Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jérôme Soursac, maire de Fabas

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Fabas
Territoire
Fabas
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jérôme Soursac est maire de Fabas. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Fabas. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 05/05/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fabas. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation82,16 %
  • Inscrits583
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 82,16 % (479 votants sur 583 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 470 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Unissons-nous pour Fabas ! Donnée non disponible 282 60,00 % —
2e FABAS : L' Action, Notre Signature Donnée non disponible 188 40,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Unissons-nous pour Fabas ! 282
FABAS : L' Action, Notre Signature 188

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 470
Blancs 6
Nuls 3
Abstentions 104

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 82057
Commune Fabas
Département Tarn-et-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 714 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fabas

Inscrits583
Votants479
Participation82,16 %
Abstentions104
Suffrages exprimés470
Votes blancs6
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Fabas1 58382,16 %470

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fabas

  • Population 711 habitants
  • Recettes de fonctionnement 690 361,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 664 133,88 € Année 2025
  • Encours de la dette 71 205,73 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 690 361,22 664 133,88
2024 595 340,38 457 716,43
2023 694 847,15 577 323,59
2022 716 183,44 643 620,56
2021 784 573,13 568 509,69
2020 900 508,21 524 085,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 690 361,22 € 595 340,38 € 694 847,15 € 716 183,44 € 784 573,13 € 900 508,21 € 970,97 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 664 133,88 € 457 716,43 € 577 323,59 € 643 620,56 € 568 509,69 € 524 085,65 € 934,08 € (2025)
Impôts locaux 290 167,00 € 256 824,00 € 253 640,00 € 224 061,00 € 207 695,00 € 181 150,00 € 408,11 € (2025)
Frais de personnel 176 777,00 € 202 042,95 € 263 434,19 € 306 104,05 € 310 549,43 € 283 365,48 € 248,63 € (2025)
Subventions reçues et participations 399,54 € 62 515,67 € 66 357,67 € 66 522,96 € 51 311,67 € 48 670,34 € 0,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 132 058,89 € 143 920,91 € 149 232,18 € 143 330,34 € 200 909,31 € 198 050,17 € 185,74 € (2025)
Dépenses d'équipement 76 807,59 € 84 001,33 € 52 049,64 € 53 844,34 € 85 379,42 € 102 738,10 € 108,03 € (2025)
Épargne brute 26 227,34 € 137 623,95 € 117 523,56 € 72 562,88 € 216 063,44 € 376 422,56 € 36,89 € (2025)
Épargne nette -29 023,96 € 77 704,37 € 20 341,02 € -16 923,12 € 100 533,55 € 281 110,49 € -40,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 329,71 € 106 640,71 € 167 025,75 € 73 831,52 € 315 636,00 € 545 790,66 € -28,59 € (2025)
Encours de la dette 71 205,73 € 126 457,03 € 693 441,86 € 986 353,40 € 1 075 839,40 € 1 191 369,29 € 100,15 € (2025)
Annuité de la dette 58 317,65 € 65 146,74 € 111 589,37 € 104 994,18 € 133 932,87 € 115 834,01 € 82,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 133 051
Dotation de solidarité rurale (DSR) 59 920
Dotation forfaitaire 56 986

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 133 051,00 € 2026
Dotation forfaitaire 56 986,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 59 920,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Fabas

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 690 360 665 690 76 810
2024 595 340 459 830 84 000
2023 660 350 567 300 61 750
2022 628 140 635 960 48 250
2021 596 540 557 260 85 380
2020 570 290 513 090 73 480
2019 581 580 535 550 14 790
2018 570 300 508 090 29 410
2017 553 240 489 120 276 460
2016 657 780 578 130 16 060
2015 545 930 481 060 48 950
2014 608 130 600 030 23 000
2013 643 980 589 900 45 410
2012 548 990 527 520 67 850
2011 501 470 490 540 61 120
2010 485 090 465 650 131 280
2009 513 080 481 340 62 280
2008 439 970 437 040 189 760
2007 405 870 376 060 65 770
2006 374 730 335 340 39 660
2005 287 840 267 590 301 950
2004 248 620 210 390 170 800
2003 235 920 210 180 57 550
2002 297 320 277 750 57 290
2001 269 180 218 280 98 260
2000 248 050 230 070 74 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 540 214 390 12 370
2024 4 940 198 700 14 040
2023 4 250 185 770 13 520
2022 4 580 161 400 12 760
2021 4 230 149 660 12 350
2020 135 520 42 460 12 470
2019 132 470 42 060 12 420
2018 125 930 40 180 12 320
2017 120 810 38 680 12 080
2016 119 520 37 930 12 070
2015 118 190 35 750 11 960
2014 110 440 33 700 11 910
2013 118 990 38 390 13 320
2012 107 690 36 590 13 200
2011 99 930 33 810 12 860
2010 62 930 31 570 12 070
2009 56 870 28 140 12 620
2008 49 580 23 670 11 910
2007 43 130 22 020 12 340
2006 41 010 20 590 12 320
2005 38 400 19 070 15 390
2004 33 120 17 130 14 260
2003 30 800 16 020 14 190
2002 30 660 13 980 14 030
2001 25 070 12 780 13 910
2000 22 840 12 060 13 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 55 250 58 320
2024 0 59 690 64 910
2023 0 52 470 58 320
2022 0 49 130 56 160
2021 0 49 910 58 320
2020 0 48 680 58 320
2019 0 47 500 58 320
2018 0 46 350 58 320
2017 245 000 39 980 52 380
2016 0 23 250 34 610
2015 0 22 380 34 610
2014 0 21 540 34 800
2013 0 14 720 25 100
2012 0 14 200 25 100
2011 0 13 700 25 460
2010 194 160 90 680 101 400
2009 0 80 910 96 080
2008 152 000 11 540 21 070
2007 55 960 67 040 75 990
2006 173 000 266 810 277 590
2005 312 720 3 480 3 480
2004 0 6 450 7 880
2003 0 5 950 7 880
2002 0 5 490 7 880
2001 0 12 140 15 730
2000 0 12 060 16 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 711 690 360,00 € 262 980,00 € 46 420,00 € 129 120,00 € 665 690,00 € 176 780,00 € 185 240,00 € 3 070,00 € 99 950,00 € 5 540,00 € 214 390,00 € 12 370,00 € 0,00 € 11 650,00 € 76 810,00 € 55 250,00 € 58 320,00 €
2024 704 595 340,00 € 242 940,00 € 38 470,00 € 143 110,00 € 459 830,00 € 202 040,00 € 187 200,00 € 5 230,00 € 5 400,00 € 4 940,00 € 198 700,00 € 14 040,00 € 0,00 € 23 750,00 € 84 000,00 € 59 690,00 € 64 910,00 €
2023 683 660 350,00 € 225 010,00 € 55 090,00 € 122 180,00 € 567 300,00 € 263 430,00 € 182 400,00 € 5 850,00 € 57 940,00 € 4 250,00 € 185 770,00 € 13 520,00 € 0,00 € 24 110,00 € 61 750,00 € 52 470,00 € 58 320,00 €
2022 673 628 140,00 € 193 970,00 € 29 550,00 € 137 860,00 € 635 960,00 € 306 100,00 € 168 870,00 € 7 040,00 € 98 970,00 € 4 580,00 € 161 400,00 € 12 760,00 € 0,00 € 3 450,00 € 48 250,00 € 49 130,00 € 56 160,00 €
2021 654 596 540,00 € 176 970,00 € 46 880,00 € 120 180,00 € 557 260,00 € 310 550,00 € 161 250,00 € 8 400,00 € 12 550,00 € 4 230,00 € 149 660,00 € 12 350,00 € 0,00 € 46 190,00 € 85 380,00 € 49 910,00 € 58 320,00 €
2020 635 570 290,00 € 151 900,00 € 42 640,00 € 116 880,00 € 513 090,00 € 283 370,00 € 112 280,00 € 9 630,00 € 57 750,00 € 135 520,00 € 42 460,00 € 12 470,00 € 0,00 € 1 500,00 € 73 480,00 € 48 680,00 € 58 320,00 €
2019 615 581 580,00 € 149 560,00 € 39 310,00 € 110 550,00 € 535 550,00 € 296 370,00 € 140 290,00 € 10 820,00 € 46 230,00 € 132 470,00 € 42 060,00 € 12 420,00 € 0,00 € 3 120,00 € 14 790,00 € 47 500,00 € 58 320,00 €
2018 596 570 300,00 € 140 370,00 € 36 320,00 € 108 680,00 € 508 090,00 € 282 660,00 € 124 780,00 € 11 970,00 € 43 850,00 € 125 930,00 € 40 180,00 € 12 320,00 € 0,00 € 104 390,00 € 29 410,00 € 46 350,00 € 58 320,00 €
2017 586 553 240,00 € 134 430,00 € 26 930,00 € 107 010,00 € 489 120,00 € 272 820,00 € 118 640,00 € 12 400,00 € 42 490,00 € 120 810,00 € 38 680,00 € 12 080,00 € 245 000,00 € 29 250,00 € 276 460,00 € 39 980,00 € 52 380,00 €
2016 582 657 780,00 € 143 450,00 € 48 590,00 € 106 340,00 € 578 130,00 € 274 870,00 € 106 070,00 € 11 360,00 € 39 170,00 € 119 520,00 € 37 930,00 € 12 070,00 € 0,00 € 0,00 € 16 060,00 € 23 250,00 € 34 610,00 €
2015 578 545 930,00 € 137 680,00 € 17 980,00 € 111 020,00 € 481 060,00 € 265 550,00 € 118 210,00 € 12 230,00 € 39 390,00 € 118 190,00 € 35 750,00 € 11 960,00 € 0,00 € 1 250,00 € 48 950,00 € 22 380,00 € 34 610,00 €
2014 575 608 130,00 € 135 460,00 € 18 960,00 € 115 310,00 € 600 030,00 € 309 420,00 € 121 180,00 € 13 260,00 € 50 140,00 € 110 440,00 € 33 700,00 € 11 910,00 € 0,00 € 0,00 € 23 000,00 € 21 540,00 € 34 800,00 €
2013 567 643 980,00 € 149 040,00 € 16 850,00 € 116 450,00 € 589 900,00 € 296 660,00 € 151 780,00 € 10 380,00 € 35 300,00 € 118 990,00 € 38 390,00 € 13 320,00 € 0,00 € 20 110,00 € 45 410,00 € 14 720,00 € 25 100,00 €
2012 530 548 990,00 € 135 310,00 € 12 730,00 € 107 220,00 € 527 520,00 € 306 900,00 € 125 960,00 € 10 900,00 € 47 710,00 € 107 690,00 € 36 590,00 € 13 200,00 € 0,00 € 12 010,00 € 67 850,00 € 14 200,00 € 25 100,00 €
2011 502 501 470,00 € 120 820,00 € 9 570,00 € 101 170,00 € 490 540,00 € 274 170,00 € 123 240,00 € 11 770,00 € 43 260,00 € 99 930,00 € 33 810,00 € 12 860,00 € 0,00 € 16 880,00 € 61 120,00 € 13 700,00 € 25 460,00 €
2010 475 485 090,00 € 124 100,00 € 9 120,00 € 84 260,00 € 465 650,00 € 260 160,00 € 107 950,00 € 10 720,00 € 48 430,00 € 62 930,00 € 31 570,00 € 12 070,00 € 194 160,00 € 29 970,00 € 131 280,00 € 90 680,00 € 101 400,00 €
2009 448 513 080,00 € 109 880,00 € 8 510,00 € 88 470,00 € 481 340,00 € 282 170,00 € 111 300,00 € 15 180,00 € 36 190,00 € 56 870,00 € 28 140,00 € 12 620,00 € 0,00 € 85 510,00 € 62 280,00 € 80 910,00 € 96 080,00 €
2008 486 439 970,00 € 103 120,00 € 8 170,00 € 99 880,00 € 437 040,00 € 267 570,00 € 100 740,00 € 9 530,00 € 31 400,00 € 49 580,00 € 23 670,00 € 11 910,00 € 152 000,00 € 10 060,00 € 189 760,00 € 11 540,00 € 21 070,00 €
2007 486 405 870,00 € 95 190,00 € 7 880,00 € 83 170,00 € 376 060,00 € 242 890,00 € 81 690,00 € 8 950,00 € 3 520,00 € 43 130,00 € 22 020,00 € 12 340,00 € 55 960,00 € 13 280,00 € 65 770,00 € 67 040,00 € 75 990,00 €
2006 439 374 730,00 € 91 670,00 € 7 530,00 € 82 130,00 € 335 340,00 € 213 380,00 € 80 540,00 € 10 790,00 € 1 980,00 € 41 010,00 € 20 590,00 € 12 320,00 € 173 000,00 € 113 460,00 € 39 660,00 € 266 810,00 € 277 590,00 €
2005 439 287 840,00 € 0,00 € 7 180,00 € 80 630,00 € 267 590,00 € 127 600,00 € 83 370,00 € 4 730,00 € 13 460,00 € 38 400,00 € 19 070,00 € 15 390,00 € 312 720,00 € 90 100,00 € 301 950,00 € 3 480,00 € 3 480,00 €
2004 439 248 620,00 € 78 850,00 € 6 860,00 € 73 670,00 € 210 390,00 € 78 310,00 € 70 700,00 € 1 440,00 € 14 060,00 € 33 120,00 € 17 130,00 € 14 260,00 € 0,00 € 7 640,00 € 170 800,00 € 6 450,00 € 7 880,00 €
2003 407 235 920,00 € 74 190,00 € 6 430,00 € 71 210,00 € 210 180,00 € 80 460,00 € 67 040,00 € 1 940,00 € 12 770,00 € 30 800,00 € 16 020,00 € 14 190,00 € 0,00 € 7 500,00 € 57 550,00 € 5 950,00 € 7 880,00 €
2002 407 297 320,00 € 71 760,00 € 26 560,00 € 59 680,00 € 277 750,00 € 71 290,00 € 77 250,00 € 2 400,00 € 9 210,00 € 30 660,00 € 13 980,00 € 14 030,00 € 0,00 € 22 450,00 € 57 290,00 € 5 490,00 € 7 880,00 €
2001 325 269 180,00 € 63 130,00 € 23 520,00 € 57 810,00 € 218 280,00 € 61 570,00 € 100 180,00 € 3 590,00 € 4 750,00 € 25 070,00 € 12 780,00 € 13 910,00 € 0,00 € 14 500,00 € 98 260,00 € 12 140,00 € 15 730,00 €
2000 325 248 050,00 € 59 800,00 € 20 550,00 € 56 580,00 € 230 070,00 € 71 240,00 € 47 780,00 € 4 560,00 € 19 650,00 € 22 840,00 € 12 060,00 € 13 790,00 € 0,00 € 21 610,00 € 74 850,00 € 12 060,00 € 16 610,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Tarn-et-Garonne

  • Population 270 664 habitants
  • Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 191 057 385,10 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 798 marchés
  • Montant des marchés notifiés 616 859 323,83 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 361 789 144,89 329 980 140,97
2024 359 380 440,87 331 289 044,88
2023 358 173 740,53 316 238 402,83
2022 354 412 413,32 299 830 006,82
2021 331 988 486,73 280 835 683,15
2020 321 052 740,69 275 668 727,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € 359 380 440,87 € 358 173 740,53 € 354 412 413,32 € 331 988 486,73 € 321 052 740,69 € 1 336,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € 331 289 044,88 € 316 238 402,83 € 299 830 006,82 € 280 835 683,15 € 275 668 727,66 € 1 219,15 € (2025)
Impôts locaux 20 075 528,00 € 19 340 300,00 € 18 516 839,00 € 30 542 983,00 € 30 095 367,00 € 108 184 315,00 € 74,17 € (2025)
Frais de personnel 93 872 625,68 € 92 930 693,54 € 89 434 439,71 € 82 103 169,96 € 77 909 423,80 € 75 515 439,95 € 346,82 € (2025)
Subventions reçues et participations 41 854 542,51 € 41 457 076,00 € 38 694 873,13 € 32 209 320,63 € 29 481 300,98 € 30 243 494,88 € 154,64 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 619 176,78 € 88 940 369,55 € 84 392 247,25 € 76 297 990,05 € 73 607 648,30 € 73 367 045,04 € 286,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 26 712 586,71 € 41 035 607,58 € 43 410 492,56 € 36 588 526,05 € 36 098 354,78 € 34 650 857,62 € 98,69 € (2025)
Épargne brute 31 809 003,92 € 28 091 395,99 € 41 935 337,70 € 54 582 406,50 € 51 152 803,58 € 45 384 013,03 € 117,52 € (2025)
Épargne nette 12 422 191,60 € 8 229 610,46 € 23 607 624,55 € 36 772 948,03 € 33 653 273,77 € 28 900 494,99 € 45,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 617 886,26 € -20 584 853,07 € -7 790 527,79 € 15 796 743,70 € 9 584 169,86 € 3 469 902,36 € -20,76 € (2025)
Encours de la dette 191 057 385,10 € 188 444 197,42 € 179 305 982,95 € 184 363 696,10 € 189 173 154,57 € 206 672 684,38 € 705,88 € (2025)
Annuité de la dette 24 512 349,97 € 24 982 644,99 € 23 322 504,63 € 22 922 629,97 € 23 089 782,36 € 22 536 883,91 € 90,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567
Dotation forfaitaire 24 368 218
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861
Dotation de compensation 7 597 488

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 368 218,00 € 2026
Dotation de compensation 7 597 488,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 377 14 176 410,00 € 620 317,00 € 192 10 156 988,00 € 291 12 862 598,00 € 98 2 212 900,00 €
2023 369 13 484 203,00 € 635 697,00 € 184 9 680 784,00 € 282 12 100 223,00 € 99 2 195 318,00 €
2022 378 12 549 333,00 € 573 288,00 € 181 8 969 207,00 € 296 11 733 795,00 € 99 1 950 204,00 €
2021 340 10 538 025,00 € 448 393,00 € 161 7 470 366,00 € 261 9 556 802,00 € 88 1 730 907,00 €
2020 334 10 134 104,00 € 450 383,00 € 159 7 148 810,00 € 253 9 065 248,00 € 92 1 783 410,00 €
2019 318 9 379 386,00 € 438 963,00 € 177 7 032 303,00 € 251 8 696 603,00 € 86 1 551 764,00 €
2018 311 9 091 769,00 € 415 731,00 € 173 6 868 501,00 € 244 8 509 470,00 € 86 1 564 300,00 €
2017 304 8 487 846,00 € 337 851,00 € 138 5 829 650,00 € 237 7 968 116,00 € 87 1 563 208,00 €
2016 294 8 070 991,00 € 348 252,00 € 132 5 502 405,00 € 223 7 558 872,00 € 86 1 538 385,00 €
2015 289 7 768 428,00 € 320 558,00 € 129 5 182 404,00 € 217 7 255 412,00 € 78 1 461 735,00 €
2014 283 7 478 037,00 € 345 661,00 € 128 5 205 735,00 € 209 6 986 325,00 € 78 1 457 245,00 €
2013 277 7 346 303,00 € 294 048,00 € 131 5 100 477,00 € 205 6 624 418,00 € 84 1 563 497,00 €
2012 274 6 745 182,00 € 252 377,00 € 138 4 922 235,00 € 208 6 417 056,00 € 81 1 342 165,00 €
2011 269 6 627 600,00 € 214 708,00 € 156 5 413 901,00 € 197 6 034 962,00 € 82 1 255 882,00 €
2010 259 5 991 079,00 € 139 191,00 € 138 4 604 298,00 € 195 5 598 609,00 € 81 1 189 151,00 €
2009 255 5 881 858,00 € 95 950,00 € 134 4 357 110,00 € 195 5 478 144,00 € 71 1 075 645,00 €
2008 258 5 294 980,00 € 92 538,00 € 117 3 698 235,00 € 193 4 924 674,00 € 69 972 037,00 €
2007 233 4 858 947,00 € 150 882,00 € 111 3 660 628,00 € 171 4 676 544,00 € 59 867 812,00 €
2006 226 4 372 415,00 € 121 593,00 € 106 3 249 080,00 € 166 4 112 098,00 € 61 842 177,00 €
2005 220 3 142 745,00 € 139 760,00 € 98 2 247 244,00 € 159 3 769 075,00 € 55 738 432,00 €
2004 198 2 977 140,00 € 134 024,00 € 91 2 129 215,00 € 143 3 460 211,00 € 51 659 014,00 €
2003 198 2 679 486,00 € 117 925,00 € 82 1 889 639,00 € 144 3 082 692,00 € 51 613 624,00 €
2002 190 2 510 564,00 € 106 146,00 € 74 — 142 2 816 570,00 € 47 556 561,00 €
2001 192 2 541 623,00 € 130 912,00 € 72 — 141 2 645 982,00 € 47 572 948,00 €
2000 — — 96 220,64 € 69 1 361 198,83 € — — — —
1999 — — 117 469,59 € 57 1 125 356,08 € — — — —
1998 — — 84 476,12 € 53 953 563,42 € — — — —
1997 — — 72 241,32 € 49 903 751,62 € — — — —
1996 — — 66 879,23 € 44 846 329,26 € — — — —
1995 — — 62 382,29 € 44 716 967,27 € — — — —
1994 — — 64 929,10 € 41 689 245,03 € — — — —
1993 — — 55 683,53 € 35 602 111,42 € — — — —
1992 — — 63 542,27 € 35 610 476,45 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Tarn-et-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 160 335 4 492 591 510,00 € 192 669 344,00 €
2023 159 025 4 238 927 576,00 € 171 137 006,00 €
2022 158 657 4 061 932 597,00 € 176 527 593,00 €
2021 157 281 3 890 180 256,00 € 179 872 776,00 €
2020 155 298 3 617 557 475,00 € 157 791 661,00 €
2019 152 449 3 514 301 831,00 € 163 456 262,00 €
2018 149 605 3 490 091 061,00 € 109 208 343,00 €
2017 148 702 3 360 141 814,00 € 151 022 156,00 €
2016 146 582 3 253 664 301,00 € 141 713 350,00 €
2015 146 288 3 191 677 161,00 € 146 927 664,00 €
2014 144 679 3 127 023 641,00 € 141 108 649,00 €
2013 143 530 3 063 200 683,00 € 136 067 374,00 €
2012 140 091 2 980 132 379,00 € 135 771 741,00 €
2011 138 052 2 889 088 911,00 € 122 232 919,00 €
2010 139 154 2 740 183 892,00 € 96 962 724,00 €
2009 138 527 2 663 614 639,00 € 86 549 059,00 €
2008 136 863 2 637 470 847,00 € 80 005 702,00 €
2007 131 958 2 472 011 742,00 € 93 351 486,00 €
2006 131 555 2 387 433 019,00 € 89 345 315,00 €
2005 127 998 1 789 961 127,00 € 100 140 776,00 €
2004 122 652 1 693 164 645,00 € 100 106 139,00 €
2003 123 114 1 661 586 442,00 € 97 485 692,00 €
2002 120 353 1 551 696 374,00 € 85 904 809,00 €
2001 118 379 1 471 507 331,00 € 84 854 029,00 €
2000 — — 95 538 689,27 €
1999 — — 99 819 172,90 €
1998 — — 92 886 219,52 €
1997 — — 86 653 858,71 €
1996 — — 83 707 110,22 €
1995 — — 92 401 802,71 €
1994 — — 85 957 059,53 €
1993 — — 84 482 451,59 €
1992 — — 89 935 172,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Jérôme SOURSAC depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jérôme SOURSAC :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jérôme SOURSAC, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →