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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Norbert Fourot, maire d'Étevaux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Étevaux
Territoire
Étevaux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Norbert Fourot est maire d'Étevaux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Étevaux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 03/11/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Etevaux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues102
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,62 %
  • Inscrits213
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 102 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,62 % (127 votants sur 213 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 102 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Les estivaliens Donnée non disponible 102 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Les estivaliens 102

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 102
Blancs 9
Nuls 16
Abstentions 86

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21256
Commune Etevaux
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 305 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Etevaux

Inscrits213
Votants127
Participation59,62 %
Abstentions86
Suffrages exprimés102
Votes blancs9
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Etevaux1 21359,62 %102 102100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Étevaux

  • Population 323 habitants
  • Recettes de fonctionnement 184 255,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 171 492,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 401 896,69 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 11 marchés
  • Montant des marchés notifiés 722 251,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 184 255,24 171 492,24
2024 158 226,31 141 773,59
2023 196 592,64 130 657,51
2022 161 623,96 142 218,20
2021 212 327,29 133 715,65
2020 135 828,13 143 571,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 184 255,24 € 158 226,31 € 196 592,64 € 161 623,96 € 212 327,29 € 135 828,13 € 570,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 171 492,24 € 141 773,59 € 130 657,51 € 142 218,20 € 133 715,65 € 143 571,69 € 530,94 € (2025)
Impôts locaux 85 249,00 € 84 844,00 € 78 648,00 € 66 530,00 € 62 511,00 € 59 579,00 € 263,93 € (2025)
Frais de personnel 2 368,85 € 1 479,58 € 1 319,48 € 1 273,42 € 1 199,05 € 1 142,66 € 7,33 € (2025)
Subventions reçues et participations 622,60 € 297,09 € 69,60 € 424,72 € 1 768,52 € 195,13 € 1,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 510 296,22 € 84 706,28 € 51 990,07 € 80 857,01 € 31 909,19 € 59 167,18 € 1 579,86 € (2025)
Dépenses d'équipement 496 974,87 € 72 129,97 € 45 601,00 € 70 321,23 € 17 745,15 € 53 000,01 € 1 538,62 € (2025)
Épargne brute 12 763,00 € 16 452,72 € 65 935,13 € 19 405,76 € 78 611,64 € -7 743,56 € 39,51 € (2025)
Épargne nette -558,35 € 9 987,93 € 59 546,06 € 13 091,54 € 72 371,37 € -13 910,73 € -1,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -441 645,99 € 97 787,82 € 31 083,37 € -37 443,15 € 72 658,09 € 19 161,06 € -1 367,33 € (2025)
Encours de la dette 401 896,69 € 65 568,04 € 72 032,83 € 78 421,90 € 84 536,12 € 90 776,39 € 1 244,26 € (2025)
Annuité de la dette 22 715,04 € 7 283,88 € 7 283,88 € 7 283,88 € 7 283,88 € 7 283,88 € 70,33 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 48 142
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 180
Dotation forfaitaire 17 075

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 48 142,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 075,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 180,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Étevaux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 184 450 172 410 496 970
2024 158 230 142 670 148 320
2023 196 890 131 260 45 600
2022 161 620 143 470 74 540
2021 212 330 135 030 25 670
2020 135 830 144 640 53 000
2019 163 900 102 050 169 010
2018 149 830 129 850 235 180
2017 145 650 114 720 39 490
2016 156 060 117 320 12 790
2015 133 760 92 850 41 620
2014 186 220 150 910 27 310
2013 149 240 132 910 11 300
2012 135 790 135 980 33 780
2011 160 180 116 280 62 070
2010 118 090 116 990 13 340
2009 135 530 128 100 54 220
2008 139 010 122 010 33 490
2007 170 870 109 800 84 440
2006 136 440 112 170 67 700
2005 137 410 101 290 22 020
2004 109 150 90 960 16 240
2003 115 370 83 260 75 470
2002 90 080 121 710 60 290
2001 108 960 68 980 9 960
2000 87 230 77 960 12 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 710 88 760 8 020
2024 970 87 010 9 010
2023 390 82 680 8 650
2022 1 640 77 350 8 080
2021 1 270 74 100 7 660
2020 47 000 29 680 7 650
2019 47 230 28 950 7 620
2018 44 200 27 530 7 450
2017 43 540 26 830 7 460
2016 43 590 26 510 7 360
2015 44 430 25 540 7 420
2014 42 830 24 180 7 340
2013 39 790 23 440 7 380
2012 36 000 22 140 7 140
2011 34 780 21 880 7 020
2010 16 340 20 730 6 480
2009 16 060 20 380 6 570
2008 15 300 19 480 6 280
2007 14 230 18 460 6 070
2006 13 840 17 840 5 960
2005 12 220 16 510 7 050
2004 11 040 14 420 6 320
2003 9 960 12 950 6 220
2002 9 280 11 870 6 130
2001 8 110 11 450 6 070
2000 7 510 9 710 5 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 349 650 13 320 22 720
2024 0 6 460 7 280
2023 0 6 390 7 280
2022 0 6 310 7 280
2021 0 6 240 7 280
2020 0 6 170 7 280
2019 150 000 53 060 53 590
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 4 020 4 150
2014 0 3 900 4 150
2013 0 4 990 5 400
2012 0 5 460 6 060
2011 0 5 270 6 060
2010 0 5 090 6 060
2009 0 4 920 6 060
2008 0 4 750 6 060
2007 0 4 590 6 060
2006 36 000 7 290 8 140
2005 0 3 340 3 990
2004 0 3 250 3 990
2003 16 060 3 170 3 990
2002 0 2 960 3 120
2001 9 910 4 020 4 180
2000 0 3 850 4 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 323 184 450,00 € 86 970,00 € 14 820,00 € 48 470,00 € 172 410,00 € 2 370,00 € 89 710,00 € 9 390,00 € 590,00 € 1 710,00 € 88 760,00 € 8 020,00 € 349 650,00 € 29 140,00 € 496 970,00 € 13 320,00 € 22 720,00 €
2024 320 158 230,00 € 86 230,00 € 16 200,00 € 47 740,00 € 142 670,00 € 1 480,00 € 72 080,00 € 820,00 € 500,00 € 970,00 € 87 010,00 € 9 010,00 € 0,00 € 157 760,00 € 148 320,00 € 6 460,00 € 7 280,00 €
2023 321 196 890,00 € 79 790,00 € 20 880,00 € 46 040,00 € 131 260,00 € 1 320,00 € 58 690,00 € 890,00 € 500,00 € 390,00 € 82 680,00 € 8 650,00 € 0,00 € 0,00 € 45 600,00 € 6 390,00 € 7 280,00 €
2022 321 161 620,00 € 74 780,00 € 20 550,00 € 43 180,00 € 143 470,00 € 1 270,00 € 68 710,00 € 970,00 € 600,00 € 1 640,00 € 77 350,00 € 8 080,00 € 0,00 € 15 850,00 € 74 540,00 € 6 310,00 € 7 280,00 €
2021 321 212 330,00 € 70 760,00 € 15 380,00 € 34 870,00 € 135 030,00 € 1 200,00 € 62 510,00 € 1 040,00 € 550,00 € 1 270,00 € 74 100,00 € 7 660,00 € 0,00 € 11 020,00 € 25 670,00 € 6 240,00 € 7 280,00 €
2020 322 135 830,00 € 66 830,00 € 13 650,00 € 41 370,00 € 144 640,00 € 1 140,00 € 63 380,00 € 1 120,00 € 550,00 € 47 000,00 € 29 680,00 € 7 650,00 € 0,00 € 51 600,00 € 53 000,00 € 6 170,00 € 7 280,00 €
2019 317 163 900,00 € 66 300,00 € 9 790,00 € 33 670,00 € 102 050,00 € 1 770,00 € 47 920,00 € 540,00 € 500,00 € 47 230,00 € 28 950,00 € 7 620,00 € 150 000,00 € 49 850,00 € 169 010,00 € 53 060,00 € 53 590,00 €
2018 316 149 830,00 € 61 670,00 € 9 120,00 € 44 690,00 € 129 850,00 € 1 490,00 € 61 390,00 € 0,00 € 500,00 € 44 200,00 € 27 530,00 € 7 450,00 € 0,00 € 33 560,00 € 235 180,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 317 145 650,00 € 61 730,00 € 9 880,00 € 45 160,00 € 114 720,00 € 830,00 € 49 530,00 € 0,00 € 500,00 € 43 540,00 € 26 830,00 € 7 460,00 € 0,00 € 5 000,00 € 39 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 310 156 060,00 € 61 710,00 € 5 030,00 € 41 410,00 € 117 320,00 € 19 460,00 € 32 800,00 € 0,00 € 500,00 € 43 590,00 € 26 510,00 € 7 360,00 € 0,00 € 1 000,00 € 12 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 304 133 760,00 € 62 250,00 € 4 650,00 € 37 390,00 € 92 850,00 € 19 590,00 € 38 400,00 € 120,00 € 500,00 € 44 430,00 € 25 540,00 € 7 420,00 € 0,00 € 12 240,00 € 41 620,00 € 4 020,00 € 4 150,00 €
2014 299 186 220,00 € 58 310,00 € 4 960,00 € 41 650,00 € 150 910,00 € 20 680,00 € 37 880,00 € 250,00 € 550,00 € 42 830,00 € 24 180,00 € 7 340,00 € 0,00 € 9 850,00 € 27 310,00 € 3 900,00 € 4 150,00 €
2013 298 149 240,00 € 54 740,00 € 6 170,00 € 41 750,00 € 132 910,00 € 23 680,00 € 41 420,00 € 420,00 € 650,00 € 39 790,00 € 23 440,00 € 7 380,00 € 0,00 € 1 500,00 € 11 300,00 € 4 990,00 € 5 400,00 €
2012 296 135 790,00 € 48 980,00 € 5 160,00 € 34 590,00 € 135 980,00 € 32 650,00 € 59 510,00 € 610,00 € 680,00 € 36 000,00 € 22 140,00 € 7 140,00 € 0,00 € 24 500,00 € 33 780,00 € 5 460,00 € 6 060,00 €
2011 295 160 180,00 € 47 180,00 € 5 300,00 € 33 720,00 € 116 280,00 € 28 550,00 € 54 470,00 € 790,00 € 650,00 € 34 780,00 € 21 880,00 € 7 020,00 € 0,00 € 15 490,00 € 62 070,00 € 5 270,00 € 6 060,00 €
2010 295 118 090,00 € 45 900,00 € 3 570,00 € 32 360,00 € 116 990,00 € 25 860,00 € 57 840,00 € 970,00 € 550,00 € 16 340,00 € 20 730,00 € 6 480,00 € 0,00 € 4 330,00 € 13 340,00 € 5 090,00 € 6 060,00 €
2009 295 135 530,00 € 45 360,00 € 4 970,00 € 32 110,00 € 128 100,00 € 25 430,00 € 59 910,00 € 1 140,00 € 1 340,00 € 16 060,00 € 20 380,00 € 6 570,00 € 0,00 € 12 540,00 € 54 220,00 € 4 920,00 € 6 060,00 €
2008 264 139 010,00 € 43 480,00 € 6 230,00 € 29 460,00 € 122 010,00 € 24 200,00 € 66 810,00 € 1 310,00 € 850,00 € 15 300,00 € 19 480,00 € 6 280,00 € 0,00 € 3 780,00 € 33 490,00 € 4 750,00 € 6 060,00 €
2007 264 170 870,00 € 41 440,00 € 6 480,00 € 28 810,00 € 109 800,00 € 30 320,00 € 61 760,00 € 1 470,00 € 540,00 € 14 230,00 € 18 460,00 € 6 070,00 € 0,00 € 11 600,00 € 84 440,00 € 4 590,00 € 6 060,00 €
2006 264 136 440,00 € 40 370,00 € 5 540,00 € 28 010,00 € 112 170,00 € 30 400,00 € 60 260,00 € 840,00 € 460,00 € 13 840,00 € 17 840,00 € 5 960,00 € 36 000,00 € 10 440,00 € 67 700,00 € 7 290,00 € 8 140,00 €
2005 264 137 410,00 € 37 830,00 € 6 800,00 € 27 200,00 € 101 290,00 € 18 530,00 € 56 700,00 € 650,00 € 510,00 € 12 220,00 € 16 510,00 € 7 050,00 € 0,00 € 16 420,00 € 22 020,00 € 3 340,00 € 3 990,00 €
2004 264 109 150,00 € 33 540,00 € 5 690,00 € 26 100,00 € 90 960,00 € 16 490,00 € 43 140,00 € 740,00 € 480,00 € 11 040,00 € 14 420,00 € 6 320,00 € 0,00 € 4 380,00 € 16 240,00 € 3 250,00 € 3 990,00 €
2003 264 115 370,00 € 50 040,00 € 3 940,00 € 22 570,00 € 83 260,00 € 15 360,00 € 38 400,00 € 820,00 € 470,00 € 9 960,00 € 12 950,00 € 6 220,00 € 16 060,00 € 3 300,00 € 75 470,00 € 3 170,00 € 3 990,00 €
2002 264 90 080,00 € 44 060,00 € 4 110,00 € 22 670,00 € 121 710,00 € 2 530,00 € 49 810,00 € 160,00 € 510,00 € 9 280,00 € 11 870,00 € 6 130,00 € 0,00 € 17 240,00 € 60 290,00 € 2 960,00 € 3 120,00 €
2001 264 108 960,00 € 35 780,00 € 6 120,00 € 21 740,00 € 68 980,00 € 2 020,00 € 33 150,00 € 160,00 € 520,00 € 8 110,00 € 11 450,00 € 6 070,00 € 9 910,00 € 720,00 € 9 960,00 € 4 020,00 € 4 180,00 €
2000 264 87 230,00 € 36 490,00 € 3 210,00 € 20 720,00 € 77 960,00 € 2 460,00 € 34 920,00 € 410,00 € 460,00 € 7 510,00 € 9 710,00 € 5 980,00 € 0,00 € 12 090,00 € 12 780,00 € 3 850,00 € 4 250,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 151 5 914 162,00 € 290 563,00 € 102 4 777 024,00 € 97 4 239 299,00 € 61 1 864 288,00 €
2023 153 5 738 599,00 € 278 865,00 € 93 4 423 578,00 € 102 4 169 739,00 € 61 1 729 264,00 €
2022 146 5 406 594,00 € 273 897,00 € 90 4 199 617,00 € 97 3 745 537,00 € 65 1 773 836,00 €
2021 154 5 190 444,00 € 286 279,00 € 89 4 068 129,00 € 106 3 692 324,00 € 63 1 679 575,00 €
2020 164 5 324 294,00 € 273 324,00 € 92 4 025 573,00 € 117 4 030 995,00 € 65 1 585 693,00 €
2019 157 5 322 468,00 € 313 301,00 € 93 4 080 772,00 € 113 4 017 995,00 € 61 1 552 251,00 €
2018 151 5 171 566,00 € -40 303,00 € 93 4 047 436,00 € 114 4 188 359,00 € 57 1 383 347,00 €
2017 153 4 857 665,00 € 228 101,00 € 78 3 312 370,00 € 116 3 955 209,00 € 55 1 260 002,00 €
2016 152 4 613 447,00 € 216 195,00 € 83 3 355 882,00 € 114 3 850 337,00 € 54 1 200 535,00 €
2015 151 4 743 632,00 € 257 295,00 € 80 3 372 209,00 € 114 3 941 712,00 € 48 1 111 551,00 €
2014 150 4 628 507,00 € 259 377,00 € 90 3 494 006,00 € 117 3 911 668,00 € 47 1 070 036,00 €
2013 151 4 532 220,00 € 267 354,00 € 89 3 435 939,00 € 117 3 775 091,00 € 46 989 813,00 €
2012 141 4 323 142,00 € 240 107,00 € 98 3 648 810,00 € 111 3 554 343,00 € 43 923 808,00 €
2011 131 4 006 099,00 € 225 722,00 € 98 3 603 260,00 € 102 3 224 128,00 € 40 812 961,00 €
2010 134 3 705 213,00 € 155 603,00 € 95 3 183 638,00 € 103 3 138 592,00 € 42 791 822,00 €
2009 141 3 678 869,00 € 148 811,00 € 97 3 130 406,00 € 111 3 182 625,00 € 42 821 299,00 €
2008 140 3 832 407,00 € 172 559,00 € 97 3 341 806,00 € 112 3 154 794,00 € 43 723 536,00 €
2007 143 3 540 111,00 € 130 655,00 € 99 3 054 170,00 € 114 3 095 037,00 € 37 643 475,00 €
2006 138 4 033 798,00 € 159 599,00 € 96 3 635 589,00 € 112 2 951 363,00 € 35 568 604,00 €
2005 138 2 716 125,00 € 154 927,00 € 101 2 423 600,00 € 112 3 026 149,00 € 31 492 675,00 €
2004 134 2 525 835,00 € 133 032,00 € 89 2 154 072,00 € 110 2 832 593,00 € 31 438 971,00 €
2003 143 2 415 854,00 € 126 226,00 € 82 1 937 854,00 € 115 2 733 376,00 € 32 420 595,00 €
2002 135 2 416 663,00 € 130 707,00 € 77 1 915 393,00 € 110 2 679 130,00 € 28 397 410,00 €
2001 136 2 336 851,00 € 134 403,00 € 83 1 898 094,00 € 106 2 539 068,00 € 33 462 724,00 €
2000 — — 133 129,92 € 76 1 714 689,38 € — — — —
1999 — — 134 468,27 € 72 1 594 699,65 € — — — —
1998 — — 134 864,02 € 73 1 603 725,24 € — — — —
1997 — — 121 010,07 € 69 1 465 993,66 € — — — —
1996 — — 94 002,81 € 62 1 307 525,95 € — — — —
1995 — — 113 197,36 € 58 1 250 575,72 € — — — —
1994 — — 86 098,02 € 53 1 036 985,50 € — — — —
1993 — — 86 369,99 € 53 982 080,84 € — — — —
1992 — — 120 508,05 € 56 1 196 325,37 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 417,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 826,00 € 372 252 168,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 850 575,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 582,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 853,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 811,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 971,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 970,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 102 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Norbert FOUROT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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