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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Nicolas Pascal, maire d'Eygurande-et-Gardedeuil

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Eygurande-et-Gardedeuil
Territoire
Eygurande-et-Gardedeuil
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Nicolas Pascal est maire d'Eygurande-et-Gardedeuil. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Eygurande-et-Gardedeuil. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 48 ans (né le 17/08/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type artisanal
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Eygurande-Et-Gardedeuil. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation83,92 %
  • Inscrits342
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 83,92 % (287 votants sur 342 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 277 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVRE ET FAIRE VIVRE EYGURANDE-GARDEDEUILH Donnée non disponible 129 46,57 % —
2e ENSEMBLE, BÂTISSONS L'AVENIR Donnée non disponible 105 37,91 % —
3e LISTE PARTICIPATIVE EYGURANDE-ET-GARDEDEUIL Donnée non disponible 43 15,52 % —
Second tour — 2 candidatures, 276 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Nicolas PASCAL
VIVRE ET FAIRE VIVRE EYGURANDE-GARDEDEUILH		 Donnée non disponible 159 57,61 % —
2e Bastien LEDOUX
ENSEMBLE, BÂTISSONS L'AVENIR		 Donnée non disponible 117 42,39 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Nicolas PASCAL 159
Bastien LEDOUX 117

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 276
Blancs 9
Nuls 2
Abstentions 55

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 24165
Commune Eygurande-Et-Gardedeuil
Département Dordogne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 402 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Eygurande-Et-Gardedeuil

Inscrits342
Votants287
Participation83,92 %
Abstentions55
Suffrages exprimés276
Votes blancs9
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Eygurande-et-Gardedeuil1 34283,92 %276

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Eygurande-et-Gardedeuil

  • Population 412 habitants
  • Recettes de fonctionnement 290 103,61 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 210 604,69 € Année 2025
  • Encours de la dette 154 093,01 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 290 103,61 210 604,69
2024 308 048,54 211 886,04
2023 301 014,90 181 990,82
2022 261 431,97 182 374,47
2021 241 055,90 145 721,93
2020 196 866,51 131 517,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 290 103,61 € 308 048,54 € 301 014,90 € 261 431,97 € 241 055,90 € 196 866,51 € 704,13 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 210 604,69 € 211 886,04 € 181 990,82 € 182 374,47 € 145 721,93 € 131 517,96 € 511,18 € (2025)
Impôts locaux 64 598,00 € 65 852,00 € 54 209,00 € 44 242,04 € 43 538,36 € 31 500,04 € 156,79 € (2025)
Frais de personnel 78 686,74 € 76 430,33 € 63 368,98 € 69 319,53 € 56 573,48 € 49 259,26 € 190,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 224,79 € 0,00 € 0,00 € 87,00 € 160,23 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 779,73 € 51 672,68 € 44 838,86 € 252 408,70 € 269 418,97 € 26 782,28 € 188,79 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 903,59 € 22 440,58 € 7 209,33 € 211 856,38 € 232 933,77 € 6 629,00 € 116,27 € (2025)
Épargne brute 79 498,92 € 96 162,50 € 119 024,08 € 79 057,50 € 95 333,97 € 65 348,55 € 192,96 € (2025)
Épargne nette 49 622,78 € 66 930,40 € 81 594,55 € 38 505,18 € 58 848,77 € 45 195,27 € 120,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 45 987,87 € 74 632,99 € 186 605,13 € 30 001,81 € -125 073,81 € 69 388,79 € 111,62 € (2025)
Encours de la dette 154 093,01 € 182 622,15 € 211 372,50 € 248 202,03 € 288 754,35 € 224 769,55 € 374,01 € (2025)
Annuité de la dette 31 064,11 € 30 702,36 € 39 545,04 € 43 372,17 € 39 770,96 € 22 807,21 € 75,40 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 137 386
Dotation de solidarité rurale (DSR) 64 935
Dotation forfaitaire 63 706

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 137 386,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 706,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 64 935,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Eygurande-et-Gardedeuil

