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Fiche de l’élu

Emmanuel Gaboraud, maire d'Essegney

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Essegney
Territoire
Essegney
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Emmanuel Gaboraud est maire d'Essegney. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Essegney. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 03/06/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Essegney. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,22 %
  • Inscrits576
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 72,22 % (416 votants sur 576 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 404 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ça vaut le coup d'Essegney! Donnée non disponible 216 53,47 % —
2e ESSEGNEY NOTRE VILLAGE Donnée non disponible 188 46,53 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ça vaut le coup d'Essegney! 216
ESSEGNEY NOTRE VILLAGE 188

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 404
Blancs 8
Nuls 4
Abstentions 160

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 88163
Commune Essegney
Département Vosges
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 747 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Essegney

Inscrits576
Votants416
Participation72,22 %
Abstentions160
Suffrages exprimés404
Votes blancs8
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Essegney1 57672,22 %404

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Essegney

  • Population 755 habitants
  • Recettes de fonctionnement 576 623,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 366 538,58 € Année 2025
  • Encours de la dette 130 786,47 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 576 623,33 366 538,58
2024 683 720,34 376 210,33
2023 571 881,44 359 622,33
2022 534 761,71 356 842,73
2021 697 119,50 350 693,50
2020 593 471,09 412 266,71

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Essegney
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 576 623,33 € 683 720,34 € 571 881,44 € 534 761,71 € 697 119,50 € 593 471,09 € 763,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 366 538,58 € 376 210,33 € 359 622,33 € 356 842,73 € 350 693,50 € 412 266,71 € 485,48 € (2025)
Impôts locaux 178 938,39 € 182 182,57 € 156 863,11 € 170 910,77 € 168 682,28 € 161 058,28 € 237,00 € (2025)
Frais de personnel 170 796,81 € 180 329,46 € 176 585,03 € 168 544,55 € 121 931,68 € 145 430,21 € 226,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 599,29 € 2 100,00 € 3 994,12 € 3 437,72 € 198,53 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 524 431,65 € 158 505,22 € 209 536,86 € 110 671,94 € 293 055,40 € 81 219,57 € 2 019,11 € (2025)
Dépenses d'équipement 998 470,77 € 88 286,40 € 149 446,31 € 50 724,39 € 236 842,58 € 28 046,27 € 1 322,48 € (2025)
Épargne brute 210 084,75 € 307 510,01 € 212 259,11 € 177 918,98 € 346 426,00 € 181 204,38 € 278,26 € (2025)
Épargne nette 146 220,83 € 244 726,45 € 152 168,56 € 120 048,84 € 290 843,09 € 128 031,08 € 193,67 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -584 358,08 € 326 994,43 € 105 152,19 € 139 057,91 € 187 565,07 € 163 439,05 € -773,98 € (2025)
Encours de la dette 130 786,47 € 193 416,24 € 254 918,18 € 313 816,32 € 370 579,41 € 425 567,70 € 173,23 € (2025)
Annuité de la dette 69 980,46 € 70 807,43 € 70 220,00 € 69 876,58 € 70 415,33 € 68 919,65 € 92,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 118 924
Dotation forfaitaire 53 826
Dotation de solidarité rurale (DSR) 50 200

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Essegney
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 118 924,00 € 2026
Dotation forfaitaire 53 826,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 50 200,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Essegney

