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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean Marc Gilly, maire d'Estillac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Estillac
Territoire
Estillac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean Marc Gilly est maire d'Estillac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Estillac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 17/07/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Estillac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,03 %
  • Inscrits1 935
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 67,03 % (1 297 votants sur 1 935 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 31,49 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,54 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 251 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CULTIVONS ENSEMBLE L'AVENIR D'ESTILLAC Donnée non disponible 885 70,74 % —
2e POUR ESTILLAC - ENSEMBLE CONSTRUISONS DEMAIN Donnée non disponible 366 29,26 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CULTIVONS ENSEMBLE L'AVENIR D'ESTILLAC 885
POUR ESTILLAC - ENSEMBLE CONSTRUISONS DEMAIN 366

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 251
Blancs 29
Nuls 17
Abstentions 638

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 31,49 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,54 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 47091
Commune Estillac
Département Lot-et-Garonne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 2 463 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Estillac

Inscrits1 935
Votants1 297
Participation67,03 %
Abstentions638
Suffrages exprimés1 251
Votes blancs29
Votes nuls17
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Estillac1 98469,11 %658
Estillac2 95164,88 %593

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Estillac

  • Population 2 437 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 367 606,41 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 649 488,54 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 270 695,14 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 30 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 493 098,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 367 606,41 2 649 488,54
2024 3 160 483,77 2 514 502,85
2023 2 732 648,01 2 320 939,96
2022 2 552 724,24 1 811 094,97
2021 2 039 964,74 1 488 726,87
2020 2 101 988,92 1 276 233,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 367 606,41 € 3 160 483,77 € 2 732 648,01 € 2 552 724,24 € 2 039 964,74 € 2 101 988,92 € 1 381,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 649 488,54 € 2 514 502,85 € 2 320 939,96 € 1 811 094,97 € 1 488 726,87 € 1 276 233,18 € 1 087,19 € (2025)
Impôts locaux 1 650 955,02 € 1 592 336,00 € 1 240 433,04 € 1 419 024,25 € 1 147 231,88 € 1 821 162,04 € 677,45 € (2025)
Frais de personnel 1 655 365,45 € 1 502 703,49 € 1 364 963,91 € 1 024 320,19 € 808 155,92 € 742 643,72 € 679,26 € (2025)
Subventions reçues et participations 272 777,69 € 201 582,78 € 65 728,10 € -10 073,95 € -125 325,88 € 8 000,60 € 111,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 3 222 580,76 € 4 347 737,07 € 3 455 243,54 € 1 051 813,41 € 852 892,61 € 1 796 894,75 € 1 322,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 578 610,04 € 3 855 161,20 € 2 958 588,29 € 827 624,79 € 598 265,15 € 1 624 788,93 € 1 058,11 € (2025)
