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Fiche de l’élu

Francine Bernard, maire d'Étouars

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Étouars
Territoire
Étouars
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère municipale

Francine Bernard est maire d'Étouars. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Étouars. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 69 ans (née le 12/03/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Etouars. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation84,14 %
  • Inscrits145
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 84,14 % (122 votants sur 145 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 120 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Continuons à avancer ensemble Donnée non disponible 80 66,67 % —
2e """Faire vivre notre village""" Donnée non disponible 40 33,33 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Continuons à avancer ensemble 80
"""Faire vivre notre village""" 40

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 120
Blancs 1
Nuls 1
Abstentions 23

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 24163
Commune Etouars
Département Dordogne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 166 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Etouars

Inscrits145
Votants122
Participation84,14 %
Abstentions23
Suffrages exprimés120
Votes blancs1
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Etouars1 14584,14 %120

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Étouars

  • Population 167 habitants
  • Recettes de fonctionnement 119 026,15 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 98 383,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 119 026,15 98 383,09
2024 117 517,96 85 747,11
2023 120 196,39 85 732,90
2022 113 795,43 76 975,33
2021 121 335,32 89 812,97
2020 99 531,69 72 191,19

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Étouars
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 119 026,15 € 117 517,96 € 120 196,39 € 113 795,43 € 121 335,32 € 99 531,69 € 712,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 98 383,09 € 85 747,11 € 85 732,90 € 76 975,33 € 89 812,97 € 72 191,19 € 589,12 € (2025)
Impôts locaux 21 222,82 € 18 358,70 € 17 419,39 € 14 753,90 € 13 376,20 € 4 452,40 € 127,08 € (2025)
Frais de personnel 20 001,00 € 19 657,71 € 18 809,16 € 18 136,60 € 18 134,48 € 17 840,64 € 119,77 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 172,59 € 3 000,00 € 1 669,32 € 315,12 € 144,23 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 33 300,20 € 50 466,93 € 23 619,42 € 23 464,51 € 32 725,39 € 8 782,04 € 199,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 300,20 € 46 037,36 € 16 275,16 € 14 107,64 € 16 888,74 € 0,00 € 199,40 € (2025)
Épargne brute 20 643,06 € 31 770,85 € 34 463,49 € 36 820,10 € 31 522,35 € 27 340,50 € 123,61 € (2025)
Épargne nette 20 643,06 € 30 339,32 € 28 838,58 € 27 463,23 € 22 146,57 € 18 558,46 € 123,61 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 956,00 € -14 594,77 € 48 519,30 € 25 482,89 € 30 137,04 € 36 986,50 € -41,65 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 1 431,53 € 7 056,44 € 16 413,31 € 25 789,09 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 1 441,69 € 5 766,76 € 9 800,29 € 10 111,23 € 9 800,27 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 57 334
Dotation forfaitaire 27 495
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 871
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 265

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Étouars
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 57 334,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 495,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 871,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 265,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Étouars

