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Fiche de l’élu

Frederic Gerdil, maire d'Excenevex

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Excenevex
Territoire
Excenevex
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Frederic Gerdil est maire d'Excenevex. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Excenevex. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 14/07/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Excenevex. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,59 %
  • Inscrits963
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 64,59 % (622 votants sur 963 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 3,45 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (68,04 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 597 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re EXCENEVEX ENSEMBLE POUR BIEN VIVRE Donnée non disponible 376 62,98 % —
2e AGIR AVEC COEUR Donnée non disponible 221 37,02 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
EXCENEVEX ENSEMBLE POUR BIEN VIVRE 376
AGIR AVEC COEUR 221

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 597
Blancs 14
Nuls 11
Abstentions 341

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 3,45 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (68,04 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74121
Commune Excenevex
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 327 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Excenevex

Inscrits963
Votants622
Participation64,59 %
Abstentions341
Suffrages exprimés597
Votes blancs14
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Excenevex1 96364,59 %597

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Excenevex

  • Population 1 344 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 425 260,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 796 055,40 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 743 901,09 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 22 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 456 652,48 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 425 260,31 1 796 055,40
2024 2 479 002,86 1 685 561,93
2023 2 241 658,72 1 606 811
2022 2 218 299,97 1 483 935,03
2021 1 970 813,22 1 457 204,84
2020 1 983 750,53 1 393 117,01

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Excenevex
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 425 260,31 € 2 479 002,86 € 2 241 658,72 € 2 218 299,97 € 1 970 813,22 € 1 983 750,53 € 1 804,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 796 055,40 € 1 685 561,93 € 1 606 811,00 € 1 483 935,03 € 1 457 204,84 € 1 393 117,01 € 1 336,35 € (2025)
Impôts locaux 846 672,00 € 839 677,00 € 772 806,00 € 707 359,00 € 700 481,00 € 660 988,00 € 629,96 € (2025)
Frais de personnel 722 202,53 € 728 288,06 € 667 958,89 € 623 516,88 € 553 583,09 € 563 950,15 € 537,35 € (2025)
Subventions reçues et participations 365 492,00 € 369 039,19 € 378 556,00 € 364 405,12 € 363 672,12 € 388 413,83 € 271,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 960 425,48 € 1 251 600,83 € 1 230 468,49 € 915 748,35 € 1 719 922,96 € 1 213 194,74 € 1 458,65 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 538 545,02 € 558 761,24 € 951 686,44 € 631 651,54 € 936 579,85 € 1 017 774,50 € 1 144,75 € (2025)
Épargne brute 629 204,91 € 793 440,93 € 634 847,72 € 734 364,94 € 513 608,38 € 590 633,52 € 468,16 € (2025)
Épargne nette 377 548,41 € 582 513,29 € 379 608,98 € 466 082,13 € 247 341,29 € 396 890,28 € 280,91 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -333 731,48 € 367 531,79 € 575 199,99 € 333 202,67 € -368 397,15 € -334 046,64 € -248,31 € (2025)
Encours de la dette 1 743 901,09 € 1 069 957,59 € 1 280 285,23 € 1 535 523,97 € 1 801 806,78 € 2 067 473,87 € 1 297,55 € (2025)
Annuité de la dette 282 286,49 € 233 385,42 € 281 806,18 € 299 010,90 € 301 166,90 € 230 609,87 € 210,03 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 108 178
Dotation forfaitaire 79 376
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 802

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Excenevex
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 108 178,00 € 2026
Dotation forfaitaire 79 376,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 802,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Excenevex

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 095 860 1 603 170 1 407 760
2024 1 937 090 1 588 410 492 180
2023 2 165 970 1 823 480 828 720
2022 1 749 280 1 303 830 332 550
2021 1 523 140 1 263 240 1 246 940
2020 1 600 820 1 189 890 909 390
2019 1 496 570 1 346 240 459 780
2018 1 682 230 1 246 610 2 068 020
2017 2 576 940 1 401 490 643 580
2016 1 477 080 1 192 890 1 396 730
2015 1 621 040 1 212 830 1 954 540
2014 1 685 160 1 331 780 1 186 850
2013 1 621 580 1 114 260 688 100
2012 1 348 910 1 007 930 755 110
2011 1 237 190 985 210 232 100
2010 1 233 250 943 620 490 150
2009 1 107 950 970 030 223 720
2008 1 098 370 971 880 132 060
2007 1 036 290 914 370 102 460
2006 1 030 490 787 060 17 920
2005 960 200 762 460 46 650
2004 821 510 721 600 171 740
2003 2 032 220 2 078 930 282 740
2002 815 180 766 720 42 490
2001 988 360 868 020 484 810
2000 963 280 849 570 94 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 177 240 641 480 12 730
2024 183 200 622 120 13 650
2023 152 590 590 200 13 340
2022 147 090 540 360 12 950
2021 157 380 513 620 12 040
2020 371 850 272 270 10 730
2019 353 750 258 240 10 530
2018 341 210 244 770 10 370
2017 325 730 233 730 10 280
2016 326 060 231 620 10 230
2015 337 830 238 800 10 960
2014 302 680 230 220 11 140
2013 289 940 222 660 11 480
2012 271 580 210 720 10 930
2011 240 130 193 190 11 520
2010 244 860 188 040 11 270
2009 231 430 178 390 11 140
2008 219 340 170 130 10 630
2007 218 240 163 960 10 320
2006 216 840 152 790 11 380
2005 184 690 134 610 14 220
2004 158 800 129 380 12 300
2003 100 280 89 180 8 840
2002 84 120 77 680 7 560
2001 70 930 62 860 6 100
2000 59 330 56 630 5 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 925 000 208 020 237 130
2024 0 167 530 188 230
2023 0 212 680 237 250
2022 0 225 960 254 450
2021 0 223 360 255 790
2020 710 000 149 870 184 050
2019 0 147 500 185 090
2018 320 000 121 230 161 050
2017 0 107 000 149 590
2016 500 000 72 540 109 480
2015 0 70 580 108 200
2014 0 72 270 105 730
2013 0 76 600 113 100
2012 300 000 73 310 98 550
2011 0 74 420 102 200
2010 0 70 910 101 080
2009 0 67 100 107 140
2008 0 123 250 170 950
2007 0 125 030 176 590
2006 0 124 660 178 490
2005 0 118 360 177 990
2004 0 112 280 177 230
2003 0 118 540 195 390
2002 50 760 116 670 201 030
2001 60 220 101 820 188 050
2000 121 960 83 640 163 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 344 2 095 860,00 € 862 460,00 € 99 860,00 € 121 600,00 € 1 603 170,00 € 643 520,00 € 354 000,00 € 29 110,00 € 447 600,00 € 177 240,00 € 641 480,00 € 12 730,00 € 925 000,00 € 529 100,00 € 1 407 760,00 € 208 020,00 € 237 130,00 €
2024 1 296 1 937 090,00 € 845 940,00 € 158 760,00 € 119 420,00 € 1 588 410,00 € 621 880,00 € 354 030,00 € 20 700,00 € 407 060,00 € 183 200,00 € 622 120,00 € 13 650,00 € 0,00 € 25 040,00 € 492 180,00 € 167 530,00 € 188 230,00 €
2023 1 248 2 165 970,00 € 779 060,00 € 160 920,00 € 112 470,00 € 1 823 480,00 € 583 740,00 € 340 860,00 € 24 570,00 € 376 710,00 € 152 590,00 € 590 200,00 € 13 340,00 € 0,00 € 310 930,00 € 828 720,00 € 212 680,00 € 237 250,00 €
2022 1 185 1 749 280,00 € 723 110,00 € 166 420,00 € 104 680,00 € 1 303 830,00 € 543 650,00 € 244 880,00 € 28 500,00 € 383 200,00 € 147 090,00 € 540 360,00 € 12 950,00 € 0,00 € 30 550,00 € 332 550,00 € 225 960,00 € 254 450,00 €
2021 1 181 1 523 140,00 € 702 580,00 € 122 660,00 € 109 500,00 € 1 263 240,00 € 441 740,00 € 257 660,00 € 32 440,00 € 428 980,00 € 157 380,00 € 513 620,00 € 12 040,00 € 0,00 € 329 270,00 € 1 246 940,00 € 223 360,00 € 255 790,00 €
2020 1 120 1 600 820,00 € 664 900,00 € 122 170,00 € 109 310,00 € 1 189 890,00 € 422 060,00 € 282 450,00 € 34 180,00 € 305 990,00 € 371 850,00 € 272 270,00 € 10 730,00 € 710 000,00 € 0,00 € 909 390,00 € 149 870,00 € 184 050,00 €
2019 1 112 1 496 570,00 € 628 670,00 € 111 140,00 € 112 450,00 € 1 346 240,00 € 422 300,00 € 268 650,00 € 38 350,00 € 484 530,00 € 353 750,00 € 258 240,00 € 10 530,00 € 0,00 € 185 650,00 € 459 780,00 € 147 500,00 € 185 090,00 €
2018 1 114 1 682 230,00 € 601 330,00 € 104 900,00 € 117 280,00 € 1 246 610,00 € 462 300,00 € 241 020,00 € 40 330,00 € 291 710,00 € 341 210,00 € 244 770,00 € 10 370,00 € 320 000,00 € 652 000,00 € 2 068 020,00 € 121 230,00 € 161 050,00 €
2017 1 115 2 576 940,00 € 575 590,00 € 89 390,00 € 121 240,00 € 1 401 490,00 € 459 590,00 € 277 680,00 € 45 010,00 € 291 550,00 € 325 730,00 € 233 730,00 € 10 280,00 € 0,00 € 176 940,00 € 643 580,00 € 107 000,00 € 149 590,00 €
2016 1 132 1 477 080,00 € 572 710,00 € 100 960,00 € 143 180,00 € 1 192 890,00 € 482 040,00 € 247 370,00 € 43 310,00 € 289 090,00 € 326 060,00 € 231 620,00 € 10 230,00 € 500 000,00 € 384 250,00 € 1 396 730,00 € 72 540,00 € 109 480,00 €
2015 1 117 1 621 040,00 € 590 280,00 € 72 970,00 € 174 590,00 € 1 212 830,00 € 475 910,00 € 234 190,00 € 44 280,00 € 321 370,00 € 337 830,00 € 238 800,00 € 10 960,00 € 0,00 € 720 830,00 € 1 954 540,00 € 70 580,00 € 108 200,00 €
2014 1 050 1 685 160,00 € 545 400,00 € 102 670,00 € 205 540,00 € 1 331 780,00 € 456 770,00 € 262 160,00 € 34 310,00 € 331 430,00 € 302 680,00 € 230 220,00 € 11 140,00 € 0,00 € 619 240,00 € 1 186 850,00 € 72 270,00 € 105 730,00 €
2013 1 027 1 621 580,00 € 525 280,00 € 68 770,00 € 217 080,00 € 1 114 260,00 € 433 800,00 € 231 820,00 € 36 540,00 € 86 980,00 € 289 940,00 € 222 660,00 € 11 480,00 € 0,00 € 145 700,00 € 688 100,00 € 76 600,00 € 113 100,00 €
2012 1 005 1 348 910,00 € 498 540,00 € 111 170,00 € 221 610,00 € 1 007 930,00 € 419 660,00 € 230 510,00 € 25 920,00 € 82 220,00 € 271 580,00 € 210 720,00 € 10 930,00 € 300 000,00 € 59 150,00 € 755 110,00 € 73 310,00 € 98 550,00 €
2011 977 1 237 190,00 € 446 040,00 € 78 870,00 € 218 880,00 € 985 210,00 € 437 490,00 € 219 190,00 € 27 930,00 € 80 420,00 € 240 130,00 € 193 190,00 € 11 520,00 € 0,00 € 19 000,00 € 232 100,00 € 74 420,00 € 102 200,00 €
2010 946 1 233 250,00 € 449 200,00 € 58 430,00 € 218 630,00 € 943 620,00 € 396 910,00 € 219 380,00 € 30 270,00 € 67 200,00 € 244 860,00 € 188 040,00 € 11 270,00 € 0,00 € 84 200,00 € 490 150,00 € 70 910,00 € 101 080,00 €
2009 929 1 107 950,00 € 422 020,00 € 74 660,00 € 219 450,00 € 970 030,00 € 387 520,00 € 197 180,00 € 40 300,00 € 65 360,00 € 231 430,00 € 178 390,00 € 11 140,00 € 0,00 € 59 700,00 € 223 720,00 € 67 100,00 € 107 140,00 €
2008 955 1 098 370,00 € 402 760,00 € 103 230,00 € 223 250,00 € 971 880,00 € 411 770,00 € 200 050,00 € 47 800,00 € 55 190,00 € 219 340,00 € 170 130,00 € 10 630,00 € 0,00 € 0,00 € 132 060,00 € 123 250,00 € 170 950,00 €
2007 955 1 036 290,00 € 393 910,00 € 85 550,00 € 220 750,00 € 914 370,00 € 339 960,00 € 217 570,00 € 51 560,00 € 26 630,00 € 218 240,00 € 163 960,00 € 10 320,00 € 0,00 € 2 930,00 € 102 460,00 € 125 030,00 € 176 590,00 €
2006 833 1 030 490,00 € 383 350,00 € 74 860,00 € 222 540,00 € 787 060,00 € 293 650,00 € 170 740,00 € 53 830,00 € 27 830,00 € 216 840,00 € 152 790,00 € 11 380,00 € 0,00 € 0,00 € 17 920,00 € 124 660,00 € 178 490,00 €
2005 833 960 200,00 € 335 070,00 € 73 300,00 € 211 820,00 € 762 460,00 € 285 450,00 € 154 230,00 € 59 640,00 € 25 360,00 € 184 690,00 € 134 610,00 € 14 220,00 € 0,00 € 16 670,00 € 46 650,00 € 118 360,00 € 177 990,00 €
2004 833 821 510,00 € 302 120,00 € 46 510,00 € 190 810,00 € 721 600,00 € 265 240,00 € 135 950,00 € 64 950,00 € 17 410,00 € 158 800,00 € 129 380,00 € 12 300,00 € 0,00 € 10 730,00 € 171 740,00 € 112 280,00 € 177 230,00 €
2003 697 2 032 220,00 € 251 320,00 € 42 530,00 € 188 700,00 € 2 078 930,00 € 251 000,00 € 163 990,00 € 80 200,00 € 23 390,00 € 100 280,00 € 89 180,00 € 8 840,00 € 0,00 € 268 960,00 € 282 740,00 € 118 540,00 € 195 390,00 €
2002 697 815 180,00 € 212 710,00 € 43 710,00 € 187 920,00 € 766 720,00 € 310 390,00 € 104 660,00 € 84 620,00 € 26 100,00 € 84 120,00 € 77 680,00 € 7 560,00 € 50 760,00 € 70 930,00 € 42 490,00 € 116 670,00 € 201 030,00 €
2001 697 988 360,00 € 168 490,00 € 92 970,00 € 180 990,00 € 868 020,00 € 357 900,00 € 115 620,00 € 86 350,00 € 27 030,00 € 70 930,00 € 62 860,00 € 6 100,00 € 60 220,00 € 129 010,00 € 484 810,00 € 101 820,00 € 188 050,00 €
2000 697 963 280,00 € 153 760,00 € 83 210,00 € 186 810,00 € 849 570,00 € 340 730,00 € 119 530,00 € 80 050,00 € 26 720,00 € 59 330,00 € 56 630,00 € 5 610,00 € 121 960,00 € 240,00 € 94 420,00 € 83 640,00 € 163 570,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 587 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 224 331 439,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Haute-Savoie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Haute-Savoie
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 755 37 682 330,00 € 1 858 038,00 € 370 24 141 575,00 € 522 30 683 732,00 € 213 7 211 709,00 €
2023 750 39 804 797,00 € 1 952 852,00 € 356 24 624 070,00 € 536 31 816 125,00 € 199 6 547 240,00 €
2022 765 37 349 635,00 € 2 050 479,00 € 372 23 843 092,00 € 562 31 024 307,00 € 200 5 970 606,00 €
2021 749 33 399 304,00 € 1 893 457,00 € 374 21 768 121,00 € 538 27 163 661,00 € 195 5 772 217,00 €
2020 711 30 451 262,00 € 1 273 680,00 € 334 18 131 687,00 € 517 26 022 051,00 € 186 5 315 478,00 €
2019 668 28 812 341,00 € 1 214 675,00 € 363 19 014 237,00 € 491 25 422 953,00 € 176 4 978 451,00 €
2018 626 26 740 223,00 € 1 175 518,00 € 351 17 322 464,00 € 465 23 080 177,00 € 171 4 824 790,00 €
2017 622 26 146 768,00 € 1 134 397,00 € 306 16 573 104,00 € 461 22 513 012,00 € 167 4 522 765,00 €
2016 596 26 426 947,00 € 1 029 272,00 € 290 16 148 812,00 € 433 22 628 008,00 € 167 4 564 484,00 €
2015 595 26 399 903,00 € 1 080 859,00 € 298 16 597 396,00 € 435 22 216 776,00 € 171 4 340 591,00 €
2014 616 26 458 131,00 € 1 114 112,00 € 305 17 648 411,00 € 453 22 427 177,00 € 167 4 036 789,00 €
2013 596 24 714 173,00 € 1 018 993,00 € 281 15 322 984,00 € 431 20 991 151,00 € 157 3 748 167,00 €
2012 584 23 172 374,00 € 875 367,00 € 282 14 316 478,00 € 423 19 532 786,00 € 155 3 564 239,00 €
2011 544 21 541 213,00 € 784 420,00 € 314 16 447 872,00 € 390 17 624 913,00 € 151 3 294 386,00 €
2010 515 17 334 073,00 € 523 488,00 € 283 12 863 951,00 € 360 14 412 221,00 € 141 2 921 177,00 €
2009 517 17 466 686,00 € 564 912,00 € 320 14 512 015,00 € 368 14 704 190,00 € 134 2 749 707,00 €
2008 503 16 141 799,00 € 435 860,00 € 307 12 642 620,00 € 371 13 815 983,00 € 132 2 553 986,00 €
2007 475 13 759 512,00 € 399 249,00 € 263 9 636 640,00 € 353 11 619 790,00 € 125 2 347 517,00 €
2006 463 13 760 693,00 € 399 673,00 € 252 9 593 861,00 € 345 11 754 648,00 € 123 2 298 084,00 €
2005 465 10 343 661,00 € 449 760,00 € 237 6 995 199,00 € 350 11 164 977,00 € 119 2 050 148,00 €
2004 416 9 058 412,00 € 428 315,00 € 226 6 369 293,00 € 303 9 450 778,00 € 107 1 944 595,00 €
2003 416 10 116 053,00 € 649 809,00 € 223 7 445 792,00 € 312 9 590 981,00 € 101 1 626 502,00 €
2002 346 7 843 612,00 € 491 409,00 € 181 5 629 445,00 € 246 7 953 390,00 € 100 1 458 586,00 €
2001 336 7 112 432,00 € 418 823,00 € 168 4 929 841,00 € 235 7 171 115,00 € 98 1 400 646,00 €
2000 — — 432 746,96 € 160 4 459 288,64 € — — — —
1999 — — 359 791,88 € 163 4 363 008,09 € — — — —
1998 — — 350 167,77 € 150 3 769 710,36 € — — — —
1997 — — 564 704,09 € 131 4 011 151,80 € — — — —
1996 — — 297 072,67 € 113 2 368 926,16 € — — — —
1995 — — 373 987,17 € 116 2 408 231,48 € — — — —
1994 — — 381 583,40 € 114 2 419 701,60 € — — — —
1993 — — 379 461,46 € 109 2 339 154,09 € — — — —
1992 — — 448 329,08 € 118 2 632 373,62 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Haute-Savoie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 762,00 € 387 996 700,00 €
2017 458 320 16 210 689 403,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 720,00 € 874 579 840,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 788 041 464,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frederic GERDIL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frederic GERDIL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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