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Fiche de l’élu

Jean-Claude Gonnet, maire d'Évry

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Évry
Territoire
Évry
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean-Claude Gonnet est maire d'Évry. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Évry. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 27/12/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Evry. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues166
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,63 %
  • Inscrits322
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 166 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,63 % (192 votants sur 322 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 166 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re EVRY ESPRIT VILLAGE Donnée non disponible 166 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
EVRY ESPRIT VILLAGE 166

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 166
Blancs 2
Nuls 24
Abstentions 130

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89162
Commune Evry
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 402 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Evry

Inscrits322
Votants192
Participation59,63 %
Abstentions130
Suffrages exprimés166
Votes blancs2
Votes nuls24
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Evry1 32259,63 %166 166100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Évry

  • Population 402 habitants
  • Recettes de fonctionnement 409 766,59 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 296 121,19 € Année 2025
  • Encours de la dette 91 275,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 409 766,59 296 121,19
2024 351 904,87 254 341,51
2023 302 133,72 216 704,80
2022 314 953 199 650,29
2021 325 046,49 223 432,02
2020 304 508,16 221 242,63

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Évry
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 409 766,59 € 351 904,87 € 302 133,72 € 314 953,00 € 325 046,49 € 304 508,16 € 1 019,32 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 296 121,19 € 254 341,51 € 216 704,80 € 199 650,29 € 223 432,02 € 221 242,63 € 736,62 € (2025)
Impôts locaux 221 959,76 € 219 109,20 € 209 939,53 € 200 395,78 € 192 626,35 € 195 078,00 € 552,14 € (2025)
Frais de personnel 50 633,38 € 52 739,66 € 49 160,47 € 45 806,90 € 38 230,31 € 37 420,25 € 125,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 754,48 € 155,36 € 0,00 € 396,52 € 394,32 € 238,96 € 1,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 57 668,08 € 56 010,67 € 109 266,98 € 91 580,48 € 41 486,64 € 35 620,39 € 143,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 24 902,00 € 11 016,13 € 70 224,00 € 50 115,26 € 12 586,92 € 8 722,88 € 61,95 € (2025)
Épargne brute 113 645,40 € 97 563,36 € 85 428,92 € 115 302,71 € 101 614,47 € 83 265,53 € 282,70 € (2025)
Épargne nette 80 879,32 € 66 066,85 € 52 130,04 € 89 219,70 € 73 635,26 € 56 368,02 € 201,19 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 139 063,55 € 86 777,20 € 21 180,15 € 62 726,88 € 100 085,43 € 82 324,54 € 345,93 € (2025)
Encours de la dette 91 275,19 € 124 041,27 € 155 537,78 € 188 836,66 € 214 919,67 € 242 898,88 € 227,05 € (2025)
Annuité de la dette 37 105,81 € 37 106,46 € 40 871,93 € 33 342,75 € 37 108,19 € 37 270,54 € 92,30 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 51 439
Dotation forfaitaire 31 529
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 905

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Évry
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 51 439,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 529,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 905,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Évry

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 372 420 280 220 24 900
2024 316 130 255 150 24 510
2023 300 000 216 270 72 330
2022 302 470 219 840 65 500
2021 297 460 211 450 9 570
2020 278 380 208 460 8 720
2019 279 180 247 700 14 010
2018 273 200 169 440 143 240
2017 244 100 197 770 13 170
2016 198 780 166 980 37 040
2015 213 290 184 940 26 840
2014 200 220 126 060 16 150
2013 185 560 130 000 414 960
2012 187 970 105 260 155 280
2011 173 900 111 380 27 980
2010 305 420 269 970 15 490
2009 195 190 150 490 10 830
2008 146 690 143 430 11 370
2007 162 850 129 600 51 460
2006 161 050 123 940 10 250
2005 150 580 105 250 50 030
2004 143 170 124 420 39 750
2003 138 240 110 210 44 320
2002 112 600 94 230 22 130
2001 138 680 108 610 11 500
2000 136 840 94 320 49 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 550 121 500 9 420
2024 8 520 117 750 10 500
2023 6 550 112 360 10 240
2022 7 000 103 010 9 550
2021 6 690 97 640 9 240
2020 83 800 39 630 9 120
2019 80 970 38 700 9 110
2018 77 830 37 270 8 920
2017 75 600 36 550 8 940
2016 73 860 35 260 8 920
2015 76 300 35 010 8 630
2014 70 980 33 210 8 530
2013 70 740 32 710 8 430
2012 64 700 29 610 8 000
2011 62 270 28 640 7 900
2010 30 480 27 440 7 390
2009 29 330 26 010 7 390
2008 27 760 25 160 7 300
2007 27 100 23 680 7 130
2006 26 000 22 540 6 960
2005 24 940 22 140 8 480
2004 22 980 21 480 8 380
2003 22 610 21 410 8 210
2002 21 740 19 900 8 050
2001 22 240 19 130 8 020
2000 22 110 19 560 8 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 16 520 18 580
2024 0 15 830 18 580
2023 0 15 180 18 580
2022 0 14 550 18 580
2021 0 13 950 18 580
2020 0 13 370 18 580
2019 0 12 820 18 580
2018 0 12 290 18 580
2017 0 13 600 20 410
2016 0 14 870 22 240
2015 0 14 330 22 240
2014 0 13 810 22 240
2013 114 000 8 750 15 590
2012 105 000 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 402 372 420,00 € 140 380,00 € 19 770,00 € 49 740,00 € 280 220,00 € 50 630,00 € 115 340,00 € 2 060,00 € 10 850,00 € 6 550,00 € 121 500,00 € 9 420,00 € 0,00 € 39 530,00 € 24 900,00 € 16 520,00 € 18 580,00 €
2024 395 316 130,00 € 139 910,00 € 19 780,00 € 49 100,00 € 255 150,00 € 52 740,00 € 73 320,00 € 2 750,00 € 15 100,00 € 8 520,00 € 117 750,00 € 10 500,00 € 0,00 € 0,00 € 24 510,00 € 15 830,00 € 18 580,00 €
2023 396 300 000,00 € 129 620,00 € 23 640,00 € 48 730,00 € 216 270,00 € 49 160,00 € 61 210,00 € 3 400,00 € 6 150,00 € 6 550,00 € 112 360,00 € 10 240,00 € 0,00 € 0,00 € 72 330,00 € 15 180,00 € 18 580,00 €
2022 393 302 470,00 € 117 650,00 € 22 780,00 € 47 470,00 € 219 840,00 € 45 810,00 € 63 110,00 € 4 030,00 € 2 010,00 € 7 000,00 € 103 010,00 € 9 550,00 € 0,00 € 0,00 € 65 500,00 € 14 550,00 € 18 580,00 €
2021 389 297 460,00 € 110 270,00 € 17 240,00 € 48 000,00 € 211 450,00 € 38 230,00 € 62 340,00 € 4 630,00 € 5 100,00 € 6 690,00 € 97 640,00 € 9 240,00 € 0,00 € 0,00 € 9 570,00 € 13 950,00 € 18 580,00 €
2020 390 278 380,00 € 104 320,00 € 16 160,00 € 48 870,00 € 208 460,00 € 37 420,00 € 67 490,00 € 5 210,00 € 3 980,00 € 83 800,00 € 39 630,00 € 9 120,00 € 0,00 € 0,00 € 8 720,00 € 13 370,00 € 18 580,00 €
2019 393 279 180,00 € 100 690,00 € 14 670,00 € 46 560,00 € 247 700,00 € 37 590,00 € 110 000,00 € 5 760,00 € 3 080,00 € 80 970,00 € 38 700,00 € 9 110,00 € 0,00 € 0,00 € 14 010,00 € 12 820,00 € 18 580,00 €
2018 395 273 200,00 € 181 260,00 € 18 770,00 € 48 320,00 € 169 440,00 € 36 490,00 € 48 240,00 € 6 290,00 € 8 970,00 € 77 830,00 € 37 270,00 € 8 920,00 € 0,00 € 0,00 € 143 240,00 € 12 290,00 € 18 580,00 €
2017 386 244 100,00 € 147 560,00 € 15 920,00 € 53 060,00 € 197 770,00 € 36 230,00 € 44 630,00 € 6 810,00 € 24 820,00 € 75 600,00 € 36 550,00 € 8 940,00 € 0,00 € 7 440,00 € 13 170,00 € 13 600,00 € 20 410,00 €
2016 383 198 780,00 € 103 930,00 € 16 460,00 € 54 940,00 € 166 980,00 € 34 520,00 € 52 530,00 € 7 370,00 € 7 980,00 € 73 860,00 € 35 260,00 € 8 920,00 € 0,00 € 0,00 € 37 040,00 € 14 870,00 € 22 240,00 €
2015 380 213 290,00 € 103 130,00 € 22 550,00 € 64 320,00 € 184 940,00 € 33 930,00 € 62 410,00 € 7 910,00 € 3 420,00 € 76 300,00 € 35 010,00 € 8 630,00 € 0,00 € 0,00 € 26 840,00 € 14 330,00 € 22 240,00 €
2014 379 200 220,00 € 91 640,00 € 19 920,00 € 60 270,00 € 126 060,00 € 25 870,00 € 32 170,00 € 8 440,00 € 1 330,00 € 70 980,00 € 33 210,00 € 8 530,00 € 0,00 € 5 530,00 € 16 150,00 € 13 810,00 € 22 240,00 €
2013 377 185 560,00 € 93 270,00 € 13 870,00 € 62 140,00 € 130 000,00 € 17 540,00 € 41 500,00 € 6 840,00 € 1 610,00 € 70 740,00 € 32 710,00 € 8 430,00 € 114 000,00 € 53 070,00 € 414 960,00 € 8 750,00 € 15 590,00 €
2012 372 187 970,00 € 81 020,00 € 13 420,00 € 58 970,00 € 105 260,00 € 18 510,00 € 23 000,00 € 0,00 € 1 740,00 € 64 700,00 € 29 610,00 € 8 000,00 € 105 000,00 € 0,00 € 155 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 372 173 900,00 € 77 650,00 € 10 310,00 € 57 590,00 € 111 380,00 € 27 690,00 € 28 030,00 € 0,00 € 1 460,00 € 62 270,00 € 28 640,00 € 7 900,00 € 0,00 € 0,00 € 27 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 371 305 420,00 € 73 030,00 € 8 030,00 € 68 990,00 € 269 970,00 € 46 000,00 € 36 720,00 € 0,00 € 1 070,00 € 30 480,00 € 27 440,00 € 7 390,00 € 0,00 € 2 730,00 € 15 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 373 195 190,00 € 66 680,00 € 11 890,00 € 50 900,00 € 150 490,00 € 46 820,00 € 52 590,00 € 0,00 € 1 080,00 € 29 330,00 € 26 010,00 € 7 390,00 € 0,00 € 0,00 € 10 830,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 341 146 690,00 € 64 100,00 € 13 300,00 € 55 010,00 € 143 430,00 € 50 160,00 € 46 930,00 € 0,00 € 1 600,00 € 27 760,00 € 25 160,00 € 7 300,00 € 0,00 € 830,00 € 11 370,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 341 162 850,00 € 61 330,00 € 0,00 € 68 060,00 € 129 600,00 € 54 530,00 € 34 560,00 € 0,00 € 0,00 € 27 100,00 € 23 680,00 € 7 130,00 € 0,00 € 11 040,00 € 51 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 341 161 050,00 € 58 720,00 € 0,00 € 47 960,00 € 123 940,00 € 43 310,00 € 27 390,00 € 0,00 € 1 940,00 € 26 000,00 € 22 540,00 € 6 960,00 € 0,00 € 0,00 € 10 250,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 341 150 580,00 € 58 880,00 € 12 110,00 € 51 590,00 € 105 250,00 € 37 900,00 € 29 420,00 € 0,00 € 1 880,00 € 24 940,00 € 22 140,00 € 8 480,00 € 0,00 € 7 420,00 € 50 030,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 341 143 170,00 € 55 490,00 € 0,00 € 63 020,00 € 124 420,00 € 33 150,00 € 40 220,00 € 0,00 € 3 240,00 € 22 980,00 € 21 480,00 € 8 380,00 € 0,00 € 3 120,00 € 39 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 341 138 240,00 € 55 210,00 € 9 420,00 € 43 160,00 € 110 210,00 € 39 810,00 € 21 860,00 € 0,00 € 1 740,00 € 22 610,00 € 21 410,00 € 8 210,00 € 0,00 € 10 820,00 € 44 320,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 341 112 600,00 € 52 670,00 € 8 590,00 € 42 850,00 € 94 230,00 € 33 400,00 € 25 320,00 € 0,00 € 1 080,00 € 21 740,00 € 19 900,00 € 8 050,00 € 0,00 € 0,00 € 22 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 341 138 680,00 € 52 460,00 € 8 360,00 € 48 190,00 € 108 610,00 € 31 850,00 € 22 500,00 € 0,00 € 850,00 € 22 240,00 € 19 130,00 € 8 020,00 € 0,00 € 8 480,00 € 11 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 341 136 840,00 € 51 770,00 € 17 000,00 € 38 020,00 € 94 320,00 € 29 940,00 € 21 430,00 € 0,00 € 870,00 € 22 110,00 € 19 560,00 € 8 570,00 € 0,00 € 10 160,00 € 49 510,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Yonne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Yonne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 247 8 313 016,00 € 399 934,00 € 138 6 258 015,00 € 173 5 624 585,00 € 88 2 631 980,00 €
2023 227 7 652 668,00 € 333 429,00 € 136 5 978 020,00 € 160 5 063 463,00 € 84 2 336 748,00 €
2022 227 7 741 225,00 € 388 658,00 € 134 5 950 886,00 € 162 4 631 279,00 € 84 2 297 924,00 €
2021 226 7 139 120,00 € 395 045,00 € 121 5 323 033,00 € 158 4 275 126,00 € 80 2 123 570,00 €
2020 224 6 846 993,00 € 355 854,00 € 125 5 011 610,00 € 149 4 361 131,00 € 83 2 080 342,00 €
2019 224 6 653 695,00 € 361 226,00 € 140 5 194 041,00 € 155 4 289 269,00 € 78 2 004 941,00 €
2018 216 6 456 864,00 € 370 943,00 € 133 4 969 037,00 € 152 4 283 419,00 € 76 1 979 005,00 €
2017 221 6 375 497,00 € 355 957,00 € 116 4 509 351,00 € 161 4 420 309,00 € 77 1 885 801,00 €
2016 216 6 183 382,00 € 316 964,00 € 110 4 235 660,00 € 152 4 420 220,00 € 71 1 633 965,00 €
2015 209 5 905 518,00 € 336 265,00 € 111 4 142 778,00 € 143 3 988 548,00 € 69 1 661 232,00 €
2014 212 6 052 426,00 € 351 356,00 € 114 4 348 276,00 € 147 4 245 957,00 € 71 1 598 586,00 €
2013 198 6 441 276,00 € 428 287,00 € 115 4 987 671,00 € 137 3 922 684,00 € 67 1 584 028,00 €
2012 196 5 619 457,00 € 341 907,00 € 125 4 489 458,00 € 133 3 869 126,00 € 69 1 548 691,00 €
2011 198 5 363 260,00 € 259 295,00 € 140 4 644 664,00 € 132 3 566 122,00 € 71 1 449 581,00 €
2010 193 4 879 848,00 € 200 367,00 € 123 3 945 478,00 € 128 3 284 968,00 € 67 1 405 070,00 €
2009 184 4 773 715,00 € 198 338,00 € 113 3 803 778,00 € 125 3 191 327,00 € 60 1 265 189,00 €
2008 181 4 638 565,00 € 164 859,00 € 111 3 743 729,00 € 122 3 225 678,00 € 56 1 129 559,00 €
2007 178 4 360 230,00 € 161 237,00 € 119 3 591 552,00 € 124 3 066 949,00 € 53 1 061 056,00 €
2006 174 4 190 444,00 € 181 735,00 € 111 3 410 742,00 € 122 2 936 138,00 € 54 1 004 664,00 €
2005 176 3 004 593,00 € 158 790,00 € 109 2 432 811,00 € 127 2 817 894,00 € 52 905 839,00 €
2004 180 2 951 195,00 € 138 004,00 € 109 2 334 703,00 € 132 2 883 786,00 € 53 902 667,00 €
2003 166 3 019 686,00 € 193 072,00 € 115 2 631 134,00 € 121 2 972 742,00 € 44 740 685,00 €
2002 165 2 902 685,00 € 176 809,00 € 111 2 460 105,00 € 119 2 893 811,00 € 44 726 977,00 €
2001 163 2 934 069,00 € 204 234,00 € 110 2 527 526,00 € 117 2 822 256,00 € 42 674 689,00 €
2000 — — 221 955,10 € 102 2 282 388,48 € — — — —
1999 — — 546 308,07 € 102 4 208 683,19 € — — — —
1998 — — 216 017,21 € 89 2 003 234,51 € — — — —
1997 — — 187 332,10 € 82 1 800 174,10 € — — — —
1996 — — 165 497,43 € 75 1 668 617,46 € — — — —
1995 — — 175 448,70 € 71 1 573 212,12 € — — — —
1994 — — 166 122,78 € 75 1 537 680,37 € — — — —
1993 — — 154 958,63 € 71 1 457 313,06 € — — — —
1992 — — 180 807,28 € 69 1 440 039,06 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yonne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Yonne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 88 625 505,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 234 582 629,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 255 877 873,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 166 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Claude GONNET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Claude GONNET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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