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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Delphine Imbert, maire d'Essertines-en-Châtelneuf

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Essertines-en-Châtelneuf
Territoire
Essertines-en-Châtelneuf
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Delphine Imbert est maire d'Essertines-en-Châtelneuf. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Essertines-en-Châtelneuf. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 45 ans (née le 02/06/1981)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Essertines-En-Châtelneuf. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues289
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,66 %
  • Inscrits587
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 289 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,66 % (315 votants sur 587 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 289 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE FAISONS AVANCER NOTRE VILLAGE AVEC ELAN ET ENGAGEMENT Donnée non disponible 289 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE FAISONS AVANCER NOTRE VILLAGE AVEC ELAN ET ENGAGEMENT 289

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 289
Blancs 12
Nuls 14
Abstentions 272

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 42089
Commune Essertines-En-Châtelneuf
Département Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 667 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Essertines-En-Châtelneuf

Inscrits587
Votants315
Participation53,66 %
Abstentions272
Suffrages exprimés289
Votes blancs12
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Essertines-en-Châtelneuf1 58753,66 %289 289100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Essertines-en-Châtelneuf

  • Population 690 habitants
  • Recettes de fonctionnement 601 533,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 493 675,40 € Année 2025
  • Encours de la dette 220 465,27 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 601 533,92 493 675,40
2024 598 299,84 498 952,65
2023 509 810,79 385 820,92
2022 502 762,34 396 879,82
2021 443 790,92 440 173,14
2020 455 461,47 434 549,43

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 601 533,92 € 598 299,84 € 509 810,79 € 502 762,34 € 443 790,92 € 455 461,47 € 871,79 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 493 675,40 € 498 952,65 € 385 820,92 € 396 879,82 € 440 173,14 € 434 549,43 € 715,47 € (2025)
Impôts locaux 188 731,96 € 178 041,96 € 165 044,96 € 149 002,81 € 136 719,07 € 126 465,07 € 273,52 € (2025)
Frais de personnel 313 779,81 € 325 078,90 € 213 490,97 € 223 574,95 € 214 322,20 € 215 961,48 € 454,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 100 896,86 € 96 621,47 € 79 236,34 € 95 913,02 € 71 200,92 € 125 716,50 € 146,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 132 703,57 € 179 037,58 € 108 060,21 € 124 528,09 € 417 681,49 € 754 256,21 € 192,32 € (2025)
Dépenses d'équipement 94 340,76 € 139 714,06 € 59 757,05 € 72 895,61 € 160 930,60 € 395 389,45 € 136,73 € (2025)
