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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Lionel Terrasson, maire d'Étigny

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Étigny
Territoire
Étigny
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Lionel Terrasson est maire d'Étigny. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Étigny. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire, conseiller départemental.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 25/04/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Etigny. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,44 %
  • Inscrits589
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,44 % (409 votants sur 589 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 402 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre à Étigny Donnée non disponible 309 76,87 % —
2e ENSEMBLE POUR ETIGNY Donnée non disponible 93 23,13 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre à Étigny 309
ENSEMBLE POUR ETIGNY 93

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 402
Blancs 3
Nuls 4
Abstentions 180

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89160
Commune Etigny
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 747 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Etigny

Inscrits589
Votants409
Participation69,44 %
Abstentions180
Suffrages exprimés402
Votes blancs3
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Etigny1 58969,44 %402

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Étigny

  • Population 767 habitants
  • Recettes de fonctionnement 577 730,16 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 437 961,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 97 053,34 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 166 535,62 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 577 730,16 437 961,56
2024 581 386,28 431 944,07
2023 572 057,01 434 627,37
2022 546 322,10 386 483,92
2021 536 171,11 422 555,21
2020 537 350,82 528 007,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 577 730,16 € 581 386,28 € 572 057,01 € 546 322,10 € 536 171,11 € 537 350,82 € 753,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 437 961,56 € 431 944,07 € 434 627,37 € 386 483,92 € 422 555,21 € 528 007,67 € 571,01 € (2025)
Impôts locaux 478 390,00 € 476 049,00 € 461 916,00 € 441 571,00 € 426 292,00 € 425 790,00 € 623,72 € (2025)
Frais de personnel 212 779,96 € 218 300,41 € 204 714,64 € 173 906,61 € 164 069,21 € 177 902,05 € 277,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 203,26 € 1 492,00 € 4 794,52 € 503,32 € 100,83 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 306 385,95 € 628 927,42 € 284 756,40 € 191 596,44 € 162 392,23 € 102 072,09 € 399,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 243 215,56 € 596 488,92 € 253 032,47 € 160 570,20 € 137 077,45 € 77 380,41 € 317,10 € (2025)
Épargne brute 139 768,60 € 149 442,21 € 137 429,64 € 159 838,18 € 113 615,90 € 9 343,15 € 182,23 € (2025)
Épargne nette 76 598,21 € 117 003,71 € 105 705,71 € 128 811,94 € 88 301,12 € -15 348,53 € 99,87 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 259 961,78 € -234 998,49 € 23 277,48 € 51 519,03 € 38 953,80 € -26 822,53 € 338,93 € (2025)
Encours de la dette 97 053,34 € 159 723,73 € 192 162,23 € 193 886,16 € 224 912,40 € 1 199 941,18 € 126,54 € (2025)
Annuité de la dette 65 159,08 € 35 857,14 € 34 565,04 € 34 565,04 € 28 584,36 € 28 584,36 € 84,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 21 885
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 377
Dotation forfaitaire 3 508

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 21 885,00 € 2026
Dotation forfaitaire 3 508,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 377,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Étigny

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 577 730 471 110 261 220
2024 581 390 465 090 629 980
2023 591 860 487 580 253 030
2022 546 320 419 660 160 570
2021 551 690 455 710 152 600
2020 556 730 561 160 96 760
2019 537 370 611 070 93 190
2018 636 270 534 500 309 410
2017 558 660 397 850 139 950
2016 568 420 442 830 116 270
2015 604 750 469 430 61 000
2014 562 300 446 740 24 150
2013 564 780 425 160 36 860
2012 568 790 420 310 484 930
2011 583 350 322 720 430 600
2010 538 040 331 710 206 220
2009 472 720 306 080 183 350
2008 467 250 313 520 73 030
2007 457 560 315 750 131 150
2006 505 260 312 210 68 170
2005 407 540 356 170 25 190
2004 408 890 314 290 52 820
2003 426 370 306 660 106 420
2002 376 790 327 890 136 970
2001 327 620 288 020 28 190
2000 356 220 271 560 32 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 770 309 240 9 010
2024 17 260 302 980 9 900
2023 15 180 290 200 9 460
2022 13 300 270 400 8 710
2021 14 250 254 920 8 280
2020 141 710 100 610 8 130
2019 137 490 98 230 7 960
2018 132 680 94 890 7 910
2017 131 020 93 320 7 880
2016 131 930 91 970 7 870
2015 160 750 108 990 9 110
2014 149 900 106 490 9 170
2013 150 380 104 900 9 120
2012 143 400 101 440 8 830
2011 134 180 97 780 8 550
2010 62 320 93 840 7 910
2009 58 300 91 840 7 850
2008 57 230 88 300 7 700
2007 56 770 87 740 7 570
2006 53 240 83 970 7 370
2005 51 660 81 230 8 600
2004 49 050 76 080 8 410
2003 46 780 73 990 8 440
2002 43 680 71 790 8 310
2001 40 600 65 880 8 020
2000 38 890 62 380 7 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 63 170 65 160
2024 0 32 440 35 860
2023 30 000 31 720 34 570
2022 0 31 030 34 570
2021 110 000 25 310 28 580
2020 0 24 690 28 580
2019 0 24 080 28 580
2018 0 23 490 28 580
2017 0 28 550 35 730
2016 0 16 460 21 740
2015 0 20 710 29 800
2014 0 25 490 35 490
2013 0 24 610 35 490
2012 0 37 700 49 710
2011 350 000 45 280 56 470
2010 0 30 080 34 120
2009 0 28 600 34 120
2008 0 35 330 42 460
2007 0 40 830 49 920
2006 0 37 980 48 530
2005 0 35 360 47 390
2004 4 240 58 950 77 710
2003 0 25 690 39 450
2002 96 000 59 940 77 470
2001 0 51 410 68 650
2000 0 51 700 71 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 767 577 730,00 € 340 450,00 € 26 580,00 € 27 110,00 € 471 110,00 € 212 780,00 € 106 480,00 € 1 990,00 € 6 900,00 € 14 770,00 € 309 240,00 € 9 010,00 € 0,00 € 263 570,00 € 261 220,00 € 63 170,00 € 65 160,00 €
2024 773 581 390,00 € 338 760,00 € 26 360,00 € 31 070,00 € 465 090,00 € 218 300,00 € 106 610,00 € 3 420,00 € 6 600,00 € 17 260,00 € 302 980,00 € 9 900,00 € 0,00 € 179 420,00 € 629 980,00 € 32 440,00 € 35 860,00 €
2023 786 591 860,00 € 324 310,00 € 34 160,00 € 31 060,00 € 487 580,00 € 204 710,00 € 120 380,00 € 2 840,00 € 6 670,00 € 15 180,00 € 290 200,00 € 9 460,00 € 30 000,00 € 121 000,00 € 253 030,00 € 31 720,00 € 34 570,00 €
2022 786 546 320,00 € 304 330,00 € 28 400,00 € 28 540,00 € 419 660,00 € 173 910,00 € 118 670,00 € 3 540,00 € 6 800,00 € 13 300,00 € 270 400,00 € 8 710,00 € 0,00 € 27 130,00 € 160 570,00 € 31 030,00 € 34 570,00 €
2021 782 551 690,00 € 289 240,00 € 22 070,00 € 32 830,00 € 455 710,00 € 164 070,00 € 156 220,00 € 3 270,00 € 6 800,00 € 14 250,00 € 254 920,00 € 8 280,00 € 110 000,00 € 54 730,00 € 152 600,00 € 25 310,00 € 28 580,00 €
2020 776 556 730,00 € 289 840,00 € 26 540,00 € 35 920,00 € 561 160,00 € 177 900,00 € 256 570,00 € 3 890,00 € 5 140,00 € 141 710,00 € 100 610,00 € 8 130,00 € 0,00 € 20 460,00 € 96 760,00 € 24 690,00 € 28 580,00 €
2019 781 537 370,00 € 283 780,00 € 21 550,00 € 39 460,00 € 611 070,00 € 188 370,00 € 293 960,00 € 4 500,00 € 5 010,00 € 137 490,00 € 98 230,00 € 7 960,00 € 0,00 € 60 020,00 € 93 190,00 € 24 080,00 € 28 580,00 €
2018 786 636 270,00 € 275 370,00 € 20 710,00 € 45 010,00 € 534 500,00 € 176 250,00 € 194 930,00 € 5 090,00 € 5 320,00 € 132 680,00 € 94 890,00 € 7 910,00 € 0,00 € 32 510,00 € 309 410,00 € 23 490,00 € 28 580,00 €
2017 779 558 660,00 € 271 850,00 € 18 160,00 € 47 980,00 € 397 850,00 € 169 280,00 € 78 380,00 € 7 180,00 € 4 960,00 € 131 020,00 € 93 320,00 € 7 880,00 € 0,00 € 30 220,00 € 139 950,00 € 28 550,00 € 35 730,00 €
2016 787 568 420,00 € 270 930,00 € 20 070,00 € 56 780,00 € 442 830,00 € 162 010,00 € 145 480,00 € 5 280,00 € 4 990,00 € 131 930,00 € 91 970,00 € 7 870,00 € 0,00 € 2 850,00 € 116 270,00 € 16 460,00 € 21 740,00 €
2015 781 604 750,00 € 426 630,00 € 20 490,00 € 89 770,00 € 469 430,00 € 173 640,00 € 63 320,00 € 9 090,00 € 84 770,00 € 160 750,00 € 108 990,00 € 9 110,00 € 0,00 € 15 100,00 € 61 000,00 € 20 710,00 € 29 800,00 €
2014 777 562 300,00 € 401 970,00 € 21 460,00 € 101 640,00 € 446 740,00 € 150 690,00 € 62 220,00 € 10 000,00 € 86 620,00 € 149 900,00 € 106 490,00 € 9 170,00 € 0,00 € 440,00 € 24 150,00 € 25 490,00 € 35 490,00 €
2013 773 564 780,00 € 403 500,00 € 10 870,00 € 107 130,00 € 425 160,00 € 135 880,00 € 61 380,00 € 10 880,00 € 85 700,00 € 150 380,00 € 104 900,00 € 9 120,00 € 0,00 € 18 850,00 € 36 860,00 € 24 610,00 € 35 490,00 €
2012 764 568 790,00 € 389 210,00 € 12 130,00 € 106 770,00 € 420 310,00 € 148 710,00 € 104 780,00 € 12 010,00 € 55 600,00 € 143 400,00 € 101 440,00 € 8 830,00 € 0,00 € 0,00 € 484 930,00 € 37 700,00 € 49 710,00 €
2011 765 583 350,00 € 410 120,00 € 10 910,00 € 106 950,00 € 322 720,00 € 137 360,00 € 76 290,00 € 11 190,00 € 5 880,00 € 134 180,00 € 97 780,00 € 8 550,00 € 350 000,00 € 28 980,00 € 430 600,00 € 45 280,00 € 56 470,00 €
2010 762 538 040,00 € 379 800,00 € 6 680,00 € 107 410,00 € 331 710,00 € 125 940,00 € 98 300,00 € 4 040,00 € 8 310,00 € 62 320,00 € 93 840,00 € 7 910,00 € 0,00 € 87 860,00 € 206 220,00 € 30 080,00 € 34 120,00 €
2009 757 472 720,00 € 321 020,00 € 9 810,00 € 106 350,00 € 306 080,00 € 121 440,00 € 86 880,00 € 5 520,00 € 6 730,00 € 58 300,00 € 91 840,00 € 7 850,00 € 0,00 € 12 230,00 € 183 350,00 € 28 600,00 € 34 120,00 €
2008 723 467 250,00 € 297 610,00 € 11 480,00 € 102 380,00 € 313 520,00 € 134 100,00 € 67 990,00 € 7 140,00 € 17 090,00 € 57 230,00 € 88 300,00 € 7 700,00 € 0,00 € 10 860,00 € 73 030,00 € 35 330,00 € 42 460,00 €
2007 723 457 560,00 € 282 520,00 € 10 650,00 € 100 490,00 € 315 750,00 € 151 100,00 € 69 820,00 € 9 090,00 € 4 780,00 € 56 770,00 € 87 740,00 € 7 570,00 € 0,00 € 34 990,00 € 131 150,00 € 40 830,00 € 49 920,00 €
2006 723 505 260,00 € 291 380,00 € 10 620,00 € 99 590,00 € 312 210,00 € 139 310,00 € 84 760,00 € 10 550,00 € 4 160,00 € 53 240,00 € 83 970,00 € 7 370,00 € 0,00 € 4 130,00 € 68 170,00 € 37 980,00 € 48 530,00 €
2005 723 407 540,00 € 261 910,00 € 8 680,00 € 97 390,00 € 356 170,00 € 131 440,00 € 72 830,00 € 12 030,00 € 50 090,00 € 51 660,00 € 81 230,00 € 8 600,00 € 0,00 € 0,00 € 25 190,00 € 35 360,00 € 47 390,00 €
2004 723 408 890,00 € 260 910,00 € 7 390,00 € 96 030,00 € 314 290,00 € 123 990,00 € 82 920,00 € 18 760,00 € 5 690,00 € 49 050,00 € 76 080,00 € 8 410,00 € 4 240,00 € 26 250,00 € 52 820,00 € 58 950,00 € 77 710,00 €
2003 723 426 370,00 € 220 900,00 € 38 280,00 € 69 920,00 € 306 660,00 € 113 320,00 € 84 870,00 € 13 750,00 € 6 190,00 € 46 780,00 € 73 990,00 € 8 440,00 € 0,00 € 58 460,00 € 106 420,00 € 25 690,00 € 39 450,00 €
2002 723 376 790,00 € 192 920,00 € 42 830,00 € 69 360,00 € 327 890,00 € 110 360,00 € 105 930,00 € 17 530,00 € 4 980,00 € 43 680,00 € 71 790,00 € 8 310,00 € 96 000,00 € 28 330,00 € 136 970,00 € 59 940,00 € 77 470,00 €
2001 723 327 620,00 € 182 340,00 € 26 690,00 € 61 320,00 € 288 020,00 € 106 240,00 € 102 330,00 € 17 230,00 € 4 310,00 € 40 600,00 € 65 880,00 € 8 020,00 € 0,00 € 0,00 € 28 190,00 € 51 410,00 € 68 650,00 €
2000 723 356 220,00 € 201 540,00 € 33 570,00 € 63 620,00 € 271 560,00 € 97 000,00 € 110 970,00 € 21 810,00 € 7 340,00 € 38 890,00 € 62 380,00 € 7 870,00 € 0,00 € 69 430,00 € 32 130,00 € 51 700,00 € 71 090,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 447 14 748 615,00 € 841 145,00 € 256 11 427 322,00 € 272 9 679 582,00 € 194 5 265 863,00 €
2023 436 14 301 810,00 € 746 409,00 € 243 10 713 932,00 € 270 9 705 379,00 € 189 5 018 296,00 €
2022 446 13 480 971,00 € 698 003,00 € 238 9 888 554,00 € 282 9 248 603,00 € 186 4 753 136,00 €
2021 461 13 161 661,00 € 659 981,00 € 243 9 593 068,00 € 298 8 724 680,00 € 192 4 755 423,00 €
2020 459 12 649 153,00 € 585 120,00 € 243 8 966 410,00 € 298 8 739 322,00 € 189 4 596 750,00 €
2019 441 12 033 848,00 € 588 222,00 € 252 8 910 144,00 € 282 8 441 876,00 € 187 4 502 669,00 €
2018 425 11 873 681,00 € 594 198,00 € 263 9 149 009,00 € 270 8 399 284,00 € 182 4 324 320,00 €
2017 433 11 610 748,00 € 579 598,00 € 217 8 105 954,00 € 278 8 193 754,00 € 185 4 236 282,00 €
2016 412 11 108 588,00 € 528 986,00 € 208 7 680 395,00 € 260 7 863 010,00 € 179 4 229 829,00 €
2015 425 11 249 060,00 € 553 291,00 € 211 7 772 650,00 € 266 7 902 585,00 € 180 4 221 798,00 €
2014 419 11 002 939,00 € 588 125,00 € 234 8 148 205,00 € 258 7 682 228,00 € 182 4 164 818,00 €
2013 422 10 942 869,00 € 528 404,00 € 239 8 191 288,00 € 267 7 745 986,00 € 185 3 953 397,00 €
2012 425 10 731 972,00 € 508 622,00 € 266 8 651 896,00 € 277 7 823 886,00 € 175 3 679 680,00 €
2011 416 10 456 171,00 € 430 622,00 € 286 8 958 991,00 € 272 7 428 788,00 € 176 3 531 151,00 €
2010 433 10 175 511,00 € 370 896,00 € 270 8 431 170,00 € 287 7 227 050,00 € 174 3 399 835,00 €
2009 425 9 765 873,00 € 318 179,00 € 260 8 007 943,00 € 284 6 871 670,00 € 169 3 238 134,00 €
2008 418 9 263 439,00 € 251 987,00 € 262 7 714 490,00 € 275 6 713 129,00 € 166 3 047 896,00 €
2007 410 9 062 116,00 € 311 787,00 € 276 7 643 886,00 € 274 6 494 419,00 € 154 2 981 697,00 €
2006 419 8 748 724,00 € 306 907,00 € 268 7 312 921,00 € 286 6 465 757,00 € 149 2 870 316,00 €
2005 427 6 947 942,00 € 390 059,00 € 269 5 703 280,00 € 300 6 596 569,00 € 149 2 698 699,00 €
2004 428 6 862 041,00 € 406 317,00 € 270 5 678 551,00 € 297 6 562 699,00 € 143 2 514 998,00 €
2003 415 6 357 487,00 € 349 045,00 € 250 5 136 495,00 € 291 6 248 721,00 € 133 2 237 509,00 €
2002 403 6 171 477,00 € 366 067,00 € 256 5 139 697,00 € 277 6 041 122,00 € 136 2 167 014,00 €
2001 398 5 942 651,00 € 366 653,00 € 249 4 889 794,00 € 279 5 753 888,00 € 128 2 086 655,00 €
2000 — — 428 711,18 € 240 4 687 433,93 € — — — —
1999 — — 385 359,56 € 241 4 401 983,82 € — — — —
1998 — — 423 160,97 € 222 4 393 478,23 € — — — —
1997 — — 358 200,92 € 201 3 791 775,07 € — — — —
1996 — — 326 162,84 € 186 3 535 676,12 € — — — —
1995 — — 323 924,74 € 186 3 288 356,86 € — — — —
1994 — — 292 950,91 € 171 2 985 313,67 € — — — —
1993 — — 276 514,01 € 171 2 956 613,01 € — — — —
1992 — — 313 914,02 € 172 2 963 828,42 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 112 452 183,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 233 388 310,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 255 877 873,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 112 589 354,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 164 905 842,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 149 167 587,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 244,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 461,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Lionel TERRASSON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Lionel TERRASSON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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