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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Peseux, maire d'Étray

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Étray
Territoire
Étray
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Peseux est maire d'Étray. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Étray. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 25/03/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction30/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 30/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Etray. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues101
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,81 %
  • Inscrits209
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 101 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,81 % (125 votants sur 209 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 101 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble dans l'action Donnée non disponible 101 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble dans l'action 101

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 101
Blancs 2
Nuls 22
Abstentions 84

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25227
Commune Etray
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 293 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Etray

Inscrits209
Votants125
Participation59,81 %
Abstentions84
Suffrages exprimés101
Votes blancs2
Votes nuls22
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Etray1 20959,81 %101 101100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Étray

  • Population 300 habitants
  • Recettes de fonctionnement 207 561,27 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 163 038,27 € Année 2025
  • Encours de la dette 248 641,18 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 207 561,27 163 038,27
2024 227 577,54 140 909,35
2023 204 941,12 122 818,92
2022 169 555,19 141 088,59
2021 148 815,25 94 208,34
2020 140 567,29 124 489,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 207 561,27 € 227 577,54 € 204 941,12 € 169 555,19 € 148 815,25 € 140 567,29 € 691,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 163 038,27 € 140 909,35 € 122 818,92 € 141 088,59 € 94 208,34 € 124 489,59 € 543,46 € (2025)
Impôts locaux 67 134,99 € 62 310,99 € 58 570,01 € 48 815,00 € 45 565,00 € 42 466,00 € 223,78 € (2025)
Frais de personnel 28 627,44 € 29 050,95 € 25 650,43 € 36 697,12 € 21 246,79 € 28 009,41 € 95,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 192,19 € 6 263,28 € 333,72 € 334,72 € 147,63 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 122 401,20 € 183 344,39 € 163 989,73 € 38 009,45 € 33 209,84 € 33 830,40 € 408,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 93 177,07 € 40 732,40 € 136 265,72 € 13 464,69 € 9 727,80 € 1 932,40 € 310,59 € (2025)
Épargne brute 44 523,00 € 86 668,19 € 82 122,20 € 28 466,60 € 54 606,91 € 16 077,70 € 148,41 € (2025)
Épargne nette 15 298,87 € 57 088,20 € 54 398,19 € 5 019,84 € 31 582,68 € -6 970,37 € 51,00 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -27 548,13 € -47 335,69 € -9 897,79 € 33 899,19 € 71 145,71 € 32 289,91 € -91,83 € (2025)
Encours de la dette 248 641,18 € 277 065,31 € 305 815,30 € 174 309,31 € 196 076,07 € 218 550,30 € 828,80 € (2025)
Annuité de la dette 34 438,87 € 35 166,21 € 32 559,61 € 24 471,35 € 26 107,54 € 26 506,81 € 114,80 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 56 735
Dotation de solidarité rurale (DSR) 37 299
Dotation forfaitaire 19 436

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 56 735,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 436,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 37 299,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Étray

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 199 130 156 140 90 190
2024 193 510 131 970 153 760
2023 193 670 126 330 133 950
2022 162 660 144 750 10 850
2021 145 190 89 870 10 190
2020 130 950 130 280 380 360
2019 140 480 123 730 51 190
2018 133 040 123 400 30 510
2017 125 530 134 370 326 710
2016 119 370 137 400 66 150
2015 122 810 110 210 17 290
2014 126 060 112 490 0
2013 146 060 122 870 28 740
2012 177 180 119 920 93 170
2011 111 150 98 800 149 630
2010 137 400 111 890 46 180
2009 108 730 97 900 32 160
2008 120 510 81 130 8 290
2007 207 120 72 610 204 650
2006 84 530 55 970 6 640
2005 89 840 50 500 21 330
2004 108 110 59 740 12 600
2003 87 760 49 200 51 970
2002 87 380 43 790 78 680
2001 80 290 45 660 14 760
2000 71 960 36 330 147 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 410 49 270 3 380
2024 2 090 45 910 3 690
2023 1 090 42 910 3 560
2022 2 160 36 270 3 260
2021 1 570 34 320 3 120
2020 26 490 10 410 3 090
2019 26 610 10 180 3 050
2018 23 600 9 370 2 990
2017 22 690 9 070 2 950
2016 21 090 8 860 2 940
2015 22 440 8 240 2 920
2014 21 230 7 620 2 840
2013 18 260 6 870 2 770
2012 17 570 6 590 2 670
2011 15 910 5 780 2 550
2010 6 950 5 320 2 390
2009 6 100 4 790 2 370
2008 5 620 4 100 2 330
2007 5 680 3 870 2 300
2006 4 460 3 520 2 270
2005 4 390 3 040 2 780
2004 3 460 2 980 2 740
2003 2 880 2 870 2 700
2002 3 180 2 810 2 660
2001 3 090 2 750 2 640
2000 3 030 2 420 2 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 28 820 34 040
2024 0 28 450 34 040
2023 158 000 26 820 31 660
2022 1 000 22 770 23 790
2021 0 22 770 25 850
2020 0 22 700 26 160
2019 0 22 630 26 610
2018 0 172 560 178 240
2017 355 140 13 950 18 320
2016 0 9 330 13 490
2015 0 9 330 13 870
2014 0 9 330 14 250
2013 0 9 330 14 630
2012 0 11 220 16 990
2011 140 000 1 800 1 980
2010 0 4 010 4 410
2009 0 3 810 4 410
2008 0 5 290 6 160
2007 0 5 090 6 180
2006 0 7 820 9 260
2005 0 7 480 9 300
2004 0 8 290 11 190
2003 0 5 550 7 380
2002 15 250 50 720 53 430
2001 0 8 250 13 170
2000 67 080 7 970 11 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 300 199 130,00 € 53 950,00 € 8 770,00 € 52 500,00 € 156 140,00 € 28 630,00 € 41 450,00 € 5 210,00 € 11 650,00 € 1 410,00 € 49 270,00 € 3 380,00 € 0,00 € 0,00 € 90 190,00 € 28 820,00 € 34 040,00 €
2024 298 193 510,00 € 50 970,00 € 10 530,00 € 49 910,00 € 131 970,00 € 29 050,00 € 37 770,00 € 5 590,00 € 1 290,00 € 2 090,00 € 45 910,00 € 3 690,00 € 0,00 € 10 920,00 € 153 760,00 € 28 450,00 € 34 040,00 €
2023 285 193 670,00 € 48 160,00 € 9 290,00 € 45 270,00 € 126 330,00 € 25 650,00 € 38 880,00 € 4 840,00 € 990,00 € 1 090,00 € 42 910,00 € 3 560,00 € 158 000,00 € 26 730,00 € 133 950,00 € 26 820,00 € 31 660,00 €
2022 281 162 660,00 € 40 100,00 € 12 650,00 € 41 810,00 € 144 750,00 € 36 700,00 € 30 380,00 € 2 020,00 € 1 010,00 € 2 160,00 € 36 270,00 € 3 260,00 € 1 000,00 € 550,00 € 10 850,00 € 22 770,00 € 23 790,00 €
2021 270 145 190,00 € 37 350,00 € 8 500,00 € 25 190,00 € 89 870,00 € 21 250,00 € 32 450,00 € 3 080,00 € 480,00 € 1 570,00 € 34 320,00 € 3 120,00 € 0,00 € 0,00 € 10 190,00 € 22 770,00 € 25 850,00 €
2020 261 130 950,00 € 34 940,00 € 7 970,00 € 29 550,00 € 130 280,00 € 28 010,00 € 32 130,00 € 3 460,00 € 1 570,00 € 26 490,00 € 10 410,00 € 3 090,00 € 0,00 € 9 230,00 € 380 360,00 € 22 700,00 € 26 160,00 €
2019 262 140 480,00 € 34 790,00 € 9 050,00 € 34 560,00 € 123 730,00 € 26 390,00 € 40 290,00 € 3 980,00 € 990,00 € 26 610,00 € 10 180,00 € 3 050,00 € 0,00 € 67 440,00 € 51 190,00 € 22 630,00 € 26 610,00 €
2018 264 133 040,00 € 30 910,00 € 2 640,00 € 33 640,00 € 123 400,00 € 24 700,00 € 38 760,00 € 5 680,00 € 900,00 € 23 600,00 € 9 370,00 € 2 990,00 € 0,00 € 92 230,00 € 30 510,00 € 172 560,00 € 178 240,00 €
2017 270 125 530,00 € 29 740,00 € 590,00 € 32 760,00 € 134 370,00 € 29 440,00 € 38 160,00 € 4 370,00 € 880,00 € 22 690,00 € 9 070,00 € 2 950,00 € 355 140,00 € 52 010,00 € 326 710,00 € 13 950,00 € 18 320,00 €
2016 250 119 370,00 € 34 710,00 € 0,00 € 28 770,00 € 137 400,00 € 27 080,00 € 42 410,00 € 4 160,00 € 7 400,00 € 21 090,00 € 8 860,00 € 2 940,00 € 0,00 € 45 940,00 € 66 150,00 € 9 330,00 € 13 490,00 €
2015 237 122 810,00 € 33 560,00 € 3 730,00 € 28 150,00 € 110 210,00 € 20 740,00 € 27 670,00 € 4 540,00 € 5 290,00 € 22 440,00 € 8 240,00 € 2 920,00 € 0,00 € 0,00 € 17 290,00 € 9 330,00 € 13 870,00 €
2014 220 126 060,00 € 37 890,00 € 5 230,00 € 27 470,00 € 112 490,00 € 21 820,00 € 32 670,00 € 4 910,00 € 1 270,00 € 21 230,00 € 7 620,00 € 2 840,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 9 330,00 € 14 250,00 €
2013 203 146 060,00 € 27 710,00 € 11 670,00 € 26 500,00 € 122 870,00 € 27 420,00 € 33 190,00 € 5 290,00 € 830,00 € 18 260,00 € 6 870,00 € 2 770,00 € 0,00 € 11 270,00 € 28 740,00 € 9 330,00 € 14 630,00 €
2012 187 177 180,00 € 26 770,00 € 6 230,00 € 23 290,00 € 119 920,00 € 27 980,00 € 33 520,00 € 5 770,00 € 780,00 € 17 570,00 € 6 590,00 € 2 670,00 € 0,00 € 3 590,00 € 93 170,00 € 11 220,00 € 16 990,00 €
2011 185 111 150,00 € 19 110,00 € 5 390,00 € 27 660,00 € 98 800,00 € 24 220,00 € 26 870,00 € 190,00 € 890,00 € 15 910,00 € 5 780,00 € 2 550,00 € 140 000,00 € 19 600,00 € 149 630,00 € 1 800,00 € 1 980,00 €
2010 182 137 400,00 € 22 540,00 € 4 070,00 € 22 820,00 € 111 890,00 € 34 940,00 € 20 700,00 € 400,00 € 3 010,00 € 6 950,00 € 5 320,00 € 2 390,00 € 0,00 € 11 220,00 € 46 180,00 € 4 010,00 € 4 410,00 €
2009 176 108 730,00 € 20 360,00 € 5 020,00 € 23 940,00 € 97 900,00 € 25 940,00 € 26 650,00 € 600,00 € 870,00 € 6 100,00 € 4 790,00 € 2 370,00 € 0,00 € 420,00 € 32 160,00 € 3 810,00 € 4 410,00 €
2008 222 120 510,00 € 19 760,00 € 5 330,00 € 25 680,00 € 81 130,00 € 20 360,00 € 20 650,00 € 860,00 € 2 790,00 € 5 620,00 € 4 100,00 € 2 330,00 € 0,00 € 10 800,00 € 8 290,00 € 5 290,00 € 6 160,00 €
2007 136 207 120,00 € 19 640,00 € 3 680,00 € 18 680,00 € 72 610,00 € 22 220,00 € 20 820,00 € 1 100,00 € 2 590,00 € 5 680,00 € 3 870,00 € 2 300,00 € 0,00 € 25 540,00 € 204 650,00 € 5 090,00 € 6 180,00 €
2006 136 84 530,00 € 17 770,00 € 3 260,00 € 18 190,00 € 55 970,00 € 16 000,00 € 18 340,00 € 1 440,00 € 660,00 € 4 460,00 € 3 520,00 € 2 270,00 € 0,00 € 0,00 € 6 640,00 € 7 820,00 € 9 260,00 €
2005 136 89 840,00 € 16 960,00 € 2 870,00 € 17 720,00 € 50 500,00 € 10 640,00 € 19 130,00 € 1 820,00 € 780,00 € 4 390,00 € 3 040,00 € 2 780,00 € 0,00 € 7 240,00 € 21 330,00 € 7 480,00 € 9 300,00 €
2004 136 108 110,00 € 15 460,00 € 2 660,00 € 17 310,00 € 59 740,00 € 9 990,00 € 17 090,00 € 2 900,00 € 10 620,00 € 3 460,00 € 2 980,00 € 2 740,00 € 0,00 € 12 700,00 € 12 600,00 € 8 290,00 € 11 190,00 €
2003 136 87 760,00 € 14 770,00 € 2 230,00 € 17 120,00 € 49 200,00 € 4 900,00 € 22 480,00 € 1 830,00 € 3 860,00 € 2 880,00 € 2 870,00 € 2 700,00 € 0,00 € 4 790,00 € 51 970,00 € 5 550,00 € 7 380,00 €
2002 136 87 380,00 € 14 680,00 € 2 120,00 € 17 050,00 € 43 790,00 € 4 140,00 € 15 760,00 € 2 710,00 € 4 670,00 € 3 180,00 € 2 810,00 € 2 660,00 € 15 250,00 € 13 040,00 € 78 680,00 € 50 720,00 € 53 430,00 €
2001 136 80 290,00 € 14 670,00 € 950,00 € 16 190,00 € 45 660,00 € 6 850,00 € 15 620,00 € 4 910,00 € 3 890,00 € 3 090,00 € 2 750,00 € 2 640,00 € 0,00 € 2 050,00 € 14 760,00 € 8 250,00 € 13 170,00 €
2000 136 71 960,00 € 10 550,00 € 880,00 € 15 460,00 € 36 330,00 € 2 770,00 € 15 490,00 € 3 220,00 € 3 170,00 € 3 030,00 € 2 420,00 € 2 630,00 € 67 080,00 € 19 330,00 € 147 390,00 € 7 970,00 € 11 190,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 827 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 000 240 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 138 6 308 433,00 € 394 476,00 € 85 5 001 421,00 € 106 5 415 891,00 € 32 908 588,00 €
2023 134 6 275 093,00 € 419 527,00 € 89 5 198 431,00 € 104 5 609 189,00 € 33 825 318,00 €
2022 137 5 956 710,00 € 420 286,00 € 87 4 865 790,00 € 105 5 251 494,00 € 32 790 105,00 €
2021 135 5 504 938,00 € 364 925,00 € 85 4 200 737,00 € 102 4 804 464,00 € 32 742 858,00 €
2020 127 5 060 021,00 € 375 627,00 € 73 4 080 049,00 € 97 4 270 923,00 € 30 673 735,00 €
2019 113 4 502 566,00 € 311 933,00 € 67 3 510 838,00 € 85 3 814 278,00 € 26 570 314,00 €
2018 115 4 619 851,00 € -79 711,00 € 76 3 964 032,00 € 88 3 842 860,00 € 28 625 472,00 €
2017 112 3 917 863,00 € 196 066,00 € 60 2 814 944,00 € 83 3 359 585,00 € 28 641 861,00 €
2016 113 3 820 023,00 € 206 307,00 € 56 2 699 468,00 € 80 3 079 030,00 € 31 698 778,00 €
2015 106 3 588 024,00 € 202 950,00 € 54 2 538 116,00 € 78 2 829 097,00 € 32 692 547,00 €
2014 103 3 345 464,00 € 152 450,00 € 55 2 451 790,00 € 79 2 788 284,00 € 31 661 128,00 €
2013 109 3 497 406,00 € 193 600,00 € 64 2 826 074,00 € 79 2 772 959,00 € 36 682 114,00 €
2012 102 3 161 640,00 € 180 297,00 € 62 2 592 400,00 € 74 2 485 702,00 € 29 559 357,00 €
2011 103 2 835 513,00 € 118 278,00 € 68 2 479 317,00 € 80 2 379 446,00 € 30 526 795,00 €
2010 108 2 528 504,00 € 79 449,00 € 65 2 089 911,00 € 80 2 132 170,00 € 31 495 053,00 €
2009 108 2 409 301,00 € 43 187,00 € 65 1 901 046,00 € 79 2 013 028,00 € 26 439 420,00 €
2008 88 2 013 881,00 € 44 269,00 € 52 1 596 822,00 € 64 1 691 105,00 € 23 400 559,00 €
2007 92 1 937 525,00 € 37 022,00 € 48 1 439 098,00 € 65 1 572 788,00 € 26 390 011,00 €
2006 97 1 848 677,00 € 34 028,00 € 50 1 357 188,00 € 69 1 435 248,00 € 27 370 375,00 €
2005 90 1 263 262,00 € 57 702,00 € 45 931 565,00 € 64 1 171 290,00 € 26 353 598,00 €
2004 85 1 221 114,00 € 59 659,00 € 49 964 837,00 € 58 1 132 832,00 € 26 372 270,00 €
2003 82 1 055 130,00 € 40 298,00 € 39 731 717,00 € 51 936 663,00 € 26 342 783,00 €
2002 74 890 654,00 € 36 023,00 € 33 599 502,00 € 47 725 953,00 € 24 257 214,00 €
2001 72 882 373,00 € 37 322,00 € 40 688 978,00 € 48 730 594,00 € 22 218 638,00 €
2000 — — 48 820,43 € 40 660 380,02 € — — — —
1999 — — 41 790,24 € 28 504 757,48 € — — — —
1998 — — 45 635,46 € 35 587 543,24 € — — — —
1997 — — 45 483,93 € 35 587 309,23 € — — — —
1996 — — 31 318,82 € 27 439 666,62 € — — — —
1995 — — 38 185,43 € 26 446 291,60 € — — — —
1994 — — 41 236,09 € 25 477 155,82 € — — — —
1993 — — 37 233,69 € 24 460 402,43 € — — — —
1992 — — 25 620,89 € 17 295 604,89 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 241,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 200 705 793,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 482,00 € 507 442 337,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 458 829 220,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 253,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 101 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel PESEUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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