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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Raphaël Thevenon, maire d'Esserts-Blay

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Esserts-Blay
Territoire
Esserts-Blay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Raphaël Thevenon est maire d'Esserts-Blay. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Esserts-Blay. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 05/02/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Esserts-Blay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues265
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,25 %
  • Inscrits628
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 265 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,25 % (303 votants sur 628 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 265 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Esserts-Blay 2026 Donnée non disponible 265 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Esserts-Blay 2026 265

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 265
Blancs 24
Nuls 14
Abstentions 325

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 73110
Commune Esserts-Blay
Département Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 755 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Esserts-Blay

Inscrits628
Votants303
Participation48,25 %
Abstentions325
Suffrages exprimés265
Votes blancs24
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Esserts-Blay1 62848,25 %265 265100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Esserts-Blay

  • Population 765 habitants
  • Recettes de fonctionnement 683 725,47 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 525 449,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 337 829,04 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 7 marchés
  • Montant des marchés notifiés 852 596,20 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 683 725,47 525 449,97
2024 741 556,28 565 963,51
2023 788 573,50 630 932,60
2022 629 755,16 508 459,22
2021 611 290,81 506 707,30
2020 696 760,93 538 794,31

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 683 725,47 € 741 556,28 € 788 573,50 € 629 755,16 € 611 290,81 € 696 760,93 € 893,76 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 525 449,97 € 565 963,51 € 630 932,60 € 508 459,22 € 506 707,30 € 538 794,31 € 686,86 € (2025)
Impôts locaux 246 638,69 € 246 305,27 € 229 661,37 € 225 373,37 € 222 390,37 € 222 411,37 € 322,40 € (2025)
Frais de personnel 212 285,18 € 218 184,45 € 218 648,71 € 169 363,32 € 164 073,95 € 176 940,84 € 277,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 310,29 € 0,00 € 511,92 € 499,92 € 1 796,33 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 811 720,06 € 267 549,47 € 880 049,10 € 188 213,96 € 485 660,67 € 131 137,63 € 1 061,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 399 798,30 € 129 591,22 € 812 448,62 € 112 657,52 € 417 420,89 € 76 695,31 € 522,61 € (2025)
Épargne brute 158 275,50 € 175 592,77 € 157 640,90 € 121 295,94 € 104 583,51 € 157 966,62 € 206,90 € (2025)
