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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pierre Ramouneda, maire de Faget-Abbatial

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Faget-Abbatial
Territoire
Faget-Abbatial
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pierre Ramouneda est maire de Faget-Abbatial. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Faget-Abbatial. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 14/07/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Faget-Abbatial. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues91
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,27 %
  • Inscrits166
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 91 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,27 % (110 votants sur 166 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 91 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ENSEMBLE POUR FAGET-ABBATIAL Donnée non disponible 91 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ENSEMBLE POUR FAGET-ABBATIAL 91

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 91
Blancs 6
Nuls 13
Abstentions 56

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 32130
Commune Faget-Abbatial
Département Gers
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 212 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Faget-Abbatial

Inscrits166
Votants110
Participation66,27 %
Abstentions56
Suffrages exprimés91
Votes blancs6
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Faget-Abbatial1 16666,27 %91 91100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Faget-Abbatial

  • Population 217 habitants
  • Recettes de fonctionnement 178 487,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 144 541,50 € Année 2025
  • Encours de la dette 102 967,94 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 178 487,54 144 541,50
2024 199 807,88 179 817,50
2023 178 567,55 129 261,75
2022 161 552,97 107 174,47
2021 148 020,19 117 931,76
2020 144 246,73 115 989,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 178 487,54 € 199 807,88 € 178 567,55 € 161 552,97 € 148 020,19 € 144 246,73 € 822,52 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 144 541,50 € 179 817,50 € 129 261,75 € 107 174,47 € 117 931,76 € 115 989,45 € 666,09 € (2025)
Impôts locaux 51 952,00 € 54 074,00 € 51 777,00 € 48 102,00 € 46 476,00 € 40 581,00 € 239,41 € (2025)
Frais de personnel 40 014,33 € 35 382,88 € 34 081,25 € 31 136,63 € 29 593,58 € 26 541,91 € 184,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 414,00 € 15 191,06 € 3 000,00 € 1 812,52 € 269,79 € 148,23 € 1,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 17 188,40 € 44 611,08 € 29 948,33 € 261 577,02 € 189 776,21 € 338 770,07 € 79,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 3 489,84 € 30 771,47 € 16 254,84 € 102 038,41 € 179 864,16 € 306 616,31 € 16,08 € (2025)
Épargne brute 33 946,04 € 19 990,38 € 49 305,80 € 54 378,50 € 30 088,43 € 28 257,28 € 156,43 € (2025)
Épargne nette 20 247,48 € 6 150,77 € 35 612,31 € -105 160,11 € 20 176,38 € 12 945,52 € 93,31 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 35 503,96 € 20 693,88 € 42 073,68 € 123 052,30 € 3 454,10 € -248 053,06 € 163,61 € (2025)
Encours de la dette 102 967,94 € 116 308,50 € 129 548,11 € 142 641,60 € 266 580,21 € 276 492,26 € 474,51 € (2025)
Annuité de la dette 15 013,30 € 15 302,30 € 15 297,34 € 162 134,77 € 12 676,19 € 18 561,85 € 69,19 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 83 382
Dotation forfaitaire 38 830
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 707
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 567

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 83 382,00 € 2026
Dotation forfaitaire 38 830,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 707,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 567,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Faget-Abbatial

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 178 490 144 540 3 490
2024 199 810 179 820 30 770
2023 178 570 129 260 16 250
2022 161 550 107 170 102 040
2021 149 020 118 930 179 860
2020 144 250 115 990 306 620
2019 142 300 102 340 45 770
2018 141 800 94 640 40 810
2017 149 790 121 850 75 080
2016 142 340 102 770 62 580
2015 142 950 96 810 19 720
2014 141 320 106 440 58 110
2013 146 430 99 370 84 280
2012 147 190 90 260 36 970
2011 143 470 92 000 50 310
2010 128 540 93 980 115 070
2009 144 490 100 900 224 920
2008 130 160 90 710 28 000
2007 125 970 86 720 0
2006 120 440 81 900 9 490
2005 120 550 90 730 1 160
2004 119 680 108 980 68 390
2003 119 380 86 700 32 400
2002 117 020 82 050 30 480
2001 126 800 68 220 45 640
2000 111 620 72 940 49 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 550 62 100 17 050
2024 2 980 60 930 19 210
2023 3 330 56 960 18 480
2022 2 890 52 580 17 260
2021 3 450 49 910 16 550
2020 12 750 14 930 15 730
2019 12 740 14 840 15 540
2018 11 310 14 010 15 210
2017 11 390 14 220 15 030
2016 10 650 13 790 15 250
2015 11 240 13 490 14 790
2014 10 630 13 340 14 350
2013 11 020 13 320 14 220
2012 10 230 12 670 13 950
2011 9 660 12 200 13 710
2010 8 910 11 850 13 560
2009 9 090 11 280 13 690
2008 7 990 10 460 13 080
2007 7 820 10 080 12 770
2006 7 290 9 510 12 540
2005 6 620 8 750 15 030
2004 6 350 8 230 14 750
2003 6 050 7 870 14 520
2002 5 810 6 900 14 290
2001 5 280 6 600 14 130
2000 4 940 6 510 14 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 13 390 14 700
2024 0 13 240 14 700
2023 0 13 090 14 700
2022 35 000 159 540 162 130
2021 0 9 410 12 180
2020 150 000 15 310 18 560
2019 0 3 140 3 660
2018 100 000 3 100 3 660
2017 0 3 070 3 660
2016 50 000 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 1 830 1 860
2012 0 3 610 3 750
2011 0 3 550 3 800
2010 0 3 570 3 860
2009 0 3 400 3 940
2008 0 3 110 3 950
2007 0 3 110 3 960
2006 0 3 140 4 000
2005 0 3 110 4 050
2004 0 6 080 7 410
2003 0 9 680 11 880
2002 0 8 990 11 900
2001 0 8 400 12 540
2000 0 8 150 13 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 217 178 490,00 € 54 930,00 € 12 560,00 € 81 300,00 € 144 540,00 € 40 010,00 € 28 430,00 € 1 310,00 € 21 450,00 € 2 550,00 € 62 100,00 € 17 050,00 € 0,00 € 0,00 € 3 490,00 € 13 390,00 € 14 700,00 €
2024 216 199 810,00 € 56 770,00 € 21 000,00 € 77 150,00 € 179 820,00 € 35 380,00 € 29 770,00 € 1 460,00 € 8 770,00 € 2 980,00 € 60 930,00 € 19 210,00 € 0,00 € 27 830,00 € 30 770,00 € 13 240,00 € 14 700,00 €
2023 219 178 570,00 € 54 130,00 € 24 090,00 € 75 490,00 € 129 260,00 € 34 080,00 € 24 600,00 € 1 600,00 € 13 030,00 € 3 330,00 € 56 960,00 € 18 480,00 € 0,00 € 0,00 € 16 250,00 € 13 090,00 € 14 700,00 €
2022 218 161 550,00 € 50 210,00 € 20 050,00 € 73 360,00 € 107 170,00 € 31 140,00 € 19 290,00 € 2 600,00 € 10 510,00 € 2 890,00 € 52 580,00 € 17 260,00 € 35 000,00 € 141 560,00 € 102 040,00 € 159 540,00 € 162 130,00 €
2021 218 149 020,00 € 48 260,00 € 11 020,00 € 71 810,00 € 118 930,00 € 29 590,00 € 18 220,00 € 2 760,00 € 10 910,00 € 3 450,00 € 49 910,00 € 16 550,00 € 0,00 € 101 960,00 € 179 860,00 € 9 410,00 € 12 180,00 €
2020 219 144 250,00 € 43 400,00 € 11 280,00 € 69 850,00 € 115 990,00 € 26 540,00 € 21 030,00 € 3 250,00 € 12 110,00 € 12 750,00 € 14 930,00 € 15 730,00 € 150 000,00 € 39 180,00 € 306 620,00 € 15 310,00 € 18 560,00 €
2019 219 142 300,00 € 43 130,00 € 10 950,00 € 67 950,00 € 102 340,00 € 23 790,00 € 22 350,00 € 520,00 € 11 860,00 € 12 740,00 € 14 840,00 € 15 540,00 € 0,00 € 21 000,00 € 45 770,00 € 3 140,00 € 3 660,00 €
2018 222 141 800,00 € 40 680,00 € 4 650,00 € 67 690,00 € 94 640,00 € 25 030,00 € 30 030,00 € 850,00 € 6 740,00 € 11 310,00 € 14 010,00 € 15 210,00 € 100 000,00 € 2 870,00 € 40 810,00 € 3 100,00 € 3 660,00 €
2017 224 149 790,00 € 40 810,00 € 4 580,00 € 66 130,00 € 121 850,00 € 24 880,00 € 24 670,00 € 590,00 € 2 000,00 € 11 390,00 € 14 220,00 € 15 030,00 € 0,00 € 29 100,00 € 75 080,00 € 3 070,00 € 3 660,00 €
2016 226 142 340,00 € 40 420,00 € 9 680,00 € 63 470,00 € 102 770,00 € 30 460,00 € 24 880,00 € 250,00 € 1 870,00 € 10 650,00 € 13 790,00 € 15 250,00 € 50 000,00 € 8 100,00 € 62 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 228 142 950,00 € 39 690,00 € 9 200,00 € 64 900,00 € 96 810,00 € 30 690,00 € 25 640,00 € 0,00 € 2 190,00 € 11 240,00 € 13 490,00 € 14 790,00 € 0,00 € 0,00 € 19 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 228 141 320,00 € 38 500,00 € 8 590,00 € 64 100,00 € 106 440,00 € 31 370,00 € 34 360,00 € 0,00 € 2 150,00 € 10 630,00 € 13 340,00 € 14 350,00 € 0,00 € 0,00 € 58 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 228 146 430,00 € 41 800,00 € 9 070,00 € 63 820,00 € 99 370,00 € 29 460,00 € 23 710,00 € 20,00 € 2 410,00 € 11 020,00 € 13 320,00 € 14 220,00 € 0,00 € 0,00 € 84 280,00 € 1 830,00 € 1 860,00 €
2012 229 147 190,00 € 36 800,00 € 8 410,00 € 62 540,00 € 90 260,00 € 28 890,00 € 15 900,00 € 140,00 € 1 960,00 € 10 230,00 € 12 670,00 € 13 950,00 € 0,00 € 800,00 € 36 970,00 € 3 610,00 € 3 750,00 €
2011 230 143 470,00 € 35 330,00 € 7 990,00 € 62 910,00 € 92 000,00 € 26 240,00 € 22 040,00 € 250,00 € 2 050,00 € 9 660,00 € 12 200,00 € 13 710,00 € 0,00 € 0,00 € 50 310,00 € 3 550,00 € 3 800,00 €
2010 229 128 540,00 € 34 180,00 € 3 860,00 € 62 340,00 € 93 980,00 € 25 260,00 € 26 710,00 € 300,00 € 2 130,00 € 8 910,00 € 11 850,00 € 13 560,00 € 0,00 € 72 720,00 € 115 070,00 € 3 570,00 € 3 860,00 €
2009 234 144 490,00 € 33 590,00 € 5 530,00 € 62 200,00 € 100 900,00 € 12 950,00 € 25 200,00 € 540,00 € 1 250,00 € 9 090,00 € 11 280,00 € 13 690,00 € 0,00 € 15 760,00 € 224 920,00 € 3 400,00 € 3 940,00 €
2008 220 130 160,00 € 31 370,00 € 7 770,00 € 65 190,00 € 90 710,00 € 11 970,00 € 13 840,00 € 840,00 € 2 260,00 € 7 990,00 € 10 460,00 € 13 080,00 € 0,00 € 2 260,00 € 28 000,00 € 3 110,00 € 3 950,00 €
2007 220 125 970,00 € 31 010,00 € 7 640,00 € 58 970,00 € 86 720,00 € 11 800,00 € 10 520,00 € 850,00 € 2 260,00 € 7 820,00 € 10 080,00 € 12 770,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 110,00 € 3 960,00 €
2006 220 120 440,00 € 28 980,00 € 7 950,00 € 58 300,00 € 81 900,00 € 11 340,00 € 10 740,00 € 860,00 € 2 420,00 € 7 290,00 € 9 510,00 € 12 540,00 € 0,00 € 12 060,00 € 9 490,00 € 3 140,00 € 4 000,00 €
2005 220 120 550,00 € 29 970,00 € 7 190,00 € 59 310,00 € 90 730,00 € 11 330,00 € 10 790,00 € 940,00 € 3 040,00 € 6 620,00 € 8 750,00 € 15 030,00 € 0,00 € 5 000,00 € 1 160,00 € 3 110,00 € 4 050,00 €
2004 220 119 680,00 € 29 360,00 € 5 820,00 € 58 860,00 € 108 980,00 € 11 120,00 € 12 980,00 € 1 330,00 € 2 790,00 € 6 350,00 € 8 230,00 € 14 750,00 € 0,00 € 0,00 € 68 390,00 € 6 080,00 € 7 410,00 €
2003 220 119 380,00 € 28 290,00 € 5 820,00 € 50 110,00 € 86 700,00 € 8 570,00 € 9 680,00 € 2 200,00 € 2 170,00 € 6 050,00 € 7 870,00 € 14 520,00 € 0,00 € 6 000,00 € 32 400,00 € 9 680,00 € 11 880,00 €
2002 220 117 020,00 € 29 520,00 € 9 140,00 € 49 960,00 € 82 050,00 € 10 400,00 € 11 900,00 € 2 920,00 € 3 020,00 € 5 810,00 € 6 900,00 € 14 290,00 € 0,00 € 11 440,00 € 30 480,00 € 8 990,00 € 11 900,00 €
2001 220 126 800,00 € 27 690,00 € 3 340,00 € 47 670,00 € 68 220,00 € 9 860,00 € 13 000,00 € 4 150,00 € 2 780,00 € 5 280,00 € 6 600,00 € 14 130,00 € 0,00 € 5 450,00 € 45 640,00 € 8 400,00 € 12 540,00 €
2000 220 111 620,00 € 27 630,00 € 120,00 € 46 460,00 € 72 940,00 € 9 630,00 € 15 960,00 € 4 850,00 € 2 480,00 € 4 940,00 € 6 510,00 € 14 000,00 € 0,00 € 11 460,00 € 49 150,00 € 8 150,00 € 13 000,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gers

  • Population 198 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 647 114,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 506 marchés
  • Montant des marchés notifiés 250 167 595,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 556 852,86 271 494 054,39
2024 286 725 447,56 268 204 913,51
2023 272 486 680,14 259 448 122,59
2022 271 130 100,53 241 724 257
2021 265 547 424,69 229 494 192,68
2020 253 878 422,28 233 423 148,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € 286 725 447,56 € 272 486 680,14 € 271 130 100,53 € 265 547 424,69 € 253 878 422,28 € 1 490,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € 268 204 913,51 € 259 448 122,59 € 241 724 257,00 € 229 494 192,68 € 233 423 148,56 € 1 364,37 € (2025)
Impôts locaux 12 166 474,96 € 11 650 102,48 € 10 858 163,69 € 18 420 699,69 € 18 258 746,69 € 71 143 642,69 € 61,14 € (2025)
Frais de personnel 85 325 797,52 € 84 147 905,30 € 82 900 190,25 € 74 982 465,73 € 70 967 156,83 € 68 844 744,77 € 428,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 927 439,92 € 29 707 006,62 € 28 602 584,94 € 24 217 949,63 € 23 778 945,65 € 20 488 152,68 € 155,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 976 846,53 € 67 764 765,11 € 54 196 734,58 € 53 920 635,08 € 47 100 934,44 € 40 097 867,82 € 331,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 078 878,86 € 47 192 304,56 € 27 027 567,87 € 25 516 165,14 € 21 282 746,83 € 16 655 414,14 € 226,54 € (2025)
Épargne brute 25 062 798,47 € 18 520 534,05 € 13 038 557,55 € 29 405 843,53 € 36 053 232,01 € 20 455 273,72 € 125,95 € (2025)
Épargne nette 10 934 881,06 € 5 032 840,80 € -2 255 273,37 € 14 244 083,72 € 21 283 516,61 € 8 158 825,32 € 54,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 056 984,29 € -3 680 476,33 € -14 523 732,61 € 2 238 344,69 € 12 396 917,54 € 825 518,85 € 15,36 € (2025)
Encours de la dette 134 647 114,70 € 134 645 032,11 € 121 862 502,36 € 121 956 333,28 € 122 118 093,09 € 122 887 808,49 € 676,66 € (2025)
Annuité de la dette 16 916 740,44 € 16 166 674,89 € 17 270 576,02 € 16 645 475,43 € 16 375 839,11 € 14 180 894,13 € 85,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161
Dotation forfaitaire 20 178 799
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478
Dotation de compensation 10 829 884

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 178 799,00 € 2026
Dotation de compensation 10 829 884,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 132 3 597 793,00 € 96 965,00 € 49 1 924 116,00 € 65 1 616 369,00 € 62 1 648 294,00 €
2023 134 3 225 126,00 € 87 655,00 € 48 1 761 845,00 € 75 1 779 631,00 € 61 1 495 673,00 €
2022 143 3 100 511,00 € 91 757,00 € 48 1 576 615,00 € 82 1 616 343,00 € 65 1 485 624,00 €
2021 137 3 036 503,00 € 101 272,00 € 45 1 595 550,00 € 76 1 460 374,00 € 62 1 388 275,00 €
2020 137 2 890 500,00 € 100 333,00 € 40 1 560 363,00 € 79 1 333 197,00 € 61 1 382 568,00 €
2019 130 2 676 548,00 € 99 939,00 € 49 1 538 153,00 € 73 1 324 514,00 € 59 1 291 914,00 €
2018 130 2 726 333,00 € -42 160,00 € 48 1 536 875,00 € 71 1 386 968,00 € 57 1 266 954,00 €
2017 135 2 635 576,00 € 83 615,00 € 30 1 245 169,00 € 77 1 381 771,00 € 59 1 281 067,00 €
2016 128 2 727 009,00 € 120 224,00 € 34 1 410 349,00 € 68 1 305 957,00 € 56 1 309 354,00 €
2015 130 2 485 966,00 € 92 801,00 € 28 1 175 390,00 € 76 1 269 695,00 € 57 1 269 401,00 €
2014 137 2 534 355,00 € 87 570,00 € 32 1 187 936,00 € 79 1 453 407,00 € 56 1 167 703,00 €
2013 128 2 391 572,00 € 118 147,00 € 33 1 335 575,00 € 74 1 475 867,00 € 52 1 049 950,00 €
2012 133 2 479 140,00 € 116 045,00 € 50 1 770 192,00 € 79 1 584 064,00 € 50 936 661,00 €
2011 135 2 404 331,00 € 75 578,00 € 53 1 705 846,00 € 74 1 537 179,00 € 52 964 650,00 €
2010 139 2 438 194,00 € 85 996,00 € 54 1 702 834,00 € 77 1 573 269,00 € 51 903 584,00 €
2009 137 2 323 282,00 € 59 250,00 € 48 1 482 765,00 € 79 1 514 273,00 € 52 859 616,00 €
2008 123 2 159 537,00 € 64 717,00 € 48 1 510 327,00 € 69 1 443 017,00 € 49 770 618,00 €
2007 123 2 309 501,00 € 69 399,00 € 46 1 578 742,00 € 73 1 391 684,00 € 43 658 070,00 €
2006 125 1 871 109,00 € 42 985,00 € 49 1 258 145,00 € 72 1 256 253,00 € 42 630 395,00 €
2005 122 1 427 701,00 € 57 161,00 € 42 852 361,00 € 69 1 223 981,00 € 38 579 843,00 €
2004 120 1 337 093,00 € 56 664,00 € 39 813 153,00 € 67 1 102 420,00 € 39 574 303,00 €
2003 127 1 453 276,00 € 71 504,00 € 40 870 113,00 € 75 1 182 170,00 € 37 557 855,00 €
2002 117 1 191 678,00 € 36 149,00 € 34 662 262,00 € 70 1 009 644,00 € 33 492 123,00 €
2001 118 1 061 276,00 € 44 030,00 € 31 634 566,00 € 67 896 738,00 € 35 501 621,00 €
2000 — — 58 489,20 € 40 703 180,70 € — — — —
1999 — — 51 589,05 € 39 656 128,68 € — — — —
1998 — — 46 570,74 € 40 635 884,36 € — — — —
1997 — — 31 239,55 € 24 427 462,78 € — — — —
1996 — — 26 607,69 € 22 398 732,69 € — — — —
1995 — — 32 571,80 € 26 447 172,45 € — — — —
1994 — — 23 936,78 € 21 335 028,67 € — — — —
1993 — — 23 805,37 € 19 291 175,79 € — — — —
1992 — — 26 045,00 € 18 263 719,73 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gers

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 121 724 3 395 433 441,00 € 143 931 126,00 €
2023 121 022 3 240 040 260,00 € 131 800 546,00 €
2022 120 673 3 097 444 582,00 € 130 903 895,00 €
2021 118 955 2 974 934 996,00 € 136 971 855,00 €
2020 117 548 2 772 819 317,00 € 120 631 612,00 €
2019 115 968 2 703 758 744,00 € 125 035 377,00 €
2018 114 519 2 693 315 369,00 € 39 863 118,00 €
2017 115 047 2 647 039 829,00 € 121 603 163,00 €
2016 113 627 2 571 790 454,00 € 116 862 106,00 €
2015 113 298 2 540 055 511,00 € 122 070 485,00 €
2014 113 196 2 498 120 351,00 € 117 244 888,00 €
2013 111 810 2 460 894 719,00 € 120 203 799,00 €
2012 111 032 2 403 686 323,00 € 116 492 758,00 €
2011 109 999 2 317 520 994,00 € 101 497 913,00 €
2010 111 789 2 237 941 820,00 € 83 872 299,00 €
2009 110 432 2 158 256 688,00 € 71 538 787,00 €
2008 108 154 2 118 968 882,00 € 72 909 987,00 €
2007 107 480 2 034 275 258,00 € 78 165 356,00 €
2006 106 206 1 932 732 014,00 € 71 872 746,00 €
2005 105 133 1 515 593 623,00 € 85 472 457,00 €
2004 103 578 1 443 587 159,00 € 85 979 361,00 €
2003 103 204 1 398 952 871,00 € 82 181 304,00 €
2002 101 885 1 329 597 988,00 € 74 793 920,00 €
2001 99 732 1 218 859 950,00 € 73 183 403,00 €
2000 — — 83 240 651,60 €
1999 — — 86 366 546,13 €
1998 — — 85 861 040,74 €
1997 — — 79 879 292,55 €
1996 — — 74 755 014,43 €
1995 — — 81 082 635,14 €
1994 — — 77 066 033,90 €
1993 — — 74 982 359,21 €
1992 — — 76 258 145,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 603 040 848,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 455,00 € 4 500 248 678,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 958,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 147 604 326,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 740,00 € 4 283 142 587,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 680,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 479,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 269,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 227,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 352,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 91 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pierre RAMOUNEDA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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