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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Francis Regnault, maire d'Eswars

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Eswars
Territoire
Eswars
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Francis Regnault est maire d'Eswars. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Eswars. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 81 ans (né le 06/02/1945)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Eswars. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues147
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,39 %
  • Inscrits286
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 147 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,39 % (167 votants sur 286 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 147 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR ESWARS Donnée non disponible 147 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR ESWARS 147

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 147
Blancs 6
Nuls 14
Abstentions 119

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59216
Commune Eswars
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 363 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Eswars

Inscrits286
Votants167
Participation58,39 %
Abstentions119
Suffrages exprimés147
Votes blancs6
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Eswars1 28658,39 %147 147100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Eswars

  • Population 366 habitants
  • Recettes de fonctionnement 220 825,18 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 207 730,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 98 676,46 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 220 825,18 207 730,34
2024 208 558,55 192 297
2023 203 879,21 185 858,60
2022 199 621,78 174 333,37
2021 208 668,56 157 630,05
2020 191 307,63 144 429

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 220 825,18 € 208 558,55 € 203 879,21 € 199 621,78 € 208 668,56 € 191 307,63 € 603,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 207 730,34 € 192 297,00 € 185 858,60 € 174 333,37 € 157 630,05 € 144 429,00 € 567,57 € (2025)
Impôts locaux 120 545,88 € 119 407,97 € 118 149,88 € 113 248,89 € 113 847,49 € 108 776,48 € 329,36 € (2025)
Frais de personnel 99 365,12 € 97 164,79 € 94 774,16 € 86 492,24 € 78 687,32 € 64 900,50 € 271,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 525,00 € 608,76 € 652,00 € 296,92 € 14 203,72 € 73,73 € 1,43 € (2025)
Dépenses d'investissement 114 558,89 € 115 576,99 € 51 570,26 € 172 265,89 € 106 118,41 € 155 839,45 € 313,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 940,62 € 99 054,68 € 35 264,40 € 156 114,01 € 90 119,07 € 136 052,59 € 267,60 € (2025)
Épargne brute 13 094,84 € 16 261,55 € 18 020,61 € 25 288,41 € 51 038,51 € 46 878,63 € 35,78 € (2025)
Épargne nette -3 523,43 € -260,76 € 1 714,75 € 9 136,53 € 35 039,17 € 27 091,77 € -9,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -31 666,42 € -39 932,40 € 33 965,25 € -18 025,31 € 109 081,90 € 69 026,18 € -86,52 € (2025)
