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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Seignovert, maire d'Étables

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Étables
Territoire
Étables
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Seignovert est maire d'Étables. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Étables. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 20/03/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Etables. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues334
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,33 %
  • Inscrits705
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 334 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,33 % (376 votants sur 705 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 334 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Etables pour vous et avec vous Donnée non disponible 334 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Etables pour vous et avec vous 334

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 334
Blancs 25
Nuls 17
Abstentions 329

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 07086
Commune Etables
Département Ardèche
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 000 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Etables

Inscrits705
Votants376
Participation53,33 %
Abstentions329
Suffrages exprimés334
Votes blancs25
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Etables1 70553,33 %334 334100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Étables

  • Population 1 001 habitants
  • Recettes de fonctionnement 645 371,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 833,46 € Année 2025
  • Encours de la dette 306 343,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 175 322,90 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 645 371,46 550 833,46
2024 637 103,09 559 430,08
2023 610 265,86 458 478,96
2022 582 488,79 444 968,67
2021 499 270,93 433 058,48
2020 462 819,41 377 695,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 645 371,46 € 637 103,09 € 610 265,86 € 582 488,79 € 499 270,93 € 462 819,41 € 644,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 833,46 € 559 430,08 € 458 478,96 € 444 968,67 € 433 058,48 € 377 695,91 € 550,28 € (2025)
Impôts locaux 282 036,75 € 279 697,01 € 255 187,96 € 237 385,74 € 204 827,55 € 209 220,00 € 281,75 € (2025)
Frais de personnel 179 688,99 € 173 170,95 € 173 593,47 € 152 376,48 € 147 971,03 € 127 077,86 € 179,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 18 759,20 € 9 794,43 € 14 407,13 € 13 532,12 € 11 364,04 € 10 937,28 € 18,74 € (2025)
Dépenses d'investissement 310 410,82 € 728 242,77 € 250 033,14 € 288 805,79 € 227 790,70 € 216 939,09 € 310,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 223 639,38 € 587 662,45 € 205 477,13 € 248 093,43 € 152 490,06 € 85 417,73 € 223,42 € (2025)
Épargne brute 94 538,00 € 77 673,01 € 151 786,90 € 137 520,12 € 66 212,45 € 85 123,50 € 94,44 € (2025)
Épargne nette 10 476,02 € -55 520,15 € 113 227,29 € 100 009,05 € 30 547,36 € 41 312,47 € 10,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 44 990,44 € -273 919,96 € 119 484,56 € 54 000,06 € 27 008,21 € 61 555,33 € 44,95 € (2025)