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 284 100 210 980 47 900
2024 293 430 232 150 6 260
2023 295 010 180 930 4 330
2022 260 930 182 750 211 860
2021 241 060 146 100 232 930
2020 196 870 131 900 6 630
2019 190 050 123 380 45 140
2018 184 350 125 750 15 860
2017 180 990 148 730 32 710
2016 173 240 136 730 45 550
2015 172 390 154 180 9 890
2014 260 020 265 780 65 660
2013 300 390 254 490 18 570
2012 276 290 244 920 149 290
2011 268 330 229 090 11 070
2010 285 470 189 880 128 510
2009 245 530 237 050 153 080
2008 274 010 225 340 26 410
2007 265 600 187 340 33 660
2006 237 770 188 060 46 720
2005 220 230 189 940 25 290
2004 258 890 224 400 65 130
2003 208 310 172 650 35 050
2002 222 130 182 600 94 120
2001 207 060 183 430 52 860
2000 200 720 162 910 55 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 830 107 000 15 590
2024 11 490 103 530 18 290
2023 11 760 97 180 17 580
2022 9 080 88 010 16 320
2021 9 080 84 170 15 700
2020 41 120 27 660 15 680
2019 40 640 27 380 15 560
2018 39 610 26 570 15 220
2017 39 370 25 660 15 030
2016 38 600 24 910 15 050
2015 38 600 24 250 14 970
2014 32 500 20 210 12 950
2013 37 050 23 700 15 220
2012 35 200 22 600 14 950
2011 34 140 21 600 14 590
2010 18 690 20 680 13 750
2009 18 150 19 270 13 600
2008 17 130 17 960 12 890
2007 16 240 16 860 12 690
2006 14 630 16 720 13 060
2005 14 090 15 310 15 530
2004 13 960 14 930 15 060
2003 13 420 14 370 14 840
2002 11 800 13 580 14 550
2001 11 990 13 090 14 340
2000 11 060 12 580 14 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 29 040 30 230
2024 0 28 760 30 230
2023 0 37 430 39 550
2022 0 40 550 43 370
2021 100 000 36 490 39 570
2020 150 000 19 850 22 510
2019 0 19 410 22 710
2018 0 20 230 24 430
2017 0 21 830 26 600
2016 0 57 520 62 990
2015 105 000 15 690 20 830
2014 0 15 290 20 700
2013 0 14 910 20 910
2012 50 000 10 790 15 730
2011 800 49 180 55 600
2010 0 14 620 16 940
2009 150 000 11 230 11 490
2008 0 4 510 4 880
2007 0 8 760 9 500
2006 0 9 470 10 750
2005 0 8 970 10 750
2004 0 8 500 10 760
2003 0 9 950 12 710
2002 0 9 430 12 700
2001 0 8 950 12 690
2000 0 8 480 12 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 412 284 100,00 € 128 330,00 € 27 310,00 € 140 220,00 € 210 980,00 € 78 690,00 € 74 100,00 € 1 190,00 € 9 410,00 € 10 830,00 € 107 000,00 € 15 590,00 € 0,00 € 13 370,00 € 47 900,00 € 29 040,00 € 30 230,00 €
2024 416 293 430,00 € 129 300,00 € 31 650,00 € 141 430,00 € 232 150,00 € 76 430,00 € 85 300,00 € 1 470,00 € 28 800,00 € 11 490,00 € 103 530,00 € 18 290,00 € 0,00 € 0,00 € 6 260,00 € 28 760,00 € 30 230,00 €
2023 419 295 010,00 € 128 290,00 € 34 190,00 € 132 240,00 € 180 930,00 € 63 370,00 € 67 880,00 € 2 120,00 € 4 140,00 € 11 760,00 € 97 180,00 € 17 580,00 € 0,00 € 68 930,00 € 4 330,00 € 37 430,00 € 39 550,00 €
2022 422 260 930,00 € 112 290,00 € 37 510,00 € 127 810,00 € 182 750,00 € 69 320,00 € 65 530,00 € 2 820,00 € 2 290,00 € 9 080,00 € 88 010,00 € 16 320,00 € 0,00 € 88 980,00 € 211 860,00 € 40 550,00 € 43 370,00 €
2021 417 241 060,00 € 110 130,00 € 5 020,00 € 151 510,00 € 146 100,00 € 56 570,00 € 37 460,00 € 3 290,00 € 2 340,00 € 9 080,00 € 84 170,00 € 15 700,00 € 100 000,00 € 8 760,00 € 232 930,00 € 36 490,00 € 39 570,00 €
2020 410 196 870,00 € 101 780,00 € 30 500,00 € 87 470,00 € 131 900,00 € 49 260,00 € 40 050,00 € 2 650,00 € 1 240,00 € 41 120,00 € 27 660,00 € 15 680,00 € 150 000,00 € 10 670,00 € 6 630,00 € 19 850,00 € 22 510,00 €
2019 405 190 050,00 € 100 900,00 € 27 140,00 € 85 720,00 € 123 380,00 € 46 850,00 € 36 720,00 € 3 300,00 € 500,00 € 40 640,00 € 27 380,00 € 15 560,00 € 0,00 € 0,00 € 45 140,00 € 19 410,00 € 22 710,00 €
2018 404 184 350,00 € 98 700,00 € 25 610,00 € 85 030,00 € 125 750,00 € 55 850,00 € 30 900,00 € 4 190,00 € 470,00 € 39 610,00 € 26 570,00 € 15 220,00 € 0,00 € 21 670,00 € 15 860,00 € 20 230,00 € 24 430,00 €
2017 404 180 990,00 € 97 380,00 € 22 220,00 € 85 380,00 € 148 730,00 € 56 740,00 € 51 120,00 € 4 770,00 € 300,00 € 39 370,00 € 25 660,00 € 15 030,00 € 0,00 € 6 360,00 € 32 710,00 € 21 830,00 € 26 600,00 €
2016 407 173 240,00 € 95 880,00 € 25 790,00 € 85 410,00 € 136 730,00 € 52 800,00 € 45 530,00 € 5 470,00 € 500,00 € 38 600,00 € 24 910,00 € 15 050,00 € 0,00 € 16 200,00 € 45 550,00 € 57 520,00 € 62 990,00 €
2015 400 172 390,00 € 95 500,00 € 20 680,00 € 88 350,00 € 154 180,00 € 63 500,00 € 41 640,00 € 5 140,00 € 330,00 € 38 600,00 € 24 250,00 € 14 970,00 € 105 000,00 € 22 340,00 € 9 890,00 € 15 690,00 € 20 830,00 €
2014 393 260 020,00 € 83 010,00 € 15 180,00 € 95 190,00 € 265 780,00 € 105 910,00 € 106 160,00 € 5 410,00 € 300,00 € 32 500,00 € 20 210,00 € 12 950,00 € 0,00 € 0,00 € 65 660,00 € 15 290,00 € 20 700,00 €
2013 386 300 390,00 € 101 490,00 € 18 200,00 € 98 930,00 € 254 490,00 € 121 460,00 € 79 670,00 € 6 000,00 € 300,00 € 37 050,00 € 23 700,00 € 15 220,00 € 0,00 € 1 720,00 € 18 570,00 € 14 910,00 € 20 910,00 €
2012 379 276 290,00 € 98 520,00 € 18 680,00 € 96 850,00 € 244 920,00 € 132 820,00 € 60 530,00 € 4 950,00 € 450,00 € 35 200,00 € 22 600,00 € 14 950,00 € 50 000,00 € 0,00 € 149 290,00 € 10 790,00 € 15 730,00 €
2011 368 268 330,00 € 95 620,00 € 15 480,00 € 91 920,00 € 229 090,00 € 114 720,00 € 62 570,00 € 6 420,00 € 1 040,00 € 34 140,00 € 21 600,00 € 14 590,00 € 800,00 € 22 190,00 € 11 070,00 € 49 180,00 € 55 600,00 €
2010 355 285 470,00 € 102 270,00 € 11 560,00 € 90 010,00 € 189 880,00 € 95 300,00 € 48 360,00 € 2 320,00 € 1 290,00 € 18 690,00 € 20 680,00 € 13 750,00 € 0,00 € 9 100,00 € 128 510,00 € 14 620,00 € 16 940,00 €
2009 350 245 530,00 € 90 120,00 € 17 370,00 € 89 490,00 € 237 050,00 € 111 430,00 € 81 130,00 € 260,00 € 2 270,00 € 18 150,00 € 19 270,00 € 13 600,00 € 150 000,00 € 850,00 € 153 080,00 € 11 230,00 € 11 490,00 €
2008 298 274 010,00 € 82 590,00 € 0,00 € 85 610,00 € 225 340,00 € 94 990,00 € 73 590,00 € 360,00 € 940,00 € 17 130,00 € 17 960,00 € 12 890,00 € 0,00 € 5 570,00 € 26 410,00 € 4 510,00 € 4 880,00 €
2007 298 265 600,00 € 82 590,00 € 18 520,00 € 84 120,00 € 187 340,00 € 94 240,00 € 49 050,00 € 740,00 € 2 470,00 € 16 240,00 € 16 860,00 € 12 690,00 € 0,00 € 0,00 € 33 660,00 € 8 760,00 € 9 500,00 €
2006 298 237 770,00 € 79 640,00 € 19 910,00 € 83 280,00 € 188 060,00 € 89 640,00 € 56 670,00 € 1 570,00 € 850,00 € 14 630,00 € 16 720,00 € 13 060,00 € 0,00 € 8 310,00 € 46 720,00 € 9 470,00 € 10 750,00 €
2005 298 220 230,00 € 75 710,00 € 15 730,00 € 82 450,00 € 189 940,00 € 85 800,00 € 62 070,00 € 1 780,00 € 830,00 € 14 090,00 € 15 310,00 € 15 530,00 € 0,00 € 24 570,00 € 25 290,00 € 8 970,00 € 10 750,00 €
2004 298 258 890,00 € 74 380,00 € 14 150,00 € 81 230,00 € 224 400,00 € 81 060,00 € 62 480,00 € 2 260,00 € 690,00 € 13 960,00 € 14 930,00 € 15 060,00 € 0,00 € 12 300,00 € 65 130,00 € 8 500,00 € 10 760,00 €
2003 298 208 310,00 € 66 660,00 € 12 680,00 € 74 400,00 € 172 650,00 € 78 370,00 € 49 650,00 € 2 760,00 € 1 550,00 € 13 420,00 € 14 370,00 € 14 840,00 € 0,00 € 31 980,00 € 35 050,00 € 9 950,00 € 12 710,00 €
2002 298 222 130,00 € 56 190,00 € 25 160,00 € 73 570,00 € 182 600,00 € 76 440,00 € 54 170,00 € 3 270,00 € 720,00 € 11 800,00 € 13 580,00 € 14 550,00 € 0,00 € 42 090,00 € 94 120,00 € 9 430,00 € 12 700,00 €
2001 298 207 060,00 € 59 080,00 € 18 450,00 € 72 500,00 € 183 430,00 € 73 660,00 € 47 510,00 € 3 740,00 € 380,00 € 11 990,00 € 13 090,00 € 14 340,00 € 0,00 € 1 320,00 € 52 860,00 € 8 950,00 € 12 690,00 €
2000 298 200 720,00 € 56 140,00 € 17 410,00 € 64 470,00 € 162 910,00 € 68 220,00 € 50 530,00 € 4 190,00 € 1 320,00 € 11 060,00 € 12 580,00 € 14 700,00 € 0,00 € 24 590,00 € 55 630,00 € 8 480,00 € 12 680,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Dordogne

