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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Thomas Laffore, maire d'Estialescq

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Estialescq
Territoire
Estialescq
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Thomas Laffore est maire d'Estialescq. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Estialescq. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 49 ans (né le 24/10/1977)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Estialescq. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues116
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,85 %
  • Inscrits223
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 116 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 70,85 % (158 votants sur 223 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 116 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Estialescq Ensemble Pour Demain Donnée non disponible 116 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Estialescq Ensemble Pour Demain 116

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 116
Blancs 14
Nuls 28
Abstentions 65

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 64219
Commune Estialescq
Département Pyrénées-Atlantiques
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 257 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Estialescq

Inscrits223
Votants158
Participation70,85 %
Abstentions65
Suffrages exprimés116
Votes blancs14
Votes nuls28
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Estialescq1 22370,85 %116 116100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Estialescq

  • Population 266 habitants
  • Recettes de fonctionnement 189 713,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 167 432,01 € Année 2025
  • Encours de la dette 5 819,73 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 100 000,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 189 713,38 167 432,01
2024 202 179,44 156 977,15
2023 183 623,32 154 650,68
2022 168 572,21 121 837,53
2021 180 226,34 127 363,72
2020 176 365,62 129 095,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 189 713,38 € 202 179,44 € 183 623,32 € 168 572,21 € 180 226,34 € 176 365,62 € 713,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 167 432,01 € 156 977,15 € 154 650,68 € 121 837,53 € 127 363,72 € 129 095,73 € 629,44 € (2025)
Impôts locaux 70 634,00 € 70 058,43 € 66 359,00 € 61 858,04 € 59 974,04 € 61 269,04 € 265,54 € (2025)
Frais de personnel 37 475,60 € 40 330,86 € 38 495,05 € 25 915,23 € 32 764,97 € 31 530,71 € 140,89 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 87,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 23 081,90 € 32 067,79 € 52 183,22 € 36 234,85 € 49 764,83 € 62 858,51 € 86,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 23 081,90 € 26 955,14 € 37 542,43 € 22 023,72 € 36 029,49 € 49 634,11 € 86,77 € (2025)
Épargne brute 22 281,37 € 45 202,29 € 28 972,64 € 46 734,68 € 52 862,62 € 47 269,89 € 83,76 € (2025)
Épargne nette 22 281,37 € 40 089,64 € 14 331,85 € 32 523,55 € 39 127,28 € 34 045,49 € 83,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 9 938,26 € 29 462,14 € -1 979,27 € 39 937,50 € 34 466,43 € 685,66 € 37,36 € (2025)
Encours de la dette 5 819,73 € 3 941,14 € 9 053,79 € 23 694,58 € 37 905,71 € 51 641,05 € 21,88 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 5 327,38 € 15 499,20 € 15 512,01 € 15 603,24 € 15 696,04 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 30 916
Dotation forfaitaire 18 563
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 353

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 30 916,00 € 2026
Dotation forfaitaire 18 563,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 353,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Estialescq

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 189 790 167 430 24 960
2024 202 270 156 980 26 960
2023 183 620 154 730 37 540
2022 168 570 121 870 22 020
2021 180 230 127 530 36 030
2020 176 370 129 100 49 630
2019 174 440 139 390 9 500
2018 198 950 146 340 32 200
2017 155 300 148 740 60 040
2016 168 360 156 260 82 000
2015 171 760 150 200 50 060
2014 154 360 105 500 45 410
2013 147 270 127 690 80 530
2012 182 660 127 430 92 710
2011 175 540 104 670 66 850
2010 185 520 115 030 51 250
2009 182 460 134 020 13 810
2008 208 400 125 110 372 060
2007 157 140 110 780 30 270
2006 162 710 115 690 59 440
2005 151 160 125 460 46 120
2004 138 690 156 760 231 550
2003 166 280 102 330 49 980
2002 124 240 98 440 340 740
2001 111 500 96 220 134 270
2000 147 330 102 210 9 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 520 52 900 4 840
2024 1 830 51 210 5 420
2023 1 300 48 760 5 230
2022 1 340 45 050 4 880
2021 1 290 43 210 4 710
2020 27 730 15 970 4 700
2019 27 000 15 620 4 650
2018 26 220 15 460 4 540
2017 26 060 14 990 4 490
2016 27 410 15 600 4 780
2015 27 780 14 970 4 730
2014 24 880 13 950 4 680
2013 24 440 13 230 4 640
2012 24 780 12 050 4 650
2011 23 670 11 510 4 580
2010 20 230 10 890 4 510
2009 20 270 10 750 4 420
2008 18 310 10 190 4 390
2007 18 680 9 890 4 250
2006 18 590 9 870 4 160
2005 17 640 9 460 5 010
2004 16 210 9 160 4 900
2003 15 710 8 800 4 830
2002 15 110 8 690 4 760
2001 13 640 8 720 4 700
2000 13 480 8 390 4 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 5 110 5 330
2023 0 14 640 15 500
2022 0 14 210 15 510
2021 0 13 740 15 600
2020 0 13 220 15 700
2019 0 12 780 15 780
2018 0 12 350 15 860
2017 0 11 950 17 470
2016 0 21 160 27 700
2015 0 20 180 26 500
2014 0 19 210 26 590
2013 0 17 820 26 720
2012 0 16 960 26 540
2011 0 16 460 26 480
2010 0 16 070 26 580
2009 0 96 230 109 490
2008 185 000 9 060 17 960
2007 0 11 560 19 030
2006 0 20 450 28 760
2005 0 22 830 33 160
2004 85 100 20 080 29 060
2003 0 19 920 29 260
2002 0 21 380 29 050
2001 106 710 11 780 18 910
2000 0 10 870 18 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 266 189 790,00 € 66 750,00 € 2 090,00 € 36 370,00 € 167 430,00 € 37 480,00 € 59 530,00 € 0,00 € 1 240,00 € 1 520,00 € 52 900,00 € 4 840,00 € 0,00 € 0,00 € 24 960,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 266 202 270,00 € 65 820,00 € 2 830,00 € 29 920,00 € 156 980,00 € 40 330,00 € 51 660,00 € 210,00 € 890,00 € 1 830,00 € 51 210,00 € 5 420,00 € 0,00 € 6 780,00 € 26 960,00 € 5 110,00 € 5 330,00 €
2023 265 183 620,00 € 62 440,00 € 1 550,00 € 28 700,00 € 154 730,00 € 38 500,00 € 54 510,00 € 860,00 € 890,00 € 1 300,00 € 48 760,00 € 5 230,00 € 0,00 € 1 240,00 € 37 540,00 € 14 640,00 € 15 500,00 €
2022 266 168 570,00 € 58 130,00 € 21 640,00 € 27 560,00 € 121 870,00 € 25 920,00 € 41 720,00 € 1 300,00 € 1 350,00 € 1 340,00 € 45 050,00 € 4 880,00 € 0,00 € 4 980,00 € 22 020,00 € 14 210,00 € 15 510,00 €
2021 270 180 230,00 € 56 110,00 € 22 140,00 € 28 500,00 € 127 530,00 € 32 760,00 € 38 440,00 € 1 870,00 € 460,00 € 1 290,00 € 43 210,00 € 4 710,00 € 0,00 € 14 580,00 € 36 030,00 € 13 740,00 € 15 600,00 €
2020 273 176 370,00 € 57 340,00 € 16 840,00 € 28 870,00 € 129 100,00 € 31 530,00 € 35 140,00 € 2 470,00 € 1 000,00 € 27 730,00 € 15 970,00 € 4 700,00 € 0,00 € 0,00 € 49 630,00 € 13 220,00 € 15 700,00 €
2019 278 174 440,00 € 50 690,00 € 15 320,00 € 29 520,00 € 139 390,00 € 45 180,00 € 38 120,00 € 3 000,00 € 890,00 € 27 000,00 € 15 620,00 € 4 650,00 € 0,00 € 3 240,00 € 9 500,00 € 12 780,00 € 15 780,00 €
2018 280 198 950,00 € 49 650,00 € 17 680,00 € 30 010,00 € 146 340,00 € 36 560,00 € 56 290,00 € 3 510,00 € 430,00 € 26 220,00 € 15 460,00 € 4 540,00 € 0,00 € 5 630,00 € 32 200,00 € 12 350,00 € 15 860,00 €
2017 275 155 300,00 € 48 970,00 € 13 360,00 € 29 410,00 € 148 740,00 € 38 230,00 € 49 010,00 € 5 520,00 € 1 370,00 € 26 060,00 € 14 990,00 € 4 490,00 € 0,00 € 30 840,00 € 60 040,00 € 11 950,00 € 17 470,00 €
2016 272 168 360,00 € 51 220,00 € 10 140,00 € 31 160,00 € 156 260,00 € 32 060,00 € 65 260,00 € 6 540,00 € 2 230,00 € 27 410,00 € 15 600,00 € 4 780,00 € 0,00 € 30 180,00 € 82 000,00 € 21 160,00 € 27 700,00 €
2015 269 171 760,00 € 49 290,00 € 12 620,00 € 34 910,00 € 150 200,00 € 38 090,00 € 47 240,00 € 7 660,00 € 840,00 € 27 780,00 € 14 970,00 € 4 730,00 € 0,00 € 10 140,00 € 50 060,00 € 20 180,00 € 26 500,00 €
2014 265 154 360,00 € 47 150,00 € -1 300,00 € 37 550,00 € 105 500,00 € 27 580,00 € 42 500,00 € 8 720,00 € 1 810,00 € 24 880,00 € 13 950,00 € 4 680,00 € 0,00 € 10 140,00 € 45 410,00 € 19 210,00 € 26 590,00 €
2013 257 147 270,00 € 45 950,00 € -800,00 € 38 450,00 € 127 690,00 € 29 250,00 € 52 550,00 € 10 290,00 € 5 210,00 € 24 440,00 € 13 230,00 € 4 640,00 € 0,00 € 46 920,00 € 80 530,00 € 17 820,00 € 26 720,00 €
2012 254 182 660,00 € 45 100,00 € 1 650,00 € 34 020,00 € 127 430,00 € 27 990,00 € 41 250,00 € 11 750,00 € 3 510,00 € 24 780,00 € 12 050,00 € 4 650,00 € 0,00 € 26 350,00 € 92 710,00 € 16 960,00 € 26 540,00 €
2011 254 175 540,00 € 42 330,00 € 0,00 € 34 780,00 € 104 670,00 € 24 930,00 € 33 760,00 € 12 150,00 € 3 370,00 € 23 670,00 € 11 510,00 € 4 580,00 € 0,00 € 20 500,00 € 66 850,00 € 16 460,00 € 26 480,00 €
2010 253 185 520,00 € 35 710,00 € 0,00 € 40 170,00 € 115 030,00 € 29 190,00 € 39 840,00 € 13 640,00 € 3 360,00 € 20 230,00 € 10 890,00 € 4 510,00 € 0,00 € 48 060,00 € 51 250,00 € 16 070,00 € 26 580,00 €
2009 264 182 460,00 € 35 620,00 € 0,00 € 37 420,00 € 134 020,00 € 31 980,00 € 51 290,00 € 17 440,00 € 3 320,00 € 20 270,00 € 10 750,00 € 4 420,00 € 0,00 € 8 850,00 € 13 810,00 € 96 230,00 € 109 490,00 €
2008 264 208 400,00 € 32 890,00 € 0,00 € 42 790,00 € 125 110,00 € 29 250,00 € 46 790,00 € 13 180,00 € 3 900,00 € 18 310,00 € 10 190,00 € 4 390,00 € 185 000,00 € 122 850,00 € 372 060,00 € 9 060,00 € 17 960,00 €
2007 264 157 140,00 € 32 810,00 € 10 680,00 € 39 830,00 € 110 780,00 € 35 610,00 € 35 190,00 € 9 420,00 € 840,00 € 18 680,00 € 9 890,00 € 4 250,00 € 0,00 € 6 960,00 € 30 270,00 € 11 560,00 € 19 030,00 €
2006 264 162 710,00 € 32 640,00 € 0,00 € 43 400,00 € 115 690,00 € 32 900,00 € 37 940,00 € 12 970,00 € 3 030,00 € 18 590,00 € 9 870,00 € 4 160,00 € 0,00 € 21 930,00 € 59 440,00 € 20 450,00 € 28 760,00 €
2005 264 151 160,00 € 33 510,00 € 23 660,00 € 37 220,00 € 125 460,00 € 26 460,00 € 38 260,00 € 11 740,00 € 2 700,00 € 17 640,00 € 9 460,00 € 5 010,00 € 0,00 € 15 930,00 € 46 120,00 € 22 830,00 € 33 160,00 €
2004 264 138 690,00 € 31 690,00 € 14 410,00 € 45 440,00 € 156 760,00 € 24 050,00 € 32 640,00 € 9 440,00 € 2 470,00 € 16 210,00 € 9 160,00 € 4 900,00 € 85 100,00 € 86 320,00 € 231 550,00 € 20 080,00 € 29 060,00 €
2003 264 166 280,00 € 30 640,00 € 12 970,00 € 34 630,00 € 102 330,00 € 22 870,00 € 25 970,00 € 10 710,00 € 2 670,00 € 15 710,00 € 8 800,00 € 4 830,00 € 0,00 € 30 320,00 € 49 980,00 € 19 920,00 € 29 260,00 €
2002 264 124 240,00 € 29 700,00 € 14 420,00 € 34 450,00 € 98 440,00 € 23 080,00 € 26 660,00 € 9 110,00 € 2 550,00 € 15 110,00 € 8 690,00 € 4 760,00 € 0,00 € 235 320,00 € 340 740,00 € 21 380,00 € 29 050,00 €
2001 264 111 500,00 € 29 090,00 € 6 640,00 € 32 750,00 € 96 220,00 € 23 110,00 € 28 690,00 € 8 790,00 € 3 030,00 € 13 640,00 € 8 720,00 € 4 700,00 € 106 710,00 € 65 920,00 € 134 270,00 € 11 780,00 € 18 910,00 €
2000 264 147 330,00 € 27 700,00 € 6 020,00 € 31 300,00 € 102 210,00 € 22 440,00 € 35 020,00 € 9 640,00 € 3 200,00 € 13 480,00 € 8 390,00 € 4 640,00 € 0,00 € 1 010,00 € 9 310,00 € 10 870,00 € 18 900,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pyrénées-Atlantiques

  • Population 718 206 habitants
  • Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 382 721 092,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 592 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 863 896 975,06 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 796 198 249,28 717 894 515,42
2024 752 032 650,82 708 480 910,02
2023 750 159 675,36 683 576 446,97
2022 768 821 513,69 643 501 847,59
2021 747 176 033,72 604 804 563,70
2020 691 660 363,56 593 612 906,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € 752 032 650,82 € 750 159 675,36 € 768 821 513,69 € 747 176 033,72 € 691 660 363,56 € 1 108,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € 708 480 910,02 € 683 576 446,97 € 643 501 847,59 € 604 804 563,70 € 593 612 906,33 € 999,57 € (2025)
Impôts locaux 31 246 722,00 € 31 277 032,00 € 29 891 018,00 € 66 007 685,00 € 68 927 303,00 € 200 730 447,00 € 43,51 € (2025)
Frais de personnel 142 557 602,05 € 143 969 724,42 € 138 917 608,80 € 128 169 690,27 € 120 881 903,84 € 117 151 990,46 € 198,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 93 140 465,99 € 91 556 283,88 € 77 068 666,63 € 72 045 112,44 € 60 387 666,21 € 58 486 111,78 € 129,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 156 922 766,80 € 170 008 049,25 € 189 980 518,22 € 184 628 921,79 € 161 535 726,89 € 128 127 184,90 € 218,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 346 161,90 € 85 160 591,43 € 107 691 809,74 € 106 594 071,43 € 88 750 571,14 € 65 241 981,07 € 82,63 € (2025)
Épargne brute 78 303 733,86 € 43 551 740,80 € 66 583 228,39 € 125 319 666,10 € 142 371 470,02 € 98 047 457,23 € 109,03 € (2025)
Épargne nette 34 627 854,97 € 3 539 946,55 € 29 262 504,65 € 90 475 944,02 € 107 045 132,21 € 65 576 155,93 € 48,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 060 979,07 € -55 754 772,97 € -45 128 502,10 € 5 521 454,10 € 49 378 963,54 € 24 391 986,71 € 8,44 € (2025)
Encours de la dette 382 721 092,01 € 374 396 970,90 € 339 408 765,15 € 331 221 667,20 € 339 065 389,28 € 374 391 727,09 € 532,88 € (2025)
Annuité de la dette 53 583 034,32 € 50 352 302,81 € 46 165 828,91 € 39 536 392,88 € 39 828 601,12 € 37 406 725,74 € 74,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697
Dotation forfaitaire 44 782 013
Dotation de compensation 19 934 939
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 782 013,00 € 2026
Dotation de compensation 19 934 939,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 147 4 533 073,00 € 150 551,00 € 73 2 910 819,00 € 81 2 414 385,00 € 78 2 074 453,00 €
2023 142 4 233 873,00 € 155 175,00 € 65 2 688 667,00 € 80 2 344 266,00 € 73 1 900 001,00 €
2022 144 4 145 276,00 € 155 421,00 € 61 2 587 234,00 € 81 2 406 755,00 € 70 1 712 921,00 €
2021 148 3 992 731,00 € 142 001,00 € 65 2 660 983,00 € 86 2 256 049,00 € 71 1 640 887,00 €
2020 138 3 899 491,00 € 156 647,00 € 71 2 745 405,00 € 77 2 194 939,00 € 67 1 574 133,00 €
2019 140 3 614 401,00 € 128 042,00 € 74 2 501 937,00 € 81 2 099 604,00 € 65 1 498 691,00 €
2018 140 3 775 305,00 € -26 485,00 € 77 2 702 777,00 € 86 2 184 523,00 € 63 1 434 191,00 €
2017 145 3 647 820,00 € 134 216,00 € 57 2 307 604,00 € 86 2 225 740,00 € 63 1 334 942,00 €
2016 149 3 498 908,00 € 123 340,00 € 61 2 217 500,00 € 87 2 156 745,00 € 61 1 365 278,00 €
2015 150 3 565 535,00 € 137 942,00 € 66 2 442 314,00 € 92 2 250 376,00 € 61 1 271 564,00 €
2014 151 3 607 919,00 € 131 655,00 € 65 2 386 216,00 € 96 2 398 403,00 € 61 1 243 148,00 €
2013 150 3 488 657,00 € 126 211,00 € 58 2 118 039,00 € 97 2 326 619,00 € 57 1 175 342,00 €
2012 144 3 333 604,00 € 121 466,00 € 68 2 296 372,00 € 89 2 227 295,00 € 58 1 121 319,00 €
2011 137 3 249 591,00 € 95 052,00 € 77 2 548 555,00 € 87 2 197 951,00 € 50 1 038 101,00 €
2010 152 3 210 062,00 € 74 485,00 € 78 2 434 847,00 € 90 2 199 301,00 € 52 972 959,00 €
2009 141 2 932 782,00 € 88 144,00 € 76 2 342 843,00 € 79 2 048 119,00 € 52 931 641,00 €
2008 139 2 843 845,00 € 70 519,00 € 68 2 189 371,00 € 83 2 101 840,00 € 50 837 472,00 €
2007 132 2 668 093,00 € 104 918,00 € 68 2 075 636,00 € 83 2 034 328,00 € 47 789 482,00 €
