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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Mutz, maire d'Euffigneix

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Euffigneix
Territoire
Euffigneix
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Frédéric Mutz est maire d'Euffigneix. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Euffigneix. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 24/10/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Euffigneix. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues126
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,00 %
  • Inscrits227
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 126 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,00 % (143 votants sur 227 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 126 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re NOUVEL ÉLAN POUR EUFFIGNEIX Donnée non disponible 126 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
NOUVEL ÉLAN POUR EUFFIGNEIX 126

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 126
Blancs 9
Nuls 8
Abstentions 84

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 52193
Commune Euffigneix
Département Haute-Marne
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 299 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Euffigneix

Inscrits227
Votants143
Participation63,00 %
Abstentions84
Suffrages exprimés126
Votes blancs9
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Euffigneix1 22763,00 %126 126100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Euffigneix

  • Population 302 habitants
  • Recettes de fonctionnement 148 749,88 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 74 417,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 163 166,42 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 148 749,88 74 417,45
2024 149 632,48 91 809,56
2023 183 677,46 117 131,71
2022 185 080,71 106 997,80
2021 167 680,59 115 892,81
2020 175 948,93 154 096,26

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 148 749,88 € 149 632,48 € 183 677,46 € 185 080,71 € 167 680,59 € 175 948,93 € 492,55 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 74 417,45 € 91 809,56 € 117 131,71 € 106 997,80 € 115 892,81 € 154 096,26 € 246,42 € (2025)
Impôts locaux 80 598,85 € 80 092,85 € 75 070,85 € 70 961,85 € 68 737,85 € 63 766,85 € 266,88 € (2025)
Frais de personnel 0,00 € 0,00 € 1 019,22 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 114,00 € 307,19 € 566,00 € 356,92 € 872,86 € 154,83 € 0,38 € (2025)
Dépenses d'investissement 54 539,27 € 102 837,69 € 140 781,24 € 127 117,18 € 126 349,06 € 15 263,48 € 180,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 35 467,53 € 90 833,38 € 121 179,23 € 109 688,02 € 113 152,74 € 0,00 € 117,44 € (2025)
Épargne brute 74 332,43 € 57 822,92 € 66 545,75 € 78 082,91 € 51 787,78 € 21 852,67 € 246,13 € (2025)
Épargne nette 57 147,69 € 47 705,61 € 53 682,24 € 62 540,75 € 38 591,46 € 6 589,19 € 189,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 62 729,18 € 10 631,57 € -12 495,38 € 31 392,40 € -59 720,37 € 44 328,76 € 207,71 € (2025)
Encours de la dette 163 166,42 € 180 351,16 € 184 560,87 € 197 424,38 € 212 966,54 € 370 955,57 € 540,29 € (2025)
Annuité de la dette 23 548,73 € 17 390,51 € 19 629,75 € 19 383,26 € 16 807,63 € 19 395,29 € 77,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 40 303
Dotation forfaitaire 26 192
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 029

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 40 303,00 € 2026
Dotation forfaitaire 26 192,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 029,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Euffigneix

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 149 860 84 450 37 350
2024 149 630 113 040 92 720
2023 183 200 125 360 127 920
2022 184 260 126 880 111 580
2021 163 770 132 310 113 150
2020 170 800 166 770 0
2019 164 560 129 720 25 970
2018 174 600 135 600 154 380
2017 175 030 146 930 147 970
2016 191 160 109 840 94 450
2015 162 320 136 170 5 060
2014 154 560 121 100 62 910
2013 187 900 126 910 33 690
2012 177 420 135 710 168 170
2011 183 000 119 450 8 120
2010 172 510 126 340 181 390
2009 161 760 96 020 82 460
2008 186 810 146 560 96 820
2007 157 440 132 160 27 950
2006 145 780 102 860 38 940
2005 153 840 108 240 48 750
2004 143 280 116 980 28 760
2003 138 090 115 910 64 030
2002 110 080 87 320 59 080
2001 119 420 82 180 15 540
2000 123 890 82 100 40 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 360 87 120 2 620
2024 1 780 86 530 2 940
2023 1 620 82 340 2 830
2022 1 730 77 880 2 650
2021 1 350 74 280 2 560
2020 42 280 28 850 2 560
2019 41 880 28 000 2 520
2018 39 340 26 790 2 470
2017 39 200 26 250 2 440
2016 45 700 31 460 6 110
2015 48 070 30 690 6 040
2014 45 920 30 370 5 990
2013 47 160 29 950 5 940
2012 45 200 29 300 5 840
2011 45 180 28 150 5 740
2010 21 450 26 060 5 350
2009 19 190 23 960 5 290
2008 18 640 22 380 5 210
2007 16 960 21 480 5 130
2006 16 280 21 080 5 050
2005 15 730 20 600 6 210
2004 15 420 19 790 6 080
2003 14 910 19 210 6 000
2002 14 380 18 800 5 910
2001 14 190 17 810 5 840
2000 14 080 17 280 5 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 11 280 17 640
2024 0 10 120 17 390
2023 0 10 360 17 120
2022 0 13 040 16 880
2021 0 13 200 16 810
2020 0 12 900 17 030
2019 0 12 590 17 250
2018 0 12 390 17 320
2017 0 12 210 16 990
2016 255 000 1 450 2 310
2015 0 1 450 2 390
2014 0 1 450 2 460
2013 0 1 450 2 530
2012 0 1 450 2 600
2011 0 4 810 6 260
2010 0 4 600 6 340
2009 0 6 920 9 300
2008 30 000 2 770 3 590
2007 0 2 600 3 590
2006 0 2 440 3 590
2005 0 2 290 3 590
2004 0 2 140 3 590
2003 0 2 010 3 590
2002 0 1 880 3 590
2001 0 1 770 3 590
2000 0 6 110 8 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 302 149 860,00 € 80 890,00 € 10 630,00 € 39 760,00 € 84 450,00 € 0,00 € 30 580,00 € 6 360,00 € 3 500,00 € 2 360,00 € 87 120,00 € 2 620,00 € 0,00 € 19 590,00 € 37 350,00 € 11 280,00 € 17 640,00 €
2024 302 149 630,00 € 80 120,00 € 12 930,00 € 38 340,00 € 113 040,00 € 0,00 € 51 740,00 € 7 270,00 € 2 800,00 € 1 780,00 € 86 530,00 € 2 940,00 € 0,00 € 27 590,00 € 92 720,00 € 10 120,00 € 17 390,00 €
2023 310 183 200,00 € 75 590,00 € 12 200,00 € 37 870,00 € 125 360,00 € 1 020,00 € 76 530,00 € 6 770,00 € 3 300,00 € 1 620,00 € 82 340,00 € 2 830,00 € 0,00 € 31 260,00 € 127 920,00 € 10 360,00 € 17 120,00 €
2022 315 184 260,00 € 71 060,00 € 12 390,00 € 36 870,00 € 126 880,00 € 0,00 € 42 340,00 € 3 840,00 € 2 800,00 € 1 730,00 € 77 880,00 € 2 650,00 € 0,00 € 64 420,00 € 111 580,00 € 13 040,00 € 16 880,00 €
2021 318 163 770,00 € 67 290,00 € 11 400,00 € 37 400,00 € 132 310,00 € 0,00 € 49 180,00 € 3 610,00 € 2 800,00 € 1 350,00 € 74 280,00 € 2 560,00 € 0,00 € 440,00 € 113 150,00 € 13 200,00 € 16 810,00 €
2020 315 170 800,00 € 62 480,00 € 11 080,00 € 37 350,00 € 166 770,00 € 0,00 € 41 980,00 € 4 130,00 € 4 000,00 € 42 280,00 € 28 850,00 € 2 560,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 12 900,00 € 17 030,00 €
2019 318 164 560,00 € 61 190,00 € 11 000,00 € 37 910,00 € 129 720,00 € 0,00 € 43 640,00 € 4 670,00 € 3 100,00 € 41 880,00 € 28 000,00 € 2 520,00 € 0,00 € 10 120,00 € 25 970,00 € 12 590,00 € 17 250,00 €
2018 321 174 600,00 € 57 800,00 € 11 950,00 € 38 230,00 € 135 600,00 € 0,00 € 54 330,00 € 4 930,00 € 3 300,00 € 39 340,00 € 26 790,00 € 2 470,00 € 0,00 € 2 730,00 € 154 380,00 € 12 390,00 € 17 320,00 €
2017 319 175 030,00 € 56 690,00 € 9 810,00 € 37 330,00 € 146 930,00 € 0,00 € 58 180,00 € 4 780,00 € 16 040,00 € 39 200,00 € 26 250,00 € 2 440,00 € 0,00 € 4 170,00 € 147 970,00 € 12 210,00 € 16 990,00 €
2016 318 191 160,00 € 72 050,00 € 8 250,00 € 39 340,00 € 109 840,00 € -60,00 € 33 070,00 € 870,00 € 12 650,00 € 45 700,00 € 31 460,00 € 6 110,00 € 255 000,00 € 8 160,00 € 94 450,00 € 1 450,00 € 2 310,00 €
2015 316 162 320,00 € 73 950,00 € 11 090,00 € 44 820,00 € 136 170,00 € -230,00 € 65 580,00 € 940,00 € 4 140,00 € 48 070,00 € 30 690,00 € 6 040,00 € 0,00 € 0,00 € 5 060,00 € 1 450,00 € 2 390,00 €
2014 309 154 560,00 € 71 070,00 € 3 610,00 € 49 470,00 € 121 100,00 € -180,00 € 55 370,00 € 1 010,00 € 3 700,00 € 45 920,00 € 30 370,00 € 5 990,00 € 0,00 € 28 140,00 € 62 910,00 € 1 450,00 € 2 460,00 €
2013 302 187 900,00 € 71 850,00 € 4 070,00 € 49 780,00 € 126 910,00 € 21 380,00 € 40 640,00 € 1 080,00 € 4 400,00 € 47 160,00 € 29 950,00 € 5 940,00 € 0,00 € 0,00 € 33 690,00 € 1 450,00 € 2 530,00 €
2012 294 177 420,00 € 69 120,00 € 4 550,00 € 50 710,00 € 135 710,00 € 22 960,00 € 43 890,00 € 1 160,00 € 190,00 € 45 200,00 € 29 300,00 € 5 840,00 € 0,00 € 0,00 € 168 170,00 € 1 450,00 € 2 600,00 €
2011 289 183 000,00 € 74 290,00 € 3 970,00 € 50 180,00 € 119 450,00 € 22 110,00 € 31 800,00 € 1 450,00 € 390,00 € 45 180,00 € 28 150,00 € 5 740,00 € 0,00 € 34 060,00 € 8 120,00 € 4 810,00 € 6 260,00 €
2010 278 172 510,00 € 71 050,00 € 3 480,00 € 48 770,00 € 126 340,00 € 23 280,00 € 39 390,00 € 1 740,00 € 5 390,00 € 21 450,00 € 26 060,00 € 5 350,00 € 0,00 € 28 840,00 € 181 390,00 € 4 600,00 € 6 340,00 €
2009 281 161 760,00 € 63 530,00 € 4 330,00 € 48 710,00 € 96 020,00 € 22 690,00 € 15 570,00 € 2 380,00 € 8 320,00 € 19 190,00 € 23 960,00 € 5 290,00 € 0,00 € 56 010,00 € 82 460,00 € 6 920,00 € 9 300,00 €
2008 304 186 810,00 € 62 840,00 € 4 550,00 € 54 030,00 € 146 560,00 € 22 700,00 € 33 370,00 € 810,00 € 35 490,00 € 18 640,00 € 22 380,00 € 5 210,00 € 30 000,00 € 0,00 € 96 820,00 € 2 770,00 € 3 590,00 €
2007 304 157 440,00 € 55 090,00 € 4 330,00 € 53 400,00 € 132 160,00 € 18 970,00 € 50 330,00 € 990,00 € 7 640,00 € 16 960,00 € 21 480,00 € 5 130,00 € 0,00 € 7 800,00 € 27 950,00 € 2 600,00 € 3 590,00 €
2006 304 145 780,00 € 52 980,00 € 3 750,00 € 52 020,00 € 102 860,00 € 21 010,00 € 34 590,00 € 1 150,00 € 310,00 € 16 280,00 € 21 080,00 € 5 050,00 € 0,00 € 8 390,00 € 38 940,00 € 2 440,00 € 3 590,00 €
2005 304 153 840,00 € 54 020,00 € 6 400,00 € 50 190,00 € 108 240,00 € 21 680,00 € 32 810,00 € 1 300,00 € 460,00 € 15 730,00 € 20 600,00 € 6 210,00 € 0,00 € 4 130,00 € 48 750,00 € 2 290,00 € 3 590,00 €
2004 304 143 280,00 € 52 020,00 € 2 940,00 € 48 780,00 € 116 980,00 € 21 880,00 € 36 030,00 € 1 440,00 € 540,00 € 15 420,00 € 19 790,00 € 6 080,00 € 0,00 € 26 740,00 € 28 760,00 € 2 140,00 € 3 590,00 €
2003 304 138 090,00 € 52 760,00 € 2 340,00 € 42 180,00 € 115 910,00 € 21 930,00 € 40 820,00 € 1 580,00 € 240,00 € 14 910,00 € 19 210,00 € 6 000,00 € 0,00 € 21 170,00 € 64 030,00 € 2 010,00 € 3 590,00 €
2002 304 110 080,00 € 47 990,00 € 2 470,00 € 42 050,00 € 87 320,00 € 22 150,00 € 30 310,00 € 1 700,00 € 610,00 € 14 380,00 € 18 800,00 € 5 910,00 € 0,00 € 26 390,00 € 59 080,00 € 1 880,00 € 3 590,00 €
2001 304 119 420,00 € 46 320,00 € 2 250,00 € 41 120,00 € 82 180,00 € 20 140,00 € 38 470,00 € 1 820,00 € 1 320,00 € 14 190,00 € 17 810,00 € 5 840,00 € 0,00 € 2 920,00 € 15 540,00 € 1 770,00 € 3 590,00 €
2000 304 123 890,00 € 40 620,00 € 2 000,00 € 40 400,00 € 82 100,00 € 19 360,00 € 34 800,00 € 2 360,00 € 1 530,00 € 14 080,00 € 17 280,00 € 5 800,00 € 0,00 € 8 930,00 € 40 140,00 € 6 110,00 € 8 460,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Marne

  • Population 174 637 habitants
  • Recettes de fonctionnement 243 380 258,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 210 104 334,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 52 757 307,31 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 240 marchés
  • Montant des marchés notifiés 116 167 926,15 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 243 380 258,28 210 104 334,56
2024 238 334 993,60 209 357 334,32
2023 230 394 667,10 200 293 192,09
2022 222 715 594,90 184 816 345,49
2021 214 000 097,15 172 630 385,09
2020 205 553 244,59 171 526 774,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 243 380 258,28 € 238 334 993,60 € 230 394 667,10 € 222 715 594,90 € 214 000 097,15 € 205 553 244,59 € 1 393,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 210 104 334,56 € 209 357 334,32 € 200 293 192,09 € 184 816 345,49 € 172 630 385,09 € 171 526 774,97 € 1 203,09 € (2025)
Impôts locaux 11 927 676,27 € 11 398 212,27 € 10 360 754,27 € 18 066 913,27 € 18 777 696,27 € 57 851 271,27 € 68,30 € (2025)
Frais de personnel 59 599 831,61 € 57 188 584,75 € 55 371 729,23 € 51 754 417,61 € 48 035 007,86 € 46 873 104,38 € 341,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 167 734,04 € 21 103 477,70 € 19 937 723,65 € 17 699 338,81 € 14 194 016,61 € 14 049 496,34 € 115,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 47 386 236,39 € 56 415 671,83 € 50 597 361,58 € 55 155 060,66 € 79 172 411,50 € 66 460 978,83 € 271,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 639 020,57 € 34 839 606,34 € 27 214 749,32 € 31 458 953,62 € 52 528 031,37 € 35 280 457,91 € 163,99 € (2025)
Épargne brute 33 275 923,72 € 28 977 659,28 € 30 101 475,01 € 37 899 249,41 € 41 369 712,06 € 34 026 469,62 € 190,54 € (2025)
Épargne nette 28 532 431,88 € 24 518 205,86 € 25 695 060,92 € 32 270 214,86 € 36 325 741,33 € 27 925 157,98 € 163,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 019 795,84 € -13 736 300,79 € -3 795 794,07 € 7 795 110,69 € -13 073 086,32 € -3 155 383,84 € 5,84 € (2025)
Encours de la dette 52 757 307,31 € 39 000 799,15 € 33 160 252,57 € 27 566 666,66 € 32 195 701,21 € 12 239 671,94 € 302,10 € (2025)
Annuité de la dette 5 606 224,66 € 5 024 327,58 € 4 743 502,55 € 5 877 377,04 € 5 305 595,59 € 6 442 253,41 € 32,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 768 616
Dotation forfaitaire 17 459 698
Dotation de fonctionnement minimale 15 359 871
Dotation de compensation 11 949 047

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 768 616,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 459 698,00 € 2026
Dotation de compensation 11 949 047,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 359 871,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 156 7 188 082,00 € 456 362,00 € 97 5 857 499,00 € 99 4 322 371,00 € 69 2 003 223,00 €
2023 154 6 375 803,00 € 378 281,00 € 101 4 990 794,00 € 97 4 262 389,00 € 66 1 956 100,00 €
2022 159 5 969 792,00 € 332 525,00 € 98 4 641 749,00 € 106 4 192 621,00 € 65 1 841 598,00 €
2021 158 5 609 838,00 € 328 288,00 € 93 4 359 743,00 € 99 3 857 150,00 € 69 1 820 908,00 €
2020 161 5 463 171,00 € 319 044,00 € 98 4 203 003,00 € 105 3 724 558,00 € 66 1 751 169,00 €
2019 159 5 234 651,00 € 303 761,00 € 102 4 105 891,00 € 101 3 665 089,00 € 68 1 725 384,00 €
2018 159 5 160 181,00 € -48 846,00 € 105 4 119 710,00 € 107 3 701 365,00 € 67 1 684 264,00 €
2017 155 5 110 837,00 € 267 858,00 € 85 3 694 633,00 € 105 3 659 392,00 € 63 1 637 484,00 €
2016 153 4 931 883,00 € 254 075,00 € 85 3 498 862,00 € 99 3 418 503,00 € 65 1 681 413,00 €
2015 163 5 165 229,00 € 289 727,00 € 88 3 743 057,00 € 108 3 565 651,00 € 65 1 628 680,00 €
2014 151 4 965 307,00 € 266 208,00 € 97 3 917 519,00 € 97 3 403 166,00 € 61 1 566 531,00 €
2013 150 5 024 421,00 € 303 233,00 € 100 4 108 425,00 € 101 3 535 675,00 € 58 1 469 694,00 €
2012 166 5 154 882,00 € 297 647,00 € 114 4 366 854,00 € 116 3 674 260,00 € 61 1 359 155,00 €
2011 156 4 852 900,00 € 239 088,00 € 127 4 495 440,00 € 110 3 729 994,00 € 59 1 260 500,00 €
2010 159 4 685 284,00 € 203 292,00 € 122 4 201 887,00 € 113 3 695 344,00 € 56 1 187 182,00 €
2009 167 4 583 892,00 € 159 672,00 € 124 4 054 345,00 € 122 3 694 000,00 € 53 1 121 176,00 €
2008 159 4 170 368,00 € 119 669,00 € 107 3 530 384,00 € 117 3 291 522,00 € 53 948 983,00 €
2007 145 3 902 613,00 € 139 275,00 € 108 3 437 320,00 € 102 3 074 177,00 € 49 880 231,00 €
2006 144 3 666 158,00 € 162 389,00 € 97 3 086 722,00 € 103 2 748 977,00 € 48 845 744,00 €
2005 140 2 886 031,00 € 206 237,00 € 84 2 402 299,00 € 98 2 483 004,00 € 51 837 174,00 €
2004 141 2 842 911,00 € 208 584,00 € 86 2 341 570,00 € 100 2 499 697,00 € 46 756 183,00 €
2003 142 2 714 729,00 € 170 315,00 € 90 2 248 593,00 € 101 2 654 521,00 € 45 722 635,00 €
2002 151 2 768 746,00 € 152 330,00 € 97 2 306 154,00 € 112 2 819 157,00 € 44 646 931,00 €
2001 141 2 578 083,00 € 174 132,00 € 86 2 067 134,00 € 106 2 710 478,00 € 36 552 393,00 €
2000 — — 184 596,40 € 92 2 152 099,15 € — — — —
1999 — — 1 071 745,40 € 96 7 562 959,31 € — — — —
1998 — — 221 734,81 € 100 2 234 917,08 € — — — —
1997 — — 209 928,85 € 88 2 059 746,14 € — — — —
1996 — — 211 648,17 € 85 2 075 197,61 € — — — —
1995 — — 223 409,92 € 90 1 999 964,48 € — — — —
1994 — — 186 162,20 € 79 1 691 162,68 € — — — —
1993 — — 181 125,29 € 77 1 642 490,89 € — — — —
1992 — — 159 407,55 € 75 1 520 528,17 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 102 608 2 769 882 165,00 € 111 712 464,00 €
2023 102 679 2 631 476 227,00 € 101 786 803,00 €
2022 102 597 2 532 159 380,00 € 102 661 467,00 €
2021 102 602 2 451 275 142,00 € 104 624 508,00 €
2020 102 976 2 333 313 673,00 € 94 086 226,00 €
2019 102 950 2 337 106 740,00 € 104 372 517,00 €
2018 102 940 2 316 536 609,00 € 47 439 084,00 €
2017 103 155 2 275 248 999,00 € 93 377 192,00 €
2016 103 070 2 255 472 987,00 € 93 598 173,00 €
2015 103 813 2 248 566 216,00 € 99 747 670,00 €
2014 103 922 2 263 975 891,00 € 104 872 738,00 €
2013 104 307 2 249 054 650,00 € 104 671 845,00 €
2012 104 584 2 230 144 302,00 € 104 385 627,00 €
2011 104 547 2 182 044 719,00 € 89 369 603,00 €
2010 106 986 2 124 579 857,00 € 75 741 933,00 €
2009 107 038 2 085 827 699,00 € 66 523 722,00 €
2008 107 396 2 081 898 943,00 € 61 045 433,00 €
2007 107 528 2 019 108 384,00 € 69 680 043,00 €
2006 107 284 1 961 329 160,00 € 63 682 405,00 €
2005 106 889 1 526 854 950,00 € 79 999 342,00 €
2004 106 735 1 497 267 872,00 € 80 627 748,00 €
2003 106 619 1 475 429 321,00 € 79 648 922,00 €
2002 106 222 1 421 096 994,00 € 76 544 330,00 €
2001 105 762 1 371 773 300,00 € 77 177 140,00 €
2000 — — 91 932 920,91 €
1999 — — 96 249 313,75 €
1998 — — 93 243 490,05 €
1997 — — 87 773 914,45 €
1996 — — 82 876 555,63 €
1995 — — 91 864 065,33 €
1994 — — 88 141 461,71 €
1993 — — 84 560 663,28 €
1992 — — 89 802 687,37 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 495 816 537,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 715,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 639,00 € 4 610 302 574,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 457,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 179 568 614,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 968,00 € 4 550 152 834,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 372,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 223,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 925,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 759,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 467,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 126 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric MUTZ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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