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Fiche de l’élu

Stéphane Parassols Becq, maire d'Eyne

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Eyne
Territoire
Eyne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stéphane Parassols Becq est maire d'Eyne. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Eyne. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 31 ans (né le 14/07/1995)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Eyne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation91,85 %
  • Inscrits184
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 91,85 % (169 votants sur 184 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 167 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Unis pour l'avenir d'Eyne Donnée non disponible 105 62,87 % —
2e EYNE ENSEMBLE DEMAIN Donnée non disponible 62 37,13 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Unis pour l'avenir d'Eyne 105
EYNE ENSEMBLE DEMAIN 62

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 167
Blancs 1
Nuls 1
Abstentions 15

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 66075
Commune Eyne
Département Pyrénées-Orientales
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 163 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Eyne

Inscrits184
Votants169
Participation91,85 %
Abstentions15
Suffrages exprimés167
Votes blancs1
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Eyne1 18491,85 %167

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Eyne

  • Population 156 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 068 240,83 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 864 760,38 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 323 333,89 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 068 240,83 864 760,38
2024 1 121 457,49 874 640,16
2023 1 112 850,86 774 590,12
2022 1 662 031 733 914,58
2021 968 195,66 704 937,08
2020 1 054 568,08 728 221,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Eyne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 068 240,83 € 1 121 457,49 € 1 112 850,86 € 1 662 031,00 € 968 195,66 € 1 054 568,08 € 6 847,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 864 760,38 € 874 640,16 € 774 590,12 € 733 914,58 € 704 937,08 € 728 221,79 € 5 543,34 € (2025)
Impôts locaux 753 193,64 € 753 233,14 € 736 657,36 € 678 419,00 € 659 395,00 € 668 299,00 € 4 828,16 € (2025)
Frais de personnel 332 907,52 € 310 996,47 € 278 600,90 € 267 787,48 € 253 927,22 € 244 873,31 € 2 134,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 40 986,00 € 47 984,69 € 67 322,51 € 78 312,06 € 1 230,72 € 2 161,93 € 262,73 € (2025)
Dépenses d'investissement 224 466,93 € 629 942,72 € 522 143,00 € 280 178,57 € 293 377,90 € 823 574,20 € 1 438,89 € (2025)
Dépenses d'équipement 21 093,16 € 325 056,95 € 316 487,48 € 65 482,32 € 72 810,40 € 163 061,69 € 135,21 € (2025)
Épargne brute 203 480,45 € 246 817,33 € 338 260,74 € 928 116,42 € 263 258,58 € 326 346,29 € 1 304,36 € (2025)
Épargne nette 3 106,68 € 42 931,56 € 132 605,22 € 740 277,02 € 102 170,88 € 161 577,70 € 19,91 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 246 862,68 € -40 049,20 € 247 237,32 € 907 460,95 € 236 813,19 € 167 132,33 € 1 582,45 € (2025)
Encours de la dette 2 323 333,89 € 2 523 707,66 € 2 727 593,43 € 2 933 248,95 € 3 121 088,35 € 3 279 338,59 € 14 893,17 € (2025)
Annuité de la dette 255 655,87 € 262 728,84 € 267 619,84 € 279 926,35 € 274 226,01 € 269 416,26 € 1 638,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 147 786
Dotation forfaitaire 109 650
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 162
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 18 771

