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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Alain Burger, maire d'Essert

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Essert
Territoire
Essert
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Alain Burger est maire d'Essert. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Essert. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 16/01/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Essert. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,05 %
  • Inscrits2 518
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 60,05 % (1 512 votants sur 2 518 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 11,53 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (48,52 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 427 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Avec Vous pour Essert Donnée non disponible 1 000 70,08 % —
2e Une nouvelle ère pour ESSERT Donnée non disponible 427 29,92 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Avec Vous pour Essert 1 000
Une nouvelle ère pour ESSERT 427

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 427
Blancs 61
Nuls 24
Abstentions 1 006

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 11,53 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (48,52 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 90039
Commune Essert
Département Territoire de Belfort
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 3 417 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Essert

Inscrits2 518
Votants1 512
Participation60,05 %
Abstentions1 006
Suffrages exprimés1 427
Votes blancs61
Votes nuls24
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Essert1 85661,92 %505
Essert2 86761,13 %491
Essert3 79556,86 %431

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Essert

  • Population 3 454 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 093 319,95 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 559 179,77 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 269 753,81 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 093 319,95 2 559 179,77
2024 3 113 247,57 2 570 089,65
2023 2 975 143,79 2 453 372,69
2022 2 684 677,01 2 320 685,70
2021 2 638 886,27 2 112 687,55
2020 2 337 208,56 2 025 494,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 093 319,95 € 3 113 247,57 € 2 975 143,79 € 2 684 677,01 € 2 638 886,27 € 2 337 208,56 € 895,58 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 559 179,77 € 2 570 089,65 € 2 453 372,69 € 2 320 685,70 € 2 112 687,55 € 2 025 494,33 € 740,93 € (2025)
Impôts locaux 2 070 107,00 € 2 031 674,00 € 1 894 006,00 € 1 758 916,00 € 1 703 123,00 € 1 482 929,56 € 599,34 € (2025)
Frais de personnel 1 655 741,68 € 1 596 493,08 € 1 600 801,29 € 1 464 777,70 € 1 306 375,71 € 1 289 388,50 € 479,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 268 299,73 € 314 500,36 € 373 634,15 € 253 902,58 € 285 033,48 € 350 790,20 € 77,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 576 034,17 € 644 065,38 € 644 184,14 € 841 588,97 € 287 745,00 € 428 217,09 € 166,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 344 029,62 € 383 439,90 € 385 544,25 € 564 971,27 € 39 120,57 € 110 223,85 € 99,60 € (2025)
Épargne brute 534 140,18 € 543 157,92 € 521 771,10 € 363 991,31 € 526 198,72 € 311 714,23 € 154,64 € (2025)
Épargne nette 308 254,39 € 288 821,68 € 263 131,21 € 100 470,55 € 296 374,29 € -6 279,01 € 89,25 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 294 499,97 € 361 710,89 € 238 146,66 € -141 626,77 € 667 545,28 € 723 546,25 € 85,26 € (2025)
Encours de la dette 2 269 753,81 € 2 495 639,60 € 2 749 975,84 € 3 008 615,73 € 3 249 000,87 € 3 285 325,26 € 657,14 € (2025)
Annuité de la dette 260 058,80 € 294 676,30 € 302 777,30 € 312 650,75 € 290 378,74 € 432 627,81 € 75,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 195 941
Dotation forfaitaire 125 161
Dotation de solidarité rurale (DSR) 67 637

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 195 941,00 € 2026
Dotation forfaitaire 125 161,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 67 637,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Essert

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 093 990 2 605 190 348 910
2024 3 114 020 2 671 660 383 440
2023 2 990 480 2 584 760 385 540
2022 2 704 680 2 341 280 564 970
2021 2 638 890 2 289 690 39 120
2020 2 337 650 2 106 200 110 220
2019 2 533 410 2 435 000 918 200
2018 2 336 500 2 153 880 642 460
2017 2 378 270 2 198 920 502 480
2016 2 238 880 2 049 500 438 590
2015 2 258 920 2 082 580 375 930
2014 2 195 990 2 048 710 205 810
2013 3 047 120 3 044 450 590 980
2012 2 455 410 2 114 100 531 580
2011 2 703 850 2 516 690 420 960
2010 2 456 830 2 315 500 539 890
2009 2 076 250 2 038 830 379 130
2008 2 194 860 2 127 700 1 250 200
2007 2 103 060 2 007 980 1 841 850
2006 2 107 690 1 794 100 1 736 850
2005 1 786 150 1 603 870 920 230
2004 1 857 120 1 476 340 595 610
2003 1 772 750 1 498 360 475 580
2002 1 671 880 1 366 610 229 470
2001 1 532 390 1 348 680 758 970
2000 1 468 000 1 197 680 1 223 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 320 1 898 560 5 600
2024 19 760 1 856 490 6 520
2023 25 490 1 768 240 6 770
2022 13 030 1 648 720 6 320
2021 8 490 1 586 150 6 780
2020 713 840 625 460 7 600
2019 712 570 609 110 7 730
2018 683 910 591 100 6 600
2017 675 210 570 880 6 940
2016 655 880 543 680 7 340
2015 654 220 530 100 7 300
2014 612 950 510 560 6 020
2013 611 940 497 720 6 410
2012 592 520 482 080 5 720
2011 575 040 471 570 5 900
2010 566 800 457 440 6 070
2009 543 580 448 710 5 470
2008 539 930 429 310 5 660
2007 513 170 418 200 6 040
2006 500 990 400 230 6 590
2005 479 710 385 880 6 880
2004 462 200 367 300 7 100
2003 445 550 356 370 7 040
2002 430 280 343 440 7 090
2001 411 020 329 750 7 570
2000 389 960 311 140 7 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 225 890 260 060
2024 0 254 340 294 680
2023 0 258 590 302 730
2022 23 140 263 520 310 180
2021 193 500 229 820 289 930
2020 0 317 990 432 630
2019 566 700 286 800 410 370
2018 460 000 264 090 390 270
2017 0 246 830 381 940
2016 0 234 010 378 820
2015 125 000 221 880 374 800
2014 0 205 930 369 240
2013 253 000 519 370 693 540
2012 0 326 790 513 550
2011 195 000 588 530 775 460
2010 440 000 289 640 488 690
2009 0 293 500 506 720
2008 0 294 940 523 120
2007 2 286 600 277 060 424 460
2006 1 216 410 268 230 380 160
2005 400 000 225 180 317 150
2004 800 000 199 070 281 020
2003 215 280 176 650 255 520
2002 88 070 228 630 315 760
2001 137 200 211 370 299 350