2006 138 2 665 032,00 € 101 187,00 € 65 2 014 021,00 € 84 2 066 750,00 € 48 754 696,00 €
2005 139 2 039 321,00 € 115 594,00 € 66 1 523 716,00 € 85 1 975 608,00 € 48 751 892,00 €
2004 141 1 966 511,00 € 111 002,00 € 62 1 387 479,00 € 91 1 968 182,00 € 43 642 496,00 €
2003 130 1 841 756,00 € 96 015,00 € 57 1 312 695,00 € 76 1 728 821,00 € 44 725 976,00 €
2002 123 1 755 740,00 € 107 498,00 € 60 1 358 400,00 € 74 1 692 470,00 € 44 710 643,00 €
2001 141 1 844 533,00 € 114 019,00 € 58 1 310 689,00 € 86 1 737 214,00 € 50 741 052,00 €
2000 — — 112 620,95 € 61 1 248 599,98 € — — — —
1999 — — 118 373,92 € 60 1 234 729,56 € — — — —
1998 — — 103 263,32 € 62 1 195 307,77 € — — — —
1997 — — 96 367,29 € 54 1 068 541,84 € — — — —
1996 — — 63 820,80 € 49 898 310,56 € — — — —
1995 — — 72 475,63 € 51 894 788,53 € — — — —
1994 — — 73 523,87 € 46 818 705,80 € — — — —
1993 — — 59 878,32 € 45 781 291,00 € — — — —
1992 — — 63 649,29 € 45 730 354,89 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Atlantiques

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 446 008 14 611 721 923,00 € 848 542 777,00 €
2023 440 667 13 735 325 818,00 € 751 001 028,00 €
2022 436 307 13 004 328 168,00 € 727 585 922,00 €
2021 428 252 12 372 113 092,00 € 731 587 971,00 €
2020 421 457 11 533 530 337,00 € 661 299 747,00 €
2019 414 238 11 150 470 816,00 € 667 416 218,00 €
2018 405 460 11 060 381 357,00 € 326 025 784,00 €
2017 405 526 10 601 295 969,00 € 625 815 715,00 €
2016 397 561 10 240 860 554,00 € 595 143 412,00 €
2015 393 591 10 047 943 816,00 € 606 924 148,00 €
2014 390 897 9 901 785 650,00 € 595 905 547,00 €
2013 387 767 9 704 739 263,00 € 572 479 313,00 €
2012 380 639 9 548 284 702,00 € 574 524 407,00 €
2011 376 370 9 166 633 165,00 € 498 419 795,00 €
2010 385 054 8 890 525 554,00 € 429 788 474,00 €
2009 381 344 8 583 289 416,00 € 391 845 124,00 €
2008 378 393 8 515 831 128,00 € 378 070 172,00 €
2007 373 624 8 139 215 328,00 € 409 960 901,00 €
2006 369 718 7 792 821 545,00 € 388 595 232,00 €
2005 363 305 5 966 665 613,00 € 428 612 462,00 €
2004 360 152 5 784 347 167,00 € 413 045 038,00 €
2003 356 076 5 565 332 721,00 € 394 755 493,00 €
2002 344 454 5 197 093 266,00 € 367 254 226,00 €
2001 344 160 4 966 207 225,00 € 353 703 794,00 €
2000 — — 398 009 681,73 €
1999 — — 403 438 220,80 €
1998 — — 394 963 708,60 €
1997 — — 356 281 561,44 €
1996 — — 333 270 274,73 €
1995 — — 359 518 208,82 €
1994 — — 348 463 340,28 €
1993 — — 344 277 172,28 €
1992 — — 363 009 267,38 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 2 455 700 298,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 405,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 529 441 702,00 € 4 609 195 444,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 420 838 400,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 498 950,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 104,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 116 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Thomas LAFFORE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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