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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Marie-Line Bailleul, maire d'Ételfay

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Ételfay
Territoire
Ételfay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Marie-Line Bailleul est maire d'Ételfay. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ételfay. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 71 ans (née le 02/02/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Etelfay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues176
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,65 %
  • Inscrits277
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 176 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 73,65 % (204 votants sur 277 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 176 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pour la Vie du Village Donnée non disponible 176 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pour la Vie du Village 176

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 176
Blancs 6
Nuls 22
Abstentions 73

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 80293
Commune Etelfay
Département Somme
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 348 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Etelfay

Inscrits277
Votants204
Participation73,65 %
Abstentions73
Suffrages exprimés176
Votes blancs6
Votes nuls22
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Etelfay1 27773,65 %176 176100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ételfay

  • Population 355 habitants
  • Recettes de fonctionnement 274 240,37 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 196 928,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 87 925,45 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 274 240,37 196 928,25
2024 276 520,89 173 586,17
2023 270 464,16 159 233,74
2022 256 777,36 132 598,06
2021 249 139,05 138 801,83
2020 270 467,60 140 528,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 274 240,37 € 276 520,89 € 270 464,16 € 256 777,36 € 249 139,05 € 270 467,60 € 772,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 196 928,25 € 173 586,17 € 159 233,74 € 132 598,06 € 138 801,83 € 140 528,65 € 554,73 € (2025)
Impôts locaux 145 256,00 € 146 081,00 € 141 186,00 € 131 161,00 € 128 058,00 € 119 484,00 € 409,17 € (2025)
Frais de personnel 56 501,92 € 40 880,09 € 39 496,24 € 36 607,82 € 34 639,34 € 28 314,01 € 159,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 218,79 € 0,00 € 379,92 € 376,32 € 900,43 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 59 668,69 € 93 844,53 € 211 764,71 € 106 916,52 € 153 744,96 € 77 413,47 € 168,08 € (2025)
Dépenses d'équipement 41 405,85 € 75 323,79 € 164 027,33 € 54 398,46 € 125 317,03 € 49 823,89 € 116,64 € (2025)
Épargne brute 77 312,12 € 102 934,72 € 111 230,42 € 124 179,30 € 110 337,22 € 129 938,95 € 217,78 € (2025)
Épargne nette 59 049,28 € 84 413,98 € 73 444,94 € 94 882,34 € 81 909,29 € 102 349,37 € 166,34 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 53 477,63 € 40 267,49 € -27 966,82 € 46 806,12 € 16 234,47 € 96 831,74 € 150,64 € (2025)