Encours de la dette 306 343,52 € 319 665,50 € 252 428,66 € 289 978,27 € 822 103,31 € 856 758,40 € 306,04 € (2025)
Annuité de la dette 100 614,82 € 148 271,69 € 51 220,42 € 51 708,77 € 51 137,44 € 60 808,74 € 100,51 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 211 958
Dotation forfaitaire 107 430
Dotation de solidarité rurale (DSR) 92 593

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 211 958,00 € 2026
Dotation forfaitaire 107 430,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 92 593,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Étables

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 645 370 560 570 226 350
2024 637 100 569 340 595 050
2023 619 830 480 370 220 770
2022 582 490 459 560 251 290
2021 499 270 446 910 187 300
2020 462 820 378 500 96 960
2019 467 700 410 330 174 150
2018 456 080 413 910 94 370
2017 465 300 391 660 103 210
2016 445 170 389 050 201 200
2015 455 920 387 790 169 020
2014 478 440 389 610 99 020
2013 467 830 370 840 224 710
2012 448 390 331 870 676 790
2011 400 960 314 110 150 720
2010 401 960 294 480 67 120
2009 375 130 286 870 107 090
2008 362 140 275 920 34 560
2007 338 960 287 980 79 640
2006 334 940 261 690 269 690
2005 354 000 257 420 896 140
2004 304 340 228 890 202 190
2003 274 520 246 600 64 840
2002 282 800 242 220 50 200
2001 261 200 244 380 61 720
2000 249 850 221 690 90 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 370 269 530 21 730
2024 12 110 257 260 24 440
2023 11 350 238 390 23 410
2022 8 830 216 930 22 050
2021 9 790 204 530 21 360
2020 67 300 92 940 21 320
2019 64 700 89 890 21 330
2018 62 470 88 380 20 870
2017 62 190 84 780 20 680
2016 61 130 82 560 20 640
2015 59 040 79 550 20 480
2014 55 810 76 510 20 430
2013 53 430 73 520 20 260
2012 50 660 70 520 19 890
2011 48 330 67 610 19 200
2010 46 720 63 790 18 980
2009 44 250 58 340 18 750
2008 39 460 48 980 18 450
2007 33 890 44 020 18 040
2006 30 190 41 420 17 960
2005 30 030 38 010 22 080
2004 26 720 35 210 21 350
2003 20 570 31 320 20 680
2002 19 400 29 940 20 400
2001 15 830 25 850 19 330
2000 14 970 24 220 19 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 70 200 77 440 93 990
2024 199 800 126 260 141 230
2023 0 31 060 43 720
2022 0 29 520 43 650
2021 0 28 060 43 530
2020 0 36 320 53 320
2019 0 37 800 56 450
2018 0 36 090 56 370
2017 0 37 780 59 750
2016 0 36 070 59 670
2015 0 34 440 59 580
2014 0 36 180 62 950
2013 0 189 330 220 780
2012 150 000 51 950 69 410
2011 500 000 21 040 30 400
2010 0 20 050 30 260
2009 0 19 100 30 180
2008 0 29 670 42 780
2007 0 108 250 127 400
2006 0 26 890 43 120
2005 230 000 30 560 43 380
2004 0 30 690 43 790
2003 38 110 30 200 43 720
2002 0 28 510 43 700
2001 0 26 590 43 680
2000 0 25 570 43 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 001 645 370,00 € 243 490,00 € 21 530,00 € 205 360,00 € 560 570,00 € 179 690,00 € 178 920,00 € 16 550,00 € 63 570,00 € 12 370,00 € 269 530,00 € 21 730,00 € 70 200,00 € 72 760,00 € 226 350,00 € 77 440,00 € 93 990,00 €
2024 978 637 100,00 € 238 990,00 € 26 040,00 € 200 770,00 € 569 340,00 € 173 170,00 € 209 010,00 € 15 080,00 € 60 360,00 € 12 110,00 € 257 260,00 € 24 440,00 € 199 800,00 € 209 540,00 € 595 050,00 € 126 260,00 € 141 230,00 €