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 576 620 369 130 998 470
2024 814 150 509 130 88 290
2023 586 250 376 480 149 450
2022 534 760 359 520 52 800
2021 697 120 353 100 237 470
2020 593 470 414 680 28 050
2019 652 140 537 750 119 620
2018 602 030 394 660 53 230
2017 571 540 456 250 160 920
2016 526 380 405 510 58 300
2015 547 620 447 640 67 380
2014 533 080 424 130 17 480
2013 508 020 422 460 341 880
2012 470 050 411 210 364 350
2011 526 510 499 910 46 140
2010 467 650 394 250 66 890
2009 498 440 449 360 179 690
2008 403 440 320 910 444 670
2007 408 270 316 080 95 280
2006 407 330 292 280 126 640
2005 321 690 300 110 389 320
2004 373 380 290 330 142 070
2003 379 050 265 810 117 080
2002 285 090 266 630 102 050
2001 353 960 251 390 177 840
2000 529 530 230 120 83 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 880 177 470 3 810
2024 3 180 173 900 4 280
2023 2 520 166 590 4 100
2022 1 590 155 310 3 840
2021 2 420 147 150 3 700
2020 67 410 42 480 3 690
2019 67 170 41 760 3 630
2018 65 730 41 960 3 540
2017 62 910 40 880 3 500
2016 119 420 40 610 3 530
2015 121 810 39 510 3 500
2014 114 880 38 100 3 510
2013 118 060 37 320 3 520
2012 110 560 35 780 3 480
2011 105 320 33 900 3 360
2010 42 450 32 150 3 180
2009 38 300 31 130 3 210
2008 36 620 29 890 3 200
2007 35 390 28 930 3 010
2006 34 650 27 020 2 930
2005 32 200 25 840 3 650
2004 29 880 24 940 3 700
2003 28 080 23 330 3 540
2002 26 250 21 940 3 320
2001 25 210 20 930 3 230
2000 24 620 20 280 3 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 63 220 68 920
2024 0 61 040 68 920
2023 0 58 940 68 920
2022 0 56 940 68 920
2021 0 55 020 68 920
2020 0 53 170 68 920
2019 150 000 61 600 79 380
2018 0 52 040 71 530
2017 0 49 830 71 530
2016 0 47 720 71 530
2015 0 45 700 71 530
2014 460 43 760 71 530
2013 0 41 900 71 530
2012 300 000 30 940 52 080
2011 0 26 280 45 190
2010 0 25 200 45 190
2009 0 43 730 60 300
2008 249 540 22 980 35 710
2007 0 22 010 35 710
2006 0 18 310 37 250
2005 150 000 62 110 76 180
2004 0 11 200 25 620
2003 0 10 340 25 350
2002 31 800 11 270 26 900
2001 0 8 400 22 830
2000 0 7 590 22 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 755 576 620,00 € 81 670,00 € 90 980,00 € 116 970,00 € 369 130,00 € 170 800,00 € 120 920,00 € 6 120,00 € 13 460,00 € 1 880,00 € 177 470,00 € 3 810,00 € 0,00 € 363 920,00 € 998 470,00 € 63 220,00 € 68 920,00 €
2024 751 814 150,00 € 80 480,00 € 91 270,00 € 118 040,00 € 509 130,00 € 180 330,00 € 119 750,00 € 8 020,00 € 14 460,00 € 3 180,00 € 173 900,00 € 4 280,00 € 0,00 € 29 920,00 € 88 290,00 € 61 040,00 € 68 920,00 €
2023 755 586 250,00 € 73 970,00 € 89 440,00 € 116 700,00 € 376 480,00 € 176 590,00 € 109 130,00 € 10 130,00 € 8 100,00 € 2 520,00 € 166 590,00 € 4 100,00 € 0,00 € 27 800,00 € 149 450,00 € 58 940,00 € 68 920,00 €
2022 754 534 760,00 € 63 910,00 € 91 130,00 € 114 130,00 € 359 520,00 € 168 540,00 € 117 130,00 € 12 010,00 € 5 500,00 € 1 590,00 € 155 310,00 € 3 840,00 € 0,00 € 9 050,00 € 52 800,00 € 56 940,00 € 68 920,00 €
2021 756 697 120,00 € 58 190,00 € 86 100,00 € 112 490,00 € 353 100,00 € 121 930,00 € 151 440,00 € 14 830,00 € 4 290,00 € 2 420,00 € 147 150,00 € 3 700,00 € 0,00 € 60 350,00 € 237 470,00 € 55 020,00 € 68 920,00 €
2020 763 593 470,00 € 50 940,00 € 83 210,00 € 110 780,00 € 414 680,00 € 145 430,00 € 132 610,00 € 15 750,00 € 10 350,00 € 67 410,00 € 42 480,00 € 3 690,00 € 0,00 € 0,00 € 28 050,00 € 53 170,00 € 68 920,00 €
2019 770 652 140,00 € 49 590,00 € 93 420,00 € 110 980,00 € 537 750,00 € 191 290,00 € 113 300,00 € 17 780,00 € 14 350,00 € 67 170,00 € 41 760,00 € 3 630,00 € 150 000,00 € 18 250,00 € 119 620,00 € 61 600,00 € 79 380,00 €
2018 778 602 030,00 € 48 610,00 € 82 070,00 € 114 110,00 € 394 660,00 € 194 450,00 € 102 340,00 € 19 490,00 € 12 670,00 € 65 730,00 € 41 960,00 € 3 540,00 € 0,00 € 0,00 € 53 230,00 € 52 040,00 € 71 530,00 €
2017 769 571 540,00 € 43 880,00 € 80 150,00 € 124 780,00 € 456 250,00 € 203 330,00 € 118 310,00 € 21 700,00 € 10 630,00 € 62 910,00 € 40 880,00 € 3 500,00 € 0,00 € 400,00 € 160 920,00 € 49 830,00 € 71 530,00 €
2016 767 526 380,00 € 116 700,00 € 72 580,00 € 124 810,00 € 405 510,00 € 190 670,00 € 113 720,00 € 23 810,00 € 10 680,00 € 119 420,00 € 40 610,00 € 3 530,00 € 0,00 € 3 630,00 € 58 300,00 € 47 720,00 € 71 530,00 €
2015 745 547 620,00 € 117 320,00 € 69 080,00 € 123 640,00 € 447 640,00 € 171 400,00 € 137 590,00 € 25 840,00 € 12 710,00 € 121 810,00 € 39 510,00 € 3 500,00 € 0,00 € 18 590,00 € 67 380,00 € 45 700,00 € 71 530,00 €
2014 725 533 080,00 € 107 110,00 € 48 240,00 € 124 650,00 € 424 130,00 € 171 180,00 € 143 600,00 € 27 780,00 € 10 120,00 € 114 880,00 € 38 100,00 € 3 510,00 € 460,00 € 0,00 € 17 480,00 € 43 760,00 € 71 530,00 €
2013 699 508 020,00 € 110 180,00 € 49 570,00 € 117 770,00 € 422 460,00 € 170 380,00 € 153 380,00 € 29 630,00 € 11 100,00 € 118 060,00 € 37 320,00 € 3 520,00 € 0,00 € 136 160,00 € 341 880,00 € 41 900,00 € 71 530,00 €
2012 685 470 050,00 € 102 860,00 € 46 890,00 € 111 340,00 € 411 210,00 € 161 440,00 € 152 120,00 € 21 450,00 € 12 390,00 € 110 560,00 € 35 780,00 € 3 480,00 € 300 000,00 € 23 110,00 € 364 350,00 € 30 940,00 € 52 080,00 €
2011 684 526 510,00 € 94 400,00 € 44 420,00 € 107 830,00 € 499 910,00 € 158 900,00 € 135 160,00 € 18 920,00 € 12 020,00 € 105 320,00 € 33 900,00 € 3 360,00 € 0,00 € 7 720,00 € 46 140,00 € 26 280,00 € 45 190,00 €
2010 677 467 650,00 € 100 590,00 € 53 050,00 € 105 190,00 € 394 250,00 € 160 970,00 € 140 930,00 € 19 990,00 € 12 530,00 € 42 450,00 € 32 150,00 € 3 180,00 € 0,00 € 10 060,00 € 66 890,00 € 25 200,00 € 45 190,00 €
2009 671 498 440,00 € 89 000,00 € 32 430,00 € 114 900,00 € 449 360,00 € 134 460,00 € 126 370,00 € 16 580,00 € 11 070,00 € 38 300,00 € 31 130,00 € 3 210,00 € 0,00 € 142 440,00 € 179 690,00 € 43 730,00 € 60 300,00 €
2008 627 403 440,00 € 87 960,00 € 41 200,00 € 106 190,00 € 320 910,00 € 124 540,00 € 117 050,00 € 12 840,00 € 10 970,00 € 36 620,00 € 29 890,00 € 3 200,00 € 249 540,00 € 58 640,00 € 444 670,00 € 22 980,00 € 35 710,00 €
2007 627 408 270,00 € 84 260,00 € 29 990,00 € 98 190,00 € 316 080,00 € 113 660,00 € 128 220,00 € 14 200,00 € 11 370,00 € 35 390,00 € 28 930,00 € 3 010,00 € 0,00 € 36 350,00 € 95 280,00 € 22 010,00 € 35 710,00 €
2006 627 407 330,00 € 78 320,00 € 36 810,00 € 96 060,00 € 292 280,00 € 104 570,00 € 113 100,00 € 18 950,00 € 10 810,00 € 34 650,00 € 27 020,00 € 2 930,00 € 0,00 € 157 210,00 € 126 640,00 € 18 310,00 € 37 250,00 €
2005 627 321 690,00 € 75 790,00 € 33 710,00 € 93 460,00 € 300 110,00 € 114 620,00 € 113 350,00 € 14 220,00 € 15 090,00 € 32 200,00 € 25 840,00 € 3 650,00 € 150 000,00 € 91 560,00 € 389 320,00 € 62 110,00 € 76 180,00 €
2004 627 373 380,00 € 73 730,00 € 31 960,00 € 91 470,00 € 290 330,00 € 108 770,00 € 110 320,00 € 14 420,00 € 13 070,00 € 29 880,00 € 24 940,00 € 3 700,00 € 0,00 € 0,00 € 142 070,00 € 11 200,00 € 25 620,00 €
2003 627 379 050,00 € 68 890,00 € 29 930,00 € 70 180,00 € 265 810,00 € 102 370,00 € 88 210,00 € 15 010,00 € 13 890,00 € 28 080,00 € 23 330,00 € 3 540,00 € 0,00 € 65 260,00 € 117 080,00 € 10 340,00 € 25 350,00 €
2002 627 285 090,00 € 64 640,00 € 28 040,00 € 69 520,00 € 266 630,00 € 90 040,00 € 101 600,00 € 15 630,00 € 10 720,00 € 26 250,00 € 21 940,00 € 3 320,00 € 31 800,00 € 131 060,00 € 102 050,00 € 11 270,00 € 26 900,00 €
2001 627 353 960,00 € 61 140,00 € 26 670,00 € 68 980,00 € 251 390,00 € 74 170,00 € 112 680,00 € 14 570,00 € 12 450,00 € 25 210,00 € 20 930,00 € 3 230,00 € 0,00 € 39 090,00 € 177 840,00 € 8 400,00 € 22 830,00 €
2000 627 529 530,00 € 59 800,00 € 25 630,00 € 66 840,00 € 230 120,00 € 75 120,00 € 90 900,00 € 15 130,00 € 10 460,00 € 24 620,00 € 20 280,00 € 3 400,00 € 0,00 € 1 090,00 € 83 680,00 € 7 590,00 € 22 620,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vosges

