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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Didier Bayart, maire d'Étrun

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Étrun
Territoire
Étrun
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Didier Bayart est maire d'Étrun. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Étrun. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 06/08/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Etrun. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues159
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,86 %
  • Inscrits232
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 159 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 75,86 % (176 votants sur 232 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 159 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A ETRUN Donnée non disponible 159 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A ETRUN 159

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 159
Blancs 7
Nuls 10
Abstentions 56

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62320
Commune Etrun
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 327 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Etrun

Inscrits232
Votants176
Participation75,86 %
Abstentions56
Suffrages exprimés159
Votes blancs7
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Etrun1 23275,86 %159 159100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Étrun

  • Population 332 habitants
  • Recettes de fonctionnement 206 567,59 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 162 568,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 9 877,44 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 206 567,59 162 568,85
2024 196 423,83 165 636,05
2023 193 204,98 152 267,21
2022 186 006,71 149 671,19
2021 190 446,18 132 989,40
2020 175 657 141 066,43

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 206 567,59 € 196 423,83 € 193 204,98 € 186 006,71 € 190 446,18 € 175 657,00 € 622,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 162 568,85 € 165 636,05 € 152 267,21 € 149 671,19 € 132 989,40 € 141 066,43 € 489,67 € (2025)
Impôts locaux 129 829,79 € 128 331,79 € 127 118,70 € 114 000,70 € 110 351,70 € 101 632,70 € 391,05 € (2025)
Frais de personnel 90 452,15 € 90 613,02 € 86 590,59 € 82 523,33 € 75 517,17 € 74 003,46 € 272,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 881,29 € 0,00 € 6 599,72 € 21 485,12 € 155,93 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 90 524,68 € 24 961,09 € 126 079,07 € 85 329,28 € 54 853,03 € 18 598,82 € 272,66 € (2025)
Dépenses d'équipement 81 045,48 € 15 863,97 € 53 566,24 € 73 284,62 € 43 258,72 € 7 437,80 € 244,11 € (2025)
Épargne brute 43 998,74 € 30 787,78 € 40 937,77 € 36 335,52 € 57 456,78 € 34 590,57 € 132,53 € (2025)
Épargne nette 34 519,54 € 21 690,66 € -31 575,06 € 24 290,86 € 45 862,47 € 23 429,55 € 103,97 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 512,39 € 32 474,56 € 53 603,63 € -25 797,41 € 16 989,46 € 27 666,31 € -4,56 € (2025)
Encours de la dette 9 877,44 € 19 356,64 € 28 453,76 € 100 966,59 € 53 011,25 € 64 605,56 € 29,75 € (2025)
Annuité de la dette 10 292,18 € 10 309,06 € 74 464,47 € 14 546,92 € 14 194,42 € 14 194,42 € 31,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 483
Dotation forfaitaire 22 995
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 488

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 483,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 995,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 488,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Étrun

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 206 570 162 570 81 050
2024 196 420 165 640 15 860
2023 193 200 152 270 53 570
2022 186 010 149 670 73 280
2021 190 450 132 990 43 260
2020 175 660 141 070 7 440
2019 166 250 144 220 17 020
2018 167 710 147 860 4 990
2017 174 510 150 750 12 220
2016 165 130 156 900 22 530
2015 180 790 159 090 23 020
2014 173 610 183 300 45 970
2013 189 850 163 510 47 190
2012 203 470 158 180 65 120
2011 173 130 151 900 10 030
2010 182 090 135 800 31 520
2009 164 750 136 790 42 600
2008 161 870 142 550 15 050
2007 161 510 131 140 150 930
2006 149 170 128 020 227 370
2005 146 340 122 680 26 240
2004 207 010 199 920 69 890
2003 137 160 145 960 7 360
2002 126 940 122 010 0
2001 138 810 148 370 6 530
2000 135 130 138 590 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 040 101 380 6 230
2024 1 850 98 080 6 930
2023 1 370 94 740 6 680
2022 1 710 87 250 6 230
2021 2 540 82 840 6 080
2020 44 700 32 620 6 070
2019 42 780 32 030 6 000
2018 42 320 31 170 5 620
2017 41 420 30 810 5 550
2016 40 800 30 720 5 500
2015 44 800 30 520 5 450
2014 40 940 29 510 5 390
2013 39 610 29 050 5 340
2012 39 230 26 880 5 230
2011 36 640 26 220 5 140
2010 37 020 24 830 5 040
2009 35 600 24 020 4 980
2008 33 840 23 270 4 390
2007 31 600 22 490 4 870
2006 30 650 22 050 4 740
2005 29 350 21 160 5 720
2004 29 150 20 620 5 640
2003 26 040 19 250 5 530
2002 25 040 18 670 5 320
2001 24 140 18 050 5 190
2000 23 010 16 880 5 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 480 10 290
2024 0 9 100 10 310
2023 0 72 510 74 460
2022 60 000 12 040 14 400
2021 0 11 590 14 190
2020 0 11 160 14 190
2019 0 10 740 14 190
2018 0 10 340 14 190
2017 0 9 960 14 190
2016 0 9 590 14 190
2015 0 9 230 14 190
2014 33 000 8 880 13 410
2013 0 5 790 10 290
2012 0 5 550 10 290
2011 0 5 330 10 290
2010 0 5 110 10 290
2009 0 4 910 10 290
2008 0 4 710 10 290
2007 0 10 800 17 760
2006 140 000 3 520 3 910
2005 0 3 340 3 910
2004 0 3 170 3 910
2003 0 3 010 3 910
2002 0 2 860 3 910
2001 0 2 710 3 910
2000 0 6 550 8 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 332 206 570,00 € 109 220,00 € 32 500,00 € 31 020,00 € 162 570,00 € 90 450,00 € 42 340,00 € 810,00 € 4 730,00 € 1 040,00 € 101 380,00 € 6 230,00 € 0,00 € 26 660,00 € 81 050,00 € 9 480,00 € 10 290,00 €
2024 327 196 420,00 € 107 410,00 € 23 500,00 € 31 590,00 € 165 640,00 € 90 610,00 € 46 970,00 € 1 210,00 € 2 100,00 € 1 850,00 € 98 080,00 € 6 930,00 € 0,00 € 5 650,00 € 15 860,00 € 9 100,00 € 10 310,00 €
2023 321 193 200,00 € 103 580,00 € 27 960,00 € 30 660,00 € 152 270,00 € 86 590,00 € 35 920,00 € 1 950,00 € 1 800,00 € 1 370,00 € 94 740,00 € 6 680,00 € 0,00 € 62 360,00 € 53 570,00 € 72 510,00 € 74 460,00 €
2022 319 186 010,00 € 95 700,00 € 26 630,00 € 29 870,00 € 149 670,00 € 82 520,00 € 39 060,00 € 2 500,00 € 1 200,00 € 1 710,00 € 87 250,00 € 6 230,00 € 60 000,00 € 10 360,00 € 73 280,00 € 12 040,00 € 14 400,00 €
2021 318 190 450,00 € 92 170,00 € 23 050,00 € 30 790,00 € 132 990,00 € 75 520,00 € 31 740,00 € 2 600,00 € 1 700,00 € 2 540,00 € 82 840,00 € 6 080,00 € 0,00 € 0,00 € 43 260,00 € 11 590,00 € 14 190,00 €
2020 322 175 660,00 € 83 330,00 € 22 760,00 € 31 910,00 € 141 070,00 € 74 000,00 € 41 090,00 € 3 030,00 € 1 850,00 € 44 700,00 € 32 620,00 € 6 070,00 € 0,00 € 0,00 € 7 440,00 € 11 160,00 € 14 190,00 €
2019 325 166 250,00 € 81 020,00 € 21 140,00 € 32 810,00 € 144 220,00 € 77 470,00 € 41 200,00 € 3 450,00 € 2 000,00 € 42 780,00 € 32 030,00 € 6 000,00 € 0,00 € 0,00 € 17 020,00 € 10 740,00 € 14 190,00 €
2018 329 167 710,00 € 79 310,00 € 20 310,00 € 33 930,00 € 147 860,00 € 76 530,00 € 43 160,00 € 3 850,00 € 3 100,00 € 42 320,00 € 31 170,00 € 5 620,00 € 0,00 € 0,00 € 4 990,00 € 10 340,00 € 14 190,00 €
2017 331 174 510,00 € 77 420,00 € 19 720,00 € 34 540,00 € 150 750,00 € 71 340,00 € 51 240,00 € 4 240,00 € 2 650,00 € 41 420,00 € 30 810,00 € 5 550,00 € 0,00 € 10 000,00 € 12 220,00 € 9 960,00 € 14 190,00 €
2016 332 165 130,00 € 77 230,00 € 19 210,00 € 34 530,00 € 156 900,00 € 80 640,00 € 46 700,00 € 4 610,00 € 3 380,00 € 40 800,00 € 30 720,00 € 5 500,00 € 0,00 € 13 690,00 € 22 530,00 € 9 590,00 € 14 190,00 €
2015 339 180 790,00 € 80 960,00 € 8 990,00 € 42 080,00 € 159 090,00 € 71 690,00 € 59 460,00 € 4 970,00 € 3 250,00 € 44 800,00 € 30 520,00 € 5 450,00 € 0,00 € 0,00 € 23 020,00 € 9 230,00 € 14 190,00 €
2014 342 173 610,00 € 76 030,00 € 13 420,00 € 51 910,00 € 183 300,00 € 70 320,00 € 75 130,00 € 4 520,00 € 4 900,00 € 40 940,00 € 29 510,00 € 5 390,00 € 33 000,00 € 2 550,00 € 45 970,00 € 8 880,00 € 13 410,00 €
2013 341 189 850,00 € 74 190,00 € 14 320,00 € 54 810,00 € 163 510,00 € 68 480,00 € 64 130,00 € 4 510,00 € 5 110,00 € 39 610,00 € 29 050,00 € 5 340,00 € 0,00 € 1 050,00 € 47 190,00 € 5 790,00 € 10 290,00 €
2012 340 203 470,00 € 71 950,00 € 21 460,00 € 55 120,00 € 158 180,00 € 61 780,00 € 61 160,00 € 4 740,00 € 3 100,00 € 39 230,00 € 26 880,00 € 5 230,00 € 0,00 € 1 620,00 € 65 120,00 € 5 550,00 € 10 290,00 €
2011 340 173 130,00 € 68 230,00 € 20 970,00 € 56 080,00 € 151 900,00 € 62 550,00 € 54 720,00 € 4 960,00 € 3 350,00 € 36 640,00 € 26 220,00 € 5 140,00 € 0,00 € 3 050,00 € 10 030,00 € 5 330,00 € 10 290,00 €
2010 335 182 090,00 € 67 120,00 € 17 720,00 € 55 010,00 € 135 800,00 € 53 290,00 € 48 110,00 € 5 180,00 € 3 300,00 € 37 020,00 € 24 830,00 € 5 040,00 € 0,00 € 0,00 € 31 520,00 € 5 110,00 € 10 290,00 €
2009 336 164 750,00 € 66 470,00 € 22 040,00 € 56 190,00 € 136 790,00 € 54 750,00 € 50 800,00 € 5 380,00 € 2 950,00 € 35 600,00 € 24 020,00 € 4 980,00 € 0,00 € 16 290,00 € 42 600,00 € 4 910,00 € 10 290,00 €
2008 332 161 870,00 € 60 000,00 € 22 360,00 € 56 900,00 € 142 550,00 € 61 990,00 € 47 180,00 € 7 510,00 € 3 300,00 € 33 840,00 € 23 270,00 € 4 390,00 € 0,00 € 74 390,00 € 15 050,00 € 4 710,00 € 10 290,00 €
2007 332 161 510,00 € 59 620,00 € 26 920,00 € 55 870,00 € 131 140,00 € 54 050,00 € 41 140,00 € 6 960,00 € 3 300,00 € 31 600,00 € 22 490,00 € 4 870,00 € 0,00 € 33 960,00 € 150 930,00 € 10 800,00 € 17 760,00 €
2006 332 149 170,00 € 57 520,00 € 15 210,00 € 54 350,00 € 128 020,00 € 60 210,00 € 41 530,00 € 390,00 € 3 670,00 € 30 650,00 € 22 050,00 € 4 740,00 € 140 000,00 € 47 860,00 € 227 370,00 € 3 520,00 € 3 910,00 €
2005 332 146 340,00 € 56 220,00 € 14 720,00 € 57 040,00 € 122 680,00 € 56 110,00 € 38 750,00 € 570,00 € 3 500,00 € 29 350,00 € 21 160,00 € 5 720,00 € 0,00 € 0,00 € 26 240,00 € 3 340,00 € 3 910,00 €
2004 332 207 010,00 € 55 450,00 € 12 710,00 € 59 870,00 € 199 920,00 € 47 810,00 € 57 710,00 € 730,00 € 3 700,00 € 29 150,00 € 20 620,00 € 5 640,00 € 0,00 € 6 330,00 € 69 890,00 € 3 170,00 € 3 910,00 €
2003 332 137 160,00 € 42 510,00 € 9 700,00 € 48 640,00 € 145 960,00 € 49 300,00 € 61 920,00 € 900,00 € 4 130,00 € 26 040,00 € 19 250,00 € 5 530,00 € 0,00 € 2 270,00 € 7 360,00 € 3 010,00 € 3 910,00 €
2002 332 126 940,00 € 49 040,00 € 10 990,00 € 44 260,00 € 122 010,00 € 49 220,00 € 32 350,00 € 1 050,00 € 3 330,00 € 25 040,00 € 18 670,00 € 5 320,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 860,00 € 3 910,00 €
2001 332 138 810,00 € 48 130,00 € 22 450,00 € 43 330,00 € 148 370,00 € 58 360,00 € 45 880,00 € 1 190,00 € 3 350,00 € 24 140,00 € 18 050,00 € 5 190,00 € 0,00 € 0,00 € 6 530,00 € 2 710,00 € 3 910,00 €
2000 332 135 130,00 € 46 510,00 € 21 900,00 € 43 030,00 € 138 590,00 € 62 620,00 € 33 840,00 € 1 700,00 € 2 970,00 € 23 010,00 € 16 880,00 € 5 020,00 € 0,00 € 0,00 € 430,00 € 6 550,00 € 8 250,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 195 7 122 546,00 € 499 681,00 € 101 5 298 574,00 € 136 4 909 960,00 € 66 1 802 489,00 €
2023 195 6 875 894,00 € 427 002,00 € 98 5 214 563,00 € 140 4 585 117,00 € 68 1 807 652,00 €
2022 192 6 804 883,00 € 524 189,00 € 91 5 066 354,00 € 133 4 587 825,00 € 71 1 736 585,00 €
2021 181 6 133 258,00 € 498 100,00 € 87 4 685 642,00 € 125 3 948 521,00 € 69 1 686 079,00 €
2020 177 5 452 616,00 € 343 070,00 € 92 3 949 047,00 € 124 3 671 909,00 € 68 1 648 610,00 €
2019 174 5 576 661,00 € 472 625,00 € 98 4 332 245,00 € 115 3 473 937,00 € 70 1 612 070,00 €
2018 167 5 198 741,00 € -33 753,00 € 91 4 115 003,00 € 111 3 237 221,00 € 63 1 502 329,00 €
2017 168 5 055 748,00 € 344 075,00 € 85 3 789 230,00 € 104 3 274 580,00 € 67 1 512 830,00 €
2016 171 5 001 346,00 € 236 147,00 € 83 3 463 895,00 € 110 3 418 745,00 € 63 1 509 734,00 €
2015 177 4 783 262,00 € 248 850,00 € 83 3 415 107,00 € 114 3 193 388,00 € 63 1 552 661,00 €
2014 182 5 499 938,00 € 558 676,00 € 87 4 073 432,00 € 120 3 271 394,00 € 65 1 522 735,00 €
2013 173 5 364 667,00 € 457 264,00 € 86 4 072 631,00 € 109 3 143 083,00 € 67 1 519 736,00 €
2012 175 5 420 249,00 € 528 755,00 € 92 4 346 713,00 € 111 2 898 946,00 € 71 1 480 821,00 €
2011 175 5 139 741,00 € 321 131,00 € 103 4 353 074,00 € 108 2 948 523,00 € 72 1 504 012,00 €
2010 176 4 701 001,00 € 213 707,00 € 103 3 982 943,00 € 113 2 890 611,00 € 69 1 419 143,00 €
2009 174 4 828 585,00 € 301 585,00 € 97 4 000 996,00 € 119 2 832 620,00 € 68 1 332 707,00 €
2008 178 4 608 900,00 € 212 587,00 € 98 3 815 719,00 € 119 2 871 098,00 € 65 1 210 089,00 €
2007 165 4 165 182,00 € 182 510,00 € 91 3 380 434,00 € 111 2 730 257,00 € 59 1 145 086,00 €
2006 163 3 931 397,00 € 214 427,00 € 98 3 292 475,00 € 114 2 693 940,00 € 59 1 056 256,00 €
2005 167 2 985 079,00 € 222 121,00 € 86 2 276 918,00 € 120 2 624 737,00 € 57 986 108,00 €
2004 163 2 703 239,00 € 138 888,00 € 92 2 128 810,00 € 116 2 482 035,00 € 50 883 688,00 €
2003 161 2 781 661,00 € 167 141,00 € 85 2 108 110,00 € 114 2 492 513,00 € 54 921 918,00 €
2002 157 3 165 252,00 € 268 765,00 € 78 2 542 947,00 € 107 2 412 971,00 € 49 753 738,00 €
2001 158 2 689 003,00 € 152 334,00 € 92 2 239 010,00 € 104 2 468 917,00 € 56 797 589,00 €
2000 — — 191 704,49 € 92 2 099 846,33 € — — — —
1999 — — 219 206,90 € 92 2 042 475,65 € — — — —
1998 — — 171 547,07 € 88 1 832 824,56 € — — — —
1997 — — 142 379,76 € 78 1 817 098,83 € — — — —
1996 — — 109 912,24 € 72 1 435 689,38 € — — — —
1995 — — 226 565,77 € 76 1 654 978,60 € — — — —
1994 — — 140 611,35 € 79 1 499 915,85 € — — — —
1993 — — 151 072,71 € 75 1 427 577,72 € — — — —
1992 — — 221 717,73 € 68 1 475 118,64 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 441 243 934,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 792 995 027,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 139 473 736,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 505 075,00 € 5 972 290 744,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 768,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 136 337 370,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 965,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 505 002,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 159 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Didier BAYART :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Didier BAYART, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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