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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Robert Martin, maire d'Estadens

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Estadens
Territoire
Estadens
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Robert Martin est maire d'Estadens. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Estadens. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 02/03/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Estadens. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation83,26 %
  • Inscrits460
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 83,26 % (383 votants sur 460 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 371 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR L'AVENIR ESTADENS Donnée non disponible 245 66,04 % —
2e ESTADENS DEMAIN ! Donnée non disponible 126 33,96 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR L'AVENIR ESTADENS 245
ESTADENS DEMAIN ! 126

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 371
Blancs 9
Nuls 3
Abstentions 77

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31174
Commune Estadens
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 526 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Estadens

Inscrits460
Votants383
Participation83,26 %
Abstentions77
Suffrages exprimés371
Votes blancs9
Votes nuls3
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Estadens1 33882,25 %270
Estadens2 12286,07 %101

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Estadens

  • Population 533 habitants
  • Recettes de fonctionnement 481 804,91 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 415 514,23 € Année 2025
  • Encours de la dette 348 965,05 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 481 804,91 415 514,23
2024 482 358,56 371 724,07
2023 452 992,32 376 184,46
2022 451 513,97 300 783,67
2021 407 132,62 285 138,41
2020 415 367,50 257 163,84

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 481 804,91 € 482 358,56 € 452 992,32 € 451 513,97 € 407 132,62 € 415 367,50 € 903,95 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 415 514,23 € 371 724,07 € 376 184,46 € 300 783,67 € 285 138,41 € 257 163,84 € 779,58 € (2025)
Impôts locaux 167 726,85 € 169 256,85 € 160 452,20 € 148 784,20 € 135 144,21 € 147 965,77 € 314,68 € (2025)
Frais de personnel 112 294,24 € 106 106,03 € 100 384,69 € 84 820,27 € 71 286,77 € 71 032,10 € 210,68 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 092,00 € 2 963,08 € 0,00 € 3 041,24 € 37 167,92 € 19 871,51 € 2,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 248 916,56 € 210 976,98 € 703 744,04 € 263 936,74 € 485 005,32 € 621 916,94 € 467,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 83 280,00 € 192 739,01 € 382 560,98 € 242 607,09 € 463 525,02 € 407 939,18 € 156,25 € (2025)
Épargne brute 66 290,68 € 110 634,49 € 76 807,86 € 150 730,30 € 121 994,21 € 158 203,66 € 124,37 € (2025)
Épargne nette -99 345,88 € 92 396,52 € -244 375,20 € 129 400,65 € 100 513,91 € -55 774,10 € -186,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 151 623,13 € 95 727,90 € -136 830,28 € 301 070,47 € -282 870,38 € -114 180,40 € 284,47 € (2025)
Encours de la dette 348 965,05 € 514 221,61 € 532 109,58 € 703 292,64 € 723 657,29 € 592 849,81 € 654,72 € (2025)
Annuité de la dette 170 755,41 € 26 530,94 € 324 398,68 € 26 373,80 € 26 872,49 € 218 359,08 € 320,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 169 340
Dotation de solidarité rurale (DSR) 78 714
Dotation forfaitaire 70 459

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 169 340,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 459,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 78 714,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Estadens

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 481 800 416 300 83 280
2024 482 420 373 690 192 740
2023 465 520 388 710 382 560
2022 451 510 300 780 242 610
2021 413 930 291 940 463 530
2020 415 370 257 160 407 940
2019 416 090 289 460 100 380
2018 426 220 410 900 309 130
2017 418 350 313 900 283 980
2016 421 670 333 270 76 300
2015 492 460 383 510 295 910
2014 427 430 326 240 154 990
2013 427 040 347 700 93 990
2012 332 420 218 850 230 060
2011 319 600 271 560 35 170
2010 311 690 334 710 44 900
2009 363 080 336 400 102 770
2008 277 070 276 450 30 180
2007 273 630 271 790 1 690
2006 327 730 313 980 153 920
2005 262 840 231 770 10 400
2004 224 040 232 070 8 540
2003 213 010 231 240 40 970
2002 255 300 193 170 12 780
2001 188 170 184 600 246 440
2000 195 510 176 440 64 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 23 440 183 070 14 610
2024 25 700 179 540 16 200
2023 24 640 170 540 15 570
2022 25 490 156 320 14 540
2021 22 470 147 140 14 080
2020 93 550 50 140 14 050
2019 96 690 57 090 16 160
2018 94 360 57 900 15 850
2017 92 890 56 700 15 530
2016 94 950 55 790 15 470
2015 94 780 53 980 15 310
2014 86 750 50 120 14 960
2013 85 920 48 110 14 510
2012 72 020 41 510 13 780
2011 67 260 38 400 13 400
2010 61 840 35 180 12 630
2009 54 680 32 450 11 920
2008 49 290 28 810 11 270
2007 42 480 25 090 9 830
2006 39 450 23 890 9 640
2005 38 380 22 420 11 670
2004 32 550 19 110 10 780
2003 28 740 16 740 10 310
2002 28 410 16 480 10 150
2001 23 660 14 390 9 890
2000 21 840 13 340 9 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 165 290 170 410
2024 0 18 240 26 530
2023 150 000 321 180 324 400
2022 0 20 960 26 000
2021 150 200 19 010 24 200
2020 300 000 213 630 218 010
2019 0 13 580 17 650
2018 200 000 13 320 17 190
2017 160 010 23 060 26 050
2016 0 24 220 26 610
2015 0 23 480 26 710
2014 55 000 62 140 66 790
2013 0 23 870 27 830
2012 200 000 138 480 144 970
2011 0 37 120 41 640
2010 0 35 810 41 880
2009 0 34 690 42 240
2008 0 33 330 42 300
2007 0 68 480 80 280
2006 80 000 40 720 53 640
2005 100 780 29 210 37 760
2004 4 090 47 270 58 300
2003 0 42 730 55 540
2002 100 000 35 950 50 780
2001 19 820 32 760 46 780
2000 45 730 99 130 115 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 533 481 800,00 € 194 120,00 € 25 670,00 € 171 010,00 € 416 300,00 € 112 290,00 € 128 920,00 € 5 120,00 € 21 120,00 € 23 440,00 € 183 070,00 € 14 610,00 € 0,00 € 132 750,00 € 83 280,00 € 165 290,00 € 170 410,00 €
2024 539 482 420,00 € 195 060,00 € 28 540,00 € 174 840,00 € 373 690,00 € 106 110,00 € 107 440,00 € 8 290,00 € 20 700,00 € 25 700,00 € 179 540,00 € 16 200,00 € 0,00 € 139 620,00 € 192 740,00 € 18 240,00 € 26 530,00 €
2023 538 465 520,00 € 185 770,00 € 36 490,00 € 171 100,00 € 388 710,00 € 100 380,00 € 126 920,00 € 3 220,00 € 18 210,00 € 24 640,00 € 170 540,00 € 15 570,00 € 150 000,00 € 88 030,00 € 382 560,00 € 321 180,00 € 324 400,00 €