  • Population 369 069 habitants
  • Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 237 218 391,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 663 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 968 869 645,03 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 481 853 922,01 426 843 156,24
2024 468 267 535,39 416 676 350,04
2023 464 322 017,50 391 774 486,04
2022 450 730 257,59 367 173 390,02
2021 435 927 260,05 346 386 000,37
2020 422 166 460,84 339 153 395,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Vosges
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € 468 267 535,39 € 464 322 017,50 € 450 730 257,59 € 435 927 260,05 € 422 166 460,84 € 1 305,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € 416 676 350,04 € 391 774 486,04 € 367 173 390,02 € 346 386 000,37 € 339 153 395,37 € 1 156,54 € (2025)
Impôts locaux 22 171 922,39 € 22 257 708,00 € 21 337 547,00 € 38 218 967,39 € 38 817 041,39 € 137 692 941,39 € 60,08 € (2025)
Frais de personnel 108 144 805,44 € 104 686 156,21 € 100 986 310,65 € 94 851 937,84 € 88 541 737,55 € 86 780 679,79 € 293,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 46 994 161,48 € 47 520 675,05 € 45 152 540,30 € 35 253 042,56 € 34 343 474,94 € 35 412 326,90 € 127,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 220 483,00 € 107 453 227,80 € 112 474 283,93 € 120 653 182,66 € 113 150 323,16 € 107 665 033,00 € 285,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 53 867 477,07 € 55 851 202,70 € 54 245 246,39 € 62 787 559,51 € 49 732 744,66 € 49 674 266,10 € 145,96 € (2025)
Épargne brute 55 010 765,77 € 51 591 185,35 € 72 547 531,46 € 83 556 867,57 € 89 541 259,68 € 83 013 065,47 € 149,05 € (2025)
Épargne nette 25 503 158,23 € 21 201 687,98 € 38 311 469,91 € 48 098 786,64 € 50 916 518,35 € 47 597 660,61 € 69,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 020 804,72 € -11 594 995,96 € 10 969 028,17 € 13 090 945,85 € 28 022 269,75 € 29 829 718,99 € -13,60 € (2025)
Encours de la dette 237 218 391,03 € 231 725 998,57 € 237 115 495,94 € 262 351 557,49 € 262 809 638,42 € 271 434 379,75 € 642,75 € (2025)
Annuité de la dette 34 149 728,98 € 36 049 786,17 € 39 539 266,97 € 38 871 549,11 € 42 475 416,13 € 40 078 227,66 € 92,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824
Dotation forfaitaire 31 578 372
Dotation de compensation 18 145 077
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Vosges
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 578 372,00 € 2026
Dotation de compensation 18 145 077,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 426 14 102 519,00 € 661 068,00 € 216 10 242 239,00 € 258 9 230 909,00 € 199 4 992 290,00 €
2023 438 13 172 571,00 € 590 431,00 € 199 8 898 409,00 € 256 8 669 528,00 € 211 4 957 579,00 €
2022 434 12 911 684,00 € 586 095,00 € 178 8 596 451,00 € 246 8 044 472,00 € 215 4 794 487,00 €
2021 420 11 779 350,00 € 524 973,00 € 186 7 942 050,00 € 225 7 195 577,00 € 210 4 660 010,00 €
2020 422 11 206 467,00 € 440 195,00 € 186 7 226 175,00 € 228 6 909 580,00 € 212 4 744 966,00 €
2019 426 10 804 474,00 € 486 197,00 € 208 7 411 185,00 € 229 6 847 275,00 € 215 4 624 113,00 €
2018 431 10 901 589,00 € 501 188,00 € 214 7 335 479,00 € 237 7 093 284,00 € 214 4 434 901,00 €
2017 420 10 339 125,00 € 434 011,00 € 169 6 343 487,00 € 224 6 505 475,00 € 210 4 455 252,00 €
2016 422 10 173 998,00 € 389 381,00 € 156 6 140 777,00 € 225 6 106 890,00 € 211 4 454 953,00 €
2015 423 9 875 745,00 € 425 239,00 € 170 6 241 090,00 € 226 6 077 276,00 € 209 4 267 358,00 €
2014 413 9 858 326,00 € 455 276,00 € 172 6 467 998,00 € 219 6 091 609,00 € 211 4 295 422,00 €
2013 406 9 730 288,00 € 404 888,00 € 174 6 312 918,00 € 217 5 935 552,00 € 211 4 420 236,00 €
2012 407 9 861 685,00 € 380 829,00 € 194 6 453 266,00 € 218 5 979 962,00 € 203 3 922 415,00 €
2011 394 9 097 499,00 € 317 582,00 € 213 6 960 800,00 € 219 5 934 093,00 € 193 3 695 794,00 €
2010 385 9 218 021,00 € 335 454,00 € 202 7 075 343,00 € 213 5 572 915,00 € 187 3 544 403,00 €
2009 406 8 427 881,00 € 180 069,00 € 203 6 204 843,00 € 226 5 540 807,00 € 197 3 539 814,00 €
2008 384 7 899 784,00 € 169 701,00 € 186 5 816 294,00 € 210 5 070 187,00 € 192 3 330 112,00 €
2007 383 7 708 010,00 € 235 962,00 € 189 5 642 529,00 € 202 4 817 871,00 € 192 3 279 204,00 €
2006 374 7 420 893,00 € 191 661,00 € 187 5 422 405,00 € 198 4 620 716,00 € 184 3 088 604,00 €
2005 388 5 734 833,00 € 239 412,00 € 197 4 317 362,00 € 207 4 558 175,00 € 196 3 034 826,00 €
2004 369 5 430 117,00 € 261 981,00 € 181 3 988 979,00 € 201 4 422 922,00 € 180 2 699 446,00 €
2003 357 5 115 912,00 € 260 234,00 € 164 3 672 560,00 € 188 4 141 352,00 € 179 2 600 967,00 €
2002 344 4 797 135,00 € 228 046,00 € 156 3 364 521,00 € 187 4 037 718,00 € 165 2 410 132,00 €
2001 347 4 656 548,00 € 231 815,00 € 161 3 312 931,00 € 184 3 925 273,00 € 162 2 268 571,00 €
2000 — — 280 339,41 € 159 3 289 285,58 € — — — —
1999 — — 248 898,02 € 161 3 089 411,65 € — — — —
1998 — — 318 027,10 € 165 3 505 778,43 € — — — —
1997 — — 262 766,16 € 160 3 045 621,28 € — — — —
1996 — — 255 120,23 € 142 2 718 167,04 € — — — —
1995 — — 264 038,65 € 158 2 811 744,52 € — — — —
1994 — — 470 729,94 € 157 3 939 652,14 € — — — —
1993 — — 299 362,46 € 147 2 773 295,66 € — — — —
1992 — — 293 277,91 € 145 2 613 548,75 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vosges

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Vosges
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 221 746 6 195 317 391,00 € 272 073 280,00 €
2023 221 115 5 927 504 966,00 € 252 379 559,00 €
2022 221 450 5 610 138 745,00 € 240 739 313,00 €
2021 220 027 5 422 326 707,00 € 254 481 184,00 €
2020 219 301 5 149 700 443,00 € 231 708 797,00 €
2019 217 460 5 088 252 370,00 € 247 004 620,00 €
2018 215 499 5 034 261 549,00 € 138 523 058,00 €
2017 216 175 4 872 975 114,00 € 219 142 430,00 €
2016 215 487 4 808 898 302,00 € 212 456 434,00 €
2015 215 032 4 752 289 704,00 € 224 012 598,00 €
2014 215 153 4 740 544 259,00 € 224 639 404,00 €
2013 214 920 4 693 947 236,00 € 220 064 881,00 €
2012 214 922 4 640 354 788,00 € 210 171 479,00 €
2011 214 487 4 540 171 666,00 € 182 510 176,00 €
2010 218 535 4 443 741 531,00 € 155 065 607,00 €
2009 218 046 4 347 309 092,00 € 139 786 489,00 €
2008 218 486 4 357 228 669,00 € 130 252 707,00 €
2007 217 024 4 220 903 139,00 € 156 663 975,00 €
2006 215 805 4 109 454 805,00 € 147 633 095,00 €
2005 214 707 3 171 209 303,00 € 172 985 598,00 €
2004 213 421 3 129 072 352,00 € 179 407 598,00 €
2003 212 287 3 030 256 517,00 € 171 302 196,00 €
2002 210 283 2 911 131 258,00 € 162 116 484,00 €
2001 208 631 2 823 184 332,00 € 163 468 443,00 €
2000 — — 192 745 151,28 €
1999 — — 197 654 002,63 €
1998 — — 188 499 680,77 €
1997 — — 174 819 856,18 €
1996 — — 164 164 484,56 €
1995 — — 182 916 489,04 €
1994 — — 173 904 208,66 €
1993 — — 172 147 454,33 €
1992 — — 184 502 098,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Emmanuel GABORAUD depuis le début de son mandat

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Emmanuel GABORAUD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Emmanuel GABORAUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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