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 119 260 101 250 44 580
2024 117 520 89 310 49 040
2023 137 550 106 420 17 990
2022 113 800 79 740 14 110
2021 121 340 93 550 23 350
2020 99 530 75 930 0
2019 94 990 66 770 61 670
2018 97 460 67 800 25 700
2017 96 860 75 700 12 500
2016 104 130 81 290 72 850
2015 96 740 80 100 0
2014 92 760 83 010 37 560
2013 92 210 74 390 86 810
2012 93 730 72 520 17 760
2011 90 440 73 730 67 230
2010 86 960 66 290 5 740
2009 89 440 72 040 76 780
2008 95 760 77 170 11 640
2007 102 790 79 520 100 180
2006 93 060 77 430 10 610
2005 90 360 77 380 14 300
2004 90 610 72 340 57 800
2003 96 050 56 660 35 080
2002 95 850 90 070 76 190
2001 85 170 64 640 25 960
2000 80 020 70 490 3 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 710 50 010 9 240
2024 5 730 46 920 10 380
2023 6 580 44 540 9 990
2022 6 250 41 640 9 340
2021 5 510 40 380 9 030
2020 12 620 12 160 9 000
2019 12 100 11 720 8 880
2018 12 320 11 450 8 680
2017 11 510 11 000 8 580
2016 11 460 10 820 8 550
2015 12 570 11 360 8 470
2014 11 510 11 040 8 440
2013 8 800 2 640 2 980
2012 8 380 2 540 2 940
2011 7 560 2 340 2 890
2010 4 140 2 310 2 680
2009 3 700 2 340 2 660
2008 3 400 2 110 2 620
2007 3 400 1 960 2 540
2006 3 060 2 000 2 510
2005 3 270 1 910 3 090
2004 3 430 2 050 3 400
2003 3 490 2 080 3 700
2002 3 750 2 040 3 650
2001 3 240 2 020 3 620
2000 3 270 2 000 3 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 1 430 1 440
2023 0 5 620 5 770
2022 0 9 360 9 800
2021 0 9 060 9 800
2020 0 8 780 9 800
2019 0 8 510 9 800
2018 0 8 240 9 800
2017 0 7 990 9 800
2016 0 7 740 9 800
2015 450 7 500 10 030
2014 0 6 010 8 550
2013 50 000 4 350 5 940
2012 0 4 160 5 940
2011 0 3 990 5 940
2010 0 6 160 8 430
2009 0 5 870 8 590
2008 0 6 770 9 420
2007 45 000 3 340 5 220
2006 0 7 950 9 430
2005 0 8 220 10 090
2004 0 8 310 10 100
2003 15 000 6 330 9 170
2002 0 6 030 8 770
2001 0 6 890 9 600
2000 0 6 170 8 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 167 119 260,00 € 43 260,00 € 17 510,00 € 56 380,00 € 101 250,00 € 20 000,00 € 46 820,00 € 0,00 € 1 470,00 € 5 710,00 € 50 010,00 € 9 240,00 € 0,00 € 0,00 € 44 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 165 117 520,00 € 40 280,00 € 20 370,00 € 54 070,00 € 89 310,00 € 19 660,00 € 34 720,00 € 10,00 € 1 500,00 € 5 730,00 € 46 920,00 € 10 380,00 € 0,00 € 0,00 € 49 040,00 € 1 430,00 € 1 440,00 €