2022 542 451 510,00 € 173 440,00 € 37 050,00 € 166 480,00 € 300 780,00 € 84 820,00 € 79 220,00 € 5 040,00 € 16 650,00 € 25 490,00 € 156 320,00 € 14 540,00 € 0,00 € 300 030,00 € 242 610,00 € 20 960,00 € 26 000,00 €
2021 537 413 930,00 € 162 600,00 € 6 890,00 € 158 720,00 € 291 940,00 € 71 290,00 € 74 810,00 € 5 390,00 € 5 660,00 € 22 470,00 € 147 140,00 € 14 080,00 € 150 200,00 € 39 690,00 € 463 530,00 € 19 010,00 € 24 200,00 €
2020 532 415 370,00 € 144 260,00 € 8 010,00 € 157 840,00 € 257 160,00 € 71 030,00 € 80 830,00 € 4 380,00 € 5 660,00 € 93 550,00 € 50 140,00 € 14 050,00 € 300 000,00 € 87 770,00 € 407 940,00 € 213 630,00 € 218 010,00 €
2019 532 416 090,00 € 170 160,00 € -8 650,00 € 169 880,00 € 289 460,00 € 42 630,00 € 93 130,00 € 4 070,00 € 19 260,00 € 96 690,00 € 57 090,00 € 16 160,00 € 0,00 € 183 980,00 € 100 380,00 € 13 580,00 € 17 650,00 €
2018 537 426 220,00 € 168 640,00 € -22 560,00 € 150 820,00 € 410 900,00 € 118 120,00 € 156 730,00 € 3 860,00 € 10 650,00 € 94 360,00 € 57 900,00 € 15 850,00 € 200 000,00 € 43 270,00 € 309 130,00 € 13 320,00 € 17 190,00 €
2017 539 418 350,00 € 165 770,00 € 17 050,00 € 145 170,00 € 313 900,00 € 107 800,00 € 88 330,00 € 3 000,00 € 10 900,00 € 92 890,00 € 56 700,00 € 15 530,00 € 160 010,00 € 79 160,00 € 283 980,00 € 23 060,00 € 26 050,00 €
2016 533 421 670,00 € 166 190,00 € 10 280,00 € 137 820,00 € 333 270,00 € 122 450,00 € 80 070,00 € 2 390,00 € 9 900,00 € 94 950,00 € 55 790,00 € 15 470,00 € 0,00 € 10 820,00 € 76 300,00 € 24 220,00 € 26 610,00 €
2015 528 492 460,00 € 164 640,00 € 10 940,00 € 135 860,00 € 383 510,00 € 125 320,00 € 112 440,00 € 3 230,00 € 7 500,00 € 94 780,00 € 53 980,00 € 15 310,00 € 0,00 € 180 300,00 € 295 910,00 € 23 480,00 € 26 710,00 €
2014 518 427 430,00 € 152 070,00 € 7 990,00 € 132 440,00 € 326 240,00 € 125 580,00 € 72 010,00 € 4 660,00 € 6 890,00 € 86 750,00 € 50 120,00 € 14 960,00 € 55 000,00 € 9 800,00 € 154 990,00 € 62 140,00 € 66 790,00 €
2013 515 427 040,00 € 149 120,00 € 5 400,00 € 132 140,00 € 347 700,00 € 92 050,00 € 71 510,00 € 3 960,00 € 6 400,00 € 85 920,00 € 48 110,00 € 14 510,00 € 0,00 € 0,00 € 93 990,00 € 23 870,00 € 27 830,00 €
2012 512 332 420,00 € 127 610,00 € 2 870,00 € 125 830,00 € 218 850,00 € 54 920,00 € 47 930,00 € 6 500,00 € 6 400,00 € 72 020,00 € 41 510,00 € 13 780,00 € 200 000,00 € 103 720,00 € 230 060,00 € 138 480,00 € 144 970,00 €
2011 503 319 600,00 € 119 030,00 € 130,00 € 122 280,00 € 271 560,00 € 86 260,00 € 66 210,00 € 4 530,00 € 6 380,00 € 67 260,00 € 38 400,00 € 13 400,00 € 0,00 € 12 730,00 € 35 170,00 € 37 120,00 € 41 640,00 €
2010 494 311 690,00 € 109 750,00 € 120,00 € 116 720,00 € 334 710,00 € 83 010,00 € 61 340,00 € 6 070,00 € 6 080,00 € 61 840,00 € 35 180,00 € 12 630,00 € 0,00 € 3 430,00 € 44 900,00 € 35 810,00 € 41 880,00 €
2009 482 363 080,00 € 98 740,00 € 50,00 € 108 820,00 € 336 400,00 € 70 000,00 € 65 150,00 € 7 550,00 € 6 990,00 € 54 680,00 € 32 450,00 € 11 920,00 € 0,00 € 4 790,00 € 102 770,00 € 34 690,00 € 42 240,00 €
2008 430 277 070,00 € 96 730,00 € 170,00 € 109 410,00 € 276 450,00 € 86 280,00 € 53 200,00 € 8 970,00 € 6 990,00 € 49 290,00 € 28 810,00 € 11 270,00 € 0,00 € 580,00 € 30 180,00 € 33 330,00 € 42 300,00 €
2007 430 273 630,00 € 77 980,00 € 110,00 € 87 590,00 € 271 790,00 € 73 780,00 € 61 070,00 € 11 800,00 € 6 390,00 € 42 480,00 € 25 090,00 € 9 830,00 € 0,00 € 42 720,00 € 1 690,00 € 68 480,00 € 80 280,00 €
2006 430 327 730,00 € 72 990,00 € 11 210,00 € 85 730,00 € 313 980,00 € 67 790,00 € 64 300,00 € 12 920,00 € 6 480,00 € 39 450,00 € 23 890,00 € 9 640,00 € 80 000,00 € 6 630,00 € 153 920,00 € 40 720,00 € 53 640,00 €
2005 430 262 840,00 € 79 720,00 € 9 460,00 € 103 180,00 € 231 770,00 € 69 540,00 € 58 960,00 € 8 550,00 € 5 980,00 € 38 380,00 € 22 420,00 € 11 670,00 € 100 780,00 € 10,00 € 10 400,00 € 29 210,00 € 37 760,00 €
2004 430 224 040,00 € 58 370,00 € 7 960,00 € 92 490,00 € 232 070,00 € 68 140,00 € 59 880,00 € 11 020,00 € 5 980,00 € 32 550,00 € 19 110,00 € 10 780,00 € 4 090,00 € 36 540,00 € 8 540,00 € 47 270,00 € 58 300,00 €
2003 430 213 010,00 € 56 070,00 € 7 440,00 € 97 810,00 € 231 240,00 € 67 700,00 € 46 110,00 € 12 810,00 € 4 460,00 € 28 740,00 € 16 740,00 € 10 310,00 € 0,00 € 13 110,00 € 40 970,00 € 42 730,00 € 55 540,00 €
2002 430 255 300,00 € 55 050,00 € 10,00 € 90 920,00 € 193 170,00 € 66 300,00 € 40 590,00 € 15 520,00 € 8 260,00 € 28 410,00 € 16 480,00 € 10 150,00 € 100 000,00 € 25 620,00 € 12 780,00 € 35 950,00 € 50 780,00 €
2001 430 188 170,00 € 48 050,00 € 40,00 € 88 070,00 € 184 600,00 € 48 430,00 € 41 660,00 € 14 780,00 € 6 630,00 € 23 660,00 € 14 390,00 € 9 890,00 € 19 820,00 € 150 240,00 € 246 440,00 € 32 760,00 € 46 780,00 €
2000 430 195 510,00 € 48 760,00 € 210,00 € 86 200,00 € 176 440,00 € 40 710,00 € 45 760,00 € 16 750,00 € 11 850,00 € 21 840,00 € 13 340,00 € 9 190,00 € 45 730,00 € 1 840,00 € 64 560,00 € 99 130,00 € 115 340,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 345 9 685 168,00 € 410 252,00 € 148 6 273 542,00 € 193 5 790 773,00 € 166 4 343 392,00 €
2023 344 9 094 016,00 € 321 741,00 € 132 5 455 614,00 € 199 5 516 460,00 € 162 3 863 537,00 €
2022 341 8 741 084,00 € 313 778,00 € 143 5 513 511,00 € 186 5 215 458,00 € 161 3 663 050,00 €
2021 331 8 015 288,00 € 260 240,00 € 143 5 090 945,00 € 188 4 844 802,00 € 155 3 484 593,00 €
2020 334 7 689 157,00 € 251 038,00 € 143 4 940 920,00 € 180 4 443 008,00 € 157 3 535 575,00 €
2019 325 7 528 572,00 € 277 220,00 € 158 5 039 010,00 € 181 4 501 171,00 € 153 3 332 006,00 €
2018 318 7 208 431,00 € -98 082,00 € 140 4 345 803,00 € 180 4 210 812,00 € 143 3 097 237,00 €
2017 311 6 880 993,00 € 234 712,00 € 129 4 184 641,00 € 179 4 309 803,00 € 133 2 807 352,00 €
2016 311 6 698 444,00 € 214 948,00 € 123 3 871 899,00 € 178 4 124 188,00 € 132 2 797 352,00 €
2015 315 6 867 508,00 € 278 776,00 € 114 3 956 705,00 € 185 4 326 535,00 € 123 2 617 278,00 €
2014 309 6 572 548,00 € 230 030,00 € 117 3 851 517,00 € 187 4 315 162,00 € 121 2 466 181,00 €
2013 296 6 227 434,00 € 237 847,00 € 128 4 026 092,00 € 173 4 034 687,00 € 123 2 378 156,00 €
2012 302 6 207 509,00 € 225 313,00 € 131 4 069 500,00 € 181 4 034 915,00 € 122 2 209 034,00 €
2011 287 5 829 274,00 € 193 132,00 € 150 4 415 287,00 € 169 3 794 546,00 € 119 2 095 330,00 €
2010 286 5 373 158,00 € 140 616,00 € 140 4 006 170,00 € 167 3 620 096,00 € 115 1 923 703,00 €
2009 284 5 134 627,00 € 157 371,00 € 134 3 733 230,00 € 167 3 375 306,00 € 109 1 859 252,00 €
2008 269 4 809 011,00 € 102 679,00 € 128 3 405 093,00 € 150 3 084 047,00 € 112 1 841 846,00 €
2007 256 4 495 932,00 € 127 930,00 € 130 3 359 367,00 € 146 2 916 474,00 € 112 1 821 626,00 €
2006 255 4 428 361,00 € 106 665,00 € 134 3 254 442,00 € 146 2 747 686,00 € 114 1 822 900,00 €
2005 255 3 450 621,00 € 148 802,00 € 135 2 605 327,00 € 148 2 841 805,00 € 109 1 709 414,00 €
2004 253 3 131 393,00 € 149 191,00 € 120 2 216 615,00 € 152 2 698 216,00 € 103 1 519 430,00 €
2003 266 3 370 092,00 € 164 622,00 € 122 2 344 151,00 € 155 2 833 484,00 € 107 1 453 209,00 €
2002 261 3 032 888,00 € 114 798,00 € 114 2 103 177,00 € 145 2 443 132,00 € 103 1 401 244,00 €
2001 241 2 763 179,00 € 130 774,00 € 107 1 894 661,00 € 142 2 230 206,00 € 102 1 350 489,00 €
2000 — — 136 651,18 € 99 1 654 307,37 € — — — —
1999 — — 140 038,45 € 102 1 597 788,57 € — — — —
1998 — — 142 577,94 € 94 1 513 119,31 € — — — —
1997 — — 141 013,66 € 85 1 386 981,77 € — — — —
1996 — — 99 551,04 € 76 1 219 187,23 € — — — —
1995 — — 101 010,58 € 77 1 159 139,55 € — — — —
1994 — — 80 022,62 € 68 983 593,28 € — — — —
1993 — — 80 721,14 € 72 962 044,92 € — — — —
1992 — — 96 178,41 € 75 1 002 724,72 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 669,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 1 201 227 906,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 936,00 € 1 484 583 383,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 484,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 732,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 662,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 282,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 030,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 664,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Robert MARTIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Robert MARTIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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