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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Xavier Bartolo, maire d'Étouvans

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Étouvans
Territoire
Étouvans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Xavier Bartolo est maire d'Étouvans. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Étouvans. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 41 ans (né le 06/09/1985)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Etouvans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues331
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,55 %
  • Inscrits669
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 331 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,55 % (385 votants sur 669 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 331 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour l'avenir d'Étouvans Donnée non disponible 331 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour l'avenir d'Étouvans 331

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 331
Blancs 24
Nuls 30
Abstentions 284

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25224
Commune Etouvans
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 823 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Etouvans

Inscrits669
Votants385
Participation57,55 %
Abstentions284
Suffrages exprimés331
Votes blancs24
Votes nuls30
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Etouvans1 66957,55 %331 331100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Étouvans

  • Population 835 habitants
  • Recettes de fonctionnement 547 126,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 428 426,81 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 019,74 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 131 425,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 547 126,44 428 426,81
2024 568 820,17 424 266,11
2023 540 460,09 385 427,75
2022 535 852,68 413 414,23
2021 449 932,44 390 273,84
2020 445 917,52 360 723,82

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 547 126,44 € 568 820,17 € 540 460,09 € 535 852,68 € 449 932,44 € 445 917,52 € 655,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 428 426,81 € 424 266,11 € 385 427,75 € 413 414,23 € 390 273,84 € 360 723,82 € 513,09 € (2025)
Impôts locaux 293 187,46 € 258 536,00 € 226 060,00 € 222 162,48 € 210 998,00 € 210 131,00 € 351,12 € (2025)
Frais de personnel 143 063,57 € 119 190,55 € 123 874,17 € 125 479,55 € 104 767,28 € 113 656,57 € 171,33 € (2025)
Subventions reçues et participations 814,27 € 1 079,79 € 430,56 € 7 859,66 € 3 531,79 € 8 976,80 € 0,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 189 673,65 € 97 450,96 € 88 951,10 € 93 801,10 € 65 059,61 € 113 674,27 € 227,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 157 927,64 € 40 991,94 € 49 237,41 € 47 803,79 € 19 431,96 € 69 792,48 € 189,13 € (2025)
Épargne brute 118 699,63 € 144 554,06 € 155 032,34 € 122 438,45 € 59 658,60 € 85 193,70 € 142,16 € (2025)
Épargne nette 86 953,62 € 88 095,04 € 115 318,65 € 76 441,14 € 14 993,52 € 41 311,91 € 104,14 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -418,46 € 126 219,98 € 256 247,56 € 90 032,99 € 64 829,23 € 66 842,49 € -0,50 € (2025)
Encours de la dette 506 019,74 € 537 765,75 € 594 224,77 € 633 938,46 € 679 370,77 € 2 775 391,46 € 606,01 € (2025)
Annuité de la dette 43 293,04 € 72 640,67 € 50 994,19 € 62 127,59 € 61 817,45 € 62 670,14 € 51,85 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 83 255
Dotation forfaitaire 64 082
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 173

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 83 255,00 € 2026
Dotation forfaitaire 64 082,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 173,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Étouvans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 547 130 428 430 157 930
2024 573 020 428 470 40 990
2023 544 660 389 630 49 240
2022 561 110 438 670 47 800
2021 449 930 390 270 19 430
2020 445 920 360 720 69 790
2019 416 940 386 540 129 380
2018 621 350 580 520 49 910
2017 477 100 376 540 165 700
2016 536 700 430 060 476 900
2015 461 570 448 430 909 460
2014 536 570 439 270 124 310
2013 469 380 391 820 92 790
2012 433 060 391 290 63 830
2011 485 600 346 460 388 990
2010 443 160 339 290 238 860
2009 418 550 326 070 135 930
2008 415 410 300 960 79 780
2007 412 110 307 950 177 060
2006 403 170 289 250 386 530
2005 362 800 262 140 306 970
2004 317 910 231 130 67 320
2003 302 080 217 680 110 870
2002 323 070 245 380 41 820
2001 270 420 193 560 126 500
2000 287 870 210 600 59 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 920 243 550 2 860
2024 1 260 236 920 3 200
2023 1 700 220 850 3 080
2022 2 410 206 350 2 870
2021 2 090 199 160 2 770
2020 69 090 105 690 2 770
2019 67 080 104 830 2 740
2018 65 330 100 530 2 680
2017 52 620 97 350 2 660
2016 52 060 94 660 2 650
2015 51 800 92 340 2 650
2014 50 090 85 030 2 650
2013 48 670 80 640 2 680
2012 43 170 79 000 2 590
2011 40 790 75 130 2 580
2010 38 700 73 090 2 440
2009 35 100 70 800 2 360
2008 34 500 67 700 2 330
2007 33 070 66 570 2 250
2006 32 020 63 540 2 220
2005 30 930 60 910 2 740
2004 29 150 59 170 2 650
2003 28 950 56 090 2 600
2002 27 860 52 870 2 570
2001 26 100 50 940 2 610
2000 25 450 49 780 2 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 31 750 43 290
2024 0 56 460 72 640
2023 0 39 710 50 990
2022 0 46 000 62 130
2021 0 44 670 61 820
2020 0 43 380 62 160
2019 0 42 130 62 910
2018 0 221 340 243 810
2017 0 39 750 63 600
2016 329 410 43 540 71 460
2015 654 060 16 880 24 760
2014 0 37 260 44 960
2013 0 36 130 44 960
2012 0 35 040 45 030
2011 0 39 990 51 340
2010 125 000 40 940 51 340
2009 0 14 550 24 910
2008 0 113 840 126 190
2007 0 13 170 29 080
2006 0 12 540 27 890
2005 350 000 19 920 26 680
2004 0 3 930 6 380
2003 0 3 700 6 380
2002 0 3 480 6 380
2001 0 3 280 6 380
