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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Damien Giraud, maire d'Étainhus

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Étainhus
Territoire
Étainhus
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Damien Giraud est maire d'Étainhus. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Étainhus. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 41 ans (né le 18/12/1984)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Etainhus. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,37 %
  • Inscrits872
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 65,37 % (570 votants sur 872 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 24,39 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,98 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 564 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Nouvel Elan - Etainhus 2026 Donnée non disponible 298 52,84 % —
2e L'EXPERIENCE POUR L'AVENIR D'ETAINHUS Donnée non disponible 266 47,16 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Nouvel Elan - Etainhus 2026 298
L'EXPERIENCE POUR L'AVENIR D'ETAINHUS 266

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 564
Blancs 3
Nuls 3
Abstentions 302

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 24,39 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,98 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76250
Commune Etainhus
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 1 207 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Etainhus

Inscrits872
Votants570
Participation65,37 %
Abstentions302
Suffrages exprimés564
Votes blancs3
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Etainhus1 87265,37 %564

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Étainhus

  • Population 1 223 habitants
  • Recettes de fonctionnement 648 876,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 510 332,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 165,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 648 876,22 510 332,39
2024 712 206,47 531 771,02
2023 647 057,38 602 565,69
2022 678 380,96 500 969,29
2021 590 740,08 490 923,59
2020 550 966,98 471 257,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 648 876,22 € 712 206,47 € 647 057,38 € 678 380,96 € 590 740,08 € 550 966,98 € 530,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 510 332,39 € 531 771,02 € 602 565,69 € 500 969,29 € 490 923,59 € 471 257,45 € 417,28 € (2025)
Impôts locaux 363 600,53 € 359 704,28 € 322 273,06 € 335 881,00 € 301 807,03 € 291 330,03 € 297,30 € (2025)
Frais de personnel 278 599,81 € 272 601,85 € 264 921,23 € 265 161,13 € 279 613,29 € 273 269,86 € 227,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 503,80 € 101 586,35 € 55 150,74 € 116 474,60 € 49 249,60 € 44 620,35 € 5,32 € (2025)
Dépenses d'investissement 102 693,05 € 90 777,94 € 41 482,15 € 266 649,95 € 44 253,94 € 116 054,33 € 83,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 102 243,05 € 90 777,94 € 41 482,15 € 266 199,95 € 42 801,94 € 90 773,10 € 83,60 € (2025)
