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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sylvie Pernoit, maire d'Éterville

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Éterville
Territoire
Éterville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère municipale

Sylvie Pernoit est maire d'Éterville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Éterville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 64 ans (née le 16/03/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Eterville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues496
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,72 %
  • Inscrits1 213
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 496 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,72 % (591 votants sur 1 213 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 1,24 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (49,96 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 496 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ENSEMBLE Donnée non disponible 496 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ENSEMBLE 496

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 496
Blancs 22
Nuls 73
Abstentions 622

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 1,24 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (49,96 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 14254
Commune Eterville
Département Calvados
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 1 529 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Eterville

Inscrits1 213
Votants591
Participation48,72 %
Abstentions622
Suffrages exprimés496
Votes blancs22
Votes nuls73
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Eterville1 1 21348,72 %496 496100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Éterville

  • Population 1 605 habitants
  • Recettes de fonctionnement 850 806,77 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 784 132,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 617 915,02 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 850 806,77 784 132,44
2024 839 560,58 727 121,38
2023 831 461,48 714 279,58
2022 743 774,13 749 537,85
2021 727 757,83 679 298,44
2020 617 563,13 598 790,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 850 806,77 € 839 560,58 € 831 461,48 € 743 774,13 € 727 757,83 € 617 563,13 € 530,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 784 132,44 € 727 121,38 € 714 279,58 € 749 537,85 € 679 298,44 € 598 790,96 € 488,56 € (2025)
Impôts locaux 504 116,10 € 480 824,10 € 436 077,10 € 356 138,10 € 328 764,10 € 298 298,10 € 314,09 € (2025)
Frais de personnel 342 527,88 € 321 901,29 € 313 873,31 € 312 640,36 € 247 098,62 € 232 684,14 € 213,41 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 489,79 € 3 427,72 € 3 793,41 € 4 544,17 € 3 014,33 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 288 179,50 € 260 654,39 € 192 151,70 € 113 776,10 € 210 247,70 € 367 000,32 € 179,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 790,05 € 196 841,66 € 143 314,37 € 65 788,02 € 162 909,21 € 317 844,02 € 49,09 € (2025)