Encours de la dette 87 925,45 € 106 188,29 € 124 179,03 € 161 964,51 € 91 261,47 € 119 689,40 € 247,68 € (2025)
Annuité de la dette 19 943,68 € 20 458,68 € 40 781,43 € 31 503,84 € 31 503,84 € 31 503,84 € 56,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 75 160
Dotation forfaitaire 39 289
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 621

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 75 160,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 289,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 621,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ételfay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 274 240 203 560 41 410
2024 280 520 184 220 75 320
2023 272 060 167 470 173 980
2022 256 780 132 600 77 620
2021 267 040 156 700 125 320
2020 270 470 140 530 49 820
2019 245 140 156 670 110 480
2018 239 000 125 130 36 640
2017 262 840 134 180 69 230
2016 241 310 144 360 44 110
2015 241 060 126 510 59 920
2014 228 170 129 670 44 220
2013 216 330 129 460 479 820
2012 211 600 152 500 250 560
2011 196 570 129 980 42 290
2010 240 020 132 450 36 350
2009 224 170 124 760 25 470
2008 208 210 110 110 7 270
2007 200 770 118 260 47 250
2006 196 300 114 840 133 180
2005 219 570 116 950 372 770
2004 184 230 100 880 245 130
2003 198 460 103 520 64 940
2002 186 810 100 760 23 800
2001 178 790 111 010 17 360
2000 171 330 121 470 7 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 760 97 700 31 860
2024 1 470 96 150 35 800
2023 1 420 92 940 34 440
2022 1 470 85 390 32 160
2021 1 280 82 760 31 100
2020 65 080 36 110 31 030
2019 65 860 35 880 30 670
2018 65 650 34 220 30 010
2017 63 790 34 220 29 680
2016 64 570 33 940 29 590
2015 65 880 33 210 29 290
2014 62 650 32 390 29 030
2013 59 530 31 380 28 770
2012 60 990 30 240 28 250
2011 57 150 29 600 27 770
2010 28 790 28 680 25 960
2009 29 720 27 110 25 660
2008 27 480 26 160 25 280
2007 27 050 24 980 24 880
2006 26 660 24 120 24 210
2005 24 880 23 440 29 720
2004 24 910 23 060 29 180
2003 24 150 23 210 28 760
2002 24 070 21 810 28 340
2001 23 440 20 990 28 060
2000 24 170 21 980 29 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 18 260 19 940
2024 0 18 010 19 940
2023 0 37 790 40 780
2022 100 000 29 300 31 500
2021 0 28 430 31 500
2020 0 27 590 31 500
2019 0 26 780 31 500
2018 0 38 780 44 830
2017 0 37 500 44 790
2016 100 000 40 200 47 980
2015 0 38 620 47 980
2014 0 39 400 50 370
2013 0 42 240 54 930
2012 0 45 700 54 930
2011 200 000 26 580 34 090
2010 0 25 530 34 090
2009 0 24 530 34 090
2008 0 23 570 34 090
2007 0 22 650 34 090
2006 0 21 760 34 090
2005 130 000 21 490 29 100
2004 20 000 16 780 18 840
2003 188 000 800 960
2002 0 730 960
2001 0 670 960
2000 0 620 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 355 274 240,00 € 139 960,00 € 20 010,00 € 75 350,00 € 203 560,00 € 56 500,00 € 106 500,00 € 1 680,00 € 4 100,00 € 3 760,00 € 97 700,00 € 31 860,00 € 0,00 € 13 400,00 € 41 410,00 € 18 260,00 € 19 940,00 €
2024 351 280 520,00 € 139 960,00 € 21 210,00 € 74 800,00 € 184 220,00 € 40 880,00 € 98 370,00 € 1 940,00 € 4 040,00 € 1 470,00 € 96 150,00 € 35 800,00 € 0,00 € 10 370,00 € 75 320,00 € 18 010,00 € 19 940,00 €
2023 357 272 060,00 € 134 420,00 € 24 750,00 € 75 780,00 € 167 470,00 € 39 500,00 € 86 290,00 € 3 000,00 € 3 990,00 € 1 420,00 € 92 940,00 € 34 440,00 € 0,00 € 13 000,00 € 173 980,00 € 37 790,00 € 40 780,00 €
2022 365 256 780,00 € 123 820,00 € 23 130,00 € 75 310,00 € 132 600,00 € 36 610,00 € 63 960,00 € 2 210,00 € 4 130,00 € 1 470,00 € 85 390,00 € 32 160,00 € 100 000,00 € 0,00 € 77 620,00 € 29 300,00 € 31 500,00 €
2021 373 267 040,00 € 119 960,00 € 20 120,00 € 77 050,00 € 156 700,00 € 34 640,00 € 71 660,00 € 3 080,00 € 3 870,00 € 1 280,00 € 82 760,00 € 31 100,00 € 0,00 € 1 800,00 € 125 320,00 € 28 430,00 € 31 500,00 €
2020 384 270 470,00 € 110 990,00 € 19 670,00 € 77 810,00 € 140 530,00 € 28 310,00 € 80 740,00 € 3 910,00 € 4 160,00 € 65 080,00 € 36 110,00 € 31 030,00 € 0,00 € 0,00 € 49 820,00 € 27 590,00 € 31 500,00 €
2019 386 245 140,00 € 111 720,00 € 19 540,00 € 76 380,00 € 156 670,00 € 52 610,00 € 78 350,00 € 4 720,00 € 4 160,00 € 65 860,00 € 35 880,00 € 30 670,00 € 0,00 € 3 200,00 € 110 480,00 € 26 780,00 € 31 500,00 €
2018 389 239 000,00 € 109 080,00 € 26 520,00 € 76 400,00 € 125 130,00 € 52 970,00 € 44 950,00 € 6 050,00 € 4 320,00 € 65 650,00 € 34 220,00 € 30 010,00 € 0,00 € 0,00 € 36 640,00 € 38 780,00 € 44 830,00 €
2017 393 262 840,00 € 105 650,00 € 53 910,00 € 74 920,00 € 134 180,00 € 46 730,00 € 50 580,00 € 7 280,00 € 5 890,00 € 63 790,00 € 34 220,00 € 29 680,00 € 0,00 € 20 810,00 € 69 230,00 € 37 500,00 € 44 790,00 €
2016 397 241 310,00 € 105 730,00 € 24 940,00 € 74 880,00 € 144 360,00 € 46 490,00 € 54 210,00 € 7 780,00 € 7 150,00 € 64 570,00 € 33 940,00 € 29 590,00 € 100 000,00 € 0,00 € 44 110,00 € 40 200,00 € 47 980,00 €
2015 398 241 060,00 € 106 070,00 € 22 420,00 € 76 880,00 € 126 510,00 € 30 580,00 € 53 830,00 € 9 360,00 € 9 340,00 € 65 880,00 € 33 210,00 € 29 290,00 € 0,00 € 10 000,00 € 59 920,00 € 38 620,00 € 47 980,00 €
2014 395 228 170,00 € 101 040,00 € 15 000,00 € 77 550,00 € 129 670,00 € 38 110,00 € 46 430,00 € 10 960,00 € 9 950,00 € 62 650,00 € 32 390,00 € 29 030,00 € 0,00 € 19 190,00 € 44 220,00 € 39 400,00 € 50 370,00 €
2013 393 216 330,00 € 98 690,00 € 13 670,00 € 76 880,00 € 129 460,00 € 39 270,00 € 46 070,00 € 12 690,00 € 10 770,00 € 59 530,00 € 31 380,00 € 28 770,00 € 0,00 € 175 920,00 € 479 820,00 € 42 240,00 € 54 930,00 €
2012 388 211 600,00 € 100 890,00 € 7 450,00 € 73 390,00 € 152 500,00 € 55 530,00 € 58 010,00 € 9 230,00 € 9 100,00 € 60 990,00 € 30 240,00 € 28 250,00 € 0,00 € 5 420,00 € 250 560,00 € 45 700,00 € 54 930,00 €
2011 381 196 570,00 € 91 520,00 € 7 590,00 € 70 330,00 € 129 980,00 € 53 460,00 € 40 110,00 € 7 510,00 € 8 570,00 € 57 150,00 € 29 600,00 € 27 770,00 € 200 000,00 € 0,00 € 42 290,00 € 26 580,00 € 34 090,00 €
2010 382 240 020,00 € 90 530,00 € 10 430,00 € 69 660,00 € 132 450,00 € 51 530,00 € 43 360,00 € 8 560,00 € 8 750,00 € 28 790,00 € 28 680,00 € 25 960,00 € 0,00 € 3 000,00 € 36 350,00 € 25 530,00 € 34 090,00 €
2009 385 224 170,00 € 88 490,00 € 18 410,00 € 70 410,00 € 124 760,00 € 40 860,00 € 47 680,00 € 9 560,00 € 7 800,00 € 29 720,00 € 27 110,00 € 25 660,00 € 0,00 € 106 050,00 € 25 470,00 € 24 530,00 € 34 090,00 €
2008 394 208 210,00 € 85 430,00 € 3 510,00 € 71 940,00 € 110 110,00 € 39 950,00 € 34 760,00 € 10 520,00 € 6 010,00 € 27 480,00 € 26 160,00 € 25 280,00 € 0,00 € 57 910,00 € 7 270,00 € 23 570,00 € 34 090,00 €
2007 394 200 770,00 € 84 130,00 € 3 490,00 € 70 800,00 € 118 260,00 € 43 660,00 € 41 060,00 € 11 440,00 € 3 930,00 € 27 050,00 € 24 980,00 € 24 880,00 € 0,00 € 11 590,00 € 47 250,00 € 22 650,00 € 34 090,00 €
2006 394 196 300,00 € 82 310,00 € 2 910,00 € 68 880,00 € 114 840,00 € 42 130,00 € 35 560,00 € 12 330,00 € 3 390,00 € 26 660,00 € 24 120,00 € 24 210,00 € 0,00 € 121 600,00 € 133 180,00 € 21 760,00 € 34 090,00 €
2005 394 219 570,00 € 85 360,00 € 2 510,00 € 68 360,00 € 116 950,00 € 42 150,00 € 39 500,00 € 9 060,00 € 7 360,00 € 24 880,00 € 23 440,00 € 29 720,00 € 130 000,00 € 23 970,00 € 372 770,00 € 21 490,00 € 29 100,00 €
2004 394 184 230,00 € 84 480,00 € 2 250,00 € 67 450,00 € 100 880,00 € 39 450,00 € 32 010,00 € 5 290,00 € 5 870,00 € 24 910,00 € 23 060,00 € 29 180,00 € 20 000,00 € 33 580,00 € 245 130,00 € 16 780,00 € 18 840,00 €
2003 394 198 460,00 € 79 520,00 € 3 660,00 € 56 550,00 € 103 520,00 € 38 850,00 € 32 770,00 € 5 910,00 € 7 360,00 € 24 150,00 € 23 210,00 € 28 760,00 € 188 000,00 € 29 110,00 € 64 940,00 € 800,00 € 960,00 €
2002 394 186 810,00 € 77 600,00 € 0,00 € 56 060,00 € 100 760,00 € 38 240,00 € 31 390,00 € 9 420,00 € 4 590,00 € 24 070,00 € 21 810,00 € 28 340,00 € 0,00 € 340,00 € 23 800,00 € 730,00 € 960,00 €
2001 394 178 790,00 € 75 870,00 € 17 380,00 € 54 100,00 € 111 010,00 € 32 780,00 € 28 390,00 € 12 710,00 € 4 880,00 € 23 440,00 € 20 990,00 € 28 060,00 € 0,00 € 670,00 € 17 360,00 € 670,00 € 960,00 €
2000 394 171 330,00 € 79 180,00 € 17 140,00 € 52 510,00 € 121 470,00 € 30 340,00 € 28 320,00 € 22 080,00 € 3 840,00 € 24 170,00 € 21 980,00 € 29 510,00 € 0,00 € 3 900,00 € 7 940,00 € 620,00 € 960,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Somme

  • Population 575 480 habitants
  • Recettes de fonctionnement 713 981 534,88 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 639 141 567,19 € Année 2025
  • Encours de la dette 215 513 705,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 692 marchés
  • Montant des marchés notifiés 253 225 792,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 713 981 534,88 639 141 567,19
2024 687 559 076,80 633 852 058,67
2023 687 789 346,56 615 801 791,50
2022 687 000 881,34 587 660 511,44
2021 657 650 912,26 567 682 514,55
2020 627 671 247,22 550 260 981,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 713 981 534,88 € 687 559 076,80 € 687 789 346,56 € 687 000 881,34 € 657 650 912,26 € 627 671 247,22 € 1 240,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 639 141 567,19 € 633 852 058,67 € 615 801 791,50 € 587 660 511,44 € 567 682 514,55 € 550 260 981,69 € 1 110,62 € (2025)
Impôts locaux 26 147 888,00 € 25 591 836,00 € 24 148 509,00 € 53 689 098,00 € 54 468 731,00 € 199 883 858,00 € 45,44 € (2025)
Frais de personnel 157 518 745,05 € 153 092 965,29 € 146 718 210,25 € 141 150 387,00 € 133 315 106,05 € 123 700 005,33 € 273,72 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 513 175,44 € 67 052 091,10 € 64 280 191,42 € 56 709 791,93 € 51 645 936,07 € 47 474 074,61 € 122,53 € (2025)
Dépenses d'investissement 114 641 066,61 € 122 759 535,24 € 100 701 418,42 € 105 123 429,74 € 100 737 495,43 € 100 402 238,57 € 199,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 55 681 692,18 € 67 790 501,92 € 53 088 582,80 € 58 007 971,72 € 57 992 266,58 € 51 055 719,79 € 96,76 € (2025)
Épargne brute 74 839 967,69 € 53 707 018,13 € 71 987 555,06 € 99 340 369,90 € 89 968 397,71 € 77 410 265,53 € 130,05 € (2025)
Épargne nette 53 311 420,74 € 33 240 298,21 € 51 724 471,76 € 77 353 981,04 € 67 797 564,18 € 54 491 667,05 € 92,64 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 301 605,11 € -28 948 596,75 € 13 478 558,12 € 37 104 009,00 € 27 663 136,90 € 19 274 241,46 € 9,21 € (2025)
Encours de la dette 215 513 705,22 € 219 031 066,67 € 218 489 481,05 € 238 739 106,65 € 269 535 891,57 € 269 711 871,80 € 374,49 € (2025)
Annuité de la dette 25 990 359,89 € 25 797 920,61 € 25 942 657,25 € 26 755 965,83 € 26 875 938,84 € 27 970 186,85 € 45,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 86 850 341
Dotation forfaitaire 45 930 626
Dotation de compensation 28 557 507
Dotation de fonctionnement minimale 12 362 208

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 86 850 341,00 € 2026
Dotation forfaitaire 45 930 626,00 € 2026
Dotation de compensation 28 557 507,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 362 208,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 209 7 111 397,00 € 441 254,00 € 97 4 970 287,00 € 128 4 112 347,00 € 99 2 527 273,00 €
2023 215 6 251 164,00 € 208 785,00 € 94 3 945 681,00 € 138 4 368 306,00 € 98 2 228 666,00 €
2022 213 5 818 876,00 € 192 049,00 € 99 3 971 423,00 € 139 4 215 304,00 € 91 2 009 161,00 €
2021 209 5 517 961,00 € 181 445,00 € 105 3 936 318,00 € 139 4 039 491,00 € 90 1 806 849,00 €
2020 217 5 431 509,00 € 203 012,00 € 107 3 876 814,00 € 147 3 973 776,00 € 84 1 770 408,00 €
2019 216 5 332 322,00 € 259 978,00 € 115 3 931 847,00 € 148 3 874 620,00 € 86 1 735 771,00 €
2018 215 5 405 124,00 € 253 012,00 € 121 4 144 338,00 € 142 3 799 940,00 € 87 1 852 913,00 €
2017 212 5 155 538,00 € 187 612,00 € 92 3 208 812,00 € 143 3 670 453,00 € 87 1 811 773,00 €
2016 207 5 128 699,00 € 199 204,00 € 90 3 286 080,00 € 140 3 720 223,00 € 85 1 708 423,00 €
2015 209 5 127 319,00 € 263 228,00 € 91 3 425 699,00 € 139 3 879 696,00 € 76 1 562 510,00 €
2014 211 5 214 489,00 € 252 937,00 € 101 3 614 283,00 € 149 3 786 155,00 € 74 1 527 435,00 €
2013 207 5 116 521,00 € 232 654,00 € 109 3 668 028,00 € 151 3 828 381,00 € 73 1 490 970,00 €
2012 202 4 923 473,00 € 240 184,00 € 123 3 931 398,00 € 141 3 634 918,00 € 77 1 455 161,00 €
2011 206 4 821 055,00 € 190 639,00 € 128 4 041 812,00 € 144 3 559 859,00 € 71 1 402 785,00 €
2010 208 4 725 387,00 € 156 033,00 € 121 3 855 286,00 € 149 3 531 030,00 € 72 1 321 865,00 €
2009 202 4 330 107,00 € 80 987,00 € 118 3 481 631,00 € 143 3 410 126,00 € 72 1 251 936,00 €
2008 199 4 773 545,00 € 218 418,00 € 116 3 911 498,00 € 141 3 400 006,00 € 69 1 168 291,00 €
2007 203 4 596 542,00 € 240 279,00 € 121 3 819 318,00 € 144 3 231 917,00 € 69 1 093 634,00 €
2006 206 4 784 394,00 € 311 479,00 € 124 3 987 225,00 € 145 3 325 678,00 € 65 1 086 254,00 €
2005 211 3 552 706,00 € 201 907,00 € 136 2 881 678,00 € 150 3 359 780,00 € 65 1 010 982,00 €
2004 202 3 543 368,00 € 273 567,00 € 124 2 917 689,00 € 141 3 187 135,00 € 62 932 157,00 €
2003 199 3 154 336,00 € 162 637,00 € 112 2 450 205,00 € 136 2 994 614,00 € 59 916 184,00 €
2002 195 3 003 169,00 € 181 174,00 € 107 2 305 559,00 € 134 2 961 069,00 € 58 905 055,00 €
2001 190 2 956 076,00 € 169 501,00 € 107 2 252 916,00 € 129 2 768 351,00 € 56 832 497,00 €
2000 — — 198 319,86 € 105 2 149 745,33 € — — — —
1999 — — 170 749,61 € 106 1 959 582,26 € — — — —
1998 — — 179 550,79 € 105 2 016 214,93 € — — — —
1997 — — 148 539,00 € 105 1 914 054,12 € — — — —
1996 — — 118 077,56 € 90 1 561 391,52 € — — — —
1995 — — 141 185,02 € 99 1 658 230,34 € — — — —
1994 — — 143 707,59 € 89 1 615 269,29 € — — — —
1993 — — 151 394,37 € 83 1 571 195,98 € — — — —
1992 — — 212 666,84 € 86 1 629 857,29 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Somme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 336 351 9 562 049 949,00 € 497 453 357,00 €
2023 333 543 9 117 312 406,00 € 457 024 930,00 €
2022 332 048 8 614 577 375,00 € 435 907 608,00 €
2021 329 095 8 193 850 837,00 € 429 222 301,00 €
2020 325 708 7 817 063 819,00 € 401 196 076,00 €
2019 323 037 7 679 359 055,00 € 418 549 956,00 €
2018 318 423 7 626 224 816,00 € 126 854 871,00 €
2017 319 134 7 456 315 276,00 € 404 676 341,00 €
2016 317 089 7 303 321 167,00 € 386 077 393,00 €
2015 317 727 7 283 312 409,00 € 407 659 394,00 €
2014 317 328 7 219 508 112,00 € 406 221 010,00 €
2013 315 556 7 158 125 853,00 € 400 223 718,00 €
2012 314 818 7 079 577 526,00 € 389 693 170,00 €
2011 313 914 6 895 513 810,00 € 338 507 708,00 €
2010 319 972 6 648 375 965,00 € 285 993 048,00 €
2009 318 127 6 477 856 931,00 € 262 394 669,00 €
2008 318 032 6 442 189 556,00 € 245 911 511,00 €
2007 315 803 6 232 475 608,00 € 280 734 273,00 €
2006 312 960 5 990 960 024,00 € 263 162 053,00 €
2005 309 157 4 660 911 382,00 € 305 857 608,00 €
2004 306 547 4 540 780 349,00 € 300 296 511,00 €
2003 304 315 4 443 672 049,00 € 295 704 353,00 €
2002 301 566 4 208 757 843,00 € 270 851 520,00 €
2001 298 490 4 031 315 459,00 € 266 137 586,00 €
2000 — — 307 177 219,70 €
1999 — — 317 385 751,05 €
1998 — — 307 626 267,42 €
1997 — — 283 783 787,66 €
1996 — — 271 236 114,41 €
1995 — — 291 241 750,91 €
1994 — — 269 621 634,19 €
1993 — — 267 577 177,47 €
1992 — — 282 484 114,51 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 104 149 267,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 977 132 105,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 768,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 128 871 073,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 176 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Marie-Line BAILLEUL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Marie-Line BAILLEUL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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