Épargne nette -251 068,86 € 108 198,39 € 101 549,80 € 57 248,88 € 47 853,11 € 115 033,68 € -328,19 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -84 348,27 € 236 739,32 € -553 961,82 € 116 356,82 € -247 230,96 € 103 449,64 € -110,26 € (2025)
Encours de la dette 1 337 829,04 € 1 482 173,40 € 1 549 567,78 € 950 658,88 € 1 014 705,94 € 952 246,34 € 1 748,80 € (2025)
Annuité de la dette 448 804,91 € 108 227,92 € 73 047,42 € 72 686,80 € 73 576,53 € 61 253,63 € 586,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 38 612
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 224
Dotation forfaitaire 12 388

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 38 612,00 € 2026
Dotation forfaitaire 12 388,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 224,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Esserts-Blay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 691 630 544 620 400 100
2024 741 560 569 600 194 720
2023 810 360 660 400 826 290
2022 640 630 529 240 124 080
2021 757 230 669 930 417 420
2020 704 910 563 660 76 700
2019 607 850 575 260 290 230
2018 684 060 732 010 312 690
2017 660 240 619 670 445 660
2016 641 140 574 890 166 300
2015 665 060 603 320 87 660
2014 647 540 569 690 166 540
2013 681 650 597 340 242 620
2012 696 780 567 540 637 600
2011 656 590 497 510 198 920
2010 684 110 426 270 347 550
2009 614 060 394 070 93 330
2008 690 280 370 230 653 900
2007 648 450 365 380 326 900
2006 539 590 384 460 87 380
2005 534 280 369 250 259 540
2004 547 080 343 470 266 070
2003 564 800 385 070 367 710
2002 500 530 469 370 74 300
2001 538 860 336 920 148 860
2000 416 680 332 610 563 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 370 154 990 3 200
2024 3 800 150 100 3 620
2023 3 080 143 260 3 480
2022 3 590 132 650 3 170
2021 3 360 128 370 2 840
2020 27 070 31 030 2 840
2019 26 790 30 530 2 800
2018 26 680 29 590 2 740
2017 25 400 28 270 2 830
2016 58 590 86 460 6 800
2015 60 060 85 620 6 780
2014 56 260 84 060 6 730
2013 55 850 81 450 6 760
2012 53 410 77 450 6 740
2011 50 370 74 950 7 450
2010 48 130 72 080 7 220
2009 46 060 68 340 7 420
2008 43 740 65 610 6 980
2007 41 330 64 140 6 540
2006 40 350 61 430 5 550
2005 37 500 59 350 6 750
2004 37 190 57 240 6 460
2003 34 830 55 740 6 370
2002 34 090 54 880 6 500
2001 33 240 53 070 6 180
2000 32 800 52 150 6 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 265 000 408 890 448 350
2024 0 67 390 108 230
2023 655 000 56 090 71 850
2022 0 64 050 72 690
2021 119 190 56 730 73 400
2020 0 42 930 61 250
2019 30 000 50 090 69 600
2018 240 000 42 890 59 580
2017 250 000 29 580 44 120
2016 50 000 20 890 35 550
2015 0 27 300 43 270
2014 50 000 26 160 43 090
2013 0 40 960 57 840
2012 55 000 42 780 59 480
2011 72 000 36 720 68 160
2010 0 29 850 36 790
2009 200 000 27 490 33 760
2008 0 24 750 34 420
2007 0 24 010 33 310
2006 0 28 450 37 600
2005 0 40 280 50 420
2004 0 38 740 50 010
2003 80 000 28 310 40 780
2002 0 27 210 41 810
2001 0 25 140 39 820
2000 304 900 12 100 16 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 765 691 630,00 € 74 450,00 € 299 620,00 € 45 330,00 € 544 620,00 € 212 290,00 € 191 680,00 € 39 460,00 € 1 000,00 € 3 370,00 € 154 990,00 € 3 200,00 € 265 000,00 € 137 400,00 € 400 100,00 € 408 890,00 € 448 350,00 €
