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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Ruiz, maire d'Étaule

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Étaule
Territoire
Étaule
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Ruiz est maire d'Étaule. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Étaule. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 19/12/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Etaules. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues179
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,39 %
  • Inscrits316
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 179 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,39 % (194 votants sur 316 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 179 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Une équipe engagée pour Etaule Donnée non disponible 179 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Une équipe engagée pour Etaule 179

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 179
Blancs 5
Nuls 10
Abstentions 122

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89159
Commune Etaules
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 382 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Etaules

Inscrits316
Votants194
Participation61,39 %
Abstentions122
Suffrages exprimés179
Votes blancs5
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Etaule1 31661,39 %179 179100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Étaule

  • Population 402 habitants
  • Recettes de fonctionnement 530 522,97 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 301 247,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 8 469,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 530 522,97 301 247,82
2024 468 969,49 294 220,52
2023 442 679,16 328 058,32
2022 440 585,48 228 507,09
2021 439 580,71 253 401,83
2020 424 151,84 283 274,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 530 522,97 € 468 969,49 € 442 679,16 € 440 585,48 € 439 580,71 € 424 151,84 € 1 319,71 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 301 247,82 € 294 220,52 € 328 058,32 € 228 507,09 € 253 401,83 € 283 274,12 € 749,37 € (2025)
Impôts locaux 237 101,00 € 237 481,00 € 234 728,00 € 232 788,00 € 232 912,00 € 273 214,00 € 589,80 € (2025)
Frais de personnel 98 340,32 € 92 112,76 € 84 285,04 € 82 245,59 € 78 009,78 € 73 362,80 € 244,63 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 142,00 € 1 157,08 € 0,00 € 661,84 € 14 133,34 € 295,00 € 2,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 62 270,82 € 40 611,95 € 151 850,58 € 62 985,39 € 113 896,20 € 215 397,11 € 154,90 € (2025)
Dépenses d'équipement 19 550,82 € 39 811,95 € 148 588,33 € 62 185,39 € 76 200,36 € 164 818,62 € 48,63 € (2025)
Épargne brute 229 275,15 € 174 748,97 € 114 620,84 € 212 078,39 € 186 178,88 € 140 877,72 € 570,34 € (2025)
Épargne nette 225 355,15 € 173 948,97 € 111 358,59 € 211 278,39 € 183 368,88 € 138 456,94 € 560,58 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 243 930,79 € 147 663,55 € -27 086,27 € 150 106,50 € 202 245,26 € 54 395,55 € 606,79 € (2025)
Encours de la dette 8 469,99 € 8 629,99 € 7 499,99 € 7 512,24 € 8 012,24 € 8 592,24 € 21,07 € (2025)
Annuité de la dette 3 920,00 € 800,00 € 3 262,25 € 800,00 € 2 810,00 € 2 420,78 € 9,75 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 906
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 11 906
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 11 906,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 906,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Étaule

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 507 350 293 050 19 550
2024 453 330 296 070 21 010
2023 429 330 326 590 147 600
2022 429 660 233 350 20 650
2021 483 490 302 390 77 630
2020 413 720 278 870 209 660
2019 433 650 244 500 64 290
2018 431 660 204 770 199 880
2017 409 800 226 950 450 170
2016 425 950 215 340 521 420
2015 450 830 224 700 145 880
2014 516 800 206 410 391 470
2013 480 050 216 430 194 530
2012 475 980 178 740 518 910
2011 477 700 183 040 258 520
2010 471 370 407 470 135 280
2009 425 910 187 530 234 720
2008 398 700 243 500 348 350
2007 444 300 208 890 65 320
2006 439 360 229 910 431 350
2005 341 360 159 880 222 990
2004 314 200 206 340 809 870
2003 308 540 153 960 305 360
2002 288 420 212 510 202 030
2001 310 920 236 150 91 490
2000 309 750 205 180 106 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 500 165 950 5 540
2024 8 650 163 550 6 080
2023 7 200 157 350 5 940
2022 7 160 148 610 5 670
2021 7 240 143 980 5 480
2020 39 080 37 460 5 460
2019 37 980 36 990 5 430
2018 38 450 36 130 5 290
2017 37 140 35 550 5 230
2016 42 560 41 400 6 160
2015 44 480 41 200 6 080
2014 46 380 44 940 6 690
2013 50 110 49 960 7 370
2012 55 120 54 150 8 180
2011 54 050 53 220 8 040
2010 18 360 51 870 7 520
2009 17 780 51 080 7 440
2008 17 680 43 510 7 360
2007 16 980 42 070 7 090
2006 17 800 32 210 7 610
2005 16 820 28 610 9 140
2004 17 150 28 230 9 020
2003 16 060 26 980 8 850
2002 15 600 26 270 8 730
2001 14 790 26 010 8 650
2000 14 530 25 440 8 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 6 800 6 850
2013 0 19 870 20 560
2012 0 19 110 20 560
2011 0 18 380 20 560
2010 0 17 680 20 560
2009 0 17 000 20 560
2008 0 16 350 20 560
2007 0 15 730 20 560
2006 0 15 130 20 750
2005 0 114 550 122 770
2004 270 000 127 550 137 530
2003 0 21 000 29 750
2002 0 19 610 29 720
2001 0 18 300 29 660
2000 0 17 090 29 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 402 507 350,00 € 13 450,00 € 49 060,00 € 10 480,00 € 293 050,00 € 98 340,00 € 111 440,00 € 0,00 € 600,00 € 8 500,00 € 165 950,00 € 5 540,00 € 0,00 € 28 060,00 € 19 550,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 399 453 330,00 € 13 550,00 € 45 180,00 € 8 740,00 € 296 070,00 € 92 110,00 € 112 130,00 € 0,00 € 0,00 € 8 650,00 € 163 550,00 € 6 080,00 € 0,00 € 5 390,00 € 21 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 400 429 330,00 € 10 680,00 € 48 240,00 € 7 640,00 € 326 590,00 € 84 290,00 € 154 290,00 € 0,00 € 1 080,00 € 7 200,00 € 157 350,00 € 5 940,00 € 0,00 € 0,00 € 147 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 400 429 660,00 € 9 260,00 € 50 430,00 € 6 440,00 € 233 350,00 € 82 250,00 € 57 400,00 € 0,00 € 1 250,00 € 7 160,00 € 148 610,00 € 5 670,00 € 0,00 € 0,00 € 20 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 390 483 490,00 € 8 470,00 € 40 260,00 € 6 000,00 € 302 390,00 € 74 180,00 € 83 460,00 € 0,00 € 1 050,00 € 7 240,00 € 143 980,00 € 5 480,00 € 0,00 € 24 080,00 € 77 630,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 379 413 720,00 € 53 260,00 € 38 270,00 € 5 620,00 € 278 870,00 € 73 360,00 € 119 900,00 € 0,00 € 560,00 € 39 080,00 € 37 460,00 € 5 460,00 € 0,00 € 126 490,00 € 209 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 376 433 650,00 € 51 880,00 € 44 600,00 € 6 610,00 € 244 500,00 € 69 110,00 € 84 390,00 € 0,00 € 12 240,00 € 37 980,00 € 36 990,00 € 5 430,00 € 0,00 € 42 340,00 € 64 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 386 431 660,00 € 51 200,00 € 46 470,00 € 11 490,00 € 204 770,00 € 67 840,00 € 67 290,00 € 0,00 € 1 440,00 € 38 450,00 € 36 130,00 € 5 290,00 € 0,00 € 53 350,00 € 199 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 394 409 800,00 € 49 390,00 € 35 640,00 € 10 460,00 € 226 950,00 € 67 510,00 € 88 080,00 € 0,00 € 1 780,00 € 37 140,00 € 35 550,00 € 5 230,00 € 0,00 € 4 420,00 € 450 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 407 425 950,00 € 257 760,00 € 40 520,00 € 47 350,00 € 215 340,00 € 57 210,00 € 84 990,00 € 0,00 € 2 020,00 € 42 560,00 € 41 400,00 € 6 160,00 € 0,00 € 138 200,00 € 521 420,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 419 450 830,00 € 273 010,00 € 35 920,00 € 60 110,00 € 224 700,00 € 56 270,00 € 70 530,00 € 0,00 € 12 040,00 € 44 480,00 € 41 200,00 € 6 080,00 € 0,00 € 1 380,00 € 145 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 431 516 800,00 € 290 640,00 € 41 470,00 € 77 050,00 € 206 410,00 € 55 460,00 € 72 720,00 € 60,00 € 3 650,00 € 46 380,00 € 44 940,00 € 6 690,00 € 0,00 € 34 210,00 € 391 470,00 € 6 800,00 € 6 850,00 €
2013 430 480 050,00 € 268 370,00 € 29 660,00 € 75 880,00 € 216 430,00 € 51 160,00 € 88 830,00 € 690,00 € 3 080,00 € 50 110,00 € 49 960,00 € 7 370,00 € 0,00 € 44 110,00 € 194 530,00 € 19 870,00 € 20 560,00 €
2012 429 475 980,00 € 283 010,00 € 21 900,00 € 76 620,00 € 178 740,00 € 49 540,00 € 50 950,00 € 1 450,00 € 2 140,00 € 55 120,00 € 54 150,00 € 8 180,00 € 0,00 € 110 620,00 € 518 910,00 € 19 110,00 € 20 560,00 €
2011 431 477 700,00 € 287 890,00 € 22 970,00 € 77 410,00 € 183 040,00 € 49 430,00 € 49 560,00 € 2 180,00 € 15 330,00 € 54 050,00 € 53 220,00 € 8 040,00 € 0,00 € 31 520,00 € 258 520,00 € 18 380,00 € 20 560,00 €
2010 433 471 370,00 € 270 970,00 € 30 710,00 € 77 300,00 € 407 470,00 € 61 430,00 € 52 930,00 € 2 880,00 € 82 460,00 € 18 360,00 € 51 870,00 € 7 520,00 € 0,00 € 81 270,00 € 135 280,00 € 17 680,00 € 20 560,00 €
2009 429 425 910,00 € 239 720,00 € 29 080,00 € 77 130,00 € 187 530,00 € 53 600,00 € 57 010,00 € 3 550,00 € 950,00 € 17 780,00 € 51 080,00 € 7 440,00 € 0,00 € 135 140,00 € 234 720,00 € 17 000,00 € 20 560,00 €
2008 423 398 700,00 € 208 680,00 € 36 800,00 € 76 030,00 € 243 500,00 € 49 390,00 € 120 620,00 € 4 200,00 € 480,00 € 17 680,00 € 43 510,00 € 7 360,00 € 0,00 € 20 790,00 € 348 350,00 € 16 350,00 € 20 560,00 €
2007 423 444 300,00 € 260 960,00 € 29 240,00 € 75 090,00 € 208 890,00 € 51 280,00 € 50 810,00 € 5 470,00 € 21 420,00 € 16 980,00 € 42 070,00 € 7 090,00 € 0,00 € 71 630,00 € 65 320,00 € 15 730,00 € 20 560,00 €
2006 423 439 360,00 € 254 930,00 € 18 070,00 € 80 460,00 € 229 910,00 € 40 050,00 € 72 010,00 € 8 200,00 € 8 610,00 € 17 800,00 € 32 210,00 € 7 610,00 € 0,00 € 346 260,00 € 431 350,00 € 15 130,00 € 20 750,00 €
2005 423 341 360,00 € 169 100,00 € 22 430,00 € 76 410,00 € 159 880,00 € 43 960,00 € 41 220,00 € 8 220,00 € 1 940,00 € 16 820,00 € 28 610,00 € 9 140,00 € 0,00 € 11 060,00 € 222 990,00 € 114 550,00 € 122 770,00 €
2004 423 314 200,00 € 159 470,00 € 20 860,00 € 72 230,00 € 206 340,00 € 41 210,00 € 41 070,00 € 14 660,00 € 15 940,00 € 17 150,00 € 28 230,00 € 9 020,00 € 270 000,00 € 468 710,00 € 809 870,00 € 127 550,00 € 137 530,00 €
2003 423 308 540,00 € 155 770,00 € 19 460,00 € 31 230,00 € 153 960,00 € 40 690,00 € 33 990,00 € 8 750,00 € 11 600,00 € 16 060,00 € 26 980,00 € 8 850,00 € 0,00 € 103 280,00 € 305 360,00 € 21 000,00 € 29 750,00 €
2002 423 288 420,00 € 131 270,00 € 18 120,00 € 31 090,00 € 212 510,00 € 40 730,00 € 52 500,00 € 10 110,00 € 37 290,00 € 15 600,00 € 26 270,00 € 8 730,00 € 0,00 € 34 830,00 € 202 030,00 € 19 610,00 € 29 720,00 €
2001 423 310 920,00 € 145 530,00 € 17 450,00 € 30 010,00 € 236 150,00 € 32 350,00 € 69 210,00 € 11 360,00 € 59 720,00 € 14 790,00 € 26 010,00 € 8 650,00 € 0,00 € 48 830,00 € 91 490,00 € 18 300,00 € 29 660,00 €
2000 423 309 750,00 € 152 130,00 € 17 260,00 € 29 460,00 € 205 180,00 € 31 230,00 € 74 010,00 € 12 560,00 € 20 610,00 € 14 530,00 € 25 440,00 € 8 530,00 € 0,00 € 2 360,00 € 106 630,00 € 17 090,00 € 29 650,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 227 6 850 623,00 € 255 749,00 € 121 4 812 862,00 € 141 3 866 187,00 € 110 3 026 456,00 €
2023 220 6 895 515,00 € 412 343,00 € 113 4 882 656,00 € 133 3 594 292,00 € 108 2 994 816,00 €
2022 226 7 237 808,00 € 599 683,00 € 121 5 181 118,00 € 136 3 468 729,00 € 109 3 010 153,00 €
2021 234 6 696 291,00 € 466 061,00 € 120 4 780 163,00 € 141 3 346 336,00 € 109 2 820 360,00 €
2020 221 6 320 101,00 € 435 218,00 € 115 4 432 543,00 € 137 3 237 659,00 € 105 2 762 547,00 €
2019 223 6 445 384,00 € 517 084,00 € 127 4 826 323,00 € 137 3 266 791,00 € 100 2 674 134,00 €
2018 223 6 539 044,00 € 497 430,00 € 126 4 888 943,00 € 144 3 362 181,00 € 105 2 578 313,00 €
2017 228 6 681 928,00 € 520 940,00 € 112 4 538 249,00 € 150 3 477 466,00 € 98 2 550 194,00 €
2016 228 6 448 967,00 € 489 135,00 € 115 4 606 924,00 € 151 3 485 860,00 € 95 2 312 513,00 €
2015 224 6 372 130,00 € 440 903,00 € 106 4 332 114,00 € 154 3 592 254,00 € 85 2 155 415,00 €
2014 225 6 596 712,00 € 467 645,00 € 124 4 849 113,00 € 153 3 738 823,00 € 91 2 153 729,00 €
2013 218 6 180 057,00 € 459 896,00 € 122 4 670 982,00 € 153 3 603 184,00 € 84 1 996 611,00 €
2012 229 6 751 394,00 € 559 268,00 € 130 5 407 705,00 € 162 3 663 448,00 € 85 1 852 420,00 €
2011 233 6 218 243,00 € 440 598,00 € 149 5 290 441,00 € 166 3 864 238,00 € 78 1 666 592,00 €
2010 226 5 995 113,00 € 417 389,00 € 139 5 020 325,00 € 162 3 805 195,00 € 79 1 581 438,00 €
2009 220 5 767 325,00 € 351 733,00 € 147 4 902 533,00 € 152 3 731 047,00 € 77 1 558 198,00 €
2008 220 5 901 081,00 € 371 841,00 € 135 4 886 500,00 € 158 3 554 636,00 € 78 1 431 532,00 €
2007 208 5 576 814,00 € 455 889,00 € 126 4 641 101,00 € 148 3 336 742,00 € 71 1 264 454,00 €
2006 213 5 214 113,00 € 378 289,00 € 109 4 007 126,00 € 157 3 187 010,00 € 66 1 152 500,00 €
2005 211 4 079 878,00 € 424 670,00 € 113 3 215 107,00 € 156 3 102 381,00 € 65 1 111 859,00 €
2004 213 3 996 359,00 € 409 008,00 € 117 3 211 302,00 € 164 3 242 935,00 € 55 911 704,00 €
2003 201 3 863 354,00 € 370 675,00 € 114 3 132 098,00 € 157 3 284 005,00 € 51 765 438,00 €
2002 199 3 591 566,00 € 260 420,00 € 116 2 940 561,00 € 150 3 255 108,00 € 55 748 951,00 €
2001 198 3 437 487,00 € 234 584,00 € 123 2 857 334,00 € 156 3 280 065,00 € 52 704 504,00 €
2000 — — 231 792,33 € 111 2 472 960,42 € — — — —
1999 — — 227 448,45 € 111 2 391 631,46 € — — — —
1998 — — 200 944,57 € 115 2 299 214,89 € — — — —
1997 — — 175 361,49 € 95 2 039 994,24 € — — — —
1996 — — 197 697,71 € 93 2 014 325,48 € — — — —
1995 — — 222 271,73 € 91 1 926 156,14 € — — — —
1994 — — 203 350,98 € 88 1 815 517,94 € — — — —
1993 — — 196 621,42 € 90 1 771 065,63 € — — — —
1992 — — 208 713,83 € 85 1 684 499,59 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 88 625 505,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 234 582 629,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 255 877 873,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 179 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe RUIZ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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