Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Vincent Justice, maire d'Étrœungt

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Étrœungt
Territoire
Étrœungt
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Vincent Justice est maire d'Étrœungt. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Étrœungt. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 20/08/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Etroeungt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues380
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,65 %
  • Inscrits920
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 380 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,65 % (466 votants sur 920 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 16,19 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (34,46 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 380 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ETRŒUNGT ENSEMBLE POUR DEMAIN Donnée non disponible 380 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ETRŒUNGT ENSEMBLE POUR DEMAIN 380

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 380
Blancs 32
Nuls 54
Abstentions 454

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 16,19 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (34,46 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59218
Commune Etroeungt
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 1 233 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Etroeungt

Inscrits920
Votants466
Participation50,65 %
Abstentions454
Suffrages exprimés380
Votes blancs32
Votes nuls54
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Etroeungt1 92050,65 %380 380100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Étrœungt

  • Population 1 270 habitants
  • Recettes de fonctionnement 879 956,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 543 177,86 € Année 2025
  • Encours de la dette 50 701,16 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 640 103,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 879 956,86 543 177,86
2024 902 047,50 641 158,43
2023 859 255,81 657 093,71
2022 897 939,18 695 700,64
2021 795 588,51 629 996,63
2020 768 498,02 579 355,39

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 879 956,86 € 902 047,50 € 859 255,81 € 897 939,18 € 795 588,51 € 768 498,02 € 692,88 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 543 177,86 € 641 158,43 € 657 093,71 € 695 700,64 € 629 996,63 € 579 355,39 € 427,70 € (2025)
Impôts locaux 329 897,00 € 350 648,51 € 342 791,22 € 311 680,00 € 284 962,00 € 257 252,00 € 259,76 € (2025)
Frais de personnel 319 310,75 € 336 426,28 € 386 560,34 € 368 942,85 € 350 802,80 € 335 672,59 € 251,43 € (2025)
Subventions reçues et participations 14 400,00 € 17 464,16 € 19 252,24 € 22 700,22 € 15 770,64 € 17 487,27 € 11,34 € (2025)
Dépenses d'investissement 286 223,76 € 1 280 711,03 € 248 336,27 € 295 385,84 € 317 247,83 € 119 139,61 € 225,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 243 012,03 € 1 183 524,97 € 208 578,03 € 256 370,92 € 281 280,52 € 84 913,93 € 191,35 € (2025)
Épargne brute 336 779,00 € 260 889,07 € 202 162,10 € 202 238,54 € 165 591,88 € 189 142,63 € 265,18 € (2025)
Épargne nette 293 567,27 € 219 292,91 € 162 403,86 € 163 223,62 € 129 624,57 € 154 916,95 € 231,16 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 456 360,79 € -807 876,98 € 381 267,59 € 90 835,16 € -47 572,70 € 176 974,43 € 359,34 € (2025)
Encours de la dette 50 701,16 € 93 912,89 € 135 156,05 € 174 374,29 € 213 382,21 € 248 390,52 € 39,92 € (2025)
Annuité de la dette 46 609,12 € 46 962,12 € 47 003,12 € 48 053,12 € 46 717,12 € 46 609,12 € 36,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 301 826
Dotation forfaitaire 147 964
Dotation de solidarité rurale (DSR) 123 050
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 668

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 301 826,00 € 2026
Dotation forfaitaire 147 964,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 123 050,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 668,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Étrœungt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 879 960 543 180 243 010
2024 902 050 641 550 1 183 520
2023 859 260 657 090 208 580
2022 897 940 696 830 256 370
2021 795 590 630 000 281 280
2020 768 500 579 360 84 910
2019 817 980 624 840 186 460
2018 761 910 572 550 255 020
2017 794 630 562 670 361 930
2016 809 110 602 490 85 080
2015 786 200 596 100 173 450
2014 807 500 579 060 285 390
2013 752 270 703 740 382 090
2012 744 670 536 940 1 375 000
2011 729 080 499 430 493 750
2010 742 450 553 790 325 110
2009 710 960 492 560 107 960
2008 706 210 499 400 270 670
2007 712 230 502 550 182 750
2006 609 720 527 800 119 800
2005 708 670 627 060 182 860
2004 606 360 506 890 209 900
2003 590 790 497 050 181 790
2002 616 670 546 110 82 400
2001 604 240 452 680 194 800
2000 570 840 432 460 146 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 780 229 110 82 100
2024 12 890 224 040 92 340
2023 9 260 214 800 88 860
2022 5 430 198 350 82 780
2021 5 300 190 140 80 060
2020 94 040 60 560 79 820
2019 90 900 59 400 78 850
2018 89 370 57 810 77 150
2017 87 440 56 630 76 240
2016 87 880 55 580 75 950
2015 91 230 55 900 75 190
2014 85 460 54 870 74 530
2013 86 300 53 830 73 920
2012 81 850 52 400 72 620
2011 82 280 50 250 71 360
2010 80 910 48 830 69 960
2009 75 480 46 790 67 420
2008 70 910 43 820 64 690
2007 65 470 40 230 60 130
2006 62 100 39 420 59 090
2005 59 450 38 100 72 450
2004 55 550 36 440 71 250
2003 51 360 34 720 68 130
2002 48 930 33 370 67 160
2001 47 220 32 430 66 560
2000 46 500 32 060 65 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 43 210 46 610
2024 0 41 240 46 610
2023 0 39 360 46 610
2022 0 37 570 46 610
2021 0 35 860 46 610
2020 0 34 230 46 610
2019 0 32 670 46 610
2018 0 31 180 46 610
2017 0 29 760 46 610
2016 0 28 400 46 610
2015 0 27 110 46 610
2014 0 25 870 46 610
2013 0 208 690 232 790
2012 184 000 23 570 49 650
2011 500 000 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 2 590 2 820
2000 0 2 380 2 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 270 879 960,00 € 322 910,00 € 96 150,00 € 300 960,00 € 543 180,00 € 319 310,00 € 148 730,00 € 3 400,00 € 17 710,00 € 10 780,00 € 229 110,00 € 82 100,00 € 0,00 € 334 280,00 € 243 010,00 € 43 210,00 € 46 610,00 €
2024 1 288 902 050,00 € 330 840,00 € 85 690,00 € 306 750,00 € 641 550,00 € 336 430,00 € 212 780,00 € 5 370,00 € 21 750,00 € 12 890,00 € 224 040,00 € 92 340,00 € 0,00 € 131 660,00 € 1 183 520,00 € 41 240,00 € 46 610,00 €
2023 1 307 859 260,00 € 322 190,00 € 32 060,00 € 298 080,00 € 657 090,00 € 386 560,00 € 173 320,00 € 7 240,00 € 24 680,00 € 9 260,00 € 214 800,00 € 88 860,00 € 0,00 € 338 700,00 € 208 580,00 € 39 360,00 € 46 610,00 €
2022 1 322 897 940,00 € 289 080,00 € 121 410,00 € 291 350,00 € 696 830,00 € 368 940,00 € 203 110,00 € 9 040,00 € 41 000,00 € 5 430,00 € 198 350,00 € 82 780,00 € 0,00 € 127 630,00 € 256 370,00 € 37 570,00 € 46 610,00 €
2021 1 330 795 590,00 € 262 000,00 € 96 720,00 € 284 990,00 € 630 000,00 € 350 800,00 € 184 790,00 € 10 750,00 € 18 850,00 € 5 300,00 € 190 140,00 € 80 060,00 € 0,00 € 35 560,00 € 281 280,00 € 35 860,00 € 46 610,00 €
2020 1 334 768 500,00 € 235 250,00 € 87 980,00 € 279 290,00 € 579 360,00 € 335 670,00 € 141 270,00 € 12 380,00 € 25 000,00 € 94 040,00 € 60 560,00 € 79 820,00 € 0,00 € 39 230,00 € 84 910,00 € 34 230,00 € 46 610,00 €
2019 1 335 817 980,00 € 230 800,00 € 82 270,00 € 272 910,00 € 624 840,00 € 311 150,00 € 167 550,00 € 13 940,00 € 27 760,00 € 90 900,00 € 59 400,00 € 78 850,00 € 0,00 € 10 330,00 € 186 460,00 € 32 670,00 € 46 610,00 €
2018 1 364 761 910,00 € 225 460,00 € 88 910,00 € 274 750,00 € 572 550,00 € 284 300,00 € 180 320,00 € 15 430,00 € 28 330,00 € 89 370,00 € 57 810,00 € 77 150,00 € 0,00 € 20 020,00 € 255 020,00 € 31 180,00 € 46 610,00 €
2017 1 392 794 630,00 € 221 720,00 € 63 900,00 € 268 110,00 € 562 670,00 € 257 370,00 € 193 350,00 € 16 850,00 € 31 040,00 € 87 440,00 € 56 630,00 € 76 240,00 € 0,00 € 19 420,00 € 361 930,00 € 29 760,00 € 46 610,00 €
2016 1 429 809 110,00 € 220 260,00 € 37 190,00 € 264 830,00 € 602 490,00 € 269 610,00 € 220 640,00 € 18 210,00 € 22 540,00 € 87 880,00 € 55 580,00 € 75 950,00 € 0,00 € 39 040,00 € 85 080,00 € 28 400,00 € 46 610,00 €
2015 1 430 786 200,00 € 223 000,00 € 57 440,00 € 274 490,00 € 596 100,00 € 274 490,00 € 210 420,00 € 19 500,00 € 26 980,00 € 91 230,00 € 55 900,00 € 75 190,00 € 0,00 € 85 900,00 € 173 450,00 € 27 110,00 € 46 610,00 €
2014 1 421 807 500,00 € 216 430,00 € 42 500,00 € 243 020,00 € 579 060,00 € 257 300,00 € 211 850,00 € 20 740,00 € 31 230,00 € 85 460,00 € 54 870,00 € 74 530,00 € 0,00 € 205 000,00 € 285 390,00 € 25 870,00 € 46 610,00 €
2013 1 411 752 270,00 € 215 980,00 € 33 980,00 € 284 680,00 € 703 740,00 € 259 430,00 € 269 940,00 € 24 100,00 € 25 520,00 € 86 300,00 € 53 830,00 € 73 920,00 € 0,00 € 193 730,00 € 382 090,00 € 208 690,00 € 232 790,00 €
2012 1 402 744 670,00 € 205 560,00 € 29 690,00 € 273 500,00 € 536 940,00 € 247 530,00 € 173 790,00 € 26 080,00 € 24 870,00 € 81 850,00 € 52 400,00 € 72 620,00 € 184 000,00 € 674 340,00 € 1 375 000,00 € 23 570,00 € 49 650,00 €
2011 1 391 729 080,00 € 205 100,00 € 25 910,00 € 267 350,00 € 499 430,00 € 231 650,00 € 182 440,00 € 0,00 € 25 240,00 € 82 280,00 € 50 250,00 € 71 360,00 € 500 000,00 € 21 800,00 € 493 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 1 388 742 450,00 € 199 780,00 € 25 590,00 € 273 710,00 € 553 790,00 € 204 240,00 € 265 500,00 € 0,00 € 23 160,00 € 80 910,00 € 48 830,00 € 69 960,00 € 0,00 € 81 750,00 € 325 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 1 392 710 960,00 € 190 220,00 € 24 560,00 € 260 260,00 € 492 560,00 € 222 490,00 € 188 890,00 € 0,00 € 22 480,00 € 75 480,00 € 46 790,00 € 67 420,00 € 0,00 € 21 100,00 € 107 960,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 1 413 706 210,00 € 180 470,00 € 25 510,00 € 262 260,00 € 499 400,00 € 235 000,00 € 176 710,00 € 0,00 € 24 270,00 € 70 910,00 € 43 820,00 € 64 690,00 € 0,00 € 117 590,00 € 270 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 1 413 712 230,00 € 166 430,00 € 21 460,00 € 227 880,00 € 502 550,00 € 227 130,00 € 182 280,00 € 0,00 € 23 040,00 € 65 470,00 € 40 230,00 € 60 130,00 € 0,00 € 28 350,00 € 182 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 1 413 609 720,00 € 161 050,00 € 29 020,00 € 222 990,00 € 527 800,00 € 256 520,00 € 187 500,00 € 0,00 € 24 470,00 € 62 100,00 € 39 420,00 € 59 090,00 € 0,00 € 70 750,00 € 119 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 1 413 708 670,00 € 205 070,00 € 23 660,00 € 225 290,00 € 627 060,00 € 246 630,00 € 171 130,00 € 0,00 € 22 590,00 € 59 450,00 € 38 100,00 € 72 450,00 € 0,00 € 26 820,00 € 182 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 1 413 606 360,00 € 197 990,00 € 54 160,00 € 221 450,00 € 506 890,00 € 210 360,00 € 151 900,00 € 0,00 € 22 610,00 € 55 550,00 € 36 440,00 € 71 250,00 € 0,00 € 53 240,00 € 209 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 1 413 590 790,00 € 185 600,00 € 22 570,00 € 207 720,00 € 497 050,00 € 194 170,00 € 169 460,00 € 0,00 € 21 920,00 € 51 360,00 € 34 720,00 € 68 130,00 € 0,00 € 54 270,00 € 181 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 1 413 616 670,00 € 180 770,00 € 48 330,00 € 207 050,00 € 546 110,00 € 197 520,00 € 173 280,00 € 0,00 € 24 700,00 € 48 930,00 € 33 370,00 € 67 160,00 € 0,00 € 40 830,00 € 82 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 1 413 604 240,00 € 158 640,00 € 45 080,00 € 216 140,00 € 452 680,00 € 157 660,00 € 148 310,00 € 230,00 € 22 480,00 € 47 220,00 € 32 430,00 € 66 560,00 € 0,00 € 50 580,00 € 194 800,00 € 2 590,00 € 2 820,00 €
2000 1 413 570 840,00 € 168 520,00 € 43 630,00 € 199 730,00 € 432 460,00 € 177 010,00 € 118 920,00 € 440,00 € 19 710,00 € 46 500,00 € 32 060,00 € 65 860,00 € 0,00 € 14 820,00 € 146 260,00 € 2 380,00 € 2 820,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 701 17 337 379,00 € 604 767,00 € 259 10 542 693,00 € 447 12 131 348,00 € 244 5 218 128,00 €
2023 702 17 018 031,00 € 653 023,00 € 258 10 507 484,00 € 427 11 710 093,00 € 247 4 898 795,00 €
2022 695 16 185 736,00 € 602 206,00 € 245 9 551 249,00 € 418 10 915 365,00 € 251 4 824 026,00 €
2021 733 16 032 593,00 € 639 694,00 € 271 9 890 401,00 € 436 10 499 773,00 € 262 4 850 925,00 €
2020 733 15 243 212,00 € 499 973,00 € 265 9 170 443,00 € 432 9 738 246,00 € 265 4 883 578,00 €
2019 747 15 187 202,00 € 554 190,00 € 289 9 313 857,00 € 420 9 400 877,00 € 282 5 065 544,00 €
2019 747 15 187 202,00 € 554 190,00 € 289 9 313 857,00 € 420 9 400 877,00 € 282 5 065 544,00 €
2018 708 15 382 032,00 € 748 653,00 € 282 9 914 235,00 € 408 9 091 369,00 € 270 4 842 431,00 €
2018 708 15 382 032,00 € -20 408,00 € 282 9 914 235,00 € 408 9 091 369,00 € 270 4 842 431,00 €
2017 710 14 279 653,00 € 507 284,00 € 220 7 814 315,00 € 417 9 008 530,00 € 265 4 782 263,00 €
2017 710 14 279 653,00 € 507 284,00 € 220 7 814 315,00 € 417 9 008 530,00 € 265 4 782 263,00 €
2016 722 14 087 742,00 € 527 773,00 € 204 7 218 770,00 € 407 8 513 568,00 € 269 4 805 975,00 €
2016 722 14 087 742,00 € 561 623,00 € 212 7 432 904,00 € 407 8 513 568,00 € 269 4 805 975,00 €
2015 693 14 120 180,00 € 596 491,00 € 207 7 822 739,00 € 384 8 254 888,00 € 257 4 704 750,00 €
2015 693 14 120 180,00 € 596 491,00 € 207 7 822 739,00 € 384 8 254 888,00 € 257 4 704 750,00 €
2014 712 14 071 827,00 € 514 869,00 € 239 8 142 270,00 € 408 8 392 937,00 € 257 4 591 812,00 €
2013 716 14 013 463,00 € 544 473,00 € 248 8 370 586,00 € 411 8 723 670,00 € 256 4 434 740,00 €
2012 725 14 237 133,00 € 602 321,00 € 301 9 620 155,00 € 415 9 305 318,00 € 248 4 248 545,00 €
2011 752 13 603 286,00 € 389 404,00 € 325 9 318 949,00 € 443 8 882 689,00 € 264 4 318 677,00 €
2010 768 13 599 082,00 € 385 101,00 € 307 9 088 162,00 € 456 8 818 832,00 € 259 4 116 960,00 €
2009 778 13 282 530,00 € 313 485,00 € 311 8 931 217,00 € 452 8 747 835,00 € 256 3 993 437,00 €
2008 747 12 890 623,00 € 273 282,00 € 310 8 696 981,00 € 439 8 196 826,00 € 255 3 852 872,00 €
2007 738 12 529 733,00 € 351 075,00 € 310 8 470 927,00 € 433 7 971 486,00 € 257 3 702 591,00 €
2006 749 12 020 503,00 € 280 367,00 € 299 7 801 822,00 € 430 7 662 950,00 € 249 3 482 253,00 €
2005 722 9 021 505,00 € 429 093,00 € 307 6 105 910,00 € 422 7 081 231,00 € 241 3 330 648,00 €
2004 698 8 954 199,00 € 515 175,00 € 286 6 085 259,00 € 409 6 987 654,00 € 225 2 946 227,00 €
2003 700 8 768 790,00 € 461 386,00 € 278 5 930 313,00 € 393 6 495 019,00 € 227 2 827 348,00 €
2002 669 7 959 640,00 € 417 645,00 € 245 5 133 999,00 € 377 6 009 125,00 € 217 2 696 634,00 €
2001 652 7 325 706,00 € 334 219,00 € 246 4 790 482,00 € 367 5 569 569,00 € 219 2 614 487,00 €
2000 — — 483 969,53 € 263 5 385 855,32 € — — — —
1999 — — 555 775,76 € 274 5 524 498,86 € — — — —
1998 — — 458 805,38 € 262 4 884 522,00 € — — — —
1997 — — 409 534,31 € 239 4 665 334,01 € — — — —
1996 — — 359 363,95 € 212 4 190 606,70 € — — — —
1995 — — 455 736,58 € 231 4 568 387,71 € — — — —
1994 — — 683 033,34 € 222 5 789 121,24 € — — — —
1993 — — 754 052,48 € 241 4 858 556,43 € — — — —
1992 — — 848 600,75 € 234 4 900 856,92 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 475,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 909 448,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 397,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 218,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 711,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 077 988 932,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 990 402 605,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 129 402 751,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 186,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 380 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Vincent JUSTICE depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Vincent JUSTICE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Vincent JUSTICE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →