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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Marc Briet, maire d'Estrée

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Estrée
Territoire
Estrée
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Marc Briet est maire d'Estrée. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Estrée. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 26/12/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Estrée. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues126
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,22 %
  • Inscrits230
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 126 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,22 % (150 votants sur 230 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 126 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ESTREE : CONTINUITE ET AVENIR Donnée non disponible 126 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ESTREE : CONTINUITE ET AVENIR 126

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 126
Blancs 8
Nuls 16
Abstentions 80

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62312
Commune Estrée
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 304 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Estrée

Inscrits230
Votants150
Participation65,22 %
Abstentions80
Suffrages exprimés126
Votes blancs8
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Estrée1 23065,22 %126 126100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Estrée

  • Population 301 habitants
  • Recettes de fonctionnement 180 823,42 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 153 860,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 72 190,41 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 180 823,42 153 860,57
2024 177 294,41 153 089,13
2023 189 968,17 135 992,07
2022 172 174,04 126 179,03
2021 165 086,15 137 382,94
2020 154 706,04 129 857,16

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 180 823,42 € 177 294,41 € 189 968,17 € 172 174,04 € 165 086,15 € 154 706,04 € 600,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 153 860,57 € 153 089,13 € 135 992,07 € 126 179,03 € 137 382,94 € 129 857,16 € 511,16 € (2025)
Impôts locaux 76 081,00 € 74 964,00 € 70 501,00 € 57 119,00 € 61 776,00 € 51 913,70 € 252,76 € (2025)
Frais de personnel 49 261,76 € 50 143,64 € 47 745,56 € 40 989,30 € 46 899,98 € 52 547,51 € 163,66 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 394,69 € 1 471,39 € 1 570,00 € 10 878,72 € 1 561,92 € 6 441,05 € 7,96 € (2025)
Dépenses d'investissement 579 805,41 € 69 466,50 € 71 126,10 € 59 319,23 € 111 487,81 € 130 471,89 € 1 926,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 566 062,81 € 55 946,98 € 57 826,05 € 46 235,08 € 98 616,06 € 112 196,60 € 1 880,61 € (2025)
Épargne brute 26 962,85 € 24 205,28 € 53 976,10 € 45 995,01 € 27 703,21 € 24 848,88 € 89,58 € (2025)
Épargne nette 13 220,25 € 10 685,76 € 40 676,05 € 32 910,86 € 14 831,46 € 6 573,59 € 43,92 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -278 730,62 € 114 290,14 € 24 946,09 € 67 870,12 € -14 225,87 € -37 283,71 € -926,02 € (2025)
Encours de la dette 72 190,41 € 85 933,01 € 99 452,53 € 112 752,58 € 125 836,73 € 138 708,48 € 239,84 € (2025)
Annuité de la dette 15 067,68 € 15 067,68 € 15 067,68 € 15 067,68 € 15 067,68 € 20 861,97 € 50,06 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 72 796
Dotation forfaitaire 39 163
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 806

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 72 796,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 163,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 806,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Estrée

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 180 820 153 860 566 060
2024 177 290 153 090 55 950
2023 189 970 135 990 57 830
2022 172 170 126 180 46 240
2021 165 700 138 000 98 620
2020 154 710 129 860 112 200
2019 160 110 121 280 80 890
2018 157 000 124 520 2 620
2017 184 380 108 170 21 760
2016 182 860 91 180 262 850
2015 145 260 102 170 328 150
2014 151 420 114 380 380
2013 169 280 109 670 36 890
2012 173 330 94 560 8 920
2011 141 510 95 240 72 930
2010 144 420 103 390 4 670
2009 144 640 113 950 33 070
2008 132 880 97 830 4 270
2007 150 190 95 940 6 260
2006 123 990 93 890 163 920
2005 121 220 91 770 22 880
2004 118 090 85 300 13 190
2003 119 080 78 080 8 760
2002 115 820 87 980 9 710
2001 119 090 109 430 4 890
2000 121 340 102 720 6 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 900 74 080 9 750
2024 1 990 70 620 10 970
2023 1 860 65 520 10 570
2022 1 730 59 970 9 890
2021 1 520 58 630 9 570
2020 28 710 21 810 9 480
2019 28 890 21 480 9 370
2018 27 480 20 940 9 170
2017 27 190 20 790 9 060
2016 29 610 22 120 9 680
2015 29 540 21 700 9 580
2014 28 570 21 180 9 500
2013 28 510 19 590 9 410
2012 27 830 19 070 9 240
2011 24 620 19 000 9 120
2010 24 510 18 110 8 910
2009 24 690 17 610 8 800
2008 22 930 17 010 8 680
2007 21 400 15 950 8 370
2006 19 770 15 520 8 240
2005 19 740 15 260 10 100
2004 18 850 14 290 9 920
2003 18 440 13 790 9 530
2002 17 650 12 060 9 400
2001 10 550 7 210 5 940
2000 15 850 11 270 9 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 13 740 15 070
2024 0 13 520 15 070
2023 0 13 300 15 070
2022 0 13 080 15 070
2021 0 12 870 15 070
2020 0 18 280 20 860
2019 0 17 890 20 860
2018 0 17 520 20 860
2017 0 17 160 20 860
2016 0 16 800 21 090
2015 200 000 4 790 5 790
2014 0 4 640 5 790
2013 0 6 080 7 470
2012 0 5 860 7 470
2011 0 8 020 9 880
2010 0 8 330 10 410
2009 0 8 760 11 240
2008 0 10 620 13 720
2007 0 12 420 16 180
2006 70 000 13 940 16 180
2005 0 7 880 10 390
2004 0 7 430 10 390
2003 0 6 790 10 390
2002 0 6 980 10 430
2001 15 240 6 770 11 060
2000 0 6 270 10 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 301 180 820,00 € 85 310,00 € 20 780,00 € 69 310,00 € 153 860,00 € 49 260,00 € 33 900,00 € 1 330,00 € 2 100,00 € 900,00 € 74 080,00 € 9 750,00 € 0,00 € 238 910,00 € 566 060,00 € 13 740,00 € 15 070,00 €
2024 295 177 290,00 € 83 580,00 € 18 460,00 € 66 470,00 € 153 090,00 € 50 140,00 € 40 660,00 € 1 550,00 € 2 100,00 € 1 990,00 € 70 620,00 € 10 970,00 € 0,00 € 136 240,00 € 55 950,00 € 13 520,00 € 15 070,00 €
2023 296 189 970,00 € 78 830,00 € 24 830,00 € 66 210,00 € 135 990,00 € 47 750,00 € 27 760,00 € 1 770,00 € 2 070,00 € 1 860,00 € 65 520,00 € 10 570,00 € 0,00 € 11 980,00 € 57 830,00 € 13 300,00 € 15 070,00 €
2022 298 172 170,00 € 65 770,00 € 29 170,00 € 62 130,00 € 126 180,00 € 40 990,00 € 27 530,00 € 1 980,00 € 2 070,00 € 1 730,00 € 59 970,00 € 9 890,00 € 0,00 € 49 710,00 € 46 240,00 € 13 080,00 € 15 070,00 €
2021 297 165 700,00 € 70 090,00 € 21 440,00 € 62 830,00 € 138 000,00 € 46 900,00 € 28 540,00 € 2 200,00 € 2 180,00 € 1 520,00 € 58 630,00 € 9 570,00 € 0,00 € 41 960,00 € 98 620,00 € 12 870,00 € 15 070,00 €
2020 296 154 710,00 € 60 080,00 € 21 830,00 € 60 600,00 € 129 860,00 € 52 550,00 € 24 570,00 € 2 590,00 € 2 150,00 € 28 710,00 € 21 810,00 € 9 480,00 € 0,00 € 48 830,00 € 112 200,00 € 18 280,00 € 20 860,00 €
2019 294 160 110,00 € 59 820,00 € 22 370,00 € 58 280,00 € 121 280,00 € 53 450,00 € 28 650,00 € 2 970,00 € 2 150,00 € 28 890,00 € 21 480,00 € 9 370,00 € 0,00 € 2 960,00 € 80 890,00 € 17 890,00 € 20 860,00 €
2018 294 157 000,00 € 57 590,00 € 20 910,00 € 57 280,00 € 124 520,00 € 60 420,00 € 23 150,00 € 3 340,00 € 1 630,00 € 27 480,00 € 20 940,00 € 9 170,00 € 0,00 € 0,00 € 2 620,00 € 17 520,00 € 20 860,00 €
2017 297 184 380,00 € 58 340,00 € 21 900,00 € 47 370,00 € 108 170,00 € 37 370,00 € 24 970,00 € 3 710,00 € 1 680,00 € 27 190,00 € 20 790,00 € 9 060,00 € 0,00 € 38 480,00 € 21 760,00 € 17 160,00 € 20 860,00 €
2016 300 182 860,00 € 61 390,00 € 16 170,00 € 49 040,00 € 91 180,00 € 28 420,00 € 21 870,00 € 4 290,00 € 1 580,00 € 29 610,00 € 22 120,00 € 9 680,00 € 0,00 € 117 420,00 € 262 850,00 € 16 800,00 € 21 090,00 €
2015 303 145 260,00 € 60 920,00 € 15 650,00 € 52 400,00 € 102 170,00 € 34 770,00 € 21 310,00 € 1 410,00 € 1 720,00 € 29 540,00 € 21 700,00 € 9 580,00 € 200 000,00 € 23 130,00 € 328 150,00 € 4 790,00 € 5 790,00 €
2014 306 151 420,00 € 59 340,00 € 18 000,00 € 57 040,00 € 114 380,00 € 37 190,00 € 36 050,00 € 1 160,00 € 1 640,00 € 28 570,00 € 21 180,00 € 9 500,00 € 0,00 € 15 000,00 € 380,00 € 4 640,00 € 5 790,00 €
2013 311 169 280,00 € 57 590,00 € 20 500,00 € 59 640,00 € 109 670,00 € 38 990,00 € 28 320,00 € 1 390,00 € 1 430,00 € 28 510,00 € 19 590,00 € 9 410,00 € 0,00 € 0,00 € 36 890,00 € 6 080,00 € 7 470,00 €
2012 318 173 330,00 € 56 200,00 € 18 240,00 € 60 810,00 € 94 560,00 € 33 430,00 € 21 510,00 € 1 610,00 € 1 690,00 € 27 830,00 € 19 070,00 € 9 240,00 € 0,00 € 0,00 € 8 920,00 € 5 860,00 € 7 470,00 €
2011 313 141 510,00 € 52 730,00 € -410,00 € 62 230,00 € 95 240,00 € 34 480,00 € 18 940,00 € 1 860,00 € 1 730,00 € 24 620,00 € 19 000,00 € 9 120,00 € 0,00 € 20 880,00 € 72 930,00 € 8 020,00 € 9 880,00 €
2010 310 144 420,00 € 51 530,00 € 9 440,00 € 60 600,00 € 103 390,00 € 41 760,00 € 20 830,00 € 2 080,00 € 1 810,00 € 24 510,00 € 18 110,00 € 8 910,00 € 0,00 € 7 860,00 € 4 670,00 € 8 330,00 € 10 410,00 €
2009 307 144 640,00 € 51 470,00 € 11 900,00 € 60 230,00 € 113 950,00 € 42 440,00 € 22 140,00 € 2 480,00 € 2 690,00 € 24 690,00 € 17 610,00 € 8 800,00 € 0,00 € 4 690,00 € 33 070,00 € 8 760,00 € 11 240,00 €
2008 286 132 880,00 € 48 850,00 € 13 340,00 € 58 250,00 € 97 830,00 € 40 920,00 € 21 070,00 € 3 100,00 € 1 530,00 € 22 930,00 € 17 010,00 € 8 680,00 € 0,00 € 0,00 € 4 270,00 € 10 620,00 € 13 720,00 €
2007 286 150 190,00 € 45 920,00 € 13 000,00 € 57 580,00 € 95 940,00 € 39 840,00 € 17 810,00 € 3 750,00 € 1 620,00 € 21 400,00 € 15 950,00 € 8 370,00 € 0,00 € 29 280,00 € 6 260,00 € 12 420,00 € 16 180,00 €
2006 286 123 990,00 € 43 740,00 € 9 670,00 € 56 170,00 € 93 890,00 € 38 030,00 € 19 780,00 € 2 340,00 € 1 500,00 € 19 770,00 € 15 520,00 € 8 240,00 € 70 000,00 € 1 320,00 € 163 920,00 € 13 940,00 € 16 180,00 €
2005 286 121 220,00 € 45 100,00 € 8 270,00 € 56 220,00 € 91 770,00 € 36 160,00 € 16 050,00 € 2 500,00 € 5 210,00 € 19 740,00 € 15 260,00 € 10 100,00 € 0,00 € 8 690,00 € 22 880,00 € 7 880,00 € 10 390,00 €
2004 286 118 090,00 € 43 250,00 € 7 550,00 € 55 770,00 € 85 300,00 € 33 240,00 € 18 180,00 € 2 960,00 € 1 530,00 € 18 850,00 € 14 290,00 € 9 920,00 € 0,00 € 0,00 € 13 190,00 € 7 430,00 € 10 390,00 €
2003 286 119 080,00 € 41 880,00 € 5 820,00 € 47 610,00 € 78 080,00 € 31 980,00 € 15 300,00 € 3 590,00 € 1 220,00 € 18 440,00 € 13 790,00 € 9 530,00 € 0,00 € 3 130,00 € 8 760,00 € 6 790,00 € 10 390,00 €
2002 286 115 820,00 € 39 110,00 € 6 120,00 € 47 410,00 € 87 980,00 € 30 040,00 € 17 850,00 € 3 440,00 € 1 310,00 € 17 650,00 € 12 060,00 € 9 400,00 € 0,00 € 2 950,00 € 9 710,00 € 6 980,00 € 10 430,00 €
2001 286 119 090,00 € 29 830,00 € 10 430,00 € 45 730,00 € 109 430,00 € 40 860,00 € 18 010,00 € 4 290,00 € 1 670,00 € 10 550,00 € 7 210,00 € 5 940,00 € 15 240,00 € 1 110,00 € 4 890,00 € 6 770,00 € 11 060,00 €
2000 286 121 340,00 € 38 430,00 € 14 150,00 € 44 860,00 € 102 720,00 € 39 610,00 € 21 860,00 € 4 620,00 € 1 930,00 € 15 850,00 € 11 270,00 € 9 060,00 € 0,00 € 0,00 € 6 530,00 € 6 270,00 € 10 890,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 177 5 523 752,00 € 178 909,00 € 89 3 700 650,00 € 116 3 961 783,00 € 65 1 820 774,00 €
2023 178 5 225 999,00 € 191 456,00 € 83 3 562 166,00 € 113 3 723 730,00 € 70 1 730 211,00 €
2022 177 4 610 412,00 € 169 061,00 € 78 3 035 691,00 € 116 3 313 100,00 € 66 1 676 902,00 €
2021 169 4 136 257,00 € 160 827,00 € 75 2 768 416,00 € 106 2 774 113,00 € 64 1 553 040,00 €
2020 175 4 049 395,00 € 158 376,00 € 77 2 729 313,00 € 105 2 718 407,00 € 66 1 513 466,00 €
2019 165 3 958 529,00 € 178 679,00 € 76 2 723 815,00 € 105 2 670 899,00 € 63 1 437 692,00 €
2018 154 4 012 163,00 € -31 598,00 € 78 2 890 241,00 € 99 2 653 286,00 € 61 1 413 346,00 €
2017 148 3 802 842,00 € 194 876,00 € 67 2 635 350,00 € 96 2 561 554,00 € 55 1 371 129,00 €
2016 146 3 790 618,00 € 185 803,00 € 60 2 454 791,00 € 96 2 521 207,00 € 56 1 461 233,00 €
2015 140 3 853 976,00 € 197 966,00 € 58 2 535 052,00 € 93 2 476 448,00 € 54 1 296 588,00 €
2014 145 3 699 636,00 € 189 798,00 € 65 2 601 591,00 € 104 2 552 017,00 € 48 1 214 462,00 €
2013 148 3 604 086,00 € 163 123,00 € 64 2 454 129,00 € 106 2 464 441,00 € 49 1 177 467,00 €
2012 153 3 598 035,00 € 161 776,00 € 83 2 830 530,00 € 112 2 600 863,00 € 50 1 005 811,00 €
2011 147 3 344 096,00 € 137 346,00 € 84 2 639 146,00 € 107 2 449 843,00 € 48 990 286,00 €
2010 141 2 848 509,00 € 88 106,00 € 68 2 113 846,00 € 97 2 177 201,00 € 46 927 837,00 €
2009 150 2 968 903,00 € 103 379,00 € 72 2 228 879,00 € 102 2 210 379,00 € 47 846 176,00 €
2008 154 2 887 165,00 € 62 409,00 € 75 2 117 675,00 € 102 2 195 424,00 € 47 796 120,00 €
2007 154 2 714 004,00 € 78 309,00 € 68 1 914 531,00 € 112 2 179 396,00 € 43 736 199,00 €
2006 152 2 636 352,00 € 66 489,00 € 73 1 923 602,00 € 113 2 199 002,00 € 40 648 969,00 €
2005 154 2 075 804,00 € 84 504,00 € 67 1 439 093,00 € 113 2 152 670,00 € 42 604 507,00 €
2004 153 2 123 929,00 € 83 662,00 € 72 1 509 892,00 € 116 2 192 613,00 € 39 516 364,00 €
2003 147 1 927 101,00 € 69 026,00 € 60 1 264 332,00 € 110 2 077 380,00 € 33 415 693,00 €
2002 150 1 972 399,00 € 102 431,00 € 57 1 321 006,00 € 110 2 098 847,00 € 31 351 569,00 €
2001 141 1 857 000,00 € 98 616,00 € 52 1 245 774,00 € 108 1 961 926,00 € 25 302 368,00 €
2000 — — 115 848,14 € 52 1 219 403,41 € — — — —
1999 — — 114 407,35 € 58 1 237 130,94 € — — — —
1998 — — 86 707,21 € 56 1 097 277,57 € — — — —
1997 — — 84 789,25 € 54 1 060 833,10 € — — — —
1996 — — 103 188,32 € 51 1 143 551,03 € — — — —
1995 — — 86 028,96 € 52 1 002 599,56 € — — — —
1994 — — 76 891,02 € 51 986 704,77 € — — — —
1993 — — 65 833,89 € 42 824 023,37 € — — — —
1992 — — 60 016,43 € 42 764 369,62 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 441 243 934,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 792 995 027,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 157 078 897,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 976 966 021,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 134 610 615,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 005,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 426,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 126 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Marc BRIET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Marc BRIET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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