Épargne brute 107 858,52 € 99 347,19 € 123 989,87 € 105 882,52 € 3 617,78 € 20 912,04 € 156,32 € (2025)
Épargne nette 73 088,98 € 62 185,72 € 79 852,35 € 56 586,30 € -201 970,96 € -231 883,81 € 105,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 59 842,58 € 23 824,75 € 163 583,39 € 125 217,27 € 206 233,38 € -266 733,03 € 86,73 € (2025)
Encours de la dette 220 465,27 € 254 484,81 € 259 146,28 € 302 943,80 € 352 240,02 € 557 428,76 € 319,51 € (2025)
Annuité de la dette 37 828,90 € 39 694,00 € 46 801,75 € 52 348,52 € 209 767,33 € 258 009,11 € 54,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 98 409
Dotation forfaitaire 64 475
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 934

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 98 409,00 € 2026
Dotation forfaitaire 64 475,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 934,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Essertines-en-Châtelneuf

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 469 630 377 660 83 730
2024 469 960 384 240 54 620
2023 457 210 354 450 50 310
2022 463 360 398 320 65 880
2021 413 470 377 260 139 110
2020 365 590 321 550 149 580
2019 345 430 308 650 152 500
2018 355 500 316 190 105 990
2017 360 880 299 000 28 850
2016 307 740 254 920 100 700
2015 295 970 223 460 123 940
2014 312 360 224 950 346 440
2013 1 224 580 1 206 690 89 910
2012 282 880 217 340 67 630
2011 278 610 217 530 46 020
2010 265 180 217 370 85 830
2009 259 250 212 870 12 370
2008 250 760 198 720 52 940
2007 241 560 197 670 26 450
2006 250 470 208 610 140 930
2005 239 520 203 110 70 470
2004 241 210 209 140 123 990
2003 267 830 225 660 297 120
2002 268 600 226 450 92 540
2001 246 900 219 330 71 160
2000 257 530 206 620 238 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 040 219 400 7 220
2024 10 690 206 250 7 820
2023 10 260 193 870 7 490
2022 8 420 177 120 7 080
2021 8 060 165 080 6 830
2020 78 710 66 800 6 790
2019 75 870 65 640 6 620
2018 72 290 63 260 6 480
2017 74 030 61 800 6 420
2016 71 080 59 370 6 250
2015 71 250 58 030 6 210
2014 68 000 57 030 6 180
2013 67 710 55 720 6 130
2012 63 550 53 710 5 840
2011 58 960 49 460 5 510
2010 55 890 46 410 5 300
2009 54 980 44 400 5 270
2008 50 910 41 830 5 280
2007 47 310 38 980 5 200
2006 44 700 35 600 4 870
2005 39 700 32 760 5 860
2004 37 120 30 040 5 550
2003 35 570 28 560 5 300
2002 32 660 26 220 5 040
2001 30 740 21 710 4 970
2000 28 900 15 890 5 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 12 160 12 910
2024 0 19 960 20 950
2023 0 27 910 28 940
2022 0 27 650 28 910
2021 0 27 350 28 940
2020 70 000 24 890 26 450
2019 0 15 520 16 290
2018 0 15 370 16 290
2017 0 15 150 16 360
2016 0 14 910 16 440
2015 0 14 720 16 460
2014 154 600 11 670 12 320
2013 0 104 060 104 550
2012 0 24 880 26 170
2011 0 27 550 29 950
2010 0 26 720 30 200
2009 0 30 320 34 960
2008 0 30 750 36 720
2007 0 64 740 73 200
2006 35 000 29 150 35 430
2005 0 28 520 34 670
2004 0 24 200 31 330
2003 135 000 16 050 21 330
2002 0 17 440 24 170
2001 0 15 870 25 110
2000 159 220 30 810 35 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 690 469 630,00 € 214 460,00 € 32 080,00 € 98 040,00 € 377 660,00 € 225 040,00 € 97 890,00 € 750,00 € 1 950,00 € 10 040,00 € 219 400,00 € 7 220,00 € 0,00 € 16 990,00 € 83 730,00 € 12 160,00 € 12 910,00 €
2024 680 469 960,00 € 203 820,00 € 37 020,00 € 97 840,00 € 384 240,00 € 230 380,00 € 93 510,00 € 990,00 € 3 120,00 € 10 690,00 € 206 250,00 € 7 820,00 € 0,00 € 18 290,00 € 54 620,00 € 19 960,00 € 20 950,00 €
2023 680 457 210,00 € 190 730,00 € 43 540,00 € 95 040,00 € 354 450,00 € 213 490,00 € 86 500,00 € 1 020,00 € 3 050,00 € 10 260,00 € 193 870,00 € 7 490,00 € 0,00 € 49 990,00 € 50 310,00 € 27 910,00 € 28 940,00 €
2022 695 463 360,00 € 173 490,00 € 47 300,00 € 92 190,00 € 398 320,00 € 223 570,00 € 86 130,00 € 1 260,00 € 2 100,00 € 8 420,00 € 177 120,00 € 7 080,00 € 0,00 € 51 340,00 € 65 880,00 € 27 650,00 € 28 910,00 €
2021 709 413 470,00 € 162 400,00 € 38 650,00 € 94 010,00 € 377 260,00 € 214 320,00 € 58 810,00 € 1 600,00 € 18 590,00 € 8 060,00 € 165 080,00 € 6 830,00 € 0,00 € 94 410,00 € 139 110,00 € 27 350,00 € 28 940,00 €
2020 713 365 590,00 € 152 270,00 € 36 870,00 € 94 760,00 € 321 550,00 € 215 960,00 € 43 210,00 € 1 710,00 € 3 210,00 € 78 710,00 € 66 800,00 € 6 790,00 € 70 000,00 € 4 070,00 € 149 580,00 € 24 890,00 € 26 450,00 €
2019 708 345 430,00 € 148 420,00 € 31 410,00 € 94 420,00 € 308 650,00 € 195 300,00 € 46 480,00 € 770,00 € 0,00 € 75 870,00 € 65 640,00 € 6 620,00 € 0,00 € 21 190,00 € 152 500,00 € 15 520,00 € 16 290,00 €
2018 707 355 500,00 € 142 380,00 € 34 080,00 € 94 930,00 € 316 190,00 € 193 490,00 € 41 140,00 € 920,00 € 1 250,00 € 72 290,00 € 63 260,00 € 6 480,00 € 0,00 € 42 630,00 € 105 990,00 € 15 370,00 € 16 290,00 €
2017 701 360 880,00 € 142 310,00 € 28 430,00 € 93 610,00 € 299 000,00 € 194 560,00 € 48 330,00 € 1 210,00 € 1 750,00 € 74 030,00 € 61 800,00 € 6 420,00 € 0,00 € 7 400,00 € 28 850,00 € 15 150,00 € 16 360,00 €
2016 696 307 740,00 € 137 000,00 € 30 770,00 € 95 680,00 € 254 920,00 € 143 670,00 € 53 790,00 € 1 520,00 € 750,00 € 71 080,00 € 59 370,00 € 6 250,00 € 0,00 € 84 920,00 € 100 700,00 € 14 910,00 € 16 440,00 €
2015 688 295 970,00 € 135 940,00 € 26 590,00 € 101 830,00 € 223 460,00 € 133 040,00 € 44 790,00 € 1 740,00 € 1 850,00 € 71 250,00 € 58 030,00 € 6 210,00 € 0,00 € 69 230,00 € 123 940,00 € 14 720,00 € 16 460,00 €
2014 686 312 360,00 € 131 910,00 € 17 200,00 € 106 920,00 € 224 950,00 € 119 650,00 € 61 380,00 € 740,00 € 850,00 € 68 000,00 € 57 030,00 € 6 180,00 € 154 600,00 € 52 270,00 € 346 440,00 € 11 670,00 € 12 320,00 €
2013 682 1 224 580,00 € 129 670,00 € 17 490,00 € 108 530,00 € 1 206 690,00 € 117 300,00 € 60 460,00 € 490,00 € 1 080,00 € 67 710,00 € 55 720,00 € 6 130,00 € 0,00 € 270,00 € 89 910,00 € 104 060,00 € 104 550,00 €
2012 666 282 880,00 € 123 650,00 € 20 880,00 € 106 750,00 € 217 340,00 € 108 790,00 € 56 820,00 € 1 290,00 € 970,00 € 63 550,00 € 53 710,00 € 5 840,00 € 0,00 € 39 310,00 € 67 630,00 € 24 880,00 € 26 170,00 €
2011 649 278 610,00 € 114 090,00 € 14 480,00 € 105 800,00 € 217 530,00 € 111 490,00 € 49 630,00 € 2 400,00 € 2 140,00 € 58 960,00 € 49 460,00 € 5 510,00 € 0,00 € 22 690,00 € 46 020,00 € 27 550,00 € 29 950,00 €
2010 641 265 180,00 € 107 740,00 € 10 020,00 € 104 880,00 € 217 370,00 € 110 580,00 € 55 500,00 € 3 480,00 € 1 240,00 € 55 890,00 € 46 410,00 € 5 300,00 € 0,00 € 9 070,00 € 85 830,00 € 26 720,00 € 30 200,00 €
2009 640 259 250,00 € 104 750,00 € 14 700,00 € 104 580,00 € 212 870,00 € 109 920,00 € 48 350,00 € 4 640,00 € 940,00 € 54 980,00 € 44 400,00 € 5 270,00 € 0,00 € 22 770,00 € 12 370,00 € 30 320,00 € 34 960,00 €
2008 606 250 760,00 € 98 150,00 € 16 120,00 € 100 180,00 € 198 720,00 € 101 660,00 € 48 360,00 € 5 970,00 € 810,00 € 50 910,00 € 41 830,00 € 5 280,00 € 0,00 € 4 290,00 € 52 940,00 € 30 750,00 € 36 720,00 €
2007 606 241 560,00 € 91 730,00 € 17 540,00 € 98 310,00 € 197 670,00 € 101 360,00 € 44 220,00 € 8 460,00 € 890,00 € 47 310,00 € 38 980,00 € 5 200,00 € 0,00 € 61 590,00 € 26 450,00 € 64 740,00 € 73 200,00 €
2006 606 250 470,00 € 85 150,00 € 15 220,00 € 96 190,00 € 208 610,00 € 90 610,00 € 67 090,00 € 6 280,00 € 860,00 € 44 700,00 € 35 600,00 € 4 870,00 € 35 000,00 € 41 350,00 € 140 930,00 € 29 150,00 € 35 430,00 €
2005 606 239 520,00 € 78 300,00 € 13 370,00 € 93 880,00 € 203 110,00 € 88 750,00 € 66 820,00 € 6 150,00 € 710,00 € 39 700,00 € 32 760,00 € 5 860,00 € 0,00 € 62 390,00 € 70 470,00 € 28 520,00 € 34 670,00 €
2004 606 241 210,00 € 73 030,00 € 10 970,00 € 92 250,00 € 209 140,00 € 80 510,00 € 70 590,00 € 7 130,00 € 4 430,00 € 37 120,00 € 30 040,00 € 5 550,00 € 0,00 € 100 780,00 € 123 990,00 € 24 200,00 € 31 330,00 €
2003 606 267 830,00 € 86 970,00 € 10 030,00 € 90 490,00 € 225 660,00 € 79 240,00 € 59 950,00 € 5 280,00 € 8 270,00 € 35 570,00 € 28 560,00 € 5 300,00 € 135 000,00 € 68 820,00 € 297 120,00 € 16 050,00 € 21 330,00 €
2002 606 268 600,00 € 81 530,00 € 8 980,00 € 90 210,00 € 226 450,00 € 66 120,00 € 62 400,00 € 6 750,00 € 18 030,00 € 32 660,00 € 26 220,00 € 5 040,00 € 0,00 € 30 750,00 € 92 540,00 € 17 440,00 € 24 170,00 €
2001 606 246 900,00 € 66 430,00 € 8 370,00 € 85 760,00 € 219 330,00 € 69 070,00 € 66 110,00 € 9 240,00 € 4 900,00 € 30 740,00 € 21 710,00 € 4 970,00 € 0,00 € 30 140,00 € 71 160,00 € 15 870,00 € 25 110,00 €
2000 606 257 530,00 € 68 470,00 € 7 410,00 € 75 300,00 € 206 620,00 € 59 500,00 € 75 390,00 € 4 400,00 € 7 160,00 € 28 900,00 € 15 890,00 € 5 030,00 € 159 220,00 € 88 700,00 € 238 510,00 € 30 810,00 € 35 210,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loire

  • Population 785 855 habitants
  • Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 461 670,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 418 marchés
  • Montant des marchés notifiés 996 335 111,62 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 840 574 967,04 811 345 021,17
2024 817 020 989,60 793 729 441,92
2023 805 260 829,47 748 514 999,73
2022 802 458 616,54 703 111 433,59
2021 767 134 119,95 674 376 652,57
2020 751 094 164,04 682 602 205,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € 817 020 989,60 € 805 260 829,47 € 802 458 616,54 € 767 134 119,95 € 751 094 164,04 € 1 069,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € 793 729 441,92 € 748 514 999,73 € 703 111 433,59 € 674 376 652,57 € 682 602 205,72 € 1 032,44 € (2025)
Impôts locaux 46 961 068,00 € 45 707 843,00 € 43 501 591,00 € 82 562 728,00 € 83 914 161,00 € 231 577 537,00 € 59,76 € (2025)
Frais de personnel 157 792 469,29 € 155 149 777,37 € 147 290 178,80 € 140 383 828,81 € 131 371 542,27 € 130 422 842,81 € 200,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 307 339,45 € 89 355 938,27 € 76 679 896,65 € 64 676 528,96 € 57 789 848,93 € 61 505 073,70 € 114,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 109 055 375,68 € 95 100 031,07 € 120 932 292,27 € 112 723 114,39 € 98 035 968,90 € 92 528 764,28 € 138,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 417 209,41 € 48 014 580,99 € 54 230 396,46 € 48 659 120,89 € 40 843 566,47 € 34 137 807,06 € 65,43 € (2025)
Épargne brute 29 229 945,87 € 23 291 547,68 € 56 745 829,74 € 99 347 182,95 € 92 757 467,38 € 68 491 958,32 € 37,20 € (2025)
Épargne nette -7 653 867,88 € -11 802 904,36 € 24 049 227,63 € 65 843 589,22 € 63 417 006,39 € 41 093 799,96 € -9,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -27 231 980,92 € -19 291 816,18 € -11 284 209,08 € 34 512 932,94 € 38 563 485,97 € 18 445 470,10 € -34,65 € (2025)
Encours de la dette 286 461 670,24 € 271 945 483,99 € 272 039 936,03 € 289 736 538,14 € 322 840 131,87 € 317 180 592,86 € 364,52 € (2025)
Annuité de la dette 44 106 026,42 € 42 742 711,17 € 40 366 968,83 € 40 288 843,21 € 36 508 396,90 € 35 666 725,72 € 56,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296
Dotation forfaitaire 60 328 909
Dotation de compensation 28 336 352
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 328 909,00 € 2026
Dotation de compensation 28 336 352,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 408 15 287 074,00 € 705 581,00 € 222 11 509 291,00 € 269 9 773 560,00 € 155 4 474 675,00 €
2023 413 14 424 109,00 € 665 190,00 € 208 10 447 549,00 € 279 10 293 660,00 € 151 4 216 186,00 €
2022 399 12 947 787,00 € 580 153,00 € 189 8 962 565,00 € 270 9 100 278,00 € 150 3 845 128,00 €
2021 381 12 223 054,00 € 677 200,00 € 203 9 492 566,00 € 252 8 126 710,00 € 148 3 734 807,00 €
2020 361 11 464 616,00 € 579 737,00 € 194 8 673 772,00 € 238 7 716 368,00 € 143 3 491 881,00 €
2019 365 11 559 197,00 € 667 358,00 € 229 9 269 360,00 € 236 7 855 141,00 € 142 3 469 746,00 €
2018 365 11 191 756,00 € -90 775,00 € 228 8 890 935,00 € 245 8 029 497,00 € 140 3 303 014,00 €
2017 360 10 536 611,00 € 523 427,00 € 174 7 331 867,00 € 241 7 527 610,00 € 140 3 192 142,00 €
2016 357 10 192 877,00 € 499 407,00 € 180 7 302 645,00 € 242 7 208 864,00 € 137 3 200 848,00 €
2015 342 10 039 488,00 € 537 471,00 € 172 7 159 118,00 € 227 7 019 927,00 € 137 3 020 235,00 €
2014 354 9 799 275,00 € 465 870,00 € 176 6 947 270,00 € 237 6 948 466,00 € 130 2 935 392,00 €
2013 355 9 878 981,00 € 495 509,00 € 188 7 310 774,00 € 237 6 831 982,00 € 130 2 948 832,00 €
2012 344 10 395 431,00 € 676 629,00 € 193 8 028 534,00 € 221 6 467 148,00 € 133 2 903 213,00 €
2011 355 9 678 715,00 € 396 559,00 € 217 8 082 025,00 € 233 6 568 568,00 € 141 2 834 383,00 €
2010 360 9 451 750,00 € 338 433,00 € 210 7 700 132,00 € 247 6 791 976,00 € 137 2 636 605,00 €
2009 344 8 952 306,00 € 282 331,00 € 211 7 367 868,00 € 227 6 256 202,00 € 134 2 664 547,00 €
2008 347 9 260 835,00 € 319 060,00 € 204 7 626 642,00 € 235 6 234 326,00 € 132 2 579 853,00 €
2007 350 9 059 296,00 € 436 629,00 € 210 7 556 701,00 € 244 6 394 272,00 € 135 2 322 861,00 €
2006 348 8 118 650,00 € 292 871,00 € 195 6 683 860,00 € 247 5 898 427,00 € 127 2 043 547,00 €
2005 335 6 385 836,00 € 398 065,00 € 197 5 248 785,00 € 238 5 982 751,00 € 124 1 935 848,00 €
2004 316 5 983 385,00 € 387 541,00 € 187 4 985 754,00 € 218 5 597 856,00 € 110 1 673 918,00 €
2003 312 5 658 942,00 € 374 049,00 € 172 4 574 919,00 € 222 5 453 872,00 € 101 1 419 074,00 €
2002 319 5 385 787,00 € 333 647,00 € 165 4 257 743,00 € 226 5 446 207,00 € 91 1 224 285,00 €
2001 310 5 107 793,00 € 321 990,00 € 163 4 086 018,00 € 220 5 367 719,00 € 90 1 031 487,00 €
2000 — — 345 596,74 € 159 3 744 964,99 € — — — —
1999 — — 388 344,21 € 154 3 692 342,79 € — — — —
1998 — — 387 894,33 € 148 3 546 323,46 € — — — —
1997 — — 300 176,38 € 116 2 887 491,71 € — — — —
1996 — — 273 734,41 € 120 2 758 050,45 € — — — —
1995 — — 471 854,25 € 117 3 762 677,58 € — — — —
1994 — — 341 517,36 € 121 2 790 149,96 € — — — —
1993 — — 298 762,27 € 105 2 402 904,76 € — — — —
1992 — — 280 507,11 € 103 2 201 974,82 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 447 518 13 206 839 946,00 € 605 320 974,00 €
2023 444 610 12 516 550 777,00 € 541 430 612,00 €
2022 440 715 11 908 104 400,00 € 535 310 793,00 €
2021 438 718 11 541 856 194,00 € 569 887 913,00 €
2020 435 224 10 783 985 248,00 € 504 715 294,00 €
2019 430 637 10 656 237 837,00 € 539 387 711,00 €
2018 424 257 10 554 172 564,00 € 272 188 581,00 €
2017 422 972 10 223 066 333,00 € 500 516 263,00 €
2016 419 882 10 001 367 024,00 € 481 161 888,00 €
2015 419 077 9 948 124 701,00 € 507 455 749,00 €
2014 417 458 9 812 955 993,00 € 497 452 459,00 €
2013 415 925 9 687 947 056,00 € 479 267 075,00 €
2012 414 064 9 550 358 440,00 € 470 715 507,00 €
2011 412 446 9 340 589 743,00 € 418 838 338,00 €
2010 419 790 9 068 900 898,00 € 351 702 088,00 €
2009 417 244 8 800 146 266,00 € 320 898 571,00 €
2008 416 782 8 764 028 434,00 € 302 265 603,00 €
2007 414 385 8 467 735 601,00 € 350 991 529,00 €
2006 411 464 8 186 690 881,00 € 338 736 976,00 €
2005 406 693 6 296 543 549,00 € 379 659 995,00 €
2004 404 033 6 154 236 381,00 € 373 551 462,00 €
2003 400 744 5 996 983 152,00 € 363 406 397,00 €
2002 397 531 5 739 557 296,00 € 337 819 715,00 €
2001 394 611 5 626 161 260,00 € 358 841 479,00 €
2000 — — 391 434 789,78 €
1999 — — 414 881 815,12 €
1998 — — 401 265 243,45 €
1997 — — 371 277 701,74 €
1996 — — 356 087 362,59 €
1995 — — 386 938 303,27 €
1994 — — 377 587 689,28 €
1993 — — 371 324 598,56 €
1992 — — 393 466 406,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 289 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Delphine IMBERT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Delphine IMBERT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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