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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Yvan Jolivel-Robert, maire d'Étel

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Étel
Territoire
Étel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Yvan Jolivel-Robert est maire d'Étel. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Étel. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 05/09/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Etel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,83 %
  • Inscrits1 947
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 72,83 % (1 418 votants sur 1 947 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 18,46 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (54,37 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 401 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ETEL ENSEMBLE CAP 26 Donnée non disponible 989 70,59 % —
2e Choisir Etel pour bien vivre Donnée non disponible 412 29,41 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ETEL ENSEMBLE CAP 26 989
Choisir Etel pour bien vivre 412

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 401
Blancs 9
Nuls 8
Abstentions 529

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 18,46 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (54,37 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 56055
Commune Etel
Département Morbihan
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 2 074 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Etel

Inscrits1 947
Votants1 418
Participation72,83 %
Abstentions529
Suffrages exprimés1 401
Votes blancs9
Votes nuls8
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Etel1 95171,19 %673
Etel2 99674,40 %728

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Étel

  • Population 2 239 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 233 612,94 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 378 900,63 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 556 438,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 55 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 857 462,96 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 233 612,94 3 378 900,63
2024 4 210 281,46 3 234 758,17
2023 3 779 379,85 2 863 165,56
2022 3 516 580,69 2 726 009,03
2021 3 042 997,97 2 412 944,51
2020 2 736 708,68 2 349 584,93

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 233 612,94 € 4 210 281,46 € 3 779 379,85 € 3 516 580,69 € 3 042 997,97 € 2 736 708,68 € 1 890,85 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 378 900,63 € 3 234 758,17 € 2 863 165,56 € 2 726 009,03 € 2 412 944,51 € 2 349 584,93 € 1 509,11 € (2025)
Impôts locaux 1 954 328,00 € 1 934 983,00 € 1 725 633,00 € 1 601 946,00 € 1 536 872,00 € 1 442 388,00 € 872,86 € (2025)
Frais de personnel 1 738 446,87 € 1 635 476,45 € 1 429 715,99 € 1 331 774,29 € 1 293 980,62 € 1 278 899,78 € 776,44 € (2025)
Subventions reçues et participations 98 827,98 € 101 910,58 € 60 215,21 € 72 093,60 € 77 970,09 € 29 850,04 € 44,14 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 679 805,69 € 2 754 560,11 € 1 955 968,66 € 1 655 630,14 € 1 931 976,01 € 1 957 592,07 € 750,25 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 482 421,78 € 2 162 786,11 € 1 742 441,37 € 1 426 735,19 € 1 592 628,99 € 1 634 256,66 € 662,09 € (2025)
Épargne brute 854 712,31 € 975 523,29 € 916 214,29 € 790 571,66 € 630 053,46 € 387 123,75 € 381,74 € (2025)
