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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrice Gautier, maire d'Évran

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Évran
Territoire
Évran
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrice Gautier est maire d'Évran. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Évran. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 08/12/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Evran. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,62 %
  • Inscrits1 443
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 70,62 % (1 019 votants sur 1 443 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 3,19 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (67,43 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 986 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re EVRAN,TERRITOIRE D'AVENIR Donnée non disponible 551 55,88 % —
2e UNIS POUR EVRAN Donnée non disponible 435 44,12 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
EVRAN,TERRITOIRE D'AVENIR 551
UNIS POUR EVRAN 435

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 986
Blancs 15
Nuls 18
Abstentions 424

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 3,19 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (67,43 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 22056
Commune Evran
Département Côtes-d'Armor
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 1 784 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Evran

Inscrits1 443
Votants1 019
Participation70,62 %
Abstentions424
Suffrages exprimés986
Votes blancs15
Votes nuls18
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Evran1 1 44370,62 %986

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Évran

  • Population 1 814 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 110 326,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 196 209,20 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 253 203,69 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 29 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 885 042,15 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 110 326,82 2 196 209,20
2024 2 078 211,43 1 860 158,97
2023 2 041 775,59 2 146 272,91
2022 1 963 217,43 1 719 850,20
2021 1 741 564,24 1 504 963,02
2020 1 564 991,44 1 316 168,07

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 110 326,82 € 2 078 211,43 € 2 041 775,59 € 1 963 217,43 € 1 741 564,24 € 1 564 991,44 € 1 163,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 196 209,20 € 1 860 158,97 € 2 146 272,91 € 1 719 850,20 € 1 504 963,02 € 1 316 168,07 € 1 210,70 € (2025)
Impôts locaux 695 351,00 € 707 783,00 € 681 904,00 € 662 186,20 € 601 647,20 € 558 272,32 € 383,32 € (2025)
Frais de personnel 828 002,55 € 800 486,98 € 778 952,66 € 757 599,96 € 689 966,99 € 592 550,84 € 456,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 161 139,65 € 136 632,99 € 148 439,04 € 151 560,74 € 145 265,15 € 57 492,81 € 88,83 € (2025)
Dépenses d'investissement 562 885,18 € 867 274,09 € 981 749,92 € 2 359 340,08 € 562 810,76 € 270 379,43 € 310,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 270 708,83 € 684 120,15 € 802 985,55 € 2 131 190,97 € 407 618,70 € 128 746,15 € 149,23 € (2025)
Épargne brute -85 882,38 € 218 052,46 € -104 497,32 € 243 367,23 € 236 601,22 € 248 823,37 € -47,34 € (2025)
Épargne nette -354 361,51 € 67 725,44 € -272 960,75 € 95 799,43 € 109 517,99 € 115 820,30 € -195,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -121 279,94 € -199 097,65 € 406 777,06 € -1 236 461,37 € -31 198,17 € 141 588,28 € -66,86 € (2025)
Encours de la dette 3 253 203,69 € 2 021 122,82 € 1 471 449,84 € 1 639 428,27 € 786 671,07 € 913 206,04 € 1 793,39 € (2025)
Annuité de la dette 338 120,38 € 197 238,58 € 213 101,51 € 180 231,02 € 157 188,52 € 168 283,77 € 186,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 622 602
Dotation de solidarité rurale (DSR) 329 421
Dotation forfaitaire 240 271
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 15 710

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 622 602,00 € 2026
Dotation forfaitaire 240 271,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 329 421,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 15 710,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Évran

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 127 230 1 832 520 349 600
2024 2 126 990 1 876 900 736 700
2023 2 626 270 2 499 130 869 720
2022 2 108 200 1 720 080 2 330 320
2021 1 774 030 1 506 730 439 940
2020 1 610 470 1 325 540 182 860
2019 1 656 630 1 462 960 168 560
2018 1 677 870 1 398 330 195 020
2017 1 598 110 1 402 960 249 660
2016 1 676 950 1 330 890 95 600
2015 1 523 050 1 321 880 320 980
2014 1 426 070 1 255 480 320 030
2013 1 385 100 1 236 870 558 630
2012 1 372 270 1 166 080 553 500
2011 1 314 290 1 132 850 578 510
2010 1 191 080 996 810 237 090
2009 1 224 780 1 033 010 338 940
2008 1 102 320 922 640 413 220
2007 1 108 730 886 150 326 140
2006 1 029 390 852 570 217 470
2005 1 148 570 1 015 860 345 690
2004 951 880 778 840 803 130
2003 931 940 740 960 461 790
2002 964 250 787 630 381 470
2001 936 600 778 040 554 950
2000 912 180 670 760 198 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 21 380 564 300 76 430
2024 31 660 553 420 85 350
2023 28 860 533 670 82 210
2022 25 650 493 120 76 770
2021 25 430 436 130 74 280
2020 210 750 197 610 74 330
2019 205 360 193 810 73 510
2018 206 830 194 410 75 170
2017 207 180 197 340 77 010
2016 213 430 200 590 79 700
2015 221 340 193 510 78 880
2014 204 510 188 790 77 950
2013 204 260 180 790 77 240
2012 199 940 173 780 75 900
2011 170 530 154 280 69 260
2010 161 850 146 860 68 080
2009 155 880 143 560 67 320
2008 139 830 128 530 62 640
2007 130 120 121 730 61 680
2006 121 020 118 040 60 340
2005 117 550 112 700 74 330
2004 111 550 109 080 73 100
2003 109 440 102 960 72 060
2002 89 030 85 480 63 480
2001 82 050 79 960 59 860
2000 80 020 78 280 59 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 159 800 211 040
2024 700 000 149 840 192 310
2023 0 168 460 202 600
2022 1 000 000 147 570 179 230
2021 0 126 180 156 280
2020 0 131 130 166 410
2019 0 116 520 156 490
2018 0 121 940 166 560
2017 0 135 610 185 350
2016 0 145 190 201 060
2015 0 145 530 207 380
2014 120 000 155 220 221 600
2013 150 000 147 400 208 450
2012 513 250 138 170 194 670
2011 0 302 060 343 410
2010 665 000 83 460 126 820
2009 70 000 86 970 130 620
2008 100 000 75 230 116 880
2007 138 000 78 400 121 090
2006 0 67 210 110 080
2005 0 66 100 111 640
2004 437 300 70 060 113 910
2003 135 500 77 960 110 630
2002 33 690 69 720 99 570
2001 383 570 52 830 79 330
2000 0 55 300 83 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 814 2 127 230,00 € 675 110,00 € 83 970,00 € 611 770,00 € 1 832 520,00 € 828 000,00 € 580 370,00 € 52 650,00 € 68 010,00 € 21 380,00 € 564 300,00 € 76 430,00 € 0,00 € 188 830,00 € 349 600,00 € 159 800,00 € 211 040,00 €
2024 1 821 2 126 990,00 € 684 560,00 € 112 510,00 € 604 400,00 € 1 876 900,00 € 800 490,00 € 629 470,00 € 46 910,00 € 62 880,00 € 31 660,00 € 553 420,00 € 85 350,00 € 700 000,00 € 166 730,00 € 736 700,00 € 149 840,00 € 192 310,00 €