Épargne brute 66 674,33 € 112 439,20 € 117 181,90 € -5 763,72 € 48 459,39 € 18 772,17 € 41,54 € (2025)
Épargne nette 17 278,08 € 63 672,43 € 69 034,47 € -53 301,80 € 1 520,90 € -19 835,79 € 10,77 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 93 264,75 € -24 226,33 € 42 687,28 € 117 822,16 € 18 205,99 € -163 493,08 € 58,11 € (2025)
Encours de la dette 617 915,02 € 667 311,27 € 716 078,04 € 764 225,47 € 811 763,55 € 858 702,04 € 384,99 € (2025)
Annuité de la dette 57 523,16 € 57 523,16 € 57 523,16 € 57 523,16 € 57 523,16 € 48 953,78 € 35,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 167 433
Dotation forfaitaire 108 740
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 017

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 167 433,00 € 2026
Dotation forfaitaire 108 740,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 017,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Éterville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 000 810 946 990 225 410
2024 839 610 738 530 209 430
2023 833 900 730 550 144 000
2022 759 770 776 700 66 240
2021 727 760 690 010 163 310
2020 617 560 609 500 317 840
2019 712 400 551 530 869 190
2018 732 850 629 570 862 520
2017 651 750 680 030 317 600
2016 1 241 830 1 203 400 476 640
2015 1 065 890 869 590 343 670
2014 1 024 760 752 470 214 750
2013 983 310 725 300 611 090
2012 925 010 704 190 149 630
2011 897 780 689 060 171 800
2010 905 190 676 020 111 430
2009 816 800 622 230 127 080
2008 853 180 629 010 65 250
2007 708 980 618 080 176 380
2006 673 740 594 920 184 980
2005 784 150 701 630 305 100
2004 628 820 494 370 175 320
2003 666 670 512 540 137 650
2002 577 430 500 650 91 300
2001 595 730 529 850 419 590
2000 520 100 408 950 362 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 590 591 480 22 880
2024 3 570 570 200 25 250
2023 6 270 544 140 24 480
2022 1 840 466 160 20 900
2021 1 050 447 220 19 570
2020 282 160 260 560 19 580
2019 281 800 257 600 19 400
2018 272 570 249 290 19 140
2017 267 150 245 310 18 910
2016 274 580 264 340 20 290
2015 294 440 280 260 21 360
2014 285 880 263 990 21 380
2013 281 750 245 740 21 620
2012 248 070 229 610 22 240
2011 226 100 223 630 22 310
2010 218 480 213 550 22 110
2009 207 500 204 970 21 370
2008 197 600 192 810 21 200
2007 182 940 179 230 19 800
2006 149 700 158 210 18 310
2005 133 850 142 430 19 600
2004 122 400 130 360 17 500
2003 111 680 118 480 16 540
2002 96 510 98 400 15 070
2001 97 050 90 340 15 930
2000 91 140 84 440 15 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 49 400 57 520
2024 0 48 770 57 520
2023 0 48 150 57 520
2022 0 47 540 57 520
2021 0 46 940 57 520
2020 0 38 610 48 950
2019 600 000 14 960 21 700
2018 0 14 630 21 700
2017 0 14 310 21 700
2016 350 000 20 810 26 850
2015 0 19 740 20 990
2014 0 25 550 27 960
2013 0 43 120 47 080
2012 0 41 620 47 080
2011 0 40 180 47 080
2010 36 480 26 660 34 930
2009 0 27 490 37 070
2008 0 32 400 43 520
2007 0 30 870 43 520
2006 0 48 320 62 910
2005 0 46 180 62 910
2004 0 44 140 62 910
2003 0 42 190 62 910
2002 0 42 910 65 730
2001 213 430 36 390 57 910
2000 0 30 320 44 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 605 1 000 810,00 € 771 490,00 € 75 170,00 € 169 600,00 € 946 990,00 € 342 530,00 € 323 160,00 € 8 130,00 € 7 500,00 € 1 590,00 € 591 480,00 € 22 880,00 € 0,00 € 80 010,00 € 225 410,00 € 49 400,00 € 57 520,00 €
2024 1 643 839 610,00 € 746 280,00 € 84 850,00 € 169 950,00 € 738 530,00 € 321 900,00 € 279 550,00 € 8 760,00 € 7 200,00 € 3 570,00 € 570 200,00 € 25 250,00 € 0,00 € 35 520,00 € 209 430,00 € 48 770,00 € 57 520,00 €
2023 1 670 833 900,00 € 713 980,00 € 105 790,00 € 170 720,00 € 730 550,00 € 313 870,00 € 272 590,00 € 9 380,00 € 10 500,00 € 6 270,00 € 544 140,00 € 24 480,00 € 0,00 € 2 510,00 € 144 000,00 € 48 150,00 € 57 520,00 €
2022 1 680 759 770,00 € 618 620,00 € 120 290,00 € 167 830,00 € 776 700,00 € 312 640,00 € 308 470,00 € 9 990,00 € 13 000,00 € 1 840,00 € 466 160,00 € 20 900,00 € 0,00 € 104 890,00 € 66 240,00 € 47 540,00 € 57 520,00 €
2021 1 641 727 760,00 € 593 230,00 € 100 520,00 € 161 850,00 € 690 010,00 € 247 100,00 € 266 340,00 € 10 580,00 € 14 800,00 € 1 050,00 € 447 220,00 € 19 570,00 € 0,00 € 10 440,00 € 163 310,00 € 46 940,00 € 57 520,00 €
2020 1 658 617 560,00 € 563 640,00 € 91 410,00 € 162 540,00 € 609 500,00 € 232 680,00 € 244 310,00 € 10 350,00 € 13 150,00 € 282 160,00 € 260 560,00 € 19 580,00 € 0,00 € 0,00 € 317 840,00 € 38 610,00 € 48 950,00 €
2019 1 631 712 400,00 € 558 820,00 € 76 670,00 € 159 600,00 € 551 530,00 € 224 210,00 € 219 620,00 € 6 740,00 € 15 710,00 € 281 800,00 € 257 600,00 € 19 400,00 € 600 000,00 € 143 250,00 € 869 190,00 € 14 960,00 € 21 700,00 €
2018 1 606 732 850,00 € 542 710,00 € 93 610,00 € 160 900,00 € 629 570,00 € 226 610,00 € 299 140,00 € 7 070,00 € 14 670,00 € 272 570,00 € 249 290,00 € 19 140,00 € 0,00 € 94 700,00 € 862 520,00 € 14 630,00 € 21 700,00 €
2017 1 590 651 750,00 € 531 920,00 € 78 560,00 € 162 330,00 € 680 030,00 € 262 920,00 € 305 470,00 € 7 380,00 € 15 780,00 € 267 150,00 € 245 310,00 € 18 910,00 € 0,00 € 0,00 € 317 600,00 € 14 310,00 € 21 700,00 €
2016 1 608 1 241 830,00 € 559 970,00 € 75 210,00 € 175 010,00 € 1 203 400,00 € 414 010,00 € 349 770,00 € 6 040,00 € 15 280,00 € 274 580,00 € 264 340,00 € 20 290,00 € 350 000,00 € 25 610,00 € 476 640,00 € 20 810,00 € 26 850,00 €
2015 1 422 1 065 890,00 € 597 030,00 € 57 870,00 € 182 450,00 € 869 590,00 € 414 410,00 € 320 290,00 € 1 250,00 € 16 130,00 € 294 440,00 € 280 260,00 € 21 360,00 € 0,00 € 24 930,00 € 343 670,00 € 19 740,00 € 20 990,00 €
2014 1 415 1 024 760,00 € 571 260,00 € 75 790,00 € 208 370,00 € 752 470,00 € 368 340,00 € 275 670,00 € 2 670,00 € 14 890,00 € 285 880,00 € 263 990,00 € 21 380,00 € 0,00 € 327 780,00 € 214 750,00 € 25 550,00 € 27 960,00 €
2013 1 413 983 310,00 € 549 610,00 € 49 020,00 € 222 480,00 € 725 300,00 € 352 600,00 € 268 600,00 € 4 220,00 € 12 440,00 € 281 750,00 € 245 740,00 € 21 620,00 € 0,00 € 39 050,00 € 611 090,00 € 43 120,00 € 47 080,00 €
2012 1 398 925 010,00 € 500 800,00 € 38 190,00 € 227 220,00 € 704 190,00 € 364 480,00 € 233 750,00 € 5 900,00 € 13 200,00 € 248 070,00 € 229 610,00 € 22 240,00 € 0,00 € 17 500,00 € 149 630,00 € 41 620,00 € 47 080,00 €
2011 1 389 897 780,00 € 472 960,00 € 34 530,00 € 235 530,00 € 689 060,00 € 344 820,00 € 248 360,00 € 6 900,00 € 8 790,00 € 226 100,00 € 223 630,00 € 22 310,00 € 0,00 € 6 270,00 € 171 800,00 € 40 180,00 € 47 080,00 €
2010 1 379 905 190,00 € 454 160,00 € 59 600,00 € 226 770,00 € 676 020,00 € 323 030,00 € 231 520,00 € 8 270,00 € 9 610,00 € 218 480,00 € 213 550,00 € 22 110,00 € 36 480,00 € 19 000,00 € 111 430,00 € 26 660,00 € 34 930,00 €
2009 1 339 816 800,00 € 434 200,00 € 4 040,00 € 221 140,00 € 622 230,00 € 299 440,00 € 215 990,00 € 9 590,00 € 19 040,00 € 207 500,00 € 204 970,00 € 21 370,00 € 0,00 € 43 660,00 € 127 080,00 € 27 490,00 € 37 070,00 €
2008 1 061 853 180,00 € 411 950,00 € 115 110,00 € 178 330,00 € 629 010,00 € 327 700,00 € 203 940,00 € 11 120,00 € 8 020,00 € 197 600,00 € 192 810,00 € 21 200,00 € 0,00 € 17 880,00 € 65 250,00 € 32 400,00 € 43 520,00 €
2007 1 061 708 980,00 € 382 290,00 € 1 580,00 € 179 470,00 € 618 080,00 € 311 290,00 € 216 430,00 € 12 650,00 € 8 830,00 € 182 940,00 € 179 230,00 € 19 800,00 € 0,00 € 40 980,00 € 176 380,00 € 30 870,00 € 43 520,00 €
2006 1 061 673 740,00 € 326 350,00 € 22 240,00 € 177 120,00 € 594 920,00 € 308 000,00 € 162 870,00 € 14 590,00 € 11 020,00 € 149 700,00 € 158 210,00 € 18 310,00 € 0,00 € 24 800,00 € 184 980,00 € 48 320,00 € 62 910,00 €
2005 1 061 784 150,00 € 296 340,00 € 20 130,00 € 168 110,00 € 701 630,00 € 292 350,00 € 158 270,00 € 16 730,00 € 5 880,00 € 133 850,00 € 142 430,00 € 19 600,00 € 0,00 € 31 590,00 € 305 100,00 € 46 180,00 € 62 910,00 €
2004 1 061 628 820,00 € 280 290,00 € 16 970,00 € 164 300,00 € 494 370,00 € 263 980,00 € 139 340,00 € 18 770,00 € 5 450,00 € 122 400,00 € 130 360,00 € 17 500,00 € 0,00 € 34 200,00 € 175 320,00 € 44 140,00 € 62 910,00 €
2003 1 061 666 670,00 € 218 710,00 € 43 780,00 € 137 660,00 € 512 540,00 € 243 390,00 € 132 420,00 € 20 720,00 € 4 500,00 € 111 680,00 € 118 480,00 € 16 540,00 € 0,00 € 14 360,00 € 137 650,00 € 42 190,00 € 62 910,00 €
2002 1 061 577 430,00 € 218 450,00 € 80 550,00 € 133 850,00 € 500 650,00 € 196 570,00 € 142 330,00 € 22 820,00 € 5 330,00 € 96 510,00 € 98 400,00 € 15 070,00 € 0,00 € 72 790,00 € 91 300,00 € 42 910,00 € 65 730,00 €
2001 1 061 595 730,00 € 210 160,00 € 58 860,00 € 131 580,00 € 529 850,00 € 186 090,00 € 150 430,00 € 21 520,00 € 5 180,00 € 97 050,00 € 90 340,00 € 15 930,00 € 213 430,00 € 102 750,00 € 419 590,00 € 36 390,00 € 57 910,00 €
2000 1 061 520 100,00 € 196 130,00 € 62 190,00 € 133 950,00 € 408 950,00 € 156 790,00 € 123 980,00 € 14 420,00 € 4 940,00 € 91 140,00 € 84 440,00 € 15 180,00 € 0,00 € 106 970,00 € 362 920,00 € 30 320,00 € 44 740,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Calvados

  • Population 718 172 habitants
  • Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 137 301 375,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 356 067 393,27 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 806 942 541,68 722 565 652,35
2024 766 146 752,71 689 422 625,80
2023 759 772 877,18 664 220 540,87
2022 783 537 903,28 628 316 686,70
2021 750 240 340,38 606 423 854,15
2020 714 030 546,97 596 850 879,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € 766 146 752,71 € 759 772 877,18 € 783 537 903,28 € 750 240 340,38 € 714 030 546,97 € 1 123,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € 689 422 625,80 € 664 220 540,87 € 628 316 686,70 € 606 423 854,15 € 596 850 879,32 € 1 006,12 € (2025)
Impôts locaux 17 282 801,00 € 19 324 966,00 € 18 201 571,00 € 52 445 137,00 € 53 018 087,00 € 231 175 825,00 € 24,06 € (2025)
Frais de personnel 176 567 979,61 € 169 516 327,78 € 163 168 176,84 € 150 989 112,50 € 140 588 845,07 € 134 506 013,24 € 245,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 103 328 242,51 € 92 200 893,01 € 80 552 387,18 € 80 449 863,51 € 68 277 399,17 € 63 793 177,15 € 143,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 442 506,11 € 164 843 813,40 € 147 225 566,94 € 149 220 494,01 € 145 053 226,75 € 128 091 318,35 € 205,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 030 068,30 € 92 837 864,01 € 87 291 984,70 € 86 423 090,51 € 78 118 938,52 € 63 901 505,06 € 108,65 € (2025)
Épargne brute 84 376 889,33 € 76 724 126,91 € 95 552 336,31 € 155 221 216,58 € 143 816 486,23 € 117 179 667,65 € 117,49 € (2025)
Épargne nette 67 126 072,27 € 60 056 121,06 € 78 138 877,35 € 135 082 099,64 € 108 990 741,42 € 85 105 377,58 € 93,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 041 154,60 € -40 870 461,45 € -1 728 150,74 € 64 178 802,91 € 55 667 871,02 € 47 799 480,87 € -20,94 € (2025)
Encours de la dette 137 301 375,29 € 130 551 972,35 € 117 204 121,83 € 134 614 350,79 € 154 751 937,73 € 179 575 722,54 € 191,18 € (2025)
Annuité de la dette 20 092 201,80 € 19 200 203,09 € 20 032 920,32 € 22 342 550,41 € 37 243 781,35 € 34 852 154,51 € 27,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194
Dotation forfaitaire 47 532 466
Dotation de compensation 29 122 775
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 532 466,00 € 2026
Dotation de compensation 29 122 775,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 862 37 532 541,00 € 2 945 246,00 € 523 30 358 141,00 € 619 25 913 536,00 € 269 9 102 288,00 €
2023 850 33 981 010,00 € 1 977 662,00 € 514 26 843 542,00 € 610 24 920 522,00 € 269 8 451 288,00 €
2022 835 32 738 490,00 € 2 024 122,00 € 497 25 979 547,00 € 601 23 734 952,00 € 266 7 819 929,00 €
2021 825 31 159 050,00 € 2 043 683,00 € 492 24 822 454,00 € 599 22 147 089,00 € 256 7 473 617,00 €
2020 844 33 103 228,00 € 2 142 071,00 € 503 26 699 413,00 € 627 22 342 140,00 € 250 7 153 186,00 €
2019 822 30 037 919,00 € 2 076 118,00 € 518 24 420 219,00 € 617 21 930 823,00 € 238 6 985 809,00 €
2018 820 31 299 042,00 € 2 172 263,00 € 504 25 338 887,00 € 628 22 255 124,00 € 242 6 666 880,00 €
2017 814 28 911 749,00 € 1 915 256,00 € 470 22 070 322,00 € 626 21 815 774,00 € 233 6 597 484,00 €
2016 795 27 219 023,00 € 1 699 083,00 € 473 21 013 863,00 € 612 20 775 051,00 € 227 6 538 416,00 €
2015 762 25 703 754,00 € 1 582 058,00 € 450 19 812 437,00 € 585 19 926 432,00 € 222 6 178 563,00 €
2014 758 25 278 719,00 € 1 577 550,00 € 454 20 062 143,00 € 596 20 143 809,00 € 208 5 710 522,00 €
2013 743 24 407 094,00 € 1 513 603,00 € 493 20 223 107,00 € 595 19 779 955,00 € 200 5 291 512,00 €
2012 735 24 725 403,00 € 1 357 725,00 € 506 20 984 324,00 € 596 19 895 227,00 € 193 4 743 835,00 €
2011 639 22 597 815,00 € 1 252 385,00 € 494 20 590 763,00 € 497 17 808 213,00 € 181 4 444 887,00 €
2010 625 20 538 285,00 € 995 685,00 € 460 18 579 270,00 € 483 15 997 397,00 € 180 4 127 037,00 €
2009 619 19 207 426,00 € 919 229,00 € 450 17 320 577,00 € 477 15 623 596,00 € 170 3 854 419,00 €
2008 627 19 453 653,00 € 920 404,00 € 446 17 404 621,00 € 481 15 666 469,00 € 162 3 659 781,00 €
2007 619 19 529 198,00 € 1 055 617,00 € 458 17 826 918,00 € 480 15 363 866,00 € 153 3 195 667,00 €
2006 609 18 432 158,00 € 950 227,00 € 442 16 570 206,00 € 480 15 111 026,00 € 133 2 799 209,00 €
2005 565 13 229 777,00 € 999 713,00 € 403 11 721 374,00 € 454 14 099 451,00 € 115 2 319 025,00 €
2004 531 13 701 943,00 € 1 227 503,00 € 378 12 319 678,00 € 419 13 031 695,00 € 107 2 198 065,00 €
2003 519 13 600 388,00 € 1 109 572,00 € 365 12 203 499,00 € 411 12 824 772,00 € 108 2 122 222,00 €
2002 502 17 138 215,00 € 1 688 714,00 € 357 15 853 006,00 € 402 12 372 270,00 € 100 1 991 859,00 €
2001 499 36 105 786,00 € 4 939 589,00 € 349 34 813 823,00 € 401 11 803 474,00 € 94 1 747 545,00 €
2000 — — 1 063 379,76 € 340 9 847 333,59 € — — — —
1999 — — 1 037 650,18 € 338 9 193 511,16 € — — — —
1998 — — 941 017,63 € 297 9 285 009,69 € — — — —
1997 — — 850 470,84 € 285 7 971 594,78 € — — — —
1996 — — 806 501,04 € 252 7 211 656,86 € — — — —
1995 — — 871 777,57 € 233 6 828 347,89 € — — — —
1994 — — 861 894,76 € 228 6 394 002,50 € — — — —
1993 — — 1 728 795,94 € 229 11 992 520,09 € — — — —
1992 — — 851 449,71 € 220 6 369 793,14 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Calvados

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 429 939 13 497 027 048,00 € 730 571 641,00 €
2023 427 398 12 783 863 271,00 € 668 063 072,00 €
2022 422 068 12 077 243 110,00 € 651 075 064,00 €
2021 415 022 11 517 750 983,00 € 656 138 480,00 €
2020 410 747 10 873 191 236,00 € 600 211 265,00 €
2019 404 204 10 585 710 347,00 € 616 124 826,00 €
2018 396 406 10 355 308 053,00 € 343 032 418,00 €
2017 394 770 10 029 945 573,00 € 565 429 969,00 €
2016 391 436 9 836 319 910,00 € 554 514 688,00 €
2015 389 913 9 655 663 778,00 € 556 590 456,00 €
2014 387 366 9 517 161 261,00 € 547 725 016,00 €
2013 384 617 9 346 876 431,00 € 535 836 125,00 €
2012 381 364 9 215 645 655,00 € 515 840 313,00 €
2011 378 113 8 996 717 195,00 € 465 377 604,00 €
2010 383 764 8 622 608 953,00 € 398 313 377,00 €
2009 380 995 8 448 431 166,00 € 376 624 863,00 €
2008 380 050 8 452 680 335,00 € 361 332 538,00 €
2007 376 535 8 060 442 343,00 € 393 655 035,00 €
2006 373 120 7 738 724 780,00 € 373 661 794,00 €
2005 368 631 5 976 882 292,00 € 418 348 505,00 €
2004 365 317 5 789 036 538,00 € 409 114 510,00 €
2003 359 825 5 576 670 980,00 € 392 443 712,00 €
2002 354 095 5 303 720 195,00 € 363 309 077,00 €
2001 348 657 5 081 256 474,00 € 362 348 249,00 €
2000 — — 403 765 605,52 €
1999 — — 419 371 864,01 €
1998 — — 389 201 242,15 €
1997 — — 351 802 268,90 €
1996 — — 333 269 673,77 €
1995 — — 364 202 970,77 €
1994 — — 354 038 955,45 €
1993 — — 351 240 091,96 €
1992 — — 375 625 424,23 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 496 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sylvie PERNOIT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sylvie PERNOIT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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