Encours de la dette 98 676,46 € 115 294,73 € 131 817,04 € 148 122,90 € 164 274,78 € 180 274,12 € 269,61 € (2025)
Annuité de la dette 17 654,48 € 17 715,46 € 17 654,48 € 17 654,48 € 17 654,48 € 22 073,37 € 48,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 41 375
Dotation forfaitaire 27 181
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 686

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 41 375,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 181,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 686,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Eswars

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 220 830 207 730 97 940
2024 208 560 192 300 99 050
2023 203 880 185 860 35 260
2022 199 620 174 330 160 910
2021 208 670 157 630 90 120
2020 191 310 144 430 136 050
2019 187 900 141 460 416 330
2018 189 810 157 670 249 600
2017 169 840 140 020 47 110
2016 179 930 126 090 28 780
2015 172 420 127 450 76 580
2014 172 690 115 270 41 960
2013 192 370 120 210 7 680
2012 258 800 141 630 220 990
2011 227 180 144 970 33 520
2010 220 960 142 600 212 980
2009 221 680 131 700 113 300
2008 217 630 127 110 22 960
2007 223 640 169 760 119 740
2006 209 500 140 570 9 580
2005 194 970 137 280 15 030
2004 205 500 137 300 190 380
2003 192 640 117 730 88 710
2002 197 690 128 220 232 870
2001 192 450 111 160 2 710
2000 179 270 101 300 1 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 680 64 650 9 080
2024 550 63 330 10 080
2023 1 010 60 470 9 710
2022 900 55 890 9 060
2021 680 53 260 8 760
2020 38 520 19 490 8 770
2019 37 350 19 100 8 640
2018 36 960 18 920 8 460
2017 36 750 18 710 8 350
2016 36 820 18 340 8 300
2015 37 930 18 140 8 220
2014 35 040 17 220 8 170
2013 49 900 17 180 7 580
2012 43 300 16 490 7 470
2011 45 430 15 680 7 350
2010 25 480 15 210 6 850
2009 23 370 16 710 6 780
2008 22 960 14 000 6 680
2007 22 380 13 320 6 530
2006 21 120 12 890 6 410
2005 19 770 12 280 7 670
2004 18 820 11 950 7 600
2003 18 030 11 550 7 000
2002 17 780 11 010 6 880
2001 17 120 10 720 6 810
2000 16 740 10 420 6 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 16 620 17 650
2024 0 16 460 17 650
2023 0 16 310 17 650
2022 0 16 150 17 650
2021 0 16 000 17 650
2020 0 19 790 22 070
2019 200 000 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 8 510 9 010
2014 0 8 050 9 010
2013 0 13 540 15 180
2012 0 12 890 15 180
2011 0 12 270 15 180
2010 0 11 690 15 180
2009 0 12 050 16 200
2008 0 18 890 24 030
2007 0 17 950 24 030
2006 0 17 050 24 030
2005 0 18 190 26 200
2004 0 22 750 32 210
2003 50 000 18 030 26 770
2002 0 19 580 29 650
2001 0 22 790 31 570
2000 91 470 16 860 24 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 366 220 830,00 € 73 110,00 € 33 040,00 € 40 570,00 € 207 730,00 € 99 370,00 € 74 180,00 € 1 040,00 € 4 900,00 € 680,00 € 64 650,00 € 9 080,00 € 0,00 € 35 140,00 € 97 940,00 € 16 620,00 € 17 650,00 €
2024 362 208 560,00 € 72 380,00 € 35 500,00 € 39 410,00 € 192 300,00 € 97 160,00 € 62 900,00 € 1 190,00 € 4 700,00 € 550,00 € 63 330,00 € 10 080,00 € 0,00 € 40 590,00 € 99 050,00 € 16 460,00 € 17 650,00 €
2023 357 203 880,00 € 69 060,00 € 40 130,00 € 38 030,00 € 185 860,00 € 94 770,00 € 56 250,00 € 1 350,00 € 4 800,00 € 1 010,00 € 60 470,00 € 9 710,00 € 0,00 € 23 880,00 € 35 260,00 € 16 310,00 € 17 650,00 €
2022 358 199 620,00 € 62 870,00 € 43 450,00 € 36 920,00 € 174 330,00 € 86 490,00 € 56 020,00 € 1 500,00 € 4 650,00 € 900,00 € 55 890,00 € 9 060,00 € 0,00 € 97 580,00 € 160 910,00 € 16 150,00 € 17 650,00 €
2021 359 208 670,00 € 58 160,00 € 29 000,00 € 36 980,00 € 157 630,00 € 78 690,00 € 51 070,00 € 1 660,00 € 2 350,00 € 680,00 € 53 260,00 € 8 760,00 € 0,00 € 2 090,00 € 90 120,00 € 16 000,00 € 17 650,00 €
2020 360 191 310,00 € 53 220,00 € 27 980,00 € 37 240,00 € 144 430,00 € 64 900,00 € 52 300,00 € 2 290,00 € 2 650,00 € 38 520,00 € 19 490,00 € 8 770,00 € 0,00 € 156 690,00 € 136 050,00 € 19 790,00 € 22 070,00 €
2019 360 187 900,00 € 51 520,00 € 24 680,00 € 37 340,00 € 141 460,00 € 61 530,00 € 50 420,00 € 0,00 € 3 850,00 € 37 350,00 € 19 100,00 € 8 640,00 € 200 000,00 € 40 000,00 € 416 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 358 189 810,00 € 51 040,00 € 24 330,00 € 55 760,00 € 157 670,00 € 69 760,00 € 59 750,00 € 0,00 € 3 650,00 € 36 960,00 € 18 920,00 € 8 460,00 € 0,00 € 50 000,00 € 249 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 349 169 840,00 € 50 300,00 € 22 090,00 € 35 800,00 € 140 020,00 € 59 740,00 € 49 470,00 € 0,00 € 6 150,00 € 36 750,00 € 18 710,00 € 8 350,00 € 0,00 € 0,00 € 47 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 350 179 930,00 € 49 890,00 € 8 420,00 € 41 370,00 € 126 090,00 € 38 720,00 € 57 020,00 € 0,00 € 6 150,00 € 36 820,00 € 18 340,00 € 8 300,00 € 0,00 € 0,00 € 28 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 344 172 420,00 € 50 730,00 € 12 490,00 € 49 620,00 € 127 450,00 € 41 930,00 € 56 450,00 € 500,00 € 3 800,00 € 37 930,00 € 18 140,00 € 8 220,00 € 0,00 € 0,00 € 76 580,00 € 8 510,00 € 9 010,00 €
2014 350 172 690,00 € 47 420,00 € 2 120,00 € 59 150,00 € 115 270,00 € 41 240,00 € 46 980,00 € 960,00 € 3 950,00 € 35 040,00 € 17 220,00 € 8 170,00 € 0,00 € 55 780,00 € 41 960,00 € 8 050,00 € 9 010,00 €
2013 358 192 370,00 € 94 100,00 € 4 280,00 € 57 840,00 € 120 210,00 € 45 180,00 € 39 590,00 € 1 650,00 € 3 250,00 € 49 900,00 € 17 180,00 € 7 580,00 € 0,00 € 2 000,00 € 7 680,00 € 13 540,00 € 15 180,00 €
2012 370 258 800,00 € 74 790,00 € 2 430,00 € 18 660,00 € 141 630,00 € 61 900,00 € 41 080,00 € 2 290,00 € 4 750,00 € 43 300,00 € 16 490,00 € 7 470,00 € 0,00 € 0,00 € 220 990,00 € 12 890,00 € 15 180,00 €
2011 366 227 180,00 € 89 890,00 € 4 820,00 € 57 050,00 € 144 970,00 € 64 030,00 € 43 050,00 € 2 910,00 € 4 600,00 € 45 430,00 € 15 680,00 € 7 350,00 € 0,00 € 142 740,00 € 33 520,00 € 12 270,00 € 15 180,00 €
2010 365 220 960,00 € 43 670,00 € 2 930,00 € 70 510,00 € 142 600,00 € 68 170,00 € 37 150,00 € 3 500,00 € 4 600,00 € 25 480,00 € 15 210,00 € 6 850,00 € 0,00 € 13 080,00 € 212 980,00 € 11 690,00 € 15 180,00 €
