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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Guillaume Germain, maire d'Étuz

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Étuz
Territoire
Étuz
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Guillaume Germain est maire d'Étuz. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Étuz. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 45 ans (né le 10/02/1981)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Etuz. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues243
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,17 %
  • Inscrits513
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 243 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,17 % (283 votants sur 513 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 243 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Au coeur d'Etuz Donnée non disponible 243 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Au coeur d'Etuz 243

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 243
Blancs 3
Nuls 37
Abstentions 230

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70224
Commune Etuz
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 713 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Etuz

Inscrits513
Votants283
Participation55,17 %
Abstentions230
Suffrages exprimés243
Votes blancs3
Votes nuls37
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Etuz1 51355,17 %243 243100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Étuz

  • Population 722 habitants
  • Recettes de fonctionnement 286 162,15 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 218 116,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 4 779,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 286 162,15 218 116,57
2024 285 177,06 207 907,77
2023 383 771,32 252 790,39
2022 325 541,15 219 144,39
2021 269 666,70 195 071,89
2020 295 400,21 188 041,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 286 162,15 € 285 177,06 € 383 771,32 € 325 541,15 € 269 666,70 € 295 400,21 € 396,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 218 116,57 € 207 907,77 € 252 790,39 € 219 144,39 € 195 071,89 € 188 041,57 € 302,10 € (2025)
Impôts locaux 105 882,00 € 102 121,00 € 114 630,02 € 110 747,02 € 98 442,02 € 95 280,02 € 146,65 € (2025)
Frais de personnel 82 820,05 € 92 776,27 € 82 817,06 € 84 398,38 € 78 135,30 € 74 011,05 € 114,71 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 590,49 € 0,00 € 488,32 € 1 225,32 € 394,73 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 763 503,84 € 57 490,38 € 39 119,34 € 88 575,40 € 165 842,11 € 56 367,05 € 1 057,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 744 963,40 € 36 622,84 € 21 366,58 € 72 592,50 € 114 543,27 € 41 506,43 € 1 031,81 € (2025)
Épargne brute 68 045,58 € 77 269,29 € 130 980,93 € 106 396,76 € 74 594,81 € 107 358,64 € 94,25 € (2025)
Épargne nette 49 505,14 € 56 401,75 € 113 228,17 € 90 413,86 € 58 295,97 € 92 498,02 € 68,57 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -672 214,92 € 484 463,00 € 161 243,92 € 63 870,19 € 5 948,90 € 148 828,33 € -931,05 € (2025)
Encours de la dette 4 779,59 € 23 320,03 € 44 187,57 € 8 808,95 € 24 791,85 € 39 585,69 € 6,62 € (2025)
Annuité de la dette 19 620,21 € 22 843,21 € 20 580,21 € 19 620,21 € 20 706,21 € 20 000,21 € 27,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 118 884
Dotation forfaitaire 56 789
Dotation de solidarité rurale (DSR) 43 936

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 118 884,00 € 2026
Dotation forfaitaire 56 789,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 43 936,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Étuz

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 286 160 236 280 744 960
2024 799 850 745 750 37 800
2023 390 740 283 150 21 370
2022 325 540 232 370 72 590
2021 270 900 213 100 149 540
2020 309 390 216 340 41 510
2019 303 060 321 460 128 510
2018 270 640 208 720 96 160
2017 320 950 232 000 123 650
2016 292 170 226 080 28 180
2015 330 430 185 160 49 830
2014 276 280 181 930 32 350
2013 309 320 274 530 137 710
2012 345 880 239 750 82 420
2011 322 120 256 480 199 440
2010 332 270 221 290 32 110
2009 292 250 291 920 58 530
2008 270 530 210 880 119 730
2007 299 460 172 920 155 880
2006 253 750 204 820 65 990
2005 273 320 165 470 92 070
2004 237 670 161 830 12 480
2003 242 540 176 120 47 000
2002 315 230 276 340 19 520
2001 327 880 244 810 27 800
2000 231 550 231 440 266 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 910 202 320 4 120
2024 450 196 300 4 740
2023 1 050 186 340 4 560
2022 650 175 200 4 270
2021 1 160 161 290 4 180
2020 51 130 50 100 4 190
2019 48 820 47 570 4 270
2018 48 110 45 140 4 160
2017 47 620 43 870 4 050
2016 45 490 44 270 4 080
2015 45 850 41 870 3 840
2014 44 140 40 650 3 740
2013 53 630 52 760 4 610
2012 52 380 50 590 4 510
2011 48 520 48 960 4 400
2010 47 310 46 430 4 280
2009 44 500 43 610 4 060
2008 38 480 38 990 3 960
2007 37 910 36 560 3 830
2006 34 790 34 980 3 740
2005 33 180 32 610 4 460
2004 31 550 29 270 4 230
2003 28 920 26 940 4 160
2002 26 720 25 000 3 930
2001 24 770 22 990 3 910
2000 23 080 21 970 3 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 18 540 19 620
2024 0 17 640 19 620
2023 0 16 790 19 620
2022 0 15 980 19 620
2021 0 15 210 19 620
2020 0 14 480 19 620
2019 0 35 170 37 770
2018 0 39 610 42 610
2017 0 39 120 42 610
2016 0 38 440 42 610
2015 0 37 460 42 610
2014 0 42 960 51 950
2013 90 000 37 310 47 080
2012 0 34 030 47 080
2011 0 35 210 47 080
2010 0 33 780 47 080
2009 0 20 710 47 080
2008 0 22 300 47 080
2007 0 24 640 47 080
2006 0 28 710 47 080
2005 0 26 660 47 080
2004 0 37 790 58 000
2003 0 29 300 58 970
2002 10 440 52 860 98 770
2001 0 28 650 56 620
2000 134 160 25 250 51 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 722 286 160,00 € 138 660,00 € 16 820,00 € 115 700,00 € 236 280,00 € 82 820,00 € 95 040,00 € 1 080,00 € 0,00 € 910,00 € 202 320,00 € 4 120,00 € 0,00 € 0,00 € 744 960,00 € 18 540,00 € 19 620,00 €
2024 726 799 850,00 € 134 840,00 € 18 500,00 € 114 830,00 € 745 750,00 € 92 780,00 € 70 280,00 € 1 980,00 € 200,00 € 450,00 € 196 300,00 € 4 740,00 € 0,00 € 29 480,00 € 37 800,00 € 17 640,00 € 19 620,00 €
2023 698 390 740,00 € 128 680,00 € 15 140,00 € 107 540,00 € 283 150,00 € 82 820,00 € 124 110,00 € 2 830,00 € 0,00 € 1 050,00 € 186 340,00 € 4 560,00 € 0,00 € 2 260,00 € 21 370,00 € 16 790,00 € 19 620,00 €
2022 688 325 540,00 € 120 630,00 € 14 360,00 € 105 890,00 € 232 370,00 € 84 400,00 € 91 060,00 € 3 640,00 € 100,00 € 650,00 € 175 200,00 € 4 270,00 € 0,00 € 16 990,00 € 72 590,00 € 15 980,00 € 19 620,00 €
2021 686 270 900,00 € 112 490,00 € 11 690,00 € 99 820,00 € 213 100,00 € 78 140,00 € 72 140,00 € 4 410,00 € 400,00 € 1 160,00 € 161 290,00 € 4 180,00 € 0,00 € 46 010,00 € 149 540,00 € 15 210,00 € 19 620,00 €
2020 680 309 390,00 € 105 810,00 € 0,00 € 98 050,00 € 216 340,00 € 74 010,00 € 69 030,00 € 5 140,00 € 1 600,00 € 51 130,00 € 50 100,00 € 4 190,00 € 0,00 € 41 620,00 € 41 510,00 € 14 480,00 € 19 620,00 €
2019 675 303 060,00 € 100 820,00 € 0,00 € 95 340,00 € 321 460,00 € 69 750,00 € 72 450,00 € 2 600,00 € 300,00 € 48 820,00 € 47 570,00 € 4 270,00 € 0,00 € 8 160,00 € 128 510,00 € 35 170,00 € 37 770,00 €
2018 673 270 640,00 € 97 780,00 € 9 800,00 € 95 970,00 € 208 720,00 € 78 120,00 € 70 440,00 € 3 000,00 € 3 400,00 € 48 110,00 € 45 140,00 € 4 160,00 € 0,00 € 0,00 € 96 160,00 € 39 610,00 € 42 610,00 €
2017 682 320 950,00 € 107 900,00 € 0,00 € 97 000,00 € 232 000,00 € 81 390,00 € 85 860,00 € 3 490,00 € 0,00 € 47 620,00 € 43 870,00 € 4 050,00 € 0,00 € 6 580,00 € 123 650,00 € 39 120,00 € 42 610,00 €
2016 686 292 170,00 € 94 120,00 € 0,00 € 100 470,00 € 226 080,00 € 77 970,00 € 68 200,00 € 4 170,00 € 1 700,00 € 45 490,00 € 44 270,00 € 4 080,00 € 0,00 € 16 940,00 € 28 180,00 € 38 440,00 € 42 610,00 €
2015 687 330 430,00 € 92 870,00 € 0,00 € 99 200,00 € 185 160,00 € 74 500,00 € 60 830,00 € 5 150,00 € 3 100,00 € 45 850,00 € 41 870,00 € 3 840,00 € 0,00 € 0,00 € 49 830,00 € 37 460,00 € 42 610,00 €
2014 689 276 280,00 € 88 790,00 € 7 630,00 € 98 360,00 € 181 930,00 € 67 570,00 € 55 190,00 € 8 990,00 € 0,00 € 44 140,00 € 40 650,00 € 3 740,00 € 0,00 € 2 460,00 € 32 350,00 € 42 960,00 € 51 950,00 €
2013 684 309 320,00 € 117 420,00 € 9 720,00 € 94 750,00 € 274 530,00 € 80 830,00 € 88 990,00 € 9 770,00 € 2 200,00 € 53 630,00 € 52 760,00 € 4 610,00 € 90 000,00 € 0,00 € 137 710,00 € 37 310,00 € 47 080,00 €
2012 689 345 880,00 € 108 130,00 € 14 460,00 € 93 880,00 € 239 750,00 € 76 530,00 € 68 000,00 € 13 050,00 € 0,00 € 52 380,00 € 50 590,00 € 4 510,00 € 0,00 € 22 880,00 € 82 420,00 € 34 030,00 € 47 080,00 €
2011 680 322 120,00 € 102 640,00 € 13 970,00 € 92 870,00 € 256 480,00 € 71 290,00 € 96 170,00 € 12 100,00 € 1 200,00 € 48 520,00 € 48 960,00 € 4 400,00 € 0,00 € 1 010,00 € 199 440,00 € 35 210,00 € 47 080,00 €
2010 668 332 270,00 € 98 300,00 € 15 390,00 € 89 110,00 € 221 290,00 € 68 290,00 € 64 910,00 € 13 310,00 € 0,00 € 47 310,00 € 46 430,00 € 4 280,00 € 0,00 € 13 860,00 € 32 110,00 € 33 780,00 € 47 080,00 €
2009 656 292 250,00 € 92 770,00 € 2 730,00 € 90 570,00 € 291 920,00 € 60 070,00 € 89 880,00 € 36 380,00 € 13 320,00 € 44 500,00 € 43 610,00 € 4 060,00 € 0,00 € 6 470,00 € 58 530,00 € 20 710,00 € 47 080,00 €
2008 570 270 530,00 € 81 910,00 € 21 550,00 € 81 420,00 € 210 880,00 € 50 620,00 € 59 010,00 € 24 790,00 € 2 070,00 € 38 480,00 € 38 990,00 € 3 960,00 € 0,00 € 21 200,00 € 119 730,00 € 22 300,00 € 47 080,00 €
2007 570 299 460,00 € 83 740,00 € 12 900,00 € 80 300,00 € 172 920,00 € 45 440,00 € 45 300,00 € 22 940,00 € 1 100,00 € 37 910,00 € 36 560,00 € 3 830,00 € 0,00 € 100 090,00 € 155 880,00 € 24 640,00 € 47 080,00 €
2006 570 253 750,00 € 78 230,00 € 11 100,00 € 80 970,00 € 204 820,00 € 43 360,00 € 68 330,00 € 18 650,00 € 20 030,00 € 34 790,00 € 34 980,00 € 3 740,00 € 0,00 € 9 210,00 € 65 990,00 € 28 710,00 € 47 080,00 €
2005 570 273 320,00 € 77 410,00 € 9 730,00 € 79 840,00 € 165 470,00 € 34 090,00 € 52 350,00 € 20 420,00 € 5 550,00 € 33 180,00 € 32 610,00 € 4 460,00 € 0,00 € 0,00 € 92 070,00 € 26 660,00 € 47 080,00 €
2004 570 237 670,00 € 69 960,00 € 4 000,00 € 66 640,00 € 161 830,00 € 34 810,00 € 46 810,00 € 20 710,00 € 960,00 € 31 550,00 € 29 270,00 € 4 230,00 € 0,00 € 0,00 € 12 480,00 € 37 790,00 € 58 000,00 €
2003 570 242 540,00 € 62 390,00 € 8 210,00 € 63 630,00 € 176 120,00 € 31 820,00 € 44 180,00 € 29 670,00 € 16 110,00 € 28 920,00 € 26 940,00 € 4 160,00 € 0,00 € 11 570,00 € 47 000,00 € 29 300,00 € 58 970,00 €
2002 570 315 230,00 € 58 480,00 € 8 030,00 € 63 380,00 € 276 340,00 € 33 810,00 € 49 230,00 € 46 170,00 € 63 270,00 € 26 720,00 € 25 000,00 € 3 930,00 € 10 440,00 € 2 340,00 € 19 520,00 € 52 860,00 € 98 770,00 €
2001 570 327 880,00 € 55 220,00 € 7 160,00 € 59 790,00 € 244 810,00 € 32 810,00 € 48 910,00 € 29 980,00 € 68 900,00 € 24 770,00 € 22 990,00 € 3 910,00 € 0,00 € 1 900,00 € 27 800,00 € 28 650,00 € 56 620,00 €
2000 570 231 550,00 € 52 320,00 € 7 200,00 € 56 660,00 € 231 440,00 € 30 950,00 € 72 150,00 € 28 560,00 € 18 620,00 € 23 080,00 € 21 970,00 € 3 830,00 € 134 160,00 € 121 480,00 € 266 400,00 € 25 250,00 € 51 580,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 391 14 007 749,00 € 661 223,00 € 217 10 561 586,00 € 266 10 397 973,00 € 152 4 321 481,00 €
2023 388 12 872 888,00 € 506 788,00 € 200 9 534 692,00 € 258 9 812 027,00 € 151 3 846 488,00 €
2022 384 12 495 205,00 € 495 754,00 € 205 9 224 414,00 € 270 9 333 951,00 € 145 3 787 660,00 €
2021 379 11 510 199,00 € 497 183,00 € 199 8 348 152,00 € 257 8 542 926,00 € 143 3 662 043,00 €
2020 379 10 854 237,00 € 410 788,00 € 198 7 889 963,00 € 257 8 151 029,00 € 148 3 615 841,00 €
2019 354 11 877 477,00 € 558 400,00 € 209 9 582 473,00 € 241 8 042 415,00 € 134 3 333 003,00 €
2018 352 10 352 601,00 € 508 565,00 € 216 8 159 682,00 € 246 7 931 583,00 € 126 3 137 800,00 €
2017 361 9 731 219,00 € 395 103,00 € 180 6 806 309,00 € 252 7 619 658,00 € 120 2 931 157,00 €
2016 361 9 893 429,00 € 451 010,00 € 174 6 841 755,00 € 256 7 756 574,00 € 119 2 936 129,00 €
2015 362 9 620 787,00 € 425 760,00 € 176 6 667 656,00 € 258 7 553 904,00 € 122 2 931 338,00 €
2014 351 9 528 221,00 € 429 747,00 € 195 7 085 195,00 € 259 7 620 560,00 € 114 2 791 764,00 €
2013 337 9 399 089,00 € 436 937,00 € 200 7 129 687,00 € 252 7 759 237,00 € 110 2 467 778,00 €
2012 338 9 342 001,00 € 404 164,00 € 214 7 337 353,00 € 250 7 604 822,00 € 107 2 331 610,00 €
2011 338 8 817 962,00 € 345 533,00 € 232 7 603 662,00 € 249 7 315 072,00 € 110 2 318 622,00 €
2010 335 8 407 452,00 € 274 725,00 € 222 7 261 065,00 € 252 7 148 923,00 € 105 2 112 391,00 €
2009 340 8 444 205,00 € 264 077,00 € 232 7 244 248,00 € 255 7 153 331,00 € 105 2 096 829,00 €
2008 360 8 623 452,00 € 219 962,00 € 238 7 313 941,00 € 275 7 408 470,00 € 102 1 944 798,00 €
2007 340 8 135 212,00 € 277 777,00 € 236 7 148 618,00 € 263 7 054 695,00 € 95 1 728 922,00 €
2006 345 8 314 743,00 € 382 105,00 € 233 7 141 464,00 € 277 6 948 167,00 € 89 1 564 908,00 €
2005 315 5 737 405,00 € 289 027,00 € 212 4 732 344,00 € 261 6 338 763,00 € 79 1 398 630,00 €
2004 304 5 591 293,00 € 319 827,00 € 198 4 677 674,00 € 251 6 296 693,00 € 72 1 229 190,00 €
2003 293 5 235 777,00 € 299 454,00 € 191 4 322 109,00 € 250 6 116 744,00 € 60 1 080 671,00 €
2002 291 5 006 435,00 € 270 387,00 € 186 4 113 508,00 € 244 5 813 918,00 € 60 997 422,00 €
2001 288 4 778 942,00 € 275 038,00 € 188 3 926 566,00 € 238 5 488 461,00 € 64 998 587,00 €
2000 — — 305 932,71 € 179 3 642 920,65 € — — — —
1999 — — 269 856,71 € 163 3 227 471,92 € — — — —
1998 — — 254 778,59 € 148 2 982 938,82 € — — — —
1997 — — 210 703,29 € 132 2 641 321,61 € — — — —
1996 — — 202 741,03 € 120 2 430 982,52 € — — — —
1995 — — 226 211,02 € 127 2 459 885,48 € — — — —
1994 — — 179 564,21 € 118 2 157 791,90 € — — — —
1993 — — 170 127,92 € 104 1 932 153,63 € — — — —
1992 — — 173 498,26 € 111 1 964 070,21 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 700 935,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 126 947 349,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 131 356 832,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 243 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Guillaume GERMAIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Guillaume GERMAIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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