Épargne nette 662 312,10 € 783 749,29 € 723 197,00 € 599 109,72 € 415 712,17 € 168 088,15 € 295,81 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 311 596,12 € -785 814,64 € -308 243,14 € 1 168 684,68 € 98 424,85 € -749 742,94 € 139,17 € (2025)
Encours de la dette 2 556 438,22 € 2 748 388,43 € 2 939 682,43 € 3 121 125,08 € 3 310 750,62 € 2 023 613,51 € 1 141,78 € (2025)
Annuité de la dette 215 359,85 € 216 778,79 € 220 063,96 € 220 547,32 € 240 805,82 € 242 825,85 € 96,19 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 357 690
Dotation forfaitaire 275 128
Dotation de solidarité rurale (DSR) 45 504

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 357 690,00 € 2026
Dotation forfaitaire 275 128,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 45 504,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Étel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 644 640 2 865 940 1 498 820
2024 3 737 840 2 705 610 2 565 180
2023 3 372 070 2 512 740 1 873 100
2022 3 147 350 2 382 420 1 505 540
2021 2 695 150 2 279 580 1 690 880
2020 2 606 650 2 264 940 1 733 260
2019 2 534 110 2 214 890 1 107 690
2018 3 643 990 3 224 790 1 405 020
2017 2 483 750 2 080 710 775 080
2016 2 487 750 1 958 540 538 850
2015 2 504 870 2 065 400 1 226 620
2014 2 439 120 1 892 780 1 710 250
2013 2 753 910 2 222 620 1 144 540
2012 2 490 670 1 874 810 1 168 780
2011 2 602 520 2 093 040 1 081 370
2010 2 289 000 1 696 280 527 270
2009 2 242 480 1 878 890 837 650
2008 3 125 040 1 791 120 725 770
2007 1 981 200 1 576 040 272 270
2006 2 448 360 1 950 490 516 220
2005 1 924 890 1 535 940 949 930
2004 1 788 650 1 552 130 568 150
2003 2 072 630 1 794 170 833 840
2002 1 856 360 1 695 410 814 560
2001 1 916 150 1 521 930 1 414 810
2000 1 774 710 1 508 660 742 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 405 090 1 402 820 6 500
2024 452 600 1 380 650 6 440
2023 333 740 1 298 740 6 400
2022 285 150 1 210 020 5 750
2021 277 630 1 143 520 5 890
2020 656 790 609 990 5 680
2019 642 080 598 480 5 270
2018 624 100 580 420 6 310
2017 616 860 569 330 6 520
2016 611 810 566 550 6 630
2015 612 860 554 830 5 100
2014 595 200 533 710 5 920
2013 577 800 509 580 5 900
2012 557 250 485 430 5 640
2011 513 660 472 920 4 510
2010 509 660 451 460 4 690
2009 491 480 439 550 4 950
2008 469 660 413 140 5 340
2007 442 790 396 210 5 510
2006 419 430 381 690 6 130
2005 377 060 365 020 5 880
2004 343 720 342 160 5 450
2003 318 330 324 880 5 010
2002 308 650 313 860 5 040
2001 301 220 313 010 5 360
2000 286 440 305 370 5 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 192 200 215 160
2024 0 191 770 216 780
2023 0 191 350 218 400
2022 0 190 930 220 020
2021 1 500 000 214 340 240 460
2020 0 219 040 242 830
2019 1 400 000 150 220 170 010
2018 0 154 220 177 430
2017 0 172 550 199 960
2016 290 000 198 220 230 170
2015 250 000 200 250 230 970
2014 755 000 183 340 200 240
2013 0 193 780 215 210
2012 0 186 070 216 430
2011 0 187 650 222 560
2010 0 267 320 310 290
2009 0 337 220 411 070
2008 9 760 516 170 623 860
2007 0 272 650 393 100
2006 220 680 410 020 529 970
2005 305 000 394 670 515 760
2004 430 000 264 980 387 860
2003 320 000 261 520 403 820
2002 300 000 249 320 395 800
2001 762 250 189 030 313 340
2000 228 670 180 900 303 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 239 3 644 640,00 € 1 739 270,00 € 357 940,00 € 453 150,00 € 2 865 940,00 € 1 569 540,00 € 874 390,00 € 22 960,00 € 105 180,00 € 405 090,00 € 1 402 820,00 € 6 500,00 € 0,00 € 561 460,00 € 1 498 820,00 € 192 200,00 € 215 160,00 €
2024 2 237 3 737 840,00 € 1 770 440,00 € 347 310,00 € 596 140,00 € 2 705 610,00 € 1 466 150,00 € 843 510,00 € 25 000,00 € 115 960,00 € 452 600,00 € 1 380 650,00 € 6 440,00 € 0,00 € 378 100,00 € 2 565 180,00 € 191 770,00 € 216 780,00 €
2023 2 233 3 372 070,00 € 1 566 130,00 € 301 320,00 € 581 840,00 € 2 512 740,00 € 1 429 720,00 € 703 790,00 € 27 050,00 € 105 660,00 € 333 740,00 € 1 298 740,00 € 6 400,00 € 0,00 € 251 040,00 € 1 873 100,00 € 191 350,00 € 218 400,00 €
2022 2 234 3 147 350,00 € 1 433 360,00 € 227 580,00 € 530 400,00 € 2 382 420,00 € 1 331 770,00 € 718 420,00 € 29 090,00 € 125 510,00 € 285 150,00 € 1 210 020,00 € 5 750,00 € 0,00 € 1 426 180,00 € 1 505 540,00 € 190 930,00 € 220 020,00 €
2021 2 196 2 695 150,00 € 1 366 380,00 € 178 360,00 € 534 630,00 € 2 279 580,00 € 1 293 980,00 € 672 410,00 € 26 460,00 € 91 820,00 € 277 630,00 € 1 143 520,00 € 5 890,00 € 1 500 000,00 € 769 430,00 € 1 690 880,00 € 214 340,00 € 240 460,00 €
2020 2 160 2 606 650,00 € 1 275 200,00 € 154 010,00 € 496 170,00 € 2 264 940,00 € 1 278 900,00 € 652 050,00 € 23 790,00 € 94 070,00 € 656 790,00 € 609 990,00 € 5 680,00 € 0,00 € 370 130,00 € 1 733 260,00 € 219 040,00 € 242 830,00 €
2019 2 115 2 534 110,00 € 1 248 630,00 € 175 240,00 € 480 230,00 € 2 214 890,00 € 1 249 900,00 € 643 160,00 € 21 190,00 € 214 280,00 € 642 080,00 € 598 480,00 € 5 270,00 € 1 400 000,00 € 195 860,00 € 1 107 690,00 € 150 220,00 € 170 010,00 €
2018 2 125 3 643 990,00 € 1 213 730,00 € 134 360,00 € 479 590,00 € 3 224 790,00 € 1 122 440,00 € 629 070,00 € 23 550,00 € 152 930,00 € 624 100,00 € 580 420,00 € 6 310,00 € 0,00 € 257 520,00 € 1 405 020,00 € 154 220,00 € 177 430,00 €
2017 2 122 2 483 750,00 € 1 196 300,00 € 151 490,00 € 465 750,00 € 2 080 710,00 € 988 740,00 € 650 810,00 € 28 250,00 € 122 450,00 € 616 860,00 € 569 330,00 € 6 520,00 € 0,00 € 146 680,00 € 775 080,00 € 172 550,00 € 199 960,00 €
2016 2 160 2 487 750,00 € 1 190 250,00 € 149 860,00 € 484 460,00 € 1 958 540,00 € 954 300,00 € 663 270,00 € 32 390,00 € 147 950,00 € 611 810,00 € 566 550,00 € 6 630,00 € 290 000,00 € 50 720,00 € 538 850,00 € 198 220,00 € 230 170,00 €
2015 2 194 2 504 870,00 € 1 184 390,00 € 156 730,00 € 532 270,00 € 2 065 400,00 € 985 970,00 € 689 090,00 € 31 540,00 € 144 170,00 € 612 860,00 € 554 830,00 € 5 100,00 € 250 000,00 € 137 350,00 € 1 226 620,00 € 200 250,00 € 230 970,00 €
2014 2 243 2 439 120,00 € 1 138 700,00 € 193 280,00 € 581 400,00 € 1 892 780,00 € 958 060,00 € 655 440,00 € 18 540,00 € 116 690,00 € 595 200,00 € 533 710,00 € 5 920,00 € 755 000,00 € 160 560,00 € 1 710 250,00 € 183 340,00 € 200 240,00 €
2013 2 217 2 753 910,00 € 1 094 960,00 € 103 910,00 € 587 490,00 € 2 222 620,00 € 922 500,00 € 631 200,00 € 22 190,00 € 103 410,00 € 577 800,00 € 509 580,00 € 5 900,00 € 0,00 € 167 520,00 € 1 144 540,00 € 193 780,00 € 215 210,00 €
2012 2 203 2 490 670,00 € 1 050 870,00 € 164 500,00 € 562 260,00 € 1 874 810,00 € 843 050,00 € 613 140,00 € 33 680,00 € 103 030,00 € 557 250,00 € 485 430,00 € 5 640,00 € 0,00 € 196 310,00 € 1 168 780,00 € 186 070,00 € 216 430,00 €
2011 2 208 2 602 520,00 € 910 940,00 € 138 760,00 € 646 680,00 € 2 093 040,00 € 770 470,00 € 683 940,00 € 36 930,00 € 101 070,00 € 513 660,00 € 472 920,00 € 4 510,00 € 0,00 € 95 720,00 € 1 081 370,00 € 187 650,00 € 222 560,00 €
2010 2 213 2 289 000,00 € 966 770,00 € 137 910,00 € 606 620,00 € 1 696 280,00 € 726 480,00 € 609 930,00 € 45 410,00 € 137 330,00 € 509 660,00 € 451 460,00 € 4 690,00 € 0,00 € 37 180,00 € 527 270,00 € 267 320,00 € 310 290,00 €
2009 2 224 2 242 480,00 € 936 870,00 € 121 570,00 € 537 340,00 € 1 878 890,00 € 774 470,00 € 626 870,00 € 81 470,00 € 143 400,00 € 491 480,00 € 439 550,00 € 4 950,00 € 0,00 € 294 280,00 € 837 650,00 € 337 220,00 € 411 070,00 €
2008 2 410 3 125 040,00 € 889 720,00 € 138 670,00 € 575 860,00 € 1 791 120,00 € 823 330,00 € 502 020,00 € 108 130,00 € 125 490,00 € 469 660,00 € 413 140,00 € 5 340,00 € 9 760,00 € 33 260,00 € 725 770,00 € 516 170,00 € 623 860,00 €
2007 2 410 1 981 200,00 € 843 170,00 € 133 910,00 € 567 860,00 € 1 576 040,00 € 752 540,00 € 431 230,00 € 120 810,00 € 129 730,00 € 442 790,00 € 396 210,00 € 5 510,00 € 0,00 € 42 460,00 € 272 270,00 € 272 650,00 € 393 100,00 €
2006 2 410 2 448 360,00 € 808 280,00 € 126 880,00 € 560 760,00 € 1 950 490,00 € 693 190,00 € 387 900,00 € 153 000,00 € 107 450,00 € 419 430,00 € 381 690,00 € 6 130,00 € 220 680,00 € 162 690,00 € 516 220,00 € 410 020,00 € 529 970,00 €
2005 2 410 1 924 890,00 € 748 010,00 € 106 700,00 € 545 680,00 € 1 535 940,00 € 688 530,00 € 413 840,00 € 141 710,00 € 120 760,00 € 377 060,00 € 365 020,00 € 5 880,00 € 305 000,00 € 163 170,00 € 949 930,00 € 394 670,00 € 515 760,00 €
2004 2 410 1 788 650,00 € 693 210,00 € 115 180,00 € 528 180,00 € 1 552 130,00 € 709 080,00 € 381 370,00 € 125 920,00 € 109 920,00 € 343 720,00 € 342 160,00 € 5 450,00 € 430 000,00 € 55 230,00 € 568 150,00 € 264 980,00 € 387 860,00 €
2003 2 410 2 072 630,00 € 872 030,00 € 126 590,00 € 453 510,00 € 1 794 170,00 € 679 160,00 € 373 650,00 € 152 010,00 € 112 620,00 € 318 330,00 € 324 880,00 € 5 010,00 € 320 000,00 € 215 760,00 € 833 840,00 € 261 520,00 € 403 820,00 €
2002 2 410 1 856 360,00 € 846 160,00 € 80 600,00 € 450 500,00 € 1 695 410,00 € 657 600,00 € 361 650,00 € 158 150,00 € 110 950,00 € 308 650,00 € 313 860,00 € 5 040,00 € 300 000,00 € 167 730,00 € 814 560,00 € 249 320,00 € 395 800,00 €
2001 2 410 1 916 150,00 € 785 310,00 € 107 690,00 € 437 060,00 € 1 521 930,00 € 602 930,00 € 340 280,00 € 134 380,00 € 96 110,00 € 301 220,00 € 313 010,00 € 5 360,00 € 762 250,00 € 299 710,00 € 1 414 810,00 € 189 030,00 € 313 340,00 €
2000 2 410 1 774 710,00 € 597 520,00 € 99 380,00 € 427 160,00 € 1 508 660,00 € 616 190,00 € 334 290,00 € 126 140,00 € 110 840,00 € 286 440,00 € 305 370,00 € 5 640,00 € 228 670,00 € 168 180,00 € 742 510,00 € 180 900,00 € 303 540,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Morbihan

  • Population 797 092 habitants
  • Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 75 551 193,65 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 375 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 298 020 974,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 782 012 875,35 656 378 636,29
2024 746 136 045,36 649 976 212,79
2023 737 468 856,65 619 408 931,06
2022 754 926 533 580 558 566,81
2021 737 716 165,38 561 815 063,06
2020 679 443 356,64 548 664 492,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € 746 136 045,36 € 737 468 856,65 € 754 926 533,00 € 737 716 165,38 € 679 443 356,64 € 981,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € 649 976 212,79 € 619 408 931,06 € 580 558 566,81 € 561 815 063,06 € 548 664 492,50 € 823,47 € (2025)
Impôts locaux 24 334 634,00 € 27 450 235,00 € 25 214 664,00 € 62 299 768,00 € 58 335 717,00 € 203 409 475,00 € 30,53 € (2025)
Frais de personnel 146 487 787,35 € 143 312 133,97 € 140 731 824,26 € 134 047 625,37 € 128 728 149,80 € 125 655 661,61 € 183,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 82 232 312,60 € 84 225 709,85 € 67 281 310,77 € 65 577 041,85 € 58 613 790,08 € 58 222 718,21 € 103,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 163 844 782,17 € 160 442 105,52 € 179 708 339,88 € 184 034 330,71 € 160 410 233,47 € 147 384 995,32 € 205,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 68 033 124,66 € 59 641 276,92 € 79 503 852,09 € 87 236 719,68 € 79 158 379,39 € 65 303 706,14 € 85,35 € (2025)
Épargne brute 125 634 239,06 € 96 159 832,57 € 118 059 925,59 € 174 367 966,19 € 175 901 102,32 € 130 778 864,14 € 157,62 € (2025)
Épargne nette 109 382 421,01 € 77 054 939,73 € 94 287 861,36 € 151 981 980,83 € 154 067 628,85 € 107 228 926,17 € 137,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 197 195,20 € -26 029 986,71 € -15 469 694,99 € 36 729 522,50 € 56 708 832,94 € 32 457 787,56 € 0,25 € (2025)
Encours de la dette 75 551 193,65 € 76 153 363,34 € 94 909 127,29 € 118 681 191,52 € 141 067 176,88 € 162 900 650,35 € 94,78 € (2025)
Annuité de la dette 19 782 053,75 € 21 283 841,63 € 26 352 790,76 € 25 065 618,43 € 27 046 412,10 € 27 189 958,82 € 24,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403
Dotation forfaitaire 59 375 427
Dotation de compensation 34 099 162
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 375 427,00 € 2026
Dotation de compensation 34 099 162,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 468 51 251 773,00 € 3 033 456,00 € 787 39 558 821,00 € 615 20 705 935,00 € 886 27 845 694,00 €
2023 1 450 45 693 859,00 € 2 441 134,00 € 714 33 655 629,00 € 596 19 081 159,00 € 876 25 740 753,00 €
2022 1 495 43 640 063,00 € 2 362 592,00 € 719 31 844 352,00 € 629 18 576 234,00 € 908 25 123 439,00 €
2021 1 457 43 573 568,00 € 2 651 543,00 € 709 32 571 961,00 € 605 16 578 979,00 € 882 23 796 091,00 €
2020 1 466 39 608 025,00 € 2 157 994,00 € 698 28 760 912,00 € 604 16 014 511,00 € 891 23 602 438,00 €
2019 1 454 40 567 293,00 € 2 624 942,00 € 784 31 535 979,00 € 596 15 547 882,00 € 881 22 606 733,00 €
2018 1 405 37 482 783,00 € -176 550,00 € 772 28 767 425,00 € 581 15 031 758,00 € 856 21 092 454,00 €
2017 1 394 34 325 023,00 € 1 794 079,00 € 596 23 178 875,00 € 584 14 310 110,00 € 843 20 403 129,00 €
2016 1 384 33 781 376,00 € 1 832 223,00 € 605 22 886 549,00 € 569 14 221 940,00 € 834 20 360 768,00 €
2015 1 381 33 187 682,00 € 1 755 044,00 € 575 22 095 528,00 € 583 13 436 848,00 € 813 19 506 885,00 €
2014 1 377 32 799 644,00 € 1 848 739,00 € 592 22 194 891,00 € 582 13 504 326,00 € 805 18 991 858,00 €
2013 1 380 32 143 028,00 € 1 883 520,00 € 632 22 605 927,00 € 591 13 053 078,00 € 797 18 778 064,00 €
2012 1 357 31 215 710,00 € 1 671 615,00 € 677 23 258 189,00 € 574 12 861 457,00 € 791 17 519 023,00 €
2011 1 347 30 503 930,00 € 1 564 506,00 € 706 23 863 461,00 € 578 12 668 948,00 € 781 16 828 974,00 €
2010 1 350 29 175 953,00 € 1 380 275,00 € 645 21 863 143,00 € 591 12 489 579,00 € 783 16 004 351,00 €
2009 1 355 28 866 946,00 € 1 307 330,00 € 668 21 876 235,00 € 590 12 398 866,00 € 774 15 660 705,00 €
2008 1 369 29 181 686,00 € 1 332 033,00 € 662 22 211 280,00 € 611 12 425 524,00 € 767 14 966 011,00 €
2007 1 376 26 858 619,00 € 1 147 987,00 € 670 20 109 662,00 € 618 12 083 266,00 € 766 14 538 418,00 €
2006 1 376 27 367 951,00 € 1 382 715,00 € 649 20 581 227,00 € 622 11 673 754,00 € 753 13 844 846,00 €
2005 1 352 20 697 407,00 € 1 437 180,00 € 656 15 628 208,00 € 622 11 417 408,00 € 743 13 328 562,00 €
2004 1 317 20 376 651,00 € 1 562 961,00 € 616 15 590 092,00 € 619 11 243 234,00 € 696 12 019 338,00 €
2003 1 339 18 992 402,00 € 1 186 002,00 € 626 14 230 375,00 € 617 11 152 478,00 € 713 11 799 106,00 €
2002 1 323 17 990 656,00 € 1 051 418,00 € 617 13 242 268,00 € 617 10 982 769,00 € 704 11 256 164,00 €
2001 1 317 17 296 681,00 € 958 748,00 € 608 12 620 216,00 € 595 10 452 120,00 € 710 11 150 219,00 €
2000 — — 1 143 701,34 € 639 12 603 597,03 € — — — —
1999 — — 1 349 543,80 € 608 12 817 001,11 € — — — —
1998 — — 1 219 674,31 € 612 11 719 226,11 € — — — —
1997 — — 1 422 469,77 € 555 12 965 732,21 € — — — —
1996 — — 1 099 925,60 € 540 10 845 261,66 € — — — —
1995 — — 1 137 748,82 € 563 10 446 510,98 € — — — —
1994 — — 1 068 418,05 € 560 10 385 949,84 € — — — —
1993 — — 1 052 033,29 € 575 10 072 143,75 € — — — —
1992 — — 1 247 559,98 € 582 10 211 403,80 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Morbihan

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 486 722 15 712 890 180,00 € 779 097 438,00 €
2023 481 579 14 753 997 170,00 € 694 688 886,00 €
2022 475 961 13 925 870 516,00 € 674 043 243,00 €
2021 469 069 13 164 801 671,00 € 668 158 205,00 €
2020 460 591 12 210 821 758,00 € 593 333 767,00 €
2019 452 034 11 931 851 956,00 € 619 827 266,00 €
2018 441 441 11 565 771 509,00 € 188 496 417,00 €
2017 439 547 11 215 542 369,00 € 556 837 292,00 €
2016 431 343 10 771 708 100,00 € 527 444 415,00 €
2015 427 641 10 581 490 061,00 € 539 092 974,00 €
2014 423 383 10 445 204 624,00 € 539 254 628,00 €
2013 420 186 10 214 632 565,00 € 525 164 242,00 €
2012 416 798 9 991 275 956,00 € 505 829 422,00 €
2011 412 183 9 656 312 131,00 € 441 049 695,00 €
2010 416 189 9 278 534 509,00 € 381 443 772,00 €
2009 410 282 8 919 747 127,00 € 338 130 964,00 €
2008 407 070 8 823 044 351,00 € 323 601 579,00 €
2007 401 718 8 511 512 988,00 € 373 550 355,00 €
2006 395 782 8 108 310 777,00 € 349 834 291,00 €
2005 387 402 6 221 292 203,00 € 398 899 948,00 €
2004 381 698 5 985 576 049,00 € 388 958 377,00 €
2003 375 396 5 763 857 972,00 € 374 387 196,00 €
2002 368 633 5 477 333 835,00 € 346 783 623,00 €
2001 362 145 5 125 777 314,00 € 334 403 616,00 €
2000 — — 368 551 120,88 €
1999 — — 373 534 615,07 €
1998 — — 350 812 882,55 €
1997 — — 319 736 939,77 €
1996 — — 293 580 437,13 €
1995 — — 316 330 671,22 €
1994 — — 299 338 737,45 €
1993 — — 296 752 779,22 €
1992 — — 314 360 858,71 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 295,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 727,00 € 1 505 674 151,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 380 982 331,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 565,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 910,00 € 2 320 102 319,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 310,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 799,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 968,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 125,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Yvan JOLIVEL-ROBERT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Yvan JOLIVEL-ROBERT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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