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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Roger Ferrer, maire d'Estagel

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Estagel
Territoire
Estagel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Roger Ferrer est maire d'Estagel. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Estagel. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 17/04/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Estagel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,87 %
  • Inscrits1 789
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,87 % (1 250 votants sur 1 789 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 7,83 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (77,70 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 1 193 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re NOTRE VILLE ESTAGEL Donnée non disponible 775 64,96 % —
2e FAISONS ESTAGEL TOUS ENSEMBLE Donnée non disponible 252 21,12 % —
3e ESTAGEL NOUVEAU SOUFFLE Donnée non disponible 166 13,91 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
NOTRE VILLE ESTAGEL 775
FAISONS ESTAGEL TOUS ENSEMBLE 252
ESTAGEL NOUVEAU SOUFFLE 166

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 193
Blancs 36
Nuls 21
Abstentions 539

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 7,83 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (77,70 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 66071
Commune Estagel
Département Pyrénées-Orientales
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 2 160 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Estagel

Inscrits1 789
Votants1 250
Participation69,87 %
Abstentions539
Suffrages exprimés1 193
Votes blancs36
Votes nuls21
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Estagel1 1 02572,00 %703
Estagel2 76467,02 %490

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Estagel

  • Population 2 147 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 994 237,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 242 131,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 773 832,64 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 994 237,23 2 242 131,25
2024 2 882 349,34 2 335 109,69
2023 2 854 707,47 2 251 926,72
2022 2 675 818,30 2 021 372,34
2021 2 598 973,79 1 851 304,24
2020 2 308 164,73 1 832 424,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 994 237,23 € 2 882 349,34 € 2 854 707,47 € 2 675 818,30 € 2 598 973,79 € 2 308 164,73 € 1 394,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 242 131,25 € 2 335 109,69 € 2 251 926,72 € 2 021 372,34 € 1 851 304,24 € 1 832 424,21 € 1 044,31 € (2025)
Impôts locaux 1 556 690,00 € 1 563 744,06 € 1 506 273,06 € 1 270 795,28 € 1 272 362,59 € 1 164 991,16 € 725,05 € (2025)
Frais de personnel 1 213 280,98 € 1 277 947,41 € 1 223 828,28 € 1 155 939,61 € 1 090 060,60 € 1 098 753,67 € 565,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 256 294,72 € 293 257,92 € 311 842,91 € 291 152,70 € 321 149,40 € 251 137,18 € 119,37 € (2025)
Dépenses d'investissement 457 416,32 € 897 083,13 € 1 361 382,19 € 569 287,62 € 962 382,28 € 1 296 252,48 € 213,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 343 552,40 € 759 721,99 € 692 272,63 € 410 486,57 € 876 690,50 € 666 103,70 € 160,02 € (2025)
Épargne brute 752 105,98 € 547 239,65 € 602 780,75 € 654 445,96 € 747 669,55 € 475 740,52 € 350,31 € (2025)
Épargne nette 668 242,06 € 465 393,71 € 522 057,92 € 575 616,94 € 661 977,77 € 391 925,93 € 311,24 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 871 195,30 € 262 137,30 € -509 917,09 € 765 422,23 € 412 320,07 € 154 305,73 € 405,77 € (2025)
Encours de la dette 773 832,64 € 857 096,56 € 938 942,50 € 1 019 200,33 € 1 098 029,35 € 1 183 721,13 € 360,43 € (2025)
Annuité de la dette 100 504,27 € 98 839,12 € 99 239,27 € 98 839,31 € 107 631,63 € 107 631,63 € 46,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 600 745
Dotation de solidarité rurale (DSR) 374 748
Dotation forfaitaire 200 295
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 16 615

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 600 745,00 € 2026
Dotation forfaitaire 200 295,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 374 748,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 16 615,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Estagel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 011 430 2 259 320 343 550
2024 3 243 000 2 695 760 785 240
2023 2 920 340 2 317 560 700 790
2022 2 792 230 2 168 790 410 490
2021 2 753 150 2 023 940 889 240
2020 2 313 250 1 863 430 844 330
2019 2 517 060 1 923 470 563 360
2018 2 641 470 2 143 110 339 200
2017 2 637 320 2 087 070 561 770
2016 2 436 300 1 928 830 1 847 360
2015 2 377 200 1 869 780 1 678 790
2014 2 265 300 1 874 960 803 080
2013 2 410 280 1 911 140 584 750
2012 2 231 600 1 865 960 576 470
2011 2 285 160 1 787 820 355 240
2010 1 990 770 1 766 470 85 850
2009 2 010 280 1 713 930 96 150
2008 2 152 470 2 038 920 218 190
2007 1 781 310 1 753 110 290 690
2006 1 745 550 1 641 830 115 790
2005 1 596 810 1 552 840 291 560
2004 1 860 950 1 477 100 223 720
2003 1 920 500 1 544 980 151 310
2002 1 933 740 1 543 120 177 240
2001 2 164 290 1 812 510 290 400
2000 2 159 770 1 746 110 1 085 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 69 810 1 061 770 35 980
2024 84 320 1 028 150 40 660
2023 77 420 989 980 39 760
2022 75 870 925 730 36 900
2021 73 050 888 700 35 760
2020 447 490 475 920 35 860
2019 440 450 465 980 35 550
2018 429 090 449 310 34 550
2017 417 010 437 060 34 320
2016 404 910 426 120 34 650
2015 414 500 417 140 32 380
2014 382 760 398 490 32 280
2013 377 450 386 460 32 690
2012 350 360 373 760 32 320
2011 336 980 366 360 31 350
2010 326 630 350 010 31 240
2009 316 760 339 500 31 730
2008 303 190 321 320 31 220
2007 289 180 311 980 31 540
2006 272 700 303 990 31 550
2005 251 190 286 170 38 820
2004 247 690 276 860 37 890
2003 241 310 272 480 37 490
2002 232 350 263 430 37 000
2001 221 750 259 440 36 620
2000 217 670 250 640 36 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 83 400 98 840
2024 0 81 850 98 840
2023 0 80 320 98 840
2022 0 78 830 98 840
2021 0 85 690 107 630
2020 0 83 810 107 630
2019 0 81 990 107 630
2018 0 88 990 116 490
2017 0 367 590 400 810
2016 0 363 230 407 770
2015 2 000 000 89 640 98 720
2014 0 124 760 139 620
2013 0 125 100 146 690
2012 0 116 640 142 830
2011 0 108 440 138 970
2010 0 147 390 183 660
2009 0 189 070 236 890
2008 0 187 610 246 620
2007 20 000 182 200 252 190
2006 0 162 650 240 710
2005 350 000 145 000 223 220
2004 0 235 040 330 100
2003 77 000 538 500 675 960
2002 97 000 526 920 704 110
2001 106 710 637 760 860 610
2000 472 590 464 850 697 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 147 3 011 430,00 € 1 256 850,00 € 188 230,00 € 578 280,00 € 2 259 320,00 € 1 213 280,00 € 781 890,00 € 16 640,00 € 50 160,00 € 69 810,00 € 1 061 770,00 € 35 980,00 € 0,00 € 322 610,00 € 343 550,00 € 83 400,00 € 98 840,00 €
2024 2 109 3 243 000,00 € 1 262 520,00 € 99 710,00 € 534 080,00 € 2 695 760,00 € 1 277 950,00 € 818 420,00 € 16 990,00 € 62 050,00 € 84 320,00 € 1 028 150,00 € 40 660,00 € 0,00 € 405 540,00 € 785 240,00 € 81 850,00 € 98 840,00 €
2023 2 064 2 920 340,00 € 1 205 790,00 € 110 870,00 € 468 050,00 € 2 317 560,00 € 1 223 830,00 € 840 330,00 € 18 520,00 € 23 900,00 € 77 420,00 € 989 980,00 € 39 760,00 € 0,00 € 103 170,00 € 700 790,00 € 80 320,00 € 98 840,00 €
2022 2 067 2 792 230,00 € 1 123 780,00 € 57 670,00 € 526 060,00 € 2 168 790,00 € 1 155 940,00 € 674 160,00 € 20 010,00 € 25 290,00 € 75 870,00 € 925 730,00 € 36 900,00 € 0,00 € 469 330,00 € 410 490,00 € 78 830,00 € 98 840,00 €
2021 2 064 2 753 150,00 € 1 077 470,00 € 102 800,00 € 470 770,00 € 2 023 940,00 € 1 090 060,00 € 580 870,00 € 21 940,00 € 23 880,00 € 73 050,00 € 888 700,00 € 35 760,00 € 0,00 € 432 140,00 € 889 240,00 € 85 690,00 € 107 630,00 €
2020 2 034 2 313 250,00 € 973 810,00 € 96 630,00 € 388 030,00 € 1 863 430,00 € 1 098 750,00 € 576 370,00 € 23 820,00 € 23 300,00 € 447 490,00 € 475 920,00 € 35 860,00 € 0,00 € 83 330,00 € 844 330,00 € 83 810,00 € 107 630,00 €
2019 2 049 2 517 060,00 € 956 530,00 € 94 610,00 € 406 220,00 € 1 923 470,00 € 1 075 700,00 € 634 170,00 € 25 640,00 € 25 300,00 € 440 450,00 € 465 980,00 € 35 550,00 € 0,00 € 82 330,00 € 563 360,00 € 81 990,00 € 107 630,00 €
2018 2 063 2 641 470,00 € 923 310,00 € 105 270,00 € 427 670,00 € 2 143 110,00 € 1 111 000,00 € 666 610,00 € 27 490,00 € 24 700,00 € 429 090,00 € 449 310,00 € 34 550,00 € 0,00 € 217 410,00 € 339 200,00 € 88 990,00 € 116 490,00 €
2017 2 092 2 637 320,00 € 892 740,00 € 143 850,00 € 429 160,00 € 2 087 070,00 € 1 133 250,00 € 573 420,00 € 33 220,00 € 25 650,00 € 417 010,00 € 437 060,00 € 34 320,00 € 0,00 € 315 800,00 € 561 770,00 € 367 590,00 € 400 810,00 €
2016 2 064 2 436 300,00 € 883 320,00 € 101 000,00 € 423 980,00 € 1 928 830,00 € 1 086 880,00 € 522 530,00 € 44 540,00 € 24 800,00 € 404 910,00 € 426 120,00 € 34 650,00 € 0,00 € 633 440,00 € 1 847 360,00 € 363 230,00 € 407 770,00 €
2015 1 987 2 377 200,00 € 878 080,00 € 55 850,00 € 472 870,00 € 1 869 780,00 € 1 037 280,00 € 587 890,00 € 11 080,00 € 28 200,00 € 414 500,00 € 417 140,00 € 32 380,00 € 2 000 000,00 € 635 370,00 € 1 678 790,00 € 89 640,00 € 98 720,00 €
2014 1 974 2 265 300,00 € 829 180,00 € 115 870,00 € 457 370,00 € 1 874 960,00 € 1 063 680,00 € 528 990,00 € 14 860,00 € 63 360,00 € 382 760,00 € 398 490,00 € 32 280,00 € 0,00 € 40 780,00 € 803 080,00 € 124 760,00 € 139 620,00 €
2013 1 965 2 410 280,00 € 813 410,00 € 126 890,00 € 482 680,00 € 1 911 140,00 € 1 066 830,00 € 517 080,00 € 21 590,00 € 53 550,00 € 377 450,00 € 386 460,00 € 32 690,00 € 0,00 € 192 000,00 € 584 750,00 € 125 100,00 € 146 690,00 €
2012 1 939 2 231 600,00 € 773 230,00 € 112 800,00 € 482 850,00 € 1 865 960,00 € 1 040 220,00 € 519 300,00 € 26 190,00 € 72 550,00 € 350 360,00 € 373 760,00 € 32 320,00 € 0,00 € 121 340,00 € 576 470,00 € 116 640,00 € 142 830,00 €
2011 1 939 2 285 160,00 € 753 220,00 € 59 150,00 € 490 560,00 € 1 787 820,00 € 966 180,00 € 513 950,00 € 33 210,00 € 77 550,00 € 336 980,00 € 366 360,00 € 31 350,00 € 0,00 € 196 030,00 € 355 240,00 € 108 440,00 € 138 970,00 €
2010 1 926 1 990 770,00 € 711 320,00 € 49 290,00 € 482 340,00 € 1 766 470,00 € 978 690,00 € 403 410,00 € 37 820,00 € 116 650,00 € 326 630,00 € 350 010,00 € 31 240,00 € 0,00 € 356 140,00 € 85 850,00 € 147 390,00 € 183 660,00 €
2009 1 929 2 010 280,00 € 690 390,00 € 47 320,00 € 446 020,00 € 1 713 930,00 € 975 800,00 € 390 100,00 € 47 960,00 € 80 550,00 € 316 760,00 € 339 500,00 € 31 730,00 € 0,00 € 118 030,00 € 96 150,00 € 189 070,00 € 236 890,00 €
2008 1 967 2 152 470,00 € 692 240,00 € 46 990,00 € 467 020,00 € 2 038 920,00 € 896 920,00 € 460 650,00 € 60 700,00 € 84 750,00 € 303 190,00 € 321 320,00 € 31 220,00 € 0,00 € 116 630,00 € 218 190,00 € 187 610,00 € 246 620,00 €
2007 1 967 1 781 310,00 € 581 610,00 € 37 540,00 € 507 370,00 € 1 753 110,00 € 878 800,00 € 451 880,00 € 70 000,00 € 82 440,00 € 289 180,00 € 311 980,00 € 31 540,00 € 20 000,00 € 47 550,00 € 290 690,00 € 182 200,00 € 252 190,00 €
2006 1 967 1 745 550,00 € 608 330,00 € 48 380,00 € 444 290,00 € 1 641 830,00 € 814 280,00 € 445 060,00 € 78 060,00 € 73 610,00 € 272 700,00 € 303 990,00 € 31 550,00 € 0,00 € 193 720,00 € 115 790,00 € 162 650,00 € 240 710,00 €
2005 1 967 1 596 810,00 € 577 280,00 € 43 340,00 € 435 190,00 € 1 552 840,00 € 800 660,00 € 381 200,00 € 78 230,00 € 84 690,00 € 251 190,00 € 286 170,00 € 38 820,00 € 350 000,00 € 41 580,00 € 291 560,00 € 145 000,00 € 223 220,00 €
2004 1 967 1 860 950,00 € 563 680,00 € 154 840,00 € 414 510,00 € 1 477 100,00 € 739 510,00 € 344 630,00 € 95 060,00 € 87 190,00 € 247 690,00 € 276 860,00 € 37 890,00 € 0,00 € 88 330,00 € 223 720,00 € 235 040,00 € 330 100,00 €
2003 1 967 1 920 500,00 € 552 870,00 € 93 590,00 € 349 420,00 € 1 544 980,00 € 768 510,00 € 355 250,00 € 137 450,00 € 87 330,00 € 241 310,00 € 272 480,00 € 37 490,00 € 77 000,00 € 50 750,00 € 151 310,00 € 538 500,00 € 675 960,00 €
2002 1 967 1 933 740,00 € 514 520,00 € 55 560,00 € 322 550,00 € 1 543 120,00 € 778 880,00 € 340 390,00 € 177 190,00 € 77 600,00 € 232 350,00 € 263 430,00 € 37 000,00 € 97 000,00 € 49 900,00 € 177 240,00 € 526 920,00 € 704 110,00 €
2001 1 967 2 164 290,00 € 656 320,00 € 203 860,00 € 342 980,00 € 1 812 510,00 € 769 260,00 € 351 460,00 € 222 930,00 € 147 570,00 € 221 750,00 € 259 440,00 € 36 620,00 € 106 710,00 € 156 010,00 € 290 400,00 € 637 760,00 € 860 610,00 €
2000 1 967 2 159 770,00 € 602 970,00 € 186 580,00 € 338 920,00 € 1 746 110,00 € 653 520,00 € 401 760,00 € 232 290,00 € 143 640,00 € 217 670,00 € 250 640,00 € 36 220,00 € 472 590,00 € 672 100,00 € 1 085 500,00 € 464 850,00 € 697 140,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Pyrénées-Orientales

  • Population 501 001 habitants
  • Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 364 638 143,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 386 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 229 640 584,18 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 574 358 690,24 495 653 346,33
2024 556 358 793,08 487 724 420,50
2023 562 956 394,11 465 588 642
2022 642 970 992,12 516 207 574,18
2021 641 500 400,12 534 582 474,73
2020 603 112 681,20 531 859 730,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € 556 358 793,08 € 562 956 394,11 € 642 970 992,12 € 641 500 400,12 € 603 112 681,20 € 1 146,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € 487 724 420,50 € 465 588 642,00 € 516 207 574,18 € 534 582 474,73 € 531 859 730,38 € 989,33 € (2025)
Impôts locaux 15 790 942,00 € 15 497 370,00 € 15 184 894,00 € 35 031 483,00 € 46 750 399,00 € 188 554 184,00 € 31,52 € (2025)
Frais de personnel 161 432 158,73 € 153 504 021,47 € 143 855 122,86 € 135 294 683,27 € 126 621 444,70 € 124 207 397,99 € 322,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 675 993,14 € 89 544 155,79 € 83 628 524,44 € 72 737 422,30 € 74 288 017,59 € 68 418 060,92 € 180,99 € (2025)
Dépenses d'investissement 222 690 534,83 € 188 411 123,69 € 159 799 076,95 € 225 767 258,43 € 150 066 676,54 € 140 554 835,53 € 444,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 150 703 723,14 € 113 714 671,49 € 97 065 222,36 € 98 865 197,33 € 98 476 144,86 € 84 888 328,65 € 300,81 € (2025)
Épargne brute 78 705 343,91 € 68 634 372,58 € 97 367 752,11 € 126 763 417,94 € 106 917 925,39 € 71 252 950,82 € 157,10 € (2025)
Épargne nette 54 546 750,50 € 51 681 224,38 € 79 009 769,16 € 55 754 354,95 € 86 645 091,67 € 56 072 272,36 € 108,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -88 549 586,31 € -75 475 368,24 € -6 623 340,86 € 799 730,97 € -5 078 479,50 € -19 478 136,45 € -176,75 € (2025)
Encours de la dette 364 638 143,48 € 266 394 483,45 € 218 346 381,65 € 216 703 664,60 € 248 122 327,59 € 209 484 811,31 € 727,82 € (2025)
Annuité de la dette 31 742 933,47 € 23 581 039,49 € 24 019 391,41 € 80 060 500,68 € 24 173 715,43 € 18 975 975,21 € 63,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577
Dotation forfaitaire 20 511 684
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 511 684,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 437 31 136 551,00 € 770 267,00 € 413 16 542 343,00 € 819 20 358 738,00 € 571 12 635 401,00 €
2023 1 442 29 195 763,00 € 618 371,00 € 380 14 236 275,00 € 817 19 447 749,00 € 579 12 184 886,00 €
2022 1 396 27 545 405,00 € 702 985,00 € 365 13 350 437,00 € 807 18 593 196,00 € 560 11 270 347,00 €
2021 1 359 25 480 513,00 € 679 480,00 € 380 12 844 241,00 € 780 16 505 676,00 € 559 10 855 057,00 €
2020 1 345 24 563 440,00 € 692 171,00 € 378 12 403 927,00 € 766 15 644 884,00 € 549 10 637 631,00 €
2019 1 325 24 114 570,00 € 729 300,00 € 470 13 763 442,00 € 782 15 065 235,00 € 543 10 405 355,00 €
2018 1 277 23 276 054,00 € -203 078,00 € 475 13 716 714,00 € 758 15 190 500,00 € 520 9 874 513,00 €
2017 1 290 23 189 378,00 € 698 387,00 € 336 11 369 224,00 € 767 14 940 978,00 € 528 10 179 399,00 €
2016 1 255 22 274 554,00 € 629 773,00 € 319 10 710 212,00 € 711 14 051 324,00 € 521 9 792 519,00 €
2015 1 242 21 392 671,00 € 650 628,00 € 314 10 164 474,00 € 681 13 507 181,00 € 533 9 736 793,00 €
2014 1 227 21 018 461,00 € 619 965,00 € 339 10 619 095,00 € 672 13 173 129,00 € 525 9 735 039,00 €
2013 1 216 21 149 821,00 € 666 992,00 € 368 11 493 656,00 € 656 13 164 011,00 € 526 9 631 529,00 €
2012 1 175 20 504 991,00 € 638 681,00 € 423 12 735 417,00 € 638 12 630 663,00 € 515 9 038 461,00 €
2011 1 165 19 448 506,00 € 526 775,00 € 477 13 221 589,00 € 620 11 919 235,00 € 527 8 900 783,00 €
2010 1 180 18 682 235,00 € 419 957,00 € 431 11 995 960,00 € 628 11 407 671,00 € 535 8 768 596,00 €
2009 1 201 18 164 235,00 € 343 428,00 € 430 11 566 904,00 € 644 11 363 005,00 € 546 8 481 657,00 €
2008 1 201 17 938 133,00 € 326 536,00 € 426 11 396 239,00 € 641 11 219 219,00 € 539 8 333 043,00 €
2007 1 193 17 186 518,00 € 389 440,00 € 415 10 834 048,00 € 644 10 834 403,00 € 544 7 950 896,00 €
2006 1 151 16 707 444,00 € 460 878,00 € 401 10 701 691,00 € 613 10 074 872,00 € 517 7 490 858,00 €
2005 1 102 11 874 603,00 € 459 535,00 € 367 7 289 576,00 € 566 9 000 278,00 € 515 7 008 141,00 €
2004 1 111 11 878 486,00 € 535 198,00 € 354 7 408 040,00 € 554 8 672 850,00 € 505 6 531 476,00 €
2003 1 109 11 698 221,00 € 545 938,00 € 360 7 279 467,00 € 564 8 710 315,00 € 494 6 145 350,00 €
2002 1 097 11 216 845,00 € 505 995,00 € 354 7 090 940,00 € 540 7 888 200,00 € 503 6 064 849,00 €
2001 1 045 9 889 614,00 € 418 344,00 € 306 5 924 934,00 € 483 7 093 716,00 € 491 5 797 566,00 €
2000 — — 580 126,75 € 304 5 875 649,78 € — — — —
1999 — — 581 739,50 € 322 5 821 949,76 € — — — —
1998 — — 569 703,96 € 324 5 671 441,12 € — — — —
1997 — — 529 902,42 € 281 5 249 055,65 € — — — —
1996 — — 508 319,60 € 260 4 958 837,70 € — — — —
1995 — — 559 885,48 € 277 5 187 768,56 € — — — —
1994 — — 539 793,00 € 269 4 840 863,04 € — — — —
1993 — — 532 614,49 € 269 4 753 496,49 € — — — —
1992 — — 469 975,93 € 265 4 361 407,07 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Orientales

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 326 909 8 546 063 077,00 € 413 937 368,00 €
2023 323 661 8 085 738 761,00 € 377 379 410,00 €
2022 318 213 7 688 991 971,00 € 375 154 219,00 €
2021 311 388 7 412 326 915,00 € 397 057 163,00 €
2020 305 194 6 829 231 769,00 € 341 619 611,00 €
2019 298 735 6 674 457 592,00 € 362 319 874,00 €
2018 290 232 6 487 508 181,00 € 174 072 500,00 €
2017 288 116 6 310 791 826,00 € 333 025 822,00 €
2016 283 504 6 115 509 964,00 € 316 934 736,00 €
2015 281 847 6 028 700 351,00 € 327 350 426,00 €
2014 280 564 5 914 263 513,00 € 314 646 551,00 €
2013 276 558 5 857 782 372,00 € 312 168 309,00 €
2012 273 169 5 712 826 173,00 € 303 923 843,00 €
2011 270 118 5 548 116 333,00 € 270 535 532,00 €
2010 272 699 5 368 912 792,00 € 236 307 186,00 €
2009 269 152 5 189 990 227,00 € 216 091 812,00 €
2008 267 372 5 103 129 941,00 € 199 834 656,00 €
2007 263 683 4 951 546 669,00 € 227 671 616,00 €
2006 257 716 4 691 127 058,00 € 206 193 765,00 €
2005 251 805 3 570 058 166,00 € 233 852 202,00 €
2004 249 447 3 463 980 111,00 € 227 162 457,00 €
2003 245 512 3 373 741 481,00 € 227 657 327,00 €
2002 239 671 3 145 971 595,00 € 197 466 803,00 €
2001 233 075 2 935 460 637,00 € 192 507 225,00 €
2000 — — 213 049 202,46 €
1999 — — 211 426 586,65 €
1998 — — 203 799 352,40 €
1997 — — 188 581 222,55 €
1996 — — 178 639 871,52 €
1995 — — 193 608 328,90 €
1994 — — 184 342 666,52 €
1993 — — 183 051 199,09 €
1992 — — 189 641 428,63 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Roger FERRER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Roger FERRER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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