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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Eric Dudouet, maire d'Étalante

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Étalante
Territoire
Étalante
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Eric Dudouet est maire d'Étalante. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Étalante. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 05/08/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Etalante. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues50
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,52 %
  • Inscrits113
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 50 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,52 % (65 votants sur 113 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 50 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Liste Eric DUDOUET Donnée non disponible 50 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Liste Eric DUDOUET 50

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 50
Blancs 6
Nuls 9
Abstentions 48

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21253
Commune Etalante
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 126 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Etalante

Inscrits113
Votants65
Participation57,52 %
Abstentions48
Suffrages exprimés50
Votes blancs6
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Etalante1 11357,52 %50 50100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Étalante

  • Population 131 habitants
  • Recettes de fonctionnement 277 133,63 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 143 054,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 80 411,90 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 277 133,63 143 054,07
2024 241 502,08 134 551,03
2023 242 187,18 209 322,22
2022 209 230,34 123 563,92
2021 223 778,20 122 918,65
2020 185 103,89 121 341,83

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 277 133,63 € 241 502,08 € 242 187,18 € 209 230,34 € 223 778,20 € 185 103,89 € 2 115,52 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 143 054,07 € 134 551,03 € 209 322,22 € 123 563,92 € 122 918,65 € 121 341,83 € 1 092,02 € (2025)
Impôts locaux 126 014,20 € 125 675,30 € 122 830,70 € 129 061,80 € 126 728,80 € 121 250,00 € 961,94 € (2025)
Frais de personnel 27 392,88 € 27 875,88 € 27 659,81 € 25 171,34 € 22 312,14 € 21 806,76 € 209,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 878,04 € 2 977,69 € 31 569,21 € 13 375,54 € 5 135,55 € 6 001,21 € 37,24 € (2025)
Dépenses d'investissement 93 955,60 € 259 713,99 € 174 252,14 € 98 514,31 € 217 852,43 € 210 123,53 € 717,22 € (2025)
Dépenses d'équipement 70 408,45 € 238 018,01 € 153 680,64 € 78 513,48 € 197 692,09 € 189 677,89 € 537,47 € (2025)
Épargne brute 134 079,56 € 106 951,05 € 32 864,96 € 85 666,42 € 100 859,55 € 63 762,06 € 1 023,51 € (2025)
Épargne nette 112 743,85 € 85 255,07 € 12 293,46 € 65 665,59 € 80 699,21 € 43 316,42 € 860,64 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 88 637,25 € -21 415,22 € -88 386,25 € 53 729,04 € 48 005,48 € -34 041,96 € 676,62 € (2025)
Encours de la dette 80 411,90 € 100 949,61 € 122 265,59 € 141 983,11 € 161 603,94 € 181 764,28 € 613,83 € (2025)
Annuité de la dette 22 207,89 € 22 762,50 € 21 830,52 € 21 450,53 € 21 798,94 € 22 155,17 € 169,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 27 772
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 525
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 594
Dotation forfaitaire 6 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 525,00 € 2026
Dotation forfaitaire 6 931,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 594,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 27 772,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Étalante

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 277 130 143 790 72 620
2024 241 500 134 550 238 020
2023 242 190 209 320 153 680
2022 209 230 123 560 78 510
2021 223 780 123 210 197 690
2020 185 100 130 140 189 680
2019 183 250 139 870 172 500
2018 201 040 132 780 52 060
2017 176 690 124 810 20 350
2016 176 280 125 780 35 490
2015 212 120 135 160 79 000
2014 195 400 131 170 49 510
2013 205 540 102 970 53 790
2012 127 780 119 450 121 600
2011 126 510 82 140 28 820
2010 120 790 86 260 18 950
2009 132 670 107 140 105 030
2008 127 410 66 810 42 930
2007 127 530 89 350 147 450
2006 136 230 73 200 78 420
2005 117 490 126 980 3 090
2004 118 770 70 430 24 690
2003 110 080 93 480 67 110
2002 107 090 54 340 23 270
2001 115 380 62 070 263 490
2000 126 130 79 120 19 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 660 57 730 16 750
2024 5 050 55 880 18 770
2023 5 530 53 750 17 930
2022 4 970 49 290 16 750
2021 5 320 47 360 16 210
2020 19 800 15 760 16 170
2019 19 790 15 220 15 870
2018 19 560 15 080 15 420
2017 20 000 14 940 15 160
2016 20 310 14 810 15 050
2015 22 240 14 660 14 890
2014 20 540 14 390 14 760
2013 25 070 17 800 18 290
2012 24 270 11 700 18 090
2011 23 010 11 110 17 660
2010 12 530 10 630 16 510
2009 11 810 10 300 16 380
2008 11 990 10 250 16 640
2007 11 280 10 080 16 360
2006 10 810 10 120 16 050
2005 11 940 10 540 20 730
2004 11 600 10 190 20 350
2003 11 180 9 560 20 060
2002 9 910 9 480 19 770
2001 10 420 9 650 19 520
2000 9 770 8 840 19 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 20 580 21 450
2024 0 20 380 21 450
2023 0 20 190 21 450
2022 0 20 000 21 450
2021 0 19 810 21 450
2020 0 19 620 21 330
2019 200 000 480 550
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 1 680 1 750
2003 0 2 830 3 020
2002 0 2 730 3 040
2001 0 2 670 3 060
2000 0 2 520 3 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 131 277 130,00 € 49 080,00 € 20 910,00 € 26 880,00 € 143 790,00 € 27 390,00 € 48 510,00 € 870,00 € 360,00 € 3 660,00 € 57 730,00 € 16 750,00 € 0,00 € 5 000,00 € 72 620,00 € 20 580,00 € 21 450,00 €
2024 131 241 500,00 € 51 250,00 € 21 660,00 € 11 960,00 € 134 550,00 € 27 880,00 € 38 420,00 € 1 070,00 € 260,00 € 5 050,00 € 55 880,00 € 18 770,00 € 0,00 € 96 770,00 € 238 020,00 € 20 380,00 € 21 450,00 €
2023 133 242 190,00 € 49 020,00 € 28 950,00 € 22 140,00 € 209 320,00 € 27 660,00 € 44 490,00 € 1 260,00 € 130,00 € 5 530,00 € 53 750,00 € 17 930,00 € 0,00 € 0,00 € 153 680,00 € 20 190,00 € 21 450,00 €
2022 142 209 230,00 € 59 630,00 € 10 870,00 € 21 480,00 € 123 560,00 € 25 170,00 € 51 750,00 € 1 450,00 € 230,00 € 4 970,00 € 49 290,00 € 16 750,00 € 0,00 € 15 460,00 € 78 510,00 € 20 000,00 € 21 450,00 €
2021 151 223 780,00 € 58 530,00 € 5 510,00 € 23 660,00 € 123 210,00 € 22 310,00 € 40 230,00 € 1 640,00 € 30,00 € 5 320,00 € 47 360,00 € 16 210,00 € 0,00 € 116 540,00 € 197 690,00 € 19 810,00 € 21 450,00 €
2020 161 185 100,00 € 53 110,00 € 3 020,00 € 25 530,00 € 130 140,00 € 21 810,00 € 34 030,00 € 1 710,00 € 220,00 € 19 800,00 € 15 760,00 € 16 170,00 € 0,00 € 84 320,00 € 189 680,00 € 19 620,00 € 21 330,00 €
2019 157 183 250,00 € 46 690,00 € 3 220,00 € 26 490,00 € 139 870,00 € 21 820,00 € 49 980,00 € 70,00 € 120,00 € 19 790,00 € 15 220,00 € 15 870,00 € 200 000,00 € 0,00 € 172 500,00 € 480,00 € 550,00 €
2018 152 201 040,00 € 47 740,00 € 6 370,00 € 27 790,00 € 132 780,00 € 22 770,00 € 38 890,00 € 0,00 € 100,00 € 19 560,00 € 15 080,00 € 15 420,00 € 0,00 € 55 440,00 € 52 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 144 176 690,00 € 50 350,00 € 6 980,00 € 21 670,00 € 124 810,00 € 20 530,00 € 37 850,00 € 0,00 € 330,00 € 20 000,00 € 14 940,00 € 15 160,00 € 0,00 € 0,00 € 20 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 134 176 280,00 € 49 210,00 € 6 050,00 € 24 890,00 € 125 780,00 € 20 080,00 € 49 280,00 € 0,00 € 20,00 € 20 310,00 € 14 810,00 € 15 050,00 € 0,00 € 0,00 € 35 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 129 212 120,00 € 52 480,00 € 5 770,00 € 28 900,00 € 135 160,00 € 21 400,00 € 56 920,00 € 0,00 € 30,00 € 22 240,00 € 14 660,00 € 14 890,00 € 0,00 € 0,00 € 79 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 131 195 400,00 € 49 000,00 € 6 930,00 € 33 750,00 € 131 170,00 € 22 510,00 € 69 630,00 € 0,00 € 60,00 € 20 540,00 € 14 390,00 € 14 760,00 € 0,00 € 470,00 € 49 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 134 205 540,00 € 56 330,00 € 69 360,00 € 41 190,00 € 102 970,00 € 20 270,00 € 44 650,00 € 0,00 € 20,00 € 25 070,00 € 17 800,00 € 18 290,00 € 0,00 € 11 010,00 € 53 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 135 127 780,00 € 49 310,00 € 4 870,00 € 41 580,00 € 119 450,00 € 20 320,00 € 61 430,00 € 0,00 € 30,00 € 24 270,00 € 11 700,00 € 18 090,00 € 0,00 € 18 630,00 € 121 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 136 126 510,00 € 46 890,00 € 5 880,00 € 42 000,00 € 82 140,00 € 18 870,00 € 28 040,00 € 0,00 € 20,00 € 23 010,00 € 11 110,00 € 17 660,00 € 0,00 € 470,00 € 28 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 140 120 790,00 € 39 660,00 € 3 440,00 € 42 220,00 € 86 260,00 € 19 330,00 € 31 720,00 € 0,00 € 240,00 € 12 530,00 € 10 630,00 € 16 510,00 € 0,00 € 6 830,00 € 18 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 142 132 670,00 € 44 180,00 € 7 330,00 € 42 720,00 € 107 140,00 € 20 170,00 € 36 680,00 € 0,00 € 220,00 € 11 810,00 € 10 300,00 € 16 380,00 € 0,00 € 35 330,00 € 105 030,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 148 127 410,00 € 43 850,00 € 5 540,00 € 42 900,00 € 66 810,00 € 18 060,00 € 30 520,00 € 0,00 € 100,00 € 11 990,00 € 10 250,00 € 16 640,00 € 0,00 € 33 330,00 € 42 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 148 127 530,00 € 41 750,00 € 11 480,00 € 42 090,00 € 89 350,00 € 17 000,00 € 30 460,00 € 0,00 € 780,00 € 11 280,00 € 10 080,00 € 16 360,00 € 0,00 € 17 460,00 € 147 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 148 136 230,00 € 39 930,00 € 9 870,00 € 41 070,00 € 73 200,00 € 17 130,00 € 25 180,00 € 0,00 € 270,00 € 10 810,00 € 10 120,00 € 16 050,00 € 0,00 € 1 370,00 € 78 420,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 148 117 490,00 € 48 000,00 € 8 930,00 € 40 070,00 € 126 980,00 € 16 370,00 € 24 750,00 € 0,00 € 190,00 € 11 940,00 € 10 540,00 € 20 730,00 € 0,00 € 7 690,00 € 3 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 148 118 770,00 € 47 660,00 € 7 680,00 € 39 420,00 € 70 430,00 € 13 660,00 € 28 890,00 € 70,00 € 190,00 € 11 600,00 € 10 190,00 € 20 350,00 € 0,00 € 19 120,00 € 24 690,00 € 1 680,00 € 1 750,00 €
2003 148 110 080,00 € 46 050,00 € 6 130,00 € 37 000,00 € 93 480,00 € 14 740,00 € 17 650,00 € 190,00 € 770,00 € 11 180,00 € 9 560,00 € 20 060,00 € 0,00 € 23 670,00 € 67 110,00 € 2 830,00 € 3 020,00 €
2002 148 107 090,00 € 44 370,00 € 5 910,00 € 36 870,00 € 54 340,00 € 12 300,00 € 12 920,00 € 310,00 € 360,00 € 9 910,00 € 9 480,00 € 19 770,00 € 0,00 € 72 400,00 € 23 270,00 € 2 730,00 € 3 040,00 €
2001 148 115 380,00 € 44 230,00 € 5 800,00 € 36 570,00 € 62 070,00 € 5 120,00 € 24 860,00 € 400,00 € 240,00 € 10 420,00 € 9 650,00 € 19 520,00 € 0,00 € 53 750,00 € 263 490,00 € 2 670,00 € 3 060,00 €
2000 148 126 130,00 € 41 670,00 € 13 570,00 € 36 600,00 € 79 120,00 € 4 640,00 € 39 620,00 € 550,00 € 310,00 € 9 770,00 € 8 840,00 € 19 360,00 € 0,00 € 0,00 € 19 520,00 € 2 520,00 € 3 070,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 77 2 317 249,00 € 120 702,00 € 46 1 819 645,00 € 39 1 109 370,00 € 32 818 413,00 €
2023 85 2 447 232,00 € 121 112,00 € 44 1 787 059,00 € 47 1 191 591,00 € 35 808 349,00 €
2022 88 2 233 109,00 € 108 377,00 € 40 1 555 193,00 € 48 1 137 262,00 € 35 723 750,00 €
2021 83 2 092 341,00 € 95 165,00 € 41 1 539 343,00 € 42 1 032 595,00 € 33 704 247,00 €
2020 83 2 251 940,00 € 102 982,00 € 41 1 504 346,00 € 42 989 366,00 € 35 697 147,00 €
2019 86 2 102 027,00 € 137 324,00 € 48 1 709 661,00 € 42 1 022 765,00 € 36 608 253,00 €
2018 90 2 037 970,00 € -13 771,00 € 46 1 489 224,00 € 45 1 070 308,00 € 37 643 991,00 €
2017 90 1 940 740,00 € 78 390,00 € 34 1 211 998,00 € 45 1 098 112,00 € 35 618 540,00 €
2016 86 2 058 550,00 € 92 130,00 € 37 1 467 891,00 € 37 993 463,00 € 37 632 669,00 €
2015 91 2 070 938,00 € 124 393,00 € 39 1 495 367,00 € 39 952 857,00 € 38 647 379,00 €
2014 97 2 309 656,00 € 172 050,00 € 45 1 746 989,00 € 43 1 065 660,00 € 40 698 400,00 €
2013 94 2 473 556,00 € 230 374,00 € 43 1 919 826,00 € 43 1 008 872,00 € 37 635 668,00 €
2012 94 2 209 395,00 € 136 381,00 € 48 1 801 547,00 € 38 887 419,00 € 41 656 531,00 €
2011 93 2 141 179,00 € 101 723,00 € 54 1 670 792,00 € 44 1 020 939,00 € 37 634 381,00 €
2010 88 1 963 826,00 € 84 913,00 € 49 1 527 488,00 € 39 843 304,00 € 40 656 697,00 €
2009 88 1 921 014,00 € 74 151,00 € 50 1 500 053,00 € 38 861 007,00 € 40 602 472,00 €
2008 86 1 925 882,00 € 70 766,00 € 51 1 573 081,00 € 36 874 865,00 € 39 567 286,00 €
2007 87 1 684 463,00 € 37 974,00 € 45 1 271 042,00 € 36 836 626,00 € 40 525 170,00 €
2006 89 1 768 755,00 € 72 362,00 € 47 1 401 581,00 € 36 790 637,00 € 40 558 352,00 €
2005 84 1 292 520,00 € 52 213,00 € 42 988 650,00 € 35 725 387,00 € 41 544 087,00 €
2004 84 1 371 533,00 € 77 531,00 € 48 1 104 700,00 € 38 762 559,00 € 38 505 588,00 €
2003 87 1 316 733,00 € 74 101,00 € 40 942 480,00 € 38 732 659,00 € 39 497 691,00 €
2002 94 1 294 050,00 € 74 238,00 € 40 882 907,00 € 47 776 991,00 € 38 439 964,00 €
2001 88 1 095 397,00 € 57 672,00 € 39 795 964,00 € 40 672 078,00 € 40 354 399,00 €
2000 — — 71 194,00 € 37 779 934,66 € — — — —
1999 — — 65 882,06 € 36 706 360,02 € — — — —
1998 — — 72 541,34 € 36 713 382,58 € — — — —
1997 — — 105 845,05 € 38 879 403,22 € — — — —
1996 — — 106 455,00 € 37 880 050,98 € — — — —
1995 — — 111 259,73 € 40 889 142,73 € — — — —
1994 — — 107 451,86 € 41 897 961,30 € — — — —
1993 — — 87 716,27 € 43 834 920,58 € — — — —
1992 — — 76 382,45 € 44 770 539,38 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 419,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 828,00 € 142 594 637,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 163 159,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 583,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 854,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 606,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 880,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 50 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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