2009 364 221 680,00 € 57 630,00 € 2 890,00 € 67 700,00 € 131 700,00 € 57 980,00 € 33 680,00 € 4 200,00 € 4 300,00 € 23 370,00 € 16 710,00 € 6 780,00 € 0,00 € 12 100,00 € 113 300,00 € 12 050,00 € 16 200,00 €
2008 357 217 630,00 € 58 730,00 € 2 620,00 € 53 680,00 € 127 110,00 € 58 910,00 € 30 040,00 € 5 140,00 € 4 000,00 € 22 960,00 € 14 000,00 € 6 680,00 € 0,00 € 35 870,00 € 22 960,00 € 18 890,00 € 24 030,00 €
2007 357 223 640,00 € 58 230,00 € 2 520,00 € 74 500,00 € 169 760,00 € 79 590,00 € 34 150,00 € 6 080,00 € 5 050,00 € 22 380,00 € 13 320,00 € 6 530,00 € 0,00 € 0,00 € 119 740,00 € 17 950,00 € 24 030,00 €
2006 357 209 500,00 € 61 880,00 € 2 610,00 € 68 490,00 € 140 570,00 € 69 350,00 € 31 330,00 € 6 980,00 € 4 900,00 € 21 120,00 € 12 890,00 € 6 410,00 € 0,00 € 78 290,00 € 9 580,00 € 17 050,00 € 24 030,00 €
2005 357 194 970,00 € 53 010,00 € 2 290,00 € 59 260,00 € 137 280,00 € 61 450,00 € 35 250,00 € 8 020,00 € 4 800,00 € 19 770,00 € 12 280,00 € 7 670,00 € 0,00 € 10 660,00 € 15 030,00 € 18 190,00 € 26 200,00 €
2004 357 205 500,00 € 55 340,00 € 2 800,00 € 46 880,00 € 137 300,00 € 62 040,00 € 33 650,00 € 9 480,00 € 5 140,00 € 18 820,00 € 11 950,00 € 7 600,00 € 0,00 € 0,00 € 190 380,00 € 22 750,00 € 32 210,00 €
2003 357 192 640,00 € 51 590,00 € 11 040,00 € 48 990,00 € 117 730,00 € 52 470,00 € 25 240,00 € 8 740,00 € 4 690,00 € 18 030,00 € 11 550,00 € 7 000,00 € 50 000,00 € 73 670,00 € 88 710,00 € 18 030,00 € 26 770,00 €
2002 357 197 690,00 € 64 910,00 € 2 280,00 € 46 410,00 € 128 220,00 € 48 610,00 € 40 400,00 € 10 080,00 € 3 170,00 € 17 780,00 € 11 010,00 € 6 880,00 € 0,00 € 40 900,00 € 232 870,00 € 19 580,00 € 29 650,00 €
2001 357 192 450,00 € 72 930,00 € 8 940,00 € 35 520,00 € 111 160,00 € 38 680,00 € 36 890,00 € 8 900,00 € 2 160,00 € 17 120,00 € 10 720,00 € 6 810,00 € 0,00 € 0,00 € 2 710,00 € 22 790,00 € 31 570,00 €
2000 357 179 270,00 € 71 020,00 € 2 170,00 € 36 740,00 € 101 300,00 € 32 020,00 € 33 720,00 € 7 760,00 € 1 220,00 € 16 740,00 € 10 420,00 € 6 770,00 € 91 470,00 € 2 790,00 € 1 560,00 € 16 860,00 € 24 620,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 189 6 629 781,00 € 318 016,00 € 103 4 949 938,00 € 107 4 337 086,00 € 83 2 558 240,00 €
2023 189 6 086 056,00 € 251 286,00 € 97 4 493 335,00 € 102 4 051 724,00 € 85 2 370 847,00 €
2022 194 6 052 468,00 € 295 366,00 € 101 4 546 367,00 € 113 4 093 886,00 € 83 2 281 741,00 €
2021 188 5 861 575,00 € 302 222,00 € 101 4 494 284,00 € 106 3 610 404,00 € 84 2 342 580,00 €
2020 189 5 848 682,00 € 331 443,00 € 101 4 604 240,00 € 107 3 490 197,00 € 83 2 241 665,00 €
2019 185 5 386 817,00 € 294 695,00 € 103 4 228 039,00 € 101 3 336 096,00 € 85 2 239 174,00 €
2019 185 5 386 817,00 € 294 695,00 € 103 4 228 039,00 € 101 3 336 096,00 € 85 2 239 174,00 €
2018 187 5 297 870,00 € 251 678,00 € 100 4 078 297,00 € 110 3 333 809,00 € 86 2 159 018,00 €
2018 187 5 297 870,00 € -42 410,00 € 100 4 078 297,00 € 110 3 333 809,00 € 86 2 159 018,00 €
2017 193 5 471 432,00 € 266 613,00 € 104 4 144 422,00 € 118 3 562 437,00 € 86 2 121 911,00 €
2017 193 5 471 432,00 € 266 613,00 € 104 4 144 422,00 € 118 3 562 437,00 € 86 2 121 911,00 €
2016 190 5 453 086,00 € 282 770,00 € 105 4 243 398,00 € 118 3 546 851,00 € 81 2 080 182,00 €
2016 190 5 453 086,00 € 291 733,00 € 106 4 277 233,00 € 118 3 546 851,00 € 81 2 080 182,00 €
2015 194 5 330 322,00 € 267 661,00 € 111 4 255 429,00 € 125 3 707 187,00 € 78 1 882 051,00 €
2015 194 5 330 322,00 € 267 661,00 € 111 4 255 429,00 € 125 3 707 187,00 € 78 1 882 051,00 €
2014 192 5 105 801,00 € 257 878,00 € 103 3 966 158,00 € 118 3 652 996,00 € 75 1 792 972,00 €
2013 185 4 790 961,00 € 222 295,00 € 101 3 722 934,00 € 116 3 436 547,00 € 79 1 671 993,00 €
2012 195 5 007 588,00 € 254 026,00 € 115 4 072 423,00 € 130 3 618 083,00 € 69 1 513 427,00 €
2011 186 4 747 622,00 € 256 586,00 € 120 4 060 476,00 € 129 3 277 988,00 € 70 1 444 208,00 €
2010 184 4 688 323,00 € 214 335,00 € 117 3 950 202,00 € 129 3 285 507,00 € 69 1 446 502,00 €
2009 195 4 790 203,00 € 215 136,00 € 118 4 000 379,00 € 141 3 390 824,00 € 68 1 367 821,00 €
2008 184 4 550 044,00 € 190 511,00 € 117 3 932 625,00 € 130 3 183 697,00 € 64 1 298 949,00 €
2007 195 4 455 434,00 € 211 012,00 € 117 3 730 404,00 € 135 3 080 025,00 € 67 1 261 655,00 €
2006 189 4 404 889,00 € 214 796,00 € 110 3 553 151,00 € 133 3 182 103,00 € 65 1 199 772,00 €
2005 188 3 412 491,00 € 246 442,00 € 111 2 773 972,00 € 134 3 019 323,00 € 64 1 188 622,00 €
2004 182 3 378 271,00 € 246 593,00 € 110 2 789 453,00 € 129 2 870 540,00 € 61 1 101 277,00 €
2003 182 3 051 008,00 € 208 540,00 € 104 2 472 110,00 € 126 2 683 784,00 € 61 1 009 584,00 €
2002 172 2 826 895,00 € 190 964,00 € 93 2 200 643,00 € 119 2 583 649,00 € 57 949 089,00 €
2001 176 2 812 594,00 € 190 206,00 € 97 2 225 040,00 € 129 2 651 843,00 € 54 868 520,00 €
2000 — — 206 201,47 € 99 2 240 048,97 € — — — —
1999 — — 239 687,21 € 102 2 313 096,59 € — — — —
1998 — — 530 942,73 € 96 3 861 343,50 € — — — —
1997 — — 221 153,98 € 80 1 861 006,44 € — — — —
1996 — — 160 881,89 € 79 1 631 666,10 € — — — —
1995 — — 225 590,40 € 78 1 772 100,61 € — — — —
1994 — — 297 719,52 € 72 1 787 472,20 € — — — —
1993 — — 270 358,73 € 80 1 797 604,72 € — — — —
1992 — — 278 925,60 € 72 1 682 436,96 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 480,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 852 919 979,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 395,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 222,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 404,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 710,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 157 078 897,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 976 966 021,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 134 610 615,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 005,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 426,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 147 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Francis REGNAULT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Francis REGNAULT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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