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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Cédric D'Imperio, maire de Fabras

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Fabras
Territoire
Fabras
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Cédric D'Imperio est maire de Fabras. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Fabras. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 20/03/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fabras. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues186
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,08 %
  • Inscrits342
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 186 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,08 % (226 votants sur 342 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 186 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re FABRAS ENSEMBLE 2026 Donnée non disponible 186 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
FABRAS ENSEMBLE 2026 186

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 186
Blancs 17
Nuls 23
Abstentions 116

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 07087
Commune Fabras
Département Ardèche
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 467 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fabras

Inscrits342
Votants226
Participation66,08 %
Abstentions116
Suffrages exprimés186
Votes blancs17
Votes nuls23
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Fabras1 34266,08 %186 186100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fabras

  • Population 466 habitants
  • Recettes de fonctionnement 368 531,81 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 261 578,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 095,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 277 827,67 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 368 531,81 261 578,90
2024 389 494,08 237 708,12
2023 403 545,86 209 757,41
2022 337 525,19 205 896,92
2021 341 686,97 185 664,32
2020 345 084,96 183 731,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 368 531,81 € 389 494,08 € 403 545,86 € 337 525,19 € 341 686,97 € 345 084,96 € 790,84 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 261 578,90 € 237 708,12 € 209 757,41 € 205 896,92 € 185 664,32 € 183 731,53 € 561,33 € (2025)
Impôts locaux 87 187,00 € 85 333,00 € 77 539,00 € 69 023,00 € 66 410,00 € 69 975,00 € 187,10 € (2025)
Frais de personnel 117 857,05 € 107 071,05 € 99 319,24 € 96 467,79 € 81 827,85 € 80 091,99 € 252,91 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 000,70 € 2 238,29 € 5 000,70 € 3 397,82 € 2 398,22 € 2 911,70 € 4,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 654 058,35 € 228 948,62 € 369 514,57 € 231 100,77 € 305 610,36 € 317 969,15 € 1 403,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 580 306,92 € 154 967,91 € 292 064,99 € 132 961,51 € 181 796,49 € 92 493,11 € 1 245,29 € (2025)
Épargne brute 106 952,91 € 151 785,96 € 193 788,45 € 131 628,27 € 156 022,65 € 161 353,43 € 229,51 € (2025)
Épargne nette 34 404,07 € 77 805,25 € 116 338,87 € 55 796,81 € 32 208,78 € -60 799,54 € 73,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -308 067,54 € 110 689,22 € 83 362,82 € 49 665,65 € 142 909,62 € 191 498,06 € -661,09 € (2025)
Encours de la dette 767 095,87 € 636 106,71 € 704 266,57 € 780 820,15 € 838 893,81 € 961 563,68 € 1 646,13 € (2025)
Annuité de la dette 83 116,36 € 85 801,95 € 90 358,02 € 89 368,35 € 138 381,40 € 239 221,11 € 178,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 119 928
Dotation de solidarité rurale (DSR) 54 703
Dotation forfaitaire 52 162
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 751

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 119 928,00 € 2026
Dotation forfaitaire 52 162,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 54 703,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 751,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Fabras

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 383 520 270 610 596 490
2024 412 030 259 210 170 010
2023 428 880 218 430 317 400
2022 349 830 213 870 162 470
2021 358 840 194 510 199 630
2020 353 100 194 270 100 660
2019 315 800 183 010 834 200
2018 313 060 197 850 184 080
2017 300 200 187 840 121 320
2016 326 110 202 010 201 470
2015 308 610 228 750 277 030
2014 299 700 216 960 157 360
2013 305 620 258 800 207 900
2012 292 880 192 450 66 070
2011 251 110 198 250 48 700
2010 257 720 205 870 204 370
2009 300 870 256 290 99 350
2008 224 530 177 010 101 910
2007 240 710 197 270 415 760
2006 232 860 192 480 265 230
2005 240 770 207 510 286 320
2004 194 710 158 900 643 970
2003 167 660 135 100 312 950
2002 153 310 104 760 132 050
2001 141 230 97 560 100 800
2000 132 570 82 760 49 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 940 122 240 4 640
2024 7 740 116 100 5 170
2023 6 740 107 600 5 160
2022 6 160 99 100 4 960
2021 6 290 92 800 4 810
2020 29 660 39 110 4 690
2019 29 130 37 950 4 310
2018 27 610 35 750 4 290
2017 28 200 34 820 4 230
2016 28 010 34 550 4 220
2015 26 390 32 940 4 040
2014 24 340 31 190 3 920
2013 27 410 31 740 4 190
2012 25 670 29 640 4 160
2011 22 830 27 260 4 050
2010 21 930 26 080 4 000
2009 20 430 23 660 3 960
2008 18 840 21 330 4 130
2007 17 340 19 350 4 310
2006 13 940 16 670 4 390
2005 16 000 18 990 5 990
2004 14 860 16 920 5 540
2003 13 180 16 150 5 950
2002 11 410 15 410 5 940
2001 9 290 13 980 5 470
2000 9 230 13 300 5 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 200 000 58 550 69 110
2024 0 57 340 69 160
2023 0 56 210 69 120
2022 0 55 350 68 880
2021 0 104 440 119 010
2020 28 210 203 470 220 540
2019 570 000 136 090 152 640
2018 0 54 060 78 760
2017 0 52 880 78 720
2016 0 37 710 64 740
2015 196 610 87 180 115 110
2014 0 33 120 57 970
2013 120 000 98 920 129 190
2012 0 31 140 61 000
2011 15 050 24 750 51 300
2010 140 000 24 130 49 810
2009 0 107 780 141 000
2008 0 25 190 51 910
2007 219 950 23 880 43 000
2006 90 000 109 330 122 770
2005 90 000 92 440 102 800
2004 390 000 8 610 15 080
2003 170 000 2 200 2 400
2002 0 2 050 2 400
2001 0 3 630 4 280
2000 0 3 350 4 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 466 383 520,00 € 99 640,00 € 47 510,00 € 116 040,00 € 270 610,00 € 117 860,00 € 70 530,00 € 10 570,00 € 21 070,00 € 6 940,00 € 122 240,00 € 4 640,00 € 200 000,00 € 123 470,00 € 596 490,00 € 58 550,00 € 69 110,00 €
2024 456 412 030,00 € 97 250,00 € 47 170,00 € 114 090,00 € 259 210,00 € 107 070,00 € 56 920,00 € 11 820,00 € 18 730,00 € 7 740,00 € 116 100,00 € 5 170,00 € 0,00 € 79 020,00 € 170 010,00 € 57 340,00 € 69 160,00 €
2023 452 428 880,00 € 89 270,00 € 52 450,00 € 109 210,00 € 218 430,00 € 99 320,00 € 47 980,00 € 12 910,00 € 15 330,00 € 6 740,00 € 107 600,00 € 5 160,00 € 0,00 € 140 530,00 € 317 400,00 € 56 210,00 € 69 120,00 €
2022 441 349 830,00 € 83 020,00 € 47 210,00 € 106 750,00 € 213 870,00 € 96 470,00 € 45 420,00 € 13 540,00 € 16 140,00 € 6 160,00 € 99 100,00 € 4 960,00 € 0,00 € 35 000,00 € 162 470,00 € 55 350,00 € 68 880,00 €
2021 429 358 840,00 € 77 840,00 € 42 400,00 € 98 100,00 € 194 510,00 € 81 830,00 € 44 200,00 € 14 570,00 € 13 030,00 € 6 290,00 € 92 800,00 € 4 810,00 € 0,00 € 83 300,00 € 199 630,00 € 104 440,00 € 119 010,00 €
2020 415 353 100,00 € 73 550,00 € 40 470,00 € 95 940,00 € 194 270,00 € 80 090,00 € 46 360,00 € 17 070,00 € 11 880,00 € 29 660,00 € 39 110,00 € 4 690,00 € 28 210,00 € 101 470,00 € 100 660,00 € 203 470,00 € 220 540,00 €
2019 414 315 800,00 € 71 710,00 € 38 380,00 € 92 030,00 € 183 010,00 € 72 100,00 € 41 370,00 € 31 700,00 € 10 320,00 € 29 130,00 € 37 950,00 € 4 310,00 € 570 000,00 € 397 280,00 € 834 200,00 € 136 090,00 € 152 640,00 €
2018 414 313 060,00 € 67 710,00 € 27 250,00 € 90 520,00 € 197 850,00 € 87 340,00 € 45 230,00 € 24 980,00 € 17 560,00 € 27 610,00 € 35 750,00 € 4 290,00 € 0,00 € 113 080,00 € 184 080,00 € 54 060,00 € 78 760,00 €
2017 407 300 200,00 € 67 240,00 € 24 630,00 € 86 570,00 € 187 840,00 € 86 000,00 € 49 480,00 € 25 840,00 € 1 980,00 € 28 200,00 € 34 820,00 € 4 230,00 € 0,00 € 6 440,00 € 121 320,00 € 52 880,00 € 78 720,00 €
2016 401 326 110,00 € 66 900,00 € 22 790,00 € 81 250,00 € 202 010,00 € 80 240,00 € 56 260,00 € 27 030,00 € 2 650,00 € 28 010,00 € 34 550,00 € 4 220,00 € 0,00 € 75 680,00 € 201 470,00 € 37 710,00 € 64 740,00 €
2015 393 308 610,00 € 63 540,00 € 22 290,00 € 82 970,00 € 228 750,00 € 85 130,00 € 61 930,00 € 30 960,00 € 2 770,00 € 26 390,00 € 32 940,00 € 4 040,00 € 196 610,00 € 36 470,00 € 277 030,00 € 87 180,00 € 115 110,00 €
2014 394 299 700,00 € 59 450,00 € 21 860,00 € 89 900,00 € 216 960,00 € 80 150,00 € 54 760,00 € 24 860,00 € 2 690,00 € 24 340,00 € 31 190,00 € 3 920,00 € 0,00 € 37 230,00 € 157 360,00 € 33 120,00 € 57 970,00 €
2013 387 305 620,00 € 63 660,00 € 34 930,00 € 80 690,00 € 258 800,00 € 77 730,00 € 56 300,00 € 38 270,00 € 2 640,00 € 27 410,00 € 31 740,00 € 4 190,00 € 120 000,00 € 84 070,00 € 207 900,00 € 98 920,00 € 129 190,00 €
2012 375 292 880,00 € 59 440,00 € 29 860,00 € 83 110,00 € 192 450,00 € 70 770,00 € 52 880,00 € 29 860,00 € 2 550,00 € 25 670,00 € 29 640,00 € 4 160,00 € 0,00 € 8 500,00 € 66 070,00 € 31 140,00 € 61 000,00 €
2011 364 251 110,00 € 54 100,00 € 27 470,00 € 82 570,00 € 198 250,00 € 67 380,00 € 56 300,00 € 26 590,00 € 3 080,00 € 22 830,00 € 27 260,00 € 4 050,00 € 15 050,00 € 860,00 € 48 700,00 € 24 750,00 € 51 300,00 €
2010 358 257 720,00 € 54 400,00 € 18 160,00 € 79 920,00 € 205 870,00 € 63 940,00 € 50 800,00 € 26 080,00 € 2 910,00 € 21 930,00 € 26 080,00 € 4 000,00 € 140 000,00 € 24 170,00 € 204 370,00 € 24 130,00 € 49 810,00 €
2009 343 300 870,00 € 50 460,00 € 22 070,00 € 78 140,00 € 256 290,00 € 61 290,00 € 52 130,00 € 33 510,00 € 6 130,00 € 20 430,00 € 23 660,00 € 3 960,00 € 0,00 € 6 770,00 € 99 350,00 € 107 780,00 € 141 000,00 €
2008 371 224 530,00 € 47 570,00 € 22 870,00 € 81 900,00 € 177 010,00 € 76 350,00 € 45 200,00 € 27 860,00 € 3 450,00 € 18 840,00 € 21 330,00 € 4 130,00 € 0,00 € 25 600,00 € 101 910,00 € 25 190,00 € 51 910,00 €
2007 336 240 710,00 € 43 350,00 € 20 480,00 € 77 750,00 € 197 270,00 € 87 910,00 € 57 680,00 € 23 200,00 € 3 500,00 € 17 340,00 € 19 350,00 € 4 310,00 € 219 950,00 € 124 250,00 € 415 760,00 € 23 880,00 € 43 000,00 €
2006 336 232 860,00 € 36 470,00 € 18 070,00 € 88 460,00 € 192 480,00 € 85 760,00 € 64 710,00 € 16 880,00 € 3 070,00 € 13 940,00 € 16 670,00 € 4 390,00 € 90 000,00 € 179 520,00 € 265 230,00 € 109 330,00 € 122 770,00 €
2005 283 240 770,00 € 42 280,00 € 10 300,00 € 74 180,00 € 207 510,00 € 78 880,00 € 57 970,00 € 15 010,00 € 2 780,00 € 16 000,00 € 18 990,00 € 5 990,00 € 90 000,00 € 147 070,00 € 286 320,00 € 92 440,00 € 102 800,00 €
2004 283 194 710,00 € 38 020,00 € 9 750,00 € 73 130,00 € 158 900,00 € 71 860,00 € 47 250,00 € 7 290,00 € 4 060,00 € 14 860,00 € 16 920,00 € 5 540,00 € 390 000,00 € 223 530,00 € 643 970,00 € 8 610,00 € 15 080,00 €
2003 283 167 660,00 € 35 830,00 € 15 170,00 € 60 060,00 € 135 100,00 € 59 770,00 € 42 250,00 € 460,00 € 4 040,00 € 13 180,00 € 16 150,00 € 5 950,00 € 170 000,00 € 99 490,00 € 312 950,00 € 2 200,00 € 2 400,00 €
2002 283 153 310,00 € 33 290,00 € 14 600,00 € 59 710,00 € 104 760,00 € 50 680,00 € 30 370,00 € 360,00 € 2 120,00 € 11 410,00 € 15 410,00 € 5 940,00 € 0,00 € 20 650,00 € 132 050,00 € 2 050,00 € 2 400,00 €
2001 283 141 230,00 € 29 290,00 € 13 300,00 € 57 270,00 € 97 560,00 € 46 620,00 € 23 780,00 € 660,00 € 1 510,00 € 9 290,00 € 13 980,00 € 5 470,00 € 0,00 € 14 590,00 € 100 800,00 € 3 630,00 € 4 280,00 €
2000 283 132 570,00 € 28 180,00 € 12 630,00 € 55 500,00 € 82 760,00 € 44 850,00 € 22 670,00 € 960,00 € 1 140,00 € 9 230,00 € 13 300,00 € 5 230,00 € 0,00 € 15 510,00 € 49 040,00 € 3 350,00 € 4 280,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardèche

  • Population 341 709 habitants
  • Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 790 693,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 352 808 252,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 415 738 727,51 371 709 500,25
2024 398 143 583,39 365 235 242,78
2023 398 618 542,54 353 359 186,09
2022 404 959 356,06 324 497 760,07
2021 386 224 375,35 320 003 320,94
2020 363 601 864,88 315 168 951,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € 398 143 583,39 € 398 618 542,54 € 404 959 356,06 € 386 224 375,35 € 363 601 864,88 € 1 216,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € 365 235 242,78 € 353 359 186,09 € 324 497 760,07 € 320 003 320,94 € 315 168 951,73 € 1 087,80 € (2025)
Impôts locaux 26 471 627,00 € 26 294 496,00 € 27 426 449,00 € 39 088 958,00 € 38 894 348,00 € 110 592 894,00 € 77,47 € (2025)
Frais de personnel 97 776 417,11 € 94 506 871,49 € 89 208 639,75 € 85 118 000,55 € 83 250 106,01 € 81 505 496,49 € 286,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 333 970,15 € 44 058 846,86 € 40 168 519,94 € 37 126 513,04 € 33 551 738,64 € 29 820 333,96 € 138,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 915 496,32 € 95 276 859,29 € 90 971 262,24 € 92 816 098,50 € 98 398 210,00 € 92 068 695,72 € 271,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 866 682,55 € 49 608 021,52 € 49 442 848,38 € 43 366 138,78 € 49 482 574,69 € 44 200 788,84 € 140,08 € (2025)
Épargne brute 44 029 227,26 € 32 908 340,61 € 45 259 356,45 € 80 461 595,99 € 66 221 054,41 € 48 432 913,15 € 128,85 € (2025)
Épargne nette 18 756 269,87 € 5 861 435,73 € 22 330 198,97 € 58 629 760,43 € 46 148 680,95 € 27 536 307,92 € 54,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 559 732,31 € -21 734 617,64 € -6 526 581,28 € 32 729 572,24 € 3 410 235,52 € -9 182 828,15 € -22,12 € (2025)
Encours de la dette 286 790 693,49 € 274 563 650,88 € 271 610 555,76 € 294 539 713,24 € 295 371 548,80 € 294 443 922,26 € 839,28 € (2025)
Annuité de la dette 31 753 908,11 € 33 845 758,69 € 29 915 626,68 € 26 013 557,38 € 24 010 175,78 € 25 022 802,99 € 92,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779
Dotation forfaitaire 25 066 936
Dotation de compensation 15 444 915
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 066 936,00 € 2026
Dotation de compensation 15 444 915,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 246 7 234 658,00 € 199 846,00 € 105 4 384 829,00 € 136 3 767 613,00 € 117 3 226 127,00 €
2023 242 6 698 972,00 € 160 096,00 € 93 3 577 891,00 € 134 3 524 966,00 € 116 3 039 174,00 €
2022 234 6 040 339,00 € 136 369,00 € 96 3 421 149,00 € 133 3 372 299,00 € 103 2 643 562,00 €
2021 236 5 845 321,00 € 170 608,00 € 101 3 505 747,00 € 132 3 239 096,00 € 110 2 666 033,00 €
2020 227 5 538 097,00 € 151 812,00 € 94 3 398 296,00 € 127 3 016 152,00 € 99 2 561 747,00 €
2019 224 5 204 322,00 € 169 567,00 € 110 3 499 953,00 € 122 2 821 527,00 € 97 2 506 560,00 €
2018 212 4 842 257,00 € -58 007,00 € 95 3 133 068,00 € 118 2 697 521,00 € 95 2 373 469,00 €
2017 207 4 816 025,00 € 191 698,00 € 78 2 961 309,00 € 112 2 525 241,00 € 101 2 444 158,00 €
2016 213 4 909 038,00 € 167 173,00 € 75 2 920 359,00 € 118 2 579 590,00 € 100 2 416 352,00 €
2015 209 4 744 586,00 € 178 763,00 € 83 2 929 628,00 € 117 2 666 983,00 € 98 2 183 190,00 €
2014 211 4 583 191,00 € 187 922,00 € 89 2 981 753,00 € 124 2 649 258,00 € 97 2 101 452,00 €
2013 205 4 568 377,00 € 166 722,00 € 90 2 925 959,00 € 121 2 688 427,00 € 93 2 050 966,00 €
2012 209 4 631 604,00 € 158 752,00 € 108 3 285 322,00 € 127 2 915 712,00 € 88 1 864 708,00 €
2011 202 4 392 215,00 € 152 671,00 € 116 3 487 878,00 € 126 2 691 680,00 € 87 1 798 963,00 €
2010 216 4 325 307,00 € 128 224,00 € 104 3 280 724,00 € 132 2 698 958,00 € 90 1 731 275,00 €
2009 204 4 031 303,00 € 118 599,00 € 102 3 079 411,00 € 118 2 473 138,00 € 86 1 666 447,00 €
2008 204 3 912 857,00 € 87 554,00 € 98 2 847 466,00 € 123 2 444 929,00 € 88 1 653 742,00 €
2007 201 3 626 307,00 € 70 003,00 € 101 2 695 980,00 € 120 2 214 831,00 € 83 1 632 297,00 €
2006 189 3 369 077,00 € 55 990,00 € 88 2 473 011,00 € 111 2 107 925,00 € 76 1 317 159,00 €
2005 181 2 479 015,00 € 71 147,00 € 82 1 713 498,00 € 108 2 021 583,00 € 74 1 196 766,00 €
2004 190 2 409 958,00 € 75 861,00 € 87 1 697 042,00 € 120 2 076 145,00 € 67 1 055 761,00 €
2003 175 2 206 773,00 € 73 664,00 € 76 1 494 771,00 € 105 1 776 418,00 € 65 1 037 674,00 €
2002 177 2 111 470,00 € 66 495,00 € 72 1 406 511,00 € 109 1 840 974,00 € 64 950 017,00 €
2001 174 2 011 190,00 € 78 419,00 € 66 1 285 329,00 € 105 1 742 202,00 € 61 900 126,00 €
2000 — — 89 374,15 € 65 1 173 541,25 € — — — —
1999 — — 75 524,16 € 60 1 040 325,05 € — — — —
1998 — — 75 664,11 € 52 950 663,08 € — — — —
1997 — — 76 637,34 € 52 950 232,10 € — — — —
1996 — — 68 101,72 € 44 862 213,68 € — — — —
1995 — — 62 317,04 € 45 795 523,49 € — — — —
1994 — — 54 897,50 € 44 748 044,77 € — — — —
1993 — — 61 886,07 € 47 776 485,96 € — — — —
1992 — — 59 269,43 € 43 692 164,73 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardèche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 206 659 5 916 090 431,00 € 248 531 033,00 €
2023 205 361 5 605 472 366,00 € 222 805 726,00 €
2022 204 235 5 349 828 554,00 € 226 272 319,00 €
2021 201 068 5 093 236 896,00 € 227 894 496,00 €
2020 198 645 4 803 393 065,00 € 206 146 193,00 €
2019 195 985 4 701 325 788,00 € 219 807 254,00 €
2018 192 682 4 661 965 975,00 € 73 424 406,00 €
2017 192 194 4 490 401 056,00 € 202 973 666,00 €
2016 190 713 4 374 149 252,00 € 194 927 111,00 €
2015 189 781 4 290 669 208,00 € 198 351 896,00 €
2014 187 838 4 237 649 878,00 € 198 351 205,00 €
2013 186 455 4 160 826 099,00 € 194 032 016,00 €
2012 184 809 4 114 787 458,00 € 191 466 320,00 €
2011 182 994 3 937 067 886,00 € 163 241 059,00 €
2010 184 582 3 807 192 041,00 € 137 610 518,00 €
2009 182 594 3 671 943 506,00 € 121 881 054,00 €
2008 180 655 3 637 308 942,00 € 116 499 423,00 €
2007 178 198 3 475 597 520,00 € 133 173 539,00 €
2006 175 815 3 334 268 957,00 € 124 623 612,00 €
2005 172 666 2 539 907 893,00 € 143 970 563,00 €
2004 170 160 2 471 039 115,00 € 143 428 538,00 €
2003 168 032 2 369 236 939,00 € 131 256 018,00 €
2002 164 663 2 244 586 870,00 € 126 221 500,00 €
2001 161 788 2 131 867 767,00 € 124 774 930,00 €
2000 — — 142 629 964,01 €
1999 — — 148 526 581,62 €
1998 — — 140 439 250,13 €
1997 — — 127 667 956,59 €
1996 — — 120 646 591,16 €
1995 — — 130 479 804,93 €
1994 — — 122 688 413,42 €
1993 — — 120 159 951,03 €
1992 — — 128 694 250,84 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 186 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Cédric D'IMPERIO :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Cédric D'IMPERIO, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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