  • Population 426 445 habitants
  • Recettes de fonctionnement 575 281 749,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 529 181 418,18 € Année 2025
  • Encours de la dette 448 331 972,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 910 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 326 489,59 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 575 281 749,82 529 181 418,18
2024 568 906 184,56 532 540 123,36
2023 565 402 180,71 512 262 778,23
2022 564 650 894,68 481 191 939,44
2021 539 361 638,73 453 805 058,50
2020 508 343 763,65 440 185 987,63

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 575 281 749,82 € 568 906 184,56 € 565 402 180,71 € 564 650 894,68 € 539 361 638,73 € 508 343 763,65 € 1 349,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 529 181 418,18 € 532 540 123,36 € 512 262 778,23 € 481 191 939,44 € 453 805 058,50 € 440 185 987,63 € 1 240,91 € (2025)
Impôts locaux 20 894 466,00 € 19 630 217,00 € 18 478 246,00 € 33 132 818,00 € 33 708 000,00 € 149 882 397,00 € 49,00 € (2025)
Frais de personnel 132 027 412,02 € 131 364 681,39 € 130 080 508,68 € 123 793 215,22 € 116 574 596,29 € 113 307 650,11 € 309,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 65 337 952,10 € 63 767 048,25 € 56 702 849,40 € 49 366 142,00 € 43 400 749,74 € 43 314 016,65 € 153,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 111 663 244,69 € 120 620 355,18 € 137 425 176,70 € 142 304 897,79 € 127 100 223,22 € 109 731 362,79 € 261,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 853 230,96 € 40 775 510,78 € 55 643 623,24 € 54 811 336,89 € 51 690 902,79 € 41 084 485,66 € 70,00 € (2025)
Épargne brute 46 100 331,64 € 36 366 061,20 € 53 139 402,48 € 83 458 955,24 € 85 556 580,23 € 68 157 776,02 € 108,10 € (2025)
Épargne nette 7 487 595,80 € -1 147 122,07 € 17 453 086,46 € 48 040 818,76 € 49 594 621,38 € 33 235 038,70 € 17,56 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 684 976,39 € -3 183 321,22 € -16 830 270,22 € -3 230 289,27 € 19 930 374,58 € 10 398 243,39 € 46,16 € (2025)
Encours de la dette 448 331 972,33 € 454 041 731,17 € 450 965 899,82 € 451 837 170,78 € 453 249 187,49 € 452 194 417,53 € 1 051,32 € (2025)
Annuité de la dette 49 634 296,85 € 50 287 182,23 € 47 052 622,58 € 42 802 616,61 € 43 123 036,95 € 42 451 915,58 € 116,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 86 221 060
Dotation forfaitaire 38 363 162
Dotation de compensation 34 492 993
Dotation de fonctionnement minimale 13 364 905

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 86 221 060,00 € 2026
Dotation forfaitaire 38 363 162,00 € 2026
Dotation de compensation 34 492 993,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 364 905,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 261 6 141 530,00 € 208 715,00 € 92 3 514 806,00 € 145 3 911 972,00 € 112 2 615 113,00 €
2023 264 5 844 922,00 € 194 794,00 € 90 3 261 381,00 € 141 3 712 258,00 € 104 2 323 564,00 €
2022 258 5 547 778,00 € 203 956,00 € 86 3 185 747,00 € 147 3 677 979,00 € 106 2 148 777,00 €
2021 245 5 436 955,00 € 202 349,00 € 87 3 346 522,00 € 133 3 246 025,00 € 105 2 186 519,00 €
2020 249 5 124 875,00 € 172 628,00 € 78 2 918 275,00 € 137 3 308 802,00 € 104 2 157 453,00 €
2019 236 4 724 682,00 € 149 801,00 € 91 2 821 535,00 € 130 3 124 825,00 € 102 1 963 888,00 €
2018 228 4 697 612,00 € -36 538,00 € 91 2 813 844,00 € 128 3 159 935,00 € 93 1 864 646,00 €
2017 239 5 177 297,00 € 288 944,00 € 67 2 965 388,00 € 130 3 042 472,00 € 102 1 928 803,00 €
2016 245 4 721 355,00 € 184 234,00 € 64 2 492 460,00 € 132 2 987 591,00 € 104 1 953 733,00 €
2015 246 5 020 150,00 € 204 912,00 € 74 2 952 200,00 € 134 3 090 548,00 € 101 1 864 855,00 €
2014 240 4 478 705,00 € 174 552,00 € 69 2 448 506,00 € 133 2 975 083,00 € 101 1 771 952,00 €
2013 234 4 312 777,00 € 184 748,00 € 70 2 358 140,00 € 126 2 680 226,00 € 99 1 696 816,00 €
2012 239 4 266 140,00 € 180 832,00 € 83 2 713 570,00 € 139 2 831 050,00 € 90 1 541 483,00 €
2011 225 4 006 252,00 € 183 895,00 € 92 2 877 255,00 € 124 2 531 649,00 € 95 1 502 727,00 €
2010 235 5 188 078,00 € 464 894,00 € 85 3 903 797,00 € 136 2 828 637,00 € 94 1 448 451,00 €
2009 209 3 606 604,00 € 55 904,00 € 85 2 460 548,00 € 122 2 592 830,00 € 86 1 303 684,00 €
2008 208 3 109 690,00 € 42 936,00 € 80 1 995 893,00 € 118 2 005 291,00 € 82 1 188 793,00 €
2007 207 3 007 339,00 € 57 470,00 € 82 2 034 178,00 € 108 1 777 761,00 € 84 1 246 437,00 €
2006 202 2 997 063,00 € 49 486,00 € 82 2 034 342,00 € 107 1 920 998,00 € 81 1 145 938,00 €
2005 207 2 222 100,00 € 70 994,00 € 71 1 412 701,00 € 110 1 707 501,00 € 86 1 031 321,00 €
2004 201 2 159 416,00 € 67 740,00 € 66 1 282 021,00 € 109 1 669 095,00 € 79 918 634,00 €
2003 194 1 989 974,00 € 64 597,00 € 63 1 231 955,00 € 104 1 574 428,00 € 72 833 627,00 €
2002 191 1 869 125,00 € 69 409,00 € 65 1 174 977,00 € 102 1 497 346,00 € 71 807 702,00 €
2001 175 1 643 012,00 € 68 602,00 € 62 1 033 790,00 € 86 1 265 363,00 € 71 776 935,00 €
2000 — — 72 968,96 € 65 1 011 396,63 € — — — —
1999 — — 58 608,41 € 59 843 740,52 € — — — —
1998 — — 59 217,91 € 57 801 211,66 € — — — —
1997 — — 54 942,78 € 47 714 954,03 € — — — —
1996 — — 47 518,36 € 49 708 986,41 € — — — —
1995 — — 50 771,93 € 41 598 696,56 € — — — —
1994 — — 60 429,42 € 51 748 335,03 € — — — —
1993 — — 49 599,90 € 39 572 434,93 € — — — —
1992 — — 163 860,74 € 38 1 130 014,47 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Dordogne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 267 693 7 253 868 062,00 € 289 925 242,00 €
2023 265 951 6 900 160 831,00 € 263 941 054,00 €
2022 264 718 6 534 192 737,00 € 255 788 193,00 €
2021 262 656 6 305 273 122,00 € 271 850 499,00 €
2020 259 111 5 878 384 333,00 € 236 888 124,00 €
2019 254 688 5 765 537 184,00 € 251 900 114,00 €
2018 250 590 5 681 042 480,00 € 108 610 357,00 €
2017 251 990 5 563 260 625,00 € 237 534 533,00 €
2016 249 161 5 423 934 943,00 € 232 619 402,00 €
2015 248 266 5 383 856 714,00 € 248 749 512,00 €
2014 247 399 5 312 421 083,00 € 240 845 402,00 €
2013 246 099 5 236 195 145,00 € 242 157 362,00 €
2012 244 822 5 137 641 587,00 € 238 680 475,00 €
2011 243 218 4 981 600 308,00 € 205 448 467,00 €
2010 247 293 4 885 883 211,00 € 177 070 047,00 €
2009 244 775 4 715 686 857,00 € 158 621 771,00 €
2008 242 972 4 715 512 344,00 € 149 017 454,00 €
2007 241 019 4 586 233 628,00 € 179 036 625,00 €
2006 238 238 4 333 967 349,00 € 159 126 303,00 €
2005 234 528 3 323 927 211,00 € 186 850 146,00 €
2004 232 761 3 244 782 187,00 € 188 241 243,00 €
2003 230 757 3 128 654 087,00 € 180 882 837,00 €
2002 227 748 2 956 527 792,00 € 164 998 417,00 €
2001 224 238 2 830 212 369,00 € 168 475 688,00 €
2000 — — 197 331 216,22 €
1999 — — 200 318 177,72 €
1998 — — 196 049 971,57 €
1997 — — 181 773 235,14 €
1996 — — 170 694 858,35 €
1995 — — 183 420 734,13 €
1994 — — 182 799 747,70 €
1993 — — 177 172 559,79 €
1992 — — 187 311 551,52 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Nicolas PASCAL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Nicolas PASCAL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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