2023 1 809 2 626 270,00 € 658 040,00 € 103 880,00 € 583 210,00 € 2 499 130,00 € 778 950,00 € 626 410,00 € 44 640,00 € 188 400,00 € 28 860,00 € 533 670,00 € 82 210,00 € 0,00 € 511 480,00 € 869 720,00 € 168 460,00 € 202 600,00 €
2022 1 783 2 108 200,00 € 606 920,00 € 101 610,00 € 561 140,00 € 1 720 080,00 € 757 600,00 € 542 800,00 € 32 660,00 € 56 920,00 € 25 650,00 € 493 120,00 € 76 770,00 € 1 000 000,00 € 629 330,00 € 2 330 320,00 € 147 570,00 € 179 230,00 €
2021 1 756 1 774 030,00 € 547 260,00 € 85 910,00 € 534 200,00 € 1 506 730,00 € 689 970,00 € 507 330,00 € 30 110,00 € 13 810,00 € 25 430,00 € 436 130,00 € 74 280,00 € 0,00 € 112 060,00 € 439 940,00 € 126 180,00 € 156 280,00 €
2020 1 747 1 610 470,00 € 492 700,00 € 71 800,00 € 518 160,00 € 1 325 540,00 € 592 550,00 € 424 260,00 € 35 280,00 € 14 650,00 € 210 750,00 € 197 610,00 € 74 330,00 € 0,00 € 0,00 € 182 860,00 € 131 130,00 € 166 410,00 €
2019 1 741 1 656 630,00 € 482 780,00 € 68 090,00 € 488 820,00 € 1 462 960,00 € 631 980,00 € 509 040,00 € 39 970,00 € 17 430,00 € 205 360,00 € 193 810,00 € 73 510,00 € 0,00 € 53 590,00 € 168 560,00 € 116 520,00 € 156 490,00 €
2018 1 749 1 677 870,00 € 487 940,00 € 64 310,00 € 484 700,00 € 1 398 330,00 € 575 920,00 € 456 380,00 € 44 620,00 € 6 250,00 € 206 830,00 € 194 410,00 € 75 170,00 € 0,00 € 38 130,00 € 195 020,00 € 121 940,00 € 166 560,00 €
2017 1 765 1 598 110,00 € 495 260,00 € 63 110,00 € 420 710,00 € 1 402 960,00 € 603 380,00 € 426 800,00 € 49 750,00 € 10 900,00 € 207 180,00 € 197 340,00 € 77 010,00 € 0,00 € 33 590,00 € 249 660,00 € 135 610,00 € 185 350,00 €
2016 1 781 1 676 950,00 € 505 880,00 € 59 570,00 € 460 130,00 € 1 330 890,00 € 622 750,00 € 352 170,00 € 55 860,00 € 9 650,00 € 213 430,00 € 200 590,00 € 79 700,00 € 0,00 € 31 750,00 € 95 600,00 € 145 190,00 € 201 060,00 €
2015 1 775 1 523 050,00 € 505 040,00 € 60 850,00 € 475 710,00 € 1 321 880,00 € 610 810,00 € 330 430,00 € 61 850,00 € 15 570,00 € 221 340,00 € 193 510,00 € 78 880,00 € 0,00 € 114 230,00 € 320 980,00 € 145 530,00 € 207 380,00 €
2014 1 735 1 426 070,00 € 482 880,00 € 59 950,00 € 491 840,00 € 1 255 480,00 € 560 310,00 € 339 020,00 € 66 500,00 € 9 310,00 € 204 510,00 € 188 790,00 € 77 950,00 € 120 000,00 € 9 180,00 € 320 030,00 € 155 220,00 € 221 600,00 €
2013 1 688 1 385 100,00 € 473 700,00 € 41 380,00 € 478 500,00 € 1 236 870,00 € 530 560,00 € 383 080,00 € 61 270,00 € 13 860,00 € 204 260,00 € 180 790,00 € 77 240,00 € 150 000,00 € 140 100,00 € 558 630,00 € 147 400,00 € 208 450,00 €
2012 1 671 1 372 270,00 € 461 600,00 € 17 670,00 € 466 430,00 € 1 166 080,00 € 523 960,00 € 352 670,00 € 56 840,00 € 11 230,00 € 199 940,00 € 173 780,00 € 75 900,00 € 513 250,00 € 25 250,00 € 553 500,00 € 138 170,00 € 194 670,00 €
2011 1 655 1 314 290,00 € 405 930,00 € 28 490,00 € 457 190,00 € 1 132 850,00 € 505 980,00 € 338 960,00 € 50 910,00 € 12 540,00 € 170 530,00 € 154 280,00 € 69 260,00 € 0,00 € 36 710,00 € 578 510,00 € 302 060,00 € 343 410,00 €
2010 1 683 1 191 080,00 € 375 400,00 € 22 980,00 € 454 290,00 € 996 810,00 € 467 730,00 € 336 580,00 € 43 350,00 € 26 360,00 € 161 850,00 € 146 860,00 € 68 080,00 € 665 000,00 € 30 150,00 € 237 090,00 € 83 460,00 € 126 820,00 €
2009 1 671 1 224 780,00 € 365 390,00 € 23 260,00 € 443 620,00 € 1 033 010,00 € 454 260,00 € 326 150,00 € 43 650,00 € 26 540,00 € 155 880,00 € 143 560,00 € 67 320,00 € 70 000,00 € 74 010,00 € 338 940,00 € 86 970,00 € 130 620,00 €
2008 1 528 1 102 320,00 € 331 580,00 € 31 970,00 € 412 080,00 € 922 640,00 € 411 730,00 € 317 950,00 € 41 650,00 € 25 220,00 € 139 830,00 € 128 530,00 € 62 640,00 € 100 000,00 € 39 660,00 € 413 220,00 € 75 230,00 € 116 880,00 €
2007 1 528 1 108 730,00 € 314 570,00 € 48 870,00 € 402 210,00 € 886 150,00 € 391 520,00 € 295 470,00 € 42 690,00 € 21 000,00 € 130 120,00 € 121 730,00 € 61 680,00 € 138 000,00 € 340,00 € 326 140,00 € 78 400,00 € 121 090,00 €
2006 1 528 1 029 390,00 € 300 100,00 € 17 220,00 € 388 590,00 € 852 570,00 € 375 220,00 € 286 610,00 € 42 870,00 € 21 320,00 € 121 020,00 € 118 040,00 € 60 340,00 € 0,00 € 1 550,00 € 217 470,00 € 67 210,00 € 110 080,00 €
2005 1 528 1 148 570,00 € 306 580,00 € 27 830,00 € 382 620,00 € 1 015 860,00 € 361 800,00 € 272 620,00 € 45 540,00 € 42 410,00 € 117 550,00 € 112 700,00 € 74 330,00 € 0,00 € 77 630,00 € 345 690,00 € 66 100,00 € 111 640,00 €
2004 1 528 951 880,00 € 294 030,00 € 24 200,00 € 375 050,00 € 778 840,00 € 340 040,00 € 265 060,00 € 43 890,00 € 32 340,00 € 111 550,00 € 109 080,00 € 73 100,00 € 437 300,00 € 290 370,00 € 803 130,00 € 70 060,00 € 113 910,00 €
2003 1 528 931 940,00 € 289 930,00 € 19 200,00 € 325 060,00 € 740 960,00 € 334 170,00 € 256 680,00 € 32 780,00 € 19 450,00 € 109 440,00 € 102 960,00 € 72 060,00 € 135 500,00 € 143 760,00 € 461 790,00 € 77 960,00 € 110 630,00 €
2002 1 528 964 250,00 € 296 190,00 € 16 500,00 € 320 610,00 € 787 630,00 € 329 610,00 € 273 200,00 € 29 870,00 € 21 920,00 € 89 030,00 € 85 480,00 € 63 480,00 € 33 690,00 € 125 480,00 € 381 470,00 € 69 720,00 € 99 570,00 €
2001 1 528 936 600,00 € 279 010,00 € 15 960,00 € 317 860,00 € 778 040,00 € 303 720,00 € 250 690,00 € 26 500,00 € 45 710,00 € 82 050,00 € 79 960,00 € 59 860,00 € 383 570,00 € 41 970,00 € 554 950,00 € 52 830,00 € 79 330,00 €
2000 1 528 912 180,00 € 275 510,00 € 20 340,00 € 322 260,00 € 670 760,00 € 292 370,00 € 215 820,00 € 28 200,00 € 54 960,00 € 80 020,00 € 78 280,00 € 59 500,00 € 0,00 € 39 270,00 € 198 740,00 € 55 300,00 € 83 490,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Côtes-d'Armor

  • Population 627 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 209 400 521,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 868 778 517,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 679 078 282,33 624 470 596,98
2024 678 600 586,07 630 223 595,58
2023 677 839 047,65 604 184 789,98
2022 675 464 621,75 571 187 659,92
2021 649 774 946,50 536 614 078,42
2020 610 019 730,39 522 930 071,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € 678 600 586,07 € 677 839 047,65 € 675 464 621,75 € 649 774 946,50 € 610 019 730,39 € 1 082,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € 630 223 595,58 € 604 184 789,98 € 571 187 659,92 € 536 614 078,42 € 522 930 071,23 € 995,68 € (2025)
Impôts locaux 25 482 885,00 € 27 012 632,00 € 26 001 235,00 € 52 880 797,00 € 51 066 710,00 € 171 734 213,00 € 40,63 € (2025)
Frais de personnel 167 056 385,07 € 164 532 646,36 € 161 870 737,12 € 153 190 828,51 € 146 650 809,41 € 143 577 823,30 € 266,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 983 144,40 € 81 085 881,94 € 77 467 490,12 € 68 358 498,18 € 60 860 973,34 € 62 287 264,31 € 119,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 545 375,97 € 112 061 110,63 € 119 529 543,44 € 123 783 821,09 € 128 927 427,93 € 129 456 457,59 € 166,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 524 687,23 € 56 167 752,75 € 54 718 273,67 € 60 468 778,88 € 63 405 590,84 € 68 751 567,07 € 75,77 € (2025)
Épargne brute 54 607 685,35 € 48 376 990,49 € 73 654 257,67 € 104 276 961,83 € 113 160 868,08 € 87 089 659,16 € 87,07 € (2025)
Épargne nette 27 380 537,49 € 17 958 747,60 € 43 583 257,07 € 67 634 338,76 € 81 221 803,93 € 54 953 180,67 € 43,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 777 148,34 € -13 973 051,39 € 6 085 099,79 € 38 262 139,44 € 38 662 996,52 € 11 004 506,32 € -9,21 € (2025)
Encours de la dette 209 400 521,96 € 189 867 105,46 € 198 285 348,35 € 228 356 348,95 € 264 998 972,02 € 271 938 036,17 € 333,88 € (2025)
Annuité de la dette 31 104 972,31 € 34 261 725,33 € 34 349 302,71 € 40 872 179,96 € 36 376 184,07 € 37 037 317,33 € 49,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613
Dotation forfaitaire 48 093 733
Dotation de compensation 28 406 676
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 093 733,00 € 2026
Dotation de compensation 28 406 676,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 126 31 518 753,00 € 1 207 938,00 € 477 20 398 212,00 € 635 19 956 883,00 € 489 11 838 721,00 €
2023 1 114 30 296 368,00 € 1 194 739,00 € 427 18 543 891,00 € 633 19 211 778,00 € 473 11 039 486,00 €
2022 1 102 28 136 614,00 € 1 136 936,00 € 423 17 297 010,00 € 629 18 175 373,00 € 468 10 372 065,00 €
2021 1 102 27 192 365,00 € 1 191 671,00 € 440 17 457 921,00 € 614 16 605 052,00 € 479 9 874 165,00 €
2020 1 084 26 095 979,00 € 1 152 374,00 € 420 16 625 100,00 € 590 15 832 301,00 € 466 9 685 217,00 €
2019 1 060 24 256 074,00 € 967 773,00 € 475 15 858 228,00 € 573 15 379 715,00 € 468 9 264 206,00 €
2018 1 041 23 842 129,00 € -289 293,00 € 483 15 625 257,00 € 565 14 817 693,00 € 458 9 107 125,00 €
2017 1 034 22 408 743,00 € 782 894,00 € 321 11 996 703,00 € 560 14 114 310,00 € 454 8 780 125,00 €
2016 1 021 22 084 802,00 € 799 001,00 € 310 11 824 906,00 € 544 13 787 124,00 € 447 8 570 241,00 €
2015 1 006 21 147 830,00 € 750 405,00 € 305 11 129 011,00 € 534 13 212 465,00 € 447 8 483 596,00 €
2014 1 000 21 653 639,00 € 967 801,00 € 334 12 450 749,00 € 518 12 572 423,00 € 462 8 676 311,00 €
2013 1 003 20 204 110,00 € 814 567,00 € 363 12 235 843,00 € 510 11 864 148,00 € 465 8 538 883,00 €
2012 998 19 297 862,00 € 723 229,00 € 388 12 519 808,00 € 496 11 337 909,00 € 474 8 121 367,00 €
2011 981 19 096 481,00 € 615 729,00 € 448 13 843 432,00 € 493 11 440 734,00 € 461 7 871 433,00 €
2010 1 009 18 207 055,00 € 467 170,00 € 408 12 404 587,00 € 518 10 891 365,00 € 466 7 497 293,00 €
2009 995 17 689 530,00 € 426 637,00 € 388 11 637 688,00 € 509 10 190 469,00 € 464 7 434 327,00 €
2008 986 17 449 355,00 € 366 927,00 € 384 11 498 115,00 € 515 10 328 166,00 € 448 6 977 400,00 €
2007 975 16 914 995,00 € 415 362,00 € 403 11 430 678,00 € 496 9 905 244,00 € 452 6 758 619,00 €
2006 960 16 091 551,00 € 429 514,00 € 357 10 414 033,00 € 484 9 624 503,00 € 440 6 338 560,00 €
2005 929 12 292 836,00 € 547 009,00 € 378 8 322 104,00 € 475 9 173 522,00 € 424 5 725 018,00 €
2004 904 11 884 902,00 € 562 550,00 € 339 7 766 068,00 € 451 8 760 465,00 € 413 5 477 855,00 €
2003 910 11 487 436,00 € 543 646,00 € 349 7 743 968,00 € 477 8 757 635,00 € 394 4 888 492,00 €
2002 913 10 890 276,00 € 446 317,00 € 338 7 205 011,00 € 453 8 351 195,00 € 409 4 824 369,00 €
2001 883 10 348 645,00 € 464 164,00 € 333 7 006 704,00 € 443 7 615 616,00 € 390 4 605 416,00 €
2000 — — 540 076,10 € 334 6 669 276,95 € — — — —
1999 — — 568 628,74 € 335 6 532 278,95 € — — — —
1998 — — 522 696,61 € 315 6 113 265,81 € — — — —
1997 — — 486 224,40 € 280 5 457 612,31 € — — — —
1996 — — 596 420,50 € 263 6 101 211,05 € — — — —
1995 — — 463 635,73 € 286 5 281 018,12 € — — — —
1994 — — 469 988,89 € 271 5 008 455,43 € — — — —
1993 — — 610 219,72 € 279 5 911 127,86 € — — — —
1992 — — 507 153,52 € 268 4 828 206,57 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côtes-d'Armor

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 380 313 11 575 574 950,00 € 515 198 225,00 €
2023 377 460 10 965 564 646,00 € 464 195 654,00 €
2022 374 475 10 325 263 590,00 € 444 637 624,00 €
2021 369 260 9 820 017 413,00 € 452 391 886,00 €
2020 362 507 9 220 203 085,00 € 411 401 359,00 €
2019 356 048 8 952 524 587,00 € 422 710 303,00 €
2018 349 406 8 824 817 466,00 € 174 793 555,00 €
2017 348 161 8 541 159 411,00 € 387 008 237,00 €
2016 345 881 8 355 028 983,00 € 377 558 378,00 €
2015 343 808 8 246 983 056,00 € 390 136 573,00 €
2014 340 871 8 109 824 964,00 € 387 213 853,00 €
2013 339 476 7 994 399 486,00 € 386 648 531,00 €
2012 336 565 7 840 624 911,00 € 374 669 589,00 €
2011 335 351 7 657 239 570,00 € 331 752 071,00 €
2010 339 953 7 324 732 747,00 € 278 821 118,00 €
2009 337 055 7 131 190 447,00 € 248 179 019,00 €
2008 335 287 7 070 404 615,00 € 238 574 256,00 €
2007 332 079 6 820 762 602,00 € 278 121 959,00 €
2006 327 325 6 571 751 381,00 € 269 082 175,00 €
2005 322 110 5 013 850 335,00 € 301 753 024,00 €
2004 318 024 4 841 384 280,00 € 303 284 386,00 €
2003 314 058 4 688 378 047,00 € 294 650 360,00 €
2002 309 959 4 446 501 590,00 € 277 068 143,00 €
2001 306 671 4 285 249 856,00 € 278 112 395,00 €
2000 — — 302 033 375,66 €
1999 — — 303 229 444,61 €
1998 — — 295 449 400,80 €
1997 — — 269 785 122,96 €
1996 — — 248 399 023,41 €
1995 — — 261 215 496,75 €
1994 — — 255 924 981,06 €
1993 — — 255 052 075,36 €
1992 — — 275 321 807,07 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 296,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 954 397 941,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 515,00 € 2 355 541 375,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 529,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 317 911 191,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 482,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 438,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 119,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrice GAUTIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrice GAUTIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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