Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sylvie Dupin, maire d'Eysson

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Eysson
Territoire
Eysson
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sylvie Dupin est maire d'Eysson. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Eysson. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 56 ans (née le 28/04/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Eysson. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues76
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,47 %
  • Inscrits106
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 76 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 75,47 % (80 votants sur 106 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 76 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Eysson notre village Donnée non disponible 76 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Eysson notre village 76

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 76
Blancs 1
Nuls 3
Abstentions 26

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25231
Commune Eysson
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 121 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Eysson

Inscrits106
Votants80
Participation75,47 %
Abstentions26
Suffrages exprimés76
Votes blancs1
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Eysson1 10675,47 %76 76100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Eysson

  • Population 125 habitants
  • Recettes de fonctionnement 130 553,06 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 77 706,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 12 600,46 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 130 553,06 77 706,68
2024 136 871,99 84 163,74
2023 127 798,69 72 167,61
2022 81 791,60 63 176,95
2021 96 829,44 62 719,83
2020 102 002,92 58 121,93

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 130 553,06 € 136 871,99 € 127 798,69 € 81 791,60 € 96 829,44 € 102 002,92 € 1 044,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 77 706,68 € 84 163,74 € 72 167,61 € 63 176,95 € 62 719,83 € 58 121,93 € 621,65 € (2025)
Impôts locaux 34 890,01 € 33 116,96 € 30 733,99 € 28 982,00 € 27 895,00 € 25 445,00 € 279,12 € (2025)
Frais de personnel 2 642,33 € 1 495,49 € 1 402,07 € 1 789,57 € 1 499,41 € 1 196,58 € 21,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 220,00 € 541,85 € 0,00 € 304,72 € 1 253,86 € 899,13 € 1,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 18 089,17 € 9 343,87 € 11 833,81 € 49 925,04 € 38 538,64 € 12 467,66 € 144,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 13 700,40 € 4 202,92 € 3 311,70 € 42 050,00 € 32 027,70 € 6 350,80 € 109,60 € (2025)
Épargne brute 52 846,38 € 52 708,25 € 55 631,08 € 18 614,65 € 34 109,61 € 43 880,99 € 422,77 € (2025)
Épargne nette 48 457,61 € 47 567,30 € 47 108,97 € 10 739,61 € 27 850,72 € 37 764,13 € 387,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 39 145,98 € 51 042,99 € 58 266,40 € -1 748,79 € 2 837,72 € 42 280,55 € 313,17 € (2025)
Encours de la dette 12 600,46 € 16 989,23 € 22 130,18 € 30 652,29 € 18 527,33 € 24 786,22 € 100,80 € (2025)
Annuité de la dette 4 465,74 € 5 272,56 € 8 774,76 € 8 262,69 € 6 730,36 € 6 730,36 € 35,73 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 14 448
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 331
Dotation forfaitaire 7 117

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 14 448,00 € 2026
Dotation forfaitaire 7 117,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 331,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Eysson