2000 304 900 164 610 255 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 454 3 093 990,00 € 1 948 460,00 € 179 500,00 € 200 670,00 € 2 605 190,00 € 1 655 740,00 € 678 560,00 € 34 170,00 € 60 070,00 € 15 320,00 € 1 898 560,00 € 5 600,00 € 0,00 € 39 490,00 € 348 910,00 € 225 890,00 € 260 060,00 €
2024 3 452 3 114 020,00 € 1 912 730,00 € 180 610,00 € 205 450,00 € 2 671 660,00 € 1 596 490,00 € 736 620,00 € 40 340,00 € 72 290,00 € 19 760,00 € 1 856 490,00 € 6 520,00 € 0,00 € 124 330,00 € 383 440,00 € 254 340,00 € 294 680,00 €
2023 3 420 2 990 480,00 € 1 830 170,00 € 168 740,00 € 198 760,00 € 2 584 760,00 € 1 600 800,00 € 604 500,00 € 44 140,00 € 71 570,00 € 25 490,00 € 1 768 240,00 € 6 770,00 € 0,00 € 53 570,00 € 385 540,00 € 258 590,00 € 302 730,00 €
2022 3 424 2 704 680,00 € 1 695 500,00 € 128 330,00 € 192 300,00 € 2 341 280,00 € 1 464 780,00 € 636 000,00 € 49 130,00 € 55 760,00 € 13 030,00 € 1 648 720,00 € 6 320,00 € 23 140,00 € 18 120,00 € 564 970,00 € 263 520,00 € 310 180,00 €
2021 3 427 2 638 890,00 € 1 634 070,00 € 80 620,00 € 197 580,00 € 2 289 690,00 € 1 306 380,00 € 581 650,00 € 237 550,00 € 62 850,00 € 8 490,00 € 1 586 150,00 € 6 780,00 € 193 500,00 € 2 300,00 € 39 120,00 € 229 820,00 € 289 930,00 €
2020 3 404 2 337 650,00 € 1 389 170,00 € 14 270,00 € 202 320,00 € 2 106 200,00 € 1 289 390,00 € 460 840,00 € 114 630,00 € 43 010,00 € 713 840,00 € 625 460,00 € 7 600,00 € 0,00 € 319 660,00 € 110 220,00 € 317 990,00 € 432 630,00 €
2019 3 383 2 533 410,00 € 1 343 550,00 € 127 290,00 € 208 160,00 € 2 435 000,00 € 1 292 780,00 € 589 400,00 € 123 630,00 € 58 780,00 € 712 570,00 € 609 110,00 € 7 730,00 € 566 700,00 € 194 580,00 € 918 200,00 € 286 800,00 € 410 370,00 €
2018 3 380 2 336 500,00 € 1 301 620,00 € 139 430,00 € 217 500,00 € 2 153 880,00 € 1 248 240,00 € 513 200,00 € 126 570,00 € 56 550,00 € 683 910,00 € 591 100,00 € 6 600,00 € 460 000,00 € 50 590,00 € 642 460,00 € 264 090,00 € 390 270,00 €
2017 3 297 2 378 270,00 € 1 268 840,00 € 132 680,00 € 220 430,00 € 2 198 920,00 € 1 261 760,00 € 523 310,00 € 135 110,00 € 81 940,00 € 675 210,00 € 570 880,00 € 6 940,00 € 0,00 € 137 880,00 € 502 480,00 € 246 830,00 € 381 940,00 €
2016 3 268 2 238 880,00 € 1 232 290,00 € 138 120,00 € 250 070,00 € 2 049 500,00 € 1 165 950,00 € 491 550,00 € 144 810,00 € 55 870,00 € 655 880,00 € 543 680,00 € 7 340,00 € 0,00 € 143 200,00 € 438 590,00 € 234 010,00 € 378 820,00 €
2015 3 271 2 258 920,00 € 1 207 020,00 € 74 790,00 € 299 410,00 € 2 082 580,00 € 1 177 860,00 € 502 670,00 € 152 920,00 € 60 100,00 € 654 220,00 € 530 100,00 € 7 300,00 € 125 000,00 € 49 870,00 € 375 930,00 € 221 880,00 € 374 800,00 €
2014 3 273 2 195 990,00 € 1 153 360,00 € 78 390,00 € 346 340,00 € 2 048 710,00 € 1 120 590,00 € 534 930,00 € 163 310,00 € 53 720,00 € 612 950,00 € 510 560,00 € 6 020,00 € 0,00 € 62 620,00 € 205 810,00 € 205 930,00 € 369 240,00 €
2013 3 283 3 047 120,00 € 1 131 840,00 € 163 690,00 € 366 450,00 € 3 044 450,00 € 1 119 300,00 € 534 840,00 € 174 170,00 € 66 410,00 € 611 940,00 € 497 720,00 € 6 410,00 € 253 000,00 € 72 920,00 € 590 980,00 € 519 370,00 € 693 540,00 €
2012 3 290 2 455 410,00 € 1 095 970,00 € 50 450,00 € 368 730,00 € 2 114 100,00 € 1 083 540,00 € 532 180,00 € 187 610,00 € 55 940,00 € 592 520,00 € 482 080,00 € 5 720,00 € 0,00 € 133 500,00 € 531 580,00 € 326 790,00 € 513 550,00 €
2011 3 289 2 703 850,00 € 1 066 960,00 € 80 330,00 € 363 680,00 € 2 516 690,00 € 1 052 110,00 € 513 600,00 € 194 380,00 € 72 380,00 € 575 040,00 € 471 570,00 € 5 900,00 € 195 000,00 € 3 950,00 € 420 960,00 € 588 530,00 € 775 460,00 €