2023 163 137 550,00 € 39 130,00 € 26 520,00 € 53 610,00 € 106 420,00 € 18 810,00 € 35 330,00 € 140,00 € 2 100,00 € 6 580,00 € 44 540,00 € 9 990,00 € 0,00 € 12 380,00 € 17 990,00 € 5 620,00 € 5 770,00 €
2022 160 113 800,00 € 36 400,00 € 25 290,00 € 52 030,00 € 79 740,00 € 18 140,00 € 29 030,00 € 440,00 € 1 100,00 € 6 250,00 € 41 640,00 € 9 340,00 € 0,00 € 0,00 € 14 110,00 € 9 360,00 € 9 800,00 €
2021 159 121 340,00 € 34 580,00 € 17 180,00 € 50 530,00 € 93 550,00 € 18 130,00 € 27 320,00 € 740,00 € 600,00 € 5 510,00 € 40 380,00 € 9 030,00 € 0,00 € 21 960,00 € 23 350,00 € 9 060,00 € 9 800,00 €
2020 156 99 530,00 € 29 440,00 € 12 560,00 € 49 220,00 € 75 930,00 € 17 840,00 € 27 310,00 € 1 020,00 € 580,00 € 12 620,00 € 12 160,00 € 9 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 8 780,00 € 9 800,00 €
2019 155 94 990,00 € 28 740,00 € 14 930,00 € 47 630,00 € 66 770,00 € 17 470,00 € 26 340,00 € 1 290,00 € 500,00 € 12 100,00 € 11 720,00 € 8 880,00 € 0,00 € 0,00 € 61 670,00 € 8 510,00 € 9 800,00 €
2018 152 97 460,00 € 28 110,00 € 15 290,00 € 47 940,00 € 67 800,00 € 16 890,00 € 24 320,00 € 1 560,00 € 570,00 € 12 320,00 € 11 450,00 € 8 680,00 € 0,00 € 21 830,00 € 25 700,00 € 8 240,00 € 9 800,00 €
2017 149 96 860,00 € 27 040,00 € 13 000,00 € 45 350,00 € 75 700,00 € 17 510,00 € 27 750,00 € 1 810,00 € 1 600,00 € 11 510,00 € 11 000,00 € 8 580,00 € 0,00 € 0,00 € 12 500,00 € 7 990,00 € 9 800,00 €
2016 148 104 130,00 € 26 500,00 € 12 140,00 € 43 520,00 € 81 290,00 € 16 280,00 € 23 270,00 € 2 060,00 € 820,00 € 11 460,00 € 10 820,00 € 8 550,00 € 0,00 € 8 520,00 € 72 850,00 € 7 740,00 € 9 800,00 €
2015 148 96 740,00 € 28 050,00 € 12 320,00 € 44 350,00 € 80 100,00 € 27 940,00 € 21 680,00 € 2 990,00 € 650,00 € 12 570,00 € 11 360,00 € 8 470,00 € 450,00 € 5 500,00 € 0,00 € 7 500,00 € 10 030,00 €
2014 146 92 760,00 € 26 590,00 € 10 100,00 € 44 870,00 € 83 010,00 € 28 650,00 € 19 610,00 € 2 670,00 € 500,00 € 11 510,00 € 11 040,00 € 8 440,00 € 0,00 € 35 810,00 € 37 560,00 € 6 010,00 € 8 550,00 €
2013 146 92 210,00 € 10 490,00 € 9 600,00 € 44 790,00 € 74 390,00 € 27 940,00 € 18 250,00 € 2 220,00 € 350,00 € 8 800,00 € 2 640,00 € 2 980,00 € 50 000,00 € 21 050,00 € 86 810,00 € 4 350,00 € 5 940,00 €
2012 146 93 730,00 € 9 780,00 € 10 040,00 € 43 780,00 € 72 520,00 € 27 760,00 € 17 460,00 € 2 210,00 € 380,00 € 8 380,00 € 2 540,00 € 2 940,00 € 0,00 € 13 240,00 € 17 760,00 € 4 160,00 € 5 940,00 €
2011 146 90 440,00 € 8 650,00 € 8 290,00 € 42 930,00 € 73 730,00 € 27 830,00 € 18 980,00 € 2 000,00 € 930,00 € 7 560,00 € 2 340,00 € 2 890,00 € 0,00 € 22 480,00 € 67 230,00 € 3 990,00 € 5 940,00 €
2010 148 86 960,00 € 9 420,00 € 6 230,00 € 41 970,00 € 66 290,00 € 23 970,00 € 15 680,00 € 2 650,00 € 810,00 € 4 140,00 € 2 310,00 € 2 680,00 € 0,00 € 10 220,00 € 5 740,00 € 6 160,00 € 8 430,00 €
2009 145 89 440,00 € 8 930,00 € 10 010,00 € 39 920,00 € 72 040,00 € 28 800,00 € 15 190,00 € 2 730,00 € 240,00 € 3 700,00 € 2 340,00 € 2 660,00 € 0,00 € 38 310,00 € 76 780,00 € 5 870,00 € 8 590,00 €
2008 175 95 760,00 € 8 430,00 € 11 780,00 € 43 710,00 € 77 170,00 € 30 480,00 € 19 370,00 € 2 650,00 € 290,00 € 3 400,00 € 2 110,00 € 2 620,00 € 0,00 € 0,00 € 11 640,00 € 6 770,00 € 9 420,00 €
2007 175 102 790,00 € 8 270,00 € 10 220,00 € 43 100,00 € 79 520,00 € 32 030,00 € 17 220,00 € 1 880,00 € 320,00 € 3 400,00 € 1 960,00 € 2 540,00 € 45 000,00 € 23 000,00 € 100 180,00 € 3 340,00 € 5 220,00 €
2006 175 93 060,00 € 7 900,00 € 10 180,00 € 42 150,00 € 77 430,00 € 33 570,00 € 18 940,00 € 1 490,00 € 750,00 € 3 060,00 € 2 000,00 € 2 510,00 € 0,00 € 4 000,00 € 10 610,00 € 7 950,00 € 9 430,00 €
2005 175 90 360,00 € 8 620,00 € 9 220,00 € 42 010,00 € 77 380,00 € 24 540,00 € 28 780,00 € 1 870,00 € 230,00 € 3 270,00 € 1 910,00 € 3 090,00 € 0,00 € 9 530,00 € 14 300,00 € 8 220,00 € 10 090,00 €
2004 175 90 610,00 € 9 170,00 € 8 350,00 € 34 180,00 € 72 340,00 € 29 510,00 € 18 100,00 € 1 790,00 € 440,00 € 3 430,00 € 2 050,00 € 3 400,00 € 0,00 € 17 440,00 € 57 800,00 € 8 310,00 € 10 100,00 €
2003 175 96 050,00 € 9 550,00 € 7 410,00 € 33 330,00 € 56 660,00 € 20 510,00 € 11 910,00 € 2 910,00 € 550,00 € 3 490,00 € 2 080,00 € 3 700,00 € 15 000,00 € 30 770,00 € 35 080,00 € 6 330,00 € 9 170,00 €
2002 175 95 850,00 € 9 580,00 € 15 590,00 € 27 580,00 € 90 070,00 € 32 020,00 € 25 850,00 € 2 820,00 € 1 730,00 € 3 750,00 € 2 040,00 € 3 650,00 € 0,00 € 27 690,00 € 76 190,00 € 6 030,00 € 8 770,00 €
2001 175 85 170,00 € 10 370,00 € 11 140,00 € 31 880,00 € 64 640,00 € 23 000,00 € 14 820,00 € 2 720,00 € 1 440,00 € 3 240,00 € 2 020,00 € 3 620,00 € 0,00 € 12 460,00 € 25 960,00 € 6 890,00 € 9 600,00 €
2000 175 80 020,00 € 10 980,00 € 7 870,00 € 31 030,00 € 70 490,00 € 26 160,00 € 16 230,00 € 2 740,00 € 530,00 € 3 270,00 € 2 000,00 € 3 620,00 € 0,00 € 0,00 € 3 180,00 € 6 170,00 € 8 920,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Dordogne

  • Population 426 445 habitants
  • Recettes de fonctionnement 575 281 749,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 529 181 418,18 € Année 2025
  • Encours de la dette 448 331 972,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 910 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 326 489,59 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 575 281 749,82 529 181 418,18
2024 568 906 184,56 532 540 123,36
2023 565 402 180,71 512 262 778,23
2022 564 650 894,68 481 191 939,44
2021 539 361 638,73 453 805 058,50
2020 508 343 763,65 440 185 987,63

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Dordogne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 575 281 749,82 € 568 906 184,56 € 565 402 180,71 € 564 650 894,68 € 539 361 638,73 € 508 343 763,65 € 1 349,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 529 181 418,18 € 532 540 123,36 € 512 262 778,23 € 481 191 939,44 € 453 805 058,50 € 440 185 987,63 € 1 240,91 € (2025)
Impôts locaux 20 894 466,00 € 19 630 217,00 € 18 478 246,00 € 33 132 818,00 € 33 708 000,00 € 149 882 397,00 € 49,00 € (2025)
Frais de personnel 132 027 412,02 € 131 364 681,39 € 130 080 508,68 € 123 793 215,22 € 116 574 596,29 € 113 307 650,11 € 309,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 65 337 952,10 € 63 767 048,25 € 56 702 849,40 € 49 366 142,00 € 43 400 749,74 € 43 314 016,65 € 153,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 111 663 244,69 € 120 620 355,18 € 137 425 176,70 € 142 304 897,79 € 127 100 223,22 € 109 731 362,79 € 261,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 853 230,96 € 40 775 510,78 € 55 643 623,24 € 54 811 336,89 € 51 690 902,79 € 41 084 485,66 € 70,00 € (2025)
Épargne brute 46 100 331,64 € 36 366 061,20 € 53 139 402,48 € 83 458 955,24 € 85 556 580,23 € 68 157 776,02 € 108,10 € (2025)
Épargne nette 7 487 595,80 € -1 147 122,07 € 17 453 086,46 € 48 040 818,76 € 49 594 621,38 € 33 235 038,70 € 17,56 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 684 976,39 € -3 183 321,22 € -16 830 270,22 € -3 230 289,27 € 19 930 374,58 € 10 398 243,39 € 46,16 € (2025)
Encours de la dette 448 331 972,33 € 454 041 731,17 € 450 965 899,82 € 451 837 170,78 € 453 249 187,49 € 452 194 417,53 € 1 051,32 € (2025)
Annuité de la dette 49 634 296,85 € 50 287 182,23 € 47 052 622,58 € 42 802 616,61 € 43 123 036,95 € 42 451 915,58 € 116,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 86 221 060
Dotation forfaitaire 38 363 162
Dotation de compensation 34 492 993
Dotation de fonctionnement minimale 13 364 905

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Dordogne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 86 221 060,00 € 2026
Dotation forfaitaire 38 363 162,00 € 2026
Dotation de compensation 34 492 993,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 364 905,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 101 2 303 298,00 € 83 879,00 € 31 1 259 794,00 € 50 1 273 070,00 € 52 1 214 632,00 €
2023 102 1 952 197,00 € 44 568,00 € 27 902 058,00 € 48 1 129 978,00 € 52 1 041 866,00 €
2022 91 1 622 590,00 € 41 032,00 € 22 728 332,00 € 42 910 844,00 € 46 902 692,00 €
2021 91 1 442 620,00 € 24 312,00 € 22 592 350,00 € 40 819 526,00 € 44 784 623,00 €
2020 88 1 364 611,00 € 19 667,00 € 18 503 788,00 € 40 731 054,00 € 43 740 454,00 €
2019 85 1 371 826,00 € 27 162,00 € 23 593 511,00 € 41 858 881,00 € 42 603 708,00 €
2018 82 1 230 687,00 € -7 308,00 € 28 611 406,00 € 41 774 451,00 € 40 609 507,00 €
2017 89 1 308 808,00 € 21 927,00 € 17 506 947,00 € 41 776 044,00 € 46 660 437,00 €
2016 82 1 150 772,00 € 23 981,00 € 15 413 033,00 € 34 499 957,00 € 50 776 543,00 €
2015 82 1 137 012,00 € 17 033,00 € 12 302 467,00 € 33 520 969,00 € 48 716 856,00 €
2014 77 1 078 247,00 € 16 002,00 € 15 357 113,00 € 29 477 105,00 € 48 694 798,00 €
2013 82 1 307 653,00 € 21 662,00 € 16 525 778,00 € 36 584 702,00 € 46 689 072,00 €
2012 83 1 086 629,00 € 16 453,00 € 22 460 129,00 € 34 583 284,00 € 47 624 714,00 €
2011 81 1 006 309,00 € 10 660,00 € 26 509 802,00 € 37 538 859,00 € 49 616 108,00 €
2010 82 1 041 059,00 € 4 894,00 € 23 437 042,00 € 38 668 538,00 € 44 538 061,00 €
2009 86 975 874,00 € -7 436,00 € 22 385 317,00 € 40 588 000,00 € 45 510 213,00 €
2008 81 935 443,00 € -6 136,00 € 23 430 383,00 € 35 532 020,00 € 45 496 578,00 €
2007 85 945 432,00 € -4 241,00 € 24 419 142,00 € 34 442 380,00 € 50 578 336,00 €
2006 94 1 053 666,00 € -1 996,00 € 25 478 188,00 € 38 578 078,00 € 51 577 913,00 €
2005 94 821 374,00 € 1 624,00 € 20 315 493,00 € 41 542 286,00 € 52 579 403,00 €
2004 93 916 544,00 € 11 148,00 € 26 461 942,00 € 39 550 189,00 € 50 587 406,00 €
2003 90 803 493,00 € 1 174,00 € 21 355 336,00 € 36 453 218,00 € 51 582 786,00 €
2002 91 767 185,00 € 4 484,00 € 27 435 179,00 € 31 425 896,00 € 56 588 984,00 €
2001 89 772 234,00 € 12 761,00 € 22 401 101,00 € 31 417 791,00 € 52 517 095,00 €
2000 — — 17 927,55 € 25 396 621,12 € — — — —
1999 — — 31 367,30 € 27 402 544,98 € — — — —
1998 — — 297 056,51 € 31 2 042 572,30 € — — — —
1997 — — 94 662,76 € 25 628 207,64 € — — — —
1996 — — 107 764,99 € 25 686 547,75 € — — — —
1995 — — 102 472,42 € 29 621 941,53 € — — — —
1994 — — 57 359,55 € 29 507 105,04 € — — — —
1993 — — 48 483,82 € 31 487 483,17 € — — — —
1992 — — 42 547,00 € 30 438 178,26 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Dordogne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Dordogne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 267 693 7 253 868 062,00 € 289 925 242,00 €
2023 265 951 6 900 160 831,00 € 263 941 054,00 €
2022 264 718 6 534 192 737,00 € 255 788 193,00 €
2021 262 656 6 305 273 122,00 € 271 850 499,00 €
2020 259 111 5 878 384 333,00 € 236 888 124,00 €
2019 254 688 5 765 537 184,00 € 251 900 114,00 €
2018 250 590 5 681 042 480,00 € 84 207 287,00 €
2017 251 990 5 563 260 625,00 € 237 534 533,00 €
2016 249 161 5 424 257 755,00 € 233 782 119,00 €
2015 248 266 5 383 856 714,00 € 248 749 512,00 €
2014 247 399 5 312 421 083,00 € 240 845 402,00 €
2013 246 099 5 236 195 145,00 € 240 815 559,00 €
2012 244 822 5 137 641 587,00 € 238 680 475,00 €
2011 243 218 4 981 600 308,00 € 205 448 467,00 €
2010 247 293 4 885 883 211,00 € 177 070 047,00 €
2009 244 775 4 715 686 857,00 € 158 621 771,00 €
2008 242 972 4 715 512 344,00 € 149 017 454,00 €
2007 241 019 4 586 233 628,00 € 179 036 625,00 €
2006 238 238 4 333 967 349,00 € 159 126 303,00 €
2005 234 528 3 323 927 211,00 € 186 850 146,00 €
2004 232 761 3 244 782 187,00 € 188 241 243,00 €
2003 230 757 3 128 654 087,00 € 180 882 837,00 €
2002 227 748 2 956 527 792,00 € 164 998 417,00 €
2001 224 238 2 830 212 369,00 € 168 475 688,00 €
2000 — — 197 331 216,22 €
1999 — — 200 318 177,72 €
1998 — — 196 049 971,57 €
1997 — — 181 773 235,14 €
1996 — — 170 694 858,35 €
1995 — — 183 420 734,13 €
1994 — — 182 799 747,70 €
1993 — — 177 172 559,79 €
1992 — — 187 311 551,52 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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