2024 772 741 560,00 € 71 950,00 € 290 990,00 € 49 030,00 € 569 600,00 € 218 180,00 € 232 140,00 € 40 830,00 € 250,00 € 3 800,00 € 150 100,00 € 3 620,00 € 0,00 € 146 090,00 € 194 720,00 € 67 390,00 € 108 230,00 €
2023 778 810 360,00 € 67 520,00 € 273 340,00 € 48 030,00 € 660 400,00 € 218 650,00 € 306 770,00 € 16 960,00 € 2 000,00 € 3 080,00 € 143 260,00 € 3 480,00 € 655 000,00 € 90 310,00 € 826 290,00 € 56 090,00 € 71 850,00 €
2022 789 640 630,00 € 63 230,00 € 243 470,00 € 45 720,00 € 529 240,00 € 169 360,00 € 236 800,00 € 8 640,00 € 0,00 € 3 590,00 € 132 650,00 € 3 170,00 € 0,00 € 142 310,00 € 124 080,00 € 64 050,00 € 72 690,00 €
2021 799 757 230,00 € 60 960,00 € 232 600,00 € 47 270,00 € 669 930,00 € 164 070,00 € 202 040,00 € 16 850,00 € 0,00 € 3 360,00 € 128 370,00 € 2 840,00 € 119 190,00 € 20 350,00 € 417 420,00 € 56 730,00 € 73 400,00 €
2020 823 704 910,00 € 60 980,00 € 225 750,00 € 51 490,00 € 563 660,00 € 176 940,00 € 243 060,00 € 18 320,00 € 3 820,00 € 27 070,00 € 31 030,00 € 2 840,00 € 0,00 € 340,00 € 76 700,00 € 42 930,00 € 61 250,00 €
2019 822 607 850,00 € 60 280,00 € 213 050,00 € 53 600,00 € 575 260,00 € 191 260,00 € 226 440,00 € 19 660,00 € 14 450,00 € 26 790,00 € 30 530,00 € 2 800,00 € 30 000,00 € 124 160,00 € 290 230,00 € 50 090,00 € 69 600,00 €
2018 820 684 060,00 € 59 570,00 € 212 100,00 € 56 470,00 € 732 010,00 € 235 780,00 € 268 990,00 € 17 820,00 € 14 190,00 € 26 680,00 € 29 590,00 € 2 740,00 € 240 000,00 € 134 730,00 € 312 690,00 € 42 890,00 € 59 580,00 €
2017 809 660 240,00 € 61 590,00 € 201 110,00 € 57 690,00 € 619 670,00 € 209 430,00 € 187 870,00 € 14 790,00 € 14 800,00 € 25 400,00 € 28 270,00 € 2 830,00 € 250 000,00 € 39 040,00 € 445 660,00 € 29 580,00 € 44 120,00 €
2016 799 641 140,00 € 152 260,00 € 191 950,00 € 66 380,00 € 574 890,00 € 199 960,00 € 164 400,00 € 14 810,00 € 16 800,00 € 58 590,00 € 86 460,00 € 6 800,00 € 50 000,00 € 23 280,00 € 166 300,00 € 20 890,00 € 35 550,00 €
2015 784 665 060,00 € 152 590,00 € 191 850,00 € 78 140,00 € 603 320,00 € 231 280,00 € 175 630,00 € 15 970,00 € 16 000,00 € 60 060,00 € 85 620,00 € 6 780,00 € 0,00 € 15 300,00 € 87 660,00 € 27 300,00 € 43 270,00 €
2014 768 647 540,00 € 147 000,00 € 192 270,00 € 90 760,00 € 569 690,00 € 215 950,00 € 168 420,00 € 17 210,00 € 16 560,00 € 56 260,00 € 84 060,00 € 6 730,00 € 50 000,00 € 11 970,00 € 166 540,00 € 26 160,00 € 43 090,00 €
2013 762 681 650,00 € 145 090,00 € 202 710,00 € 95 370,00 € 597 340,00 € 206 370,00 € 203 570,00 € 17 330,00 € 16 210,00 € 55 850,00 € 81 450,00 € 6 760,00 € 0,00 € 2 240,00 € 242 620,00 € 40 960,00 € 57 840,00 €
2012 751 696 780,00 € 137 580,00 € 195 650,00 € 94 480,00 € 567 540,00 € 199 670,00 € 178 540,00 € 17 120,00 € 26 690,00 € 53 410,00 € 77 450,00 € 6 740,00 € 55 000,00 € 97 470,00 € 637 600,00 € 42 780,00 € 59 480,00 €
2011 739 656 590,00 € 133 410,00 € 184 550,00 € 94 950,00 € 497 510,00 € 203 330,00 € 166 330,00 € 31 730,00 € 11 660,00 € 50 370,00 € 74 950,00 € 7 450,00 € 72 000,00 € 12 070,00 € 198 920,00 € 36 720,00 € 68 160,00 €