2023 956 619 830,00 € 218 450,00 € 32 460,00 € 191 910,00 € 480 370,00 € 173 590,00 € 143 890,00 € 12 660,00 € 27 070,00 € 11 350,00 € 238 390,00 € 23 410,00 € 0,00 € 118 630,00 € 220 770,00 € 31 060,00 € 43 720,00 €
2022 950 582 490,00 € 183 130,00 € 29 590,00 € 187 860,00 € 459 560,00 € 152 380,00 € 137 620,00 € 14 200,00 € 42 820,00 € 8 830,00 € 216 930,00 € 22 050,00 € 0,00 € 131 150,00 € 251 290,00 € 29 520,00 € 43 650,00 €
2021 930 499 270,00 € 173 040,00 € 21 150,00 € 150 490,00 € 446 910,00 € 147 970,00 € 127 720,00 € 15 470,00 € 24 960,00 € 9 790,00 € 204 530,00 € 21 360,00 € 0,00 € 45 720,00 € 187 300,00 € 28 060,00 € 43 530,00 €
2020 924 462 820,00 € 182 090,00 € 19 300,00 € 131 700,00 € 378 500,00 € 127 080,00 € 104 540,00 € 17 000,00 € 22 150,00 € 67 300,00 € 92 940,00 € 21 320,00 € 0,00 € 104 770,00 € 96 960,00 € 36 320,00 € 53 320,00 €
2019 914 467 700,00 € 177 470,00 € 18 940,00 € 130 750,00 € 410 330,00 € 138 070,00 € 116 930,00 € 18 650,00 € 9 700,00 € 64 700,00 € 89 890,00 € 21 330,00 € 0,00 € 42 240,00 € 174 150,00 € 37 800,00 € 56 450,00 €
2018 901 456 080,00 € 171 780,00 € 19 960,00 € 130 940,00 € 413 910,00 € 144 140,00 € 112 140,00 € 20 270,00 € 12 630,00 € 62 470,00 € 88 380,00 € 20 870,00 € 0,00 € 54 600,00 € 94 370,00 € 36 090,00 € 56 370,00 €
2017 878 465 300,00 € 167 660,00 € 15 570,00 € 128 770,00 € 391 660,00 € 142 310,00 € 119 250,00 € 21 980,00 € 9 600,00 € 62 190,00 € 84 780,00 € 20 680,00 € 0,00 € 48 310,00 € 103 210,00 € 37 780,00 € 59 750,00 €
2016 854 445 170,00 € 164 670,00 € 12 590,00 € 129 410,00 € 389 050,00 € 134 280,00 € 103 600,00 € 23 600,00 € 5 790,00 € 61 130,00 € 82 560,00 € 20 640,00 € 0,00 € 43 100,00 € 201 200,00 € 36 070,00 € 59 670,00 €
2015 857 455 920,00 € 159 060,00 € 13 210,00 € 139 100,00 € 387 790,00 € 137 720,00 € 102 440,00 € 25 140,00 € 9 990,00 € 59 040,00 € 79 550,00 € 20 480,00 € 0,00 € 38 100,00 € 169 020,00 € 34 440,00 € 59 580,00 €
2014 831 478 440,00 € 153 000,00 € 15 640,00 € 158 850,00 € 389 610,00 € 136 900,00 € 120 860,00 € 26 810,00 € 6 910,00 € 55 810,00 € 76 510,00 € 20 430,00 € 0,00 € 47 660,00 € 99 020,00 € 36 180,00 € 62 950,00 €
2013 809 467 830,00 € 147 480,00 € 24 550,00 € 159 020,00 € 370 840,00 € 136 030,00 € 100 580,00 € 31 830,00 € 5 720,00 € 53 430,00 € 73 520,00 € 20 260,00 € 0,00 € 54 680,00 € 224 710,00 € 189 330,00 € 220 780,00 €
2012 780 448 390,00 € 142 850,00 € 16 830,00 € 152 990,00 € 331 870,00 € 133 900,00 € 86 190,00 € 17 980,00 € 5 790,00 € 50 660,00 € 70 520,00 € 19 890,00 € 150 000,00 € 138 590,00 € 676 790,00 € 51 950,00 € 69 410,00 €
2011 769 400 960,00 € 135 260,00 € 10 820,00 € 149 830,00 € 314 110,00 € 118 520,00 € 93 110,00 € 9 890,00 € 6 350,00 € 48 330,00 € 67 610,00 € 19 200,00 € 500 000,00 € 36 120,00 € 150 720,00 € 21 040,00 € 30 400,00 €
2010 727 401 960,00 € 131 260,00 € 7 550,00 € 140 940,00 € 294 480,00 € 100 080,00 € 95 890,00 € 10 410,00 € 5 830,00 € 46 720,00 € 63 790,00 € 18 980,00 € 0,00 € 14 580,00 € 67 120,00 € 20 050,00 € 30 260,00 €
2009 707 375 130,00 € 121 550,00 € 12 410,00 € 134 120,00 € 286 870,00 € 108 560,00 € 77 150,00 € 11 180,00 € 6 450,00 € 44 250,00 € 58 340,00 € 18 750,00 € 0,00 € 29 000,00 € 107 090,00 € 19 100,00 € 30 180,00 €
2008 755 362 140,00 € 99 370,00 € 13 670,00 € 150 540,00 € 275 920,00 € 95 800,00 € 78 860,00 € 13 110,00 € 6 400,00 € 39 460,00 € 48 980,00 € 18 450,00 € 0,00 € 5 080,00 € 34 560,00 € 29 670,00 € 42 780,00 €
2007 668 338 960,00 € 96 250,00 € 12 000,00 € 128 820,00 € 287 980,00 € 87 910,00 € 89 610,00 € 19 150,00 € 5 760,00 € 33 890,00 € 44 020,00 € 18 040,00 € 0,00 € 67 460,00 € 79 640,00 € 108 250,00 € 127 400,00 €
2006 668 334 940,00 € 89 830,00 € 10 000,00 € 137 590,00 € 261 690,00 € 83 260,00 € 81 050,00 € 16 550,00 € 5 900,00 € 30 190,00 € 41 420,00 € 17 960,00 € 0,00 € 171 170,00 € 269 690,00 € 26 890,00 € 43 120,00 €
2005 632 354 000,00 € 90 140,00 € 15 240,00 € 135 350,00 € 257 420,00 € 77 350,00 € 87 890,00 € 13 200,00 € 6 720,00 € 30 030,00 € 38 010,00 € 22 080,00 € 230 000,00 € 236 800,00 € 896 140,00 € 30 560,00 € 43 380,00 €
2004 632 304 340,00 € 84 300,00 € 30,00 € 133 770,00 € 228 890,00 € 66 980,00 € 68 240,00 € 13 090,00 € 4 680,00 € 26 720,00 € 35 210,00 € 21 350,00 € 0,00 € 107 570,00 € 202 190,00 € 30 690,00 € 43 790,00 €
2003 632 274 520,00 € 72 770,00 € 6 250,00 € 99 560,00 € 246 600,00 € 70 230,00 € 76 090,00 € 13 560,00 € 4 550,00 € 20 570,00 € 31 320,00 € 20 680,00 € 38 110,00 € 44 720,00 € 64 840,00 € 30 200,00 € 43 720,00 €
2002 560 282 800,00 € 82 310,00 € 40,00 € 99 200,00 € 242 220,00 € 55 890,00 € 46 940,00 € 15 190,00 € 4 290,00 € 19 400,00 € 29 940,00 € 20 400,00 € 0,00 € 14 000,00 € 50 200,00 € 28 510,00 € 43 700,00 €
2001 560 261 200,00 € 74 210,00 € 40,00 € 94 570,00 € 244 380,00 € 48 270,00 € 51 330,00 € 17 090,00 € 5 020,00 € 15 830,00 € 25 850,00 € 19 330,00 € 0,00 € 32 110,00 € 61 720,00 € 26 590,00 € 43 680,00 €
2000 560 249 850,00 € 68 810,00 € 5 160,00 € 90 910,00 € 221 690,00 € 43 270,00 € 50 960,00 € 17 910,00 € 4 070,00 € 14 970,00 € 24 220,00 € 19 040,00 € 0,00 € 51 620,00 € 90 420,00 € 25 570,00 € 43 080,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardèche

  • Population 341 709 habitants
  • Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 790 693,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 251 marchés
  • Montant des marchés notifiés 352 628 252,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 415 738 727,51 371 709 500,25
2024 398 143 583,39 365 235 242,78
2023 398 618 542,54 353 359 186,09
2022 404 959 356,06 324 497 760,07
2021 386 224 375,35 320 003 320,94
2020 363 601 864,88 315 168 951,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € 398 143 583,39 € 398 618 542,54 € 404 959 356,06 € 386 224 375,35 € 363 601 864,88 € 1 216,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € 365 235 242,78 € 353 359 186,09 € 324 497 760,07 € 320 003 320,94 € 315 168 951,73 € 1 087,80 € (2025)
Impôts locaux 26 471 627,00 € 26 294 496,00 € 27 426 449,00 € 39 088 958,00 € 38 894 348,00 € 110 592 894,00 € 77,47 € (2025)
Frais de personnel 97 776 417,11 € 94 506 871,49 € 89 208 639,75 € 85 118 000,55 € 83 250 106,01 € 81 505 496,49 € 286,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 333 970,15 € 44 058 846,86 € 40 168 519,94 € 37 126 513,04 € 33 551 738,64 € 29 820 333,96 € 138,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 915 496,32 € 95 276 859,29 € 90 971 262,24 € 92 816 098,50 € 98 398 210,00 € 92 068 695,72 € 271,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 866 682,55 € 49 608 021,52 € 49 442 848,38 € 43 366 138,78 € 49 482 574,69 € 44 200 788,84 € 140,08 € (2025)
Épargne brute 44 029 227,26 € 32 908 340,61 € 45 259 356,45 € 80 461 595,99 € 66 221 054,41 € 48 432 913,15 € 128,85 € (2025)
Épargne nette 18 756 269,87 € 5 861 435,73 € 22 330 198,97 € 58 629 760,43 € 46 148 680,95 € 27 536 307,92 € 54,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 559 732,31 € -21 734 617,64 € -6 526 581,28 € 32 729 572,24 € 3 410 235,52 € -9 182 828,15 € -22,12 € (2025)
Encours de la dette 286 790 693,49 € 274 563 650,88 € 271 610 555,76 € 294 539 713,24 € 295 371 548,80 € 294 443 922,26 € 839,28 € (2025)
Annuité de la dette 31 753 908,11 € 33 845 758,69 € 29 915 626,68 € 26 013 557,38 € 24 010 175,78 € 25 022 802,99 € 92,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779
Dotation forfaitaire 25 066 936
Dotation de compensation 15 444 915
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 066 936,00 € 2026
Dotation de compensation 15 444 915,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 536 15 129 294,00 € 444 272,00 € 226 9 340 881,00 € 364 11 306 355,00 € 175 4 322 917,00 €
2023 528 14 506 193,00 € 365 772,00 € 209 8 420 812,00 € 366 11 008 694,00 € 174 4 015 393,00 €
2022 531 13 871 971,00 € 354 867,00 € 210 7 895 770,00 € 372 10 492 793,00 € 176 3 800 790,00 €
2021 521 12 853 913,00 € 370 989,00 € 212 7 571 422,00 € 369 9 691 812,00 € 155 3 244 566,00 €
2020 501 11 994 764,00 € 349 663,00 € 192 6 635 764,00 € 354 8 892 365,00 € 155 3 308 701,00 €
2019 500 11 608 757,00 € 371 041,00 € 235 7 263 021,00 € 363 8 784 159,00 € 154 3 279 186,00 €
2018 490 11 346 026,00 € -15 606,00 € 245 7 664 453,00 € 347 8 914 004,00 € 149 3 057 042,00 €
2017 484 10 757 996,00 € 339 494,00 € 178 5 912 517,00 € 349 8 276 850,00 € 140 2 973 026,00 €
2016 476 10 682 804,00 € 351 442,00 € 161 5 853 506,00 € 338 7 834 048,00 € 142 3 014 573,00 €
2015 466 10 371 636,00 € 382 020,00 € 150 5 402 270,00 € 331 7 541 277,00 € 144 2 866 013,00 €
2014 455 10 692 656,00 € 510 779,00 € 155 6 133 368,00 € 313 7 414 419,00 € 142 2 726 197,00 €
2013 423 9 189 787,00 € 318 371,00 € 172 5 575 390,00 € 292 6 819 670,00 € 128 2 563 287,00 €
2012 427 8 823 248,00 € 268 279,00 € 184 5 638 156,00 € 299 6 621 164,00 € 129 2 398 068,00 €
2011 418 8 491 171,00 € 191 296,00 € 212 6 081 011,00 € 298 6 765 672,00 € 124 2 152 240,00 €
2010 408 7 509 656,00 € 81 493,00 € 180 5 079 013,00 € 286 5 955 098,00 € 118 2 030 492,00 €
2009 425 7 679 851,00 € 35 441,00 € 186 5 120 221,00 € 301 6 011 349,00 € 114 1 920 763,00 €
2008 408 7 365 085,00 € 51 950,00 € 186 5 096 903,00 € 287 5 608 654,00 € 117 1 937 286,00 €
2007 407 6 870 633,00 € 80 389,00 € 191 4 787 703,00 € 279 5 231 341,00 € 110 1 884 378,00 €
2006 384 6 475 086,00 € 93 066,00 € 178 4 441 927,00 € 260 4 893 807,00 € 107 1 765 804,00 €
2005 359 4 477 569,00 € 136 812,00 € 156 3 042 498,00 € 238 4 239 287,00 € 101 1 545 677,00 €
2004 334 4 139 883,00 € 144 243,00 € 146 2 750 535,00 € 218 3 717 497,00 € 91 1 411 137,00 €
2003 327 3 788 929,00 € 115 340,00 € 126 2 242 957,00 € 211 3 505 659,00 € 85 1 313 953,00 €
2002 306 3 291 470,00 € 100 467,00 € 110 1 983 433,00 € 194 3 118 451,00 € 84 1 184 870,00 €
2001 285 3 018 106,00 € 86 034,00 € 111 1 880 155,00 € 177 2 746 459,00 € 86 1 172 570,00 €
2000 — — 102 420,89 € 104 1 743 207,10 € — — — —
1999 — — 121 525,95 € 98 1 645 297,63 € — — — —
1998 — — 107 640,29 € 87 1 424 548,87 € — — — —
1997 — — 119 362,55 € 74 1 237 351,08 € — — — —
1996 — — 109 599,56 € 74 1 267 992,87 € — — — —
1995 — — 111 558,99 € 64 1 122 344,00 € — — — —
1994 — — 98 582,99 € 64 1 071 501,33 € — — — —
1993 — — 98 129,76 € 68 1 088 409,61 € — — — —
1992 — — 89 247,31 € 64 986 713,31 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardèche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 206 659 5 916 090 431,00 € 248 531 033,00 €
2023 205 361 5 605 472 366,00 € 222 805 726,00 €
2022 204 235 5 349 828 554,00 € 226 272 319,00 €
2021 201 068 5 093 236 896,00 € 227 894 496,00 €
2020 198 645 4 803 393 065,00 € 206 146 193,00 €
2019 195 985 4 701 325 788,00 € 219 807 254,00 €
2018 192 682 4 661 965 975,00 € 73 238 199,00 €
2017 192 194 4 490 401 056,00 € 202 973 666,00 €
2016 190 713 4 374 149 252,00 € 194 012 332,00 €
2015 189 781 4 290 669 208,00 € 198 351 896,00 €
2014 187 838 4 237 649 878,00 € 198 351 205,00 €
2013 186 455 4 160 826 099,00 € 192 822 843,00 €
2012 184 809 4 114 787 458,00 € 191 466 320,00 €
2011 182 994 3 937 067 886,00 € 163 241 059,00 €
2010 184 582 3 807 192 041,00 € 137 610 518,00 €
2009 182 594 3 671 943 506,00 € 121 881 054,00 €
2008 180 655 3 637 308 942,00 € 116 499 423,00 €
2007 178 198 3 475 597 520,00 € 133 173 539,00 €
2006 175 815 3 334 268 957,00 € 124 623 612,00 €
2005 172 666 2 539 907 893,00 € 143 970 563,00 €
2004 170 160 2 471 039 115,00 € 143 428 538,00 €
2003 168 032 2 369 236 939,00 € 131 256 018,00 €
2002 164 663 2 244 586 870,00 € 126 221 500,00 €
2001 161 788 2 131 867 767,00 € 124 774 930,00 €
2000 — — 142 629 964,01 €
1999 — — 148 526 581,62 €
1998 — — 140 439 250,13 €
1997 — — 127 667 956,59 €
1996 — — 120 646 591,16 €
1995 — — 130 479 804,93 €
1994 — — 122 688 413,42 €
1993 — — 120 159 951,03 €
1992 — — 128 694 250,84 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 964,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 704 495 425,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 220,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 992,00 € 7 173 268 373,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 084,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 348,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 809 807 865,00 €
2012 4 275 455 112 192 591 892,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 443,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 888,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 920,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 914,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 827,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 334 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal SEIGNOVERT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal SEIGNOVERT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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