Épargne brute 718 117,87 € 645 980,92 € 411 708,05 € 741 629,27 € 551 237,87 € 825 755,74 € 294,67 € (2025)
Épargne nette 461 041,73 € 444 129,24 € 216 259,14 € 596 663,46 € 411 725,22 € 685 315,92 € 189,18 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -8 329,35 € -2 577 254,25 € -1 578 535,05 € 1 212 323,52 € 370 022,25 € -259 579,27 € -3,42 € (2025)
Encours de la dette 3 270 695,14 € 2 464 635,06 € 2 666 513,72 € 1 661 502,63 € 1 805 618,44 € 1 944 681,09 € 1 342,10 € (2025)
Annuité de la dette 345 502,04 € 293 800,66 € 283 507,40 € 216 082,54 € 215 985,88 € 221 348,71 € 141,77 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 42 924
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 42 924
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 42 924,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 42 924,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Estillac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 520 430 2 856 150 2 388 210
2024 3 160 480 2 553 890 4 091 620
2023 2 947 550 2 587 550 2 969 690
2022 2 624 020 1 943 020 987 530
2021 2 168 760 1 680 040 675 650
2020 2 124 800 1 350 740 1 647 540
2019 2 297 350 1 410 790 1 625 370
2018 2 011 170 1 376 860 1 216 840
2017 1 999 880 1 291 480 1 041 120
2016 2 180 700 1 418 610 955 780
2015 2 025 000 1 159 540 2 237 210
2014 2 307 680 1 172 850 1 413 830
2013 2 576 910 1 101 060 1 312 130
2012 1 995 460 1 092 350 695 710
2011 1 939 790 1 085 290 1 171 660
2010 1 780 960 1 023 740 1 399 830
2009 1 897 830 1 332 580 349 450
2008 1 574 230 1 006 230 290 420
2007 1 368 210 902 690 1 214 020
2006 1 194 460 864 070 1 187 200
2005 2 424 400 2 137 180 457 340
2004 1 067 660 848 160 231 980
2003 1 008 930 818 840 2 348 360
2002 831 650 645 620 1 819 750
2001 1 021 170 726 680 382 450
2000 907 800 659 390 352 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 200 2 745 300 30 630
2024 10 730 2 610 540 33 860
2023 12 750 2 215 710 28 730
2022 7 050 2 046 240 27 390
2021 3 700 1 926 280 27 590
2020 216 020 942 260 27 530
2019 205 970 854 320 27 030
2018 192 430 792 730 27 040
2017 185 640 786 180 24 280
2016 180 410 780 730 24 370
2015 185 930 764 690 24 290
2014 174 540 741 800 23 990
2013 173 390 689 170 21 950
2012 256 180 495 400 19 530
2011 243 520 456 360 19 530
2010 112 420 429 840 18 470
2009 105 360 367 560 18 720
2008 97 790 322 290 18 470
2007 88 020 303 570 18 790
2006 81 540 286 330 17 990
2005 76 900 268 880 19 960
2004 70 110 212 060 20 080
2003 65 330 186 430 19 260
2002 58 250 169 190 18 310
2001 55 060 158 660 17 270
2000 52 530 127 520 16 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 790 000 211 850 300 280
2024 0 201 850 293 800
2023 1 200 000 195 000 283 060
2022 0 144 120 215 230
2021 0 139 060 215 540
2020 500 000 140 440 221 350
2019 0 110 450 192 780
2018 0 105 690 192 780
2017 0 101 140 192 780
2016 0 96 810 192 780
2015 0 92 680 192 780
2014 0 88 730 192 780
2013 0 84 970 192 780
2012 0 81 380 195 080
2011 0 627 950 752 160
2010 0 550 840 671 030
2009 0 344 110 499 620
2008 0 41 870 240 840
2007 300 000 39 740 206 650
2006 1 500 000 1 004 870 1 146 010
2005 0 107 970 253 680
2004 0 119 660 275 100
2003 1 677 000 104 120 217 840
2002 1 524 490 79 710 125 340
2001 0 69 430 99 730
2000 0 68 320 103 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 437 3 520 430,00 € 1 045 710,00 € 73 040,00 € 37 380,00 € 2 856 150,00 € 1 655 370,00 € 694 040,00 € 88 430,00 € 92 550,00 € 8 200,00 € 2 745 300,00 € 30 630,00 € 790 000,00 € 1 370 030,00 € 2 388 210,00 € 211 850,00 € 300 280,00 €
2024 2 367 3 160 480,00 € 988 580,00 € 74 340,00 € 39 170,00 € 2 553 890,00 € 1 502 700,00 € 665 910,00 € 91 950,00 € 129 350,00 € 10 730,00 € 2 610 540,00 € 33 860,00 € 0,00 € 153 460,00 € 4 091 620,00 € 201 850,00 € 293 800,00 €
2023 2 322 2 947 550,00 € 629 630,00 € 85 400,00 € 35 980,00 € 2 587 550,00 € 1 364 960,00 € 637 600,00 € 88 060,00 € 198 750,00 € 12 750,00 € 2 215 710,00 € 28 730,00 € 1 200 000,00 € 249 850,00 € 2 969 690,00 € 195 000,00 € 283 060,00 €
2022 2 230 2 624 020,00 € 828 590,00 € 82 110,00 € 23 930,00 € 1 943 020,00 € 1 024 320,00 € 560 840,00 € 71 120,00 € 114 400,00 € 7 050,00 € 2 046 240,00 € 27 390,00 € 0,00 € 501 410,00 € 987 530,00 € 144 120,00 € 215 230,00 €
2021 2 140 2 168 760,00 € 622 790,00 € 60 650,00 € 21 090,00 € 1 680 040,00 € 808 160,00 € 462 890,00 € 76 470,00 € 182 940,00 € 3 700,00 € 1 926 280,00 € 27 590,00 € 0,00 € 331 030,00 € 675 650,00 € 139 060,00 € 215 540,00 €
2020 2 051 2 124 800,00 € 1 288 590,00 € 58 680,00 € 20 750,00 € 1 350 740,00 € 742 640,00 € 354 180,00 € 80 910,00 € 24 050,00 € 216 020,00 € 942 260,00 € 27 530,00 € 500 000,00 € 192 930,00 € 1 647 540,00 € 140 440,00 € 221 350,00 €
2019 2 028 2 297 350,00 € 1 170 200,00 € 66 470,00 € 20 630,00 € 1 410 790,00 € 693 590,00 € 479 660,00 € 82 330,00 € 30 780,00 € 205 970,00 € 854 320,00 € 27 030,00 € 0,00 € 234 880,00 € 1 625 370,00 € 110 450,00 € 192 780,00 €
2018 2 006 2 011 170,00 € 1 100 130,00 € 67 710,00 € 26 270,00 € 1 376 860,00 € 685 610,00 € 442 160,00 € 87 090,00 € 27 200,00 € 192 430,00 € 792 730,00 € 27 040,00 € 0,00 € 40 190,00 € 1 216 840,00 € 105 690,00 € 192 780,00 €
2017 2 000 1 999 880,00 € 1 075 750,00 € 75 220,00 € 43 960,00 € 1 291 480,00 € 647 130,00 € 411 190,00 € 91 630,00 € 27 450,00 € 185 640,00 € 786 180,00 € 24 280,00 € 0,00 € 98 980,00 € 1 041 120,00 € 101 140,00 € 192 780,00 €
2016 1 995 2 180 700,00 € 1 070 420,00 € 54 980,00 € 80 170,00 € 1 418 610,00 € 600 690,00 € 383 240,00 € 95 970,00 € 31 800,00 € 180 410,00 € 780 730,00 € 24 370,00 € 0,00 € 204 830,00 € 955 780,00 € 96 810,00 € 192 780,00 €
2015 2 007 2 025 000,00 € 1 109 780,00 € 56 380,00 € 126 360,00 € 1 159 540,00 € 584 910,00 € 339 790,00 € 100 100,00 € 28 940,00 € 185 930,00 € 764 690,00 € 24 290,00 € 0,00 € 442 470,00 € 2 237 210,00 € 92 680,00 € 192 780,00 €
2014 1 993 2 307 680,00 € 1 026 430,00 € 54 440,00 € 159 450,00 € 1 172 850,00 € 572 120,00 € 359 130,00 € 104 040,00 € 32 880,00 € 174 540,00 € 741 800,00 € 23 990,00 € 0,00 € 48 530,00 € 1 413 830,00 € 88 730,00 € 192 780,00 €
2013 1 965 2 576 910,00 € 1 028 980,00 € 41 170,00 € 172 460,00 € 1 101 060,00 € 538 210,00 € 331 820,00 € 107 810,00 € 32 490,00 € 173 390,00 € 689 170,00 € 21 950,00 € 0,00 € 327 340,00 € 1 312 130,00 € 84 970,00 € 192 780,00 €
2012 1 867 1 995 460,00 € 1 414 840,00 € 44 110,00 € 281 330,00 € 1 092 350,00 € 503 860,00 € 295 190,00 € 113 710,00 € 14 720,00 € 256 180,00 € 495 400,00 € 19 530,00 € 0,00 € 195 120,00 € 695 710,00 € 81 380,00 € 195 080,00 €
2011 1 769 1 939 790,00 € 1 397 780,00 € 21 390,00 € 274 790,00 € 1 085 290,00 € 484 290,00 € 298 500,00 € 124 210,00 € 14 290,00 € 243 520,00 € 456 360,00 € 19 530,00 € 0,00 € 437 900,00 € 1 171 660,00 € 627 950,00 € 752 160,00 €
2010 1 656 1 780 960,00 € 1 328 030,00 € 13 560,00 € 265 580,00 € 1 023 740,00 € 459 700,00 € 276 710,00 € 120 190,00 € 14 150,00 € 112 420,00 € 429 840,00 € 18 470,00 € 0,00 € 524 730,00 € 1 399 830,00 € 550 840,00 € 671 030,00 €
2009 1 591 1 897 830,00 € 1 183 610,00 € 20 170,00 € 259 330,00 € 1 332 580,00 € 438 460,00 € 241 420,00 € 155 510,00 € 11 280,00 € 105 360,00 € 367 560,00 € 18 720,00 € 0,00 € 48 110,00 € 349 450,00 € 344 110,00 € 499 620,00 €
2008 1 332 1 574 230,00 € 1 201 030,00 € 760,00 € 234 970,00 € 1 006 230,00 € 437 080,00 € 230 710,00 € 198 970,00 € 8 750,00 € 97 790,00 € 322 290,00 € 18 470,00 € 0,00 € 46 390,00 € 290 420,00 € 41 870,00 € 240 840,00 €
2007 1 332 1 368 210,00 € 1 017 300,00 € 760,00 € 232 110,00 € 902 690,00 € 403 240,00 € 217 890,00 € 166 900,00 € 13 010,00 € 88 020,00 € 303 570,00 € 18 790,00 € 300 000,00 € 103 470,00 € 1 214 020,00 € 39 740,00 € 206 650,00 €
2006 1 332 1 194 460,00 € 837 590,00 € 6 080,00 € 230 590,00 € 864 070,00 € 380 220,00 € 216 150,00 € 141 140,00 € 9 280,00 € 81 540,00 € 286 330,00 € 17 990,00 € 1 500 000,00 € 136 330,00 € 1 187 200,00 € 1 004 870,00 € 1 146 010,00 €
2005 1 332 2 424 400,00 € 783 960,00 € 850,00 € 225 530,00 € 2 137 180,00 € 365 490,00 € 210 740,00 € 145 720,00 € 13 340,00 € 76 900,00 € 268 880,00 € 19 960,00 € 0,00 € 11 940,00 € 457 340,00 € 107 970,00 € 253 680,00 €
2004 1 332 1 067 660,00 € 715 600,00 € 850,00 € 223 300,00 € 848 160,00 € 343 180,00 € 209 050,00 € 155 440,00 € 9 940,00 € 70 110,00 € 212 060,00 € 20 080,00 € 0,00 € 6 630,00 € 231 980,00 € 119 660,00 € 275 100,00 €
2003 1 332 1 008 930,00 € 617 220,00 € 820,00 € 109 270,00 € 818 840,00 € 328 900,00 € 197 880,00 € 113 730,00 € 8 900,00 € 65 330,00 € 186 430,00 € 19 260,00 € 1 677 000,00 € 511 810,00 € 2 348 360,00 € 104 120,00 € 217 840,00 €
2002 1 332 831 650,00 € 509 520,00 € 2 030,00 € 117 890,00 € 645 620,00 € 326 890,00 € 166 810,00 € 45 630,00 € 7 520,00 € 58 250,00 € 169 190,00 € 18 310,00 € 1 524 490,00 € 15 430,00 € 1 819 750,00 € 79 710,00 € 125 340,00 €
2001 1 332 1 021 170,00 € 520 600,00 € 1 980,00 € 103 820,00 € 726 680,00 € 280 730,00 € 152 410,00 € 30 300,00 € 8 320,00 € 55 060,00 € 158 660,00 € 17 270,00 € 0,00 € 25 700,00 € 382 450,00 € 69 430,00 € 99 730,00 €
2000 1 332 907 800,00 € 528 470,00 € 1 350,00 € 99 880,00 € 659 390,00 € 279 360,00 € 160 550,00 € 35 380,00 € 7 400,00 € 52 530,00 € 127 520,00 € 16 330,00 € 0,00 € 54 620,00 € 352 300,00 € 68 320,00 € 103 700,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Lot-et-Garonne

  • Population 340 185 habitants
  • Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 207 316 553,95 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 914 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 300 528 516,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 439 300 967,82 395 758 966,90
2024 438 239 543,19 409 553 579,48
2023 435 529 124,91 384 597 631,73
2022 437 318 108,94 348 828 967,88
2021 410 311 142,12 336 627 421,67
2020 387 942 858,49 334 635 546,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € 438 239 543,19 € 435 529 124,91 € 437 318 108,94 € 410 311 142,12 € 387 942 858,49 € 1 291,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € 409 553 579,48 € 384 597 631,73 € 348 828 967,88 € 336 627 421,67 € 334 635 546,35 € 1 163,36 € (2025)
Impôts locaux 19 652 607,00 € 18 650 581,00 € 17 845 412,00 € 33 076 824,00 € 32 809 070,00 € 132 087 775,00 € 57,77 € (2025)
Frais de personnel 82 789 739,07 € 81 860 447,08 € 76 618 748,44 € 70 322 102,03 € 66 708 876,50 € 65 707 562,11 € 243,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 120 163,50 € 54 212 141,72 € 46 068 872,84 € 42 694 826,01 € 35 611 779,75 € 33 244 006,96 € 150,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 79 684 657,58 € 92 121 694,16 € 94 812 822,97 € 80 784 406,27 € 79 079 941,08 € 73 275 336,20 € 234,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 972 892,42 € 52 708 043,28 € 54 973 064,42 € 40 188 990,66 € 38 755 680,62 € 30 923 667,55 € 132,20 € (2025)
Épargne brute 43 542 000,92 € 28 685 963,71 € 50 931 493,18 € 88 489 141,06 € 73 683 720,45 € 53 307 312,14 € 128,00 € (2025)
Épargne nette 20 359 269,67 € 5 668 263,53 € 24 041 282,37 € 62 188 872,74 € 46 272 466,92 € 28 024 436,52 € 59,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 466 204,66 € -30 045 148,72 € -8 087 983,47 € 44 399 812,13 € 31 177 992,59 € 15 328 203,92 € 10,19 € (2025)
Encours de la dette 207 316 553,95 € 199 499 285,20 € 202 516 985,38 € 219 907 196,19 € 234 207 464,51 € 247 118 718,03 € 609,42 € (2025)
Annuité de la dette 27 931 956,17 € 27 992 753,13 € 32 084 206,21 € 30 610 737,89 € 32 078 918,29 € 30 621 636,63 € 82,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264
Dotation forfaitaire 27 370 549
Dotation de compensation 13 659 428
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 370 549,00 € 2026
Dotation de compensation 13 659 428,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 539 52 852 217,00 € 2 306 424,00 € 836 38 404 608,00 € 1 089 39 032 043,00 € 514 13 982 175,00 €
2023 1 452 47 117 022,00 € 1 960 868,00 € 763 33 591 969,00 € 1 027 35 303 034,00 € 495 12 856 500,00 €
2022 1 397 44 201 128,00 € 2 014 470,00 € 692 31 114 148,00 € 968 31 697 246,00 € 486 11 850 209,00 €
2021 1 322 39 952 921,00 € 1 871 078,00 € 681 28 348 372,00 € 918 27 980 773,00 € 464 11 241 347,00 €
2020 1 277 35 710 553,00 € 1 490 922,00 € 639 24 311 196,00 € 894 26 308 801,00 € 451 10 666 174,00 €
2019 1 221 34 319 651,00 € 1 662 089,00 € 686 25 146 958,00 € 862 25 934 444,00 € 421 9 929 276,00 €
2018 1 175 32 055 772,00 € -336 003,00 € 678 23 720 200,00 € 824 24 375 231,00 € 421 9 798 801,00 €
2017 1 145 30 326 923,00 € 1 410 927,00 € 582 21 429 250,00 € 814 22 675 851,00 € 397 9 236 036,00 €
2016 1 090 28 969 859,00 € 1 332 370,00 € 565 20 489 340,00 € 760 21 690 127,00 € 387 8 950 255,00 €
2015 1 087 28 671 159,00 € 1 381 802,00 € 549 20 017 934,00 € 763 21 638 370,00 € 379 8 767 318,00 €
2014 1 078 28 140 843,00 € 1 381 706,00 € 573 20 422 314,00 € 748 21 281 099,00 € 376 8 593 594,00 €
2013 1 048 27 686 165,00 € 1 372 155,00 € 592 20 732 183,00 € 731 20 906 101,00 € 370 8 154 082,00 €
2012 1 042 29 124 418,00 € 1 430 473,00 € 616 23 143 657,00 € 732 20 426 674,00 € 365 7 757 832,00 €
2011 1 058 26 751 557,00 € 1 010 342,00 € 690 22 630 853,00 € 742 20 307 326,00 € 367 7 591 449,00 €
2010 1 068 26 311 186,00 € 1 171 643,00 € 657 21 546 816,00 € 748 19 622 487,00 € 351 7 250 789,00 €
2009 1 057 25 736 650,00 € 1 184 473,00 € 668 21 322 945,00 € 757 19 084 140,00 € 338 6 878 400,00 €
2008 1 003 23 617 689,00 € 1 047 764,00 € 633 19 457 643,00 € 724 17 749 301,00 € 322 6 370 411,00 €
2007 969 22 512 900,00 € 1 144 567,00 € 627 19 007 256,00 € 709 16 940 510,00 € 311 5 954 082,00 €
2006 874 20 238 667,00 € 1 049 870,00 € 539 16 654 711,00 € 632 15 619 445,00 € 287 5 340 831,00 €
2005 838 15 382 574,00 € 1 207 641,00 € 514 12 719 254,00 € 603 14 624 804,00 € 271 4 923 649,00 €
2004 815 14 378 633,00 € 1 070 938,00 € 482 11 795 484,00 € 589 14 026 752,00 € 258 4 494 902,00 €
2003 790 13 942 116,00 € 1 041 988,00 € 481 11 518 023,00 € 563 13 128 926,00 € 254 4 099 367,00 €
2002 748 13 179 622,00 € 881 050,00 € 436 10 618 024,00 € 525 11 899 829,00 € 247 3 853 206,00 €
2001 698 11 774 665,00 € 878 080,00 € 424 9 809 423,00 € 479 10 850 437,00 € 230 3 531 737,00 €
2000 — — 996 488,64 € 411 9 700 736,18 € — — — —
1999 — — 899 975,46 € 411 8 716 842,41 € — — — —
1998 — — 910 514,10 € 411 8 588 230,78 € — — — —
1997 — — 747 331,30 € 347 7 348 050,56 € — — — —
1996 — — 668 375,37 € 344 7 045 304,19 € — — — —
1995 — — 750 771,62 € 350 6 984 402,94 € — — — —
1994 — — 666 677,24 € 319 6 373 152,81 € — — — —
1993 — — 670 896,26 € 294 5 954 632,09 € — — — —
1992 — — 700 330,66 € 298 5 886 681,44 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lot-et-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 207 014 5 588 010 466,00 € 230 147 074,00 €
2023 206 540 5 345 098 100,00 € 211 865 624,00 €
2022 205 673 5 158 151 831,00 € 223 687 849,00 €
2021 204 070 4 931 464 949,00 € 226 253 230,00 €
2020 202 198 4 611 597 918,00 € 200 096 774,00 €
2019 199 898 4 552 637 189,00 € 212 164 579,00 €
2018 196 549 4 518 265 078,00 € 95 264 230,00 €
2017 199 511 4 423 424 741,00 € 202 300 349,00 €
2016 195 880 4 303 208 929,00 € 197 530 847,00 €
2015 194 314 4 234 533 683,00 € 200 943 035,00 €
2014 193 260 4 180 238 731,00 € 198 563 206,00 €
2013 191 642 4 128 903 175,00 € 197 145 373,00 €
2012 190 737 4 057 070 391,00 € 195 840 439,00 €
2011 189 560 3 981 114 970,00 € 174 968 098,00 €
2010 191 916 3 800 666 140,00 € 142 096 484,00 €
2009 191 365 3 731 628 912,00 € 131 090 248,00 €
2008 188 824 3 651 807 211,00 € 120 561 414,00 €
2007 188 428 3 615 316 093,00 € 141 921 142,00 €
2006 186 495 3 416 747 520,00 € 129 227 610,00 €
2005 184 167 2 634 419 565,00 € 150 719 014,00 €
2004 182 120 2 559 181 970,00 € 153 338 001,00 €
2003 179 914 2 474 993 372,00 € 148 219 137,00 €
2002 175 986 2 320 644 545,00 € 136 624 026,00 €
2001 173 589 2 186 974 939,00 € 129 789 879,00 €
2000 — — 153 246 356,54 €
1999 — — 154 864 372,51 €
1998 — — 150 693 036,89 €
1997 — — 143 288 289,32 €
1996 — — 131 505 781,17 €
1995 — — 145 295 121,02 €
1994 — — 139 562 154,68 €
1993 — — 136 493 353,38 €
1992 — — 144 494 081,93 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 010,00 € 1 947 296 184,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 404,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 530 006 264,00 € 4 614 805 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 055,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 474 151 502,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 055,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 248,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean Marc GILLY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean Marc GILLY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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