2000 0 4 030 7 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 835 547 130,00 € 261 540,00 € 38 880,00 € 87 800,00 € 428 430,00 € 143 060,00 € 180 010,00 € 11 550,00 € 8 800,00 € 920,00 € 243 550,00 € 2 860,00 € 0,00 € 25 510,00 € 157 930,00 € 31 750,00 € 43 290,00 €
2024 839 573 020,00 € 227 230,00 € 44 750,00 € 90 200,00 € 428 470,00 € 119 190,00 € 192 840,00 € 16 180,00 € 7 560,00 € 1 260,00 € 236 920,00 € 3 200,00 € 0,00 € 11 200,00 € 40 990,00 € 56 460,00 € 72 640,00 €
2023 844 544 660,00 € 205 880,00 € 33 930,00 € 88 950,00 € 389 630,00 € 123 870,00 € 173 910,00 € 11 280,00 € 3 000,00 € 1 700,00 € 220 850,00 € 3 080,00 € 0,00 € 140 600,00 € 49 240,00 € 39 710,00 € 50 990,00 €
2022 848 561 110,00 € 202 320,00 € 36 590,00 € 87 210,00 € 438 670,00 € 125 480,00 € 180 420,00 € 16 130,00 € 7 080,00 € 2 410,00 € 206 350,00 € 2 870,00 € 0,00 € 0,00 € 47 800,00 € 46 000,00 € 62 130,00 €
2021 841 449 930,00 € 195 540,00 € 27 250,00 € 90 430,00 € 390 270,00 € 104 770,00 € 171 210,00 € 17 150,00 € 2 300,00 € 2 090,00 € 199 160,00 € 2 770,00 € 0,00 € 12 070,00 € 19 430,00 € 44 670,00 € 61 820,00 €
2020 838 445 920,00 € 199 540,00 € 20 110,00 € 93 510,00 € 360 720,00 € 113 660,00 € 133 220,00 € 18 790,00 € 4 680,00 € 69 090,00 € 105 690,00 € 2 770,00 € 0,00 € 32 770,00 € 69 790,00 € 43 380,00 € 62 160,00 €
2019 833 416 940,00 € 196 650,00 € 17 300,00 € 105 040,00 € 386 540,00 € 121 430,00 € 148 060,00 € 20 780,00 € 7 050,00 € 67 080,00 € 104 830,00 € 2 740,00 € 0,00 € 73 850,00 € 129 380,00 € 42 130,00 € 62 910,00 €
2018 820 621 350,00 € 190 740,00 € 19 760,00 € 104 230,00 € 580 520,00 € 118 510,00 € 130 420,00 € 22 470,00 € 5 240,00 € 65 330,00 € 100 530,00 € 2 680,00 € 0,00 € 1 890,00 € 49 910,00 € 221 340,00 € 243 810,00 €
2017 807 477 100,00 € 175 160,00 € 17 110,00 € 138 530,00 € 376 540,00 € 119 050,00 € 128 530,00 € 23 850,00 € 7 810,00 € 52 620,00 € 97 350,00 € 2 660,00 € 0,00 € 107 000,00 € 165 700,00 € 39 750,00 € 63 600,00 €
2016 795 536 700,00 € 171 330,00 € 17 940,00 € 129 420,00 € 430 060,00 € 116 770,00 € 143 500,00 € 28 080,00 € 5 360,00 € 52 060,00 € 94 660,00 € 2 650,00 € 329 410,00 € 136 970,00 € 476 900,00 € 43 540,00 € 71 460,00 €
2015 770 461 570,00 € 169 650,00 € 17 130,00 € 124 320,00 € 448 430,00 € 114 020,00 € 150 850,00 € 7 890,00 € 6 660,00 € 51 800,00 € 92 340,00 € 2 650,00 € 654 060,00 € 125 550,00 € 909 460,00 € 16 880,00 € 24 760,00 €
2014 771 536 570,00 € 160 150,00 € 16 560,00 € 140 450,00 € 439 270,00 € 107 490,00 € 128 640,00 € 7 700,00 € 4 890,00 € 50 090,00 € 85 030,00 € 2 650,00 € 0,00 € 0,00 € 124 310,00 € 37 260,00 € 44 960,00 €
2013 772 469 380,00 € 154 110,00 € 17 100,00 € 142 860,00 € 391 820,00 € 99 550,00 € 123 160,00 € 8 830,00 € 7 530,00 € 48 670,00 € 80 640,00 € 2 680,00 € 0,00 € 5 900,00 € 92 790,00 € 36 130,00 € 44 960,00 €
2012 771 433 060,00 € 147 130,00 € 20 040,00 € 137 330,00 € 391 290,00 € 96 840,00 € 99 630,00 € 9 990,00 € 3 860,00 € 43 170,00 € 79 000,00 € 2 590,00 € 0,00 € 26 140,00 € 63 830,00 € 35 040,00 € 45 030,00 €
2011 777 485 600,00 € 140 850,00 € 17 600,00 € 138 770,00 € 346 460,00 € 97 300,00 € 117 010,00 € 11 350,00 € 3 780,00 € 40 790,00 € 75 130,00 € 2 580,00 € 0,00 € 53 580,00 € 388 990,00 € 39 990,00 € 51 340,00 €
2010 776 443 160,00 € 114 490,00 € 13 840,00 € 139 020,00 € 339 290,00 € 75 340,00 € 97 450,00 € 10 530,00 € 4 700,00 € 38 700,00 € 73 090,00 € 2 440,00 € 125 000,00 € 0,00 € 238 860,00 € 40 940,00 € 51 340,00 €
2009 778 418 550,00 € 108 290,00 € 10,00 € 140 070,00 € 326 070,00 € 94 840,00 € 95 240,00 € 10 360,00 € 5 750,00 € 35 100,00 € 70 800,00 € 2 360,00 € 0,00 € 12 250,00 € 135 930,00 € 14 550,00 € 24 910,00 €
2008 748 415 410,00 € 104 710,00 € 21 410,00 € 137 050,00 € 300 960,00 € 98 780,00 € 95 440,00 € 12 350,00 € 3 000,00 € 34 500,00 € 67 700,00 € 2 330,00 € 0,00 € 610,00 € 79 780,00 € 113 840,00 € 126 190,00 €
2007 748 412 110,00 € 102 110,00 € 19 180,00 € 134 670,00 € 307 950,00 € 95 150,00 € 100 810,00 € 15 900,00 € 5 040,00 € 33 070,00 € 66 570,00 € 2 250,00 € 0,00 € 91 830,00 € 177 060,00 € 13 170,00 € 29 080,00 €
2006 748 403 170,00 € 97 830,00 € 17 470,00 € 133 560,00 € 289 250,00 € 83 490,00 € 94 890,00 € 15 360,00 € 7 080,00 € 32 020,00 € 63 540,00 € 2 220,00 € 0,00 € 99 270,00 € 386 530,00 € 12 540,00 € 27 890,00 €
2005 748 362 800,00 € 97 180,00 € 14 910,00 € 141 490,00 € 262 140,00 € 75 060,00 € 92 290,00 € 6 790,00 € 3 460,00 € 30 930,00 € 60 910,00 € 2 740,00 € 350 000,00 € 27 260,00 € 306 970,00 € 19 920,00 € 26 680,00 €
2004 748 317 910,00 € 93 330,00 € 10 090,00 € 140 260,00 € 231 130,00 € 73 020,00 € 67 980,00 € 2 450,00 € 4 910,00 € 29 150,00 € 59 170,00 € 2 650,00 € 0,00 € 17 530,00 € 67 320,00 € 3 930,00 € 6 380,00 €
2003 748 302 080,00 € 87 670,00 € 0,00 € 111 660,00 € 217 680,00 € 68 580,00 € 65 060,00 € 2 680,00 € 2 070,00 € 28 950,00 € 56 090,00 € 2 600,00 € 0,00 € 3 980,00 € 110 870,00 € 3 700,00 € 6 380,00 €
2002 748 323 070,00 € 83 310,00 € 10 100,00 € 111 560,00 € 245 380,00 € 66 260,00 € 66 300,00 € 2 960,00 € 4 120,00 € 27 860,00 € 52 870,00 € 2 570,00 € 0,00 € 9 180,00 € 41 820,00 € 3 480,00 € 6 380,00 €
2001 748 270 420,00 € 84 070,00 € 0,00 € 104 310,00 € 193 560,00 € 55 720,00 € 53 660,00 € 3 180,00 € 1 170,00 € 26 100,00 € 50 940,00 € 2 610,00 € 0,00 € 0,00 € 126 500,00 € 3 280,00 € 6 380,00 €
2000 748 287 870,00 € 80 200,00 € 7 060,00 € 104 630,00 € 210 600,00 € 51 070,00 € 66 500,00 € 3 530,00 € 3 340,00 € 25 450,00 € 49 780,00 € 2 590,00 € 0,00 € 0,00 € 59 120,00 € 4 030,00 € 7 440,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 827 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 000 240 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 463 17 118 764,00 € 904 229,00 € 261 13 102 768,00 € 296 13 197 833,00 € 177 5 350 249,00 €
2023 449 16 017 935,00 € 689 123,00 € 235 11 768 279,00 € 273 11 985 606,00 € 180 5 273 501,00 €
2022 444 15 059 563,00 € 684 206,00 € 245 11 431 008,00 € 270 11 211 824,00 € 182 5 047 731,00 €
2021 452 14 557 897,00 € 716 562,00 € 245 10 825 382,00 € 274 10 779 170,00 € 186 4 878 783,00 €
2020 455 14 481 204,00 € 671 254,00 € 252 10 932 523,00 € 283 10 303 451,00 € 189 4 922 346,00 €
2019 453 13 760 604,00 € 652 578,00 € 267 10 342 426,00 € 283 10 073 495,00 € 191 4 928 033,00 €
2018 449 13 734 636,00 € -145 517,00 € 289 10 813 633,00 € 281 9 890 808,00 € 192 4 966 331,00 €
2017 437 13 161 605,00 € 594 155,00 € 228 9 248 498,00 € 269 9 361 270,00 € 187 4 897 210,00 €
2016 424 12 750 269,00 € 642 632,00 € 219 8 919 704,00 € 260 8 879 528,00 € 186 4 831 242,00 €
2015 429 12 350 300,00 € 570 947,00 € 211 8 409 078,00 € 260 8 567 190,00 € 190 4 809 342,00 €
2014 424 12 061 010,00 € 532 366,00 € 229 8 370 485,00 € 257 8 301 007,00 € 189 4 788 809,00 €
2013 424 11 820 707,00 € 571 554,00 € 254 8 933 351,00 € 261 8 058 055,00 € 189 4 704 897,00 €
2012 416 11 500 793,00 € 568 305,00 € 282 9 492 439,00 € 259 7 969 496,00 € 189 4 297 841,00 €
2011 408 11 055 043,00 € 496 325,00 € 291 9 660 328,00 € 253 7 439 910,00 € 191 4 179 548,00 €
2010 417 10 385 162,00 € 391 937,00 € 271 8 682 487,00 € 260 7 183 958,00 € 190 3 908 329,00 €
2009 412 10 201 660,00 € 325 653,00 € 261 8 405 041,00 € 262 7 203 968,00 € 182 3 733 788,00 €
2008 409 10 042 155,00 € 332 679,00 € 252 8 190 691,00 € 265 7 030 711,00 € 179 3 560 029,00 €
2007 405 9 871 110,00 € 401 551,00 € 271 8 351 643,00 € 261 6 835 054,00 € 178 3 567 848,00 €
2006 410 9 538 568,00 € 364 934,00 € 263 7 860 809,00 € 262 6 813 848,00 € 184 3 445 587,00 €
2005 411 7 141 850,00 € 403 856,00 € 260 5 832 337,00 € 268 6 535 827,00 € 177 3 245 731,00 €
2004 413 6 965 241,00 € 382 448,00 € 262 5 658 765,00 € 275 6 562 706,00 € 173 2 920 601,00 €
2003 399 6 623 874,00 € 386 067,00 € 252 5 375 849,00 € 263 6 257 075,00 € 163 2 687 689,00 €
2002 399 6 619 238,00 € 416 141,00 € 264 5 502 360,00 € 275 6 596 548,00 € 152 2 490 381,00 €
2001 409 6 445 348,00 € 395 207,00 € 263 5 327 407,00 € 278 6 546 872,00 € 156 2 327 355,00 €
2000 — — 380 782,12 € 256 4 869 116,57 € — — — —
1999 — — 408 795,70 € 241 4 574 818,78 € — — — —
1998 — — 430 875,80 € 244 4 565 086,89 € — — — —
1997 — — 370 247,44 € 221 4 111 239,76 € — — — —
1996 — — 315 068,06 € 207 3 788 694,69 € — — — —
1995 — — 363 352,93 € 217 3 868 481,32 € — — — —
1994 — — 356 575,96 € 208 3 755 535,80 € — — — —
1993 — — 339 092,65 € 205 3 565 167,08 € — — — —
1992 — — 394 598,12 € 214 3 718 255,01 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 241,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 200 705 793,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 482,00 € 507 442 337,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 458 829 220,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 253,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 331 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Xavier BARTOLO :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Xavier BARTOLO, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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