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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Paul Ruchet, maire d'Étalans

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Étalans
Territoire
Étalans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Paul Ruchet est maire d'Étalans. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Étalans. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 13/08/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Etalans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues441
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,86 %
  • Inscrits1 103
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 441 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,86 % (561 votants sur 1 103 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 6,08 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (44,78 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 441 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Avec vous pour Étalans Donnée non disponible 441 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Avec vous pour Étalans 441

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 441
Blancs 43
Nuls 77
Abstentions 542

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 6,08 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (44,78 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25222
Commune Etalans
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 643 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Etalans

Inscrits1 103
Votants561
Participation50,86 %
Abstentions542
Suffrages exprimés441
Votes blancs43
Votes nuls77
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Etalans1 96550,98 %379 379100,00 %0,00 pt
Etalans2 13850,00 %62 62100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Étalans

  • Population 1 682 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 652 975,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 027 815,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 766 552,17 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 652 975,73 1 027 815,22
2024 1 536 942,05 1 269 140,67
2023 1 454 164,47 950 125,50
2022 1 460 505,68 848 537,03
2021 1 417 067,68 913 883,14
2020 1 267 345,25 932 730,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 652 975,73 € 1 536 942,05 € 1 454 164,47 € 1 460 505,68 € 1 417 067,68 € 1 267 345,25 € 982,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 027 815,22 € 1 269 140,67 € 950 125,50 € 848 537,03 € 913 883,14 € 932 730,78 € 611,07 € (2025)
Impôts locaux 778 966,99 € 742 037,98 € 682 204,99 € 632 744,00 € 586 157,00 € 596 039,00 € 463,12 € (2025)
Frais de personnel 357 868,76 € 343 506,18 € 314 716,73 € 311 629,99 € 285 358,39 € 285 580,86 € 212,76 € (2025)
Subventions reçues et participations 39 504,00 € 46 492,78 € 13 471,44 € 3 787,14 € 137 086,09 € 33 731,78 € 23,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 702 656,31 € 432 596,53 € 603 289,82 € 534 733,75 € 293 697,97 € 737 307,28 € 417,75 € (2025)
Dépenses d'équipement 599 732,02 € 331 144,90 € 501 747,39 € 423 005,82 € 121 332,91 € 595 727,63 € 356,56 € (2025)
Épargne brute 625 160,51 € 267 801,38 € 504 038,97 € 611 968,65 € 503 184,54 € 334 614,47 € 371,68 € (2025)
Épargne nette 523 236,22 € 166 349,75 € 402 496,54 € 503 216,72 € 360 449,94 € 193 034,82 € 311,08 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 290 028,70 € 260 359,46 € 208 321,92 € 410 637,99 € 493 394,16 € 691 757,46 € 172,43 € (2025)
Encours de la dette 1 766 552,17 € 1 268 476,46 € 1 369 388,34 € 1 469 791,02 € 1 577 492,95 € 1 719 156,55 € 1 050,27 € (2025)
Annuité de la dette 117 971,38 € 118 165,06 € 119 007,16 € 127 438,31 € 164 209,03 € 165 920,93 € 70,14 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 245 618
Dotation forfaitaire 175 874
Dotation de solidarité rurale (DSR) 54 600
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 080

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 245 618,00 € 2026
Dotation forfaitaire 175 874,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 54 600,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 080,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Étalans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 596 680 1 079 760 898 680
2024 1 488 110 1 318 670 306 320
2023 1 415 940 1 022 690 505 130
2022 1 392 110 924 130 408 430
2021 1 424 600 1 017 340 110 840
2020 1 259 320 1 056 850 711 380
2019 1 294 260 997 150 1 506 940
2018 1 398 450 854 920 3 370 820
2017 1 135 840 1 302 680 1 236 520
2016 850 130 688 520 948 310
2015 857 650 679 740 133 990
2014 882 210 712 000 108 290
2013 1 359 850 1 176 330 348 700
2012 959 080 787 150 324 780
2011 794 090 702 690 369 860
2010 868 120 652 530 875 150
2009 659 450 600 970 88 220
2008 688 310 548 720 211 810
2007 652 890 519 570 110 150
2006 611 960 544 420 443 750
2005 557 540 482 230 223 840
2004 602 090 504 610 243 430
2003 549 360 403 980 247 610
2002 583 000 380 620 171 620
2001 495 110 417 350 326 520
2000 470 520 405 050 250 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 570 626 890 38 900
2024 16 560 583 600 42 990
2023 17 220 549 240 41 430
2022 12 560 508 880 38 730
2021 9 610 478 140 37 080
2020 263 150 213 090 36 710
2019 257 180 208 670 36 300
2018 250 090 161 970 35 540
2017 239 230 142 040 34 790
2016 197 660 123 800 24 470
2015 191 760 119 960 24 390
2014 178 350 113 180 23 930
2013 171 690 102 130 23 410
2012 163 790 96 910 23 090
2011 149 940 87 150 22 470
2010 79 020 78 290 21 160
2009 72 610 71 110 20 600
2008 67 980 63 720 19 670
2007 65 250 58 310 19 390
2006 61 250 54 050 18 990
2005 55 030 48 100 21 440
2004 50 530 44 920 21 150
2003 45 630 41 150 20 900
2002 43 610 39 130 20 550
2001 39 820 36 510 19 780
2000 39 460 33 900 19 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 600 000 101 920 117 970
2024 0 100 910 117 630
2023 0 100 420 117 890
2022 0 106 730 125 410
2021 0 141 680 163 160
2020 0 139 450 163 800
2019 0 137 350 164 360
2018 690 000 124 120 146 390
2017 600 000 127 170 146 250
2016 300 000 64 600 82 130
2015 0 68 230 88 130
2014 0 66 520 89 040
2013 0 75 180 101 040
2012 105 000 67 630 92 850
2011 0 68 050 95 500
2010 450 380 56 820 75 430
2009 0 48 810 66 330
2008 0 53 350 72 310
2007 0 61 840 75 770
2006 250 000 41 500 54 060
2005 200 000 27 320 34 720
2004 0 36 230 44 680
2003 81 000 36 880 46 090
2002 0 37 390 46 030
2001 76 220 32 300 41 400
2000 0 30 290 41 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 682 1 596 680,00 € 638 330,00 € 59 280,00 € 241 530,00 € 1 079 760,00 € 357 870,00 € 350 720,00 € 16 050,00 € 147 830,00 € 6 570,00 € 626 890,00 € 38 900,00 € 600 000,00 € 177 970,00 € 898 680,00 € 101 920,00 € 117 970,00 €
2024 1 653 1 488 110,00 € 626 340,00 € 74 290,00 € 238 100,00 € 1 318 670,00 € 343 510,00 € 359 700,00 € 16 710,00 € 145 090,00 € 16 560,00 € 583 600,00 € 42 990,00 € 0,00 € 112 500,00 € 306 320,00 € 100 910,00 € 117 630,00 €
2023 1 644 1 415 940,00 € 572 130,00 € 66 020,00 € 279 160,00 € 1 022 690,00 € 314 720,00 € 301 600,00 € 17 460,00 € 188 930,00 € 17 220,00 € 549 240,00 € 41 430,00 € 0,00 € 88 840,00 € 505 130,00 € 100 420,00 € 117 890,00 €
2022 1 631 1 392 110,00 € 532 720,00 € 77 750,00 € 274 320,00 € 924 130,00 € 311 630,00 € 275 100,00 € 18 690,00 € 66 270,00 € 12 560,00 € 508 880,00 € 38 730,00 € 0,00 € 56 160,00 € 408 430,00 € 106 730,00 € 125 410,00 €
2021 1 609 1 424 600,00 € 489 440,00 € 73 600,00 € 275 110,00 € 1 017 340,00 € 285 360,00 € 368 560,00 € 21 470,00 € 76 970,00 € 9 610,00 € 478 140,00 € 37 080,00 € 0,00 € 34 830,00 € 110 840,00 € 141 680,00 € 163 160,00 €
2020 1 586 1 259 320,00 € 504 070,00 € 73 840,00 € 248 720,00 € 1 056 850,00 € 285 580,00 € 267 700,00 € 24 340,00 € 185 930,00 € 263 150,00 € 213 090,00 € 36 710,00 € 0,00 € 774 930,00 € 711 380,00 € 139 450,00 € 163 800,00 €
2019 1 577 1 294 260,00 € 467 360,00 € 60 690,00 € 279 190,00 € 997 150,00 € 295 510,00 € 272 910,00 € 27 010,00 € 161 970,00 € 257 180,00 € 208 670,00 € 36 300,00 € 0,00 € 965 060,00 € 1 506 940,00 € 137 350,00 € 164 360,00 €
2018 1 533 1 398 450,00 € 408 860,00 € 58 710,00 € 273 170,00 € 854 920,00 € 275 460,00 € 239 610,00 € 22 280,00 € 122 290,00 € 250 090,00 € 161 970,00 € 35 540,00 € 690 000,00 € 1 251 700,00 € 3 370 820,00 € 124 120,00 € 146 390,00 €
2017 1 505 1 135 840,00 € 378 660,00 € 40 290,00 € 266 210,00 € 1 302 680,00 € 247 500,00 € 257 400,00 € 19 070,00 € 133 470,00 € 239 230,00 € 142 040,00 € 34 790,00 € 600 000,00 € 196 330,00 € 1 236 520,00 € 127 170,00 € 146 250,00 €
2016 1 251 850 130,00 € 355 530,00 € 27 300,00 € 203 140,00 € 688 520,00 € 230 660,00 € 205 090,00 € 17 540,00 € 116 120,00 € 197 660,00 € 123 800,00 € 24 470,00 € 300 000,00 € 11 660,00 € 948 310,00 € 64 600,00 € 82 130,00 €
2015 1 232 857 650,00 € 349 970,00 € 25 440,00 € 211 140,00 € 679 740,00 € 223 730,00 € 187 340,00 € 19 900,00 € 110 290,00 € 191 760,00 € 119 960,00 € 24 390,00 € 0,00 € 36 790,00 € 133 990,00 € 68 230,00 € 88 130,00 €
2014 1 218 882 210,00 € 323 380,00 € 37 510,00 € 189 360,00 € 712 000,00 € 221 870,00 € 203 090,00 € 22 520,00 € 111 390,00 € 178 350,00 € 113 180,00 € 23 930,00 € 0,00 € 10 550,00 € 108 290,00 € 66 520,00 € 89 040,00 €
2013 1 205 1 359 850,00 € 312 730,00 € 97 550,00 € 198 100,00 € 1 176 330,00 € 209 090,00 € 250 920,00 € 25 860,00 € 95 320,00 € 171 690,00 € 102 130,00 € 23 410,00 € 0,00 € 107 210,00 € 348 700,00 € 75 180,00 € 101 040,00 €
2012 1 175 959 080,00 € 289 110,00 € 50 580,00 € 201 780,00 € 787 150,00 € 197 140,00 € 256 620,00 € 25 220,00 € 111 820,00 € 163 790,00 € 96 910,00 € 23 090,00 € 105 000,00 € 20 000,00 € 324 780,00 € 67 630,00 € 92 850,00 €
2011 1 153 794 090,00 € 237 340,00 € 47 830,00 € 202 960,00 € 702 690,00 € 191 730,00 € 193 260,00 € 27 450,00 € 113 470,00 € 149 940,00 € 87 150,00 € 22 470,00 € 0,00 € 183 890,00 € 369 860,00 € 68 050,00 € 95 500,00 €
2010 1 131 868 120,00 € 250 670,00 € 38 260,00 € 174 700,00 € 652 530,00 € 203 250,00 € 164 170,00 € 18 610,00 € 137 620,00 € 79 020,00 € 78 290,00 € 21 160,00 € 450 380,00 € 76 890,00 € 875 150,00 € 56 820,00 € 75 430,00 €
2009 1 095 659 450,00 € 236 180,00 € 42 100,00 € 171 080,00 € 600 970,00 € 208 460,00 € 167 980,00 € 17 510,00 € 127 110,00 € 72 610,00 € 71 110,00 € 20 600,00 € 0,00 € 1 570,00 € 88 220,00 € 48 810,00 € 66 330,00 €
2008 1 173 688 310,00 € 225 160,00 € 45 820,00 € 179 750,00 € 548 720,00 € 198 050,00 € 142 410,00 € 19 310,00 € 122 320,00 € 67 980,00 € 63 720,00 € 19 670,00 € 0,00 € 76 710,00 € 211 810,00 € 53 350,00 € 72 310,00 €
2007 944 652 890,00 € 215 100,00 € 36 500,00 € 154 210,00 € 519 570,00 € 189 460,00 € 130 670,00 € 14 600,00 € 103 410,00 € 65 250,00 € 58 310,00 € 19 390,00 € 0,00 € 29 620,00 € 110 150,00 € 61 840,00 € 75 770,00 €
2006 944 611 960,00 € 202 370,00 € 33 380,00 € 151 400,00 € 544 420,00 € 159 540,00 € 163 360,00 € 13 540,00 € 114 030,00 € 61 250,00 € 54 050,00 € 18 990,00 € 250 000,00 € 43 900,00 € 443 750,00 € 41 500,00 € 54 060,00 €
2005 944 557 540,00 € 182 410,00 € 30 100,00 € 148 410,00 € 482 230,00 € 156 770,00 € 121 420,00 € 8 520,00 € 95 660,00 € 55 030,00 € 48 100,00 € 21 440,00 € 200 000,00 € 57 600,00 € 223 840,00 € 27 320,00 € 34 720,00 €
2004 944 602 090,00 € 170 000,00 € 29 330,00 € 146 130,00 € 504 610,00 € 143 780,00 € 145 640,00 € 8 450,00 € 84 580,00 € 50 530,00 € 44 920,00 € 21 150,00 € 0,00 € 65 320,00 € 243 430,00 € 36 230,00 € 44 680,00 €
2003 944 549 360,00 € 164 950,00 € 25 530,00 € 128 660,00 € 403 980,00 € 131 680,00 € 123 470,00 € 9 200,00 € 89 040,00 € 45 630,00 € 41 150,00 € 20 900,00 € 81 000,00 € 37 500,00 € 247 610,00 € 36 880,00 € 46 090,00 €
2002 944 583 000,00 € 151 940,00 € 24 480,00 € 128 230,00 € 380 620,00 € 119 360,00 € 133 950,00 € 8 640,00 € 73 470,00 € 43 610,00 € 39 130,00 € 20 550,00 € 0,00 € 16 650,00 € 171 620,00 € 37 390,00 € 46 030,00 €
2001 944 495 110,00 € 140 600,00 € 12 910,00 € 124 850,00 € 417 350,00 € 121 110,00 € 142 980,00 € 9 090,00 € 85 650,00 € 39 820,00 € 36 510,00 € 19 780,00 € 76 220,00 € 67 830,00 € 326 520,00 € 32 300,00 € 41 400,00 €
2000 944 470 520,00 € 141 630,00 € 24 820,00 € 123 170,00 € 405 050,00 € 109 840,00 € 139 970,00 € 11 080,00 € 77 210,00 € 39 460,00 € 33 900,00 € 19 560,00 € 0,00 € 22 490,00 € 250 450,00 € 30 290,00 € 41 370,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 838 31 879 666,00 € 1 667 465,00 € 457 24 479 305,00 € 597 25 410 586,00 € 244 6 747 178,00 €
2023 833 29 511 065,00 € 1 367 789,00 € 427 21 477 629,00 € 590 24 514 515,00 € 248 6 353 814,00 €
2022 821 26 780 952,00 € 1 307 268,00 € 414 19 543 055,00 € 586 22 145 702,00 € 245 5 961 967,00 €
2021 823 24 862 616,00 € 1 154 793,00 € 388 17 148 803,00 € 592 20 355 403,00 € 231 5 419 714,00 €
2020 823 24 080 526,00 € 1 076 018,00 € 392 16 740 272,00 € 569 19 184 715,00 € 243 5 448 791,00 €
2019 805 25 414 265,00 € 1 458 520,00 € 448 19 190 929,00 € 558 18 655 549,00 € 244 5 255 760,00 €
2018 796 22 899 921,00 € -222 246,00 € 444 16 804 134,00 € 547 18 325 953,00 € 239 5 144 951,00 €
2017 788 22 257 400,00 € 1 016 384,00 € 344 14 850 044,00 € 542 18 012 703,00 € 239 5 091 190,00 €
2016 770 21 812 273,00 € 990 706,00 € 333 14 391 948,00 € 541 17 952 932,00 € 226 4 653 569,00 €
2015 638 17 540 638,00 € 858 550,00 € 267 11 418 447,00 € 433 14 332 079,00 € 183 3 822 285,00 €
2014 591 15 599 368,00 € 724 301,00 € 260 10 353 795,00 € 393 12 663 216,00 € 179 3 572 264,00 €
2013 593 15 101 000,00 € 685 203,00 € 278 10 352 763,00 € 388 12 162 952,00 € 175 3 442 366,00 €
2012 581 14 552 237,00 € 625 194,00 € 288 10 591 324,00 € 388 11 486 742,00 € 178 3 223 345,00 €
2011 580 13 819 901,00 € 489 839,00 € 317 11 168 897,00 € 387 11 312 407,00 € 173 3 076 353,00 €
2010 583 13 002 298,00 € 354 055,00 € 310 10 348 033,00 € 389 10 728 806,00 € 164 2 826 610,00 €
2009 585 12 588 825,00 € 327 833,00 € 295 9 664 828,00 € 393 10 187 904,00 € 170 2 768 864,00 €
2008 589 11 988 453,00 € 190 182,00 € 296 9 084 098,00 € 396 9 795 862,00 € 168 2 668 904,00 €
2007 580 11 376 289,00 € 298 856,00 € 308 8 963 302,00 € 391 9 367 786,00 € 161 2 499 181,00 €
2006 579 11 139 499,00 € 282 175,00 € 305 8 716 774,00 € 392 9 169 944,00 € 166 2 451 317,00 €
2005 564 8 317 019,00 € 348 065,00 € 303 6 478 644,00 € 383 8 486 973,00 € 171 2 338 804,00 €
2004 548 7 775 645,00 € 349 437,00 € 258 5 728 667,00 € 368 7 898 287,00 € 159 2 109 775,00 €
2003 527 7 288 790,00 € 341 106,00 € 248 5 507 196,00 € 346 7 180 815,00 € 168 2 052 298,00 €
2002 491 6 323 268,00 € 257 697,00 € 218 4 611 239,00 € 310 6 551 527,00 € 158 1 903 164,00 €
2001 498 5 898 565,00 € 251 488,00 € 212 4 183 374,00 € 317 6 032 593,00 € 151 1 785 490,00 €
2000 — — 264 729,09 € 203 3 785 108,93 € — — — —
1999 — — 265 765,74 € 192 3 503 010,87 € — — — —
1998 — — 250 217,01 € 188 3 395 597,42 € — — — —
1997 — — 229 781,07 € 180 3 138 734,40 € — — — —
1996 — — 178 485,02 € 150 2 552 300,84 € — — — —
1995 — — 195 114,31 € 153 2 617 977,40 € — — — —
1994 — — 180 117,29 € 149 2 468 391,07 € — — — —
1993 — — 175 422,17 € 160 2 550 808,21 € — — — —
1992 — — 191 071,21 € 143 2 275 138,92 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 244,00 € 319 027 792,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 482,00 € 506 944 013,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 367,00 € 465 241 045,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 441 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Paul RUCHET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Paul RUCHET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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