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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Sansamat, maire d'Estos

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Estos
Territoire
Estos
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Sansamat est maire d'Estos. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Estos. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 12/08/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Estos. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues251
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,41 %
  • Inscrits425
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 251 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 69,41 % (295 votants sur 425 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 251 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AVEC VOUS POUR ESTOS Donnée non disponible 251 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AVEC VOUS POUR ESTOS 251

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 251
Blancs 28
Nuls 16
Abstentions 130

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 64220
Commune Estos
Département Pyrénées-Atlantiques
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 481 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Estos

Inscrits425
Votants295
Participation69,41 %
Abstentions130
Suffrages exprimés251
Votes blancs28
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Estos1 42569,41 %251 251100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Estos

  • Population 499 habitants
  • Recettes de fonctionnement 290 843,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 215 814,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 251 155,35 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 400 000,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 290 843,30 215 814,37
2024 287 471,22 199 664,26
2023 284 645,60 222 416,12
2022 255 155,18 212 164,90
2021 253 046,88 217 909,96
2020 261 283,30 224 231,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 290 843,30 € 287 471,22 € 284 645,60 € 255 155,18 € 253 046,88 € 261 283,30 € 582,85 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 215 814,37 € 199 664,26 € 222 416,12 € 212 164,90 € 217 909,96 € 224 231,73 € 432,49 € (2025)
Impôts locaux 192 788,00 € 193 939,00 € 187 413,00 € 175 397,96 € 172 843,96 € 161 306,96 € 386,35 € (2025)
Frais de personnel 72 962,44 € 76 681,04 € 71 607,19 € 73 206,70 € 79 387,08 € 81 053,67 € 146,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 270,79 € 0,00 € 279,66 € 102,00 € 1 069,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 67 215,22 € 51 544,33 € 145 914,18 € 73 516,53 € 74 650,44 € 207 479,36 € 134,70 € (2025)
Dépenses d'équipement 18 026,33 € 27 186,23 € 132 051,70 € 59 695,67 € 64 039,40 € 199 547,38 € 36,12 € (2025)
Épargne brute 75 028,93 € 87 806,96 € 62 229,48 € 42 990,28 € 35 136,92 € 37 051,57 € 150,36 € (2025)
Épargne nette 50 252,39 € 63 448,86 € 55 799,28 € 36 601,70 € 31 958,16 € 37 051,57 € 100,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 37 093,53 € 94 418,13 € -55 618,42 € -11 804,60 € 54 760,43 € -78 899,13 € 74,34 € (2025)
Encours de la dette 251 155,35 € 215 931,89 € 84 602,46 € 91 032,66 € 97 021,24 € 200,00 € 503,32 € (2025)
Annuité de la dette 28 004,19 € 27 934,47 € 7 002,36 € 7 002,36 € 3 501,18 € 0,00 € 56,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 009
Dotation forfaitaire 21 528
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 481

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 009,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 528,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 481,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Estos

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 290 840 226 200 77 120
2024 294 690 203 120 190 090
2023 295 090 222 430 152 190
2022 265 670 212 160 70 220
2021 265 920 217 910 76 920
2020 261 280 224 230 199 550
2019 249 740 236 800 120 210
2018 242 520 201 260 81 060
2017 235 500 226 810 201 420
2016 231 890 207 160 245 890
2015 243 800 198 070 118 220
2014 245 510 163 300 2 130
2013 240 060 157 230 51 340
2012 253 510 156 060 53 800
2011 250 830 138 390 48 820
2010 228 950 142 830 71 970
2009 235 230 142 370 171 810
2008 215 570 142 900 241 530
2007 208 270 130 880 37 230
2006 208 580 120 500 28 370
2005 211 490 148 260 74 460
2004 191 650 131 530 73 910
2003 218 320 148 200 43 660
2002 229 510 161 490 52 780
2001 195 270 132 380 86 800
2000 189 680 144 940 66 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 690 129 930 4 280
2024 2 050 130 180 4 770
2023 2 220 123 880 4 660
2022 2 350 113 180 4 370
2021 2 410 108 200 4 210
2020 58 390 47 970 4 300
2019 57 370 43 750 4 270
2018 55 280 42 820 4 170
2017 53 860 42 460 4 120
2016 57 860 44 010 4 440
2015 59 810 44 050 4 400
2014 56 950 42 400 4 360
2013 56 380 41 130 4 390
2012 53 680 40 040 4 310
2011 53 370 37 100 4 240
2010 49 940 34 460 4 180
2009 46 750 32 050 4 340
2008 45 140 30 330 4 480
2007 41 110 28 620 4 400
2006 38 060 27 220 4 410
2005 36 970 25 540 4 860
2004 33 900 25 230 4 860
2003 32 560 29 660 4 800
2002 31 610 31 470 4 610
2001 31 420 30 400 4 680
2000 32 770 33 000 5 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 60 000 6 510 7 000
2024 0 6 470 7 000
2023 0 6 430 7 000
2022 0 6 390 7 000
2021 100 000 3 180 3 500
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 2 230 2 270
2010 0 8 310 8 760
2009 0 47 900 50 670
2008 40 000 17 680 19 580
2007 0 19 450 22 300
2006 0 32 150 36 670
2005 0 30 350 36 710
2004 0 35 040 43 240
2003 0 33 140 43 720
2002 0 31 360 43 840
2001 0 31 540 45 570
2000 0 31 790 47 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 499 290 840,00 € 147 430,00 € 15 510,00 € 36 060,00 € 226 200,00 € 72 960,00 € 86 320,00 € 3 230,00 € 2 750,00 € 1 690,00 € 129 930,00 € 4 280,00 € 60 000,00 € 0,00 € 77 120,00 € 6 510,00 € 7 000,00 €
2024 503 294 690,00 € 148 540,00 € 20 470,00 € 37 650,00 € 203 120,00 € 76 680,00 € 67 330,00 € 3 580,00 € 2 700,00 € 2 050,00 € 130 180,00 € 4 770,00 € 0,00 € 11 210,00 € 190 090,00 € 6 470,00 € 7 000,00 €
2023 506 295 090,00 € 142 160,00 € 22 440,00 € 37 380,00 € 222 430,00 € 71 610,00 € 79 980,00 € 570,00 € 1 450,00 € 2 220,00 € 123 880,00 € 4 660,00 € 0,00 € 10 000,00 € 152 190,00 € 6 430,00 € 7 000,00 €
2022 517 265 670,00 € 130 670,00 € 16 220,00 € 36 870,00 € 212 160,00 € 73 210,00 € 67 420,00 € 610,00 € 3 200,00 € 2 350,00 € 113 180,00 € 4 370,00 € 0,00 € 0,00 € 70 220,00 € 6 390,00 € 7 000,00 €
2021 528 265 920,00 € 127 850,00 € 18 610,00 € 37 510,00 € 217 910,00 € 79 390,00 € 70 250,00 € 320,00 € 2 510,00 € 2 410,00 € 108 200,00 € 4 210,00 € 100 000,00 € 59 280,00 € 76 920,00 € 3 180,00 € 3 500,00 €
2020 541 261 280,00 € 116 280,00 € 23 870,00 € 42 450,00 € 224 230,00 € 81 050,00 € 71 910,00 € 0,00 € 2 560,00 € 58 390,00 € 47 970,00 € 4 300,00 € 0,00 € 71 640,00 € 199 550,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 540 249 740,00 € 111 030,00 € 15 930,00 € 43 880,00 € 236 800,00 € 83 790,00 € 81 110,00 € 0,00 € 3 160,00 € 57 370,00 € 43 750,00 € 4 270,00 € 0,00 € 75 220,00 € 120 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 540 242 520,00 € 107 890,00 € 15 320,00 € 45 860,00 € 201 260,00 € 68 780,00 € 64 160,00 € 0,00 € 3 050,00 € 55 280,00 € 42 820,00 € 4 170,00 € 0,00 € 6 440,00 € 81 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 537 235 500,00 € 106 070,00 € 13 310,00 € 47 340,00 € 226 810,00 € 71 240,00 € 75 020,00 € 0,00 € 3 000,00 € 53 860,00 € 42 460,00 € 4 120,00 € 0,00 € 73 130,00 € 201 420,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 534 231 890,00 € 112 400,00 € 7 940,00 € 50 980,00 € 207 160,00 € 61 840,00 € 69 780,00 € 0,00 € 5 300,00 € 57 860,00 € 44 010,00 € 4 440,00 € 0,00 € 37 960,00 € 245 890,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 541 243 800,00 € 113 880,00 € 10 390,00 € 57 330,00 € 198 070,00 € 57 420,00 € 75 380,00 € 0,00 € 6 230,00 € 59 810,00 € 44 050,00 € 4 400,00 € 0,00 € 21 850,00 € 118 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 549 245 510,00 € 109 320,00 € 13 430,00 € 63 600,00 € 163 300,00 € 57 960,00 € 50 940,00 € 0,00 € 2 650,00 € 56 950,00 € 42 400,00 € 4 360,00 € 0,00 € 12 890,00 € 2 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 549 240 060,00 € 107 600,00 € 6 110,00 € 66 240,00 € 157 230,00 € 57 040,00 € 49 210,00 € 0,00 € 6 050,00 € 56 380,00 € 41 130,00 € 4 390,00 € 0,00 € 9 220,00 € 51 340,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 526 253 510,00 € 103 670,00 € 11 140,00 € 65 380,00 € 156 060,00 € 54 710,00 € 61 250,00 € 0,00 € 2 300,00 € 53 680,00 € 40 040,00 € 4 310,00 € 0,00 € 6 560,00 € 53 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 502 250 830,00 € 100 490,00 € 8 500,00 € 64 200,00 € 138 390,00 € 51 950,00 € 45 110,00 € 2 740,00 € 5 200,00 € 53 370,00 € 37 100,00 € 4 240,00 € 0,00 € 0,00 € 48 820,00 € 2 230,00 € 2 270,00 €
2010 480 228 950,00 € 88 590,00 € 7 930,00 € 62 240,00 € 142 830,00 € 53 580,00 € 49 530,00 € 3 160,00 € 2 200,00 € 49 940,00 € 34 460,00 € 4 180,00 € 0,00 € 42 480,00 € 71 970,00 € 8 310,00 € 8 760,00 €
2009 473 235 230,00 € 83 170,00 € 7 440,00 € 56 450,00 € 142 370,00 € 51 370,00 € 49 250,00 € 5 820,00 € 3 550,00 € 46 750,00 € 32 050,00 € 4 340,00 € 0,00 € 90 350,00 € 171 810,00 € 47 900,00 € 50 670,00 €
2008 439 215 570,00 € 80 220,00 € 15 460,00 € 59 780,00 € 142 900,00 € 46 670,00 € 59 210,00 € 1 940,00 € 2 950,00 € 45 140,00 € 30 330,00 € 4 480,00 € 40 000,00 € 31 190,00 € 241 530,00 € 17 680,00 € 19 580,00 €
2007 439 208 270,00 € 74 160,00 € 15 370,00 € 58 920,00 € 130 880,00 € 44 680,00 € 49 320,00 € 3 630,00 € 1 500,00 € 41 110,00 € 28 620,00 € 4 400,00 € 0,00 € 10 140,00 € 37 230,00 € 19 450,00 € 22 300,00 €
2006 439 208 580,00 € 70 260,00 € 6 110,00 € 58 360,00 € 120 500,00 € 41 280,00 € 36 380,00 € 7 650,00 € 2 750,00 € 38 060,00 € 27 220,00 € 4 410,00 € 0,00 € 10 140,00 € 28 370,00 € 32 150,00 € 36 670,00 €
2005 439 211 490,00 € 67 380,00 € 13 030,00 € 57 700,00 € 148 260,00 € 40 660,00 € 62 190,00 € 9 990,00 € 2 480,00 € 36 970,00 € 25 540,00 € 4 860,00 € 0,00 € 10 140,00 € 74 460,00 € 30 350,00 € 36 710,00 €
2004 439 191 650,00 € 64 510,00 € 5 600,00 € 56 050,00 € 131 530,00 € 39 560,00 € 42 030,00 € 14 020,00 € 2 730,00 € 33 900,00 € 25 230,00 € 4 860,00 € 0,00 € 13 360,00 € 73 910,00 € 35 040,00 € 43 240,00 €
2003 439 218 320,00 € 67 180,00 € 21 450,00 € 55 440,00 € 148 200,00 € 34 450,00 € 31 230,00 € 16 390,00 € 2 960,00 € 32 560,00 € 29 660,00 € 4 800,00 € 0,00 € 16 750,00 € 43 660,00 € 33 140,00 € 43 720,00 €
2002 439 229 510,00 € 104 190,00 € 27 080,00 € 55 370,00 € 161 490,00 € 30 260,00 € 37 510,00 € 18 300,00 € 2 640,00 € 31 610,00 € 31 470,00 € 4 610,00 € 0,00 € 24 650,00 € 52 780,00 € 31 360,00 € 43 840,00 €
2001 439 195 270,00 € 98 760,00 € 15 970,00 € 52 940,00 € 132 380,00 € 20 050,00 € 18 220,00 € 20 260,00 € 2 410,00 € 31 420,00 € 30 400,00 € 4 680,00 € 0,00 € 55 320,00 € 86 800,00 € 31 540,00 € 45 570,00 €
2000 439 189 680,00 € 102 930,00 € 12 430,00 € 50 880,00 € 144 940,00 € 19 600,00 € 27 370,00 € 22 250,00 € 1 240,00 € 32 770,00 € 33 000,00 € 5 140,00 € 0,00 € 16 540,00 € 66 920,00 € 31 790,00 € 47 790,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pyrénées-Atlantiques

  • Population 718 206 habitants
  • Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 382 721 092,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 592 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 863 896 975,06 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 796 198 249,28 717 894 515,42
2024 752 032 650,82 708 480 910,02
2023 750 159 675,36 683 576 446,97
2022 768 821 513,69 643 501 847,59
2021 747 176 033,72 604 804 563,70
2020 691 660 363,56 593 612 906,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € 752 032 650,82 € 750 159 675,36 € 768 821 513,69 € 747 176 033,72 € 691 660 363,56 € 1 108,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € 708 480 910,02 € 683 576 446,97 € 643 501 847,59 € 604 804 563,70 € 593 612 906,33 € 999,57 € (2025)
Impôts locaux 31 246 722,00 € 31 277 032,00 € 29 891 018,00 € 66 007 685,00 € 68 927 303,00 € 200 730 447,00 € 43,51 € (2025)
Frais de personnel 142 557 602,05 € 143 969 724,42 € 138 917 608,80 € 128 169 690,27 € 120 881 903,84 € 117 151 990,46 € 198,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 93 140 465,99 € 91 556 283,88 € 77 068 666,63 € 72 045 112,44 € 60 387 666,21 € 58 486 111,78 € 129,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 156 922 766,80 € 170 008 049,25 € 189 980 518,22 € 184 628 921,79 € 161 535 726,89 € 128 127 184,90 € 218,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 346 161,90 € 85 160 591,43 € 107 691 809,74 € 106 594 071,43 € 88 750 571,14 € 65 241 981,07 € 82,63 € (2025)
Épargne brute 78 303 733,86 € 43 551 740,80 € 66 583 228,39 € 125 319 666,10 € 142 371 470,02 € 98 047 457,23 € 109,03 € (2025)
Épargne nette 34 627 854,97 € 3 539 946,55 € 29 262 504,65 € 90 475 944,02 € 107 045 132,21 € 65 576 155,93 € 48,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 060 979,07 € -55 754 772,97 € -45 128 502,10 € 5 521 454,10 € 49 378 963,54 € 24 391 986,71 € 8,44 € (2025)
Encours de la dette 382 721 092,01 € 374 396 970,90 € 339 408 765,15 € 331 221 667,20 € 339 065 389,28 € 374 391 727,09 € 532,88 € (2025)
Annuité de la dette 53 583 034,32 € 50 352 302,81 € 46 165 828,91 € 39 536 392,88 € 39 828 601,12 € 37 406 725,74 € 74,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697
Dotation forfaitaire 44 782 013
Dotation de compensation 19 934 939
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 782 013,00 € 2026
Dotation de compensation 19 934 939,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 283 12 095 436,00 € 1 069 178,00 € 168 9 859 147,00 € 158 6 008 494,00 € 154 5 085 018,00 €
2023 284 11 758 776,00 € 729 898,00 € 171 9 611 567,00 € 162 5 727 698,00 € 151 4 877 367,00 €
2022 284 11 819 126,00 € 850 812,00 € 165 9 702 647,00 € 173 5 820 148,00 € 148 4 589 397,00 €
2021 281 11 179 577,00 € 825 428,00 € 170 9 306 531,00 € 173 5 597 198,00 € 148 4 365 687,00 €
2020 279 9 323 113,00 € 561 721,00 € 163 7 381 432,00 € 171 5 377 616,00 € 146 4 029 740,00 €
2019 280 10 947 873,00 € 800 208,00 € 179 9 380 887,00 € 172 5 404 098,00 € 142 3 851 623,00 €
2018 278 11 381 171,00 € 1 516,00 € 181 9 777 746,00 € 172 6 226 817,00 € 137 3 689 933,00 €
2017 283 10 873 194,00 € 1 069 030,00 € 162 8 883 401,00 € 180 6 313 991,00 € 134 3 539 984,00 €
2016 266 11 344 140,00 € 975 111,00 € 163 9 604 418,00 € 166 5 777 043,00 € 125 3 339 450,00 €
2015 278 10 077 280,00 € 854 203,00 € 158 8 055 262,00 € 172 5 826 162,00 € 128 3 321 604,00 €
2014 284 10 123 030,00 € 927 230,00 € 167 8 252 787,00 € 181 5 848 119,00 € 124 3 229 232,00 €
2013 286 9 894 436,00 € 644 750,00 € 164 7 904 655,00 € 177 5 758 994,00 € 123 3 135 357,00 €
2012 282 9 834 747,00 € 589 188,00 € 175 8 171 523,00 € 188 5 652 895,00 € 124 2 910 693,00 €
2011 273 9 940 838,00 € 646 776,00 € 188 8 754 400,00 € 178 5 509 755,00 € 113 2 758 115,00 €
2010 283 9 973 176,00 € 498 345,00 € 187 8 680 551,00 € 192 5 619 755,00 € 109 2 708 591,00 €
2009 277 8 527 062,00 € 441 173,00 € 184 7 402 214,00 € 182 5 504 773,00 € 110 2 592 965,00 €
2008 265 8 443 921,00 € 518 420,00 € 177 7 275 458,00 € 177 5 409 953,00 € 103 2 366 465,00 €
2007 253 7 746 373,00 € 524 084,00 € 168 6 670 154,00 € 169 5 008 668,00 € 92 2 074 876,00 €
2006 235 7 222 590,00 € 518 294,00 € 158 6 267 849,00 € 154 4 408 055,00 € 88 1 904 299,00 €
2005 241 6 060 056,00 € 609 502,00 € 154 5 218 938,00 € 162 4 336 264,00 € 83 1 695 662,00 €
2004 233 5 351 462,00 € 509 939,00 € 149 4 550 951,00 € 155 4 315 220,00 € 79 1 525 136,00 €
2003 223 7 435 668,00 € 814 205,00 € 150 6 847 091,00 € 149 4 152 118,00 € 74 1 385 430,00 €
2002 222 5 772 206,00 € 602 650,00 € 149 5 224 001,00 € 154 4 134 171,00 € 68 1 224 336,00 €
2001 214 4 836 608,00 € 443 296,00 € 140 4 246 631,00 € 143 3 678 124,00 € 76 1 282 362,00 €
2000 — — 571 343,85 € 143 4 653 612,36 € — — — —
1999 — — 403 715,49 € 144 3 645 803,15 € — — — —
1998 — — 522 289,88 € 145 4 003 731,65 € — — — —
1997 — — 365 945,48 € 123 3 417 229,64 € — — — —
1996 — — 348 730,18 € 125 3 041 383,96 € — — — —
1995 — — 321 370,15 € 125 2 798 846,57 € — — — —
1994 — — 360 878,69 € 119 2 727 137,14 € — — — —
1993 — — 324 748,27 € 122 2 636 669,48 € — — — —
1992 — — 335 398,51 € 115 2 518 065,06 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Atlantiques

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 446 008 14 611 721 923,00 € 848 542 777,00 €
2023 440 667 13 735 325 818,00 € 751 001 028,00 €
2022 436 307 13 004 328 168,00 € 727 585 922,00 €
2021 428 252 12 372 113 092,00 € 731 587 971,00 €
2020 421 457 11 533 530 337,00 € 661 299 747,00 €
2019 414 238 11 150 470 816,00 € 667 416 218,00 €
2018 405 460 11 060 381 357,00 € 326 025 784,00 €
2017 405 526 10 601 295 969,00 € 625 815 715,00 €
2016 397 561 10 240 860 554,00 € 595 143 412,00 €
2015 393 591 10 047 943 816,00 € 606 924 148,00 €
2014 390 897 9 901 785 650,00 € 595 905 547,00 €
2013 387 767 9 704 739 263,00 € 572 479 313,00 €
2012 380 639 9 548 284 702,00 € 574 524 407,00 €
2011 376 370 9 166 633 165,00 € 498 419 795,00 €
2010 385 054 8 890 525 554,00 € 429 788 474,00 €
2009 381 344 8 583 289 416,00 € 391 845 124,00 €
2008 378 393 8 515 831 128,00 € 378 070 172,00 €
2007 373 624 8 139 215 328,00 € 409 960 901,00 €
2006 369 718 7 792 821 545,00 € 388 595 232,00 €
2005 363 305 5 966 665 613,00 € 428 612 462,00 €
2004 360 152 5 784 347 167,00 € 413 045 038,00 €
2003 356 076 5 565 332 721,00 € 394 755 493,00 €
2002 344 454 5 197 093 266,00 € 367 254 226,00 €
2001 344 160 4 966 207 225,00 € 353 703 794,00 €
2000 — — 398 009 681,73 €
1999 — — 403 438 220,80 €
1998 — — 394 963 708,60 €
1997 — — 356 281 561,44 €
1996 — — 333 270 274,73 €
1995 — — 359 518 208,82 €
1994 — — 348 463 340,28 €
1993 — — 344 277 172,28 €
1992 — — 363 009 267,38 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 251 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe SANSAMAT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe SANSAMAT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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