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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Duthilleul, maire d'Éterpigny

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Éterpigny
Territoire
Éterpigny
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Philippe Duthilleul est maire d'Éterpigny. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Éterpigny. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 16/08/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de la manutention, du magasinage et du transport
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Eterpigny. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues116
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,29 %
  • Inscrits207
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 116 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,29 % (131 votants sur 207 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 116 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Un Village qui nous ressemble et nous rassemble Donnée non disponible 116 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Un Village qui nous ressemble et nous rassemble 116

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 116
Blancs 7
Nuls 8
Abstentions 76

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62319
Commune Eterpigny
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 252 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Eterpigny

Inscrits207
Votants131
Participation63,29 %
Abstentions76
Suffrages exprimés116
Votes blancs7
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Eterpigny1 20763,29 %116 116100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Éterpigny

  • Population 261 habitants
  • Recettes de fonctionnement 183 172,36 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 155 535,36 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 686,66 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 384 357,90 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 183 172,36 155 535,36
2024 183 813,56 148 222,77
2023 182 379,37 124 032,06
2022 172 672,33 126 640,48
2021 171 344,15 124 990,28
2020 165 361,64 109 974,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 183 172,36 € 183 813,56 € 182 379,37 € 172 672,33 € 171 344,15 € 165 361,64 € 701,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 155 535,36 € 148 222,77 € 124 032,06 € 126 640,48 € 124 990,28 € 109 974,27 € 595,92 € (2025)
Impôts locaux 94 026,00 € 98 153,96 € 94 912,96 € 82 996,08 € 84 863,81 € 82 721,11 € 360,25 € (2025)
Frais de personnel 35 360,04 € 35 173,22 € 34 652,94 € 42 245,19 € 39 005,67 € 37 907,29 € 135,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 441,00 € 130,36 € 464,00 € 348,92 € 352,72 € 766,95 € 5,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 484,16 € 240 021,09 € 546 319,26 € 93 635,54 € 105 116,29 € 42 807,32 € 729,82 € (2025)
Dépenses d'équipement 56 307,86 € 206 687,58 € 525 376,33 € 76 925,62 € 80 459,36 € 18 782,46 € 215,74 € (2025)
Épargne brute 27 637,00 € 35 590,79 € 58 347,31 € 46 031,85 € 46 353,87 € 55 387,37 € 105,89 € (2025)
Épargne nette -106 539,30 € 2 257,28 € 37 404,38 € 29 321,93 € 21 696,94 € 31 362,51 € -408,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 219 790,21 € -439,45 € -428 680,59 € 40 134,01 € 42 034,55 € 131 497,43 € 842,11 € (2025)
Encours de la dette 305 686,66 € 439 862,96 € 473 196,47 € 94 139,40 € 110 849,32 € 135 506,25 € 1 171,21 € (2025)
Annuité de la dette 146 183,64 € 46 948,64 € 26 599,86 € 18 645,32 € 27 243,85 € 27 243,85 € 560,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 27 312
Dotation forfaitaire 16 763
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 218

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 27 312,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 763,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 218,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Éterpigny

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 183 170 155 540 56 310
2024 183 810 148 220 206 690
2023 182 380 124 030 525 380
2022 172 670 127 960 76 930
2021 174 800 132 930 85 000
2020 165 360 114 450 18 780
2019 213 330 109 340 236 270
2018 171 190 185 870 102 610
2017 154 370 112 210 28 370
2016 141 760 84 710 485 280
2015 150 700 101 780 63 380
2014 150 530 81 970 28 770
2013 159 450 84 790 87 600
2012 151 390 75 160 184 360
2011 134 010 89 610 8 340
2010 142 570 73 360 53 990
2009 128 900 64 750 155 790
2008 107 390 65 860 67 420
2007 108 230 81 330 7 190
2006 104 480 76 160 12 580
2005 104 560 72 420 25 550
2004 91 070 59 050 14 480
2003 80 280 70 180 13 290
2002 81 910 75 040 10 260
2001 82 450 64 830 15 990
2000 87 350 62 160 12 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 570 61 070 13 400
2024 400 60 090 15 000
2023 380 57 670 14 710
2022 680 51 780 13 220
2021 660 48 540 12 780
2020 35 020 15 330 12 740
2019 34 810 15 000 12 590
2018 33 290 13 950 12 320
2017 33 700 13 530 12 190
2016 32 400 13 390 12 150
2015 34 300 12 960 12 020
2014 31 630 12 670 11 970
2013 30 320 11 890 11 900
2012 28 200 11 470 11 790
2011 27 230 10 850 11 600
2010 26 450 10 140 11 370
2009 25 510 9 780 11 250
2008 23 450 9 280 11 280
2007 23 040 8 650 11 240
2006 21 750 7 410 10 760
2005 20 640 6 680 13 180
2004 17 250 6 070 12 820
2003 15 600 5 790 12 530
2002 14 890 5 690 12 310
2001 13 610 5 230 12 170
2000 11 190 3 750 10 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 134 180 146 180
2024 0 33 330 46 950
2023 400 000 20 940 26 600
2022 0 16 710 18 650
2021 0 24 660 27 240
2020 0 24 020 27 240
2019 0 23 410 27 240
2018 0 22 820 27 240
2017 0 22 240 27 240
2016 200 000 17 970 22 740
2015 0 138 150 145 660
2014 0 17 140 26 780
2013 0 16 340 26 780
2012 120 000 8 580 13 230
2011 0 8 270 13 270
2010 0 7 870 13 230
2009 80 000 2 470 4 630
2008 0 2 360 4 630
2007 50 000 4 010 4 630
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 2 700 2 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 261 183 170,00 € 92 580,00 € 30 210,00 € 27 540,00 € 155 540,00 € 35 360,00 € 58 550,00 € 12 010,00 € 3 910,00 € 570,00 € 61 070,00 € 13 400,00 € 0,00 € 214 630,00 € 56 310,00 € 134 180,00 € 146 180,00 €
2024 263 183 810,00 € 93 430,00 € 24 120,00 € 27 580,00 € 148 220,00 € 35 170,00 € 54 600,00 € 13 620,00 € 3 160,00 € 400,00 € 60 090,00 € 15 000,00 € 0,00 € 89 230,00 € 206 690,00 € 33 330,00 € 46 950,00 €
2023 261 182 380,00 € 89 870,00 € 29 850,00 € 26 590,00 € 124 030,00 € 34 650,00 € 37 440,00 € 5 660,00 € 1 210,00 € 380,00 € 57 670,00 € 14 710,00 € 400 000,00 € 33 160,00 € 525 380,00 € 20 940,00 € 26 600,00 €
2022 261 172 670,00 € 82 520,00 € 31 510,00 € 31 600,00 € 127 960,00 € 42 250,00 € 35 380,00 € 1 940,00 € 3 360,00 € 680,00 € 51 780,00 € 13 220,00 € 0,00 € 56 950,00 € 76 930,00 € 16 710,00 € 18 650,00 €
2021 261 174 800,00 € 78 570,00 € 30 740,00 € 25 600,00 € 132 930,00 € 39 010,00 € 38 950,00 € 2 590,00 € 3 160,00 € 660,00 € 48 540,00 € 12 780,00 € 0,00 € 28 640,00 € 85 000,00 € 24 660,00 € 27 240,00 €
2020 261 165 360,00 € 76 320,00 € 28 550,00 € 25 540,00 € 114 450,00 € 37 910,00 € 35 650,00 € 3 220,00 € 3 160,00 € 35 020,00 € 15 330,00 € 12 740,00 € 0,00 € 88 740,00 € 18 780,00 € 24 020,00 € 27 240,00 €
2019 260 213 330,00 € 75 620,00 € 27 680,00 € 25 100,00 € 109 340,00 € 38 110,00 € 34 530,00 € 3 830,00 € 3 370,00 € 34 810,00 € 15 000,00 € 12 590,00 € 0,00 € 103 060,00 € 236 270,00 € 23 410,00 € 27 240,00 €
2018 259 171 190,00 € 72 780,00 € 30 070,00 € 25 230,00 € 185 870,00 € 33 500,00 € 117 230,00 € 4 430,00 € 2 750,00 € 33 290,00 € 13 950,00 € 12 320,00 € 0,00 € 20 000,00 € 102 610,00 € 22 820,00 € 27 240,00 €
2017 261 154 370,00 € 72 650,00 € 19 710,00 € 25 260,00 € 112 210,00 € 43 570,00 € 35 790,00 € 5 010,00 € 2 980,00 € 33 700,00 € 13 530,00 € 12 190,00 € 0,00 € 132 330,00 € 28 370,00 € 22 240,00 € 27 240,00 €
2016 255 141 760,00 € 71 170,00 € 18 430,00 € 25 570,00 € 84 710,00 € 23 250,00 € 29 460,00 € 4 770,00 € 3 130,00 € 32 400,00 € 13 390,00 € 12 150,00 € 200 000,00 € 155 400,00 € 485 280,00 € 17 970,00 € 22 740,00 €
2015 249 150 700,00 € 72 510,00 € 22 410,00 € 27 610,00 € 101 780,00 € 19 190,00 € 35 860,00 € 18 620,00 € 3 280,00 € 34 300,00 € 12 960,00 € 12 020,00 € 0,00 € 20 130,00 € 63 380,00 € 138 150,00 € 145 660,00 €
2014 243 150 530,00 € 69 490,00 € 20 160,00 € 30 630,00 € 81 970,00 € 18 380,00 € 35 470,00 € 9 640,00 € 3 210,00 € 31 630,00 € 12 670,00 € 11 970,00 € 0,00 € 0,00 € 28 770,00 € 17 140,00 € 26 780,00 €
2013 237 159 450,00 € 67 560,00 € 17 920,00 € 31 860,00 € 84 790,00 € 18 340,00 € 34 850,00 € 10 430,00 € 2 610,00 € 30 320,00 € 11 890,00 € 11 900,00 € 0,00 € 17 380,00 € 87 600,00 € 16 340,00 € 26 780,00 €
2012 232 151 390,00 € 64 700,00 € 17 100,00 € 32 070,00 € 75 160,00 € 18 370,00 € 31 800,00 € 4 640,00 € 3 160,00 € 28 200,00 € 11 470,00 € 11 790,00 € 120 000,00 € 34 000,00 € 184 360,00 € 8 580,00 € 13 230,00 €
2011 228 134 010,00 € 62 910,00 € 13 470,00 € 32 410,00 € 89 610,00 € 17 080,00 € 46 960,00 € 5 010,00 € 3 310,00 € 27 230,00 € 10 850,00 € 11 600,00 € 0,00 € 30,00 € 8 340,00 € 8 270,00 € 13 270,00 €
2010 225 142 570,00 € 47 940,00 € 10 120,00 € 31 840,00 € 73 360,00 € 17 030,00 € 24 840,00 € 5 350,00 € 4 760,00 € 26 450,00 € 10 140,00 € 11 370,00 € 0,00 € 3 140,00 € 53 990,00 € 7 870,00 € 13 230,00 €
2009 219 128 900,00 € 46 520,00 € 11 730,00 € 31 850,00 € 64 750,00 € 15 520,00 € 25 080,00 € 2 160,00 € 2 800,00 € 25 510,00 € 9 780,00 € 11 250,00 € 80 000,00 € 15 000,00 € 155 790,00 € 2 470,00 € 4 630,00 €
2008 173 107 390,00 € 43 990,00 € 12 960,00 € 25 790,00 € 65 860,00 € 15 560,00 € 25 660,00 € 2 270,00 € 2 190,00 € 23 450,00 € 9 280,00 € 11 280,00 € 0,00 € 2 980,00 € 67 420,00 € 2 360,00 € 4 630,00 €
2007 173 108 230,00 € 42 920,00 € 12 630,00 € 26 030,00 € 81 330,00 € 18 280,00 € 26 820,00 € 670,00 € 2 340,00 € 23 040,00 € 8 650,00 € 11 240,00 € 50 000,00 € 13 070,00 € 7 190,00 € 4 010,00 € 4 630,00 €
2006 173 104 480,00 € 39 890,00 € 10 130,00 € 25 670,00 € 76 160,00 € 14 600,00 € 28 300,00 € 0,00 € 2 190,00 € 21 750,00 € 7 410,00 € 10 760,00 € 0,00 € 1 900,00 € 12 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 173 104 560,00 € 40 470,00 € 8 620,00 € 26 780,00 € 72 420,00 € 13 490,00 € 28 650,00 € 0,00 € 2 060,00 € 20 640,00 € 6 680,00 € 13 180,00 € 0,00 € 0,00 € 25 550,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 173 91 070,00 € 36 160,00 € 6 680,00 € 26 290,00 € 59 050,00 € 13 330,00 € 19 350,00 € 0,00 € 2 090,00 € 17 250,00 € 6 070,00 € 12 820,00 € 0,00 € 2 630,00 € 14 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 173 80 280,00 € 33 910,00 € 5 360,00 € 21 600,00 € 70 180,00 € 17 310,00 € 28 030,00 € 0,00 € 2 020,00 € 15 600,00 € 5 790,00 € 12 530,00 € 0,00 € 1 300,00 € 13 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 173 81 910,00 € 32 900,00 € 5 380,00 € 21 570,00 € 75 040,00 € 21 340,00 € 29 240,00 € 0,00 € 2 120,00 € 14 890,00 € 5 690,00 € 12 310,00 € 0,00 € 0,00 € 10 260,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 173 82 450,00 € 31 200,00 € 5 560,00 € 21 510,00 € 64 830,00 € 24 370,00 € 17 770,00 € 0,00 € 2 590,00 € 13 610,00 € 5 230,00 € 12 170,00 € 0,00 € 12 120,00 € 15 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 173 87 350,00 € 28 400,00 € 5 290,00 € 21 810,00 € 62 160,00 € 23 360,00 € 13 660,00 € 260,00 € 960,00 € 11 190,00 € 3 750,00 € 10 040,00 € 0,00 € 14 240,00 € 12 520,00 € 2 700,00 € 2 960,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 121 5 425 382,00 € 399 855,00 € 72 4 176 739,00 € 83 4 063 062,00 € 45 1 411 410,00 €
2023 122 5 526 926,00 € 439 057,00 € 68 4 197 360,00 € 79 3 954 196,00 € 47 1 373 776,00 €
2022 120 5 172 318,00 € 392 382,00 € 73 4 099 682,00 € 81 3 891 679,00 € 45 1 314 346,00 €
2021 119 5 788 091,00 € 465 531,00 € 73 4 865 671,00 € 81 3 638 777,00 € 47 1 272 471,00 €
2020 119 5 033 830,00 € 394 261,00 € 68 4 071 929,00 € 82 3 568 600,00 € 47 1 319 308,00 €
2019 124 4 957 236,00 € 391 124,00 € 72 4 017 955,00 € 83 3 625 912,00 € 50 1 291 107,00 €
2018 113 4 782 507,00 € 18 839,00 € 72 4 008 188,00 € 78 3 330 194,00 € 44 1 240 660,00 €
2017 115 4 343 494,00 € 298 638,00 € 71 3 558 964,00 € 81 3 223 750,00 € 44 1 270 260,00 €
2016 118 4 312 666,00 € 282 670,00 € 67 3 444 188,00 € 85 3 277 618,00 € 43 1 212 447,00 €
2015 107 4 251 767,00 € 337 292,00 € 57 3 274 989,00 € 73 3 043 003,00 € 43 1 157 309,00 €
2014 114 4 762 347,00 € 391 651,00 € 68 3 833 512,00 € 80 3 200 430,00 € 43 1 132 952,00 €
2013 113 4 339 967,00 € 288 424,00 € 67 3 263 276,00 € 85 2 915 843,00 € 41 1 079 448,00 €
2012 112 4 538 380,00 € 222 161,00 € 71 3 945 174,00 € 84 2 665 140,00 € 41 983 799,00 €
2011 103 3 455 067,00 € 154 826,00 € 75 3 088 040,00 € 78 2 560 100,00 € 36 873 499,00 €
2010 103 3 192 246,00 € 101 920,00 € 68 2 736 211,00 € 75 2 414 860,00 € 35 789 904,00 €
2009 105 3 162 806,00 € 144 712,00 € 64 2 679 471,00 € 80 2 308 101,00 € 32 707 188,00 €
2008 103 2 926 012,00 € 110 125,00 € 69 2 520 133,00 € 79 2 312 535,00 € 33 660 265,00 €
2007 102 2 805 650,00 € 133 996,00 € 62 2 381 336,00 € 76 2 184 934,00 € 35 551 591,00 €
2006 94 2 509 325,00 € 106 514,00 € 63 2 134 670,00 € 73 2 157 571,00 € 27 468 733,00 €
2005 94 2 732 006,00 € 295 738,00 € 63 2 460 134,00 € 76 2 083 691,00 € 27 379 302,00 €
2004 96 2 260 891,00 € 153 857,00 € 63 1 973 830,00 € 80 2 146 722,00 € 19 264 523,00 €
2003 94 1 989 957,00 € 134 702,00 € 62 1 727 351,00 € 77 1 964 777,00 € 19 256 561,00 €
2002 83 2 139 810,00 € 201 122,00 € 50 1 849 727,00 € 67 1 705 822,00 € 18 243 303,00 €
2001 78 1 668 469,00 € 158 182,00 € 48 1 381 491,00 € 60 1 568 159,00 € 19 270 874,00 €
2000 — — 109 475,77 € 44 1 083 841,47 € — — — —
1999 — — 102 154,87 € 44 1 052 061,34 € — — — —
1998 — — 86 443,62 € 40 936 200,85 € — — — —
1997 — — 145 879,07 € 40 1 044 648,66 € — — — —
1996 — — 140 943,39 € 38 1 001 096,11 € — — — —
1995 — — 166 188,03 € 42 1 043 546,45 € — — — —
1994 — — 58 812,24 € 33 711 792,24 € — — — —
1993 — — 81 739,81 € 37 768 989,74 € — — — —
1992 — — 87 120,80 € 33 718 370,41 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 441 243 934,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 796 032 803,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 087 626 370,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 938,00 € 5 987 144 036,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 769,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 136 148 346,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 505 001,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 177 999,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 416 998,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 116 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe DUTHILLEUL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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