2010 3 240 2 456 830,00 € 1 030 550,00 € 61 410,00 € 360 870,00 € 2 315 500,00 € 1 009 680,00 € 504 500,00 € 209 160,00 € 69 310,00 € 566 800,00 € 457 440,00 € 6 070,00 € 440 000,00 € 37 340,00 € 539 890,00 € 289 640,00 € 488 690,00 €
2009 3 190 2 076 250,00 € 1 001 740,00 € 73 080,00 € 352 680,00 € 2 038 830,00 € 1 037 830,00 € 511 140,00 € 214 640,00 € 57 310,00 € 543 580,00 € 448 710,00 € 5 470,00 € 0,00 € 33 630,00 € 379 130,00 € 293 500,00 € 506 720,00 €
2008 3 440 2 194 860,00 € 977 350,00 € 118 990,00 € 374 340,00 € 2 127 700,00 € 1 032 040,00 € 542 700,00 € 231 600,00 € 66 900,00 € 539 930,00 € 429 310,00 € 5 660,00 € 0,00 € 114 720,00 € 1 250 200,00 € 294 940,00 € 523 120,00 €
2007 3 311 2 103 060,00 € 939 820,00 € 79 870,00 € 374 320,00 € 2 007 980,00 € 936 130,00 € 639 960,00 € 170 940,00 € 75 190,00 € 513 170,00 € 418 200,00 € 6 040,00 € 2 286 600,00 € 185 790,00 € 1 841 850,00 € 277 060,00 € 424 460,00 €
2006 3 311 2 107 690,00 € 908 160,00 € 62 570,00 € 366 700,00 € 1 794 100,00 € 884 080,00 € 513 770,00 € 129 760,00 € 78 530,00 € 500 990,00 € 400 230,00 € 6 590,00 € 1 216 410,00 € 375 920,00 € 1 736 850,00 € 268 230,00 € 380 160,00 €
2005 2 824 1 786 150,00 € 874 150,00 € 57 650,00 € 294 880,00 € 1 603 870,00 € 825 760,00 € 397 780,00 € 100 360,00 € 67 680,00 € 479 710,00 € 385 880,00 € 6 880,00 € 400 000,00 € 58 830,00 € 920 230,00 € 225 180,00 € 317 150,00 €
2004 2 824 1 857 120,00 € 839 530,00 € 46 050,00 € 292 860,00 € 1 476 340,00 € 797 550,00 € 354 000,00 € 93 720,00 € 99 800,00 € 462 200,00 € 367 300,00 € 7 100,00 € 800 000,00 € 95 070,00 € 595 610,00 € 199 070,00 € 281 020,00 €
2003 2 824 1 772 750,00 € 811 640,00 € 44 250,00 € 295 280,00 € 1 498 360,00 € 740 540,00 € 384 740,00 € 132 150,00 € 112 750,00 € 445 550,00 € 356 370,00 € 7 040,00 € 215 280,00 € 46 090,00 € 475 580,00 € 176 650,00 € 255 520,00 €
2002 2 824 1 671 880,00 € 780 800,00 € 82 030,00 € 267 600,00 € 1 366 610,00 € 713 390,00 € 356 990,00 € 104 900,00 € 84 000,00 € 430 280,00 € 343 440,00 € 7 090,00 € 88 070,00 € 52 340,00 € 229 470,00 € 228 630,00 € 315 760,00 €
2001 2 824 1 532 390,00 € 749 470,00 € 260,00 € 291 730,00 € 1 348 680,00 € 655 270,00 € 328 920,00 € 106 850,00 € 158 550,00 € 411 020,00 € 329 750,00 € 7 570,00 € 137 200,00 € 277 050,00 € 758 970,00 € 211 370,00 € 299 350,00 €
2000 2 824 1 468 000,00 € 708 870,00 € 23 550,00 € 281 620,00 € 1 197 680,00 € 630 790,00 € 332 640,00 € 103 770,00 € 39 600,00 € 389 960,00 € 311 140,00 € 7 770,00 € 304 900,00 € 17 450,00 € 1 223 890,00 € 164 610,00 € 255 830,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Territoire de Belfort

  • Population 142 989 habitants
  • Recettes de fonctionnement 172 126 908,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 161 330 318,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 87 227 986,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 156 marchés
  • Montant des marchés notifiés 62 270 565,99 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 172 126 908,35 161 330 318,47
2024 171 609 083,08 157 840 628,63
2023 166 744 803,07 154 886 292,97
2022 164 887 385,91 145 571 832,58
2021 155 356 900,21 137 881 452,21
2020 147 483 591,74 133 754 775,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 172 126 908,35 € 171 609 083,08 € 166 744 803,07 € 164 887 385,91 € 155 356 900,21 € 147 483 591,74 € 1 203,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 161 330 318,47 € 157 840 628,63 € 154 886 292,97 € 145 571 832,58 € 137 881 452,21 € 133 754 775,32 € 1 128,27 € (2025)
Impôts locaux 15 567 237,00 € 18 488 796,00 € 14 699 109,00 € 22 190 554,00 € 22 552 961,00 € 51 067 265,00 € 108,87 € (2025)
Frais de personnel 44 952 357,73 € 45 359 217,57 € 44 702 875,45 € 40 695 139,75 € 38 597 752,99 € 37 099 324,93 € 314,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 608 940,32 € 20 963 856,81 € 19 245 794,35 € 17 622 929,83 € 14 497 128,89 € 13 196 525,08 € 144,13 € (2025)
Dépenses d'investissement 28 606 756,01 € 27 628 039,11 € 28 809 457,65 € 39 064 943,68 € 32 314 676,18 € 26 759 853,24 € 200,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 12 092 330,15 € 13 307 223,67 € 15 130 501,75 € 19 684 410,32 € 13 091 701,07 € 13 153 088,06 € 84,57 € (2025)
Épargne brute 10 796 589,88 € 13 768 454,45 € 11 858 510,10 € 19 315 553,33 € 17 475 448,00 € 13 728 816,42 € 75,51 € (2025)
Épargne nette 2 432 814,12 € 5 903 481,53 € 4 174 703,45 € 11 768 071,74 € 5 429 232,02 € 6 706 237,28 € 17,01 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 954 566,55 € -510 468,08 € -1 962 043,97 € -3 990 820,54 € 3 726 538,52 € 1 438 149,24 € -13,67 € (2025)
Encours de la dette 87 227 986,23 € 86 591 761,99 € 87 456 070,85 € 88 139 877,50 € 81 644 993,76 € 83 691 209,74 € 610,03 € (2025)
Annuité de la dette 10 487 761,52 € 10 131 473,18 € 9 780 105,88 € 9 125 313,80 € 13 634 057,19 € 8 768 888,75 € 73,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 18 591 823
Dotation forfaitaire 13 654 204
Dotation de compensation 2 523 622
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 18 591 823,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 654 204,00 € 2026
Dotation de compensation 2 523 622,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 860 71 655 794,00 € 4 184 475,00 € 1 032 55 129 822,00 € 1 140 45 904 407,00 € 766 26 396 758,00 €
2023 1 884 68 060 205,00 € 3 889 342,00 € 1 001 51 105 321,00 € 1 153 44 311 712,00 € 787 25 447 046,00 €
2022 1 858 67 229 447,00 € 4 659 931,00 € 992 50 877 195,00 € 1 135 43 588 872,00 € 777 24 280 073,00 €
2021 1 872 63 507 338,00 € 4 220 152,00 € 995 48 054 809,00 € 1 152 40 849 541,00 € 780 23 335 586,00 €
2020 1 869 62 415 468,00 € 3 907 164,00 € 1 019 47 618 219,00 € 1 179 39 399 261,00 € 779 22 962 462,00 €
2019 1 853 61 761 071,00 € 4 170 899,00 € 1 108 49 341 294,00 € 1 179 39 854 762,00 € 767 22 254 408,00 €
2018 1 802 60 978 107,00 € 4 339 362,00 € 1 124 49 630 445,00 € 1 147 39 693 816,00 € 751 21 879 882,00 €
2017 1 820 60 565 507,00 € 4 491 874,00 € 1 028 47 225 835,00 € 1 178 39 949 962,00 € 726 21 468 952,00 €
2016 1 784 59 008 267,00 € 3 979 786,00 € 988 45 392 697,00 € 1 156 37 619 953,00 € 723 21 074 541,00 €
2015 1 749 57 589 779,00 € 4 190 079,00 € 961 43 753 257,00 € 1 130 37 283 958,00 € 710 20 371 290,00 €
2014 1 714 55 380 723,00 € 3 946 843,00 € 995 43 719 098,00 € 1 113 35 944 932,00 € 681 19 587 688,00 €
2013 1 677 54 223 638,00 € 3 689 083,00 € 1 000 43 380 746,00 € 1 065 35 600 173,00 € 668 18 969 966,00 €
2012 1 643 54 502 947,00 € 3 816 622,00 € 1 058 46 174 115,00 € 1 050 34 875 067,00 € 664 18 024 225,00 €