2010 725 684 110,00 € 127 590,00 € 160 990,00 € 93 510,00 € 426 270,00 € 187 550,00 € 133 970,00 € 6 940,00 € 15 550,00 € 48 130,00 € 72 080,00 € 7 220,00 € 0,00 € 7 260,00 € 347 550,00 € 29 850,00 € 36 790,00 €
2009 722 614 060,00 € 123 180,00 € 154 750,00 € 93 150,00 € 394 070,00 € 170 540,00 € 118 550,00 € 6 500,00 € 7 650,00 € 46 060,00 € 68 340,00 € 7 420,00 € 200 000,00 € 66 750,00 € 93 330,00 € 27 490,00 € 33 760,00 €
2008 670 690 280,00 € 116 540,00 € 150 770,00 € 87 740,00 € 370 230,00 € 157 970,00 € 118 290,00 € 9 820,00 € 5 580,00 € 43 740,00 € 65 610,00 € 6 980,00 € 0,00 € 80 660,00 € 653 900,00 € 24 750,00 € 34 420,00 €
2007 670 648 450,00 € 112 220,00 € 146 570,00 € 85 800,00 € 365 380,00 € 156 850,00 € 123 330,00 € 9 300,00 € 780,00 € 41 330,00 € 64 140,00 € 6 540,00 € 0,00 € 53 140,00 € 326 900,00 € 24 010,00 € 33 310,00 €
2006 670 539 590,00 € 107 620,00 € 138 880,00 € 83 690,00 € 384 460,00 € 149 150,00 € 120 610,00 € 9 140,00 € 680,00 € 40 350,00 € 61 430,00 € 5 550,00 € 0,00 € 5 820,00 € 87 380,00 € 28 450,00 € 37 600,00 €
2005 670 534 280,00 € 104 580,00 € 128 610,00 € 82 150,00 € 369 250,00 € 151 110,00 € 115 650,00 € 10 130,00 € 590,00 € 37 500,00 € 59 350,00 € 6 750,00 € 0,00 € 40 080,00 € 259 540,00 € 40 280,00 € 50 420,00 €
2004 670 547 080,00 € 101 160,00 € 122 650,00 € 79 370,00 € 343 470,00 € 142 030,00 € 98 740,00 € 11 270,00 € 1 030,00 € 37 190,00 € 57 240,00 € 6 460,00 € 0,00 € 49 240,00 € 266 070,00 € 38 740,00 € 50 010,00 €
2003 670 564 800,00 € 97 550,00 € 112 740,00 € 78 500,00 € 385 070,00 € 142 900,00 € 130 670,00 € 12 520,00 € 6 100,00 € 34 830,00 € 55 740,00 € 6 370,00 € 80 000,00 € 65 080,00 € 367 710,00 € 28 310,00 € 40 780,00 €
2002 670 500 530,00 € 190 250,00 € 106 780,00 € 78 740,00 € 469 370,00 € 130 690,00 € 125 000,00 € 14 600,00 € 80 010,00 € 34 090,00 € 54 880,00 € 6 500,00 € 0,00 € 8 280,00 € 74 300,00 € 27 210,00 € 41 810,00 €
2001 670 538 860,00 € 212 790,00 € 100 370,00 € 75 350,00 € 336 920,00 € 120 550,00 € 97 780,00 € 14 670,00 € 730,00 € 33 240,00 € 53 070,00 € 6 180,00 € 0,00 € 65 820,00 € 148 860,00 € 25 140,00 € 39 820,00 €
2000 670 416 680,00 € 176 860,00 € 96 730,00 € 73 900,00 € 332 610,00 € 122 120,00 € 103 100,00 € 4 500,00 € 2 980,00 € 32 800,00 € 52 150,00 € 6 120,00 € 304 900,00 € 123 130,00 € 563 310,00 € 12 100,00 € 16 600,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Savoie

  • Population 457 463 habitants
  • Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 121 140 887,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 306 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 214 113 016,79 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 605 499 824,96 516 382 455,91
2024 582 679 683,77 500 916 568,09
2023 591 429 103,09 469 107 355,51
2022 595 027 014,79 429 094 237,75
2021 533 881 345,82 418 249 013,90
2020 514 803 397,53 406 443 287,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € 582 679 683,77 € 591 429 103,09 € 595 027 014,79 € 533 881 345,82 € 514 803 397,53 € 1 323,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € 500 916 568,09 € 469 107 355,51 € 429 094 237,75 € 418 249 013,90 € 406 443 287,42 € 1 128,80 € (2025)
Impôts locaux 31 836 846,00 € 34 908 662,00 € 34 048 720,00 € 65 002 880,00 € 66 658 061,00 € 164 355 853,00 € 69,59 € (2025)
Frais de personnel 130 095 645,58 € 128 736 988,25 € 119 162 549,23 € 109 498 678,02 € 107 240 189,81 € 104 008 099,44 € 284,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 45 014 888,72 € 50 604 777,90 € 40 025 934,01 € 36 057 873,36 € 30 929 183,90 € 31 026 586,82 € 98,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 573 169,82 € 149 467 931,59 € 145 656 124,90 € 132 501 048,76 € 139 725 599,75 € 155 906 762,35 € 322,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 96 114 838,10 € 109 243 771,79 € 79 300 459,28 € 85 015 631,97 € 103 272 004,37 € 94 382 230,20 € 210,10 € (2025)
Épargne brute 89 117 369,05 € 81 763 115,68 € 122 321 747,58 € 165 932 777,04 € 115 632 331,92 € 108 360 110,11 € 194,81 € (2025)
Épargne nette 74 806 614,41 € 70 860 718,44 € 111 417 895,95 € 142 697 777,05 € 104 408 215,15 € 72 941 855,25 € 163,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -12 816 358,15 € -18 740 650,43 € 17 065 940,03 € 102 317 278,55 € 13 354 552,64 € 16 659 715,73 € -28,02 € (2025)
Encours de la dette 121 140 887,27 € 125 438 141,91 € 126 340 539,15 € 137 244 390,78 € 152 479 390,77 € 158 703 507,54 € 264,81 € (2025)
Annuité de la dette 17 454 914,45 € 14 899 175,32 € 15 442 074,30 € 26 999 792,93 € 15 147 002,64 € 39 796 030,13 € 38,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647
Dotation de compensation 17 762 150
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906
Dotation forfaitaire 11 037 591

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 037 591,00 € 2026
Dotation de compensation 17 762 150,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 475 15 302 344,00 € 720 489,00 € 273 11 471 975,00 € 293 10 256 709,00 € 196 4 942 660,00 €
2023 478 14 681 334,00 € 676 952,00 € 266 10 623 029,00 € 306 9 971 046,00 € 192 4 682 674,00 €
2022 471 14 023 413,00 € 712 099,00 € 271 10 588 830,00 € 295 9 550 538,00 € 187 4 341 152,00 €
2021 463 12 726 747,00 € 564 668,00 € 244 9 168 465,00 € 281 8 337 650,00 € 187 4 181 104,00 €
2020 467 11 900 834,00 € 512 245,00 € 245 8 432 701,00 € 284 7 714 315,00 € 194 4 206 883,00 €
2019 463 11 658 325,00 € 554 384,00 € 259 8 436 951,00 € 284 7 730 397,00 € 191 3 969 979,00 €
2018 456 11 520 347,00 € 578 304,00 € 275 8 803 109,00 € 289 8 004 426,00 € 183 3 685 447,00 €
2017 451 11 115 338,00 € 539 306,00 € 211 7 399 555,00 € 283 7 804 451,00 € 175 3 488 063,00 €
2016 461 10 704 632,00 € 448 779,00 € 204 6 867 377,00 € 294 7 755 185,00 € 168 3 431 186,00 €
2015 466 10 969 857,00 € 482 273,00 € 209 7 071 541,00 € 294 7 990 680,00 € 174 3 424 563,00 €
2014 454 10 895 601,00 € 457 738,00 € 218 7 207 222,00 € 297 7 907 545,00 € 173 3 439 223,00 €
2013 461 10 767 977,00 € 454 561,00 € 235 7 485 453,00 € 302 7 792 629,00 € 169 3 370 002,00 €
2012 448 10 360 046,00 € 417 074,00 € 251 7 523 838,00 € 285 7 522 779,00 € 172 3 245 523,00 €
2011 437 10 031 493,00 € 388 100,00 € 272 7 977 100,00 € 280 7 006 908,00 € 172 3 244 018,00 €
2010 444 9 549 018,00 € 314 039,00 € 257 7 356 507,00 € 273 6 584 334,00 € 182 3 210 868,00 €
2009 440 9 134 978,00 € 256 973,00 € 259 7 098 902,00 € 276 6 479 380,00 € 178 3 082 381,00 €
2008 428 8 790 990,00 € 251 993,00 € 255 6 800 895,00 € 263 6 175 121,00 € 169 2 915 701,00 €
2007 432 8 200 161,00 € 257 675,00 € 252 6 406 150,00 € 272 5 944 042,00 € 165 2 704 606,00 €
2006 430 7 890 493,00 € 250 498,00 € 242 6 050 684,00 € 280 5 917 724,00 € 164 2 550 897,00 €
2005 421 6 687 666,00 € 286 046,00 € 245 5 285 544,00 € 275 5 587 060,00 € 154 2 436 037,00 €
2004 410 6 010 375,00 € 346 531,00 € 238 4 643 838,00 € 262 5 227 919,00 € 151 2 327 651,00 €
2003 402 5 563 538,00 € 303 833,00 € 221 4 218 644,00 € 257 4 993 973,00 € 149 2 194 381,00 €
2002 390 5 467 816,00 € 315 568,00 € 216 4 222 584,00 € 236 4 769 248,00 € 152 2 150 599,00 €
2001 380 4 932 255,00 € 242 345,00 € 195 3 609 558,00 € 236 4 505 600,00 € 145 1 920 799,00 €
2000 — — 271 793,88 € 189 3 418 236,56 € — — — —
1999 — — 270 231,13 € 193 3 293 718,49 € — — — —
1998 — — 273 229,80 € 186 3 176 120,08 € — — — —
1997 — — 302 810,40 € 174 3 117 692,93 € — — — —
1996 — — 254 649,01 € 170 2 869 848,33 € — — — —
1995 — — 207 129,13 € 161 2 515 062,27 € — — — —
1994 — — 257 380,74 € 152 2 452 131,01 € — — — —
1993 — — 435 192,40 € 152 2 712 324,44 € — — — —
1992 — — 491 109,48 € 148 2 753 169,95 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 277 414 9 681 247 487,00 € 576 289 646,00 €
2023 273 832 9 219 855 956,00 € 534 176 166,00 €
2022 270 403 8 595 263 341,00 € 504 193 428,00 €
2021 267 332 8 044 626 582,00 € 482 416 239,00 €
2020 264 625 7 620 995 593,00 € 447 225 639,00 €
2019 259 632 7 479 391 058,00 € 475 993 803,00 €
2018 254 725 7 314 436 365,00 € 232 777 543,00 €
2017 252 765 7 078 379 303,00 € 435 347 359,00 €
2016 250 413 6 876 685 622,00 € 416 682 600,00 €
2015 248 261 6 716 023 683,00 € 417 605 857,00 €
2014 245 810 6 537 734 901,00 € 403 933 124,00 €
2013 243 511 6 447 120 570,00 € 396 648 716,00 €
2012 240 662 6 320 733 709,00 € 379 482 488,00 €
2011 237 630 6 093 193 631,00 € 340 003 959,00 €
2010 241 242 5 825 989 913,00 € 288 971 935,00 €
2009 238 874 5 675 842 443,00 € 273 969 739,00 €
2008 237 472 5 645 585 487,00 € 272 939 826,00 €
2007 234 323 5 384 602 124,00 € 287 455 854,00 €
2006 231 379 5 137 478 199,00 € 272 650 096,00 €
2005 227 171 3 951 033 246,00 € 301 359 875,00 €
2004 224 152 3 790 573 908,00 € 287 306 230,00 €
2003 220 752 3 661 086 304,00 € 275 783 530,00 €
2002 216 191 3 462 791 274,00 € 257 953 191,00 €
2001 212 239 3 263 744 064,00 € 248 029 073,00 €
2000 — — 269 328 944,28 €
1999 — — 269 579 654,92 €
1998 — — 255 910 267,14 €
1997 — — 230 224 240,31 €
1996 — — 219 252 408,16 €
1995 — — 234 828 416,65 €
1994 — — 227 674 764,50 €
1993 — — 224 561 405,09 €
1992 — — 248 686 101,68 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 265 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Raphaël THEVENON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Raphaël THEVENON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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