Épargne brute 138 543,83 € 180 435,45 € 44 491,69 € 177 411,67 € 99 816,49 € 79 709,53 € 113,28 € (2025)
Épargne nette 138 093,83 € 180 435,45 € 44 491,69 € 176 961,67 € 99 816,49 € 55 361,44 € 112,91 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 137 353,64 € 286 664,83 € 187 225,93 € -78 633,26 € 139 397,70 € 33 197,29 € 112,31 € (2025)
Encours de la dette 1 165,00 € 1 150,00 € 1 150,00 € 700,00 € 700,00 € 700,00 € 0,95 € (2025)
Annuité de la dette 450,00 € 0,00 € 0,00 € 450,00 € 0,00 € 24 915,40 € 0,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 91 793
Dotation forfaitaire 62 540
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 055

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 91 793,00 € 2026
Dotation forfaitaire 62 540,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 055,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Étainhus

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 649 720 511 880 127 570
2024 876 880 697 100 90 780
2023 647 060 603 880 41 480
2022 678 380 500 970 266 200
2021 590 740 491 490 44 250
2020 550 970 471 820 90 770
2019 589 910 539 210 144 080
2018 652 370 515 780 107 370
2017 593 750 501 790 168 650
2016 597 270 517 690 167 980
2015 596 430 492 210 165 420
2014 606 710 484 930 531 470
2013 671 140 516 630 217 360
2012 626 100 455 030 200 760
2011 657 270 412 610 290 270
2010 664 040 408 210 211 240
2009 544 910 416 920 383 970
2008 523 270 406 320 230 170
2007 548 290 400 360 278 380
2006 469 650 361 780 450 500
2005 474 720 387 120 348 040
2004 442 360 348 330 42 260
2003 453 690 389 360 202 760
2002 566 650 381 650 108 380
2001 420 980 322 530 257 900
2000 436 440 349 250 82 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 750 385 210 29 560
2024 4 150 372 970 33 150
2023 2 020 358 840 31 910
2022 2 050 334 850 29 820
2021 1 610 321 370 28 840
2020 78 450 117 480 28 610
2019 77 730 115 610 28 460
2018 61 720 112 700 27 860
2017 55 940 109 340 27 660
2016 55 460 107 890 27 570
2015 54 070 105 370 27 300
2014 51 050 101 460 27 070
2013 49 150 97 530 26 930
2012 46 630 92 750 26 490
2011 43 990 89 160 26 060
2010 40 800 179 850 25 580
2009 39 330 63 070 25 330
2008 37 540 59 600 25 070
2007 36 910 57 770 24 700
2006 34 590 55 420 24 280
2005 33 660 53 980 29 740
2004 32 270 52 260 29 210
2003 26 720 43 460 26 890
2002 25 750 41 380 26 480
2001 24 240 38 330 26 150
2000 23 760 36 440 25 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 6 080 24 350 24 920
2019 10 890 29 660 31 800
2018 0 43 740 54 190
2017 0 42 330 53 980
2016 0 40 970 53 770
2015 0 39 650 53 570
2014 0 38 370 53 380
2013 350 000 19 410 25 150
2012 0 32 040 38 510
2011 0 30 920 38 200
2010 0 29 840 37 710
2009 0 28 800 38 010
2008 0 55 610 68 370
2007 0 53 040 67 990
2006 300 000 56 570 67 030
2005 0 36 370 44 360
2004 0 46 290 56 390
2003 0 44 820 57 730
2002 0 48 310 64 620
2001 0 45 860 66 270
2000 0 43 530 65 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 223 649 720,00 € 278 610,00 € 46 620,00 € 93 370,00 € 511 880,00 € 278 600,00 € 165 090,00 € 0,00 € 8 520,00 € 2 750,00 € 385 210,00 € 29 560,00 € 0,00 € 91 640,00 € 127 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 1 238 876 880,00 € 277 340,00 € 12 480,00 € 96 090,00 € 697 100,00 € 272 600,00 € 189 130,00 € 0,00 € 9 710,00 € 4 150,00 € 372 970,00 € 33 150,00 € 0,00 € 47 800,00 € 90 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 1 230 647 060,00 € 263 870,00 € -11 620,00 € 94 830,00 € 603 880,00 € 264 920,00 € 174 400,00 € 0,00 € 9 690,00 € 2 020,00 € 358 840,00 € 31 910,00 € 0,00 € 122 120,00 € 41 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 1 232 678 380,00 € 246 590,00 € 6 220,00 € 73 290,00 € 500 970,00 € 265 160,00 € 163 450,00 € 0,00 € 7 920,00 € 2 050,00 € 334 850,00 € 29 820,00 € 0,00 € 0,00 € 266 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 1 223 590 740,00 € 234 220,00 € 6 290,00 € 96 780,00 € 491 490,00 € 279 610,00 € 138 600,00 € 0,00 € 8 310,00 € 1 610,00 € 321 370,00 € 28 840,00 € 0,00 € 60 400,00 € 44 250,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 1 185 550 970,00 € 224 310,00 € 6 230,00 € 97 510,00 € 471 820,00 € 273 270,00 € 130 690,00 € 570,00 € 8 690,00 € 78 450,00 € 117 480,00 € 28 610,00 € 6 080,00 € 8 010,00 € 90 770,00 € 24 350,00 € 24 920,00 €
2019 1 146 589 910,00 € 221 850,00 € 1 450,00 € 100 600,00 € 539 210,00 € 267 600,00 € 148 280,00 € 13 040,00 € 15 300,00 € 77 730,00 € 115 610,00 € 28 460,00 € 10 890,00 € 18 130,00 € 144 080,00 € 29 660,00 € 31 800,00 €
2018 1 111 652 370,00 € 201 880,00 € -790,00 € 104 000,00 € 515 780,00 € 253 740,00 € 157 320,00 € 10 450,00 € 21 460,00 € 61 720,00 € 112 700,00 € 27 860,00 € 0,00 € 75 390,00 € 107 370,00 € 43 740,00 € 54 190,00 €
2017 1 114 593 750,00 € 192 800,00 € -1 140,00 € 109 710,00 € 501 790,00 € 252 520,00 € 158 940,00 € 11 650,00 € 10 730,00 € 55 940,00 € 109 340,00 € 27 660,00 € 0,00 € 37 780,00 € 168 650,00 € 42 330,00 € 53 980,00 €
2016 1 115 597 270,00 € 190 690,00 € -1 590,00 € 120 840,00 € 517 690,00 € 264 730,00 € 163 560,00 € 12 800,00 € 9 540,00 € 55 460,00 € 107 890,00 € 27 570,00 € 0,00 € 12 900,00 € 167 980,00 € 40 970,00 € 53 770,00 €
2015 1 107 596 430,00 € 187 200,00 € -1 980,00 € 134 820,00 € 492 210,00 € 256 380,00 € 144 350,00 € 13 920,00 € 13 770,00 € 54 070,00 € 105 370,00 € 27 300,00 € 0,00 € 27 490,00 € 165 420,00 € 39 650,00 € 53 570,00 €
2014 1 100 606 710,00 € 179 590,00 € 2 810,00 € 150 210,00 € 484 930,00 € 252 150,00 € 139 690,00 € 15 000,00 € 7 410,00 € 51 050,00 € 101 460,00 € 27 070,00 € 0,00 € 34 950,00 € 531 470,00 € 38 370,00 € 53 380,00 €
2013 1 079 671 140,00 € 173 580,00 € 7 140,00 € 156 890,00 € 516 630,00 € 225 660,00 € 147 040,00 € 5 740,00 € 6 380,00 € 49 150,00 € 97 530,00 € 26 930,00 € 350 000,00 € 53 200,00 € 217 360,00 € 19 410,00 € 25 150,00 €
2012 1 069 626 100,00 € 179 600,00 € 11 940,00 € 159 830,00 € 455 030,00 € 223 340,00 € 151 220,00 € 6 470,00 € 5 140,00 € 46 630,00 € 92 750,00 € 26 490,00 € 0,00 € 59 610,00 € 200 760,00 € 32 040,00 € 38 510,00 €
2011 1 072 657 270,00 € 159 220,00 € 13 460,00 € 160 430,00 € 412 610,00 € 209 700,00 € 127 960,00 € 7 280,00 € 5 520,00 € 43 990,00 € 89 160,00 € 26 060,00 € 0,00 € 3 060,00 € 290 270,00 € 30 920,00 € 38 200,00 €
2010 1 065 664 040,00 € 246 480,00 € 12 770,00 € 160 730,00 € 408 210,00 € 192 990,00 € 144 510,00 € 7 870,00 € 5 750,00 € 40 800,00 € 179 850,00 € 25 580,00 € 0,00 € 62 670,00 € 211 240,00 € 29 840,00 € 37 710,00 €
2009 1 057 544 910,00 € 127 930,00 € 11 910,00 € 160 130,00 € 416 920,00 € 185 600,00 € 137 540,00 € 9 210,00 € 6 190,00 € 39 330,00 € 63 070,00 € 25 330,00 € 0,00 € 55 780,00 € 383 970,00 € 28 800,00 € 38 010,00 €
2008 1 016 523 270,00 € 122 430,00 € 11 440,00 € 156 410,00 € 406 320,00 € 183 800,00 € 149 410,00 € 12 910,00 € 8 000,00 € 37 540,00 € 59 600,00 € 25 070,00 € 0,00 € 100 550,00 € 230 170,00 € 55 610,00 € 68 370,00 €
2007 1 016 548 290,00 € 119 570,00 € 14 060,00 € 153 390,00 € 400 360,00 € 167 970,00 € 156 000,00 € 17 150,00 € 6 920,00 € 36 910,00 € 57 770,00 € 24 700,00 € 0,00 € 197 520,00 € 278 380,00 € 53 040,00 € 67 990,00 €
2006 1 016 469 650,00 € 114 300,00 € 29 910,00 € 150 500,00 € 361 780,00 € 171 310,00 € 123 140,00 € 11 070,00 € 6 160,00 € 34 590,00 € 55 420,00 € 24 280,00 € 300 000,00 € 197 840,00 € 450 500,00 € 56 570,00 € 67 030,00 €
2005 1 016 474 720,00 € 117 390,00 € 28 630,00 € 147 560,00 € 387 120,00 € 166 900,00 € 141 910,00 € 8 960,00 € 11 380,00 € 33 660,00 € 53 980,00 € 29 740,00 € 0,00 € 126 720,00 € 348 040,00 € 36 370,00 € 44 360,00 €
2004 1 016 442 360,00 € 113 720,00 € 25 770,00 € 146 210,00 € 348 330,00 € 163 470,00 € 114 840,00 € 10 100,00 € 5 950,00 € 32 270,00 € 52 260,00 € 29 210,00 € 0,00 € 25 460,00 € 42 260,00 € 46 290,00 € 56 390,00 €
2003 1 016 453 690,00 € 97 080,00 € 23 330,00 € 143 960,00 € 389 360,00 € 152 800,00 € 138 470,00 € 12 900,00 € 6 210,00 € 26 720,00 € 43 460,00 € 26 890,00 € 0,00 € 74 230,00 € 202 760,00 € 44 820,00 € 57 730,00 €
2002 1 016 566 650,00 € 93 620,00 € 19 870,00 € 143 940,00 € 381 650,00 € 159 540,00 € 116 390,00 € 16 310,00 € 16 250,00 € 25 750,00 € 41 380,00 € 26 480,00 € 0,00 € 45 000,00 € 108 380,00 € 48 310,00 € 64 620,00 €
2001 1 016 420 980,00 € 88 750,00 € 35 030,00 € 141 320,00 € 322 530,00 € 126 110,00 € 123 650,00 € 20 410,00 € 5 830,00 € 24 240,00 € 38 330,00 € 26 150,00 € 0,00 € 46 850,00 € 257 900,00 € 45 860,00 € 66 270,00 €
2000 1 016 436 440,00 € 85 740,00 € 46 730,00 € 149 290,00 € 349 250,00 € 134 370,00 € 137 180,00 € 21 900,00 € 16 630,00 € 23 760,00 € 36 440,00 € 25 920,00 € 0,00 € 31 700,00 € 82 110,00 € 43 530,00 € 65 430,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 583 24 363 113,00 € 1 395 899,00 € 365 19 862 318,00 € 418 17 856 158,00 € 200 5 990 498,00 €
2023 574 23 284 439,00 € 1 298 120,00 € 336 18 024 205,00 € 420 17 711 208,00 € 186 5 457 344,00 €
2022 582 22 073 560,00 € 1 125 550,00 € 340 17 107 102,00 € 424 17 120 152,00 € 188 4 991 714,00 €
2021 594 21 159 554,00 € 1 300 729,00 € 330 16 114 825,00 € 432 16 209 521,00 € 182 4 899 698,00 €
2020 587 20 681 174,00 € 1 117 613,00 € 318 15 493 419,00 € 439 15 176 754,00 € 179 4 535 171,00 €
2019 586 19 703 353,00 € 1 078 431,00 € 352 15 358 116,00 € 442 15 232 814,00 € 180 4 450 635,00 €
2018 585 19 483 950,00 € 1 089 152,00 € 368 15 574 597,00 € 443 15 533 183,00 € 174 4 301 354,00 €
2017 593 19 155 313,00 € 986 808,00 € 337 14 528 886,00 € 458 15 145 997,00 € 174 4 133 825,00 €
2016 523 17 280 106,00 € 862 815,00 € 309 13 308 641,00 € 408 13 573 905,00 € 161 3 894 694,00 €
2015 521 17 634 762,00 € 980 385,00 € 306 13 653 080,00 € 403 13 336 668,00 € 157 3 781 998,00 €
2014 520 17 542 602,00 € 972 936,00 € 323 13 876 929,00 € 401 13 409 042,00 € 164 3 809 622,00 €
2013 512 16 478 511,00 € 877 307,00 € 319 13 115 548,00 € 397 13 169 783,00 € 159 3 507 631,00 €
2012 501 15 785 102,00 € 823 295,00 € 337 13 202 888,00 € 384 12 743 064,00 € 149 3 177 569,00 €
2011 488 15 619 210,00 € 675 284,00 € 349 13 760 002,00 € 374 12 313 363,00 € 144 3 028 946,00 €
2010 502 14 177 860,00 € 559 515,00 € 340 12 274 221,00 € 385 11 722 118,00 € 141 2 817 911,00 €
2009 495 13 720 799,00 € 536 968,00 € 338 11 926 495,00 € 373 11 408 835,00 € 142 2 765 796,00 €
2008 502 13 371 976,00 € 497 121,00 € 321 11 276 741,00 € 383 11 158 138,00 € 138 2 667 924,00 €
2007 486 12 668 598,00 € 511 628,00 € 326 10 742 191,00 € 374 10 644 973,00 € 138 2 388 500,00 €
2006 473 12 450 839,00 € 505 503,00 € 320 10 619 890,00 € 373 10 436 033,00 € 123 2 038 809,00 €
2005 476 9 254 736,00 € 505 859,00 € 299 7 652 941,00 € 374 10 223 324,00 € 122 1 880 762,00 €
2004 463 8 928 038,00 € 567 904,00 € 291 7 382 986,00 € 371 10 131 167,00 € 107 1 684 929,00 €
2003 463 9 116 421,00 € 686 781,00 € 303 7 613 696,00 € 378 10 320 944,00 € 109 1 590 689,00 €
2002 453 8 590 616,00 € 512 839,00 € 287 7 135 150,00 € 362 9 777 185,00 € 103 1 584 868,00 €
2001 453 7 751 678,00 € 416 279,00 € 284 6 349 188,00 € 353 8 802 022,00 € 106 1 522 926,00 €
2000 — — 520 122,51 € 273 7 225 771,35 € — — — —
1999 — — 510 693,99 € 262 5 778 602,56 € — — — —
1998 — — 481 190,08 € 251 5 466 514,12 € — — — —
1997 — — 506 412,62 € 223 5 357 167,01 € — — — —
1996 — — 411 576,22 € 208 4 552 199,61 € — — — —
1995 — — 492 464,29 € 223 4 750 891,29 € — — — —
1994 — — 448 905,19 € 204 4 549 369,39 € — — — —
1993 — — 430 804,92 € 204 4 168 345,03 € — — — —
1992 — — 479 277,30 € 199 3 979 853,71 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 681,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 663 405,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 977 191 537,00 €
2012 691 250 16 491 440 577,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 073,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 551,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 079,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 491,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 053,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 790,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 071,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 053 062 756,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 909,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 326,00 € 2 400 916 238,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 696,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Damien GIRAUD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Damien GIRAUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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