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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Guisset, maire d'Estavar

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Estavar
Territoire
Estavar
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Guisset est maire d'Estavar. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Estavar. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 03/01/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Policier et militaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Estavar. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues177
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,67 %
  • Inscrits334
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 177 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,67 % (216 votants sur 334 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 177 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ESTAVAR - ENSEMBLE POUR L'AVENIR Donnée non disponible 177 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ESTAVAR - ENSEMBLE POUR L'AVENIR 177

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 177
Blancs 16
Nuls 23
Abstentions 118

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 66072
Commune Estavar
Département Pyrénées-Orientales
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 443 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Estavar

Inscrits334
Votants216
Participation64,67 %
Abstentions118
Suffrages exprimés177
Votes blancs16
Votes nuls23
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Estavar1 33464,67 %177 177100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Estavar

  • Population 466 habitants
  • Recettes de fonctionnement 819 397,26 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 685 382,27 € Année 2025
  • Encours de la dette 283 216,46 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 819 397,26 685 382,27
2024 926 653,22 657 774,80
2023 762 241,31 572 991,93
2022 715 449,29 550 036,70
2021 647 525,56 539 842,51
2020 633 643,50 500 171,09

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 819 397,26 € 926 653,22 € 762 241,31 € 715 449,29 € 647 525,56 € 633 643,50 € 1 758,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 685 382,27 € 657 774,80 € 572 991,93 € 550 036,70 € 539 842,51 € 500 171,09 € 1 470,78 € (2025)
Impôts locaux 611 558,22 € 620 228,32 € 539 404,63 € 484 301,70 € 438 332,50 € 432 744,40 € 1 312,36 € (2025)
Frais de personnel 236 606,33 € 232 266,43 € 218 675,75 € 195 092,02 € 194 361,40 € 185 336,32 € 507,74 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 661,23 € 9 581,45 € 3 383,88 € 6 878,32 € 2 677,95 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 215 084,09 € 217 073,56 € 106 440,42 € 157 161,90 € 90 595,40 € 62 277,87 € 461,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 64 803,31 € 180 627,23 € 70 441,96 € 122 224,61 € 56 381,42 € 14 342,48 € 139,06 € (2025)
Épargne brute 134 014,99 € 268 878,42 € 189 249,38 € 165 412,59 € 107 683,05 € 133 472,41 € 287,59 € (2025)
Épargne nette 96 781,71 € 232 432,09 € 153 250,92 € 130 475,30 € 73 469,07 € 86 537,02 € 207,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -10 900,68 € 113 260,03 € 160 302,17 € 98 130,12 € 81 445,23 € 165 413,66 € -23,39 € (2025)
Encours de la dette 283 216,46 € 320 449,74 € 356 896,07 € 392 894,53 € 427 831,82 € 462 045,80 € 607,76 € (2025)
Annuité de la dette 45 693,93 € 45 842,68 € 47 501,16 € 50 826,61 € 50 975,37 € 64 891,08 € 98,06 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 103 952
Dotation forfaitaire 79 360
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 592
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 261

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 103 952,00 € 2026
Dotation forfaitaire 79 360,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 592,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 261,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Estavar

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 844 700 722 200 183 060
2024 961 560 671 190 196 060
2023 770 120 583 540 78 320
2022 721 840 559 980 128 620
2021 653 450 578 490 62 310
2020 641 640 508 820 22 340
2019 595 380 599 780 52 400
2018 586 000 588 750 228 070
2017 619 930 604 110 141 850
2016 634 090 568 590 53 410
2015 697 480 591 640 207 750
2014 528 680 529 970 76 310
2013 505 380 494 170 87 030
2012 500 130 458 670 101 290
2011 500 810 429 150 111 110
2010 506 060 466 580 65 510
2009 517 380 492 900 48 390
2008 494 350 498 700 319 630
2007 476 920 446 690 86 150
2006 464 150 378 400 110 150
2005 501 660 398 920 49 440
2004 436 830 377 490 85 270
2003 440 860 381 710 22 570
2002 401 860 352 890 87 380
2001 386 690 348 980 21 520
2000 377 750 332 330 16 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 255 540 616 390 6 550
2024 262 330 602 930 6 630
2023 197 420 565 660 6 400
2022 182 040 528 840 5 870
2021 175 490 502 580 5 640
2020 240 260 192 600 5 640
2019 236 310 137 240 4 460
2018 230 350 134 940 4 250
2017 231 170 134 130 3 800
2016 227 600 132 760 3 740
2015 224 490 131 920 3 690
2014 154 760 123 250 3 760
2013 153 990 119 930 2 250
2012 149 750 117 410 2 190
2011 146 790 115 590 2 150
2010 140 130 109 050 2 300
2009 132 180 100 680 2 340
2008 122 500 95 480 2 620
2007 107 910 72 820 2 680
2006 92 710 67 710 2 580
2005 86 940 64 350 2 420
2004 78 230 59 220 2 520
2003 74 870 55 050 2 340
2002 69 730 53 630 2 420
2001 66 940 53 110 2 540
2000 64 040 51 050 2 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 37 230 45 690
2024 0 36 450 45 840
2023 0 36 000 47 500
2022 0 34 940 50 830
2021 0 34 210 50 980
2020 0 46 940 64 890
2019 0 43 730 63 870
2018 105 000 35 910 56 010
2017 0 37 910 58 850
2016 0 36 840 58 850
2015 70 300 35 800 58 850
2014 0 34 800 57 850
2013 0 5 890 6 720
2012 0 2 360 3 110
2011 0 6 840 7 860
2010 0 4 550 5 700
2009 0 6 710 8 300
2008 0 15 140 17 570
2007 0 22 370 25 620
2006 0 21 640 25 490
2005 0 21 280 25 920
2004 0 19 360 24 710
2003 0 19 090 24 780
2002 29 900 27 510 34 550
2001 15 240 24 530 34 000
2000 0 26 500 37 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 466 844 700,00 € 584 960,00 € 43 160,00 € 112 080,00 € 722 200,00 € 236 610,00 € 172 180,00 € 8 460,00 € 54 550,00 € 255 540,00 € 616 390,00 € 6 550,00 € 0,00 € 27 600,00 € 183 060,00 € 37 230,00 € 45 690,00 €
2024 478 961 560,00 € 584 230,00 € 90 140,00 € 149 170,00 € 671 190,00 € 232 270,00 € 180 820,00 € 9 400,00 € 48 610,00 € 262 330,00 € 602 930,00 € 6 630,00 € 0,00 € 11 130,00 € 196 060,00 € 36 450,00 € 45 840,00 €
2023 490 770 120,00 € 498 570,00 € 73 560,00 € 121 890,00 € 583 540,00 € 218 680,00 € 171 230,00 € 11 500,00 € 42 050,00 € 197 420,00 € 565 660,00 € 6 400,00 € 0,00 € 13 430,00 € 78 320,00 € 36 000,00 € 47 500,00 €
2022 486 721 840,00 € 463 020,00 € 72 350,00 € 116 500,00 € 559 980,00 € 195 090,00 € 173 760,00 € 15 890,00 € 48 790,00 € 182 040,00 € 528 840,00 € 5 870,00 € 0,00 € 6 300,00 € 128 620,00 € 34 940,00 € 50 830,00 €
2021 484 653 450,00 € 442 420,00 € 33 670,00 € 100 070,00 € 578 490,00 € 194 360,00 € 150 020,00 € 16 760,00 € 32 630,00 € 175 490,00 € 502 580,00 € 5 640,00 € 0,00 € 0,00 € 62 310,00 € 34 210,00 € 50 980,00 €
2020 489 641 640,00 € 438 850,00 € 38 840,00 € 103 360,00 € 508 820,00 € 185 340,00 € 120 950,00 € 17 960,00 € 20 940,00 € 240 260,00 € 192 600,00 € 5 640,00 € 0,00 € 11 310,00 € 22 340,00 € 46 940,00 € 64 890,00 €
2019 481 595 380,00 € 379 190,00 € 41 230,00 € 105 400,00 € 599 780,00 € 216 290,00 € 141 050,00 € 20 140,00 € 39 180,00 € 236 310,00 € 137 240,00 € 4 460,00 € 0,00 € 41 800,00 € 52 400,00 € 43 730,00 € 63 870,00 €
2018 474 586 000,00 € 369 550,00 € 50 980,00 € 108 450,00 € 588 750,00 € 249 180,00 € 146 530,00 € 20 090,00 € 17 000,00 € 230 350,00 € 134 940,00 € 4 250,00 € 105 000,00 € 61 500,00 € 228 070,00 € 35 910,00 € 56 010,00 €
2017 458 619 930,00 € 369 310,00 € 44 270,00 € 109 820,00 € 604 110,00 € 264 860,00 € 153 900,00 € 20 940,00 € 11 800,00 € 231 170,00 € 134 130,00 € 3 800,00 € 0,00 € 3 280,00 € 141 850,00 € 37 910,00 € 58 850,00 €
2016 440 634 090,00 € 351 020,00 € 37 130,00 € 118 610,00 € 568 590,00 € 253 950,00 € 139 400,00 € 22 010,00 € 13 120,00 € 227 600,00 € 132 760,00 € 3 740,00 € 0,00 € 29 910,00 € 53 410,00 € 36 840,00 € 58 850,00 €
2015 421 697 480,00 € 351 520,00 € 36 540,00 € 128 650,00 € 591 640,00 € 250 520,00 € 138 830,00 € 93 350,00 € 12 330,00 € 224 490,00 € 131 920,00 € 3 690,00 € 70 300,00 € 41 510,00 € 207 750,00 € 35 800,00 € 58 850,00 €
2014 426 528 680,00 € 281 960,00 € 27 810,00 € 140 350,00 € 529 970,00 € 202 290,00 € 110 450,00 € 23 060,00 € 35 880,00 € 154 760,00 € 123 250,00 € 3 760,00 € 0,00 € 13 050,00 € 76 310,00 € 34 800,00 € 57 850,00 €
2013 422 505 380,00 € 276 670,00 € 23 260,00 € 142 570,00 € 494 170,00 € 192 550,00 € 129 740,00 € 830,00 € 17 840,00 € 153 990,00 € 119 930,00 € 2 250,00 € 0,00 € 35 060,00 € 87 030,00 € 5 890,00 € 6 720,00 €
2012 443 500 130,00 € 267 800,00 € 23 220,00 € 144 020,00 € 458 670,00 € 179 550,00 € 115 590,00 € 740,00 € 7 350,00 € 149 750,00 € 117 410,00 € 2 190,00 € 0,00 € 33 920,00 € 101 290,00 € 2 360,00 € 3 110,00 €
2011 463 500 810,00 € 264 680,00 € 30 630,00 € 144 810,00 € 429 150,00 € 145 620,00 € 120 570,00 € 1 020,00 € 1 000,00 € 146 790,00 € 115 590,00 € 2 150,00 € 0,00 € 11 900,00 € 111 110,00 € 6 840,00 € 7 860,00 €
2010 473 506 060,00 € 251 730,00 € 25 400,00 € 143 140,00 € 466 580,00 € 177 680,00 € 129 710,00 € 1 150,00 € 6 780,00 € 140 130,00 € 109 050,00 € 2 300,00 € 0,00 € 33 300,00 € 65 510,00 € 4 550,00 € 5 700,00 €
2009 495 517 380,00 € 235 520,00 € 22 900,00 € 154 860,00 € 492 900,00 € 202 840,00 € 141 580,00 € 1 580,00 € 19 600,00 € 132 180,00 € 100 680,00 € 2 340,00 € 0,00 € 41 000,00 € 48 390,00 € 6 710,00 € 8 300,00 €
2008 461 494 350,00 € 220 750,00 € 32 600,00 € 160 150,00 € 498 700,00 € 200 630,00 € 149 440,00 € 2 430,00 € 9 190,00 € 122 500,00 € 95 480,00 € 2 620,00 € 0,00 € 157 400,00 € 319 630,00 € 15 140,00 € 17 570,00 €
2007 461 476 920,00 € 201 890,00 € 76 810,00 € 152 960,00 € 446 690,00 € 215 010,00 € 107 970,00 € 3 250,00 € 14 630,00 € 107 910,00 € 72 820,00 € 2 680,00 € 0,00 € 5 390,00 € 86 150,00 € 22 370,00 € 25 620,00 €
2006 461 464 150,00 € 163 370,00 € 58 370,00 € 150 310,00 € 378 400,00 € 185 360,00 € 124 540,00 € 3 850,00 € 1 990,00 € 92 710,00 € 67 710,00 € 2 580,00 € 0,00 € 55 580,00 € 110 150,00 € 21 640,00 € 25 490,00 €
2005 455 501 660,00 € 154 080,00 € 39 510,00 € 142 730,00 € 398 920,00 € 138 530,00 € 88 720,00 € 4 640,00 € 11 930,00 € 86 940,00 € 64 350,00 € 2 420,00 € 0,00 € 2 500,00 € 49 440,00 € 21 280,00 € 25 920,00 €
2004 455 436 830,00 € 140 440,00 € 39 340,00 € 139 860,00 € 377 490,00 € 163 470,00 € 85 640,00 € 5 350,00 € 15 150,00 € 78 230,00 € 59 220,00 € 2 520,00 € 0,00 € 570,00 € 85 270,00 € 19 360,00 € 24 710,00 €
2003 455 440 860,00 € 132 460,00 € 39 230,00 € 124 680,00 € 381 710,00 € 142 670,00 € 75 820,00 € 5 680,00 € 14 500,00 € 74 870,00 € 55 050,00 € 2 340,00 € 0,00 € 8 880,00 € 22 570,00 € 19 090,00 € 24 780,00 €
2002 445 401 860,00 € 125 770,00 € 16 770,00 € 123 340,00 € 352 890,00 € 144 950,00 € 78 690,00 € 7 060,00 € 15 360,00 € 69 730,00 € 53 630,00 € 2 420,00 € 29 900,00 € 29 080,00 € 87 380,00 € 27 510,00 € 34 550,00 €
2001 445 386 690,00 € 122 630,00 € 15 640,00 € 100 260,00 € 348 980,00 € 134 700,00 € 65 280,00 € 9 460,00 € 22 910,00 € 66 940,00 € 53 110,00 € 2 540,00 € 15 240,00 € 9 680,00 € 21 520,00 € 24 530,00 € 34 000,00 €
2000 424 377 750,00 € 117 940,00 € 21 970,00 € 95 510,00 € 332 330,00 € 125 390,00 € 77 240,00 € 10 710,00 € 11 510,00 € 64 040,00 € 51 050,00 € 2 370,00 € 0,00 € 11 110,00 € 16 370,00 € 26 500,00 € 37 200,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pyrénées-Orientales

  • Population 501 001 habitants
  • Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 364 638 143,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 386 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 229 640 584,18 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 574 358 690,24 495 653 346,33
2024 556 358 793,08 487 724 420,50
2023 562 956 394,11 465 588 642
2022 642 970 992,12 516 207 574,18
2021 641 500 400,12 534 582 474,73
2020 603 112 681,20 531 859 730,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € 556 358 793,08 € 562 956 394,11 € 642 970 992,12 € 641 500 400,12 € 603 112 681,20 € 1 146,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € 487 724 420,50 € 465 588 642,00 € 516 207 574,18 € 534 582 474,73 € 531 859 730,38 € 989,33 € (2025)
Impôts locaux 15 790 942,00 € 15 497 370,00 € 15 184 894,00 € 35 031 483,00 € 46 750 399,00 € 188 554 184,00 € 31,52 € (2025)
Frais de personnel 161 432 158,73 € 153 504 021,47 € 143 855 122,86 € 135 294 683,27 € 126 621 444,70 € 124 207 397,99 € 322,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 675 993,14 € 89 544 155,79 € 83 628 524,44 € 72 737 422,30 € 74 288 017,59 € 68 418 060,92 € 180,99 € (2025)
Dépenses d'investissement 222 690 534,83 € 188 411 123,69 € 159 799 076,95 € 225 767 258,43 € 150 066 676,54 € 140 554 835,53 € 444,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 150 703 723,14 € 113 714 671,49 € 97 065 222,36 € 98 865 197,33 € 98 476 144,86 € 84 888 328,65 € 300,81 € (2025)
Épargne brute 78 705 343,91 € 68 634 372,58 € 97 367 752,11 € 126 763 417,94 € 106 917 925,39 € 71 252 950,82 € 157,10 € (2025)
Épargne nette 54 546 750,50 € 51 681 224,38 € 79 009 769,16 € 55 754 354,95 € 86 645 091,67 € 56 072 272,36 € 108,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -88 549 586,31 € -75 475 368,24 € -6 623 340,86 € 799 730,97 € -5 078 479,50 € -19 478 136,45 € -176,75 € (2025)
Encours de la dette 364 638 143,48 € 266 394 483,45 € 218 346 381,65 € 216 703 664,60 € 248 122 327,59 € 209 484 811,31 € 727,82 € (2025)
Annuité de la dette 31 742 933,47 € 23 581 039,49 € 24 019 391,41 € 80 060 500,68 € 24 173 715,43 € 18 975 975,21 € 63,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577
Dotation forfaitaire 20 511 684
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 511 684,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 307 8 209 504,00 € 321 382,00 € 137 5 319 365,00 € 205 5 301 880,00 € 111 2 768 939,00 €
2023 297 7 802 676,00 € 266 823,00 € 130 4 994 532,00 € 194 5 115 070,00 € 109 2 423 993,00 €
2022 292 6 911 855,00 € 233 023,00 € 124 4 350 949,00 € 192 4 621 483,00 € 109 2 310 150,00 €
2021 298 6 894 247,00 € 261 839,00 € 133 4 639 094,00 € 198 4 554 467,00 € 104 2 266 141,00 €
2020 295 6 434 336,00 € 210 040,00 € 114 3 758 390,00 € 199 4 289 474,00 € 96 2 093 088,00 €
2019 294 6 552 377,00 € 255 765,00 € 149 4 336 182,00 € 203 4 544 019,00 € 97 1 962 754,00 €
2018 297 6 143 841,00 € -43 808,00 € 159 4 311 353,00 € 205 4 299 320,00 € 94 1 925 222,00 €
2017 289 6 028 164,00 € 245 042,00 € 106 3 571 874,00 € 196 4 013 275,00 € 94 1 986 153,00 €
2016 281 5 570 026,00 € 213 167,00 € 92 3 050 283,00 € 182 3 645 196,00 € 92 2 034 043,00 €
2015 278 5 543 625,00 € 212 454,00 € 96 3 246 514,00 € 174 3 554 420,00 € 94 2 121 540,00 €
2014 270 5 630 772,00 € 243 332,00 € 102 3 475 051,00 € 167 3 518 263,00 € 98 2 105 983,00 €
2013 250 5 054 284,00 € 199 219,00 € 109 3 470 941,00 € 148 3 167 680,00 € 95 1 934 594,00 €
2012 258 5 091 534,00 € 212 490,00 € 117 3 626 405,00 € 163 3 291 051,00 € 92 1 768 943,00 €
2011 253 5 167 534,00 € 228 301,00 € 126 3 986 278,00 € 165 3 417 090,00 € 85 1 665 710,00 €
2010 242 4 711 439,00 € 187 923,00 € 113 3 519 536,00 € 158 3 190 477,00 € 82 1 479 263,00 €
2009 234 4 409 859,00 € 143 585,00 € 116 3 305 137,00 € 147 3 112 868,00 € 74 1 284 708,00 €
2008 234 5 342 373,00 € 148 987,00 € 108 4 124 063,00 € 154 3 179 067,00 € 74 1 241 026,00 €
2007 238 4 280 958,00 € 153 843,00 € 114 3 187 376,00 € 158 3 086 998,00 € 77 1 244 338,00 €
2006 239 4 321 732,00 € 120 375,00 € 125 3 262 482,00 € 162 3 098 463,00 € 76 1 234 335,00 €
2005 246 3 306 829,00 € 143 536,00 € 131 2 485 449,00 € 172 3 116 113,00 € 73 1 130 230,00 €
2004 254 3 168 114,00 € 101 112,00 € 119 2 201 765,00 € 177 2 962 869,00 € 68 1 081 923,00 €
2003 243 3 049 316,00 € 137 543,00 € 126 2 297 124,00 € 168 2 742 543,00 € 67 988 739,00 €
2002 238 2 955 390,00 € 124 353,00 € 114 2 203 238,00 € 154 2 407 316,00 € 70 1 063 914,00 €
2001 230 2 681 148,00 € 113 004,00 € 107 1 915 519,00 € 150 2 246 758,00 € 66 1 045 796,00 €
2000 — — 142 104,44 € 104 1 831 642,47 € — — — —
1999 — — 143 484,71 € 96 1 670 610,57 € — — — —
1998 — — 153 471,34 € 108 1 784 708,91 € — — — —
1997 — — 108 627,70 € 84 1 350 836,72 € — — — —
1996 — — 109 128,95 € 79 1 388 623,95 € — — — —
1995 — — 132 231,99 € 80 1 358 393,61 € — — — —
1994 — — 128 184,93 € 76 1 281 625,32 € — — — —
1993 — — 136 848,91 € 80 1 354 636,66 € — — — —
1992 — — 145 568,69 € 72 1 280 112,42 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Orientales

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 326 909 8 546 063 077,00 € 413 937 368,00 €
2023 323 661 8 085 738 761,00 € 377 379 410,00 €
2022 318 213 7 688 991 971,00 € 375 154 219,00 €
2021 311 388 7 412 326 915,00 € 397 057 163,00 €
2020 305 194 6 829 231 769,00 € 341 619 611,00 €
2019 298 735 6 674 457 592,00 € 362 319 874,00 €
2018 290 232 6 487 508 181,00 € 174 072 500,00 €
2017 288 116 6 310 791 826,00 € 333 025 822,00 €
2016 283 504 6 115 509 964,00 € 316 934 736,00 €
2015 281 847 6 028 700 351,00 € 327 350 426,00 €
2014 280 564 5 914 263 513,00 € 314 646 551,00 €
2013 276 558 5 857 782 372,00 € 312 168 309,00 €
2012 273 169 5 712 826 173,00 € 303 923 843,00 €
2011 270 118 5 548 116 333,00 € 270 535 532,00 €
2010 272 699 5 368 912 792,00 € 236 307 186,00 €
2009 269 152 5 189 990 227,00 € 216 091 812,00 €
2008 267 372 5 103 129 941,00 € 199 834 656,00 €
2007 263 683 4 951 546 669,00 € 227 671 616,00 €
2006 257 716 4 691 127 058,00 € 206 193 765,00 €
2005 251 805 3 570 058 166,00 € 233 852 202,00 €
2004 249 447 3 463 980 111,00 € 227 162 457,00 €
2003 245 512 3 373 741 481,00 € 227 657 327,00 €
2002 239 671 3 145 971 595,00 € 197 466 803,00 €
2001 233 075 2 935 460 637,00 € 192 507 225,00 €
2000 — — 213 049 202,46 €
1999 — — 211 426 586,65 €
1998 — — 203 799 352,40 €
1997 — — 188 581 222,55 €
1996 — — 178 639 871,52 €
1995 — — 193 608 328,90 €
1994 — — 184 342 666,52 €
1993 — — 183 051 199,09 €
1992 — — 189 641 428,63 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 177 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe GUISSET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe GUISSET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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