Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bruno Hance, maire d'Étraye

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Étraye
Territoire
Étraye
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bruno Hance est maire d'Étraye. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Étraye. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 28/04/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Etraye. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues26
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation77,27 %
  • Inscrits44
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 26 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 77,27 % (34 votants sur 44 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 26 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ETRAYE D'UNION Donnée non disponible 26 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ETRAYE D'UNION 26

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 26
Blancs 1
Nuls 7
Abstentions 10

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 55183
Commune Etraye
Département Meuse
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 40 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Etraye

Inscrits44
Votants34
Participation77,27 %
Abstentions10
Suffrages exprimés26
Votes blancs1
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Etraye1 4477,27 %26 26100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Étraye

  • Population 38 habitants
  • Recettes de fonctionnement 77 005,41 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 64 797,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 35 753,08 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 77 005,41 64 797,95
2024 158 623,70 50 684,40
2023 61 913,21 42 528,12
2022 68 303,14 43 182,06
2021 70 368,61 39 187,27
2020 60 286,98 34 350,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 77 005,41 € 158 623,70 € 61 913,21 € 68 303,14 € 70 368,61 € 60 286,98 € 2 026,46 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 64 797,95 € 50 684,40 € 42 528,12 € 43 182,06 € 39 187,27 € 34 350,75 € 1 705,21 € (2025)
Impôts locaux 6 211,36 € 3 533,72 € 7 139,00 € 4 750,36 € 4 349,36 € -1 956,64 € 163,46 € (2025)
Frais de personnel 9 802,21 € 8 494,68 € 7 678,52 € 7 492,94 € 7 510,19 € 9 434,34 € 257,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 413,00 € 98,26 € 102,00 € 6 267,32 € 267,32 € 1 121,23 € 10,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 42 796,33 € 6 613,30 € 72 973,53 € 12 112,80 € 6 724,35 € 8 389,80 € 1 126,22 € (2025)
Dépenses d'équipement 38 871,48 € 2 851,29 € 71 151,47 € 12 112,80 € 6 724,35 € 8 389,80 € 1 022,93 € (2025)
Épargne brute 12 207,46 € 107 939,30 € 19 385,09 € 25 121,08 € 31 181,34 € 25 936,23 € 321,25 € (2025)
Épargne nette 8 282,61 € 104 177,29 € 17 563,03 € 25 121,08 € 31 181,34 € 25 936,23 € 217,96 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -26 664,02 € 115 718,39 € -51 366,38 € 13 498,11 € 25 094,99 € 17 546,43 € -701,68 € (2025)
Encours de la dette 35 753,08 € 39 677,93 € 43 439,94 € 362,00 € 362,00 € 362,00 € 940,87 € (2025)
Annuité de la dette 5 537,56 € 5 537,56 € 2 607,65 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 145,73 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 4 280
Dotation forfaitaire 3 036
Dotation de solidarité rurale (DSR) 1 244

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 4 280,00 € 2026
Dotation forfaitaire 3 036,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 1 244,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Étraye

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 77 010 64 800 38 870
2024 154 980 45 710 2 850
2023 56 000 41 400 59 050
2022 61 410 39 730 12 110
2021 63 100 36 380 4 880
2020 52 740 31 300 8 390
2019 26 460 43 540 0
2018 37 520 50 830 0
2017 64 220 45 380 5 870
2016 20 800 41 600 9 090
2015 43 660 40 180 5 670
2014 42 090 41 750 7 130
2013 52 790 33 780 24 110
2012 54 200 42 980 16 380
2011 41 450 40 530 9 700
2010 56 240 30 870 4 710
2009 32 490 35 580 70 960
2008 65 170 34 540 3 220
2007 63 110 31 880 0
2006 44 390 35 660 10 170
2005 47 270 28 050 2 270
2004 38 620 26 520 10 730
2003 34 950 25 190 9 350
2002 38 060 26 920 20 360
2001 44 060 26 170 3 930
2000 47 330 30 160 26 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 20 10 530 420
2024 20 10 180 470
2023 20 9 660 440
2022 80 9 020 420
2021 70 8 640 400
2020 800 930 380
2019 770 580 260
2018 390 270 130
2017 40 0 10
2016 1 200 340 510
2015 1 160 340 500
2014 1 150 340 500
2013 980 310 490
2012 870 290 480
2011 2 170 750 1 300
2010 470 730 1 210
2009 510 720 1 200
2008 520 700 1 180
2007 450 690 1 160
2006 500 770 1 270
2005 560 760 1 560
2004 450 680 1 530
2003 460 670 1 510
2002 430 670 1 460
2001 190 330 720
2000 200 330 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 3 920 5 540
2024 0 3 760 5 540
2023 44 900 1 820 2 610
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 1 320 1 360
2010 0 1 290 1 360
2009 0 1 260 1 360
2008 0 1 230 1 360
2007 0 1 200 1 360
2006 0 1 170 1 360
2005 0 1 140 1 360
2004 0 2 710 3 040
2003 0 2 600 3 040
2002 0 2 500 3 040
2001 0 2 590 3 040
2000 6 100 1 010 1 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 38 77 010,00 € 8 600,00 € 770,00 € 4 100,00 € 64 800,00 € 9 800,00 € 23 240,00 € 1 610,00 € 200,00 € 20,00 € 10 530,00 € 420,00 € 0,00 € 0,00 € 38 870,00 € 3 920,00 € 5 540,00 €
2024 38 154 980,00 € 8 310,00 € 330,00 € 4 070,00 € 45 710,00 € 8 490,00 € 19 900,00 € 1 780,00 € 200,00 € 20,00 € 10 180,00 € 470,00 € 0,00 € 1 010,00 € 2 850,00 € 3 760,00 € 5 540,00 €
2023 38 56 000,00 € 7 760,00 € -300,00 € 3 990,00 € 41 400,00 € 7 680,00 € 16 420,00 € 790,00 € 200,00 € 20,00 € 9 660,00 € 440,00 € 44 900,00 € 0,00 € 59 050,00 € 1 820,00 € 2 610,00 €
2022 38 61 410,00 € 7 140,00 € 360,00 € 3 870,00 € 39 730,00 € 7 490,00 € 16 360,00 € 0,00 € 0,00 € 80,00 € 9 020,00 € 420,00 € 0,00 € 0,00 € 12 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 39 63 100,00 € 6 740,00 € 190,00 € 3 950,00 € 36 380,00 € 7 510,00 € 13 990,00 € 0,00 € 120,00 € 70,00 € 8 640,00 € 400,00 € 0,00 € 0,00 € 4 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 40 52 740,00 € -260,00 € 180,00 € 3 990,00 € 31 300,00 € 9 430,00 € 9 650,00 € 0,00 € 120,00 € 800,00 € 930,00 € 380,00 € 0,00 € 0,00 € 8 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 41 26 460,00 € -770,00 € 230,00 € 4 080,00 € 43 540,00 € 14 490,00 € 17 370,00 € 0,00 € 120,00 € 770,00 € 580,00 € 260,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 41 37 520,00 € -1 580,00 € 280,00 € 4 130,00 € 50 830,00 € 13 950,00 € 23 840,00 € 0,00 € 120,00 € 390,00 € 270,00 € 130,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 41 64 220,00 € -2 320,00 € 200,00 € 4 140,00 € 45 380,00 € 13 950,00 € 18 650,00 € 0,00 € 120,00 € 40,00 € 0,00 € 10,00 € 0,00 € 0,00 € 5 870,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 41 20 800,00 € 770,00 € 190,00 € 4 520,00 € 41 600,00 € 11 340,00 € 17 610,00 € 0,00 € 120,00 € 1 200,00 € 340,00 € 510,00 € 0,00 € 0,00 € 9 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 42 43 660,00 € -300,00 € 570,00 € 5 450,00 € 40 180,00 € 10 370,00 € 14 650,00 € 280,00 € 120,00 € 1 160,00 € 340,00 € 500,00 € 0,00 € 1 470,00 € 5 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 42 42 090,00 € -320,00 € 500,00 € 6 410,00 € 41 750,00 € 10 120,00 € 23 990,00 € 0,00 € 120,00 € 1 150,00 € 340,00 € 500,00 € 0,00 € 0,00 € 7 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 44 52 790,00 € -550,00 € 400,00 € 6 960,00 € 33 780,00 € 7 670,00 € 18 840,00 € 0,00 € 120,00 € 980,00 € 310,00 € 490,00 € 0,00 € 5 740,00 € 24 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 46 54 200,00 € -730,00 € 440,00 € 7 090,00 € 42 980,00 € 7 980,00 € 25 840,00 € 0,00 € 120,00 € 870,00 € 290,00 € 480,00 € 0,00 € 520,00 € 16 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 50 41 450,00 € 2 240,00 € 0,00 € 7 280,00 € 40 530,00 € 7 970,00 € 25 370,00 € 30,00 € 120,00 € 2 170,00 € 750,00 € 1 300,00 € 0,00 € 4 490,00 € 9 700,00 € 1 320,00 € 1 360,00 €
2010 53 56 240,00 € 2 460,00 € 0,00 € 7 670,00 € 30 870,00 € 7 970,00 € 13 260,00 € 70,00 € 120,00 € 470,00 € 730,00 € 1 210,00 € 0,00 € 0,00 € 4 710,00 € 1 290,00 € 1 360,00 €
2009 56 32 490,00 € 2 470,00 € 0,00 € 7 770,00 € 35 580,00 € 7 320,00 € 20 320,00 € 100,00 € 0,00 € 510,00 € 720,00 € 1 200,00 € 0,00 € 7 280,00 € 70 960,00 € 1 260,00 € 1 360,00 €
2008 57 65 170,00 € 2 450,00 € 0,00 € 7 740,00 € 34 540,00 € 6 990,00 € 15 680,00 € 130,00 € 120,00 € 520,00 € 700,00 € 1 180,00 € 0,00 € 0,00 € 3 220,00 € 1 230,00 € 1 360,00 €
2007 57 63 110,00 € 2 340,00 € 0,00 € 7 570,00 € 31 880,00 € 6 780,00 € 14 700,00 € 160,00 € 0,00 € 450,00 € 690,00 € 1 160,00 € 0,00 € 3 890,00 € 0,00 € 1 200,00 € 1 360,00 €
2006 57 44 390,00 € 2 870,00 € 0,00 € 7 060,00 € 35 660,00 € 6 660,00 € 17 250,00 € 190,00 € 80,00 € 500,00 € 770,00 € 1 270,00 € 0,00 € 1 320,00 € 10 170,00 € 1 170,00 € 1 360,00 €
2005 57 47 270,00 € 2 910,00 € 2 420,00 € 7 170,00 € 28 050,00 € 6 470,00 € 10 970,00 € 220,00 € 0,00 € 560,00 € 760,00 € 1 560,00 € 0,00 € 0,00 € 2 270,00 € 1 140,00 € 1 360,00 €
2004 57 38 620,00 € 2 710,00 € 0,00 € 7 030,00 € 26 520,00 € 6 200,00 € 9 290,00 € 330,00 € 120,00 € 450,00 € 680,00 € 1 530,00 € 0,00 € 1 880,00 € 10 730,00 € 2 710,00 € 3 040,00 €
2003 57 34 950,00 € 2 680,00 € 0,00 € 6 950,00 € 25 190,00 € 5 770,00 € 9 270,00 € 440,00 € 200,00 € 460,00 € 670,00 € 1 510,00 € 0,00 € 1 220,00 € 9 350,00 € 2 600,00 € 3 040,00 €
2002 57 38 060,00 € 2 620,00 € 0,00 € 6 920,00 € 26 920,00 € 5 700,00 € 9 780,00 € 550,00 € 200,00 € 430,00 € 670,00 € 1 460,00 € 0,00 € 0,00 € 20 360,00 € 2 500,00 € 3 040,00 €
2001 57 44 060,00 € 1 270,00 € 0,00 € 7 310,00 € 26 170,00 € 4 920,00 € 9 990,00 € 450,00 € 250,00 € 190,00 € 330,00 € 720,00 € 0,00 € 570,00 € 3 930,00 € 2 590,00 € 3 040,00 €
2000 57 47 330,00 € 1 280,00 € 10,00 € 6 120,00 € 30 160,00 € 4 690,00 € 15 740,00 € 370,00 € 230,00 € 200,00 € 330,00 € 710,00 € 6 100,00 € 4 410,00 € 26 910,00 € 1 010,00 € 1 360,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Meuse

  • Population 185 753 habitants
  • Recettes de fonctionnement 264 435 405,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 239 178 734,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 136 557 767,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 284 marchés
  • Montant des marchés notifiés 679 036 346,59 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 264 435 405,38 239 178 734,48
2024 261 491 370,03 238 588 461,75
2023 253 294 601,97 232 896 952,95
2022 248 297 077,56 221 527 688,01
2021 239 902 183,53 208 981 576,71
2020 231 038 596,66 203 286 388,92

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 264 435 405,38 € 261 491 370,03 € 253 294 601,97 € 248 297 077,56 € 239 902 183,53 € 231 038 596,66 € 1 423,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 239 178 734,48 € 238 588 461,75 € 232 896 952,95 € 221 527 688,01 € 208 981 576,71 € 203 286 388,92 € 1 287,62 € (2025)
Impôts locaux 7 102 853,00 € 7 149 975,00 € 5 975 401,00 € 14 151 141,00 € 14 292 696,00 € 61 190 855,00 € 38,24 € (2025)
Frais de personnel 60 482 884,58 € 59 794 580,81 € 57 711 694,35 € 55 271 211,48 € 52 846 620,59 € 51 652 372,52 € 325,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 25 531 307,91 € 26 495 132,84 € 23 865 350,77 € 20 839 357,38 € 20 285 103,77 € 19 410 063,56 € 137,45 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 582 939,98 € 46 621 433,24 € 51 278 070,65 € 52 425 146,53 € 48 984 018,47 € 39 539 645,44 € 240,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 387 755,01 € 22 639 719,75 € 26 366 901,67 € 30 100 138,49 € 27 778 708,41 € 22 629 081,00 € 120,52 € (2025)
Épargne brute 25 256 670,90 € 22 902 908,28 € 20 397 649,02 € 26 769 389,55 € 30 920 606,82 € 27 752 207,74 € 135,97 € (2025)
Épargne nette 11 582 134,60 € 9 543 479,14 € 8 051 677,10 € 15 175 132,68 € 18 371 733,23 € 15 843 546,42 € 62,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 832 303,38 € 64 895,91 € -7 162 866,44 € -1 664 422,97 € 8 113 922,35 € 8 463 022,68 € 26,01 € (2025)
Encours de la dette 136 557 767,24 € 139 122 303,54 € 132 049 732,68 € 132 697 704,60 € 138 291 961,47 € 145 840 835,06 € 735,16 € (2025)
Annuité de la dette 17 956 363,76 € 18 412 870,14 € 16 858 801,98 € 14 694 376,43 € 15 339 039,12 € 14 975 481,79 € 96,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 055 228
Dotation forfaitaire 17 182 220
Dotation de compensation 16 296 494
Dotation de fonctionnement minimale 13 576 514

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 055 228,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 182 220,00 € 2026
Dotation de compensation 16 296 494,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 576 514,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 26 796 470,00 € 24 776,00 € 15 607 510,00 € 16 484 642,00 € — —
2023 25 751 925,00 € 18 495,00 € 12 500 538,00 € 14 442 407,00 € — —
2022 26 696 389,00 € 20 823,00 € 11 417 651,00 € 15 412 205,00 € — —
2021 28 604 271,00 € 14 459,00 € — — 18 398 059,00 € — —
2020 26 562 628,00 € 16 961,00 € 11 327 298,00 € 18 416 529,00 € — —
2019 28 587 493,00 € 17 638,00 € 17 443 732,00 € 19 456 212,00 € — —
2018 23 549 207,00 € -1 883,00 € — — 13 347 735,00 € — —
2017 26 554 393,00 € 26 612,00 € 11 359 267,00 € 13 328 193,00 € 12 199 063,00 €
2016 24 538 785,00 € 25 579,00 € — — 15 323 864,00 € — —
2015 25 560 571,00 € 33 675,00 € 11 365 095,00 € 13 306 104,00 € 11 181 644,00 €
2014 25 551 893,00 € 27 904,00 € — — 14 300 254,00 € 12 205 090,00 €
2013 25 539 061,00 € 20 583,00 € — — 13 312 092,00 € 11 194 586,00 €
2012 28 480 334,00 € 7 399,00 € 12 289 381,00 € 15 332 742,00 € — —
2011 28 481 180,00 € 7 216,00 € 15 360 565,00 € 15 312 457,00 € 11 154 445,00 €
2010 26 467 727,00 € 8 816,00 € 14 355 815,00 € 13 281 232,00 € 12 161 292,00 €
2009 27 488 615,00 € 8 816,00 € 11 303 708,00 € 13 244 160,00 € 12 159 771,00 €
2008 29 496 658,00 € -1 615,00 € 11 287 731,00 € 13 271 458,00 € 12 156 946,00 €
2007 26 439 577,00 € 5 193,00 € 12 315 709,00 € 11 278 906,00 € 11 129 856,00 €
2006 26 447 334,00 € 10 105,00 € 12 318 417,00 € 15 282 380,00 € 11 115 061,00 €
2005 28 363 709,00 € 12 350,00 € 12 256 867,00 € 15 279 471,00 € 12 122 688,00 €
2004 28 361 683,00 € 11 972,00 € — — 13 266 251,00 € 13 139 866,00 €
2003 33 329 025,00 € 5 593,00 € — — 17 292 638,00 € 13 115 991,00 €
2002 33 378 006,00 € 11 055,00 € 11 218 352,00 € 15 300 131,00 € 15 133 770,00 €
2001 32 337 141,00 € 8 467,00 € — — 13 245 478,00 € 16 149 005,00 €
2000 — — — — — — — — —
1999 — — — — — — — — —
1998 — — — — — — — — —
1997 — — — — — — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — — — — — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Meuse

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 107 838 3 058 191 107,00 € 131 191 851,00 €
2023 107 428 2 892 596 697,00 € 118 141 586,00 €
2022 107 538 2 759 042 650,00 € 116 900 709,00 €
2021 107 184 2 634 932 001,00 € 116 222 743,00 €
2020 106 860 2 514 889 950,00 € 106 985 555,00 €
2019 106 249 2 495 852 741,00 € 114 293 233,00 €
2018 105 091 2 449 914 890,00 € 58 501 994,00 €
2017 105 255 2 385 821 240,00 € 101 220 703,00 €
2016 105 693 2 365 886 902,00 € 99 646 085,00 €
2015 106 028 2 370 784 412,00 € 107 072 665,00 €
2014 106 128 2 358 535 215,00 € 107 868 305,00 €
2013 106 392 2 344 353 121,00 € 109 904 509,00 €
2012 106 982 2 309 829 135,00 € 106 259 046,00 €
2011 107 058 2 264 330 199,00 € 93 116 075,00 €
2010 109 221 2 191 844 914,00 € 76 391 612,00 €
2009 109 133 2 148 764 833,00 € 68 281 720,00 €
2008 109 159 2 142 875 195,00 € 63 312 285,00 €
2007 108 631 2 074 184 383,00 € 73 917 881,00 €
2006 107 532 1 984 926 463,00 € 67 666 816,00 €
2005 106 765 1 558 259 325,00 € 84 251 044,00 €
2004 106 022 1 513 672 867,00 € 83 115 194,00 €
2003 105 193 1 475 152 221,00 € 81 009 734,00 €
2002 104 274 1 400 095 484,00 € 76 066 470,00 €
2001 103 048 1 347 742 334,00 € 76 837 985,00 €
2000 — — 92 000 617,42 €
1999 — — 91 858 565,58 €
1998 — — 90 561 912,59 €
1997 — — 84 515 899,52 €
1996 — — 81 245 578,14 €
1995 — — 89 154 385,12 €
1994 — — 84 260 388,26 €
1993 — — 81 478 814,62 €
1992 — — 86 579 160,37 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 495 816 537,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 715,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 639,00 € 4 610 302 574,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 457,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 179 568 614,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 968,00 € 4 550 152 834,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 372,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 223,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 925,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 759,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 467,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 26 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Bruno HANCE depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bruno HANCE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bruno HANCE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →