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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrice Denizard, maire d'Estivareilles

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Estivareilles
Territoire
Estivareilles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrice Denizard est maire d'Estivareilles. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Estivareilles. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 12/09/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Estivareilles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues451
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,97 %
  • Inscrits843
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 451 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,97 % (514 votants sur 843 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 17,03 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,94 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 451 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre à Estivareilles Donnée non disponible 451 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre à Estivareilles 451

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 451
Blancs 22
Nuls 41
Abstentions 329

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 17,03 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,94 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 03111
Commune Estivareilles
Département Allier
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 119 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Estivareilles

Inscrits843
Votants514
Participation60,97 %
Abstentions329
Suffrages exprimés451
Votes blancs22
Votes nuls41
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Estivareilles1 84360,97 %451 451100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Estivareilles

  • Population 1 138 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 180 179,37 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 789 964,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 622 382,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 8 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 553 878,19 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 180 179,37 789 964,51
2024 1 147 424,47 876 664,89
2023 1 130 122,07 753 957,52
2022 1 084 000,24 752 129,52
2021 973 250,74 677 077,11
2020 840 116,68 623 573,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 180 179,37 € 1 147 424,47 € 1 130 122,07 € 1 084 000,24 € 973 250,74 € 840 116,68 € 1 037,06 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 789 964,51 € 876 664,89 € 753 957,52 € 752 129,52 € 677 077,11 € 623 573,44 € 694,17 € (2025)
Impôts locaux 735 173,00 € 735 015,00 € 698 155,00 € 654 091,00 € 627 171,00 € 531 518,00 € 646,02 € (2025)
Frais de personnel 352 985,89 € 359 127,74 € 334 158,18 € 310 755,87 € 281 319,25 € 295 618,01 € 310,18 € (2025)
Subventions reçues et participations 25 795,20 € 20 138,55 € 16 106,18 € 17 405,54 € 7 066,32 € 7 778,02 € 22,67 € (2025)
Dépenses d'investissement 829 698,36 € 803 895,63 € 303 539,62 € 484 958,21 € 490 306,23 € 659 866,18 € 729,08 € (2025)
Dépenses d'équipement 636 103,83 € 719 211,24 € 220 378,17 € 398 588,74 € 410 058,55 € 583 026,10 € 558,97 € (2025)
Épargne brute 390 214,86 € 270 759,58 € 376 164,55 € 331 870,72 € 296 173,63 € 216 543,24 € 342,90 € (2025)
Épargne nette 296 620,33 € 186 075,19 € 293 003,10 € 250 189,82 € 215 925,95 € 139 703,16 € 260,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 231 815,02 € -223 438,25 € 397 760,32 € 19 831,87 € 363 582,35 € -204 524,41 € 203,70 € (2025)
Encours de la dette 1 622 382,42 € 1 266 276,95 € 1 350 961,34 € 1 433 522,79 € 1 515 203,69 € 1 595 451,37 € 1 425,64 € (2025)
Annuité de la dette 131 495,20 € 125 146,39 € 121 965,98 € 116 198,48 € 116 683,48 € 115 390,87 € 115,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 151 464
Dotation forfaitaire 104 202
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 171

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 151 464,00 € 2026
Dotation forfaitaire 104 202,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 171,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Estivareilles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 123 300 763 550 321 830
2024 1 094 370 846 020 740 630
2023 1 073 240 716 800 220 380
2022 992 730 705 230 377 870
2021 899 890 630 820 420 590
2020 801 470 597 490 213 780
2019 796 090 600 090 435 510
2018 786 280 600 660 240 320
2017 964 210 780 980 170 280
2016 1 010 920 879 110 26 030
2015 499 140 413 980 141 140
2014 709 850 564 240 1 747 850
2013 695 110 557 600 433 230
2012 687 540 501 830 55 630
2011 607 060 471 330 201 950
2010 586 470 505 780 711 340
2009 738 740 707 700 78 080
2008 547 980 528 350 262 410
2007 547 480 513 980 151 350
2006 614 920 648 820 101 420
2005 611 930 500 690 174 580
2004 535 970 407 540 71 040
2003 516 520 424 090 74 280
2002 562 840 424 090 223 780
2001 537 150 406 570 167 590
2000 549 470 422 460 191 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 140 530 340 15 270
2024 19 400 519 490 16 910
2023 16 870 492 320 15 880
2022 13 560 462 740 14 940
2021 11 770 443 480 14 380
2020 386 600 130 660 14 420
2019 381 240 127 500 14 070
2018 371 630 123 400 13 780
2017 362 510 120 700 13 690
2016 308 330 120 040 13 530
2015 317 090 119 320 13 520
2014 293 060 111 490 13 020
2013 280 070 107 620 12 580
2012 272 520 104 300 12 040
2011 242 910 90 680 10 740
2010 121 770 85 940 10 080
2009 117 920 82 530 10 110
2008 93 370 64 870 8 280
2007 86 790 63 790 8 230
2006 83 800 62 980 7 900
2005 81 000 62 100 9 440
2004 79 130 60 240 9 160
2003 76 530 58 700 9 010
2002 74 580 56 580 8 900
2001 72 850 55 600 8 820
2000 76 320 60 870 9 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 72 270 106 490
2024 0 70 600 107 200
2023 0 69 080 103 840
2022 0 67 600 97 880
2021 0 66 170 98 180
2020 0 64 780 99 670
2019 100 000 62 400 98 260
2018 100 000 53 950 88 260
2017 0 130 270 169 360
2016 0 99 160 141 350
2015 70 080 450 880 504 780
2014 960 480 116 200 157 930
2013 285 000 75 220 105 050
2012 0 79 520 109 950
2011 450 000 62 900 83 040
2010 63 000 57 570 77 980
2009 78 000 76 800 96 310
2008 100 000 75 470 90 120
2007 130 000 68 340 85 350
2006 0 84 400 101 010
2005 180 000 80 960 99 580
2004 60 000 74 850 96 990
2003 0 78 270 105 050
2002 38 000 75 080 105 620
2001 0 70 450 105 960
2000 79 830 66 210 102 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 138 1 123 300,00 € 642 750,00 € 19 230,00 € 153 850,00 € 763 550,00 € 346 190,00 € 225 860,00 € 34 230,00 € 11 570,00 € 11 140,00 € 530 340,00 € 15 270,00 € 0,00 € 394 260,00 € 321 830,00 € 72 270,00 € 106 490,00 €
2024 1 140 1 094 370,00 € 638 110,00 € 26 560,00 € 150 590,00 € 846 020,00 € 352 570,00 € 288 420,00 € 36 600,00 € 11 570,00 € 19 400,00 € 519 490,00 € 16 910,00 € 0,00 € 163 460,00 € 740 630,00 € 70 600,00 € 107 200,00 €
2023 1 141 1 073 240,00 € 598 930,00 € 32 670,00 € 149 700,00 € 716 800,00 € 327 670,00 € 219 160,00 € 34 750,00 € 5 370,00 € 16 870,00 € 492 320,00 € 15 880,00 € 0,00 € 181 940,00 € 220 380,00 € 69 080,00 € 103 840,00 €
2022 1 136 992 730,00 € 554 880,00 € 31 910,00 € 146 420,00 € 705 230,00 € 304 820,00 € 222 040,00 € 30 280,00 € 11 920,00 € 13 560,00 € 462 740,00 € 14 940,00 € 0,00 € 22 400,00 € 377 870,00 € 67 600,00 € 97 880,00 €
2021 1 131 899 890,00 € 526 610,00 € 27 530,00 € 147 660,00 € 630 820,00 € 275 530,00 € 178 390,00 € 32 010,00 € 10 820,00 € 11 770,00 € 443 480,00 € 14 380,00 € 0,00 € 202 780,00 € 420 590,00 € 66 170,00 € 98 180,00 €
2020 1 119 801 470,00 € 436 830,00 € 18 030,00 € 146 340,00 € 597 490,00 € 290 820,00 € 143 080,00 € 34 890,00 € 11 870,00 € 386 600,00 € 130 660,00 € 14 420,00 € 0,00 € 74 080,00 € 213 780,00 € 64 780,00 € 99 670,00 €
2019 1 123 796 090,00 € 426 630,00 € 16 870,00 € 146 470,00 € 600 090,00 € 280 120,00 € 156 600,00 € 35 870,00 € 11 520,00 € 381 240,00 € 127 500,00 € 14 070,00 € 100 000,00 € 119 700,00 € 435 510,00 € 62 400,00 € 98 260,00 €
2018 1 127 786 280,00 € 414 350,00 € 26 240,00 € 147 130,00 € 600 660,00 € 285 180,00 € 154 060,00 € 34 310,00 € 13 070,00 € 371 630,00 € 123 400,00 € 13 780,00 € 100 000,00 € 23 690,00 € 240 320,00 € 53 950,00 € 88 260,00 €
2017 1 133 964 210,00 € 401 940,00 € 25 150,00 € 147 060,00 € 780 980,00 € 273 100,00 € 168 800,00 € 41 730,00 € 12 120,00 € 362 510,00 € 120 700,00 € 13 690,00 € 0,00 € 34 350,00 € 170 280,00 € 130 270,00 € 169 360,00 €
2016 1 140 1 010 920,00 € 345 720,00 € 18 030,00 € 149 660,00 € 879 110,00 € 268 970,00 € 174 090,00 € 42 190,00 € 11 620,00 € 308 330,00 € 120 040,00 € 13 530,00 € 0,00 € 1 350,00 € 26 030,00 € 99 160,00 € 141 350,00 €
2015 1 163 499 140,00 € 353 810,00 € 26 930,00 € 163 800,00 € 413 980,00 € 153 580,00 € 96 060,00 € 53 900,00 € 11 760,00 € 317 090,00 € 119 320,00 € 13 520,00 € 70 080,00 € 220 850,00 € 141 140,00 € 450 880,00 € 504 780,00 €
2014 1 169 709 850,00 € 321 070,00 € 13 010,00 € 175 970,00 € 564 240,00 € 250 010,00 € 151 250,00 € 41 730,00 € 11 000,00 € 293 060,00 € 111 490,00 € 13 020,00 € 960 480,00 € 488 920,00 € 1 747 850,00 € 116 200,00 € 157 930,00 €
2013 1 161 695 110,00 € 351 540,00 € 12 420,00 € 233 290,00 € 557 600,00 € 236 860,00 € 171 210,00 € 29 830,00 € 10 560,00 € 280 070,00 € 107 620,00 € 12 580,00 € 285 000,00 € 44 560,00 € 433 230,00 € 75 220,00 € 105 050,00 €
2012 1 123 687 540,00 € 349 350,00 € 15 020,00 € 227 490,00 € 501 830,00 € 217 260,00 € 150 930,00 € 30 430,00 € 12 060,00 € 272 520,00 € 104 300,00 € 12 040,00 € 0,00 € 8 070,00 € 55 630,00 € 79 520,00 € 109 950,00 €
2011 1 082 607 060,00 € 294 140,00 € 10 150,00 € 221 670,00 € 471 330,00 € 209 560,00 € 130 380,00 € 25 150,00 € 13 790,00 € 242 910,00 € 90 680,00 € 10 740,00 € 450 000,00 € 93 230,00 € 201 950,00 € 62 900,00 € 83 040,00 €
2010 1 041 586 470,00 € 279 200,00 € 8 360,00 € 206 980,00 € 505 780,00 € 204 260,00 € 124 880,00 € 20 410,00 € 53 110,00 € 121 770,00 € 85 940,00 € 10 080,00 € 63 000,00 € 114 700,00 € 711 340,00 € 57 570,00 € 77 980,00 €
2009 1 038 738 740,00 € 271 960,00 € 0,00 € 207 510,00 € 707 700,00 € 203 450,00 € 143 400,00 € 19 500,00 € 62 730,00 € 117 920,00 € 82 530,00 € 10 110,00 € 78 000,00 € 14 820,00 € 78 080,00 € 76 800,00 € 96 310,00 €
2008 1 058 547 980,00 € 218 180,00 € 12 530,00 € 211 940,00 € 528 350,00 € 208 680,00 € 153 350,00 € 14 650,00 € 64 460,00 € 93 370,00 € 64 870,00 € 8 280,00 € 100 000,00 € 74 360,00 € 262 410,00 € 75 470,00 € 90 120,00 €
2007 1 058 547 480,00 € 211 290,00 € 11 250,00 € 205 960,00 € 513 980,00 € 211 410,00 € 145 580,00 € 17 010,00 € 64 080,00 € 86 790,00 € 63 790,00 € 8 230,00 € 130 000,00 € 62 190,00 € 151 350,00 € 68 340,00 € 85 350,00 €
2006 1 058 614 920,00 € 197 820,00 € 10 820,00 € 202 650,00 € 648 820,00 € 208 730,00 € 193 980,00 € 16 610,00 € 65 230,00 € 83 800,00 € 62 980,00 € 7 900,00 € 0,00 € 29 610,00 € 101 420,00 € 84 400,00 € 101 010,00 €
2005 1 058 611 930,00 € 206 520,00 € 8 590,00 € 198 560,00 € 500 690,00 € 197 910,00 € 143 100,00 € 18 620,00 € 74 800,00 € 81 000,00 € 62 100,00 € 9 440,00 € 180 000,00 € 38 530,00 € 174 580,00 € 80 960,00 € 99 580,00 €
2004 1 058 535 970,00 € 201 690,00 € 6 860,00 € 195 550,00 € 407 540,00 € 179 730,00 € 117 400,00 € 22 140,00 € 12 000,00 € 79 130,00 € 60 240,00 € 9 160,00 € 60 000,00 € 14 510,00 € 71 040,00 € 74 850,00 € 96 990,00 €
2003 1 058 516 520,00 € 231 670,00 € 6 210,00 € 139 580,00 € 424 090,00 € 176 620,00 € 131 900,00 € 26 790,00 € 11 220,00 € 76 530,00 € 58 700,00 € 9 010,00 € 0,00 € 24 600,00 € 74 280,00 € 78 270,00 € 105 050,00 €
2002 1 058 562 840,00 € 233 060,00 € 43 580,00 € 138 100,00 € 424 090,00 € 169 010,00 € 112 910,00 € 30 550,00 € 10 040,00 € 74 580,00 € 56 580,00 € 8 900,00 € 38 000,00 € 95 110,00 € 223 780,00 € 75 080,00 € 105 620,00 €
2001 1 058 537 150,00 € 219 540,00 € 42 750,00 € 136 680,00 € 406 570,00 € 161 590,00 € 107 450,00 € 35 510,00 € 9 300,00 € 72 850,00 € 55 600,00 € 8 820,00 € 0,00 € 59 110,00 € 167 590,00 € 70 450,00 € 105 960,00 €
2000 1 058 549 470,00 € 250 720,00 € 29 270,00 € 136 040,00 € 422 460,00 € 157 960,00 € 119 370,00 € 43 380,00 € 11 420,00 € 76 320,00 € 60 870,00 € 9 700,00 € 79 830,00 € 63 190,00 € 191 590,00 € 66 210,00 € 102 930,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Allier

  • Population 343 338 habitants
  • Recettes de fonctionnement 474 507 988,72 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 424 369 986,96 € Année 2025
  • Encours de la dette 279 161 046,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 741 marchés
  • Montant des marchés notifiés 931 382 228,64 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 474 507 988,72 424 369 986,96
2024 457 986 827,89 418 333 785,65
2023 478 055 830,51 398 829 875,21
2022 441 718 654,84 371 658 180,73
2021 431 156 168,04 358 656 184,48
2020 420 205 238,29 368 446 737,22

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 474 507 988,72 € 457 986 827,89 € 478 055 830,51 € 441 718 654,84 € 431 156 168,04 € 420 205 238,29 € 1 382,04 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 424 369 986,96 € 418 333 785,65 € 398 829 875,21 € 371 658 180,73 € 358 656 184,48 € 368 446 737,22 € 1 236,01 € (2025)
Impôts locaux 22 415 091,00 € 21 833 135,00 € 20 733 386,00 € 35 729 028,00 € 35 536 554,00 € 130 192 121,00 € 65,29 € (2025)
Frais de personnel 97 997 514,73 € 97 324 809,62 € 94 074 136,64 € 88 605 381,08 € 84 070 561,49 € 83 947 018,66 € 285,43 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 470 685,82 € 47 209 375,97 € 45 795 830,10 € 39 210 309,33 € 41 640 972,44 € 48 726 871,37 € 138,26 € (2025)
Dépenses d'investissement 128 949 623,34 € 111 579 766,41 € 112 956 798,43 € 114 661 830,37 € 97 342 820,07 € 94 284 101,88 € 375,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 43 011 821,16 € 38 830 889,30 € 38 495 895,61 € 41 864 110,44 € 32 571 906,33 € 30 900 975,82 € 125,28 € (2025)
Épargne brute 50 138 001,76 € 39 653 042,24 € 79 225 955,30 € 70 060 474,11 € 72 499 983,56 € 51 758 501,07 € 146,03 € (2025)
Épargne nette 16 059 390,95 € 11 544 783,34 € 50 527 182,88 € 41 906 913,19 € 43 355 839,03 € 22 303 408,43 € 46,77 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 079 851,99 € -20 615 494,08 € 16 266 203,83 € 2 122 918,10 € 18 526 517,36 € 3 067 824,28 € -43,92 € (2025)
Encours de la dette 279 161 046,28 € 264 239 657,09 € 248 077 977,25 € 271 710 086,98 € 269 742 844,10 € 278 030 536,30 € 813,08 € (2025)
Annuité de la dette 39 666 205,61 € 33 142 230,35 € 33 372 581,09 € 31 965 930,46 € 33 456 573,76 € 34 436 568,86 € 115,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 883 853
Dotation forfaitaire 30 328 635
Dotation de fonctionnement minimale 12 655 132
Dotation de compensation 6 900 086

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 883 853,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 328 635,00 € 2026
Dotation de compensation 6 900 086,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 655 132,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 631 19 837 674,00 € 837 984,00 € 329 14 091 155,00 € 358 11 293 476,00 € 297 8 650 585,00 €
2023 648 21 260 111,00 € 1 041 495,00 € 307 14 671 977,00 € 374 11 397 132,00 € 307 8 224 411,00 €
2022 648 18 114 837,00 € 663 257,00 € 300 11 739 771,00 € 374 10 675 904,00 € 308 7 814 241,00 €
2021 649 17 836 101,00 € 777 037,00 € 320 12 075 091,00 € 375 10 451 634,00 € 301 7 571 676,00 €
2020 653 17 620 812,00 € 776 707,00 € 335 12 398 319,00 € 382 10 430 017,00 € 295 7 424 158,00 €
2019 647 17 704 332,00 € 889 108,00 € 378 13 685 299,00 € 381 10 454 372,00 € 289 7 010 618,00 €
2018 651 17 044 215,00 € -120 980,00 € 385 13 150 915,00 € 390 10 684 777,00 € 304 6 767 248,00 €
2017 656 17 000 460,00 € 736 580,00 € 320 11 738 880,00 € 399 10 749 535,00 € 297 6 731 338,00 €
2016 640 16 552 511,00 € 776 837,00 € 302 11 038 149,00 € 383 10 367 554,00 € 291 6 671 488,00 €
2015 644 16 639 467,00 € 798 498,00 € 320 11 703 134,00 € 388 10 360 697,00 € 286 6 469 759,00 €
2014 633 16 619 902,00 € 857 397,00 € 325 11 896 181,00 € 371 9 894 929,00 € 281 6 453 524,00 €
2013 626 17 133 441,00 € 1 060 057,00 € 332 12 768 731,00 € 366 10 172 483,00 € 280 6 265 524,00 €
2012 616 16 327 615,00 € 893 180,00 € 361 12 651 501,00 € 365 10 082 522,00 € 287 6 057 123,00 €
2011 633 15 779 070,00 € 807 670,00 € 397 13 018 417,00 € 383 10 072 941,00 € 279 5 734 382,00 €
2010 662 15 631 839,00 € 714 646,00 € 382 12 342 522,00 € 413 9 887 616,00 € 282 5 651 654,00 €
2009 650 15 033 456,00 € 613 836,00 € 381 12 011 094,00 € 395 9 607 845,00 € 281 5 496 098,00 €
2008 632 14 366 157,00 € 568 749,00 € 360 11 235 058,00 € 385 9 150 600,00 € 268 5 261 030,00 €
2007 616 14 012 900,00 € 662 400,00 € 349 11 055 204,00 € 358 8 361 161,00 € 274 5 031 500,00 €
2006 578 12 566 279,00 € 562 792,00 € 324 9 739 256,00 € 324 7 688 621,00 € 257 4 711 537,00 €
2005 573 10 001 918,00 € 667 320,00 € 327 8 005 041,00 € 321 7 508 193,00 € 259 4 578 933,00 €
2004 568 9 584 879,00 € 603 758,00 € 313 7 528 185,00 € 329 7 358 474,00 € 239 4 218 433,00 €
2003 581 17 095 107,00 € 1 805 455,00 € 315 14 953 000,00 € 351 7 577 608,00 € 233 3 921 714,00 €
2002 581 8 789 396,00 € 519 214,00 € 315 6 823 953,00 € 357 7 253 430,00 € 238 3 705 183,00 €
2001 594 8 724 853,00 € 536 079,00 € 314 6 701 092,00 € 365 7 259 324,00 € 233 3 464 313,00 €
2000 — — 755 123,28 € 330 7 295 574,71 € — — — —
1999 — — 765 517,71 € 331 6 932 858,40 € — — — —
1998 — — 793 073,33 € 340 7 173 361,36 € — — — —
1997 — — 694 464,42 € 314 6 440 713,19 € — — — —
1996 — — 806 619,18 € 318 6 633 965,18 € — — — —
1995 — — 921 350,33 € 318 6 976 582,15 € — — — —
1994 — — 841 949,85 € 317 6 618 591,31 € — — — —
1993 — — 930 514,65 € 319 7 543 570,69 € — — — —
1992 — — 772 647,90 € 304 5 976 419,03 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Allier

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 210 251 5 653 693 544,00 € 236 291 624,00 €
2023 209 415 5 372 833 704,00 € 211 659 488,00 €
2022 208 795 5 125 763 145,00 € 210 455 978,00 €
2021 208 076 4 931 998 194,00 € 219 501 583,00 €
2020 206 766 4 677 465 448,00 € 198 006 070,00 €
2019 205 611 4 637 817 647,00 € 214 602 764,00 €
2018 204 053 4 620 432 127,00 € 49 713 748,00 €
2017 205 244 4 514 053 890,00 € 198 971 132,00 €
2016 204 892 4 458 621 313,00 € 198 215 065,00 €
2015 204 982 4 443 565 364,00 € 210 466 242,00 €
2014 204 449 4 417 945 356,00 € 211 075 057,00 €
2013 204 419 4 373 065 020,00 € 207 655 550,00 €
2012 203 909 4 311 450 767,00 € 206 797 854,00 €
2011 203 903 4 257 867 146,00 € 183 032 646,00 €
2010 207 457 4 116 229 127,00 € 157 405 071,00 €
2009 207 212 4 015 357 290,00 € 142 971 972,00 €
2008 207 617 4 031 337 229,00 € 137 185 763,00 €
2007 206 832 3 928 266 357,00 € 155 227 952,00 €
2006 205 637 3 768 677 629,00 € 140 971 427,00 €
2005 204 189 2 916 151 802,00 € 165 736 707,00 €
2004 203 399 2 861 484 791,00 € 168 039 020,00 €
2003 202 856 2 808 325 279,00 € 166 470 816,00 €
2002 201 351 2 689 675 384,00 € 154 969 583,00 €
2001 200 376 2 592 758 501,00 € 155 050 279,00 €
2000 — — 179 609 574,10 €
1999 — — 188 554 554,03 €
1998 — — 183 145 713,21 €
1997 — — 171 854 180,38 €
1996 — — 166 901 930,61 €
1995 — — 182 830 319,98 €
1994 — — 177 876 989,35 €
1993 — — 179 299 965,85 €
1992 — — 183 421 844,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 451 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrice DENIZARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrice DENIZARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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