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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sofiane Ghilas, maire d'Estivareilles

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Estivareilles
Territoire
Estivareilles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sofiane Ghilas est maire d'Estivareilles. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Estivareilles. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 43 ans (né le 20/07/1983)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Estivareilles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues236
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation46,67 %
  • Inscrits600
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 236 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 46,67 % (280 votants sur 600 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 236 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TOUS UNIS POUR ESTI Donnée non disponible 236 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TOUS UNIS POUR ESTI 236

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 236
Blancs 13
Nuls 31
Abstentions 320

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 42091
Commune Estivareilles
Département Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 721 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Estivareilles

Inscrits600
Votants280
Participation46,67 %
Abstentions320
Suffrages exprimés236
Votes blancs13
Votes nuls31
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Estivareilles1 60046,67 %236 236100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Estivareilles

  • Population 729 habitants
  • Recettes de fonctionnement 736 563,77 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 562 888,67 € Année 2025
  • Encours de la dette 501 765,84 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 736 563,77 562 888,67
2024 781 600,65 629 920,56
2023 703 653,05 597 321,51
2022 690 479,54 537 895,69
2021 654 625,34 457 927,91
2020 654 782,25 463 264,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 736 563,77 € 781 600,65 € 703 653,05 € 690 479,54 € 654 625,34 € 654 782,25 € 1 010,38 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 562 888,67 € 629 920,56 € 597 321,51 € 537 895,69 € 457 927,91 € 463 264,67 € 772,14 € (2025)
Impôts locaux 303 223,83 € 301 619,11 € 287 392,72 € 262 062,72 € 247 779,03 € 264 173,19 € 415,94 € (2025)
Frais de personnel 300 701,14 € 329 829,24 € 289 853,83 € 264 910,29 € 263 056,13 € 278 374,20 € 412,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 165,29 € 115 705,93 € 127 684,82 € 110 687,70 € 113 560,22 € 132 422,88 € 164,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 170 695,35 € 167 107,21 € 109 855,39 € 195 186,82 € 372 391,33 € 226 023,69 € 234,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 88 847,19 € 54 162,59 € 13 168,14 € 89 369,55 € 160 670,61 € 99 264,08 € 121,88 € (2025)
Épargne brute 173 675,10 € 151 680,09 € 106 331,54 € 152 583,85 € 196 697,43 € 191 517,58 € 238,24 € (2025)
Épargne nette 121 265,11 € 86 394,45 € 40 448,91 € 82 577,17 € 32 922,55 € 114 150,92 € 166,34 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 222 620,22 € 156 886,12 € 156 276,04 € 79 316,72 € 85 684,89 € 206 972,84 € 305,38 € (2025)
Encours de la dette 501 765,84 € 553 875,83 € 619 161,47 € 685 044,10 € 755 050,78 € 918 825,66 € 688,29 € (2025)
Annuité de la dette 61 082,53 € 75 727,73 € 78 224,51 € 84 468,12 € 169 403,82 € 93 546,40 € 83,79 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 133 136
Dotation forfaitaire 86 608
Dotation de solidarité rurale (DSR) 40 649

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 133 136,00 € 2026
Dotation forfaitaire 86 608,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 40 649,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Estivareilles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 875 930 739 370 118 290
2024 768 820 681 930 101 820
2023 649 010 630 630 43 970
2022 635 740 578 130 125 180
2021 718 170 530 900 208 620
2020 695 580 518 320 148 660
2019 728 970 602 770 162 100
2018 691 900 579 380 212 780
2017 700 450 625 340 60 160
2016 736 890 579 920 116 400
2015 710 850 623 220 112 140
2014 676 890 696 710 160 280
2013 684 870 639 920 246 280
2012 693 100 706 720 334 370
2011 619 640 555 650 160 820
2010 590 160 499 300 219 540
2009 583 390 482 670 539 790
2008 517 930 472 590 250 790
2007 507 760 441 520 84 090
2006 489 180 455 950 224 140
2005 454 130 421 910 423 980
2004 627 850 894 510 526 410
2003 753 010 393 480 153 760
2002 379 900 365 190 102 760
2001 431 610 349 880 214 950
2000 503 460 390 850 116 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 32 670 327 570 30 320
2024 33 840 319 740 33 720
2023 33 660 304 270 32 240
2022 27 250 281 410 29 900
2021 27 160 266 100 28 870
2020 101 800 152 530 28 870
2019 99 960 148 630 28 490
2018 96 190 143 890 27 930
2017 96 790 142 170 27 550
2016 93 110 136 990 26 980
2015 89 120 130 950 26 630
2014 84 020 122 090 25 480
2013 79 590 120 480 25 290
2012 69 010 111 180 24 000
2011 67 060 94 770 22 850
2010 63 090 89 470 22 420
2009 60 390 83 100 22 400
2008 57 320 77 410 22 040
2007 53 210 74 470 21 420
2006 48 400 71 270 20 940
2005 45 560 60 700 25 530
2004 43 850 59 380 24 960
2003 41 170 57 550 24 780
2002 39 210 54 270 23 570
2001 38 050 52 860 23 220
2000 31 410 43 740 23 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 52 410 61 080
2024 0 65 290 75 730
2023 0 65 880 78 220
2022 0 70 010 84 470
2021 0 163 770 169 400
2020 0 77 370 93 550
2019 90 000 75 640 96 920
2018 80 000 68 310 82 680
2017 214 600 275 920 310 910
2016 0 59 340 94 130
2015 0 57 430 103 680
2014 100 000 48 930 85 650
2013 0 58 060 106 050
2012 300 000 32 960 60 080
2011 0 33 010 61 560
2010 0 131 140 159 570
2009 341 000 38 990 63 890
2008 80 000 42 120 67 100
2007 0 56 690 77 280
2006 130 000 58 080 75 580
2005 0 60 800 76 600
2004 317 690 76 430 91 100
2003 0 74 170 93 760
2002 0 74 950 99 030
2001 0 72 160 100 790
2000 64 030 64 770 98 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 729 875 930,00 € 323 890,00 € 38 060,00 € 133 730,00 € 739 370,00 € 300 700,00 € 204 620,00 € 8 670,00 € 5 550,00 € 32 670,00 € 327 570,00 € 30 320,00 € 0,00 € 17 370,00 € 118 290,00 € 52 410,00 € 61 080,00 €
2024 715 768 820,00 € 322 850,00 € 44 080,00 € 131 150,00 € 681 930,00 € 325 820,00 € 218 760,00 € 10 440,00 € 4 530,00 € 33 840,00 € 319 740,00 € 33 720,00 € 0,00 € 64 970,00 € 101 820,00 € 65 290,00 € 75 730,00 €
2023 696 649 010,00 € 308 640,00 € 51 750,00 € 126 440,00 € 630 630,00 € 289 850,00 € 242 520,00 € 12 340,00 € 8 340,00 € 33 660,00 € 304 270,00 € 32 240,00 € 0,00 € 76 580,00 € 43 970,00 € 65 880,00 € 78 220,00 €
2022 698 635 740,00 € 282 130,00 € 55 450,00 € 122 000,00 € 578 130,00 € 261 610,00 € 201 250,00 € 14 460,00 € 11 600,00 € 27 250,00 € 281 410,00 € 29 900,00 € 0,00 € 26 410,00 € 125 180,00 € 70 010,00 € 84 470,00 €
2021 698 718 170,00 € 267 900,00 € 44 850,00 € 122 820,00 € 530 900,00 € 262 350,00 € 148 460,00 € 5 630,00 € 7 770,00 € 27 160,00 € 266 100,00 € 28 870,00 € 0,00 € 46 210,00 € 208 620,00 € 163 770,00 € 169 400,00 €
2020 698 695 580,00 € 284 130,00 € 43 790,00 € 124 150,00 € 518 320,00 € 273 640,00 € 127 660,00 € 16 180,00 € 520,00 € 101 800,00 € 152 530,00 € 28 870,00 € 0,00 € 122 070,00 € 148 660,00 € 77 370,00 € 93 550,00 €
2019 702 728 970,00 € 277 060,00 € 38 040,00 € 125 640,00 € 602 770,00 € 342 230,00 € 141 910,00 € 21 280,00 € 25 990,00 € 99 960,00 € 148 630,00 € 28 490,00 € 90 000,00 € 124 460,00 € 162 100,00 € 75 640,00 € 96 920,00 €
2018 707 691 900,00 € 268 310,00 € 41 880,00 € 129 570,00 € 579 380,00 € 336 090,00 € 163 230,00 € 14 370,00 € 31 580,00 € 96 190,00 € 143 890,00 € 27 930,00 € 80 000,00 € 9 770,00 € 212 780,00 € 68 310,00 € 82 680,00 €
2017 707 700 450,00 € 267 780,00 € 34 990,00 € 130 670,00 € 625 340,00 € 333 550,00 € 176 220,00 € 49 770,00 € 21 540,00 € 96 790,00 € 142 170,00 € 27 550,00 € 214 600,00 € 7 000,00 € 60 160,00 € 275 920,00 € 310 910,00 €
2016 704 736 890,00 € 257 680,00 € 29 930,00 € 149 390,00 € 579 920,00 € 318 180,00 € 168 980,00 € 35 190,00 € 10 800,00 € 93 110,00 € 136 990,00 € 26 980,00 € 0,00 € 42 110,00 € 116 400,00 € 59 340,00 € 94 130,00 €
2015 704 710 850,00 € 246 960,00 € 32 300,00 € 149 060,00 € 623 220,00 € 330 530,00 € 189 880,00 € 46 610,00 € 10 570,00 € 89 120,00 € 130 950,00 € 26 630,00 € 0,00 € 47 110,00 € 112 140,00 € 57 430,00 € 103 680,00 €
2014 691 676 890,00 € 233 590,00 € 31 620,00 € 157 880,00 € 696 710,00 € 314 330,00 € 229 340,00 € 37 290,00 € 10 000,00 € 84 020,00 € 122 090,00 € 25 480,00 € 100 000,00 € 14 000,00 € 160 280,00 € 48 930,00 € 85 650,00 €
2013 678 684 870,00 € 225 670,00 € 27 040,00 € 161 150,00 € 639 920,00 € 327 570,00 € 195 780,00 € 47 990,00 € 17 940,00 € 79 590,00 € 120 480,00 € 25 290,00 € 0,00 € 73 920,00 € 246 280,00 € 58 060,00 € 106 050,00 €
2012 672 693 100,00 € 204 360,00 € 32 220,00 € 158 840,00 € 706 720,00 € 320 000,00 € 253 400,00 € 27 120,00 € 9 950,00 € 69 010,00 € 111 180,00 € 24 000,00 € 300 000,00 € 82 140,00 € 334 370,00 € 32 960,00 € 60 080,00 €
2011 667 619 640,00 € 184 820,00 € 21 120,00 € 160 250,00 € 555 650,00 € 260 240,00 € 186 780,00 € 28 550,00 € 14 650,00 € 67 060,00 € 94 770,00 € 22 850,00 € 0,00 € 46 370,00 € 160 820,00 € 33 010,00 € 61 560,00 €
2010 658 590 160,00 € 178 140,00 € 14 920,00 € 156 820,00 € 499 300,00 € 237 990,00 € 173 410,00 € 28 430,00 € 10 470,00 € 63 090,00 € 89 470,00 € 22 420,00 € 0,00 € 121 420,00 € 219 540,00 € 131 140,00 € 159 570,00 €
2009 643 583 390,00 € 166 460,00 € 22 270,00 € 157 840,00 € 482 670,00 € 222 600,00 € 178 010,00 € 24 910,00 € 9 680,00 € 60 390,00 € 83 100,00 € 22 400,00 € 341 000,00 € 258 690,00 € 539 790,00 € 38 990,00 € 63 890,00 €
2008 594 517 930,00 € 156 890,00 € 27 640,00 € 157 320,00 € 472 590,00 € 223 970,00 € 169 180,00 € 24 990,00 € 10 180,00 € 57 320,00 € 77 410,00 € 22 040,00 € 80 000,00 € 95 020,00 € 250 790,00 € 42 120,00 € 67 100,00 €
2007 524 507 760,00 € 149 400,00 € 25 390,00 € 142 840,00 € 441 520,00 € 218 110,00 € 150 750,00 € 20 590,00 € 5 800,00 € 53 210,00 € 74 470,00 € 21 420,00 € 0,00 € 62 140,00 € 84 090,00 € 56 690,00 € 77 280,00 €
2006 524 489 180,00 € 147 680,00 € 22 080,00 € 141 250,00 € 455 950,00 € 203 550,00 € 181 980,00 € 17 500,00 € 9 090,00 € 48 400,00 € 71 270,00 € 20 940,00 € 130 000,00 € 104 100,00 € 224 140,00 € 58 080,00 € 75 580,00 €
2005 524 454 130,00 € 132 360,00 € 19 520,00 € 139 270,00 € 421 910,00 € 175 500,00 € 178 940,00 € 15 800,00 € 11 090,00 € 45 560,00 € 60 700,00 € 25 530,00 € 0,00 € 237 810,00 € 423 980,00 € 60 800,00 € 76 600,00 €
2004 524 627 850,00 € 128 200,00 € 15 340,00 € 136 660,00 € 894 510,00 € 139 080,00 € 197 280,00 € 14 670,00 € 9 230,00 € 43 850,00 € 59 380,00 € 24 960,00 € 317 690,00 € 71 980,00 € 526 410,00 € 76 430,00 € 91 100,00 €
2003 524 753 010,00 € 124 460,00 € 14 010,00 € 125 380,00 € 393 480,00 € 135 780,00 € 198 560,00 € 19 590,00 € 700,00 € 41 170,00 € 57 550,00 € 24 780,00 € 0,00 € 55 280,00 € 153 760,00 € 74 170,00 € 93 760,00 €
2002 524 379 900,00 € 117 030,00 € 13 150,00 € 125 110,00 € 365 190,00 € 121 010,00 € 173 470,00 € 24 080,00 € 9 540,00 € 39 210,00 € 54 270,00 € 23 570,00 € 0,00 € 60 010,00 € 102 760,00 € 74 950,00 € 99 030,00 €
2001 524 431 610,00 € 114 320,00 € 12 050,00 € 124 220,00 € 349 880,00 € 134 760,00 € 116 390,00 € 28 630,00 € 17 720,00 € 38 050,00 € 52 860,00 € 23 220,00 € 0,00 € 96 460,00 € 214 950,00 € 72 160,00 € 100 790,00 €
2000 524 503 460,00 € 110 000,00 € 10 720,00 € 124 090,00 € 390 850,00 € 106 000,00 € 134 500,00 € 33 800,00 € 19 700,00 € 31 410,00 € 43 740,00 € 23 950,00 € 64 030,00 € 96 970,00 € 116 770,00 € 64 770,00 € 98 500,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Loire

  • Population 785 855 habitants
  • Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 461 670,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 418 marchés
  • Montant des marchés notifiés 996 335 111,62 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 840 574 967,04 811 345 021,17
2024 817 020 989,60 793 729 441,92
2023 805 260 829,47 748 514 999,73
2022 802 458 616,54 703 111 433,59
2021 767 134 119,95 674 376 652,57
2020 751 094 164,04 682 602 205,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € 817 020 989,60 € 805 260 829,47 € 802 458 616,54 € 767 134 119,95 € 751 094 164,04 € 1 069,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € 793 729 441,92 € 748 514 999,73 € 703 111 433,59 € 674 376 652,57 € 682 602 205,72 € 1 032,44 € (2025)
Impôts locaux 46 961 068,00 € 45 707 843,00 € 43 501 591,00 € 82 562 728,00 € 83 914 161,00 € 231 577 537,00 € 59,76 € (2025)
Frais de personnel 157 792 469,29 € 155 149 777,37 € 147 290 178,80 € 140 383 828,81 € 131 371 542,27 € 130 422 842,81 € 200,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 307 339,45 € 89 355 938,27 € 76 679 896,65 € 64 676 528,96 € 57 789 848,93 € 61 505 073,70 € 114,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 109 055 375,68 € 95 100 031,07 € 120 932 292,27 € 112 723 114,39 € 98 035 968,90 € 92 528 764,28 € 138,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 417 209,41 € 48 014 580,99 € 54 230 396,46 € 48 659 120,89 € 40 843 566,47 € 34 137 807,06 € 65,43 € (2025)
Épargne brute 29 229 945,87 € 23 291 547,68 € 56 745 829,74 € 99 347 182,95 € 92 757 467,38 € 68 491 958,32 € 37,20 € (2025)
Épargne nette -7 653 867,88 € -11 802 904,36 € 24 049 227,63 € 65 843 589,22 € 63 417 006,39 € 41 093 799,96 € -9,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -27 231 980,92 € -19 291 816,18 € -11 284 209,08 € 34 512 932,94 € 38 563 485,97 € 18 445 470,10 € -34,65 € (2025)
Encours de la dette 286 461 670,24 € 271 945 483,99 € 272 039 936,03 € 289 736 538,14 € 322 840 131,87 € 317 180 592,86 € 364,52 € (2025)
Annuité de la dette 44 106 026,42 € 42 742 711,17 € 40 366 968,83 € 40 288 843,21 € 36 508 396,90 € 35 666 725,72 € 56,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296
Dotation forfaitaire 60 328 909
Dotation de compensation 28 336 352
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 328 909,00 € 2026
Dotation de compensation 28 336 352,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 430 11 923 269,00 € 359 136,00 € 182 7 115 008,00 € 235 7 759 985,00 € 195 4 533 499,00 €
2023 433 11 422 030,00 € 333 636,00 € 176 6 715 874,00 € 248 7 705 186,00 € 194 4 411 300,00 €
2022 425 10 755 521,00 € 375 867,00 € 174 6 534 566,00 € 243 7 114 643,00 € 199 4 183 906,00 €
2021 409 10 139 544,00 € 383 287,00 € 166 6 019 591,00 € 234 6 320 359,00 € 191 3 954 103,00 €
2020 405 9 475 828,00 € 275 135,00 € 158 5 387 165,00 € 237 5 796 001,00 € 191 3 828 217,00 €
2019 387 9 079 400,00 € 302 054,00 € 175 5 594 251,00 € 231 5 641 066,00 € 181 3 673 235,00 €
2018 378 9 422 079,00 € -54 424,00 € 194 6 553 903,00 € 234 5 813 497,00 € 171 3 486 504,00 €
2017 379 8 609 408,00 € 256 746,00 € 140 4 821 984,00 € 228 5 384 125,00 € 172 3 366 793,00 €
2016 392 8 464 969,00 € 223 390,00 € 134 4 454 992,00 € 234 5 411 871,00 € 173 3 250 663,00 €
2015 370 8 303 293,00 € 260 830,00 € 124 4 309 809,00 € 213 5 174 875,00 € 168 3 203 003,00 €
2014 357 8 113 949,00 € 278 841,00 € 132 4 659 272,00 € 210 5 200 704,00 € 158 2 967 046,00 €
2013 360 8 057 272,00 € 309 850,00 € 140 4 898 831,00 € 215 5 109 414,00 € 157 2 915 350,00 €
2012 366 7 721 412,00 € 251 416,00 € 153 4 905 951,00 € 223 5 160 932,00 € 158 2 716 669,00 €
2011 366 7 143 390,00 € 141 973,00 € 175 5 012 671,00 € 223 4 862 834,00 € 150 2 425 906,00 €
2010 381 7 240 705,00 € 119 765,00 € 173 5 049 342,00 € 240 4 971 049,00 € 144 2 303 439,00 €
2009 369 6 815 034,00 € 46 152,00 € 164 4 574 560,00 € 229 4 818 262,00 € 141 2 184 754,00 €
2008 395 6 845 814,00 € 4 362,00 € 160 4 514 880,00 € 252 4 748 278,00 € 147 2 252 706,00 €
2007 371 6 504 178,00 € 72 727,00 € 178 4 458 825,00 € 232 4 338 904,00 € 143 2 168 421,00 €
2006 359 6 170 713,00 € 68 831,00 € 160 4 181 103,00 € 221 4 180 482,00 € 148 2 042 045,00 €
2005 349 4 633 166,00 € 151 594,00 € 157 3 203 843,00 € 211 3 954 948,00 € 136 1 895 340,00 €
2004 357 4 406 384,00 € 120 866,00 € 146 2 885 943,00 € 223 3 858 758,00 € 137 1 744 476,00 €
2003 347 4 122 994,00 € 135 842,00 € 128 2 507 297,00 € 208 3 556 945,00 € 136 1 680 512,00 €
2002 326 3 681 495,00 € 75 573,00 € 125 2 299 409,00 € 192 3 185 256,00 € 128 1 520 677,00 €
2001 322 3 399 147,00 € 92 473,00 € 116 2 121 509,00 € 190 2 928 769,00 € 127 1 389 651,00 €
2000 — — 159 036,34 € 121 2 214 376,86 € — — — —
1999 — — 141 163,67 € 125 2 013 057,41 € — — — —
1998 — — 120 993,91 € 104 1 640 213,15 € — — — —
1997 — — 177 933,31 € 99 2 039 681,56 € — — — —
1996 — — 153 941,80 € 90 1 693 592,26 € — — — —
1995 — — 133 749,93 € 89 1 537 753,39 € — — — —
1994 — — 118 347,24 € 82 1 415 085,74 € — — — —
1993 — — 142 912,87 € 85 1 523 091,76 € — — — —
1992 — — 128 834,51 € 86 1 387 040,31 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 447 518 13 206 839 946,00 € 605 320 974,00 €
2023 444 610 12 516 550 777,00 € 541 430 612,00 €
2022 440 715 11 908 104 400,00 € 535 310 793,00 €
2021 438 718 11 541 856 194,00 € 569 887 913,00 €
2020 435 224 10 783 985 248,00 € 504 715 294,00 €
2019 430 637 10 656 237 834,00 € 539 387 711,00 €
2018 424 257 10 554 172 564,00 € 288 916 985,00 €
2017 422 972 10 223 066 331,00 € 500 516 263,00 €
2016 419 882 10 001 367 024,00 € 480 756 557,00 €
2015 419 077 9 948 124 701,00 € 507 455 749,00 €
2014 417 458 9 812 955 996,00 € 497 452 459,00 €
2013 415 925 9 687 947 054,00 € 483 857 009,00 €
2012 414 064 9 550 358 440,00 € 470 715 507,00 €
2011 412 446 9 340 589 740,00 € 418 838 338,00 €
2010 419 790 9 068 900 898,00 € 351 702 088,00 €
2009 417 244 8 800 146 266,00 € 320 898 571,00 €
2008 416 782 8 764 028 431,00 € 302 265 603,00 €
2007 414 385 8 467 735 604,00 € 350 991 529,00 €
2006 411 464 8 186 690 881,00 € 338 736 976,00 €
2005 406 693 6 296 543 549,00 € 379 659 995,00 €
2004 404 033 6 154 236 386,00 € 373 551 462,00 €
2003 400 744 5 996 983 154,00 € 363 406 397,00 €
2002 397 531 5 739 557 296,00 € 337 819 715,00 €
2001 394 611 5 626 161 260,00 € 358 841 479,00 €
2000 — — 391 434 789,78 €
1999 — — 414 881 815,12 €
1998 — — 401 265 243,45 €
1997 — — 371 277 701,74 €
1996 — — 356 087 362,59 €
1995 — — 386 938 303,27 €
1994 — — 377 587 689,28 €
1993 — — 371 324 598,56 €
1992 — — 393 466 406,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 236 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sofiane GHILAS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sofiane GHILAS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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