2011 1 635 66 415 369,00 € 4 054 226,00 € 1 141 60 414 576,00 € 1 056 34 834 734,00 € 663 17 356 812,00 €
2010 1 651 50 966 869,00 € 3 269 194,00 € 1 088 44 410 580,00 € 1 088 34 336 636,00 € 635 16 334 994,00 €
2009 1 657 49 849 308,00 € 3 066 786,00 € 1 118 43 890 605,00 € 1 112 34 472 446,00 € 610 15 597 724,00 €
2008 1 624 49 769 583,00 € 3 008 464,00 € 1 087 43 659 833,00 € 1 087 33 723 035,00 € 603 14 914 615,00 €
2007 1 668 48 249 883,00 € 2 959 606,00 € 1 132 42 361 982,00 € 1 133 34 135 075,00 € 589 14 048 873,00 €
2006 1 683 47 510 536,00 € 2 957 235,00 € 1 136 41 514 281,00 € 1 177 34 677 327,00 € 585 13 107 487,00 €
2005 1 665 36 423 303,00 € 3 104 910,00 € 1 120 31 700 739,00 € 1 161 33 728 933,00 € 567 12 446 578,00 €
2004 1 635 35 624 040,00 € 3 106 737,00 € 1 098 31 098 801,00 € 1 149 32 901 111,00 € 528 11 571 959,00 €
2003 1 582 35 869 461,00 € 3 364 230,00 € 1 110 31 967 435,00 € 1 111 31 928 166,00 € 524 11 211 829,00 €
2002 1 588 33 727 692,00 € 3 049 078,00 € 1 085 29 684 850,00 € 1 120 31 822 765,00 € 516 10 494 875,00 €
2001 1 558 31 800 941,00 € 2 837 661,00 € 1 071 28 084 054,00 € 1 095 30 639 978,00 € 515 10 083 422,00 €
2000 — — 3 083 202,71 € 1 060 27 580 406,79 € — — — —
1999 — — 3 165 649,12 € 998 25 794 769,02 € — — — —
1998 — — 2 864 827,12 € 963 24 179 151,38 € — — — —
1997 — — 2 628 704,02 € 890 22 485 418,71 € — — — —
1996 — — 2 492 888,71 € 877 21 572 884,96 € — — — —
1995 — — 2 745 787,45 € 889 21 433 717,00 € — — — —
1994 — — 2 581 167,97 € 849 20 234 813,41 € — — — —
1993 — — 2 380 154,49 € 833 19 260 376,82 € — — — —
1992 — — 2 388 533,55 € 813 18 366 128,12 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Territoire de Belfort

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 80 891 2 587 223 288,00 € 158 040 971,00 €
2023 80 384 2 450 104 888,00 € 143 069 853,00 €
2022 79 696 2 290 655 827,00 € 132 059 326,00 €
2021 78 847 2 186 621 964,00 € 129 336 407,00 €
2020 78 619 2 108 048 440,00 € 121 786 924,00 €
2019 78 405 2 114 704 491,00 € 133 029 917,00 €
2018 77 163 2 068 992 364,00 € 78 573 289,00 €
2017 77 296 2 032 808 008,00 € 124 657 056,00 €
2016 76 718 1 985 331 093,00 € 121 308 686,00 €
2015 76 915 1 967 871 077,00 € 122 139 220,00 €
2014 76 662 1 926 547 328,00 € 117 348 016,00 €
2013 76 318 1 904 575 246,00 € 116 386 466,00 €
2012 76 370 1 879 987 293,00 € 110 725 390,00 €
2011 76 063 1 862 910 172,00 € 101 522 357,00 €
2010 77 650 1 797 441 844,00 € 88 916 689,00 €
2009 77 542 1 732 628 604,00 € 80 335 235,00 €
2008 77 162 1 714 141 184,00 € 74 798 719,00 €
2007 77 074 1 643 865 664,00 € 78 543 312,00 €
2006 76 418 1 592 350 684,00 € 73 516 776,00 €
2005 76 093 1 233 182 374,00 € 84 807 336,00 €
2004 76 051 1 219 823 385,00 € 86 043 800,00 €
2003 75 596 1 191 207 880,00 € 84 032 371,00 €
2002 75 256 1 155 064 083,00 € 81 111 869,00 €
2001 74 646 1 105 322 367,00 € 77 761 993,00 €
2000 — — 83 500 050,31 €
1999 — — 83 672 806,45 €
1998 — — 80 697 981,88 €
1997 — — 74 360 120,40 €
1996 — — 71 162 893,15 €
1995 — — 79 287 941,13 €
1994 — — 73 924 017,89 €
1993 — — 73 031 110,58 €
1992 — — 76 775 695,36 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Alain BURGER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Alain BURGER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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