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Eyne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 147 786,00 € 2026
Dotation forfaitaire 109 650,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 162,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 18 771,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Eyne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 013 220 945 450 24 090
2024 1 045 760 907 340 325 060
2023 1 025 100 957 770 316 490
2022 1 593 610 946 930 90 370
2021 917 750 863 010 138 240
2020 982 150 847 160 627 800
2019 990 380 846 670 213 960
2018 937 400 743 720 226 680
2017 906 830 866 730 151 740
2016 918 310 796 640 103 190
2015 909 850 863 640 123 650
2014 1 177 980 1 049 500 138 640
2013 793 740 751 610 212 740
2012 856 240 634 900 161 740
2011 909 280 890 400 179 220
2010 835 350 808 700 343 200
2009 880 580 817 610 535 460
2008 944 810 825 090 135 280
2007 857 220 813 390 104 260
2006 806 930 729 290 60 110
2005 6 036 670 4 327 420 981 660
2004 704 730 567 230 167 700
2003 648 550 561 110 60 920
2002 745 340 646 300 34 250
2001 599 670 751 960 82 650
2000 557 070 1 095 290 53 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 318 160 490 120 7 230
2024 328 960 478 990 7 690
2023 325 900 461 600 6 910
2022 301 750 432 690 6 470
2021 297 190 415 600 6 240
2020 352 980 277 160 6 220
2019 348 080 274 940 6 140
2018 342 080 267 620 6 030
2017 342 690 258 910 5 920
2016 332 250 253 890 5 960
2015 319 880 250 550 5 910
2014 318 970 246 460 5 930
2013 316 880 242 640 5 790
2012 308 220 237 360 5 810
2011 303 450 230 920 5 010
2010 298 160 224 010 5 070
2009 284 310 215 130 5 520
2008 248 590 206 230 5 180
2007 245 150 187 400 5 960
2006 248 070 185 420 6 100
2005 238 610 180 250 6 890
2004 230 370 174 560 7 060
2003 224 180 170 230 6 960
2002 205 400 158 720 6 680
2001 190 470 148 970 6 410
2000 187 010 146 750 5 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 24 280 24 740
2024 0 23 570 24 740
2023 0 28 070 30 000
2022 0 56 290 59 650
2021 0 32 230 51 940
2020 0 39 180 45 750
2019 0 38 080 46 090
2018 0 31 080 40 200
2017 0 49 660 62 370
2016 0 26 080 35 050
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 3 909 650 9 370 090 9 370 090
2004 0 49 150 206 000
2003 0 49 150 206 000
2002 0 110 590 308 410
2001 0 98 210 516 530
2000 0 139 320 872 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 156 1 013 220,00 € 732 440,00 € 50 330,00 € 147 290,00 € 945 450,00 € 286 840,00 € 232 080,00 € 55 280,00 € 55 940,00 € 318 160,00 € 490 120,00 € 7 230,00 € 0,00 € 2 000,00 € 24 090,00 € 24 280,00 € 24 740,00 €
2024 153 1 045 760,00 € 731 330,00 € 54 280,00 € 146 890,00 € 907 340,00 € 267 040,00 € 226 450,00 € 58 840,00 € 74 970,00 € 328 960,00 € 478 990,00 € 7 690,00 € 0,00 € 8 070,00 € 325 060,00 € 23 570,00 € 24 740,00 €
2023 152 1 025 100,00 € 712 860,00 € 15 300,00 € 145 870,00 € 957 770,00 € 226 010,00 € 198 720,00 € 61 960,00 € 90 130,00 € 325 900,00 € 461 600,00 € 6 910,00 € 0,00 € 205 900,00 € 316 490,00 € 28 070,00 € 30 000,00 €
2022 150 1 593 610,00 € 663 620,00 € 10 510,00 € 145 120,00 € 946 930,00 € 230 320,00 € 212 010,00 € 92 090,00 € 64 040,00 € 301 750,00 € 432 690,00 € 6 470,00 € 0,00 € 29 270,00 € 90 370,00 € 56 290,00 € 59 650,00 €
2021 144 917 750,00 € 645 770,00 € 48 840,00 € 146 550,00 € 863 010,00 € 212 420,00 € 165 460,00 € 113 140,00 € 60 800,00 € 297 190,00 € 415 600,00 € 6 240,00 € 0,00 € 10 580,00 € 138 240,00 € 32 230,00 € 51 940,00 €
2020 138 982 150,00 € 638 420,00 € 56 070,00 € 162 080,00 € 847 160,00 € 203 300,00 € 207 350,00 € 104 650,00 € 72 230,00 € 352 980,00 € 277 160,00 € 6 220,00 € 0,00 € 56 190,00 € 627 800,00 € 39 180,00 € 45 750,00 €
2019 132 990 380,00 € 630 820,00 € 66 120,00 € 162 950,00 € 846 670,00 € 210 170,00 € 203 540,00 € 111 480,00 € 73 450,00 € 348 080,00 € 274 940,00 € 6 140,00 € 0,00 € 0,00 € 213 960,00 € 38 080,00 € 46 090,00 €
2018 133 937 400,00 € 617 320,00 € 73 450,00 € 135 170,00 € 743 720,00 € 193 600,00 € 195 370,00 € 115 620,00 € 43 450,00 € 342 080,00 € 267 620,00 € 6 030,00 € 0,00 € 18 030,00 € 226 680,00 € 31 080,00 € 40 200,00 €
2017 134 906 830,00 € 608 770,00 € 7 460,00 € 157 400,00 € 866 730,00 € 212 620,00 € 209 750,00 € 120 410,00 € 91 340,00 € 342 690,00 € 258 910,00 € 5 920,00 € 0,00 € 0,00 € 151 740,00 € 49 660,00 € 62 370,00 €
2016 134 918 310,00 € 584 350,00 € 23 950,00 € 131 680,00 € 796 640,00 € 223 270,00 € 190 920,00 € 120 410,00 € 50 690,00 € 332 250,00 € 253 890,00 € 5 960,00 € 0,00 € 5 800,00 € 103 190,00 € 26 080,00 € 35 050,00 €
2015 134 909 850,00 € 571 690,00 € 17 700,00 € 158 730,00 € 863 640,00 € 229 780,00 € 232 420,00 € 115 040,00 € 58 950,00 € 319 880,00 € 250 550,00 € 5 910,00 € 0,00 € 2 480,00 € 123 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 133 1 177 980,00 € 626 050,00 € 9 040,00 € 154 480,00 € 1 049 500,00 € 197 920,00 € 203 510,00 € 118 500,00 € 38 090,00 € 318 970,00 € 246 460,00 € 5 930,00 € 0,00 € 2 470,00 € 138 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 131 793 740,00 € 512 120,00 € 18 430,00 € 135 410,00 € 751 610,00 € 219 420,00 € 188 240,00 € 121 830,00 € 27 860,00 € 316 880,00 € 242 640,00 € 5 790,00 € 0,00 € 5 700,00 € 212 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 126 856 240,00 € 516 250,00 € 63 290,00 € 133 440,00 € 634 900,00 € 205 780,00 € 189 920,00 € 125 030,00 € 36 480,00 € 308 220,00 € 237 360,00 € 5 810,00 € 0,00 € 15 430,00 € 161 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 140 909 