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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Claude Gence, maire d'Éturqueraye

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Éturqueraye
Territoire
Éturqueraye
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Claude Gence est maire d'Éturqueraye. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Éturqueraye. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 77 ans (né le 06/11/1949)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Eturqueraye. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues117
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,98 %
  • Inscrits231
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 117 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,98 % (127 votants sur 231 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 117 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE ENSEMBLE NOTRE RURALITE A ETURQUERAYE Donnée non disponible 117 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE ENSEMBLE NOTRE RURALITE A ETURQUERAYE 117

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 117
Blancs 5
Nuls 5
Abstentions 104

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27228
Commune Eturqueraye
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 303 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Eturqueraye

Inscrits231
Votants127
Participation54,98 %
Abstentions104
Suffrages exprimés117
Votes blancs5
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Eturqueraye1 23154,98 %117 117100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Éturqueraye

  • Population 314 habitants
  • Recettes de fonctionnement 205 416,21 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 135 188,81 € Année 2025
  • Encours de la dette 17 498,09 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 205 416,21 135 188,81
2024 206 120,47 144 218,17
2023 201 965,96 130 713,42
2022 194 373,41 139 388,87
2021 168 067,01 123 431,56
2020 165 697,26 123 864,61

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 205 416,21 € 206 120,47 € 201 965,96 € 194 373,41 € 168 067,01 € 165 697,26 € 654,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 135 188,81 € 144 218,17 € 130 713,42 € 139 388,87 € 123 431,56 € 123 864,61 € 430,54 € (2025)
Impôts locaux 65 684,00 € 66 380,00 € 62 663,00 € 60 918,00 € 56 644,00 € 45 940,00 € 209,18 € (2025)
Frais de personnel 31 563,40 € 31 614,42 € 30 997,52 € 29 822,62 € 26 454,63 € 26 588,18 € 100,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 11 595,00 € 11 794,69 € 25 116,00 € 26 901,50 € 18 613,32 € 18 433,83 € 36,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 99 022,98 € 31 442,57 € 42 055,91 € 13 252,73 € 29 537,44 € 52 810,93 € 315,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 90 530,42 € 13 501,20 € 33 123,12 € 5 250,00 € 20 655,55 € 45 863,82 € 288,31 € (2025)
Épargne brute 70 227,40 € 61 902,30 € 71 252,54 € 54 984,54 € 44 635,45 € 41 832,65 € 223,65 € (2025)
Épargne nette 61 734,84 € 53 576,26 € 62 319,75 € 46 981,81 € 37 393,07 € 34 885,54 € 196,61 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -11 608,78 € 54 571,89 € 50 211,47 € 61 774,85 € 38 774,04 € 7 287,41 € -36,97 € (2025)
Encours de la dette 17 498,09 € 25 990,65 € 34 316,69 € 43 249,48 € 50 852,21 € 55 256,85 € 55,73 € (2025)
Annuité de la dette 9 542,58 € 9 712,43 € 9 799,37 € 8 780,16 € 12 155,52 € 9 717,78 € 30,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 45 741
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 631
Dotation forfaitaire 19 623

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 45 741,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 623,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 631,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Éturqueraye

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 205 420 137 440 90 530
2024 206 120 145 300 23 120
2023 201 970 131 370 33 120
2022 196 880 141 900 5 250
2021 168 070 124 440 22 300
2020 165 700 123 940 45 860
2019 153 140 103 380 10 550
2018 160 630 113 820 19 840
2017 154 800 106 220 41 120
2016 144 800 113 700 15 790
2015 138 160 109 580 9 890
2014 137 640 110 500 16 750
2013 138 170 125 560 66 040
2012 119 100 111 430 224 980
2011 139 200 99 910 13 270
2010 116 380 122 650 13 060
2009 113 200 104 120 5 410
2008 101 120 111 800 22 860
2007 109 440 90 270 27 760
2006 105 170 77 980 8 770
2005 101 050 79 960 37 760
2004 93 170 73 270 166 930
2003 92 420 70 920 3 590
2002 93 840 64 780 2 370
2001 87 010 60 350 7 620
2000 94 320 69 800 10 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 460 61 090 12 630
2024 1 050 59 190 14 150
2023 840 56 180 13 620
2022 950 52 180 12 710
2021 760 49 020 12 290
2020 20 720 20 280 12 270
2019 21 210 19 910 12 120
2018 20 960 19 070 11 870
2017 19 820 18 640 11 730
2016 20 100 18 070 11 710
2015 20 440 18 140 11 570
2014 18 950 17 370 11 460
2013 19 480 17 230 11 390
2012 18 930 15 790 11 030
2011 17 670 14 770 10 770
2010 16 760 13 500 10 490
2009 16 140 13 140 10 360
2008 14 590 12 290 10 240
2007 14 080 11 870 10 030
2006 13 200 11 060 9 880
2005 11 500 10 450 12 080
2004 10 720 10 320 11 900
2003 10 630 9 910 11 640
2002 10 010 9 420 11 330
2001 10 140 9 060 10 680
2000 9 640 8 870 11 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 8 490 9 540
2024 0 8 330 9 710
2023 0 8 160 9 030
2022 0 8 000 8 780
2021 2 440 6 840 9 320
2020 0 6 550 9 320
2019 0 6 260 9 320
2018 0 5 990 9 320
2017 0 5 740 9 320
2016 0 5 490 9 320
2015 0 5 250 9 320
2014 0 45 020 50 270
2013 0 4 810 10 860
2012 140 000 0 950
2011 0 6 360 6 590
2010 0 6 130 6 590
2009 0 5 910 6 590
2008 0 5 700 6 590
2007 0 5 500 6 590
2006 0 25 300 27 170
2005 0 5 110 7 120
2004 60 000 0 0
2003 0 3 620 3 800
2002 0 3 450 3 800
2001 0 4 410 5 040
2000 0 4 150 5 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 314 205 420,00 € 73 980,00 € 64 460,00 € 54 990,00 € 137 440,00 € 31 560,00 € 34 210,00 € 1 050,00 € 5 380,00 € 460,00 € 61 090,00 € 12 630,00 € 0,00 € 2 610,00 € 90 530,00 € 8 490,00 € 9 540,00 €
2024 315 206 120,00 € 74 390,00 € 62 790,00 € 56 030,00 € 145 300,00 € 31 610,00 € 32 070,00 € 1 390,00 € 4 580,00 € 1 050,00 € 59 190,00 € 14 150,00 € 0,00 € 13 750,00 € 23 120,00 € 8 330,00 € 9 710,00 €
2023 307 201 970,00 € 71 000,00 € 48 750,00 € 53 060,00 € 131 370,00 € 31 000,00 € 36 400,00 € 870,00 € 5 110,00 € 840,00 € 56 180,00 € 13 620,00 € 0,00 € 6 170,00 € 33 120,00 € 8 160,00 € 9 030,00 €
2022 303 196 880,00 € 65 840,00 € 49 710,00 € 46 950,00 € 141 900,00 € 29 820,00 € 40 190,00 € 780,00 € 5 060,00 € 950,00 € 52 180,00 € 12 710,00 € 0,00 € 2 150,00 € 5 250,00 € 8 000,00 € 8 780,00 €
2021 301 168 070,00 € 62 080,00 € 48 110,00 € 35 730,00 € 124 440,00 € 26 450,00 € 35 510,00 € 4 910,00 € 3 080,00 € 760,00 € 49 020,00 € 12 290,00 € 2 440,00 € 8 760,00 € 22 300,00 € 6 840,00 € 9 320,00 €
2020 301 165 700,00 € 53 280,00 € 45 280,00 € 42 880,00 € 123 940,00 € 26 590,00 € 38 340,00 € 2 770,00 € 2 050,00 € 20 720,00 € 20 280,00 € 12 270,00 € 0,00 € 9 750,00 € 45 860,00 € 6 550,00 € 9 320,00 €
2019 294 153 140,00 € 48 780,00 € 39 740,00 € 35 050,00 € 103 380,00 € 19 860,00 € 31 110,00 € 3 050,00 € 4 240,00 € 21 210,00 € 19 910,00 € 12 120,00 € 0,00 € 0,00 € 10 550,00 € 6 260,00 € 9 320,00 €
2018 288 160 630,00 € 59 000,00 € 36 170,00 € 26 490,00 € 113 820,00 € 24 490,00 € 33 320,00 € 3 320,00 € 3 560,00 € 20 960,00 € 19 070,00 € 11 870,00 € 0,00 € 0,00 € 19 840,00 € 5 990,00 € 9 320,00 €
2017 283 154 800,00 € 50 810,00 € 40 180,00 € 25 880,00 € 106 220,00 € 23 770,00 € 26 640,00 € 3 580,00 € 5 760,00 € 19 820,00 € 18 640,00 € 11 730,00 € 0,00 € 550,00 € 41 120,00 € 5 740,00 € 9 320,00 €
2016 285 144 800,00 € 49 880,00 € 36 040,00 € 27 030,00 € 113 700,00 € 19 940,00 € 37 290,00 € 3 830,00 € 3 460,00 € 20 100,00 € 18 070,00 € 11 710,00 € 0,00 € 0,00 € 15 790,00 € 5 490,00 € 9 320,00 €
2015 286 138 160,00 € 50 120,00 € 35 150,00 € 29 360,00 € 109 580,00 € 23 500,00 € 23 300,00 € 4 070,00 € 5 610,00 € 20 440,00 € 18 140,00 € 11 570,00 € 0,00 € 0,00 € 9 890,00 € 5 250,00 € 9 320,00 €
2014 288 137 640,00 € 47 790,00 € 36 060,00 € 31 890,00 € 110 500,00 € 25 370,00 € 25 480,00 € 5 240,00 € 5 250,00 € 18 950,00 € 17 370,00 € 11 460,00 € 0,00 € 940,00 € 16 750,00 € 45 020,00 € 50 270,00 €
2013 287 138 170,00 € 48 080,00 € 34 940,00 € 32 450,00 € 125 560,00 € 32 190,00 € 29 800,00 € 6 060,00 € 7 920,00 € 19 480,00 € 17 230,00 € 11 390,00 € 0,00 € 26 480,00 € 66 040,00 € 4 810,00 € 10 860,00 €
2012 289 119 100,00 € 45 970,00 € 33 860,00 € 32 120,00 € 111 430,00 € 31 310,00 € 18 660,00 € 1 100,00 € 8 320,00 € 18 930,00 € 15 790,00 € 11 030,00 € 140 000,00 € 49 250,00 € 224 980,00 € 0,00 € 950,00 €
2011 278 139 200,00 € 57 770,00 € 32 190,00 € 31 340,00 € 99 910,00 € 29 430,00 € 13 730,00 € 240,00 € 9 620,00 € 17 670,00 € 14 770,00 € 10 770,00 € 0,00 € 9 310,00 € 13 270,00 € 6 360,00 € 6 590,00 €
2010 277 116 380,00 € 40 780,00 € 31 230,00 € 31 160,00 € 122 650,00 € 30 170,00 € 21 640,00 € 460,00 € 7 550,00 € 16 760,00 € 13 500,00 € 10 490,00 € 0,00 € 1 900,00 € 13 060,00 € 6 130,00 € 6 590,00 €
2009 274 113 200,00 € 39 310,00 € 30 380,00 € 31 150,00 € 104 120,00 € 28 390,00 € 16 310,00 € 680,00 € 9 040,00 € 16 140,00 € 13 140,00 € 10 360,00 € 0,00 € 0,00 € 5 410,00 € 5 910,00 € 6 590,00 €
2008 251 101 120,00 € 37 120,00 € 31 160,00 € 29 160,00 € 111 800,00 € 28 200,00 € 26 100,00 € 890,00 € 9 980,00 € 14 590,00 € 12 290,00 € 10 240,00 € 0,00 € 6 570,00 € 22 860,00 € 5 700,00 € 6 590,00 €
2007 251 109 440,00 € 35 980,00 € 31 430,00 € 27 950,00 € 90 270,00 € 27 110,00 € 16 890,00 € 1 090,00 € 7 740,00 € 14 080,00 € 11 870,00 € 10 030,00 € 0,00 € 5 550,00 € 27 760,00 € 5 500,00 € 6 590,00 €
2006 251 105 170,00 € 34 300,00 € 31 670,00 € 27 130,00 € 77 980,00 € 19 190,00 € 15 750,00 € 1 870,00 € 8 010,00 € 13 200,00 € 11 060,00 € 9 880,00 € 0,00 € 1 630,00 € 8 770,00 € 25 300,00 € 27 170,00 €
2005 251 101 050,00 € 34 150,00 € 32 450,00 € 26 380,00 € 79 960,00 € 18 280,00 € 17 110,00 € 2 010,00 € 8 620,00 € 11 500,00 € 10 450,00 € 12 080,00 € 0,00 € 52 470,00 € 37 760,00 € 5 110,00 € 7 120,00 €
2004 251 93 170,00 € 33 070,00 € 29 600,00 € 25 480,00 € 73 270,00 € 17 450,00 € 15 670,00 € 30,00 € 7 260,00 € 10 720,00 € 10 320,00 € 11 900,00 € 60 000,00 € 24 350,00 € 166 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 251 92 420,00 € 32 180,00 € 27 060,00 € 25 330,00 € 70 920,00 € 17 710,00 € 9 990,00 € 180,00 € 5 780,00 € 10 630,00 € 9 910,00 € 11 640,00 € 0,00 € 1 190,00 € 3 590,00 € 3 620,00 € 3 800,00 €
2002 251 93 840,00 € 35 650,00 € 25 260,00 € 25 250,00 € 64 780,00 € 17 140,00 € 11 800,00 € 350,00 € 6 470,00 € 10 010,00 € 9 420,00 € 11 330,00 € 0,00 € 0,00 € 2 370,00 € 3 450,00 € 3 800,00 €
2001 251 87 010,00 € 29 890,00 € 25 390,00 € 24 320,00 € 60 350,00 € 14 850,00 € 12 210,00 € 620,00 € 6 340,00 € 10 140,00 € 9 060,00 € 10 680,00 € 0,00 € 300,00 € 7 620,00 € 4 410,00 € 5 040,00 €
2000 251 94 320,00 € 29 580,00 € 23 870,00 € 23 420,00 € 69 800,00 € 14 190,00 € 12 360,00 € 880,00 € 17 000,00 € 9 640,00 € 8 870,00 € 11 080,00 € 0,00 € 0,00 € 10 460,00 € 4 150,00 € 5 040,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 459 marchés
  • Montant des marchés notifiés 235 447 667,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 154 5 125 294,00 € 307 678,00 € 64 3 351 430,00 € 112 4 027 707,00 € 41 981 258,00 €
2023 151 4 657 472,00 € 210 370,00 € 65 2 896 128,00 € 113 3 980 167,00 € 44 977 419,00 €
2022 155 4 313 059,00 € 147 473,00 € 66 2 589 146,00 € 115 3 926 056,00 € 42 911 439,00 €
2021 155 4 089 289,00 € 136 813,00 € 64 2 394 036,00 € 116 3 669 836,00 € 37 818 068,00 €
2020 152 3 955 957,00 € 128 492,00 € 62 2 287 275,00 € 118 3 470 526,00 € 36 796 214,00 €
2019 155 3 911 222,00 € 159 108,00 € 77 2 552 583,00 € 107 3 192 797,00 € 45 993 538,00 €
2018 153 4 006 565,00 € 3 805,00 € 78 2 746 930,00 € 111 3 251 188,00 € 47 1 013 720,00 €
2017 166 3 735 019,00 € 155 404,00 € 71 2 288 857,00 € 119 3 248 922,00 € 48 896 951,00 €
2016 159 3 636 319,00 € 147 542,00 € 64 2 102 721,00 € 115 3 030 801,00 € 48 932 958,00 €
2015 163 4 162 473,00 € 252 406,00 € 71 2 694 581,00 € 117 3 257 947,00 € 47 963 371,00 €
2014 163 4 132 027,00 € 244 871,00 € 73 2 703 147,00 € 120 3 233 306,00 € 46 945 677,00 €
2013 165 3 915 949,00 € 219 213,00 € 74 2 676 660,00 € 118 2 976 221,00 € 46 955 670,00 €
2012 160 3 846 055,00 € 209 151,00 € 84 2 894 301,00 € 114 2 827 608,00 € 45 972 899,00 €
2011 159 3 649 373,00 € 202 477,00 € 90 2 927 372,00 € 121 2 803 021,00 € 42 952 391,00 €
2010 160 3 317 021,00 € 134 034,00 € 83 2 420 502,00 € 122 2 633 580,00 € 47 870 282,00 €
2009 163 3 255 008,00 € 108 132,00 € 74 2 308 375,00 € 122 2 551 151,00 € 45 836 263,00 €
2008 153 3 193 223,00 € 120 213,00 € 78 2 330 251,00 € 113 2 550 647,00 € 44 805 351,00 €
2007 146 2 947 587,00 € 95 735,00 € 77 2 197 730,00 € 104 2 327 402,00 € 48 816 949,00 €
2006 140 2 829 467,00 € 122 403,00 € 70 2 060 786,00 € 102 2 179 935,00 € 43 745 835,00 €
2005 125 2 024 709,00 € 130 417,00 € 63 1 478 041,00 € 88 1 989 543,00 € 42 739 787,00 €
2004 129 1 982 237,00 € 143 483,00 € 64 1 471 548,00 € 95 1 878 347,00 € 41 667 331,00 €
2003 127 1 946 433,00 € 108 939,00 € 67 1 466 118,00 € 92 1 800 177,00 € 40 574 070,00 €
2002 128 1 693 355,00 € 74 677,00 € 63 1 242 764,00 € 92 1 727 120,00 € 34 530 224,00 €
2001 125 1 593 215,00 € 82 182,00 € 68 1 246 497,00 € 91 1 688 861,00 € 35 518 691,00 €
2000 — — 92 831,24 € 63 1 155 891,77 € — — — —
1999 — — 97 421,48 € 62 1 117 327,51 € — — — —
1998 — — 86 276,23 € 61 1 048 458,82 € — — — —
1997 — — 79 617,26 € 57 1 021 392,71 € — — — —
1996 — — 71 770,41 € 50 915 639,74 € — — — —
1995 — — 79 208,70 € 51 907 158,55 € — — — —
1994 — — 70 953,43 € 51 870 371,69 € — — — —
1993 — — 79 442,40 € 51 889 192,28 € — — — —
1992 — — 63 184,93 € 46 756 302,78 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 154 358 623,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 435 091 429,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 460 570 973,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 308 896 630,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 912,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 675 767 919,00 € 2 426 008 007,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 743,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 117 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Claude GENCE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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