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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Monique Fabé, maire d'Estancarbon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Estancarbon
Territoire
Estancarbon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère municipale

Monique Fabé est maire d'Estancarbon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Estancarbon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 62 ans (née le 18/07/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Estancarbon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues325
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,97 %
  • Inscrits506
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 325 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 68,97 % (349 votants sur 506 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 325 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE A ESTANCARBON Donnée non disponible 325 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE A ESTANCARBON 325

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 325
Blancs 5
Nuls 19
Abstentions 157

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31175
Commune Estancarbon
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 612 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Estancarbon

Inscrits506
Votants349
Participation68,97 %
Abstentions157
Suffrages exprimés325
Votes blancs5
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Estancarbon1 50668,97 %325 325100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Estancarbon

  • Population 625 habitants
  • Recettes de fonctionnement 634 227,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 530 193,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 029,53 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 634 227,05 530 193,39
2024 643 587,04 511 490,82
2023 644 739,21 522 050,67
2022 629 855,98 541 341,44
2021 594 489,78 486 317,87
2020 597 068,21 449 115,62

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 634 227,05 € 643 587,04 € 644 739,21 € 629 855,98 € 594 489,78 € 597 068,21 € 1 014,76 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 530 193,39 € 511 490,82 € 522 050,67 € 541 341,44 € 486 317,87 € 449 115,62 € 848,31 € (2025)
Impôts locaux 484 908,82 € 497 384,82 € 478 518,82 € 467 758,82 € 456 974,82 € 454 310,82 € 775,85 € (2025)
Frais de personnel 271 355,33 € 264 031,80 € 263 678,15 € 253 952,45 € 236 772,40 € 223 297,10 € 434,17 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 500,00 € 3 783,89 € 0,00 € 48 524,24 € 38 089,64 € 35 402,38 € 5,60 € (2025)
Dépenses d'investissement 146 440,66 € 306 725,83 € 136 249,86 € 151 856,66 € 137 275,25 € 50 243,58 € 234,31 € (2025)
Dépenses d'équipement 146 440,66 € 300 427,84 € 129 236,06 € 129 819,74 € 130 796,14 € 39 065,79 € 234,31 € (2025)
Épargne brute 104 033,66 € 132 096,22 € 122 688,54 € 88 514,54 € 108 171,91 € 147 952,59 € 166,45 € (2025)
Épargne nette 104 033,66 € 125 798,23 € 115 774,74 € 81 477,62 € 101 692,80 € 136 774,80 € 166,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 80 748,88 € -42 362,97 € 80 803,86 € 14 622,79 € 35 643,52 € 184 742,83 € 129,20 € (2025)
Encours de la dette 1 029,53 € 1 029,53 € 7 324,67 € 13 874,24 € 20 911,16 € 27 390,27 € 1,65 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 6 297,99 € 7 141,94 € 7 485,94 € 7 141,94 € 12 219,32 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 026
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 17 026
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 17 026,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 026,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Estancarbon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 634 230 533 190 146 440
2024 643 590 517 490 300 430
2023 644 740 522 050 129 240
2022 629 860 541 340 144 820
2021 594 490 486 320 130 800
2020 597 070 449 120 39 070
2019 587 930 468 010 187 700
2018 609 420 501 430 203 950
2017 588 000 467 120 75 780
2016 575 760 409 790 25 650
2015 437 510 405 360 44 320
2014 493 230 429 370 152 810
2013 499 060 385 970 32 240
2012 475 690 515 800 34 370
2011 487 140 380 960 121 870
2010 467 890 385 340 41 940
2009 461 830 366 150 74 920
2008 417 170 348 310 51 760
2007 432 290 335 040 246 200
2006 394 670 278 790 15 260
2005 375 280 268 910 163 670
2004 355 400 265 400 136 020
2003 351 840 269 060 96 610
2002 334 290 220 920 202 230
2001 377 630 306 990 102 640
2000 330 380 224 880 146 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 930 990 680 7 560
2024 4 560 982 440 8 180
2023 5 040 955 940 7 850
2022 3 500 925 930 7 350
2021 3 860 901 360 7 100
2020 50 550 287 590 7 120
2019 48 810 283 270 7 010
2018 47 260 274 780 6 850
2017 46 220 262 620 6 790
2016 43 290 258 140 7 040
2015 44 150 165 260 6 970
2014 42 500 163 750 6 920
2013 44 650 160 030 6 810
2012 41 680 152 980 6 620
2011 40 780 141 970 6 800
2010 38 380 133 230 6 620
2009 37 060 127 630 6 530
2008 33 890 96 910 6 380
2007 32 620 87 680 6 180
2006 29 360 81 800 6 030
2005 27 740 74 470 6 960
2004 24 860 57 550 6 840
2003 25 170 55 980 6 530
2002 22 870 51 940 6 120
2001 21 170 39 380 5 690
2000 20 130 35 730 5 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 6 910 7 140
2022 0 6 690 7 140
2021 0 6 480 7 140
2020 0 11 180 12 220
2019 0 12 850 14 260
2018 0 12 900 14 670
2017 0 19 090 21 450
2016 0 17 800 21 630
2015 0 11 400 13 920
2014 0 14 990 19 120
2013 60 000 16 990 20 870
2012 0 8 800 11 050
2011 0 12 150 16 200
2010 0 17 230 22 000
2009 0 16 200 22 490
2008 0 27 510 35 210
2007 0 35 120 43 840
2006 60 000 29 010 35 740
2005 30 28 570 36 140
2004 30 000 25 690 33 820
2003 0 32 150 40 540
2002 45 000 19 920 29 720
2001 0 21 680 31 910
2000 0 24 350 32 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 625 634 230,00 € 381 810,00 € 27 460,00 € 0,00 € 533 190,00 € 271 360,00 € 153 370,00 € 0,00 € 17 400,00 € 3 930,00 € 990 680,00 € 7 560,00 € 0,00 € 100 580,00 € 146 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 623 643 590,00 € 388 320,00 € 38 010,00 € 0,00 € 517 490,00 € 264 030,00 € 162 320,00 € 0,00 € 18 200,00 € 4 560,00 € 982 440,00 € 8 180,00 € 0,00 € 106 810,00 € 300 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 620 644 740,00 € 370 390,00 € 50 850,00 € 130,00 € 522 050,00 € 263 680,00 € 171 520,00 € 230,00 € 17 200,00 € 5 040,00 € 955 940,00 € 7 850,00 € 0,00 € 58 830,00 € 129 240,00 € 6 910,00 € 7 140,00 €
2022 618 629 860,00 € 358 890,00 € 3 720,00 € 0,00 € 541 340,00 € 253 950,00 € 167 910,00 € 450,00 € 17 200,00 € 3 500,00 € 925 930,00 € 7 350,00 € 0,00 € 60 180,00 € 144 820,00 € 6 690,00 € 7 140,00 €
2021 618 594 490,00 € 348 410,00 € 3 410,00 € 0,00 € 486 320,00 € 236 770,00 € 148 820,00 € 660,00 € 10 200,00 € 3 860,00 € 901 360,00 € 7 100,00 € 0,00 € 21 870,00 € 130 800,00 € 6 480,00 € 7 140,00 €
2020 616 597 070,00 € 345 460,00 € 3 700,00 € 2 720,00 € 449 120,00 € 223 300,00 € 138 550,00 € 1 040,00 € 10 250,00 € 50 550,00 € 287 590,00 € 7 120,00 € 0,00 € 35 620,00 € 39 070,00 € 11 180,00 € 12 220,00 €
2019 608 587 930,00 € 339 440,00 € 3 420,00 € 7 740,00 € 468 010,00 € 223 190,00 € 135 180,00 € 1 410,00 € 12 850,00 € 48 810,00 € 283 270,00 € 7 010,00 € 0,00 € 80 330,00 € 187 700,00 € 12 850,00 € 14 260,00 €
2018 617 609 420,00 € 329 000,00 € 2 700,00 € 13 710,00 € 501 430,00 € 220 920,00 € 149 390,00 € 1 760,00 € 20 400,00 € 47 260,00 € 274 780,00 € 6 850,00 € 0,00 € 79 870,00 € 203 950,00 € 12 900,00 € 14 670,00 €
2017 626 588 000,00 € 315 660,00 € 2 040,00 € 20 450,00 € 467 120,00 € 218 490,00 € 121 850,00 € 2 370,00 € 15 000,00 € 46 220,00 € 262 620,00 € 6 790,00 € 0,00 € 0,00 € 75 780,00 € 19 090,00 € 21 450,00 €
2016 636 575 760,00 € 308 580,00 € -24 230,00 € 37 190,00 € 409 790,00 € 161 450,00 € 127 340,00 € 3 820,00 € 15 000,00 € 43 290,00 € 258 140,00 € 7 040,00 € 0,00 € 17 630,00 € 25 650,00 € 17 800,00 € 21 630,00 €
2015 624 437 510,00 € 216 630,00 € -18 350,00 € 39 880,00 € 405 360,00 € 176 360,00 € 117 810,00 € 2 520,00 € 16 600,00 € 44 150,00 € 165 260,00 € 6 970,00 € 0,00 € 10 140,00 € 44 320,00 € 11 400,00 € 13 920,00 €
2014 619 493 230,00 € 213 180,00 € -12 030,00 € 50 430,00 € 429 370,00 € 179 150,00 € 131 540,00 € 4 130,00 € 18 600,00 € 42 500,00 € 163 750,00 € 6 920,00 € 0,00 € 33 690,00 € 152 810,00 € 14 990,00 € 19 120,00 €
2013 590 499 060,00 € 211 760,00 € -9 110,00 € 52 430,00 € 385 970,00 € 164 590,00 € 121 380,00 € 3 890,00 € 17 450,00 € 44 650,00 € 160 030,00 € 6 810,00 € 60 000,00 € 33 010,00 € 32 240,00 € 16 990,00 € 20 870,00 €
2012 563 475 690,00 € 201 290,00 € -4 570,00 € 51 370,00 € 515 800,00 € 154 530,00 € 121 970,00 € 2 250,00 € 17 250,00 € 41 680,00 € 152 980,00 € 6 620,00 € 0,00 € 0,00 € 34 370,00 € 8 800,00 € 11 050,00 €
2011 575 487 140,00 € 189 700,00 € 0,00 € 53 030,00 € 380 960,00 € 173 540,00 € 103 420,00 € 4 440,00 € 17 020,00 € 40 780,00 € 141 970,00 € 6 800,00 € 0,00 € 10 030,00 € 121 870,00 € 12 150,00 € 16 200,00 €
2010 579 467 890,00 € 178 220,00 € 0,00 € 54 400,00 € 385 340,00 € 163 620,00 € 104 940,00 € 5 320,00 € 18 190,00 € 38 380,00 € 133 230,00 € 6 620,00 € 0,00 € 24 020,00 € 41 940,00 € 17 230,00 € 22 000,00 €
2009 569 461 830,00 € 171 230,00 € 0,00 € 58 750,00 € 366 150,00 € 157 660,00 € 98 480,00 € 6 810,00 € 22 120,00 € 37 060,00 € 127 630,00 € 6 530,00 € 0,00 € 21 480,00 € 74 920,00 € 16 200,00 € 22 490,00 €
2008 554 417 170,00 € 137 170,00 € 0,00 € 57 200,00 € 348 310,00 € 136 280,00 € 106 460,00 € 8 230,00 € 15 360,00 € 33 890,00 € 96 910,00 € 6 380,00 € 0,00 € 83 370,00 € 51 760,00 € 27 510,00 € 35 210,00 €
2007 554 432 290,00 € 126 750,00 € 260,00 € 56 230,00 € 335 040,00 € 128 710,00 € 77 500,00 € 9 250,00 € 15 370,00 € 32 620,00 € 87 680,00 € 6 180,00 € 0,00 € 21 500,00 € 246 200,00 € 35 120,00 € 43 840,00 €
2006 554 394 670,00 € 117 950,00 € 30,00 € 55 060,00 € 278 790,00 € 108 050,00 € 72 170,00 € 7 250,00 € 16 020,00 € 29 360,00 € 81 800,00 € 6 030,00 € 60 000,00 € 16 810,00 € 15 260,00 € 29 010,00 € 35 740,00 €
2005 554 375 280,00 € 109 160,00 € 470,00 € 53 990,00 € 268 910,00 € 97 110,00 € 65 070,00 € 8 460,00 € 15 280,00 € 27 740,00 € 74 470,00 € 6 960,00 € 30,00 € 35 290,00 € 163 670,00 € 28 570,00 € 36 140,00 €
2004 554 355 400,00 € 89 380,00 € 15 270,00 € 52 650,00 € 265 400,00 € 95 960,00 € 65 230,00 € 9 000,00 € 13 800,00 € 24 860,00 € 57 550,00 € 6 840,00 € 30 000,00 € 49 980,00 € 136 020,00 € 25 690,00 € 33 820,00 €
2003 554 351 840,00 € 87 690,00 € 14 150,00 € 52 090,00 € 269 060,00 € 98 100,00 € 70 360,00 € 9 250,00 € 13 080,00 € 25 170,00 € 55 980,00 € 6 530,00 € 0,00 € 45 980,00 € 96 610,00 € 32 150,00 € 40 540,00 €
2002 554 334 290,00 € 83 090,00 € 11 910,00 € 51 980,00 € 220 920,00 € 91 560,00 € 65 370,00 € 10 560,00 € 11 120,00 € 22 870,00 € 51 940,00 € 6 120,00 € 45 000,00 € 11 470,00 € 202 230,00 € 19 920,00 € 29 720,00 €
2001 554 377 630,00 € 66 280,00 € 11 180,00 € 49 950,00 € 306 990,00 € 81 060,00 € 80 520,00 € 11 150,00 € 9 700,00 € 21 170,00 € 39 380,00 € 5 690,00 € 0,00 € 16 830,00 € 102 640,00 € 21 680,00 € 31 910,00 €
2000 554 330 380,00 € 61 610,00 € 100,00 € 50 580,00 € 224 880,00 € 77 570,00 € 74 210,00 € 11 300,00 € 10 880,00 € 20 130,00 € 35 730,00 € 5 750,00 € 0,00 € 142 650,00 € 146 910,00 € 24 350,00 € 32 430,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 353 12 957 589,00 € 1 027 089,00 € 183 9 518 460,00 € 201 6 257 750,00 € 172 5 684 645,00 €
2023 361 13 333 382,00 € 1 228 436,00 € 181 9 843 931,00 € 204 6 560 715,00 € 180 5 395 117,00 €
2022 349 12 438 272,00 € 1 201 468,00 € 166 8 994 407,00 € 199 6 192 100,00 € 175 5 159 677,00 €
2021 357 12 047 035,00 € 1 137 819,00 € 175 8 821 196,00 € 203 5 463 120,00 € 181 5 116 441,00 €
2020 350 10 468 447,00 € 733 747,00 € 191 8 068 462,00 € 206 5 258 030,00 € 184 5 031 438,00 €
2019 341 9 755 516,00 € 538 674,00 € 203 7 537 801,00 € 197 5 293 743,00 € 179 4 649 029,00 €
2018 337 9 890 437,00 € 17 881,00 € 186 7 426 125,00 € 196 5 237 159,00 € 173 4 397 377,00 €
2017 335 9 119 324,00 € 530 489,00 € 158 6 401 748,00 € 194 4 835 848,00 € 166 4 325 454,00 €
2016 329 9 185 908,00 € 494 408,00 € 160 6 537 021,00 € 198 5 114 602,00 € 164 4 211 747,00 €
2015 320 9 206 914,00 € 565 270,00 € 150 6 618 465,00 € 186 4 954 392,00 € 157 3 973 399,00 €
2014 337 8 808 221,00 € 532 964,00 € 169 6 497 996,00 € 207 5 300 591,00 € 158 3 855 602,00 €
2013 330 9 020 570,00 € 588 378,00 € 171 6 814 198,00 € 194 5 171 847,00 € 162 3 886 485,00 €
2012 339 8 904 969,00 € 529 479,00 € 203 7 320 187,00 € 204 5 384 633,00 € 154 3 602 904,00 €
2011 332 8 648 838,00 € 512 086,00 € 212 7 423 209,00 € 194 5 140 670,00 € 155 3 481 155,00 €
2010 334 8 345 264,00 € 439 287,00 € 209 7 104 314,00 € 201 5 081 637,00 € 150 3 345 671,00 €
2009 335 8 295 372,00 € 409 638,00 € 205 7 046 154,00 € 200 5 027 784,00 € 148 3 240 692,00 €
2008 327 8 015 380,00 € 352 038,00 € 203 6 792 041,00 € 202 4 931 330,00 € 142 3 020 329,00 €
2007 308 7 498 613,00 € 413 352,00 € 188 6 288 141,00 € 192 4 502 603,00 € 138 2 822 543,00 €
2006 311 7 196 697,00 € 354 092,00 € 184 5 926 639,00 € 190 4 304 700,00 € 139 2 848 952,00 €
2005 305 5 276 600,00 € 371 628,00 € 168 4 275 066,00 € 189 4 036 301,00 € 139 2 577 140,00 €
2004 301 5 101 023,00 € 347 083,00 € 174 4 122 183,00 € 189 4 095 671,00 € 129 2 158 614,00 €
2003 287 4 787 183,00 € 379 564,00 € 166 3 948 312,00 € 177 3 751 068,00 € 123 2 113 376,00 €
2002 285 4 537 281,00 € 323 900,00 € 160 3 698 999,00 € 172 3 466 684,00 € 119 2 059 043,00 €
2001 282 4 291 388,00 € 320 176,00 € 154 3 419 068,00 € 164 3 345 957,00 € 115 1 995 663,00 €
2000 — — 354 565,62 € 164 3 528 088,73 € — — — —
1999 — — 376 322,99 € 157 3 530 691,34 € — — — —
1998 — — 371 617,19 € 167 3 486 932,38 € — — — —
1997 — — 339 977,16 € 144 3 289 557,70 € — — — —
1996 — — 322 058,15 € 144 3 162 982,48 € — — — —
1995 — — 374 533,24 € 144 3 156 252,47 € — — — —
1994 — — 323 632,49 € 136 2 844 125,45 € — — — —
1993 — — 326 973,11 € 149 2 925 374,22 € — — — —
1992 — — 340 790,17 € 145 2 881 842,56 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 666,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 1 201 760 087,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 936,00 € 1 487 457 694,00 €
2015 739 000 20 377 346 501,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 479,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 730,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 662,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 283,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 411,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 025,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 663,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 255,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 625 564 702,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 931,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 109,00 € 4 520 766 252,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 944,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 889 010,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 902 289,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 251,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 257,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 224,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 356,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 514,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 594,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 518,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 325 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Monique FABÉ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Monique FABÉ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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