280,00 € 540 180,00 € 27 490,00 € 137 080,00 € 890 400,00 € 242 560,00 € 211 880,00 € 128 100,00 € 25 890,00 € 303 450,00 € 230 920,00 € 5 010,00 € 0,00 € 0,00 € 179 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 155 835 350,00 € 527 820,00 € 30 720,00 € 132 700,00 € 808 700,00 € 235 680,00 € 188 290,00 € 0,00 € 264 420,00 € 298 160,00 € 224 010,00 € 5 070,00 € 0,00 € 170 990,00 € 343 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 168 880 580,00 € 482 170,00 € 27 000,00 € 170 680,00 € 817 610,00 € 229 410,00 € 188 690,00 € 0,00 € 269 440,00 € 284 310,00 € 215 130,00 € 5 520,00 € 0,00 € 133 400,00 € 535 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 143 944 810,00 € 481 080,00 € 32 780,00 € 233 550,00 € 825 090,00 € 229 260,00 € 183 160,00 € 0,00 € 294 310,00 € 248 590,00 € 206 230,00 € 5 180,00 € 0,00 € 365 140,00 € 135 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 143 857 220,00 € 440 530,00 € 49 990,00 € 129 280,00 € 813 390,00 € 279 260,00 € 207 570,00 € 0,00 € 253 570,00 € 245 150,00 € 187 400,00 € 5 960,00 € 0,00 € 33 190,00 € 104 260,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 143 806 930,00 € 451 250,00 € 23 410,00 € 121 640,00 € 729 290,00 € 191 830,00 € 167 370,00 € 0,00 € 215 110,00 € 248 070,00 € 185 420,00 € 6 100,00 € 0,00 € 0,00 € 60 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 127 6 036 670,00 € 451 250,00 € 32 620,00 € 120 730,00 € 4 327 420,00 € 158 340,00 € 141 330,00 € 3 653 380,00 € 2 110,00 € 238 610,00 € 180 250,00 € 6 890,00 € 3 909 650,00 € 212 020,00 € 981 660,00 € 9 370 090,00 € 9 370 090,00 €
2004 127 704 730,00 € 412 410,00 € 59 030,00 € 119 890,00 € 567 230,00 € 148 350,00 € 119 920,00 € 156 850,00 € 4 400,00 € 230 370,00 € 174 560,00 € 7 060,00 € 0,00 € 2 660,00 € 167 700,00 € 49 150,00 € 206 000,00 €
2003 127 648 550,00 € 401 720,00 € 45 180,00 € 118 000,00 € 561 110,00 € 139 240,00 € 121 690,00 € 156 860,00 € 6 280,00 € 224 180,00 € 170 230,00 € 6 960,00 € 0,00 € 5 170,00 € 60 920,00 € 49 150,00 € 206 000,00 €
2002 127 745 340,00 € 374 450,00 € 31 720,00 € 116 730,00 € 646 300,00 € 117 990,00 € 115 130,00 € 197 820,00 € 3 000,00 € 205 400,00 € 158 720,00 € 6 680,00 € 0,00 € 53 590,00 € 34 250,00 € 110 590,00 € 308 410,00 €
2001 127 599 670,00 € 336 330,00 € 26 870,00 € 110 950,00 € 751 960,00 € 110 330,00 € 96 660,00 € 418 350,00 € 23 610,00 € 190 470,00 € 148 970,00 € 6 410,00 € 0,00 € 10 540,00 € 82 650,00 € 98 210,00 € 516 530,00 €
2000 127 557 070,00 € 356 700,00 € 23 320,00 € 105 420,00 € 1 095 290,00 € 137 620,00 € 129 050,00 € 732 890,00 € 1 000,00 € 187 010,00 € 146 750,00 € 5 170,00 € 0,00 € 5 020,00 € 53 040,00 € 139 320,00 € 872 210,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pyrénées-Orientales

