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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Hubert Bournol, maire d'Estivals

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Estivals
Territoire
Estivals
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Hubert Bournol est maire d'Estivals. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Estivals. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 19/08/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Estivals. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues69
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,79 %
  • Inscrits114
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 69 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,79 % (75 votants sur 114 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 69 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A ESTIVALS Donnée non disponible 69 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A ESTIVALS 69

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 69
Blancs 3
Nuls 3
Abstentions 39

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 19077
Commune Estivals
Département Corrèze
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 135 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Estivals

Inscrits114
Votants75
Participation65,79 %
Abstentions39
Suffrages exprimés69
Votes blancs3
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Estivals1 11465,79 %69 69100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Estivals

  • Population 142 habitants
  • Recettes de fonctionnement 121 955,91 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 84 379,83 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 121 955,91 84 379,83
2024 119 563,52 79 101,82
2023 114 650,05 84 771,23
2022 112 276,94 78 058,75
2021 116 188,19 71 436,78
2020 108 191,86 64 862,85

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 121 955,91 € 119 563,52 € 114 650,05 € 112 276,94 € 116 188,19 € 108 191,86 € 858,84 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 84 379,83 € 79 101,82 € 84 771,23 € 78 058,75 € 71 436,78 € 64 862,85 € 594,22 € (2025)
Impôts locaux 73 604,00 € 71 754,00 € 68 261,00 € 62 567,00 € 65 013,00 € 58 387,00 € 518,34 € (2025)
Frais de personnel 28 877,56 € 27 749,86 € 26 916,26 € 26 857,07 € 24 905,55 € 24 824,30 € 203,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 98,00 € 279,69 € 0,00 € 576,72 € 1 499,92 € 1 363,20 € 0,69 € (2025)
Dépenses d'investissement 89 800,82 € 87 328,31 € 218 560,86 € 70 815,60 € 77 692,75 € 27 105,62 € 632,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 88 557,85 € 87 328,31 € 215 015,03 € 70 815,60 € 77 042,64 € 22 917,18 € 623,65 € (2025)
Épargne brute 37 576,08 € 40 461,70 € 29 878,82 € 34 218,19 € 44 751,41 € 43 329,01 € 264,62 € (2025)
Épargne nette 37 576,08 € 40 461,70 € 29 878,82 € 34 218,19 € 44 751,41 € 39 140,57 € 264,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 499,41 € 27 688,34 € -91 772,95 € -11 474,35 € -14 775,70 € 41 986,01 € -31,69 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 368,15 € 368,15 € 368,15 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 342,99 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 707
Dotation forfaitaire 12 605
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 434

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 707,00 € 2026
Dotation forfaitaire 12 605,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 434,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Estivals

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 121 960 85 090 89 800
2024 119 560 79 810 87 330
2023 115 020 84 770 218 560
2022 112 280 80 460 70 820
2021 116 190 75 880 77 650
2020 108 190 69 540 22 920
2019 98 120 66 860 28 810
2018 94 340 69 360 60 740
2017 97 860 58 550 39 420
2016 98 190 56 450 52 450
2015 103 940 57 770 37 830
2014 105 000 58 670 6 110
2013 111 660 69 050 28 530
2012 103 820 56 960 39 640
2011 100 810 61 620 15 190
2010 105 730 72 110 65 490
2009 92 200 58 120 39 720
2008 90 520 53 030 1 190
2007 89 290 41 550 4 420
2006 82 180 48 890 53 050
2005 80 520 50 690 0
2004 83 520 57 740 48 470
2003 108 830 61 880 27 220
2002 82 170 47 930 7 010
2001 75 850 42 430 19 580
2000 74 640 47 190 16 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 200 67 530 9 640
2024 7 170 65 450 10 540
2023 7 070 61 890 10 050
2022 5 960 57 090 9 360
2021 5 900 55 270 9 060
2020 21 830 25 340 9 050
2019 22 860 24 970 8 940
2018 21 800 25 620 8 740
2017 21 390 25 450 8 600
2016 21 200 23 450 8 530
2015 20 000 22 430 8 440
2014 19 450 23 980 8 370
2013 29 210 21 780 8 010
2012 29 340 20 750 7 860
2011 27 420 20 370 7 550
2010 15 670 19 570 7 080
2009 15 190 18 310 6 860
2008 13 510 16 500 6 630
2007 12 370 14 920 6 380
2006 11 130 14 230 6 150
2005 10 710 13 630 7 140
2004 9 500 12 170 6 790
2003 9 510 11 780 6 560
2002 8 770 11 490 6 430
2001 7 990 10 740 6 340
2000 7 390 10 160 6 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 370 370
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 4 190 4 340
2019 0 4 040 4 340
2018 0 3 900 4 340
2017 0 3 760 4 340
2016 0 3 620 4 340
2015 0 3 490 4 340
2014 0 3 370 4 200
2013 0 3 250 4 340
2012 0 3 130 4 340
2011 0 3 250 4 340
2010 36 000 0 0
2009 0 1 120 1 160
2008 0 1 420 1 540
2007 0 1 810 2 030
2006 0 2 570 2 900
2005 0 3 920 4 460
2004 0 3 700 4 460
2003 0 3 710 4 850
2002 0 5 160 6 490
2001 0 9 270 11 600
2000 0 11 180 14 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 142 121 960,00 € 58 030,00 € 3 760,00 € 20 650,00 € 85 090,00 € 28 880,00 € 38 220,00 € 0,00 € 1 130,00 € 8 200,00 € 67 530,00 € 9 640,00 € 0,00 € 33 750,00 € 89 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 141 119 560,00 € 56 240,00 € 4 090,00 € 20 140,00 € 79 810,00 € 27 750,00 € 29 020,00 € 0,00 € 970,00 € 7 170,00 € 65 450,00 € 10 540,00 € 0,00 € 39 020,00 € 87 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 139 115 020,00 € 52 870,00 € 5 080,00 € 19 100,00 € 84 770,00 € 26 920,00 € 32 190,00 € 0,00 € 500,00 € 7 070,00 € 61 890,00 € 10 050,00 € 0,00 € 85 310,00 € 218 560,00 € 370,00 € 370,00 €
2022 132 112 280,00 € 47 280,00 € 4 000,00 € 17 430,00 € 80 460,00 € 26 860,00 € 34 030,00 € 0,00 € 430,00 € 5 960,00 € 57 090,00 € 9 360,00 € 0,00 € 12 620,00 € 70 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 129 116 190,00 € 49 730,00 € 2 620,00 € 17 550,00 € 75 880,00 € 24 910,00 € 28 960,00 € 0,00 € 430,00 € 5 900,00 € 55 270,00 € 9 060,00 € 0,00 € 17 860,00 € 77 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 129 108 190,00 € 43 160,00 € 2 450,00 € 17 890,00 € 69 540,00 € 24 820,00 € 26 460,00 € 150,00 € 2 430,00 € 21 830,00 € 25 340,00 € 9 050,00 € 0,00 € 17 870,00 € 22 920,00 € 4 190,00 € 4 340,00 €
2019 128 98 120,00 € 43 690,00 € 2 070,00 € 18 160,00 € 66 860,00 € 23 610,00 € 21 570,00 € 300,00 € 2 430,00 € 22 860,00 € 24 970,00 € 8 940,00 € 0,00 € 0,00 € 28 810,00 € 4 040,00 € 4 340,00 €
2018 126 94 340,00 € 43 390,00 € 1 930,00 € 18 400,00 € 69 360,00 € 23 120,00 € 24 810,00 € 450,00 € 2 680,00 € 21 800,00 € 25 620,00 € 8 740,00 € 0,00 € 13 850,00 € 60 740,00 € 3 900,00 € 4 340,00 €
2017 124 97 860,00 € 42 790,00 € 1 600,00 € 18 390,00 € 58 550,00 € 22 280,00 € 18 740,00 € 590,00 € 2 470,00 € 21 390,00 € 25 450,00 € 8 600,00 € 0,00 € 30 030,00 € 39 420,00 € 3 760,00 € 4 340,00 €
2016 125 98 190,00 € 39 780,00 € 2 010,00 € 19 800,00 € 56 450,00 € 18 550,00 € 18 110,00 € 720,00 € 2 500,00 € 21 200,00 € 23 450,00 € 8 530,00 € 0,00 € 0,00 € 52 450,00 € 3 620,00 € 4 340,00 €
2015 126 103 940,00 € 37 810,00 € 1 900,00 € 22 990,00 € 57 770,00 € 17 640,00 € 17 790,00 € 850,00 € 2 450,00 € 20 000,00 € 22 430,00 € 8 440,00 € 0,00 € 5 480,00 € 37 830,00 € 3 490,00 € 4 340,00 €
2014 129 105 000,00 € 38 740,00 € 2 490,00 € 27 680,00 € 58 670,00 € 18 270,00 € 18 410,00 € 830,00 € 1 570,00 € 19 450,00 € 23 980,00 € 8 370,00 € 0,00 € 1 000,00 € 6 110,00 € 3 370,00 € 4 200,00 €
2013 132 111 660,00 € 51 180,00 € 2 740,00 € 31 830,00 € 69 050,00 € 18 310,00 € 20 490,00 € 1 090,00 € 6 430,00 € 29 210,00 € 21 780,00 € 8 010,00 € 0,00 € 2 120,00 € 28 530,00 € 3 250,00 € 4 340,00 €
2012 135 103 820,00 € 49 370,00 € 3 040,00 € 31 840,00 € 56 960,00 € 17 280,00 € 18 210,00 € 1 210,00 € 5 030,00 € 29 340,00 € 20 750,00 € 7 860,00 € 0,00 € 6 300,00 € 39 640,00 € 3 130,00 € 4 340,00 €
2011 138 100 810,00 € 46 810,00 € 2 800,00 € 32 180,00 € 61 620,00 € 16 780,00 € 19 850,00 € 1 100,00 € 4 730,00 € 27 420,00 € 20 370,00 € 7 550,00 € 0,00 € 1 610,00 € 15 190,00 € 3 250,00 € 4 340,00 €
2010 133 105 730,00 € 46 080,00 € 1 940,00 € 31 280,00 € 72 110,00 € 16 230,00 € 19 530,00 € 0,00 € 5 140,00 € 15 670,00 € 19 570,00 € 7 080,00 € 36 000,00 € 8 450,00 € 65 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 131 92 200,00 € 43 840,00 € 2 940,00 € 30 420,00 € 58 120,00 € 15 850,00 € 14 760,00 € 30,00 € 5 120,00 € 15 190,00 € 18 310,00 € 6 860,00 € 0,00 € 4 570,00 € 39 720,00 € 1 120,00 € 1 160,00 €
2008 123 90 520,00 € 38 870,00 € 2 820,00 € 28 970,00 € 53 030,00 € 16 310,00 € 17 070,00 € 120,00 € 1 450,00 € 13 510,00 € 16 500,00 € 6 630,00 € 0,00 € 10 620,00 € 1 190,00 € 1 420,00 € 1 540,00 €
2007 123 89 290,00 € 40 820,00 € 2 740,00 € 29 270,00 € 41 550,00 € 14 190,00 € 12 550,00 € 220,00 € 0,00 € 12 370,00 € 14 920,00 € 6 380,00 € 0,00 € 3 290,00 € 4 420,00 € 1 810,00 € 2 030,00 €
2006 123 82 180,00 € 34 040,00 € 2 460,00 € 28 760,00 € 48 890,00 € 13 900,00 € 16 280,00 € 330,00 € 640,00 € 11 130,00 € 14 230,00 € 6 150,00 € 0,00 € 1 830,00 € 53 050,00 € 2 570,00 € 2 900,00 €
2005 123 80 520,00 € 34 080,00 € 2 240,00 € 28 240,00 € 50 690,00 € 12 790,00 € 16 710,00 € 550,00 € 2 490,00 € 10 710,00 € 13 630,00 € 7 140,00 € 0,00 € 13 080,00 € 0,00 € 3 920,00 € 4 460,00 €
2004 123 83 520,00 € 31 130,00 € 1 350,00 € 25 820,00 € 57 740,00 € 29 610,00 € 11 480,00 € 760,00 € 2 620,00 € 9 500,00 € 12 170,00 € 6 790,00 € 0,00 € 1 830,00 € 48 470,00 € 3 700,00 € 4 460,00 €
2003 123 108 830,00 € 47 730,00 € 1 530,00 € 22 180,00 € 61 880,00 € 29 060,00 € 17 640,00 € 1 140,00 € 690,00 € 9 510,00 € 11 780,00 € 6 560,00 € 0,00 € 5 070,00 € 27 220,00 € 3 710,00 € 4 850,00 €
2002 123 82 170,00 € 30 050,00 € 1 440,00 € 22 100,00 € 47 930,00 € 19 350,00 € 10 970,00 € 1 330,00 € 700,00 € 8 770,00 € 11 490,00 € 6 430,00 € 0,00 € 4 470,00 € 7 010,00 € 5 160,00 € 6 490,00 €
2001 123 75 850,00 € 28 630,00 € 6 410,00 € 20 880,00 € 42 430,00 € 12 360,00 € 9 520,00 € 2 330,00 € 680,00 € 7 990,00 € 10 740,00 € 6 340,00 € 0,00 € 3 520,00 € 19 580,00 € 9 270,00 € 11 600,00 €
2000 123 74 640,00 € 29 180,00 € 5 840,00 € 20 030,00 € 47 190,00 € 9 650,00 € 14 360,00 € 3 210,00 € 1 000,00 € 7 390,00 € 10 160,00 € 6 280,00 € 0,00 € 0,00 € 16 490,00 € 11 180,00 € 14 400,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Corrèze

  • Population 247 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 347 280 610,69 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 261 080 033,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 181 701 025,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 000 marchés
  • Montant des marchés notifiés 699 990 476,89 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 347 280 610,69 261 080 033,02
2024 347 676 308,31 307 091 287,56
2023 342 181 302,74 258 349 063,63
2022 336 381 976,33 243 368 677,62
2021 321 779 574,49 233 366 519,16
2020 295 223 652,33 234 853 542,89

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 347 280 610,69 € 347 676 308,31 € 342 181 302,74 € 336 381 976,33 € 321 779 574,49 € 295 223 652,33 € 1 402,48 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 261 080 033,02 € 307 091 287,56 € 258 349 063,63 € 243 368 677,62 € 233 366 519,16 € 234 853 542,89 € 1 054,36 € (2025)
Impôts locaux 6 836 891,00 € 7 746 052,00 € 19 912 637,00 € 18 873 207,00 € 19 165 797,00 € 83 410 757,00 € 27,61 € (2025)
Frais de personnel 79 644 427,47 € 78 286 239,49 € 72 585 578,15 € 69 049 526,45 € 64 786 310,95 € 64 450 468,81 € 321,64 € (2025)
Subventions reçues et participations 34 937 010,62 € 33 613 423,21 € 31 486 210,48 € 29 253 670,33 € 24 301 974,46 € 21 681 802,26 € 141,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 488 310,58 € 108 905 840,70 € 90 477 536,88 € 77 288 659,90 € 80 167 957,46 € 79 958 351,68 € 426,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 144 611,82 € 50 137 972,41 € 39 827 069,51 € 31 181 674,33 € 31 674 530,13 € 33 262 319,90 € 198,47 € (2025)
Épargne brute 86 200 577,67 € 40 585 020,75 € 83 832 239,11 € 93 013 298,71 € 88 413 055,33 € 60 370 109,44 € 348,12 € (2025)
Épargne nette 57 549 020,32 € 10 974 572,29 € 53 546 036,56 € 63 049 427,75 € 56 328 512,75 € 30 060 426,81 € 232,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 26 383 597,92 € -19 296 680,75 € 34 903 346,10 € 54 668 016,66 € 53 705 472,54 € 20 358 745,13 € 106,55 € (2025)
Encours de la dette 181 701 025,27 € 210 352 582,62 € 239 963 031,08 € 270 878 126,00 € 285 841 996,96 € 314 426 539,54 € 733,79 € (2025)
Annuité de la dette 32 943 650,22 € 35 009 679,91 € 36 474 392,54 € 35 801 062,22 € 38 480 012,92 € 37 509 729,09 € 133,04 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 54 125 886
Dotation forfaitaire 20 734 856
Dotation de compensation 18 889 848
Dotation de fonctionnement minimale 14 501 182

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 54 125 886,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 734 856,00 € 2026
Dotation de compensation 18 889 848,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 501 182,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 68 2 814 122,00 € 206 436,00 € 36 2 260 218,00 € 42 1 294 713,00 € 34 1 005 598,00 €
2023 65 2 515 020,00 € 196 639,00 € 36 1 933 629,00 € 39 1 293 317,00 € 29 818 091,00 €
2022 67 2 191 904,00 € 119 716,00 € 34 1 627 707,00 € 41 1 274 137,00 € 31 819 409,00 €
2021 75 2 268 351,00 € 121 074,00 € 33 1 612 432,00 € 49 1 214 949,00 € 32 823 815,00 €
2020 74 2 314 475,00 € 154 955,00 € 34 1 745 793,00 € 44 1 192 238,00 € 34 800 758,00 €
2019 74 2 115 911,00 € 117 957,00 € 37 1 571 366,00 € 42 1 085 911,00 € 33 784 236,00 €
2018 73 2 063 594,00 € -19 980,00 € 38 1 542 472,00 € 44 1 024 203,00 € 33 801 559,00 €
2017 74 2 011 770,00 € 123 783,00 € 30 1 301 747,00 € 43 1 036 015,00 € 31 768 980,00 €
2016 77 1 966 143,00 € 98 705,00 € 29 1 163 572,00 € 44 1 011 425,00 € 33 771 979,00 €
2015 75 2 056 902,00 € 130 857,00 € 30 1 315 064,00 € 43 1 030 437,00 € 31 779 695,00 €
2014 73 2 097 699,00 € 140 868,00 € 32 1 408 724,00 € 39 1 012 483,00 € 32 757 687,00 €
2013 79 2 187 355,00 € 147 313,00 € 35 1 513 721,00 € 41 1 065 094,00 € 33 711 135,00 €
2012 74 2 073 336,00 € 148 078,00 € 31 1 408 334,00 € 36 921 506,00 € 30 673 960,00 €
2011 77 2 549 453,00 € 244 581,00 € 47 2 235 993,00 € 41 957 721,00 € 29 699 509,00 €
2010 81 2 170 516,00 € 156 222,00 € 41 1 790 291,00 € 45 937 800,00 € 27 672 033,00 €
2009 74 2 041 103,00 € 145 992,00 € 42 1 804 727,00 € 39 877 106,00 € 29 610 149,00 €
2008 77 2 197 426,00 € 181 680,00 € 37 1 865 719,00 € 40 951 481,00 € 27 531 298,00 €
2007 80 2 204 200,00 € 170 167,00 € 46 1 933 699,00 € 48 1 319 599,00 € 25 437 850,00 €
2006 72 2 035 030,00 € 178 631,00 € 41 1 756 732,00 € 41 1 120 598,00 € 21 413 458,00 €
2005 70 1 552 462,00 € 154 766,00 € 43 1 309 898,00 € 40 1 033 298,00 € 23 460 254,00 €
2004 66 1 340 927,00 € 132 850,00 € 33 1 085 576,00 € 36 853 050,00 € 23 448 620,00 €
2003 70 1 374 670,00 € 148 767,00 € 39 1 188 829,00 € 37 835 903,00 € 23 447 681,00 €
2002 71 1 301 038,00 € 134 536,00 € 36 1 097 122,00 € 38 852 028,00 € 24 428 312,00 €
2001 67 1 312 131,00 € 142 250,00 € 31 1 085 316,00 € 38 760 879,00 € 24 405 224,00 €
2000 — — 164 417,94 € 33 1 045 340,62 € — — — —
1999 — — 135 775,52 € 31 853 864,66 € — — — —
1998 — — 143 377,39 € 31 868 628,28 € — — — —
1997 — — 103 536,82 € 30 735 870,95 € — — — —
1996 — — 102 731,28 € 27 721 754,93 € — — — —
1995 — — 94 542,93 € 26 635 964,86 € — — — —
1994 — — 77 041,03 € 25 590 838,88 € — — — —
1993 — — 98 920,20 € 25 626 327,64 € — — — —
1992 — — 98 141,49 € 26 615 108,00 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Corrèze

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 149 362 4 271 135 683,00 € 180 265 957,00 €
2023 148 863 4 049 919 811,00 € 160 738 779,00 €
2022 148 367 3 903 554 191,00 € 164 012 666,00 €
2021 146 779 3 710 263 908,00 € 167 203 519,00 €
2020 145 216 3 514 072 501,00 € 152 415 516,00 €
2019 143 766 3 441 057 107,00 € 161 053 104,00 €
2018 142 323 3 428 608 691,00 € 32 826 655,00 €
2017 142 840 3 384 716 088,00 € 159 979 902,00 €
2016 142 269 3 310 462 950,00 € 158 546 886,00 €
2015 142 155 3 276 609 092,00 € 163 160 529,00 €
2014 142 242 3 234 359 805,00 € 159 310 977,00 €
2013 141 951 3 202 325 078,00 € 157 245 473,00 €
2012 141 595 3 155 810 256,00 € 157 393 361,00 €
2011 141 039 3 081 850 998,00 € 139 557 640,00 €
2010 143 118 3 004 868 492,00 € 123 531 645,00 €
2009 142 486 2 915 780 206,00 € 110 484 649,00 €
2008 142 443 2 889 887 210,00 € 103 630 633,00 €
2007 141 477 2 807 070 976,00 € 116 524 667,00 €
2006 140 436 2 700 744 701,00 € 112 690 289,00 €
2005 139 490 2 081 957 824,00 € 128 605 878,00 €
2004 138 439 2 035 594 851,00 € 129 604 527,00 €
2003 137 546 1 968 541 940,00 € 123 669 228,00 €
2002 136 275 1 868 830 003,00 € 112 920 904,00 €
2001 134 934 1 777 149 628,00 € 112 000 465,00 €
2000 — — 128 345 974,81 €
1999 — — 136 312 770,04 €
1998 — — 129 599 424,05 €
1997 — — 120 697 635,21 €
1996 — — 114 944 606,58 €
1995 — — 125 500 223,95 €
1994 — — 119 449 760,43 €
1993 — — 120 272 222,26 €
1992 — — 126 563 931,93 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 2 455 700 298,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 405,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 529 441 702,00 € 4 609 195 444,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 420 838 400,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 498 950,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 104,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 69 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Hubert BOURNOL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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