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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Ratsimba, maire d'Eteaux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Eteaux
Territoire
Eteaux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

David Ratsimba est maire d'Eteaux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Eteaux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire, conseiller départemental.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 02/12/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Etaux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues682
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation44,17 %
  • Inscrits1 750
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 682 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 44,17 % (773 votants sur 1 750 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 11,86 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (32,31 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 682 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ETEAUX A'VENIR 2032 Donnée non disponible 682 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ETEAUX A'VENIR 2032 682

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 682
Blancs 47
Nuls 44
Abstentions 977

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 11,86 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (32,31 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74116
Commune Etaux
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 2 180 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Etaux

Inscrits1 750
Votants773
Participation44,17 %
Abstentions977
Suffrages exprimés682
Votes blancs47
Votes nuls44
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Eteaux1 81043,46 %307 307100,00 %0,00 pt
Eteaux2 94044,79 %375 375100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Eteaux

  • Population 2 158 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 093 870,95 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 564 047,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 109 421,99 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 44 marchés
  • Montant des marchés notifiés 16 889 002,46 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 093 870,95 1 564 047,90
2024 1 958 236,29 1 557 925,26
2023 1 918 079,03 1 507 062,15
2022 1 748 440,87 1 330 426,47
2021 1 750 807,53 1 155 426,98
2020 1 639 977,23 1 068 169,40

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 093 870,95 € 1 958 236,29 € 1 918 079,03 € 1 748 440,87 € 1 750 807,53 € 1 639 977,23 € 970,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 564 047,90 € 1 557 925,26 € 1 507 062,15 € 1 330 426,47 € 1 155 426,98 € 1 068 169,40 € 724,77 € (2025)
Impôts locaux 956 224,52 € 898 335,52 € 857 968,52 € 771 524,48 € 755 680,48 € 789 421,47 € 443,11 € (2025)
Frais de personnel 681 808,92 € 621 026,22 € 550 165,06 € 477 997,84 € 389 292,78 € 357 483,66 € 315,94 € (2025)
Subventions reçues et participations 521 814,26 € 485 771,86 € 476 161,33 € 465 877,57 € 461 324,81 € 430 832,33 € 241,80 € (2025)
Dépenses d'investissement 3 256 891,39 € 1 313 188,21 € 5 027 354,01 € 820 284,19 € 594 094,55 € 700 660,39 € 1 509,22 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 625 663,40 € 1 012 360,38 € 4 537 996,31 € 478 744,83 € 403 007,37 € 351 260,21 € 1 216,71 € (2025)
Épargne brute 529 823,05 € 400 311,03 € 411 016,88 € 418 014,40 € 595 380,55 € 571 807,83 € 245,52 € (2025)
Épargne nette 278 843,03 € 151 489,97 € -22 504,05 € 280 699,50 € 502 740,38 € 319 167,66 € 129,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -452 544,32 € 548 444,92 € -3 503 591,03 € 71 697,59 € 467 818,66 € 649 606,47 € -209,71 € (2025)
Encours de la dette 2 109 421,99 € 2 360 402,01 € 2 609 223,07 € 3 042 744,00 € 880 058,90 € 972 699,07 € 977,49 € (2025)
Annuité de la dette 277 047,74 € 277 784,76 € 460 727,91 € 161 831,49 € 108 322,04 € 289 535,03 € 128,38 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 91 485
Dotation de solidarité rurale (DSR) 57 350
Dotation forfaitaire 34 135

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 91 485,00 € 2026
Dotation forfaitaire 34 135,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 57 350,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Eteaux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 093 870 1 573 420 3 797 080
2024 1 968 400 1 574 140 1 037 900
2023 1 918 080 1 529 150 4 541 830
2022 1 748 440 1 354 590 495 270
2021 1 750 810 1 179 150 419 330
2020 1 657 710 1 107 910 476 040
2019 1 632 410 1 195 860 1 215 590
2018 1 530 220 1 178 350 469 300
2017 1 540 280 1 033 700 796 650
2016 1 483 000 1 062 670 951 570
2015 1 510 210 1 083 450 642 800
2014 1 423 460 1 011 420 650 340
2013 1 573 710 1 225 080 781 250
2012 1 365 730 887 270 833 830
2011 1 315 110 849 080 255 910
2010 1 263 180 882 650 308 530
2009 1 256 900 781 040 872 680
2008 1 505 920 1 141 730 765 730
2007 1 102 090 699 810 952 690
2006 1 103 900 722 490 163 590
2005 1 257 980 954 270 346 720
2004 940 770 651 690 759 920
2003 1 191 710 958 490 1 250 940
2002 858 410 586 900 214 820
2001 725 770 539 500 494 260
2000 1 437 620 1 370 140 207 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 24 290 725 300 25 410
2024 29 710 641 820 25 960
2023 21 960 610 340 25 110
2022 14 890 540 860 22 520
2021 20 660 519 070 21 780
2020 360 950 184 500 21 960
2019 352 070 181 370 21 710
2018 333 840 176 120 21 290
2017 323 360 167 980 21 220
2016 311 910 165 040 21 330
2015 290 790 151 280 20 790
2014 273 600 144 520 20 330
2013 261 720 140 560 20 030
2012 247 090 132 720 19 860
2011 237 320 126 990 19 670
2010 132 570 120 040 18 280
2009 119 300 115 500 17 580
2008 111 100 109 000 17 320
2007 106 220 103 650 17 520
2006 100 470 98 640 17 360
2005 90 530 92 440 21 380
2004 84 430 87 470 21 440
2003 77 130 81 480 20 310
2002 71 040 73 720 20 010
2001 64 030 61 490 19 360
2000 59 670 51 920 19 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 250 980 277 050
2024 0 248 820 277 780
2023 0 252 460 279 670
2022 2 300 000 117 120 141 630
2021 0 72 440 88 120
2020 0 232 440 268 120
2019 0 92 440 120 420
2018 0 92 440 130 460
2017 0 94 680 128 900
2016 1 000 000 27 910 52 940
2015 0 103 480 128 330
2014 0 103 080 125 320
2013 0 120 060 144 750
2012 300 000 153 150 168 990
2011 0 170 000 192 680
2010 0 165 310 189 940
2009 0 185 740 218 700
2008 0 210 090 272 100
2007 5 100 225 390 292 600
2006 0 215 090 281 870
2005 87 740 207 170 277 730
2004 115 490 193 820 267 590
2003 820 000 157 980 217 080
2002 0 148 180 227 710
2001 239 340 116 560 197 470
2000 0 783 530 873 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 158 2 093 870,00 € 734 890,00 € 67 470,00 € 97 110,00 € 1 573 420,00 € 681 810,00 € 611 450,00 € 26 070,00 € 56 680,00 € 24 290,00 € 725 300,00 € 25 410,00 € 0,00 € 1 852 900,00 € 3 797 080,00 € 250 980,00 € 277 050,00 €
2024 2 109 1 968 400,00 € 655 370,00 € 137 210,00 € 99 390,00 € 1 574 140,00 € 621 030,00 € 667 590,00 € 28 960,00 € 44 530,00 € 29 710,00 € 641 820,00 € 25 960,00 € 0,00 € 400 940,00 € 1 037 900,00 € 248 820,00 € 277 780,00 €
2023 2 105 1 918 080,00 € 618 940,00 € 113 230,00 € 96 700,00 € 1 529 150,00 € 550 170,00 € 693 260,00 € 27 210,00 € 50 480,00 € 21 960,00 € 610 340,00 € 25 110,00 € 0,00 € 461 240,00 € 4 541 830,00 € 252 460,00 € 279 670,00 €
2022 2 091 1 748 440,00 € 538 930,00 € 144 490,00 € 89 870,00 € 1 354 590,00 € 478 000,00 € 599 060,00 € 24 520,00 € 52 240,00 € 14 890,00 € 540 860,00 € 22 520,00 € 2 300 000,00 € 196 870,00 € 495 270,00 € 117 120,00 € 141 630,00 €
2021 2 081 1 750 810,00 € 523 800,00 € 102 350,00 € 101 550,00 € 1 179 150,00 € 389 290,00 € 529 000,00 € 15 680,00 € 47 190,00 € 20 660,00 € 519 070,00 € 21 780,00 € 0,00 € 131 480,00 € 419 330,00 € 72 440,00 € 88 120,00 €
2020 2 047 1 657 710,00 € 556 500,00 € 110 050,00 € 107 920,00 € 1 107 910,00 € 357 480,00 € 464 940,00 € 36 890,00 € 43 730,00 € 360 950,00 € 184 500,00 € 21 960,00 € 0,00 € 163 230,00 € 476 040,00 € 232 440,00 € 268 120,00 €
2019 2 016 1 632 410,00 € 543 270,00 € 88 390,00 € 114 020,00 € 1 195 860,00 € 375 840,00 € 608 700,00 € 27 980,00 € 38 460,00 € 352 070,00 € 181 370,00 € 21 710,00 € 0,00 € 247 370,00 € 1 215 590,00 € 92 440,00 € 120 420,00 €
2018 1 989 1 530 220,00 € 519 900,00 € 80 410,00 € 121 290,00 € 1 178 350,00 € 381 910,00 € 568 650,00 € 38 020,00 € 38 820,00 € 333 840,00 € 176 120,00 € 21 290,00 € 0,00 € 316 190,00 € 469 300,00 € 92 440,00 € 130 460,00 €
2017 1 938 1 540 280,00 € 542 040,00 € 66 270,00 € 125 100,00 € 1 033 700,00 € 349 870,00 € 458 670,00 € 34 220,00 € 38 080,00 € 323 360,00 € 167 980,00 € 21 220,00 € 0,00 € 213 290,00 € 796 650,00 € 94 680,00 € 128 900,00 €
2016 1 917 1 483 000,00 € 486 410,00 € 84 450,00 € 146 880,00 € 1 062 670,00 € 335 700,00 € 525 140,00 € 25 030,00 € 34 850,00 € 311 910,00 € 165 040,00 € 21 330,00 € 1 000 000,00 € 206 080,00 € 951 570,00 € 27 910,00 € 52 940,00 €
2015 1 862 1 510 210,00 € 679 160,00 € 81 020,00 € 243 310,00 € 1 083 450,00 € 326 700,00 € 517 820,00 € 24 840,00 € 56 250,00 € 290 790,00 € 151 280,00 € 20 790,00 € 0,00 € 238 260,00 € 642 800,00 € 103 480,00 € 128 330,00 €
2014 1 805 1 423 460,00 € 648 370,00 € 95 760,00 € 271 440,00 € 1 011 420,00 € 305 740,00 € 495 130,00 € 22 240,00 € 51 890,00 € 273 600,00 € 144 520,00 € 20 330,00 € 0,00 € 291 590,00 € 650 340,00 € 103 080,00 € 125 320,00 €
2013 1 753 1 573 710,00 € 645 930,00 € 100 040,00 € 278 760,00 € 1 225 080,00 € 290 820,00 € 573 110,00 € 24 690,00 € 56 270,00 € 261 720,00 € 140 560,00 € 20 030,00 € 0,00 € 131 920,00 € 781 250,00 € 120 060,00 € 144 750,00 €
2012 1 739 1 365 730,00 € 598 060,00 € 126 730,00 € 279 220,00 € 887 270,00 € 252 470,00 € 425 760,00 € 15 840,00 € 57 430,00 € 247 090,00 € 132 720,00 € 19 860,00 € 300 000,00 € 281 400,00 € 833 830,00 € 153 150,00 € 168 990,00 €
2011 1 696 1 315 110,00 € 581 460,00 € 76 610,00 € 277 900,00 € 849 080,00 € 216 410,00 € 425 580,00 € 22 680,00 € 47 540,00 € 237 320,00 € 126 990,00 € 19 670,00 € 0,00 € 55 160,00 € 255 910,00 € 170 000,00 € 192 680,00 €
2010 1 633 1 263 180,00 € 567 950,00 € 72 730,00 € 273 230,00 € 882 650,00 € 196 410,00 € 472 900,00 € 24 630,00 € 53 180,00 € 132 570,00 € 120 040,00 € 18 280,00 € 0,00 € 192 070,00 € 308 530,00 € 165 310,00 € 189 940,00 €
2009 1 572 1 256 900,00 € 542 120,00 € 76 910,00 € 266 020,00 € 781 040,00 € 194 240,00 € 364 330,00 € 32 970,00 € 53 510,00 € 119 300,00 € 115 500,00 € 17 580,00 € 0,00 € 597 880,00 € 872 680,00 € 185 740,00 € 218 700,00 €
2008 1 660 1 505 920,00 € 513 070,00 € 81 000,00 € 271 630,00 € 1 141 730,00 € 176 760,00 € 397 480,00 € 63 180,00 € 51 600,00 € 111 100,00 € 109 000,00 € 17 320,00 € 0,00 € 335 760,00 € 765 730,00 € 210 090,00 € 272 100,00 €
2007 1 590 1 102 090,00 € 502 590,00 € 76 850,00 € 266 700,00 € 699 810,00 € 152 430,00 € 292 640,00 € 72 500,00 € 50 350,00 € 106 220,00 € 103 650,00 € 17 520,00 € 5 100,00 € 123 990,00 € 952 690,00 € 225 390,00 € 292 600,00 €
2006 1 590 1 103 900,00 € 524 480,00 € 73 840,00 € 261 630,00 € 722 490,00 € 128 650,00 € 323 790,00 € 67 770,00 € 52 040,00 € 100 470,00 € 98 640,00 € 17 360,00 € 0,00 € 13 430,00 € 163 590,00 € 215 090,00 € 281 870,00 €
2005 1 112 1 257 980,00 € 572 810,00 € 66 170,00 € 200 710,00 € 954 270,00 € 133 010,00 € 352 270,00 € 71 600,00 € 277 480,00 € 90 530,00 € 92 440,00 € 21 380,00 € 87 740,00 € 230 520,00 € 346 720,00 € 207 170,00 € 277 730,00 €
2004 1 112 940 770,00 € 487 060,00 € 52 620,00 € 198 720,00 € 651 690,00 € 139 740,00 € 272 050,00 € 75 050,00 € 38 240,00 € 84 430,00 € 87 470,00 € 21 440,00 € 115 490,00 € 269 110,00 € 759 920,00 € 193 820,00 € 267 590,00 €
2003 1 112 1 191 710,00 € 464 870,00 € 48 360,00 € 117 280,00 € 958 490,00 € 116 350,00 € 310 200,00 € 61 700,00 € 21 840,00 € 77 130,00 € 81 480,00 € 20 310,00 € 820 000,00 € 13 900,00 € 1 250 940,00 € 157 980,00 € 217 080,00 €
2002 1 112 858 410,00 € 429 430,00 € 58 310,00 € 115 950,00 € 586 900,00 € 102 900,00 € 253 830,00 € 79 530,00 € 21 290,00 € 71 040,00 € 73 720,00 € 20 010,00 € 0,00 € 13 910,00 € 214 820,00 € 148 180,00 € 227 710,00 €
2001 1 112 725 770,00 € 364 040,00 € 61 530,00 € 123 330,00 € 539 500,00 € 92 120,00 € 228 600,00 € 82 440,00 € 14 570,00 € 64 030,00 € 61 490,00 € 19 360,00 € 239 340,00 € 101 820,00 € 494 260,00 € 116 560,00 € 197 470,00 €
2000 1 112 1 437 620,00 € 348 310,00 € 40 150,00 € 125 450,00 € 1 370 140,00 € 84 030,00 € 285 680,00 € 89 980,00 € 12 970,00 € 59 670,00 € 51 920,00 € 19 480,00 € 0,00 € 124 330,00 € 207 600,00 € 783 530,00 € 873 510,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 587 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 224 331 439,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 189 77 056 359,00 € 4 004 466,00 € 688 54 290 908,00 € 901 63 204 639,00 € 314 10 759 183,00 €
2023 1 179 70 273 679,00 € 3 140 865,00 € 671 47 951 366,00 € 892 60 715 801,00 € 298 9 635 231,00 €
2022 1 183 66 327 306,00 € 2 964 449,00 € 658 44 433 485,00 € 899 57 614 465,00 € 294 8 657 543,00 €
2021 1 155 59 405 426,00 € 2 795 703,00 € 647 40 535 895,00 € 882 52 673 105,00 € 285 8 243 257,00 €
2020 1 112 54 841 825,00 € 2 577 082,00 € 630 36 906 001,00 € 857 48 265 741,00 € 275 7 813 966,00 €
2019 1 055 51 025 584,00 € 2 537 684,00 € 689 38 027 265,00 € 800 44 756 688,00 € 273 7 605 746,00 €
2018 1 029 50 085 392,00 € 2 722 098,00 € 677 37 772 079,00 € 795 42 999 190,00 € 270 7 208 536,00 €
2017 1 014 47 701 561,00 € 2 219 577,00 € 576 33 174 058,00 € 791 42 602 586,00 € 248 6 670 448,00 €
2016 978 59 231 993,00 € 3 994 657,00 € 541 42 364 401,00 € 769 42 438 381,00 € 233 6 159 811,00 €
2015 936 43 562 349,00 € 2 114 986,00 € 539 30 375 689,00 € 715 38 292 952,00 € 241 5 953 493,00 €
2014 914 41 724 090,00 € 2 204 917,00 € 559 31 973 269,00 € 710 35 415 486,00 € 226 5 577 008,00 €
2013 892 39 887 681,00 € 1 874 252,00 € 533 29 491 398,00 € 688 34 414 401,00 € 214 5 458 884,00 €
2012 857 40 235 102,00 € 1 822 577,00 € 566 31 429 983,00 € 672 34 334 353,00 € 209 4 925 848,00 €
2011 860 38 026 732,00 € 1 596 009,00 € 616 32 795 974,00 € 674 32 852 094,00 € 205 4 693 364,00 €
2010 863 33 141 459,00 € 1 253 209,00 € 588 28 003 749,00 € 680 29 082 504,00 € 199 4 237 826,00 €
2009 834 30 435 440,00 € 1 133 044,00 € 608 27 123 529,00 € 669 26 853 695,00 € 186 3 827 628,00 €
2008 826 28 832 402,00 € 992 756,00 € 577 25 437 191,00 € 675 25 421 583,00 € 176 3 300 377,00 €
2007 808 25 195 961,00 € 1 077 752,00 € 544 21 340 241,00 € 642 22 696 224,00 € 178 2 976 187,00 €
2006 800 24 500 395,00 € 1 017 577,00 € 530 20 482 638,00 € 653 22 451 936,00 € 163 2 461 879,00 €
2005 772 19 498 370,00 € 1 278 538,00 € 523 16 255 467,00 € 630 21 437 430,00 € 156 2 229 587,00 €
2004 702 17 372 091,00 € 1 230 152,00 € 476 14 229 586,00 € 576 19 895 186,00 € 139 1 975 574,00 €
2003 665 16 145 406,00 € 1 138 348,00 € 428 13 168 816,00 € 530 18 312 733,00 € 139 1 790 131,00 €
2002 642 14 458 570,00 € 886 148,00 € 414 11 767 669,00 € 512 16 546 035,00 € 136 1 765 170,00 €
2001 593 12 427 986,00 € 696 498,00 € 377 9 925 449,00 € 465 14 443 338,00 € 128 1 589 866,00 €
2000 — — 727 440,21 € 380 9 564 864,47 € — — — —
1999 — — 750 268,39 € 349 8 814 806,61 € — — — —
1998 — — 630 554,29 € 330 7 437 434,62 € — — — —
1997 — — 547 535,74 € 268 5 607 497,90 € — — — —
1996 — — 528 379,30 € 254 5 372 316,63 € — — — —
1995 — — 569 296,46 € 240 5 109 459,92 € — — — —
1994 — — 514 978,73 € 238 4 829 208,16 € — — — —
1993 — — 519 204,00 € 244 4 864 296,90 € — — — —
1992 — — 523 127,74 € 209 4 312 421,85 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 762,00 € 387 996 700,00 €
2017 458 320 16 210 689 404,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 722,00 € 882 151 280,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 784 641 726,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 682 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur David RATSIMBA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David RATSIMBA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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