  • Population 501 001 habitants
  • Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 364 638 143,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 386 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 229 640 584,18 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 574 358 690,24 495 653 346,33
2024 556 358 793,08 487 724 420,50
2023 562 956 394,11 465 588 642
2022 642 970 992,12 516 207 574,18
2021 641 500 400,12 534 582 474,73
2020 603 112 681,20 531 859 730,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Pyrénées-Orientales
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € 556 358 793,08 € 562 956 394,11 € 642 970 992,12 € 641 500 400,12 € 603 112 681,20 € 1 146,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € 487 724 420,50 € 465 588 642,00 € 516 207 574,18 € 534 582 474,73 € 531 859 730,38 € 989,33 € (2025)
Impôts locaux 15 790 942,00 € 15 497 370,00 € 15 184 894,00 € 35 031 483,00 € 46 750 399,00 € 188 554 184,00 € 31,52 € (2025)
Frais de personnel 161 432 158,73 € 153 504 021,47 € 143 855 122,86 € 135 294 683,27 € 126 621 444,70 € 124 207 397,99 € 322,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 675 993,14 € 89 544 155,79 € 83 628 524,44 € 72 737 422,30 € 74 288 017,59 € 68 418 060,92 € 180,99 € (2025)
Dépenses d'investissement 222 690 534,83 € 188 411 123,69 € 159 799 076,95 € 225 767 258,43 € 150 066 676,54 € 140 554 835,53 € 444,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 150 703 723,14 € 113 714 671,49 € 97 065 222,36 € 98 865 197,33 € 98 476 144,86 € 84 888 328,65 € 300,81 € (2025)
Épargne brute 78 705 343,91 € 68 634 372,58 € 97 367 752,11 € 126 763 417,94 € 106 917 925,39 € 71 252 950,82 € 157,10 € (2025)
Épargne nette 54 546 750,50 € 51 681 224,38 € 79 009 769,16 € 55 754 354,95 € 86 645 091,67 € 56 072 272,36 € 108,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -88 549 586,31 € -75 475 368,24 € -6 623 340,86 € 799 730,97 € -5 078 479,50 € -19 478 136,45 € -176,75 € (2025)
Encours de la dette 364 638 143,48 € 266 394 483,45 € 218 346 381,65 € 216 703 664,60 € 248 122 327,59 € 209 484 811,31 € 727,82 € (2025)
Annuité de la dette 31 742 933,47 € 23 581 039,49 € 24 019 391,41 € 80 060 500,68 € 24 173 715,43 € 18 975 975,21 € 63,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577
Dotation forfaitaire 20 511 684
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Pyrénées-Orientales
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 511 684,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 111 3 159 492,00 € 97 430,00 € 51 2 030 794,00 € 68 1 647 773,00 € 38 1 061 216,00 €
2023 107 2 804 625,00 € 55 487,00 € 39 1 582 829,00 € 67 1 615 929,00 € 39 1 021 037,00 €
2022 102 3 056 987,00 € 149 678,00 € 40 1 926 619,00 € 67 1 484 138,00 € 37 920 372,00 €
2021 101 2 845 044,00 € 149 005,00 € 40 1 804 784,00 € 64 1 319 867,00 € 36 946 900,00 €
2020 98 2 458 856,00 € 118 594,00 € 39 1 612 478,00 € 62 1 235 590,00 € 33 903 064,00 €
2019 93 2 558 498,00 € 180 210,00 € 42 1 729 351,00 € 62 1 236 153,00 € 29 863 900,00 €
2018 99 2 278 500,00 € -21 850,00 € 49 1 571 448,00 € 66 1 254 814,00 € 33 856 485,00 €
2017 89 2 029 588,00 € 96 371,00 € 36 1 370 702,00 € 55 1 080 270,00 € 30 738 642,00 €
2016 91 1 963 782,00 € 79 491,00 € 29 1 139 758,00 € 60 1 039 982,00 € 27 700 401,00 €
2015 93 2 264 025,00 € 100 396,00 € 36 1 451 200,00 € 64 1 250 631,00 € 31 734 428,00 €
2014 89 2 129 754,00 € 133 129,00 € 35 1 418 895,00 € 60 1 283 608,00 € 27 647 606,00 €
2013 86 1 915 731,00 € 114 787,00 € 35 1 347 979,00 € 58 1 158 021,00 € 28 587 148,00 €
2012 80 1 650 887,00 € 96 636,00 € 32 1 135 480,00 € 51 858 724,00 € 29 577 101,00 €
2011 75 1 474 899,00 € 80 189,00 € 33 1 053 761,00 € 46 864 864,00 € 25 497 131,00 €
2010 72 1 387 209,00 € 24 508,00 € 36 1 041 494,00 € 43 769 498,00 € 27 529 377,00 €
2009 82 1 197 176,00 € 20 694,00 € 33 805 504,00 € 50 776 398,00 € 26 488 175,00 €
2008 78 1 281 739,00 € 33 880,00 € 33 856 112,00 € 49 810 506,00 € 24 462 045,00 €
2007 73 1 200 894,00 € 26 210,00 € 36 900 249,00 € 43 745 080,00 € 24 460 305,00 €
2006 82 1 342 874,00 € 44 041,00 € 40 978 790,00 € 51 770 641,00 € 25 493 611,00 €
2005 82 1 134 697,00 € 64 268,00 € 49 885 877,00 € 54 880 828,00 € 25 452 184,00 €
2004 77 891 803,00 € 46 335,00 € 39 639 120,00 € 49 615 699,00 € 20 385 202,00 €
2003 90 1 066 867,00 € 49 965,00 € 43 824 907,00 € 63 922 162,00 € 24 314 673,00 €
2002 91 940 574,00 € 20 653,00 € 37 639 955,00 € 65 949 644,00 € 23 289 697,00 €
2001 90 963 338,00 € 63 712,00 € 42 724 249,00 € 71 946 613,00 € 15 253 976,00 €
2000 — — 70 852,66 € 37 633 802,06 € — — — —
1999 — — 59 830,60 € 25 441 149,50 € — — — —
1998 — — 60 511,28 € 27 412 270,77 € — — — —
1997 — — 49 608,59 € 26 425 912,67 € — — — —
1996 — — 36 249,48 € 21 329 270,82 € — — — —
1995 — — 36 775,12 € 20 280 336,82 € — — — —
1994 — — 22 138,95 € 15 223 376,23 € — — — —
1993 — — 33 730,72 € 17 317 586,06 € — — — —
1992 — — 24 907,88 € 11 217 475,08 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Orientales

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Pyrénées-Orientales
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 326 909 8 546 063 077,00 € 413 937 368,00 €
2023 323 661 8 085 738 761,00 € 377 379 410,00 €
2022 318 213 7 688 991 971,00 € 375 154 219,00 €
2021 311 388 7 412 326 915,00 € 397 057 163,00 €
2020 305 194 6 829 231 769,00 € 341 619 611,00 €
2019 298 735 6 674 457 592,00 € 362 319 874,00 €
2018 290 232 6 487 508 177,00 € 128 491 427,00 €
2017 288 116 6 310 791 825,00 € 333 025 822,00 €
2016 283 504 6 115 509 966,00 € 321 594 424,00 €
2015 281 847 6 028 700 351,00 € 327 350 426,00 €
2014 280 564 5 914 263 513,00 € 314 646 551,00 €
2013 276 558 5 857 782 372,00 € 312 686 344,00 €
2012 273 169 5 712 650 308,00 € 303 923 843,00 €
2011 270 118 5 548 116 338,00 € 270 535 532,00 €
2010 272 699 5 368 912 792,00 € 236 307 186,00 €
2009 269 152 5 189 990 227,00 € 216 091 812,00 €
2008 267 372 5 103 129 941,00 € 199 834 656,00 €
2007 263 683 4 951 546 664,00 € 227 671 616,00 €
2006 257 716 4 691 127 058,00 € 206 193 765,00 €
2005 251 805 3 570 058 166,00 € 233 852 202,00 €
2004 249 447 3 463 980 111,00 € 227 162 457,00 €
2003 245 512 3 373 741 481,00 € 227 657 327,00 €
2002 239 671 3 145 971 595,00 € 197 466 803,00 €
2001 233 075 2 935 460 637,00 € 192 507 225,00 €
2000 — — 213 049 202,46 €
1999 — — 211 426 586,65 €
1998 — — 203 799 352,40 €
1997 — — 188 581 222,55 €
1996 — — 178 639 871,52 €
1995 — — 193 608 328,90 €
1994 — — 184 342 666,52 €
1993 — — 183 051 199,09 €
1992 — — 189 641 428,63 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Stéphane PARASSOLS BECQ depuis le début de son mandat

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphane PARASSOLS BECQ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane PARASSOLS BECQ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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