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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Pierre Saint-Germes, maire de Fabas

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Fabas
Territoire
Fabas
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean-Pierre Saint-Germes est maire de Fabas. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Fabas. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 08/11/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fabas. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues157
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,13 %
  • Inscrits276
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 157 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,13 % (177 votants sur 276 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 157 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONTIINUONS FABAS ENSEMBLE Donnée non disponible 157 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONTIINUONS FABAS ENSEMBLE 157

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 157
Blancs 4
Nuls 16
Abstentions 99

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 09120
Commune Fabas
Département Ariège
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 354 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fabas

Inscrits276
Votants177
Participation64,13 %
Abstentions99
Suffrages exprimés157
Votes blancs4
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Fabas1 27664,13 %157 157100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fabas

  • Population 357 habitants
  • Recettes de fonctionnement 311 096,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 190 171,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 198 559,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 311 096,96 190 171,87
2024 340 989,25 204 490,55
2023 321 080,77 189 319,38
2022 293 758,50 207 738,46
2021 282 792,65 200 208,72
2020 268 515,93 176 873,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 311 096,96 € 340 989,25 € 321 080,77 € 293 758,50 € 282 792,65 € 268 515,93 € 871,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 190 171,87 € 204 490,55 € 189 319,38 € 207 738,46 € 200 208,72 € 176 873,69 € 532,69 € (2025)
Impôts locaux 80 712,25 € 87 802,00 € 89 465,00 € 85 866,99 € 76 295,00 € 69 037,88 € 226,08 € (2025)
Frais de personnel 36 370,55 € 37 951,26 € 33 735,61 € 39 996,27 € 38 101,22 € 42 146,68 € 101,88 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 310,00 € 15 341,89 € 12 510,00 € 14 474,32 € 12 154,72 € 20 328,73 € 14,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 71 022,24 € 238 136,62 € 168 632,86 € 61 938,16 € 170 438,39 € 252 173,17 € 198,94 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 985,89 € 212 542,68 € 134 048,07 € 37 233,82 € 143 024,41 € 226 315,61 € 126,01 € (2025)
Épargne brute 120 925,09 € 136 498,70 € 131 761,39 € 86 020,04 € 82 583,93 € 91 642,24 € 338,73 € (2025)
