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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jane Ffrench, maire d'Étivey

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Étivey
Territoire
Étivey
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jane Ffrench est maire d'Étivey. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Étivey. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 70 ans (née le 21/01/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Etivey. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation77,22 %
  • Inscrits180
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 77,22 % (139 votants sur 180 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 134 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ETIVEY BIEN VIVRE Donnée non disponible 72 53,73 % —
2e """ETIVEY ENSEMBLE""" Donnée non disponible 62 46,27 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ETIVEY BIEN VIVRE 72
"""ETIVEY ENSEMBLE""" 62

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 134
Blancs 0
Nuls 5
Abstentions 41

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89161
Commune Etivey
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 181 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Etivey

Inscrits180
Votants139
Participation77,22 %
Abstentions41
Suffrages exprimés134
Votes blancs0
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Etivey1 18077,22 %134

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Étivey

  • Population 190 habitants
  • Recettes de fonctionnement 360 176,91 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 272 766,06 € Année 2025
  • Encours de la dette 97 685,51 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 360 176,91 272 766,06
2024 303 764,29 205 907,10
2023 339 731,12 236 154,64
2022 307 478,29 234 336,41
2021 284 197,70 275 276,06
2020 286 008,96 241 583

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 360 176,91 € 303 764,29 € 339 731,12 € 307 478,29 € 284 197,70 € 286 008,96 € 1 895,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 272 766,06 € 205 907,10 € 236 154,64 € 234 336,41 € 275 276,06 € 241 583,00 € 1 435,61 € (2025)
Impôts locaux 54 443,00 € 58 176,00 € 56 649,00 € 52 993,00 € 51 015,00 € 52 776,00 € 286,54 € (2025)
Frais de personnel 73 487,94 € 79 405,15 € 71 973,25 € 70 004,24 € 78 136,02 € 79 666,48 € 386,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 088,95 € 630,79 € 24 243,50 € 11 788,35 € 1 574,48 € 1 319,38 € 232,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 60 078,96 € 116 596,47 € 105 652,78 € 101 106,46 € 72 491,32 € 45 732,68 € 316,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 27 174,45 € 77 347,88 € 33 519,23 € 46 465,15 € 46 548,80 € 20 823,72 € 143,02 € (2025)
Épargne brute 87 410,85 € 97 857,19 € 103 576,48 € 73 141,88 € 8 921,64 € 44 425,96 € 460,06 € (2025)
Épargne nette 64 414,65 € 75 052,74 € 78 559,21 € 46 444,70 € -17 020,88 € 19 517,00 € 339,02 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 64 293,52 € 19 967,24 € 49 749,20 € 5 732,60 € -19 990,16 € 25 068,24 € 338,39 € (2025)
Encours de la dette 97 685,51 € 120 361,71 € 143 166,16 € 167 513,43 € 94 210,61 € 119 241,13 € 514,13 € (2025)
Annuité de la dette 24 825,27 € 25 105,37 € 27 799,58 € 28 777,46 € 28 291,14 € 27 911,07 € 130,66 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 027
Dotation forfaitaire 9 963
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 064

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 027,00 € 2026
Dotation forfaitaire 9 963,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 064,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Étivey

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 296 730 257 990 23 340
2024 282 640 198 250 92 630
2023 294 340 217 930 78 210
2022 290 810 238 660 70 900
2021 260 290 269 920 45 730
2020 261 340 244 790 15 880
2019 247 870 230 110 32 320
2018 274 180 259 710 74 170
2017 243 860 210 180 34 330
2016 224 730 198 840 44 860
2015 263 510 181 360 48 490
2014 257 750 179 350 29 530
2013 233 760 181 050 30 430
2012 303 590 192 560 26 320
2011 136 730 199 770 180 830
2010 211 420 232 350 28 990
2009 214 290 190 580 11 070
2008 222 550 190 930 40 310
2007 205 280 160 900 29 880
2006 200 110 156 630 60 250
2005 171 440 146 680 224 600
2004 169 730 191 230 40 000
2003 147 980 128 690 61 290
2002 145 270 119 560 19 600
2001 153 450 127 290 45 220
2000 160 730 124 260 18 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 140 57 180 8 590
2024 12 370 56 070 9 600
2023 11 710 53 880 9 270
2022 12 330 50 700 8 630
2021 11 300 48 650 8 340
2020 29 550 8 330 8 330
2019 28 940 7 820 8 230
2018 28 750 7 580 8 040
2017 28 610 7 430 7 940
2016 28 620 7 450 7 910
2015 29 430 7 320 7 820
2014 27 950 7 360 7 750
2013 27 880 7 230 7 660
2012 27 450 6 890 7 520
2011 25 920 6 740 7 390
2010 6 030 6 400 6 920
2009 5 880 6 320 6 840
2008 5 710 6 230 6 730
2007 5 770 6 090 6 620
2006 5 520 5 780 6 510
2005 5 330 5 530 7 800
2004 5 230 5 450 7 620
2003 4 880 5 190 7 550
2002 4 630 5 060 7 440
2001 4 680 4 990 7 360
2000 6 020 6 880 10 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 11 320 12 740
2024 0 11 050 12 740
2023 0 10 790 12 740
2022 100 000 10 540 11 460
2021 0 10 280 11 160
2020 0 9 930 11 160
2019 0 9 580 11 160
2018 0 9 250 11 160
2017 0 8 930 11 160
2016 0 8 630 11 160
2015 0 10 040 12 930
2014 0 9 700 12 930
2013 0 9 380 12 930
2012 0 10 540 14 460
2011 50 000 6 140 8 500
2010 0 5 990 8 520
2009 0 5 690 8 560
2008 0 5 540 8 550
2007 0 30 380 34 150
2006 75 000 62 740 67 340
2005 100 000 5 520 6 970
2004 0 2 930 3 480
2003 0 2 750 3 540
2002 0 2 670 3 570
2001 0 2 560 3 610
2000 0 4 320 5 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 190 296 730,00 € 40 370,00 € 140 760,00 € 21 260,00 € 257 990,00 € 73 490,00 € 87 850,00 € 1 420,00 € 49 340,00 € 11 140,00 € 57 180,00 € 8 590,00 € 0,00 € 5 970,00 € 23 340,00 € 11 320,00 € 12 740,00 €
2024 196 282 640,00 € 41 990,00 € 137 400,00 € 21 760,00 € 198 250,00 € 79 410,00 € 67 520,00 € 1 690,00 € 7 640,00 € 12 370,00 € 56 070,00 € 9 600,00 € 0,00 € 8 550,00 € 92 630,00 € 11 050,00 € 12 740,00 €
2023 197 294 340,00 € 39 720,00 € 132 230,00 € 21 450,00 € 217 930,00 € 71 970,00 € 71 550,00 € 1 950,00 € 27 180,00 € 11 710,00 € 53 880,00 € 9 270,00 € 0,00 € 22 640,00 € 78 210,00 € 10 790,00 € 12 740,00 €
2022 200 290 810,00 € 37 730,00 € 122 270,00 € 20 890,00 € 238 660,00 € 70 000,00 € 79 520,00 € 930,00 € 25 080,00 € 12 330,00 € 50 700,00 € 8 630,00 € 100 000,00 € 0,00 € 70 900,00 € 10 540,00 € 11 460,00 €
2021 201 260 290,00 € 35 420,00 € 116 460,00 € 21 260,00 € 269 920,00 € 78 140,00 € 117 850,00 € 880,00 € 20 900,00 € 11 300,00 € 48 650,00 € 8 340,00 € 0,00 € 6 480,00 € 45 730,00 € 10 280,00 € 11 160,00 €
2020 202 261 340,00 € 32 970,00 € 118 450,00 € 21 670,00 € 244 790,00 € 79 670,00 € 54 620,00 € 1 240,00 € 30 010,00 € 29 550,00 € 8 330,00 € 8 330,00 € 0,00 € 0,00 € 15 880,00 € 9 930,00 € 11 160,00 €
2019 204 247 870,00 € 31 540,00 € 110 620,00 € 21 430,00 € 230 110,00 € 74 050,00 € 81 550,00 € 1 580,00 € 47 600,00 € 28 940,00 € 7 820,00 € 8 230,00 € 0,00 € 4 520,00 € 32 320,00 € 9 580,00 € 11 160,00 €
2018 205 274 180,00 € 44 970,00 € 108 850,00 € 24 810,00 € 259 710,00 € 79 910,00 € 92 800,00 € 1 910,00 € 40 930,00 € 28 750,00 € 7 580,00 € 8 040,00 € 0,00 € 6 000,00 € 74 170,00 € 9 250,00 € 11 160,00 €
2017 207 243 860,00 € 43 870,00 € 106 340,00 € 25 090,00 € 210 180,00 € 79 680,00 € 59 270,00 € 2 230,00 € 36 500,00 € 28 610,00 € 7 430,00 € 7 940,00 € 0,00 € 0,00 € 34 330,00 € 8 930,00 € 11 160,00 €
2016 211 224 730,00 € 41 090,00 € 103 240,00 € 27 590,00 € 198 840,00 € 76 400,00 € 60 520,00 € 2 540,00 € 22 380,00 € 28 620,00 € 7 450,00 € 7 910,00 € 0,00 € 3 010,00 € 44 860,00 € 8 630,00 € 11 160,00 €
2015 222 263 510,00 € 40 940,00 € 100 890,00 € 33 230,00 € 181 360,00 € 72 080,00 € 45 620,00 € 2 880,00 € 16 050,00 € 29 430,00 € 7 320,00 € 7 820,00 € 0,00 € 0,00 € 48 490,00 € 10 040,00 € 12 930,00 €
2014 234 257 750,00 € 61 360,00 € 98 310,00 € 39 090,00 € 179 350,00 € 71 820,00 € 59 350,00 € 3 220,00 € 18 670,00 € 27 950,00 € 7 360,00 € 7 750,00 € 0,00 € 0,00 € 29 530,00 € 9 700,00 € 12 930,00 €
2013 247 233 760,00 € 50 220,00 € 83 140,00 € 37 370,00 € 181 050,00 € 71 660,00 € 58 480,00 € 3 550,00 € 24 960,00 € 27 880,00 € 7 230,00 € 7 660,00 € 0,00 € 1 290,00 € 30 430,00 € 9 380,00 € 12 930,00 €
2012 248 303 590,00 € 21 630,00 € 178 540,00 € 42 050,00 € 192 560,00 € 75 210,00 € 66 840,00 € 3 920,00 € 24 510,00 € 27 450,00 € 6 890,00 € 7 520,00 € 0,00 € 3 640,00 € 26 320,00 € 10 540,00 € 14 460,00 €
2011 247 136 730,00 € 33 870,00 € 0,00 € 41 980,00 € 199 770,00 € 80 120,00 € 65 180,00 € 2 440,00 € 29 660,00 € 25 920,00 € 6 740,00 € 7 390,00 € 50 000,00 € 51 040,00 € 180 830,00 € 6 140,00 € 8 500,00 €
2010 245 211 420,00 € 33 320,00 € 81 280,00 € 41 400,00 € 232 350,00 € 76 890,00 € 99 440,00 € 2 530,00 € 28 870,00 € 6 030,00 € 6 400,00 € 6 920,00 € 0,00 € 0,00 € 28 990,00 € 5 990,00 € 8 520,00 €
2009 243 214 290,00 € 32 530,00 € 78 330,00 € 41 080,00 € 190 580,00 € 72 990,00 € 70 600,00 € 2 870,00 € 23 730,00 € 5 880,00 € 6 320,00 € 6 840,00 € 0,00 € 370,00 € 11 070,00 € 5 690,00 € 8 560,00 €
2008 225 222 550,00 € 31 960,00 € 81 430,00 € 39 350,00 € 190 930,00 € 67 100,00 € 64 560,00 € 3 010,00 € 34 630,00 € 5 710,00 € 6 230,00 € 6 730,00 € 0,00 € 18 150,00 € 40 310,00 € 5 540,00 € 8 550,00 €
2007 225 205 280,00 € 29 940,00 € 77 530,00 € 38 590,00 € 160 900,00 € 65 440,00 € 40 150,00 € 3 770,00 € 30 590,00 € 5 770,00 € 6 090,00 € 6 620,00 € 0,00 € 0,00 € 29 880,00 € 30 380,00 € 34 150,00 €
2006 225 200 110,00 € 28 610,00 € 79 670,00 € 37 670,00 € 156 630,00 € 63 410,00 € 45 840,00 € 5 210,00 € 21 880,00 € 5 520,00 € 5 780,00 € 6 510,00 € 75 000,00 € 67 620,00 € 60 250,00 € 62 740,00 € 67 340,00 €
2005 225 171 440,00 € 29 570,00 € 59 650,00 € 36 780,00 € 146 680,00 € 65 440,00 € 37 690,00 € 1 530,00 € 21 720,00 € 5 330,00 € 5 530,00 € 7 800,00 € 100 000,00 € 81 320,00 € 224 600,00 € 5 520,00 € 6 970,00 €
2004 225 169 730,00 € 27 000,00 € 64 250,00 € 36 000,00 € 191 230,00 € 56 340,00 € 46 350,00 € 550,00 € 68 730,00 € 5 230,00 € 5 450,00 € 7 620,00 € 0,00 € 21 000,00 € 40 000,00 € 2 930,00 € 3 480,00 €
2003 225 147 980,00 € 24 720,00 € 60 070,00 € 31 120,00 € 128 690,00 € 51 200,00 € 47 980,00 € 780,00 € 7 270,00 € 4 880,00 € 5 190,00 € 7 550,00 € 0,00 € 18 560,00 € 61 290,00 € 2 750,00 € 3 540,00 €
2002 225 145 270,00 € 22 470,00 € 56 080,00 € 30 790,00 € 119 560,00 € 47 900,00 € 41 150,00 € 900,00 € 6 330,00 € 4 630,00 € 5 060,00 € 7 440,00 € 0,00 € 2 560,00 € 19 600,00 € 2 670,00 € 3 570,00 €
2001 225 153 450,00 € 23 260,00 € 53 970,00 € 30 270,00 € 127 290,00 € 44 420,00 € 32 810,00 € 1 040,00 € 26 880,00 € 4 680,00 € 4 990,00 € 7 360,00 € 0,00 € 14 150,00 € 45 220,00 € 2 560,00 € 3 610,00 €
2000 225 160 730,00 € 31 500,00 € 52 450,00 € 30 020,00 € 124 260,00 € 42 720,00 € 29 920,00 € 1 250,00 € 16 360,00 € 6 020,00 € 6 880,00 € 10 270,00 € 0,00 € 1 400,00 € 18 980,00 € 4 320,00 € 5 570,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 139 3 321 490,00 € 97 121,00 € 57 2 110 534,00 € 76 1 828 091,00 € 68 1 708 024,00 €
2023 127 3 173 750,00 € 104 764,00 € 57 2 126 759,00 € 71 1 823 636,00 € 63 1 483 287,00 €
2022 125 2 945 090,00 € 96 932,00 € 54 1 868 722,00 € 75 1 815 864,00 € 53 1 283 873,00 €
2021 124 2 891 165,00 € 115 588,00 € 58 1 893 642,00 € 74 1 761 472,00 € 50 1 103 427,00 €
2020 128 2 793 060,00 € 121 421,00 € 60 1 919 967,00 € 78 1 875 715,00 € 49 1 093 375,00 €
2019 126 2 830 584,00 € 125 474,00 € 65 1 926 792,00 € 77 1 783 773,00 € 52 1 112 755,00 €
2018 124 2 696 811,00 € 125 931,00 € 67 2 010 295,00 € 70 1 731 578,00 € 52 1 157 255,00 €
2017 125 2 643 682,00 € 113 128,00 € 48 1 524 326,00 € 73 1 714 881,00 € 50 1 133 816,00 €
2016 123 2 657 407,00 € 123 135,00 € 48 1 656 823,00 € 72 1 732 669,00 € 51 1 073 749,00 €
2015 132 2 806 106,00 € 140 946,00 € 54 1 719 695,00 € 76 1 813 791,00 € 54 1 104 331,00 €
2014 129 3 237 331,00 € 252 346,00 € 66 2 352 168,00 € 72 1 745 735,00 € 56 1 220 503,00 €
2013 141 3 318 960,00 € 258 788,00 € 73 2 453 549,00 € 80 1 828 506,00 € 62 1 240 028,00 €
2012 134 3 091 723,00 € 203 363,00 € 74 2 334 617,00 € 69 1 652 676,00 € 58 1 180 941,00 €
2011 142 2 827 689,00 € 101 621,00 € 70 1 938 402,00 € 75 1 519 534,00 € 63 1 172 029,00 €
2010 135 2 622 131,00 € 104 796,00 € 69 1 989 380,00 € 74 1 433 789,00 € 63 1 175 536,00 €
2009 133 2 722 103,00 € 116 080,00 € 70 2 098 229,00 € 71 1 362 830,00 € 66 1 169 378,00 €
2008 135 2 835 391,00 € 117 698,00 € 69 2 149 579,00 € 69 1 493 989,00 € 64 1 114 844,00 €
2007 133 2 570 107,00 € 90 732,00 € 71 1 988 897,00 € 69 1 361 218,00 € 61 1 171 459,00 €
2006 130 2 520 153,00 € 74 734,00 € 64 1 843 759,00 € 68 1 362 805,00 € 63 1 129 149,00 €
2005 141 2 043 736,00 € 93 312,00 € 64 1 495 529,00 € 79 1 419 949,00 € 68 1 055 202,00 €
2004 139 2 038 185,00 € 94 114,00 € 73 1 582 144,00 € 80 1 536 891,00 € 58 910 335,00 €
2003 131 1 801 505,00 € 68 834,00 € 64 1 340 703,00 € 71 1 253 681,00 € 56 894 298,00 €
2002 133 1 819 388,00 € 81 927,00 € 60 1 305 737,00 € 73 1 259 378,00 € 52 806 496,00 €
2001 134 1 740 608,00 € 81 358,00 € 58 1 221 485,00 € 71 1 155 993,00 € 55 815 969,00 €
2000 — — 93 904,63 € 59 1 152 537,59 € — — — —
1999 — — 139 173,15 € 55 1 158 713,76 € — — — —
1998 — — 129 295,98 € 67 1 267 379,87 € — — — —
1997 — — 144 128,04 € 61 1 286 192,84 € — — — —
1996 — — 117 563,65 € 57 1 066 351,45 € — — — —
1995 — — 119 606,01 € 59 1 085 099,48 € — — — —
1994 — — 103 590,94 € 58 1 011 902,00 € — — — —
1993 — — 95 774,27 € 56 931 720,98 € — — — —
1992 — — 101 656,36 € 51 861 599,92 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 88 625 505,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 234 582 629,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 255 877 873,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jane FFRENCH, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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