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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Laferriere, maire d'Étretat

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Étretat
Territoire
Étretat
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Laferriere est maire d'Étretat. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Étretat. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 18/06/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Etretat. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,60 %
  • Inscrits1 102
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 71,60 % (789 votants sur 1 102 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 15,09 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (56,51 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 777 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TOUS ETRETATAIS Donnée non disponible 415 53,41 % —
2e VIVRE ETRETAT Donnée non disponible 205 26,38 % —
3e POUR ETRETAT TOUS UNIS Donnée non disponible 157 20,21 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TOUS ETRETATAIS 415
VIVRE ETRETAT 205
POUR ETRETAT TOUS UNIS 157

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 777
Blancs 7
Nuls 5
Abstentions 313

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 15,09 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (56,51 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76254
Commune Etretat
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 1 102 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Etretat

Inscrits1 102
Votants789
Participation71,60 %
Abstentions313
Suffrages exprimés777
Votes blancs7
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Etretat1 1 10271,60 %777

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Étretat

  • Population 1 179 habitants
  • Recettes de fonctionnement 5 356 574,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 875 248,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 321 286,87 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 5 356 574,44 3 875 248,02
2024 5 102 892,80 3 882 228,48
2023 4 741 433,73 3 749 390,44
2022 4 458 597,71 2 995 718,12
2021 3 831 155,63 2 823 779,04
2020 3 014 955,37 2 429 956,63

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 5 356 574,44 € 5 102 892,80 € 4 741 433,73 € 4 458 597,71 € 3 831 155,63 € 3 014 955,37 € 4 543,32 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 875 248,02 € 3 882 228,48 € 3 749 390,44 € 2 995 718,12 € 2 823 779,04 € 2 429 956,63 € 3 286,89 € (2025)
Impôts locaux 1 069 942,85 € 822 910,00 € 690 557,00 € 642 339,00 € 658 097,00 € 556 057,00 € 907,50 € (2025)
Frais de personnel 2 089 002,83 € 1 909 795,31 € 1 837 529,11 € 1 717 585,46 € 1 530 023,20 € 1 454 671,51 € 1 771,84 € (2025)
Subventions reçues et participations -99 441,00 € 18 042,49 € 0,00 € 1 059,14 € 158 088,00 € 316 014,39 € -84,34 € (2025)
Dépenses d'investissement 4 304 851,85 € 3 462 614,02 € 2 126 682,42 € 914 773,67 € 478 800,13 € 539 688,61 € 3 651,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 4 145 697,86 € 3 338 426,52 € 2 026 976,35 € 837 476,53 € 403 110,03 € 465 228,66 € 3 516,28 € (2025)
Épargne brute 1 481 326,42 € 1 220 664,32 € 992 043,29 € 1 462 879,59 € 1 007 376,59 € 584 998,74 € 1 256,43 € (2025)
Épargne nette 1 367 386,09 € 1 124 277,99 € 892 337,22 € 1 385 582,45 € 931 686,49 € 510 538,79 € 1 159,78 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -562 830,34 € -979 922,17 € -202 266,52 € 750 898,70 € 764 823,00 € 270 264,87 € -477,38 € (2025)
Encours de la dette 2 321 286,87 € 2 435 227,20 € 2 131 613,53 € 529 831,46 € 606 755,38 € 682 445,48 € 1 968,86 € (2025)
Annuité de la dette 182 619,59 € 152 492,51 € 145 724,58 € 87 244,10 € 86 894,11 € 86 894,11 € 154,89 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 167 560
Dotation forfaitaire 153 641
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 919
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 017

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 167 560,00 € 2026
Dotation forfaitaire 153 641,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 919,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 017,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Étretat

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 5 030 080 3 822 570 1 687 450
2024 4 959 200 3 952 610 3 577 100
2023 4 207 420 3 515 830 1 993 240
2022 3 961 710 2 816 900 813 670
2021 3 431 380 2 628 370 384 820
2020 2 850 750 2 317 810 400 550
2019 3 146 320 2 429 910 449 410
2018 3 178 290 2 571 200 480 770
2017 2 700 610 2 487 450 495 630
2016 2 559 210 2 486 210 547 620
2015 2 829 080 2 681 560 1 062 110
2014 2 634 280 2 235 610 720 420
2013 2 525 190 2 249 930 886 450
2012 2 738 150 2 473 850 1 216 640
2011 2 667 280 2 379 140 572 090
2010 2 544 780 2 238 820 472 500
2009 2 291 190 2 474 630 652 180
2008 2 493 280 2 233 340 627 940
2007 2 578 170 2 161 190 2 211 070
2006 2 540 770 1 955 150 792 200
2005 2 592 160 1 865 970 1 077 410
2004 2 761 680 1 936 840 871 800
2003 2 615 740 1 922 040 359 890
2002 2 558 140 1 989 690 629 530
2001 2 563 200 1 800 210 1 792 230
2000 2 570 810 1 728 670 1 463 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 97 090 972 550 7 180
2024 101 800 956 110 7 520
2023 98 280 919 330 7 270
2022 84 940 861 540 6 790
2021 83 390 835 800 6 570
2020 146 930 214 650 6 520
2019 147 050 211 720 6 410
2018 331 670 207 760 6 280
2017 331 260 204 680 6 200
2016 331 330 203 090 6 170
2015 336 700 201 970 6 140
2014 316 660 176 920 6 850
2013 316 410 175 350 6 800
2012 308 360 171 360 6 770
2011 300 410 167 590 6 650
2010 120 490 164 690 6 220
2009 117 070 162 700 6 710
2008 115 630 158 210 6 610
2007 116 650 156 520 6 490
2006 115 450 151 240 6 390
2005 109 140 147 690 6 950
2004 108 700 143 930 6 900
2003 106 320 139 900 6 810
2002 104 290 135 900 6 780
2001 101 690 133 890 6 790
2000 97 870 131 710 6 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 93 310 147 280
2024 0 96 390 152 490
2023 1 700 000 98 010 144 030
2022 0 76 950 86 890
2021 0 75 690 86 890
2020 0 74 460 86 890
2019 0 73 260 86 890
2018 160 000 80 200 95 510
2017 75 000 56 310 71 930
2016 569 000 43 240 55 200
2015 0 38 100 45 900
2014 180 000 32 970 40 720
2013 0 20 450 25 060
2012 0 19 710 25 060
2011 0 22 070 25 060
2010 150 000 5 740 8 010
2009 0 5 430 8 010
2008 0 24 240 28 150
2007 0 32 090 38 170
2006 0 30 070 38 170
2005 134 260 28 190 38 170
2004 0 26 430 38 170
2003 0 24 790 38 170
2002 0 32 020 47 740
2001 0 37 760 55 740
2000 79 270 46 040 62 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 179 5 030 080,00 € 649 900,00 € 373 380,00 € 213 380,00 € 3 822 570,00 € 2 023 960,00 € 1 280 060,00 € 53 970,00 € 250 210,00 € 97 090,00 € 972 550,00 € 7 180,00 € 0,00 € 544 640,00 € 1 687 450,00 € 93 310,00 € 147 280,00 €
2024 1 240 4 959 200,00 € 500 650,00 € 417 500,00 € 236 610,00 € 3 952 610,00 € 1 838 940,00 € 1 383 040,00 € 56 110,00 € 196 430,00 € 101 800,00 € 956 110,00 € 7 520,00 € 0,00 € 806 120,00 € 3 577 100,00 € 96 390,00 € 152 490,00 €
2023 1 244 4 207 420,00 € 368 290,00 € 419 040,00 € 240 480,00 € 3 515 830,00 € 1 714 630,00 € 1 337 690,00 € 46 020,00 € 150 910,00 € 98 280,00 € 919 330,00 € 7 270,00 € 1 700 000,00 € 591 230,00 € 1 993 240,00 € 98 010,00 € 144 030,00 €
2022 1 243 3 961 710,00 € 331 870,00 € 501 650,00 € 240 200,00 € 2 816 900,00 € 1 597 180,00 € 931 650,00 € 9 950,00 € 85 770,00 € 84 940,00 € 861 540,00 € 6 790,00 € 0,00 € 59 040,00 € 813 670,00 € 76 950,00 € 86 890,00 €
2021 1 248 3 431 380,00 € 313 870,00 € 454 420,00 € 262 350,00 € 2 628 370,00 € 1 415 550,00 € 921 520,00 € 11 200,00 € 106 000,00 € 83 390,00 € 835 800,00 € 6 570,00 € 0,00 € 79 890,00 € 384 820,00 € 75 690,00 € 86 890,00 €
2020 1 298 2 850 750,00 € 208 100,00 € 292 640,00 € 282 070,00 € 2 317 810,00 € 1 366 570,00 € 733 050,00 € 12 430,00 € 45 950,00 € 146 930,00 € 214 650,00 € 6 520,00 € 0,00 € 76 710,00 € 400 550,00 € 74 460,00 € 86 890,00 €
2019 1 346 3 146 320,00 € 202 790,00 € 555 230,00 € 286 360,00 € 2 429 910,00 € 1 381 060,00 € 811 140,00 € 13 640,00 € 60 540,00 € 147 050,00 € 211 720,00 € 6 410,00 € 0,00 € 47 000,00 € 449 410,00 € 73 260,00 € 86 890,00 €
2018 1 415 3 178 290,00 € 388 750,00 € 1 587 830,00 € 298 700,00 € 2 571 200,00 € 1 265 010,00 € 815 930,00 € 15 300,00 € 276 120,00 € 331 670,00 € 207 760,00 € 6 280,00 € 160 000,00 € 71 760,00 € 480 770,00 € 80 200,00 € 95 510,00 €
2017 1 426 2 700 610,00 € 525 480,00 € 1 335 570,00 € 352 200,00 € 2 487 450,00 € 1 290 140,00 € 737 900,00 € 15 620,00 € 249 330,00 € 331 260,00 € 204 680,00 € 6 200,00 € 75 000,00 € 181 140,00 € 495 630,00 € 56 310,00 € 71 930,00 €
2016 1 440 2 559 210,00 € 520 800,00 € 1 247 890,00 € 386 610,00 € 2 486 210,00 € 1 278 320,00 € 714 900,00 € 11 960,00 € 277 450,00 € 331 330,00 € 203 090,00 € 6 170,00 € 569 000,00 € 116 290,00 € 547 620,00 € 43 240,00 € 55 200,00 €
2015 1 469 2 829 080,00 € 522 300,00 € 1 233 920,00 € 451 760,00 € 2 681 560,00 € 1 327 000,00 € 748 480,00 € 7 810,00 € 294 310,00 € 336 700,00 € 201 970,00 € 6 140,00 € 0,00 € 121 760,00 € 1 062 110,00 € 38 100,00 € 45 900,00 €
2014 1 499 2 634 280,00 € 476 380,00 € 1 127 680,00 € 511 620,00 € 2 235 610,00 € 1 096 930,00 € 660 280,00 € 7 750,00 € 261 710,00 € 316 660,00 € 176 920,00 € 6 850,00 € 180 000,00 € 244 560,00 € 720 420,00 € 32 970,00 € 40 720,00 €
2013 1 530 2 525 190,00 € 483 870,00 € 1 059 980,00 € 539 610,00 € 2 249 930,00 € 1 052 640,00 € 680 510,00 € 4 610,00 € 314 040,00 € 316 410,00 € 175 350,00 € 6 800,00 € 0,00 € 57 480,00 € 886 450,00 € 20 450,00 € 25 060,00 €
2012 1 535 2 738 150,00 € 450 910,00 € 1 103 660,00 € 552 990,00 € 2 473 850,00 € 1 063 320,00 € 707 830,00 € 5 350,00 € 275 090,00 € 308 360,00 € 171 360,00 € 6 770,00 € 0,00 € 396 350,00 € 1 216 640,00 € 19 710,00 € 25 060,00 €
2011 1 538 2 667 280,00 € 448 270,00 € 1 110 560,00 € 554 440,00 € 2 379 140,00 € 1 062 390,00 € 652 710,00 € 3 000,00 € 266 800,00 € 300 410,00 € 167 590,00 € 6 650,00 € 0,00 € 291 600,00 € 572 090,00 € 22 070,00 € 25 060,00 €
2010 1 550 2 544 780,00 € 434 630,00 € 1 073 950,00 € 558 630,00 € 2 238 820,00 € 1 015 470,00 € 691 740,00 € 2 270,00 € 279 730,00 € 120 490,00 € 164 690,00 € 6 220,00 € 150 000,00 € 74 360,00 € 472 500,00 € 5 740,00 € 8 010,00 €
2009 1 564 2 291 190,00 € 419 750,00 € 967 270,00 € 560 410,00 € 2 474 630,00 € 1 033 640,00 € 775 070,00 € 2 580,00 € 385 120,00 € 117 070,00 € 162 700,00 € 6 710,00 € 0,00 € 75 300,00 € 652 180,00 € 5 430,00 € 8 010,00 €
2008 1 640 2 493 280,00 € 405 450,00 € 1 138 010,00 € 570 380,00 € 2 233 340,00 € 1 006 970,00 € 628 140,00 € 3 910,00 € 386 550,00 € 115 630,00 € 158 210,00 € 6 610,00 € 0,00 € 68 520,00 € 627 940,00 € 24 240,00 € 28 150,00 €
2007 1 640 2 578 170,00 € 401 220,00 € 1 221 580,00 € 566 120,00 € 2 161 190,00 € 929 220,00 € 678 330,00 € 6 080,00 € 376 070,00 € 116 650,00 € 156 520,00 € 6 490,00 € 0,00 € 925 130,00 € 2 211 070,00 € 32 090,00 € 38 170,00 €
2006 1 640 2 540 770,00 € 393 790,00 € 1 325 670,00 € 561 290,00 € 1 955 150,00 € 884 920,00 € 631 900,00 € 8 100,00 € 283 990,00 € 115 450,00 € 151 240,00 € 6 390,00 € 0,00 € 60 640,00 € 792 200,00 € 30 070,00 € 38 170,00 €
2005 1 640 2 592 160,00 € 389 230,00 € 1 378 590,00 € 553 770,00 € 1 865 970,00 € 830 440,00 € 521 320,00 € 9 990,00 € 345 440,00 € 109 140,00 € 147 690,00 € 6 950,00 € 134 260,00 € 247 840,00 € 1 077 410,00 € 28 190,00 € 38 170,00 €
2004 1 640 2 761 680,00 € 382 260,00 € 1 502 540,00 € 548 190,00 € 1 936 840,00 € 848 380,00 € 480 890,00 € 11 740,00 € 405 210,00 € 108 700,00 € 143 930,00 € 6 900,00 € 0,00 € 114 730,00 € 871 800,00 € 26 430,00 € 38 170,00 €
2003 1 640 2 615 740,00 € 382 160,00 € 1 403 060,00 € 477 490,00 € 1 922 040,00 € 816 520,00 € 523 940,00 € 13 380,00 € 415 940,00 € 106 320,00 € 139 900,00 € 6 810,00 € 0,00 € 223 600,00 € 359 890,00 € 24 790,00 € 38 170,00 €
2002 1 640 2 558 140,00 € 375 870,00 € 1 336 510,00 € 475 390,00 € 1 989 690,00 € 859 810,00 € 579 720,00 € 15 720,00 € 385 750,00 € 104 290,00 € 135 900,00 € 6 780,00 € 0,00 € 257 970,00 € 629 530,00 € 32 020,00 € 47 740,00 €
2001 1 640 2 563 200,00 € 368 110,00 € 1 347 440,00 € 457 730,00 € 1 800 210,00 € 770 960,00 € 533 290,00 € 17 970,00 € 330 670,00 € 101 690,00 € 133 890,00 € 6 790,00 € 0,00 € 261 370,00 € 1 792 230,00 € 37 760,00 € 55 740,00 €
2000 1 640 2 570 810,00 € 323 190,00 € 1 409 950,00 € 453 790,00 € 1 728 670,00 € 803 880,00 € 487 190,00 € 16 680,00 € 286 160,00 € 97 870,00 € 131 710,00 € 6 750,00 € 79 270,00 € 86 770,00 € 1 463 650,00 € 46 040,00 € 62 720,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 742 25 013 867,00 € 1 269 406,00 € 355 19 036 918,00 € 343 10 221 975,00 € 418 11 492 928,00 €
2023 757 21 133 540,00 € 974 799,00 € 342 14 634 754,00 € 366 10 495 498,00 € 418 10 664 865,00 €
2022 762 21 719 542,00 € 1 072 905,00 € 342 15 362 851,00 € 368 9 869 243,00 € 422 10 442 453,00 €
2021 785 23 419 988,00 € 1 516 561,00 € 369 17 672 475,00 € 374 9 760 619,00 € 435 10 587 566,00 €
2020 811 20 746 495,00 € 1 290 838,00 € 352 14 561 724,00 € 387 9 894 335,00 € 452 10 905 683,00 €
2019 806 21 317 583,00 € 1 406 907,00 € 415 16 081 366,00 € 395 9 923 184,00 € 444 10 778 926,00 €
2018 815 20 751 803,00 € 1 313 357,00 € 437 15 756 633,00 € 408 10 441 054,00 € 450 10 428 801,00 €
2017 851 23 192 249,00 € 1 452 069,00 € 369 16 718 052,00 € 430 10 659 598,00 € 448 10 230 028,00 €
2016 892 21 659 953,00 € 1 304 523,00 € 376 14 507 525,00 € 455 11 276 086,00 € 451 10 438 117,00 €
2015 896 21 568 092,00 € 1 309 191,00 € 376 14 540 043,00 € 450 11 124 598,00 € 462 10 411 046,00 €
2014 908 21 798 422,00 € 1 354 582,00 € 406 15 261 805,00 € 470 11 050 916,00 € 465 10 482 769,00 €
2013 910 21 535 614,00 € 1 275 962,00 € 420 15 405 194,00 € 473 11 723 889,00 € 468 9 985 121,00 €
2012 941 22 135 273,00 € 1 309 381,00 € 478 16 855 644,00 € 488 12 121 442,00 € 461 9 478 642,00 €
2011 939 21 777 175,00 € 1 367 020,00 € 513 17 499 657,00 € 497 12 177 947,00 € 448 8 906 630,00 €
2010 935 21 470 624,00 € 1 315 828,00 € 491 16 683 383,00 € 521 11 949 778,00 € 437 8 607 550,00 €
2009 948 20 309 167,00 € 1 078 488,00 € 493 15 610 360,00 € 532 11 751 957,00 € 441 8 186 714,00 €
2008 979 20 805 673,00 € 1 010 842,00 € 501 16 095 083,00 € 552 11 943 761,00 € 430 7 971 965,00 €
2007 984 23 168 826,00 € 1 630 656,00 € 538 18 909 157,00 € 564 12 559 285,00 € 424 7 767 588,00 €
2006 1 006 20 200 745,00 € 1 068 560,00 € 530 15 379 439,00 € 576 11 866 982,00 € 429 7 630 470,00 €
2005 1 017 15 967 956,00 € 1 238 294,00 € 529 12 432 916,00 € 584 11 362 077,00 € 436 7 214 497,00 €
2004 1 016 16 076 467,00 € 1 315 712,00 € 513 12 660 282,00 € 581 11 081 410,00 € 425 6 626 727,00 €
2003 1 037 18 554 646,00 € 1 424 277,00 € 534 15 067 591,00 € 595 11 107 226,00 € 425 6 541 320,00 €
2002 1 046 16 270 224,00 € 1 464 589,00 € 534 12 826 819,00 € 593 10 478 794,00 € 434 6 474 869,00 €
2001 1 050 15 101 383,00 € 1 255 701,00 € 540 12 006 739,00 € 591 10 144 115,00 € 441 6 324 053,00 €
2000 — — 1 501 109,22 € 509 12 266 632,87 € — — — —
1999 — — 1 409 502,30 € 521 11 092 643,27 € — — — —
1998 — — 1 281 879,30 € 518 10 441 857,32 € — — — —
1997 — — 1 307 758,74 € 474 10 632 286,11 € — — — —
1996 — — 1 126 213,46 € 468 9 447 806,18 € — — — —
1995 — — 1 245 861,70 € 454 9 136 016,23 € — — — —
1994 — — 1 140 915,33 € 438 8 382 209,35 € — — — —
1993 — — 1 121 367,71 € 424 8 184 151,86 € — — — —
1992 — — 1 108 789,30 € 413 7 715 659,26 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 024,00 € 468 645 109,00 €
2017 702 305 17 487 454 684,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 238 441,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 976 881 011,00 €
2012 691 250 16 491 440 577,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 075,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 551,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 074,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 491,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 056,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 074,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 032 105 182,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 915,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 325 250,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 102,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 743,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe LAFERRIERE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe LAFERRIERE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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