Épargne nette 94 888,74 € 110 904,76 € 106 232,06 € 61 315,70 € 55 169,95 € 65 784,68 € 265,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 135 894,91 € -17 259,59 € 78 497,07 € 146 623,87 € 46 689,71 € -72 919,52 € 380,66 € (2025)
Encours de la dette 198 559,99 € 224 596,34 € 250 030,28 € 275 009,61 € 299 713,95 € 232 127,93 € 556,19 € (2025)
Annuité de la dette 30 129,68 € 30 219,81 € 30 524,46 € 29 953,96 € 32 395,89 € 31 137,29 € 84,40 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 146 231
Dotation de solidarité rurale (DSR) 87 928
Dotation forfaitaire 49 486
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 770

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 146 231,00 € 2026
Dotation forfaitaire 49 486,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 87 928,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 770,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Fabas

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 311 100 190 470 44 990
2024 340 990 204 790 212 540
2023 381 080 249 620 143 100
2022 293 760 208 330 44 740
2021 282 790 200 210 146 630
2020 268 520 176 870 229 300
2019 267 860 244 800 64 950
2018 273 630 168 030 191 800
2017 243 930 178 540 66 510
2016 223 690 152 730 45 440
2015 221 540 153 670 325 040
2014 204 860 150 270 491 270
2013 203 710 133 980 231 380
2012 199 200 143 980 357 020
2011 191 470 151 010 42 950
2010 188 740 148 310 19 560
2009 194 560 168 770 168 360
2008 171 060 138 750 201 520
2007 167 380 106 350 35 570
2006 156 920 120 520 142 510
2005 145 370 119 640 114 140
2004 140 370 120 520 171 120
2003 133 640 97 860 11 970
2002 133 400 107 780 7 280
2001 140 170 120 080 44 700
2000 121 230 105 770 6 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 690 70 100 170
2024 7 570 67 130 190
2023 6 700 64 230 180
2022 7 120 57 740 170
2021 7 250 55 740 160
2020 22 200 2 450 0
2019 21 660 530 0
2018 17 340 0 0
2017 27 000 8 310 480
2016 25 940 7 840 480
2015 26 240 7 840 470
2014 22 640 7 250 460
2013 22 920 7 170 460
2012 22 730 6 830 450
2011 21 040 6 550 430
2010 14 700 6 020 400
2009 13 820 5 750 390
2008 12 660 5 460 380
2007 11 530 5 280 380
2006 11 450 5 120 360
2005 10 570 4 880 450
2004 10 180 4 670 420
2003 9 700 4 460 410
2002 9 310 4 180 390
2001 9 060 3 910 400
2000 7 980 3 750 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 26 040 30 130
2024 0 25 430 30 060
2023 0 25 000 29 990
2022 0 24 700 29 950
2021 95 000 27 410 32 400
2020 1 440 25 070 30 350
2019 0 24 600 30 380
2018 0 35 580 41 950
2017 30 000 30 690 37 410
2016 220 000 340 710 348 310
2015 0 50 350 62 760
2014 250 000 54 910 61 940
2013 165 000 9 430 15 720
2012 0 9 180 14 800
2011 930 9 150 14 710
2010 0 8 690 15 300
2009 1 100 8 890 17 500
2008 0 10 170 18 320
2007 0 37 140 44 320
2006 108 420 3 220 8 630
2005 0 5 940 9 890
2004 108 000 4 610 6 080
2003 0 8 950 10 690
2002 0 9 350 11 670
2001 0 11 750 15 010
2000 0 11 900 15 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 357 311 100,00 € 29 040,00 € 18 950,00 € 144 880,00 € 190 470,00 € 36 370,00 € 68 280,00 € 4 090,00 € 11 640,00 € 5 690,00 € 70 100,00 € 170,00 € 0,00 € 44 520,00 € 44 990,00 € 26 040,00 € 30 130,00 €
2024 348 340 990,00 € 31 560,00 € 20 760,00 € 149 850,00 € 204 790,00 € 37 950,00 € 65 250,00 € 4 630,00 € 14 480,00 € 7 570,00 € 67 130,00 € 190,00 € 0,00 € 49 040,00 € 212 540,00 € 25 430,00 € 30 060,00 €
2023 352 381 080,00 € 33 020,00 € 23 990,00 € 147 080,00 € 249 620,00 € 33 740,00 € 54 100,00 € 5 000,00 € 18 200,00 € 6 700,00 € 64 230,00 € 180,00 € 0,00 € 22 940,00 € 143 100,00 € 25 000,00 € 29 990,00 €
2022 353 293 760,00 € 26 200,00 € 21 830,00 € 124 340,00 € 208 330,00 € 40 000,00 € 69 670,00 € 5 250,00 € 20 680,00 € 7 120,00 € 57 740,00 € 170,00 € 0,00 € 70 210,00 € 44 740,00 € 24 700,00 € 29 950,00 €
2021 356 282 790,00 € 23 750,00 € 6 090,00 € 147 980,00 € 200 210,00 € 38 100,00 € 57 280,00 € 4 980,00 € 28 340,00 € 7 250,00 € 55 740,00 € 160,00 € 95 000,00 € 90 940,00 € 146 630,00 € 27 410,00 € 32 400,00 €
2020 355 268 520,00 € 18 650,00 € 11 510,00 € 108 840,00 € 176 870,00 € 42 150,00 € 55 610,00 € 5 280,00 € 1 070,00 € 22 200,00 € 2 450,00 € 0,00 € 1 440,00 € 55 250,00 € 229 300,00 € 25 070,00 € 30 350,00 €
2019 355 267 860,00 € 14 820,00 € 5 390,00 € 127 590,00 € 244 800,00 € 33 220,00 € 134 870,00 € 5 780,00 € 3 170,00 € 21 660,00 € 530,00 € 0,00 € 0,00 € 156 480,00 € 64 950,00 € 24 600,00 € 30 380,00 €
2018 357 273 630,00 € 9 880,00 € 6 740,00 € 141 610,00 € 168 030,00 € 28 260,00 € 55 940,00 € 6 370,00 € 3 170,00 € 17 340,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 19 790,00 € 191 800,00 € 35 580,00 € 41 950,00 €
2017 354 243 930,00 € 34 400,00 € 6 540,00 € 138 100,00 € 178 540,00 € 38 740,00 € 61 330,00 € 6 710,00 € 3 070,00 € 27 000,00 € 8 310,00 € 480,00 € 30 000,00 € 37 700,00 € 66 510,00 € 30 690,00 € 37 410,00 €
2016 349 223 690,00 € 33 170,00 € 3 890,00 € 129 020,00 € 152 730,00 € 30 280,00 € 40 860,00 € 7 600,00 € 2 970,00 € 25 940,00 € 7 840,00 € 480,00 € 220 000,00 € 57 540,00 € 45 440,00 € 340 710,00 € 348 310,00 €
2015 344 221 540,00 € 34 790,00 € 10 930,00 € 119 850,00 € 153 670,00 € 24 050,00 € 43 050,00 € 12 400,00 € 2 830,00 € 26 240,00 € 7 840,00 € 470,00 € 0,00 € 79 940,00 € 325 040,00 € 50 350,00 € 62 760,00 €
2014 340 204 860,00 € 28 240,00 € 2 620,00 € 127 060,00 € 150 270,00 € 23 680,00 € 45 340,00 € 10 670,00 € 3 490,00 € 22 640,00 € 7 250,00 € 460,00 € 250 000,00 € 288 030,00 € 491 270,00 € 54 910,00 € 61 940,00 €
2013 331 203 710,00 € 28 540,00 € 0,00 € 114 670,00 € 133 980,00 € 23 150,00 € 37 750,00 € 8 030,00 € 4 220,00 € 22 920,00 € 7 170,00 € 460,00 € 165 000,00 € 249 080,00 € 231 380,00 € 9 430,00 € 15 720,00 €
2012 327 199 200,00 € 27 700,00 € 1 720,00 € 109 460,00 € 143 980,00 € 21 860,00 € 39 790,00 € 7 360,00 € 3 080,00 € 22 730,00 € 6 830,00 € 450,00 € 0,00 € 105 480,00 € 357 020,00 € 9 180,00 € 14 800,00 €
2011 321 191 470,00 € 26 050,00 € 8 070,00 € 108 330,00 € 151 010,00 € 19 750,00 € 59 990,00 € 5 560,00 € 2 380,00 € 21 040,00 € 6 550,00 € 430,00 € 930,00 € 2 690,00 € 42 950,00 € 9 150,00 € 14 710,00 €
2010 320 188 740,00 € 27 000,00 € 6 830,00 € 109 380,00 € 148 310,00 € 27 480,00 € 47 340,00 € 6 600,00 € 980,00 € 14 700,00 € 6 020,00 € 400,00 € 0,00 € 23 460,00 € 19 560,00 € 8 690,00 € 15 300,00 €
2009 319 194 560,00 € 23 220,00 € 8 810,00 € 89 730,00 € 168 770,00 € 21 350,00 € 56 920,00 € 8 680,00 € 18 740,00 € 13 820,00 € 5 750,00 € 390,00 € 1 100,00 € 82 550,00 € 168 360,00 € 8 890,00 € 17 500,00 €
2008 311 171 060,00 € 21 390,00 € 10 660,00 € 97 790,00 € 138 750,00 € 20 080,00 € 36 580,00 € 8 140,00 € 10 820,00 € 12 660,00 € 5 460,00 € 380,00 € 0,00 € 21 880,00 € 201 520,00 € 10 170,00 € 18 320,00 €
2007 311 167 380,00 € 19 900,00 € 9 840,00 € 98 260,00 € 106 350,00 € 16 270,00 € 29 570,00 € 7 180,00 € 2 570,00 € 11 530,00 € 5 280,00 € 380,00 € 0,00 € 39 430,00 € 35 570,00 € 37 140,00 € 44 320,00 €
2006 311 156 920,00 € 20 560,00 € 8 190,00 € 86 270,00 € 120 520,00 € 23 550,00 € 36 750,00 € 5 410,00 € 2 670,00 € 11 450,00 € 5 120,00 € 360,00 € 108 420,00 € 120 970,00 € 142 510,00 € 3 220,00 € 8 630,00 €
2005 311 145 370,00 € 19 140,00 € 7 390,00 € 84 550,00 € 119 640,00 € 26 140,00 € 35 560,00 € 4 850,00 € 2 820,00 € 10 570,00 € 4 880,00 € 450,00 € 0,00 € 101 610,00 € 114 140,00 € 5 940,00 € 9 890,00 €
2004 311 140 370,00 € 20 870,00 € 6 460,00 € 71 280,00 € 120 520,00 € 35 950,00 € 34 900,00 € 2 070,00 € 3 490,00 € 10 180,00 € 4 670,00 € 420,00 € 108 000,00 € 79 170,00 € 171 120,00 € 4 610,00 € 6 080,00 €
2003 311 133 640,00 € 19 720,00 € 90,00 € 66 370,00 € 97 860,00 € 20 810,00 € 33 190,00 € 1 730,00 € 2 790,00 € 9 700,00 € 4 460,00 € 410,00 € 0,00 € 0,00 € 11 970,00 € 8 950,00 € 10 690,00 €
2002 311 133 400,00 € 18 560,00 € 4 560,00 € 67 130,00 € 107 780,00 € 20 490,00 € 47 990,00 € 2 530,00 € 3 170,00 € 9 310,00 € 4 180,00 € 390,00 € 0,00 € 0,00 € 7 280,00 € 9 350,00 € 11 670,00 €
2001 311 140 170,00 € 17 840,00 € 8 010,00 € 63 320,00 € 120 080,00 € 28 790,00 € 39 360,00 € 3 260,00 € 2 380,00 € 9 060,00 € 3 910,00 € 400,00 € 0,00 € 26 980,00 € 44 700,00 € 11 750,00 € 15 010,00 €
2000 311 121 230,00 € 18 600,00 € 120,00 € 62 290,00 € 105 770,00 € 40 590,00 € 20 150,00 € 3 780,00 € 2 680,00 € 7 980,00 € 3 750,00 € 380,00 € 0,00 € 7 090,00 € 6 930,00 € 11 900,00 € 15 680,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ariège

  • Population 159 309 habitants
  • Recettes de fonctionnement 220 494 252,45 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 167 657 148,75 € Année 2025
  • Encours de la dette 447 959,73 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 610 marchés
  • Montant des marchés notifiés 903 449 991,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 220 494 252,45 167 657 148,75
2024 213 969 229,63 162 382 693,35
2023 209 231 160,48 159 419 601,03
2022 242 105 528,56 187 170 813,52
2021 227 948 933,04 177 000 299,79
2020 217 215 052,78 172 157 106,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 220 494 252,45 € 213 969 229,63 € 209 231 160,48 € 242 105 528,56 € 227 948 933,04 € 217 215 052,78 € 1 384,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 167 657 148,75 € 162 382 693,35 € 159 419 601,03 € 187 170 813,52 € 177 000 299,79 € 172 157 106,30 € 1 052,40 € (2025)
Impôts locaux 6 411 154,00 € 6 282 420,00 € 6 229 237,00 € 19 120 716,00 € 19 206 943,07 € 61 030 280,05 € 40,24 € (2025)
Frais de personnel 59 759 824,35 € 58 304 415,82 € 54 773 226,70 € 50 805 765,22 € 47 677 653,00 € 45 972 477,77 € 375,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 21 665 415,51 € 20 111 939,35 € 20 615 041,79 € 21 095 054,60 € 17 664 594,46 € 16 972 021,12 € 136,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 61 099 523,80 € 65 178 171,39 € 77 321 373,77 € 60 901 635,89 € 61 128 471,19 € 48 926 988,17 € 383,53 € (2025)
Dépenses d'équipement 37 814 683,72 € 46 592 560,75 € 50 143 906,23 € 43 982 744,94 € 41 020 146,72 € 33 422 371,39 € 237,37 € (2025)
Épargne brute 52 837 103,70 € 51 586 536,28 € 49 811 559,45 € 54 934 715,04 € 50 948 633,25 € 45 057 946,48 € 331,66 € (2025)
Épargne nette 52 688 297,71 € 51 439 547,52 € 41 042 461,73 € 53 373 862,50 € 48 767 856,21 € 42 397 566,90 € 330,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 10 444 249,79 € 5 025 172,51 € -848 955,84 € 7 548 204,28 € 7 425 275,81 € 19 158 380,69 € 65,56 € (2025)
Encours de la dette 447 959,73 € 596 306,72 € 742 707,07 € 9 511 324,78 € 11 071 410,73 € 13 252 187,77 € 2,81 € (2025)
Annuité de la dette 172 897,40 € 173 457,62 € 9 316 060,87 € 1 636 357,82 € 2 258 681,72 € 2 717 395,87 € 1,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 656 043
Dotation forfaitaire 16 402 460
Dotation de fonctionnement minimale 14 253 583
Dotation de compensation 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 656 043,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 402 460,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 253 583,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 249 6 267 851,00 € 309 391,00 € 72 4 069 876,00 € 105 2 299 150,00 € 132 2 506 766,00 €
2023 252 5 093 293,00 € 103 296,00 € 71 2 736 198,00 € 110 2 457 959,00 € 124 2 412 038,00 €
2022 233 4 460 765,00 € 110 389,00 € 69 2 520 086,00 € 99 2 014 254,00 € 116 2 085 009,00 €
2021 209 4 728 779,00 € 255 936,00 € 72 3 272 826,00 € 85 1 599 933,00 € 107 1 962 571,00 €
2020 224 3 862 857,00 € 129 936,00 € 68 2 340 289,00 € 92 1 637 900,00 € 123 2 018 499,00 €
2019 229 4 650 238,00 € 235 185,00 € 78 3 084 362,00 € 98 1 678 385,00 € 131 1 974 955,00 €
2018 244 3 470 812,00 € -54 658,00 € 84 1 958 137,00 € 89 1 698 395,00 € 143 2 018 310,00 €
2017 244 3 707 937,00 € 92 206,00 € 56 1 779 795,00 € 94 1 832 597,00 € 142 2 172 691,00 €
2016 235 3 710 465,00 € 111 979,00 € 59 1 914 045,00 € 100 1 926 702,00 € 132 1 993 007,00 €
2015 229 3 541 184,00 € 114 293,00 € 56 1 744 454,00 € 95 1 680 274,00 € 129 1 910 896,00 €
2014 239 3 460 967,00 € 110 348,00 € 52 1 601 889,00 € 93 1 673 059,00 € 130 1 888 803,00 €
2013 229 3 330 124,00 € 89 396,00 € 53 1 664 095,00 € 91 1 687 377,00 € 130 1 853 531,00 €
2012 220 3 094 608,00 € 96 274,00 € 60 1 762 382,00 € 80 1 554 755,00 € 126 1 689 021,00 €
2011 220 2 779 018,00 € 48 625,00 € 61 1 533 614,00 € 78 1 409 498,00 € 126 1 620 384,00 €
2010 214 2 741 029,00 € 44 269,00 € 52 1 325 758,00 € 78 1 476 108,00 € 123 1 512 318,00 €
2009 218 2 696 976,00 € 45 958,00 € 58 1 498 423,00 € 79 1 439 223,00 € 123 1 481 309,00 €
2008 207 2 574 721,00 € 39 635,00 € 54 1 462 688,00 € 73 1 390 138,00 € 120 1 439 352,00 €
2007 197 2 310 789,00 € 41 793,00 € 45 1 233 166,00 € 70 1 223 635,00 € 117 1 360 339,00 €
2006 195 2 113 275,00 € 35 772,00 € 44 1 024 332,00 € 71 1 154 712,00 € 112 1 218 124,00 €
2005 189 1 582 487,00 € 56 369,00 € 53 899 403,00 € 72 1 112 294,00 € 108 1 137 711,00 €
2004 201 1 585 430,00 € 43 275,00 € 49 847 153,00 € 82 1 131 056,00 € 106 1 028 673,00 €
2003 176 1 240 390,00 € 32 589,00 € 37 627 273,00 € 59 830 380,00 € 104 906 121,00 €
2002 185 1 306 036,00 € 37 176,00 € 41 699 239,00 € 61 883 707,00 € 110 921 003,00 €
2001 185 1 288 085,00 € 44 075,00 € 42 681 454,00 € 70 956 101,00 € 106 833 006,00 €
2000 — — 51 574,42 € 43 700 796,85 € — — — —
1999 — — 66 866,88 € 52 813 782,76 € — — — —
1998 — — 57 130,27 € 50 728 180,35 € — — — —
1997 — — 56 638,77 € 49 713 197,97 € — — — —
1996 — — 49 677,19 € 43 647 484,21 € — — — —
1995 — — 60 888,59 € 42 682 560,75 € — — — —
1994 — — 51 202,75 € 41 597 340,53 € — — — —
1993 — — 63 267,26 € 47 705 733,61 € — — — —
1992 — — 62 865,55 € 46 674 095,56 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ariège

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 100 598 2 509 280 752,00 € 91 628 157,00 €
2023 99 890 2 376 595 618,00 € 81 978 199,00 €
2022 99 101 2 264 114 983,00 € 84 267 622,00 €
2021 97 816 2 152 312 266,00 € 83 762 694,00 €
2020 96 610 2 076 594 196,00 € 82 007 143,00 €
2019 95 112 2 019 914 427,00 € 83 167 774,00 €
2018 93 017 1 978 706 019,00 € 26 748 128,00 €
2017 93 071 1 932 542 560,00 € 76 979 962,00 €
2016 92 026 1 887 815 238,00 € 77 624 650,00 €
2015 91 419 1 862 136 730,00 € 80 271 187,00 €
2014 90 856 1 841 893 002,00 € 79 234 429,00 €
2013 90 393 1 820 948 623,00 € 78 634 580,00 €
2012 89 809 1 791 072 151,00 € 77 828 543,00 €
2011 89 254 1 766 027 932,00 € 72 848 888,00 €
2010 90 377 1 684 254 736,00 € 56 807 898,00 €
2009 89 982 1 651 360 318,00 € 50 985 354,00 €
2008 89 400 1 638 373 819,00 € 46 866 759,00 €
2007 87 936 1 568 835 624,00 € 56 249 740,00 €
2006 86 757 1 506 089 734,00 € 54 169 706,00 €
2005 84 582 1 150 790 321,00 € 62 687 730,00 €
2004 83 947 1 146 838 898,00 € 62 651 104,00 €
2003 83 166 1 098 800 390,00 € 64 191 349,00 €
2002 81 727 1 026 288 179,00 € 56 240 723,00 €
2001 80 069 969 167 496,00 € 55 537 618,00 €
2000 — — 61 955 983,40 €
1999 — — 65 521 557,82 €
1998 — — 62 881 818,32 €
1997 — — 58 376 966,78 €
1996 — — 56 092 382,28 €
1995 — — 62 353 342,83 €
1994 — — 58 590 714,64 €
1993 — — 58 454 422,62 €
1992 — — 61 053 718,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 157 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Pierre SAINT-GERMES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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