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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Clotilde Colley, maire d'Étalleville

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Étalleville
Territoire
Étalleville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Clotilde Colley est maire d'Étalleville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Étalleville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 76 ans (née le 04/11/1950)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Etalleville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues166
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,40 %
  • Inscrits338
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 166 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,40 % (194 votants sur 338 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 166 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE À ETALLEVILLE Donnée non disponible 166 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE À ETALLEVILLE 166

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 166
Blancs 15
Nuls 13
Abstentions 144

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76251
Commune Etalleville
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 431 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Etalleville

Inscrits338
Votants194
Participation57,40 %
Abstentions144
Suffrages exprimés166
Votes blancs15
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Etalleville1 33857,40 %166 166100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Étalleville

  • Population 432 habitants
  • Recettes de fonctionnement 302 165,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 242 202,55 € Année 2025
  • Encours de la dette 38 343,51 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 302 165,90 242 202,55
2024 304 281,50 233 263,24
2023 296 660,09 214 944
2022 283 069,76 240 193,06
2021 278 141,36 222 443,81
2020 269 416,64 216 175,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 302 165,90 € 304 281,50 € 296 660,09 € 283 069,76 € 278 141,36 € 269 416,64 € 699,46 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 242 202,55 € 233 263,24 € 214 944,00 € 240 193,06 € 222 443,81 € 216 175,91 € 560,65 € (2025)
Impôts locaux 120 063,00 € 120 152,00 € 114 717,00 € 105 449,00 € 101 221,00 € 91 846,00 € 277,92 € (2025)
Frais de personnel 100 253,47 € 91 678,49 € 93 462,00 € 93 119,72 € 87 043,71 € 92 119,36 € 232,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 035,00 € 232,99 € 254,40 € 395,52 € 2 128,28 € 163,93 € 2,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 88 498,67 € 155 215,67 € 72 089,38 € 207 820,93 € 111 011,77 € 145 298,16 € 204,86 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 460,99 € 140 338,63 € 56 929,05 € 161 966,58 € 106 241,88 € 141 083,68 € 170,05 € (2025)
Épargne brute 59 963,35 € 71 018,26 € 81 716,09 € 42 876,70 € 55 697,55 € 53 240,73 € 138,80 € (2025)
Épargne nette 44 925,67 € 56 141,22 € 66 555,76 € 28 309,24 € 50 927,66 € 49 026,25 € 103,99 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 29 590,18 € 18 241,25 € 86 591,15 € -106 782,37 € 24 093,40 € 3 489,66 € 68,50 € (2025)
Encours de la dette 38 343,51 € 53 381,19 € 68 258,23 € 82 963,56 € 97 531,02 € 40 691,80 € 88,76 € (2025)
Annuité de la dette 15 577,00 € 15 577,00 € 16 017,00 € 15 577,00 € 5 714,84 € 5 274,84 € 36,06 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 114 308
Dotation forfaitaire 57 268
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 152

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 114 308,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 268,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 152,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Étalleville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 302 170 246 080 80 020
2024 304 280 237 140 146 170
2023 296 660 218 820 84 950
2022 312 060 270 030 193 250
2021 278 140 222 790 114 370
2020 269 420 216 180 141 080
2019 264 060 228 600 77 900
2018 258 420 222 990 59 530
2017 254 560 216 270 143 340
2016 292 420 246 980 102 880
2015 255 910 213 800 172 430
2014 241 460 212 840 114 970
2013 237 400 221 610 458 270
2012 229 990 207 500 4 840
2011 257 580 200 340 85 140
2010 226 110 200 390 100 230
2009 223 530 204 840 74 680
2008 214 870 184 610 14 250
2007 351 240 313 870 50 790
2006 200 210 158 660 12 010
2005 196 730 156 390 86 760
2004 199 900 146 400 41 390
2003 191 000 137 750 139 470
2002 179 980 131 480 98 410
2001 189 670 152 230 35 650
2000 181 550 148 500 55 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 180 105 870 10 750
2024 5 000 103 430 12 110
2023 4 870 99 840 11 660
2022 4 070 91 540 10 890
2021 3 890 86 370 10 530
2020 48 550 32 940 10 570
2019 48 740 32 610 10 420
2018 46 500 31 080 10 290
2017 45 620 29 920 10 180
2016 45 610 29 420 10 200
2015 45 420 29 660 9 980
2014 44 040 27 590 9 890
2013 44 060 26 730 9 830
2012 41 820 25 690 9 710
2011 39 850 24 750 9 440
2010 22 460 24 250 8 890
2009 21 260 23 070 8 890
2008 21 070 22 350 8 570
2007 20 530 20 900 8 620
2006 20 030 19 200 8 470
2005 18 400 18 360 10 440
2004 17 580 18 200 10 330
2003 16 890 18 000 10 210
2002 16 160 17 710 9 890
2001 15 970 17 130 9 770
2000 15 850 16 310 9 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 15 040 15 580
2024 0 14 880 15 580
2023 0 14 720 15 580
2022 0 14 570 15 580
2021 61 170 4 330 5 270
2020 0 4 210 5 270
2019 0 4 100 5 270
2018 0 4 310 5 720
2017 0 3 880 5 270
2016 0 3 480 4 830
2015 45 000 1 160 1 770
2014 0 5 030 6 150
2013 0 4 830 5 850
2012 0 4 650 5 840
2011 20 000 4 220 5 340
2010 0 3 340 4 070
2009 0 3 210 4 070
2008 0 3 090 4 070
2007 0 2 970 4 070
2006 0 2 860 4 070
2005 0 2 750 4 070
2004 0 3 470 4 070
2003 40 000 7 650 8 580
2002 0 3 750 4 510
2001 0 3 420 4 510
2000 0 3 120 4 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 432 302 170,00 € 110 460,00 € 27 450,00 € 112 030,00 € 246 080,00 € 100 250,00 € 58 360,00 € 540,00 € 57 360,00 € 4 180,00 € 105 870,00 € 10 750,00 € 0,00 € 19 180,00 € 80 020,00 € 15 040,00 € 15 580,00 €
2024 436 304 280,00 € 109 960,00 € 30 010,00 € 112 180,00 € 237 140,00 € 91 680,00 € 55 640,00 € 700,00 € 57 950,00 € 5 000,00 € 103 430,00 € 12 110,00 € 0,00 € 80 500,00 € 146 170,00 € 14 880,00 € 15 580,00 €
2023 437 296 660,00 € 104 170,00 € 33 420,00 € 111 090,00 € 218 820,00 € 93 460,00 € 51 530,00 € 860,00 € 41 670,00 € 4 870,00 € 99 840,00 € 11 660,00 € 0,00 € 63 590,00 € 84 950,00 € 14 720,00 € 15 580,00 €
2022 445 312 060,00 € 94 390,00 € 32 040,00 € 108 370,00 € 270 030,00 € 93 120,00 € 44 560,00 € 1 010,00 € 28 380,00 € 4 070,00 € 91 540,00 € 10 890,00 € 0,00 € 14 950,00 € 193 250,00 € 14 570,00 € 15 580,00 €
2021 451 278 140,00 € 89 760,00 € 28 590,00 € 107 950,00 € 222 790,00 € 87 040,00 € 51 710,00 € 940,00 € 6 200,00 € 3 890,00 € 86 370,00 € 10 530,00 € 61 170,00 € 54 720,00 € 114 370,00 € 4 330,00 € 5 270,00 €
2020 457 269 420,00 € 80 250,00 € 11 590,00 € 107 290,00 € 216 180,00 € 92 120,00 € 41 420,00 € 1 060,00 € 7 690,00 € 48 550,00 € 32 940,00 € 10 570,00 € 0,00 € 76 660,00 € 141 080,00 € 4 210,00 € 5 270,00 €
2019 464 264 060,00 € 77 990,00 € 27 680,00 € 105 980,00 € 228 600,00 € 99 430,00 € 45 250,00 € 1 170,00 € 7 910,00 € 48 740,00 € 32 610,00 € 10 420,00 € 0,00 € 15 970,00 € 77 900,00 € 4 100,00 € 5 270,00 €
2018 460 258 420,00 € 75 500,00 € 27 120,00 € 104 330,00 € 222 990,00 € 103 770,00 € 48 470,00 € 1 410,00 € 8 940,00 € 46 500,00 € 31 080,00 € 10 290,00 € 0,00 € 46 560,00 € 59 530,00 € 4 310,00 € 5 720,00 €
2017 456 254 560,00 € 73 860,00 € 26 620,00 € 100 510,00 € 216 270,00 € 88 090,00 € 46 680,00 € 1 400,00 € 10 500,00 € 45 620,00 € 29 920,00 € 10 180,00 € 0,00 € 42 180,00 € 143 340,00 € 3 880,00 € 5 270,00 €
2016 455 292 420,00 € 103 360,00 € 11 410,00 € 66 840,00 € 246 980,00 € 86 150,00 € 41 750,00 € 1 350,00 € 10 500,00 € 45 610,00 € 29 420,00 € 10 200,00 € 0,00 € 61 000,00 € 102 880,00 € 3 480,00 € 4 830,00 €
2015 452 255 910,00 € 71 510,00 € 9 070,00 € 99 890,00 € 213 800,00 € 86 440,00 € 41 250,00 € 620,00 € 11 160,00 € 45 420,00 € 29 660,00 € 9 980,00 € 45 000,00 € 29 740,00 € 172 430,00 € 1 160,00 € 1 770,00 €
2014 458 241 460,00 € 67 960,00 € 11 380,00 € 100 750,00 € 212 840,00 € 81 300,00 € 43 710,00 € 1 230,00 € 10 750,00 € 44 040,00 € 27 590,00 € 9 890,00 € 0,00 € 123 020,00 € 114 970,00 € 5 030,00 € 6 150,00 €
2013 441 237 400,00 € 66 750,00 € 4 420,00 € 97 850,00 € 221 610,00 € 77 930,00 € 56 580,00 € 1 020,00 € 10 640,00 € 44 060,00 € 26 730,00 € 9 830,00 € 0,00 € 142 480,00 € 458 270,00 € 4 830,00 € 5 850,00 €
2012 436 229 990,00 € 63 160,00 € 19 970,00 € 94 570,00 € 207 500,00 € 70 260,00 € 50 540,00 € 1 200,00 € 10 280,00 € 41 820,00 € 25 690,00 € 9 710,00 € 0,00 € 21 860,00 € 4 840,00 € 4 650,00 € 5 840,00 €
2011 431 257 580,00 € 60 080,00 € 15 140,00 € 94 030,00 € 200 340,00 € 68 920,00 € 45 710,00 € 1 110,00 € 10 700,00 € 39 850,00 € 24 750,00 € 9 440,00 € 20 000,00 € 19 710,00 € 85 140,00 € 4 220,00 € 5 340,00 €
2010 425 226 110,00 € 58 940,00 € 11 980,00 € 92 400,00 € 200 390,00 € 67 340,00 € 45 880,00 € 730,00 € 11 940,00 € 22 460,00 € 24 250,00 € 8 890,00 € 0,00 € 43 970,00 € 100 230,00 € 3 340,00 € 4 070,00 €
2009 413 223 530,00 € 56 540,00 € 15 690,00 € 90 260,00 € 204 840,00 € 63 000,00 € 51 890,00 € 860,00 € 7 450,00 € 21 260,00 € 23 070,00 € 8 890,00 € 0,00 € 37 070,00 € 74 680,00 € 3 210,00 € 4 070,00 €
2008 370 214 870,00 € 56 760,00 € 0,00 € 84 840,00 € 184 610,00 € 59 070,00 € 51 720,00 € 980,00 € 7 060,00 € 21 070,00 € 22 350,00 € 8 570,00 € 0,00 € 0,00 € 14 250,00 € 3 090,00 € 4 070,00 €
2007 370 351 240,00 € 53 830,00 € 15 780,00 € 84 370,00 € 313 870,00 € 63 280,00 € 39 530,00 € 1 100,00 € 15 960,00 € 20 530,00 € 20 900,00 € 8 620,00 € 0,00 € 0,00 € 50 790,00 € 2 970,00 € 4 070,00 €
2006 370 200 210,00 € 49 710,00 € 13 040,00 € 83 220,00 € 158 660,00 € 59 620,00 € 31 910,00 € 1 220,00 € 7 640,00 € 20 030,00 € 19 200,00 € 8 470,00 € 0,00 € 0,00 € 12 010,00 € 2 860,00 € 4 070,00 €
2005 370 196 730,00 € 50 040,00 € 11 540,00 € 83 390,00 € 156 390,00 € 57 200,00 € 35 470,00 € 1 330,00 € 7 270,00 € 18 400,00 € 18 360,00 € 10 440,00 € 0,00 € 0,00 € 86 760,00 € 2 750,00 € 4 070,00 €
2004 370 199 900,00 € 49 410,00 € 10 720,00 € 88 230,00 € 146 400,00 € 53 750,00 € 27 860,00 € 600,00 € 6 840,00 € 17 580,00 € 18 200,00 € 10 330,00 € 0,00 € 8 310,00 € 41 390,00 € 3 470,00 € 4 070,00 €
2003 370 191 000,00 € 46 960,00 € 9 260,00 € 63 130,00 € 137 750,00 € 52 810,00 € 24 250,00 € 960,00 € 7 970,00 € 16 890,00 € 18 000,00 € 10 210,00 € 40 000,00 € 17 490,00 € 139 470,00 € 7 650,00 € 8 580,00 €
2002 370 179 980,00 € 41 890,00 € 13 280,00 € 68 000,00 € 131 480,00 € 51 610,00 € 20 820,00 € 750,00 € 7 090,00 € 16 160,00 € 17 710,00 € 9 890,00 € 0,00 € 15 900,00 € 98 410,00 € 3 750,00 € 4 510,00 €
2001 370 189 670,00 € 44 830,00 € 12 640,00 € 66 470,00 € 152 230,00 € 45 870,00 € 32 720,00 € 1 080,00 € 5 000,00 € 15 970,00 € 17 130,00 € 9 770,00 € 0,00 € 1 070,00 € 35 650,00 € 3 420,00 € 4 510,00 €
2000 370 181 550,00 € 43 350,00 € 4 830,00 € 65 760,00 € 148 500,00 € 42 660,00 € 36 300,00 € 1 380,00 € 5 550,00 € 15 850,00 € 16 310,00 € 9 750,00 € 0,00 € 55 670,00 € 55 980,00 € 3 120,00 € 4 510,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 230 6 617 792,00 € 154 299,00 € 105 4 144 720,00 € 156 4 889 752,00 € 87 2 308 215,00 €
2023 225 6 193 664,00 € 157 685,00 € 96 3 667 173,00 € 150 4 592 294,00 € 88 2 195 673,00 €
2022 228 5 767 937,00 € 131 496,00 € 94 3 308 675,00 € 151 4 306 401,00 € 85 2 059 054,00 €
2021 229 5 523 996,00 € 130 738,00 € 87 3 154 764,00 € 145 3 799 001,00 € 89 2 091 477,00 €
2020 238 5 598 099,00 € 152 652,00 € 91 3 117 251,00 € 157 4 112 222,00 € 88 1 973 808,00 €
2019 228 5 523 872,00 € 203 156,00 € 94 3 225 702,00 € 148 4 161 414,00 € 87 1 938 579,00 €
2018 223 5 464 274,00 € 206 962,00 € 106 3 555 091,00 € 148 4 155 630,00 € 83 1 799 613,00 €
2017 230 5 385 278,00 € 192 988,00 € 76 2 860 791,00 € 152 4 072 550,00 € 83 1 762 515,00 €
2016 223 5 311 343,00 € 202 568,00 € 73 2 829 096,00 € 148 3 961 256,00 € 81 1 767 452,00 €
2015 224 5 299 994,00 € 200 245,00 € 80 2 982 037,00 € 149 3 913 755,00 € 80 1 805 870,00 €
2014 220 5 145 513,00 € 223 566,00 € 87 3 122 423,00 € 147 3 706 320,00 € 76 1 825 310,00 €
2013 218 5 201 937,00 € 215 708,00 € 99 3 424 126,00 € 142 3 615 951,00 € 79 1 880 035,00 €
2012 220 5 129 894,00 € 258 467,00 € 117 3 880 271,00 € 146 3 592 033,00 € 74 1 710 030,00 €
2011 219 4 806 969,00 € 146 565,00 € 133 3 886 780,00 € 147 3 568 582,00 € 73 1 662 343,00 €
2010 226 4 557 735,00 € 100 341,00 € 123 3 561 337,00 € 157 3 379 558,00 € 73 1 573 912,00 €
2009 219 4 472 728,00 € 104 069,00 € 122 3 477 805,00 € 149 3 130 500,00 € 72 1 466 305,00 €
2008 211 4 249 285,00 € 31 889,00 € 112 3 265 545,00 € 143 2 948 838,00 € 70 1 388 999,00 €
2007 209 4 166 271,00 € 99 304,00 € 115 3 263 252,00 € 143 2 902 159,00 € 70 1 274 982,00 €
2006 214 3 993 702,00 € 109 548,00 € 112 3 061 730,00 € 156 2 849 735,00 € 69 1 144 918,00 €
2005 215 3 153 929,00 € 132 515,00 € 110 2 403 093,00 € 154 2 797 093,00 € 65 1 086 477,00 €
2004 207 2 878 592,00 € 136 370,00 € 106 2 229 449,00 € 145 2 788 996,00 € 61 865 239,00 €
2003 198 2 645 678,00 € 115 691,00 € 94 1 920 092,00 € 139 2 483 573,00 € 53 815 292,00 €
2002 193 2 529 625,00 € 106 719,00 € 90 1 895 102,00 € 135 2 338 822,00 € 51 725 245,00 €
2001 186 2 367 946,00 € 123 109,00 € 93 1 817 548,00 € 127 2 326 609,00 € 48 640 842,00 €
2000 — — 175 726,76 € 84 1 708 970,86 € — — — —
1999 — — 160 975,64 € 78 1 549 291,65 € — — — —
1998 — — 171 998,93 € 81 1 601 425,86 € — — — —
1997 — — 162 824,24 € 78 1 479 402,77 € — — — —
1996 — — 144 212,50 € 68 1 298 521,85 € — — — —
1995 — — 145 026,12 € 68 1 228 151,39 € — — — —
1994 — — 142 575,96 € 69 1 224 837,15 € — — — —
1993 — — 145 443,98 € 60 1 149 478,40 € — — — —
1992 — — 130 995,63 € 58 1 069 368,88 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 398 149,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 404,00 € 971 466 294,00 €
2012 691 250 16 491 440 575,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 084,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 073,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 547,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 069,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 499,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 053,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 071,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 166 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Clotilde COLLEY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Clotilde COLLEY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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