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 97 430 55 480 12 540
2024 70 130 51 190 0
2023 65 960 46 010 0
2022 81 390 47 670 36 250
2021 60 700 52 220 28 110
2020 80 270 44 690 5 260
2019 55 080 50 250 23 440
2018 79 580 61 040 30 700
2017 61 210 45 230 2 370
2016 50 030 51 560 2 270
2015 52 580 48 840 106 310
2014 69 520 49 800 12 260
2013 114 840 50 410 149 320
2012 74 490 46 220 3 370
2011 53 210 41 950 26 260
2010 67 780 42 760 74 530
2009 41 860 40 950 81 490
2008 64 870 38 490 9 730
2007 64 040 36 080 73 310
2006 70 350 49 970 13 340
2005 56 090 37 810 1 540
2004 45 290 35 580 81 970
2003 45 020 29 040 8 410
2002 56 260 30 100 6 400
2001 52 330 40 040 15 390
2000 46 440 39 120 28 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 620 22 690 3 750
2024 1 050 21 960 4 160
2023 720 20 410 4 000
2022 1 390 18 970 3 740
2021 1 390 18 300 3 620
2020 13 360 6 040 3 610
2019 12 980 5 860 3 570
2018 12 340 5 610 3 500
2017 11 470 5 430 3 450
2016 12 180 5 180 3 440
2015 12 660 5 120 3 400
2014 10 790 4 800 3 370
2013 10 050 4 480 3 350
2012 9 500 4 290 3 280
2011 8 580 3 970 3 230
2010 3 820 3 620 3 020
2009 3 710 3 350 2 980
2008 3 390 3 290 2 950
2007 3 070 3 230 2 890
2006 3 230 3 060 2 850
2005 3 270 2 870 3 500
2004 2 720 2 790 3 440
2003 2 710 2 500 3 390
2002 2 650 2 330 3 340
2001 2 080 2 330 3 250
2000 1 840 2 280 3 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 4 390 4 470
2024 0 5 140 5 270
2023 0 8 520 8 770
2022 20 000 7 880 8 260
2021 0 6 260 6 730
2020 0 6 120 6 730
2019 0 5 980 6 730
2018 0 5 840 6 730
2017 0 5 710 6 730
2016 0 5 580 6 730
2015 30 000 6 800 7 870
2014 0 5 890 7 060
2013 30 000 3 160 3 560
2012 0 3 040 3 560
2011 0 2 920 3 560
2010 0 2 800 3 560
2009 0 2 700 3 560
2008 0 2 590 3 560
2007 0 2 840 3 560
2006 30 000 3 250 3 560
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 5 240 5 540
2000 0 4 800 5 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 125 97 430,00 € 26 390,00 € 3 360,00 € 13 450,00 € 55 480,00 € 2 640,00 € 18 900,00 € 80,00 € 850,00 € 620,00 € 22 690,00 € 3 750,00 € 0,00 € 0,00 € 12 540,00 € 4 390,00 € 4 470,00 €
2024 122 70 130,00 € 26 470,00 € 4 470,00 € 12 530,00 € 51 190,00 € 1 500,00 € 11 710,00 € 130,00 € 800,00 € 1 050,00 € 21 960,00 € 4 160,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 140,00 € 5 270,00 €
2023 122 65 960,00 € 24 300,00 € 4 130,00 € 11 980,00 € 46 010,00 € 1 400,00 € 10 470,00 € 250,00 € 670,00 € 720,00 € 20 410,00 € 4 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 8 520,00 € 8 770,00 €
2022 121 81 390,00 € 23 150,00 € 4 320,00 € 11 170,00 € 47 670,00 € 1 790,00 € 11 770,00 € 390,00 € 680,00 € 1 390,00 € 18 970,00 € 3 740,00 € 20 000,00 € 16 030,00 € 36 250,00 € 7 880,00 € 8 260,00 €
2021 119 60 700,00 € 22 310,00 € 3 770,00 € 10 960,00 € 52 220,00 € 1 500,00 € 11 730,00 € 470,00 € 330,00 € 1 390,00 € 18 300,00 € 3 620,00 € 0,00 € 0,00 € 28 110,00 € 6 260,00 € 6 730,00 €
2020 118 80 270,00 € 20 500,00 € 3 730,00 € 10 980,00 € 44 690,00 € 1 200,00 € 9 780,00 € 610,00 € 790,00 € 13 360,00 € 6 040,00 € 3 610,00 € 0,00 € 0,00 € 5 260,00 € 6 120,00 € 6 730,00 €
2019 116 55 080,00 € 19 910,00 € 3 350,00 € 10 880,00 € 50 250,00 € 2 970,00 € 15 090,00 € 750,00 € 460,00 € 12 980,00 € 5 860,00 € 3 570,00 € 0,00 € 13 510,00 € 23 440,00 € 5 980,00 € 6 730,00 €
2018 116 79 580,00 € 19 270,00 € 3 590,00 € 10 910,00 € 61 040,00 € 1 330,00 € 19 810,00 € 890,00 € 1 310,00 € 12 340,00 € 5 610,00 € 3 500,00 € 0,00 € 1 890,00 € 30 700,00 € 5 840,00 € 6 730,00 €
2017 111 61 210,00 € 17 840,00 € 160,00 € 10 400,00 € 45 230,00 € 1 150,00 € 16 220,00 € 1 020,00 € 1 580,00 € 11 470,00 € 5 430,00 € 3 450,00 € 0,00 € 0,00 € 2 370,00 € 5 710,00 € 6 730,00 €
2016 105 50 030,00 € 22 620,00 € 1 760,00 € 10 300,00 € 51 560,00 € 1 170,00 € 10 270,00 € 1 150,00 € 780,00 € 12 180,00 € 5 180,00 € 3 440,00 € 0,00 € 0,00 € 2 270,00 € 5 580,00 € 6 730,00 €
2015 100 52 580,00 € 23 700,00 € 1 900,00 € 11 180,00 € 48 840,00 € 1 120,00 € 17 210,00 € 1 070,00 € 1 330,00 € 12 660,00 € 5 120,00 € 3 400,00 € 30 000,00 € 26 830,00 € 106 310,00 € 6 800,00 € 7 870,00 €
2014 95 69 520,00 € 19 380,00 € 1 370,00 € 12 690,00 € 49 800,00 € 1 620,00 € 12 350,00 € 1 170,00 € 360,00 € 10 790,00 € 4 800,00 € 3 370,00 € 0,00 € 26 010,00 € 12 260,00 € 5 890,00 € 7 060,00 €
2013 93 114 840,00 € 16 970,00 € 2 400,00 € 13 020,00 € 50 410,00 € 1 770,00 € 15 170,00 € 400,00 € 800,00 € 10 050,00 € 4 480,00 € 3 350,00 € 30 000,00 € 0,00 € 149 320,00 € 3 160,00 € 3 560,00 €
2012 90 74 490,00 € 15 930,00 € 1 940,00 € 12 710,00 € 46 220,00 € 1 660,00 € 13 780,00 € 520,00 € 300,00 € 9 500,00 € 4 290,00 € 3 280,00 € 0,00 € 0,00 € 3 370,00 € 3 040,00 € 3 560,00 €
2011 89 53 210,00 € 11 670,00 € 1 420,00 € 16 570,00 € 41 950,00 € 870,00 € 11 330,00 € 640,00 € 330,00 € 8 580,00 € 3 970,00 € 3 230,00 € 0,00 € 9 820,00 € 26 260,00 € 2 920,00 € 3 560,00 €
2010 87 67 780,00 € 14 010,00 € 910,00 € 12 360,00 € 42 760,00 € 1 030,00 € 12 190,00 € 750,00 € 360,00 € 3 820,00 € 3 620,00 € 3 020,00 € 0,00 € 32 860,00 € 74 530,00 € 2 800,00 € 3 560,00 €
2009 86 41 860,00 € 13 340,00 € 1 380,00 € 12 230,00 € 40 950,00 € 1 330,00 € 11 690,00 € 860,00 € 1 120,00 € 3 710,00 € 3 350,00 € 2 980,00 € 0,00 € 0,00 € 81 490,00 € 2 700,00 € 3 560,00 €
2008 78 64 870,00 € 12 920,00 € 1 230,00 € 11 490,00 € 38 490,00 € 900,00 € 11 350,00 € 970,00 € 810,00 € 3 390,00 € 3 290,00 € 2 950,00 € 0,00 € 0,00 € 9 730,00 € 2 590,00 € 3 560,00 €
2007 78 64 040,00 € 12 240,00 € 1 070,00 € 11 220,00 € 36 080,00 € 1 030,00 € 10 460,00 € 720,00 € 1 110,00 € 3 070,00 € 3 230,00 € 2 890,00 € 0,00 € 12 540,00 € 73 310,00 € 2 840,00 € 3 560,00 €
2006 78 70 350,00 € 10 970,00 € 940,00 € 10 890,00 € 49 970,00 € 980,00 € 10 810,00 € 300,00 € 1 080,00 € 3 230,00 € 3 060,00 € 2 850,00 € 30 000,00 € 1 880,00 € 13 340,00 € 3 250,00 € 3 560,00 €
2005 78 56 090,00 € 10 500,00 € 800,00 € 10 570,00 € 37 810,00 € 840,00 € 12 040,00 € 0,00 € 840,00 € 3 270,00 € 2 870,00 € 3 500,00 € 0,00 € 13 540,00 € 1 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 78 45 290,00 € 9 020,00 € 760,00 € 10 320,00 € 35 580,00 € 1 200,00 € 11 560,00 € 0,00 € 920,00 € 2 720,00 € 2 790,00 € 3 440,00 € 0,00 € 3 170,00 € 81 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 78 45 020,00 € 8 630,00 € 640,00 € 10 120,00 € 29 040,00 € 650,00 € 9 360,00 € 0,00 € 590,00 € 2 710,00 € 2 500,00 € 3 390,00 € 0,00 € 0,00 € 8 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 78 56 260,00 € 8 450,00 € 580,00 € 10 100,00 € 30 100,00 € 690,00 € 9 580,00 € 0,00 € 660,00 € 2 650,00 € 2 330,00 € 3 340,00 € 0,00 € 0,00 € 6 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 78 52 330,00 € 7 690,00 € 110,00 € 9 960,00 € 40 040,00 € 1 010,00 € 12 170,00 € 300,00 € 420,00 € 2 080,00 € 2 330,00 € 3 250,00 € 0,00 € 0,00 € 15 390,00 € 5 240,00 € 5 540,00 €
2000 78 46 440,00 € 7 400,00 € 650,00 € 9 980,00 € 39 120,00 € 1 120,00 € 8 740,00 € 740,00 € 6 770,00 € 1 840,00 € 2 280,00 € 3 210,00 € 0,00 € 7 200,00 € 28 270,00 € 4 800,00 € 5 540,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 61 2 896 125,00 € 203 032,00 € 43 2 565 047,00 € 40 1 755 923,00 € 25 548 772,00 €
2023 60 2 856 085,00 € 214 649,00 € 44 2 519 955,00 € 40 1 822 701,00 € 25 539 420,00 €
2022 57 3 323 615,00 € 244 141,00 € 42 2 998 556,00 € 38 1 703 393,00 € 24 480 060,00 €
2021 60 2 806 288,00 € 264 307,00 € 42 2 406 238,00 € 40 1 688 554,00 € 24 433 636,00 €
2020 61 2 686 030,00 € 263 539,00 € 40 2 377 810,00 € 39 1 315 605,00 € 22 417 600,00 €
2019 57 2 532 966,00 € 267 773,00 € 41 2 233 147,00 € 37 1 292 893,00 € 19 383 996,00 €
2018 63 2 371 378,00 € -37 014,00 € 48 2 152 595,00 € 36 1 303 187,00 € 22 394 774,00 €
2017 60 2 166 743,00 € 148 548,00 € 35 1 800 996,00 € 37 1 229 248,00 € 18 339 787,00 €
2016 58 1 880 497,00 € 104 767,00 € 28 1 399 472,00 € 34 1 017 821,00 € 20 359 309,00 €
2015 61 1 955 090,00 € 113 911,00 € 32 1 274 713,00 € 33 1 025 677,00 € 21 379 404,00 €
2014 59 1 895 733,00 € 113 450,00 € 35 1 440 661,00 € 33 999 942,00 € 21 390 471,00 €
2013 54 1 710 527,00 € 101 142,00 € 29 1 271 794,00 € 29 859 300,00 € 23 389 661,00 €
2012 49 1 641 565,00 € 112 196,00 € 29 1 334 835,00 € 23 609 416,00 € 22 368 190,00 €
2011 49 1 581 054,00 € 121 899,00 € 27 1 322 163,00 € 23 569 705,00 € 23 369 904,00 €
2010 51 1 559 931,00 € 96 695,00 € 28 1 315 745,00 € 25 528 957,00 € 21 346 130,00 €
2009 47 1 390 946,00 € 105 381,00 € 28 1 192 261,00 € 22 502 507,00 € 19 330 359,00 €
2008 47 1 262 036,00 € 52 312,00 € 27 1 030 804,00 € 21 512 150,00 € 21 328 682,00 €
2007 47 1 343 931,00 € 72 612,00 € 30 1 133 218,00 € 22 479 969,00 € 20 294 136,00 €
2006 47 1 283 272,00 € 48 803,00 € 23 1 010 108,00 € 21 384 992,00 € 18 263 729,00 €
2005 51 1 043 395,00 € 86 267,00 € 24 821 603,00 € 26 402 038,00 € 19 264 877,00 €
2004 47 905 824,00 € 67 623,00 € 23 679 247,00 € 25 493 913,00 € 14 208 353,00 €
2003 50 839 589,00 € 31 964,00 € 21 619 691,00 € 25 537 959,00 € 16 230 741,00 €
2002 51 771 364,00 € 41 167,00 € 27 613 881,00 € 25 526 460,00 € 16 210 080,00 €
2001 47 710 300,00 € 44 480,00 € 27 589 874,00 € 21 399 004,00 € 16 202 638,00 €
2000 — — 50 407,72 € 23 529 906,23 € — — — —
1999 — — 19 876,76 € 15 280 024,15 € — — — —
1998 — — 22 425,10 € 22 339 741,17 € — — — —
1997 — — 25 724,09 € 22 352 503,29 € — — — —
1996 — — 24 262,57 € 19 317 666,71 € — — — —
1995 — — 29 369,30 € 16 300 612,24 € — — — —
1994 — — 26 280,38 € 12 232 880,05 € — — — —
1993 — — 28 056,41 € 17 272 922,01 € — — — —
1992 — — 40 512,72 € 15 294 231,79 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 241,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 200 809 938,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 500 876 979,00 €
2015 294 134 7 879 953 589,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 459 368 790,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 483,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 863,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 76 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Sylvie DUPIN depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sylvie DUPIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sylvie DUPIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →